Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 – Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor – Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et activités de programme
Patrimoine canadien favorise un environnement dans lequel tous les Canadiens profitent pleinement d’expériences culturelles dynamiques, célèbrent leur histoire et leur patrimoine, et contribuent à bâtir des communautés dynamiques.
Pour plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le 2011-2012 Rapport sur les plans et les priorités et dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations disponibles pour 2011-2012 de Patrimoine canadien ont diminué de 146.7 M$ lorsque comparées avec le même trimestre de 2010-2011. Pour ces motifs, le financement attendu pour le Fonds des médias du Canada (107,6 M$), les Connections culturelles pour la jeunesse autochtone (24,6 M$) et le Fonds du Canada pour les périodiques (15,0 M$) a été reporté au Budget supplémentaire des dépenses (B).
Les autorisations présentées dans le rapport financier trimestriel de 2010-2011 pour le trimestre se terminant le 30 juin 2010 incluaient le financement reçu par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A). Cependant, pour 2011-2012, seulement les articles avec une autorisation spécifique et requis urgemment par le biais d’une loi de crédit (les articles qui ne peuvent pas être gérés par les crédits provisoires) ont été sélectionnés pour être inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
| Articles | (en millions) | ||
|---|---|---|---|
| Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |
| Augmentation du financement du Programme de soutien au sport pour appuyer le sport de haut niveau et augmenter la participation de tous les Canadiens à des activités sportives, y compris les personnes ayant un handicap | 0,7 $ | 30,3 $ | 31,0 $ |
| Baisse du financement pour la création du Fonds des médias du Canada | (0,5 $) | (107,1 $) | (107,6 $) |
| Baisse du financement pour les Connections culturelles pour la jeunesse autochtone | (1,9 $) | (22,7 $ ) | (24,6 $) |
| Baisse du financement au Fonds du Canada pour les périodiques | 0 $ | (15,0 $) | (15,0 $) |
| Baisse du financement due à diverses mesures pangouvernementales antérieures de réaffectation des ressources | (37,0 $) | 0 $ | (37,0 $) |
2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Le total des dépenses du trimestre se terminant le 30 juin, a diminué de 47,3 M$ en 2011-2012 lorsque comparé au même trimestre de 2010-2011.
Il y a une diminution de 36,1 M$ pour les dépenses en paiements de transfert dans le premier trimestre en 2011-2012 comparé au premier trimestre de 2010-2011. Cette diminution est principalement due à la diminution des autorisations car des articles ont été reportés au Budget supplémentaire (B). La diminution de 5.7 M$ des dépenses en personnel est explicable par la diminution du financement due aux diverses mesures pangouvernementales antérieures de réaffectation des ressources et à l’Examen des services internes du ministère. Les recommandations qui y sont présentement mises en application, auront comme résultat des services internes plus rationalisés et centralisés. La diminution de 2,6 M$ en dépenses de services professionnels et spéciaux est principalement due aux réductions des dépenses pour l’Exposition internationale de Shanghai en 2010.
Tel que démontré dans le tableau suivant, PCH a dépensé 18.5% de ses autorisations au premier trimestre de 2011-2012, ce qui est légèrement inférieur au 20.0% qui avait été dépensé durant la même période en 2010-2011.
Voir ces données en format texte
3. Risques et incertitudes
En 2010-2011, le Ministère a entrepris une importante initiative de transformation qui se poursuivra au cours de l’exercice financier 2011-2012. Cette initiative vise à moderniser les opérations du ministère du Patrimoine canadien et à trouver des solutions novatrices afin de servir les Canadiens et répondre aux défis budgétaires du Ministère. On trouvera ci-dessous les initiatives clés qui seront abordées par l’entremise de l’Initiative de transformation pour réduire les risques liés aux réductions budgétaires ministérielles déjà prévues :
- Un Examen des services internes conçu pour rationaliser et simplifier les processus ministériels internes en vue de soutenir efficacement le mandat du Ministère tout en répondant aux exigences des organismes centraux et celles prévues par la loi.
- Une initiative de Modernisation des subventions et des contributions conçue pour simplifier les processus à l’intention des clients fiables qui reviennent souvent, pour apporter des améliorations technologiques abordables et pour normaliser nos processus opérationnels en vue de réduire considérablement les coûts tout en améliorant nos services.
En plus de ces réductions planifiées, le Budget 2010 a annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés à leur niveau de 2010-2011 pour les années 2011-2012 and 2012-2013. Ce gel sera aussi abordé avec les économies trouvées par l’entremise de l’initiative de transformation.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
Approuvé par:
________________________
Daniel Jean, Sous-ministre
des finances
Gatineau, Canada
23 août 2011
Pablo Sobrino, Dirigeant principal
| Exercice 2011-2012 | Exercice 2010-2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollar) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 187 612 | 41 590 | 41 590 | 222 815 | 51 640 | 51 640 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 932 804 | 163 876 | 163 876 | 1 039 349 | 200 027 | 200 027 |
| Autorisations législatives budgétaires | 22 885 | 5 643 | 5 643 | 27 858 | 6 772 | 6 772 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 143 301 | 211 109 | 211 109 | 1 290 022 | 258 440 | 258 440 |
| Autorisations non-budgétaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations totales | 1 143 301 | 211 109 | 211 109 | 1 290 022 | 258 440 | 258 440 |
De l’information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-joint.
* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
| 2011-2012 | 2010-2011 | ||
|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles | 1 143 | 1 290 | - 147 |
| Utilisés durant le trimestre | 211 | 258 | - 47 |
| Utilisés à la fin du trimestre | 211 | 258 | - 47 |
| Exercice 2011-2012 | Exercice 2010-2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollar) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2010 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses: | ||||||
| Personnel | 137 571 | 43 210 | 43 210 | 181 247 | 48 918 | 48 918 |
| Transports et communications | 9 573 | 883 | 883 | 11 864 | 2 301 | 2 301 |
| Information | 14 954 | 287 | 287 | 8 500 | 411 | 411 |
| Services professionnels et spéciaux | 38 676 | 1 462 | 1 462 | 29 707 | 4 080 | 4 080 |
| Location | 2 135 | 392 | 392 | 1 598 | 585 | 585 |
| Services de réparation et d’entretien | 2 541 | 188 | 188 | 2 073 | 121 | 121 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 3 745 | 395 | 395 | 2 920 | 1 367 | 1 367 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 4 175 | 216 | 216 | 6 452 | 181 | 181 |
| Paiements de transfert | 933 623 | 163 965 | 163 965 | 1 040 168 | 200 027 | 200 027 |
| Autres subventions et paiements | 708 | 938 | 938 | 10 193 | 866 | 866 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 147 701 | 211 937 | 211 937 | 1 294 722 | 258 857 | 258 857 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses: | ||||||
| Revenus affectés aux dépenses | - 4 400 | - 828 | - 828 | - 4 700 | - 417 | - 417 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - 4 400 | - 828 | - 828 | - 4 700 | - 417 | - 417 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 143 301 | 211 109 | 211 109 | 1 290 022 | 258 440 | 258 440 |
