Photos - le 29 septembre 2011

Le nouveau dépôt de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du gouvernement du Canada, 29 septembre 2011.

Les ministres Moore et Paradis ont annoncé le nouveau dépôt de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du gouvernement du Canada.

Les ministres Moore et Paradis ont annoncé le nouveau dépôt de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du gouvernement du Canada.

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