Avis

Fonds du Canada pour les périodiques

Innovation commerciale pour les périodiques numériques: date de tombée retirée

Veuillez noter qu'il n'y a plus de date de tombée pour soumettre une demande au volet Innovation commerciale pour les périodiques numériques du Fonds du Canada pour les périodiques. Il est recommandé de soumettre votre demande au moins quatre mois avant la date de début du projet.

Critères du prix minimal moyen pour 2014-2015

2012-10-01

Volets : Aide aux éditeurs (AÉ) et Innovation commerciale pour les magazines imprimés (IC-I)

Mise en œuvre des critères du prix minimal moyen pour 2014-2015
À compter du cycle de financement 2014-2015, les bénéficiaires admissibles des volets AÉ et IC-I devront répondre aux deux critères du prix minimal moyen.

Pourquoi mettre en oeuvre les deux critères du prix minimal moyen?
Pour faire en sorte que le programme appuie la diffusion payée pour les abonnements et les exemplaires vendus à l’unité/en kiosque, s’alignant ainsi avec les objectifs du programme.

Quels sont les détails?

Avant la mise en oeuvreCritères du prix pour 2014-2015
AÉ et IC-I AÉ et IC-I
Diffusion payée – Les magazines doivent : Les magazines à diffusion payée doivent répondre aux deux critères de prix suivants :
  1. Avoir un prix d’abonnement minimal moyen de 12 $ par année ou un prix minimal moyen de 1 $ par exemplaire (par abonnement ou vente à l’unité).
  1. Les abonnements doivent être vendus à l’un des prix suivants :
    • un prix d’abonnement minimal moyen de 12 $ par année; ou
    • un prix d’abonnement minimal moyen de 1 $ par exemplaire.

et

  1. Les exemplaires à l’unité ou en kiosque doivent être vendus à :
    • un prix minimal moyen de 1 $ par exemplaire.
AÉ seulementAÉ seulement
Diffusion payée – Les journaux non quotidiens doivent : Les journaux non quotidiens à diffusion payée doivent répondre aux deux critères de prix suivants :
  1. Avoir un prix d’abonnement minimal moyen de 12 $ par année ou un prix minimal moyen de 0.50 $ par exemplaire (par abonnement ou vente à l’unité)
  1. Les abonnements doivent être vendus à l’un des prix suivants :
    • un prix d’abonnement minimal moyen de 12 $ par année; ou
    • un prix d’abonnement minimal moyen de 0.50 $ par exemplaire.

et

  1. Les exemplaires à l’unité ou en kiosque doivent être vendus à :
    • un prix minimal moyen de 0.50 $ par exemplaire pour les journaux non quotidiens.

Quelles sont les répercussions?
La mise en oeuvre des critères du prix minimal moyen pourrait affecter l’admissibilité d’un périodique aux volets Aide aux éditeurs et Innovation commerciale pour les magazines imprimés.

Qui pourrait être touché?
Les périodiques à diffusion payée ayant des exemplaires vendus par abonnement et à l’unité pourraient être touchés. Toutefois, il existe certaines exemptions :

Pour AÉ et CI-I - Magazines
Les magazines à diffusion payée autochtones, de langue officielle en situation minoritaire, ethnoculturels et GLBT continuent d’être exemptés des critères du prix minimal moyen.

Pour AÉ seulement – Journaux non quotidiens
Les journaux non quotidiens à diffusion payée autochtones, de langue officielle en situation minoritaire et GLBT continuent d’être exemptés des critères du prix minimal moyen.

Quand cette mise en œuvre entrera-t-elle en vigueur?
Les critères du prix minimal moyen entreront en vigueur à partir du cycle de financement 2014-2015 et seront inclus dans le Guide du demandeur 2014-2015 des volets Aide aux éditeurs et Innovation commerciale pour les magazines imprimés. De plus, un avis à cet effet sera inclus dans le Guide du demandeur 2013-2014 des volets Aide aux éditeurs et Innovation commerciale pour les magazines imprimés.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Si vous pensez que votre périodique pourrait être touché et aimeriez obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Fonds du Canada pour les périodiques.

Comment puis-je faire part de mes commentaires?
Cet avis est donné plus d’un an avant la mise en oeuvre des critères du prix minimal moyen afin que les demandeurs aient le temps de faire face aux répercussions éventuelles sur l’admissibilité de leurs périodiques et de faire part de leurs commentaires. Si vous avez des commentaires, vous pouvez nous en faire part par écrit avant le 15 mars 2013 au Fonds du Canada pour les périodiques.

Formule de financement et paiements du volet Aide aux éditeurs, 2012-2013

2012-06-13

La formule de financement utilisée dans le cadre du volet Aide aux éditeurs pour 2012-2013 demeure la même que  l’année précédente. Pour des renseignements sur la formule et sur le financement estimé, veuillez consulter la Fiche de renseignements du volet Aide aux éditeurs.

La formule de l’Aide aux éditeurs est mise en œuvre de façon graduelle sur une période de trois ans, et l’exercice 2012-2013 représente la deuxième année de cette période. Selon le plan de transition, les bénéficiaires qui présentent de nouveau une demande dont les montants de financement devraient diminuer comparativement à 2010-2011 verront leurs réductions appliquées de façon progressive. Ainsi, 35 % du montant des réductions a été appliqué en 2011-2012, un autre 35 % sera mis en place en 2012-2013 et la nouvelle formule sera entièrement mise en œuvre en 2013-2014. Par ailleurs, pour les publications qui ont vu leur financement augmenter depuis 2010-2011, les augmentations seront également appliquées progressivement.

Le plan de transition ne touche pas les nouveaux demandeurs en 2011-2012 ou en 2012-2013.

Les bénéficiaires recevront des lettres en juillet 2012 dans lesquelles seront précisés leurs montants de financement en fonction du plan de transition. Contrairement à l’an dernier, où la stratégie impliquait deux paiements, les bénéficiaires des subventions recevront leurs montants complets dans un paiement unique en 2012-2013.

Modification de la définition du mot « liste » en 2013‑2014

2011-10-27

Aide aux éditeurs et Innovation commerciale

En quoi consiste la modification?

À compter du cycle de financement 2013‑2014, la définition du mot « liste » sera étoffée pour inclure les opinions et les analyses.

Selon la définition actuelle, une liste qui contient des opinions et des analyses n'est pas considérée comme une liste par le Fonds du Canada pour les périodiques. Selon la nouvelle définition, ce même contenu sera considéré comme une liste à partir de 2013‑2014.

Quelles sont les répercussions de cette modification?

Le fait d'étoffer la définition du mot « liste » pourrait accroître le nombre mesuré de listes dans certains périodiques. Ce changement pourrait avoir une incidence sur l'admissibilité d'un périodique aux volets Aide aux éditeurs ou Innovation commerciale parce que les périodiques dont le contenu rédactionnel est constitué à plus de 50 % de listes ne sont pas admissibles.

Qui sera touché par ce changement?

Les périodiques qui contiennent des listes pourraient être touchés. Cela comprend les périodiques qui présentent les résultats de la bourse, des classements et des résultats sportifs, les horaires de télévision, des descriptions de produits et des descriptions de restaurants.

Quand ce changement entrera-t-il en vigueur?

La nouvelle définition du mot « liste » entrera en vigueur à partir du cycle de financement 2013‑2014, et elle sera incluse dans le Guide du demandeur 2013‑2014 des volets Aide aux éditeurs et Innovation commerciale.

Pourquoi cette modification est-elle apportée?

Les périodiques qui contiennent principalement des listes n'ont jamais été admissibles au soutien du Fonds du Canada pour les périodiques. Ce changement ne permettra plus aux listes d'être considérées comme un contenu rédactionnel ordinaire si elles contiennent de faibles pourcentages d'opinions ou d'analyses.

Quels sont les détails du changement?

Définition actuelle

Nouvelle définition en 2013‑2014

Série de mots, de chiffres, de paragraphes, de photos ou d'autres éléments. Exemples : résultats de la bourse, classements et résultats sportifs, horaires de télévision, descriptions de produits et descriptions de restaurants. Une liste ne contient pas d'opinions ou d'analyses. L'ajout d'un classement par étoiles ou d'autres indicateurs à un texte descriptif ne constitue pas une opinion ou une analyse.

Série de mots, de chiffres, de paragraphes, de photos ou d'autres éléments, qui peut contenir des descriptions, des opinions ou des analyses. Exemples : résultats de la bourse, classements et résultats sportifs, horaires de télévision, descriptions de produits et descriptions de restaurants.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Si vous pensez que vous serez touché par cette modification et que vous voulez en savoir plus sur l'incidence qu'elle aura éventuellement sur votre périodique, communiquez avec le Fonds du Canada pour les périodiques.

Comment puis-je faire part de mes commentaires?

Cet avis est donné plus d'un an avant l'entrée en vigueur du changement afin que les demandeurs aient le temps de faire face aux répercussions éventuelles sur l'admissibilité de leurs périodiques et de faire part de leurs commentaires. Si vous avez des commentaires au sujet de ce changement, vous pouvez nous en faire part par écrit avant le 12 mars 2012 au Fonds du Canada pour les périodiques.

Aide aux éditeurs Formule de financement 2011-2012

2011-08-29

Nous sommes heureux de réitérer que le gouvernement a confirmé le renouvellement de 15 millions de dollars en financement stable et permanent pour le FCP dans le budget fédéral de juin 2011, ce qui porte le budget total du programme à 75,5 millions de dollars.

