Notes pour une allocution prononcée par l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielle à l’occasion du dépôt du projet de loi sur le droit d’auteur

Ottawa (Ontario)
Le 29 septembre 2011

J'aimerais d'abord remercier bitHeads de nous accueillir aujourd'hui.

Nous avons choisi cet endroit pour annoncer que nous présentons à nouveau la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, afin de souligner que ce projet de loi tient compte des créateurs; qu'il tient compte des consommateurs.

Toutefois, l'élément central du projet de loi est l'emploi. Notre gouvernement a déclaré que cette session parlementaire automnale serait orientée vers l'économie, et ce projet de loi est un élément important de notre plan économique pour aller de l'avant. Le plan économique du Canada doit protéger les investissements et les emplois canadiens, et doit faire en sorte que notre régime de propriété intellectuelle soit à l'avant-garde des attentes du monde entier.

Nous souhaitons donc l'adoption de ce projet de loi parce que nous voulons remplir notre promesse électorale. Dans notre dernier discours du Trône, notre gouvernement s'est engagé à présenter sans délai ce projet de loi tant attendu. Aujourd'hui, nous respectons cet engagement.

Le projet de loi, qui a été déposé à la Chambre des communes à 10 heures ce matin, découle de l'une des plus vastes campagnes de consultation jamais menée au Canada. Entre autres, 75 personnes sont venues témoigner devant le comité parlementaire au cours de l'année.

Le projet de loi reflète la réalité du monde numérique que les Canadiens connaissent déjà. Mais surtout, ce projet de loi porte sur nos emplois et notre avenir économique. Les piliers de ce projet de loi sont l'emploi et l'économie.

L'économie numérique du Canada représente près de 5 p. 100 du produit intérieur brut, soit près de 50 milliards de dollars d'activité économique directe et près d'un million d'emplois au pays.

Pour les entreprises canadiennes, le droit d'auteur est important.

Le droit d'auteur est important pour les entreprises de logiciels qui dépendent du régime de propriété intellectuelle pour protéger leurs intérêts.

Le droit d'auteur est important pour les 250 entreprises de logiciels de divertissement qui emploient 14 000 Canadiens partout au pays et génèrent 1,7 milliard de dollars d'activité économique par année.

Le droit d'auteur est important pour l'industrie du cinéma et de la télévision qui emploie 160 000 Canadiens et génère 5,2 milliards de dollars d'activité économique.

Le droit d'auteur est important pour les gens qui nous accueillent aujourd'hui. Il est important pour les entreprises canadiennes comme bitHeads, qui compte plus de 16 années d'expérience dans la production d'applications mobiles pour des entreprises du monde entier.

Nous avons besoin d'un solide régime de droits d'auteur pour stimuler notre économie et créer des emplois. Nous sommes déterminés à offrir à ces entreprises et à ces industries les protections et les lois dont elles ont besoin pour prospérer.

Ces industries dépendent d'un régime de droits d'auteur robuste qui permet d'enrichir notre économie et de créer des emplois. Nous sommes déterminés à ce que ces industries aient les protections et les lois dont elles ont besoin pour croître.

La modernisation du régime de droits d'auteur est également nécessaire pour les créateurs, les artistes, les professeurs et les étudiants qui créent du contenu culturel quotidiennement.

Le projet de loi fera en sorte que tous les Canadiens auront le droit d'utiliser la technologie à leur disposition. Oui, vous pourrez écouter des chansons sur votre téléphone cellulaire. Oui, vous pourrez acheter un disque et le copier sur votre ordinateur ou votre baladeur numérique. Oui, vous pourrez le faire sans crainte de poursuite judiciaire. Oui, vous pourrez tourner une vidéo de vos amis et l'afficher sur YouTube. Oui, vous pourrez profiter de toutes les possibilités offertes par la technologie numérique.

Un des éléments clés de ce projet de loi est de faire en sorte que tous les Canadiens sachent qu'ils peuvent utiliser gratuitement tous les appareils qu'ils ont achetés, c'est-à-dire qu'ils peuvent modifier le format d'une œuvre et en profiter au moment qui leur convient. En d'autres mots, ils peuvent utiliser la technologie comme bon leur semble.

Si le projet de loi établit clairement les libertés dont bénéficieront les Canadiens, il précise également que le piratage demeure illégal au Canada. Il voit à ce que les créateurs aient le droit de protéger leurs œuvres par des serrures numériques ou des mesures techniques de protection.

Ce projet de loi établit clairement les technologies qui seront à la disposition des Canadiens, tout en établissant un équilibre entre les intérêts et les besoins des créateurs et des consommateurs.

Les Canadiens méritent une loi robuste sur le droit d'auteur pour protéger leurs industries numériques, comme l'ont fait les États-Unis et des pays d'Europe. Ce projet de loi demeure une affaire de gros bon sens et fait en sorte que notre régime de droits d'auteur soit tourné vers l'avenir, en plus d'être souple et conforme aux normes internationales.

J'aimerais souligner un des éléments clés du projet de loi. Le régime de droits d'auteur du Canada n'a pas été mis à jour depuis fort longtemps. C'est en grande partie parce que les éléments de politique d'un tel projet de loi sont complexes en raison de nombreux intérêts divergents.

Ce que nous voulons réaliser à l'aide de ce projet de loi - c'est d'ailleurs un pilier du projet de loi - est d'obliger le Parlement du Canada, sans égard aux pressions politiques de l'heure ou aux difficultés particulières des politiciens, à réviser notre régime de droits d'auteur tous les cinq ans, afin de s'assurer qu'il demeure à l'avant-garde des normes internationales en la matière.

Nous ne pouvons plus nous permettre de prendre un tel retard. Nous ne pouvons nous permettre de ne pas être au premier rang lorsque de nouvelles technologies sont créées. Nous ne pouvons nous permettre de voir les consommateurs canadiens laissés pour compte lorsque de nouvelles technologies voient le jour et causent de la confusion.

Nous avons besoin du meilleur régime de propriété intellectuelle au monde et nous le méritons. L'examen quinquennal obligatoire de la législation par le Parlement fera en sorte que le Canada sera toujours à l'avant-garde du changement, afin de créer des emplois, d'investir dans notre économie et de continuer à prospérer.

Ceci étant dit, je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui.