Demandes d'accès à l'information complétées
Patrimoine canadien affiche mensuellement une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La liste est dressée en ordre chronologique par année, par mois et par numéro de demande.
Cette liste ne contient pas nécessairement toutes les demandes qui nous sont transmises. Les demandes dont le contenu est composé principalement des renseignements personnels du demandeur original ne sont pas affichées.
Si vous désirez obtenir une copie des documents publiés par suite de ces demandes, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Patrimoine canadien
Secrétariat de l’accès à l’information et
de la protection des renseignements personnels
25 rue Eddy, 3e étage
Gatineau QC K1A 0M5
Les documents seront communiqués tels qu’ils ont été divulgués lors de leur communication initiale, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception et exclusion prévue par la Loi sur l’accès à l’information.
Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel au aiprp.atip@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-997-6874.