Les éditeurs qui participent actuellement au programme se rappelleront que la formule du volet Aide aux éditeurs a été modifiée en 2010-2011 pour permettre aux bénéficiaires de recevoir un montant variant entre 90 % et 150 % du total des paiements qu'ils avaient reçus en 2008-2009 du Programme d'aide aux publications et du Fonds du Canada pour les magazines. Cette mesure exceptionnelle a été prise afin de faciliter la transition des anciens programmes au programme du FCP.

À partir de 2011-2012, la formule du volet Aide aux éditeurs sera entièrement mise en œuvre.  Presque tous les bénéficiaires verront le niveau de leur financement changer : 

  • Le tiers des bénéficiaires verront le montant de leur financement changer de plus de 50%;
  • La plupart des publications obtiendront davantage de financement que l'année dernière. Certaines des augmentations seront importantes, mais certaines publications feront face à une diminution de leur financement.

Malgré le fait qu'il n'y a aucune réduction dans le financement du programme, le FCP est différent des programmes qu'il a remplacés puisque le financement dépendra maintenant de la mesure dans laquelle un périodique réussit à joindre les lecteurs, plutôt que des coûts rédactionnels ou des frais postaux.

Nous mettrons en œuvre une période de transition de trois ans pour aider les éditeurs à s'adapter graduellement à ces changements et à planifier en conséquence.

Pour vous aider à comprendre le plan de transition et la façon dont le volet Aide aux éditeurs fonctionnera à partir de maintenant, nous vous invitons à vous référer à la Fiche de renseignements du volet Aide aux éditeurs.


Fiche de renseignements du volet Aide aux éditeurs 

2011-08-29

Aide aux éditeurs : aperçu

L'objectif de l'Aide aux éditeurs, volet central du FCP, est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un vaste éventail de magazines et de journaux non quotidiens imprimés. Le financement est alloué selon une formule divisant le budget total du programme entre toutes les publications admissibles, selon le nombre d'exemplaires admissibles que chacune distribue, et tient compte des principes directeurs du programme qui sont énumérés dans la section suivante.

Principes directeurs de l'Aide aux éditeurs

Les principes directeurs qui régissent le volet Aide aux éditeurs et qui sont mis en pratique au moyen de la formule de financement sont les suivants :

  1. Établir un lien entre l'appui financier et les choix de lecture des Canadiens
    • Le financement dépend du fait qu'il s'agit d'un périodique à diffusion payée et sur demande.
    • Les périodiques à diffusion payée reçoivent davantage de financement par exemplaire.
  2. Favoriser les petites et moyennes publications
    • Les publications à faible diffusion reçoivent davantage de financement par exemplaire.
    • Un plafond de 1,5million de dollars est appliqué aux publications à grande diffusion, afin qu'on puisse redistribuer des fonds à d'autres.
  3. Tenir compte des réalités différentes des magazines et des journaux
    • Les magazines reçoivent davantage de financement par exemplaire.
  4. Offrir un soutien supplémentaire aux publications agricoles
    • Les publications agricoles reçoivent davantage de financement par exemplaire que les autres du même type.
    • Aucun plafond n'est imposé aux publications agricoles.

Le premier principe directeur de la liste - portant que l'appui financier devrait être lié aux choix de lecture des Canadiens - est le plus important et mène directement à la principale caractéristique de la formule, qui veut que plus le nombre d'exemplaires vendus d'un périodique est élevé, plus le financement sera important.

Estimation des montants de financement du volet Aide aux éditeurs selon la diffusion annuelle

Le tableau ci-dessous montre des fourchettes d'estimation du financement auquel différents types de publications peuvent s'attendre, selon le nombre d'exemplaires admissibles vendus ou distribués dans une année. Veuillez consulter le tableau s'appliquant à votre type de publication.

Voici quelques éléments importants à ne pas oublier au moment de lire ces tableaux.

  • Les montants sont des estimations visant à montrer ce que le périodique approuvé peut s'attendre à recevoir dans une année typique. Les montants sont sujets à changement et peuvent varier d'une année à l'autre, car ils dépendent de la diffusion annuelle admissible de chaque bénéficiaire, du nombre total d'exemplaires admissibles pour tous les bénéficiaires au cours d'une année donnée, du nombre de publications admissibles et du budget total du volet Aide aux éditeurs.
  • Plus un périodique se situe haut dans la fourchette de diffusion annuelle, plus son financement se rapprochera du financement maximum prévu pour cette fourchette. Par exemple, d'après le tableau 1, un magazine à diffusion payée qui vend près de 500 000 exemplaires peut s'attendre à ce que son financement soit d'environ 254 000$, le financement maximal prévu pour cette fourchette de diffusion.

Tableau 1 : Estimation des résultats de la formule du volet Aide aux éditeurs - magazines à diffusion payée

Exemplaires admissibles vendus

Financement du volet Aide aux éditeurs ($)

Minimum

Maximum

Minimum

Maximum

2 500

25 000

3 000 $

31 000 $

25 001

100 000

31 000 $

68 000 $

100 001

500 000

68 000 $

254 000 $

500 001

 1 000 000

254 000 $

434 000 $

1 000 001

+

434 000 $

1 500 000 $

Tableau 2 : Estimation des résultats de la formule du volet Aide aux éditeurs - magazines agricoles

Exemplaires admissibles vendus

Financement du volet Aide aux éditeurs ($)

Minimum

Maximum

Minimum

Maximum

2 500

25 000

6 000 $

62 000 $

25 001

100 000

62 000 $

136 000 $

100 001

500 000

136 000 $

507 000 $

500 001

 1 000 000

507 000 $

867 000 $

1 000 001

+

867 000 $

S/O

Tableau 3 : Estimation des résultats de la formule du volet Aide aux éditeurs - magazines à diffusion sur demande

Exemplaires admissibles distribués

Financement du volet Aide aux éditeurs ($)

Minimum

Maximum

Minimum

Maximum

2 500

25 000

800 $

9 000 $

25 001

100 000

9 000 $

19 000 $

100 001

500 000

19 000 $

71 000 $

500 001

 1 000 000

71 000 $

122 000 $

1 000 001

+

122 000 $

1 500 000 $

Tableau 4 : Estimation des résultats de la formule du volet Aide aux éditeurs - journaux non quotidiens

Exemplaires admissibles vendus

Financement du volet Aide aux éditeurs ($)

Minimum

Maximum

Minimum

Maximum

2 500

30 000

600 $

8 000 $

30 001

50 000

8 000 $

12 000 $

50 001

100 000

12 000 $

23 000 $

100 001

500 000

23 000 $

108 000 $

500 001

+

108 000 $

1 500 000 $

Tableau 5 : Estimation des résultats de la formule du volet Aide aux éditeurs - journaux agricoles

Exemplaires admissibles vendus

Financement du volet Aide aux éditeurs ($)

Minimum

Maximum

Minimum

Maximum

2 500

30 000

1 000 $

15 000 $

30 001

50 000

15 000 $

24 000 $

50 001

100 000

24 000 $

46 000 $

100 001

500 000

46 000 $

215 000 $

500 001

+

215 000 $

S/O

 

Plan de transition 2011-2012

Bénéficiaires ayant déjà reçu du financement

Pour les bénéficiaires qui ont déjà reçu du financement, la formule du volet Aide aux éditeurs sera mise en œuvre graduellement sur une période de trois ans. Autrement dit, les montants de financement indiqués dans les tableaux ci-dessus entreront en vigueur non pas en 2011-2012, mais dans trois ans, si tous les facteurs demeurent les mêmes.

Cela s'applique à la fois aux publications qui afficheront des diminutions par rapport à 2010-2011 et à celles qui connaîtront des augmentations. Une publication dont le financement du volet Aide aux éditeurs est maintenant inférieur à celui de 2010-2011 verra son montant annuel diminuer graduellement, du niveau actuel au nouveau niveau, sur trois ans et ne perdra pas plus de 35 % la première année. De la même façon, une publication qui recevra davantage de financement dans le cadre du volet Aide aux éditeurs bénéficiera d'une augmentation graduelle sur une période de trois ans.

Nouveaux demandeurs

Les nouveaux demandeurs au volet Aide aux éditeurs ne sont pas touchés par le plan de transition. Ces publications peuvent consulter les tableaux ci-dessus pour estimer le montant de leur financement pour une année donnée.

Prochaines étapes, y compris le moment des paiements pour 2011-2012

Les bénéficiaires recevront au début de septembre prochain des lettres indiquant le montant de leur financement d'après le plan de transition.

Pour cette année seulement, il y aura deux paiements dans le cadre du volet Aide aux éditeurs parce que le processus de l'approbation parlementaire des 15 millions de dollars incluse dans le budget fédéral ne sera pas terminé avant la fin de décembre prochain. Le premier paiement, correspondant à 79 % du total, sera effectué en septembre, et les 21 % restants seront versés au début de 2012.

Le guide du demandeur pour 2012-2013 sera publié en ligne en octobre, et la date limite pour présenter une demande sera la fin de novembre.

Paiements en 2011-2012 

2011-08-29

Les décisions concernant le financement pour le volet Aide aux éditeurs et les paiements pour l'exercice 2011-2012 sont prévus en septembre prochain. Il y aura deux paiements, le second est prévu en janvier 2012.