| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2009-00014 |
Les documents portant sur la demande de financement et sur toute entente de contribution dans le cadre de Cupids 400 inc., représenté par le président Roy Dawe. |
Communication partielle |
812 |
| A-2009-00200 |
Les documents liés à l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, pour la période du 25 juillet 2008 au 20 janvier 2010. |
Communication partielle |
313 |
| A-2010-00163 |
Les documents liés au projet de loi C-32, la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, pour la période du 1er juin 2010 jusqu’à maintenant. |
Communication partielle |
1693 |
| A-2010-00212 |
Les documents ou les notes d’information concernant le Musée canadien des civilisations depuis le 1er janvier 2010. |
Communication partielle |
196 |
| A-2011-00023 |
Les rapports, les demandes ou les résumés soumis à Sport Canada par la Fédération de tir du Canada et tout avis ou conseil donné par Sport Canada à la Fédération quant à la taille de l’équipe nationale de la Fédération de tir depuis 2008. |
Communication partielle |
786 |
| A-2011-00028 |
Demandes adressées au programme "Le Canada en fête" en provenance du Québec pour les célébrations de la fête nationale du Québec et de tous les autres documents qui y sont reliés. |
Communication partielle |
135 |
| A-2011-00049 |
Les éléments du budget, prévus ou terminés, liés aux activités de Patrimoine canadien relativement à la mise en œuvre, à la promotion et au suivi de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées pour les années 2009 à 2012. |
Communication partielle |
32 |
| A-2011-00056 |
Les documents, comprenant entre autres les notes de service, les rapports et les notes d’information (pièces jointes incluses), liés à la demande de subvention de 2011 du festival SummerWorks de Toronto et à la décision de ne pas renouveler le financement de ce festival. |
Communication partielle |
3 |
| A-2011-00064 |
Les renseignements sur les projets visant à souligner le 30e anniversaire (1er juillet 2012) du rapatriement de la Constitution et de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982. |
Communication totale |
3 |
| A-2011-00067 |
Les rapports hebdomadaires de campagne préparés par le Secrétariat de la correspondance ministérielle pour la période du 1er janvier 2011 jusqu’à maintenant. Veuillez aussi fournir tout document concernant l’article de John Doyle « Canada's Walk of Shame: it's your tax dollars at work », publié dans le Globe and Mail le 30 juin 2011. |
Communication partielle |
155 |
| A-2011-00069 |
Commandes et modifications effectuées dans le cadre de l’offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur la tâche (EN 578-055605) dans la région de la capitale nationale au cours du mois de juillet 2011. |
Communication totale |
31 |
| A-2011-00070 |
Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pendant le mois de juillet 2011. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-00074 |
Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d’offres à commande et/ou d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire pendant le mois d'août 2011. |
Communication totale |
25 |
| A-2011-00075 |
Commandes et modifications effectuées dans le cadre de l’offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur la tâche (EN 578-055605) dans la région de la capitale nationale au cours du mois d'août 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00076 |
Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pendant le mois d'août 2011. |
Communication totale |
1 |
| A-2011-00077 |
Commandes d’achats locaux traitées dans la région de la capitale nationale pour l’approvisionnement en services d’aide temporaire pendant le mois d'août 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00078 |
Les documents provenant de Sport Canada, ou destinés à cette organisation, concernant les stéroïdes et le hockey, pour la période du 1er janvier 2005 au 15 septembre 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00079 |
Les documents provenant du Comité international olympique, ou destinés au Comité, sur la question des stéroïdes et du hockey, pour la période du 1er janvier 2005 au 15 septembre 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00080 |
Les documents fournis à Hockey Canada sur la question des stéroïdes et du hockey. Veuillez fournir ces renseignements pour la période du 1er janvier 2005 au 13 septembre 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00081 |
Les documents provenant du Comité olympique canadien, ou destinés au Comité, sur la question des stéroïdes et du hockey, pour la période du 1er janvier 2005 au 15 septembre 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00082 |
Les documents provenant de la Fédération internationale de hockey sur glace sur la question des stéroïdes et du hockey, pour la période du 1er janvier 1993 au 15 septembre 2011. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2011-00084 |
Les plans de célébration du bicentenaire de la naissance de Sir John A. Macdonald en 2015. |
Aucun document n'existe |
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| A-2011-00096 |
Les documents liés à l’utilisation du nom de John Diefenbaker à des fins patrimoniales. De façon plus précise, les documents liés aux décisions d’utilisation possible de son nom sur des biens du gouvernement (par exemple, immeubles, véhicules militaires, etc.). |
Aucun document n'existe |
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