Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Table des matières

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor - Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Patrimoine canadien favorise un environnement dans lequel tous les Canadiens profitent pleinement d'expériences culturelles dynamiques, célèbrent leur histoire et leur patrimoine, et contribuent à bâtir des communautés dynamiques.

Pour plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le 2011-2012 Rapport sur les plans et les priorités et dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles pour 2011-2012 de Patrimoine canadien ont diminué de 148,4 M$ lorsque comparées avec le même trimestre de 2010-2011. Toutefois, le financement attendu pour le Fonds des médias du Canada (107,6 M$), pour les Connections culturelles pour la jeunesse autochtone (24,6 M$) et pour le Fonds du Canada pour les périodiques (15,0 M$) sera demandé par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012.

Les autorisations présentées dans le rapport financier trimestriel de 2010-2011 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2010 incluaient le financement reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A). Cependant, pour 2011-2012, seulement les articles avec une autorisation spécifique et requis urgemment par le biais d'une loi de crédit (les articles qui ne peuvent pas être gérés par les crédits provisoires) ont été sélectionnés pour être inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2011-2012.

Le tableau ci-dessous décrit les principaux changements pour les autorisations de 2010-2011 à 2011-2012.

Articles(en millions)
Crédit 1Crédit 5Total
Augmentation du financement du Programme de soutien au sport pour appuyer le sport de haut niveau et augmenter la participation de tous les Canadiens à des activités sportives, y compris les personnes ayant un handicap 0,7$ 30,3$ 31,0$
Baisse du financement pour la création du Fonds des médias du Canada (0,5$) (107,1$) (107,6$)
Baisse du financement pour les Connections culturelles pour la jeunesse autochtone (1,9$) (22,7$) (24,6$)
Baisse du financement au Fonds du Canada pour les périodiques 0$ (15,0$) (15,0$)
Baisse du financement due à diverses mesures pangouvernementales antérieures de réaffectation des ressources (37,0$) 0$ (37,0$)

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Le total des dépenses du trimestre se terminant le 30 septembre a augmenté de 63,8 M$ en 2011-2012 lorsque comparé au même trimestre de 2010-2011.

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 34% (391,5 M$) de ses autorisations dans le deuxième trimestre de 2011-2012, ce qui est nettement supérieur au 25% (327,7 M$) qui a été dépensé durant la même période en 2010-2011.

Cette variation s'explique principalement par une augmentation de 66,4 M$ pour les dépenses en paiements de transfert. Cette augmentation est reliée notamment au Fonds du Canada pour les périodiques (54,0 M$) et au Programme de soutien au sport (11,7 M$) pour lesquels les dépenses ont augmenté au deuxième trimestre de 2011-2012, par rapport au même trimestre de 2010-2011.

Une partie de cette augmentation peut également être attribuée aux dépenses en personnel qui comprennent le paiement immédiat des indemnités de départ et des prestations de cessation d'emploi en raison de la révision de conventions collectives spécifiées. Le Secrétariat du Conseil du Trésor transfèrera des fonds pour couvrir ces dépenses.


Les crédits utilisés à la fin du trimestre sont de 52% (602,6 M$) comparativement à 45% (586,1 M$) en 2010-2011; ceci est principalement dû aux dépenses en paiements de transfert qui ont augmenté de 30,1 M$ de 2010-2011 à 2011-2012. Une partie du 30,1 M$ peut être attribuée à des programmes tels que les Programmes des langues officielles (9,1 M$) et le Fonds des médias du Canada (23,8 M$) qui ont dépensé plus en 2011-2012 qu'en 2010-2011 (au 30 septembre). Veuillez noter que le pourcentage des crédits utilisés à la fin du trimestre serait plus comparable à l'exercice 2010-2011 si les autorités des items présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-12 avaient été reçues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2011-12. Cela réduirait le pourcentage des crédits utilisés à la fin du trimestre en 2011-12 à 46%.

Équivalent textuel du Rapport financier trimestriel (septembre 2011) - Dépenses
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3. Risques et incertitudes

En 2010-2011, le Ministère a entrepris une importante initiative de transformation qui se poursuivra au cours de l'exercice financier 2011-2012. Cette initiative vise à moderniser les opérations du ministère du Patrimoine canadien et à trouver des solutions novatrices afin de servir les Canadiens et répondre aux défis budgétaires du Ministère. On trouvera ci-dessous les initiatives clés qui seront abordées par l'entremise de l'Initiative de transformation pour réduire les risques liés aux réductions budgétaires ministérielles déjà prévues :

  • Un Examen des services internes conçu pour rationaliser et simplifier les processus ministériels internes en vue de soutenir efficacement le mandat du Ministère tout en répondant aux exigences des organismes centraux et celles prévues par la loi.
  • Une initiative de Modernisation des subventions et des contributions conçue pour simplifier les processus à l'intention des clients fiables qui reviennent souvent, pour apporter des améliorations technologiques abordables et pour normaliser nos processus opérationnels en vue de réduire considérablement les coûts tout en améliorant nos services.

En plus de ces réductions planifiées, le Budget 2010 a annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés à leur niveau de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013. Ce gel sera aussi abordé avec les économies trouvées par l'entremise de l'initiative de transformation.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il y a eu des changements pour le personnel ministériel de niveau supérieur au cours du trimestre. Le Dirigeant principal des finances a quitté le ministère en août 2011 et une nouvelle Sous-ministre adjointe pour le secteur des Affaires culturelles a été nommée en septembre 2011.

Approuvé par:

  • Daniel Jean, Sous-ministre
  • Jérôme Moisan, Dirigeant principal
    des finances P.I.

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollar)
  Exercice 2011-12Exercice 2010-11
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011*Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 198 688 54 234 95 824 235 539 55 640 107 280
Crédit 5 - Subventions et contributions      932 804 331 553 495 429 1 039 349 265 297 465 324
Autorisations législatives budgétaires 22 885 5 709 11 352 27 858 6 772 13 544
Autorisations budgétaires totales 1 154 377 391 496 602 605 1 302 746 327 709 586 148
Autorisations totales 1 154 377 391 496 602 605 1 302 746 327 709 586 148

De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-joint.
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Pour l'exercice financier 2011-2012, le financement qui avait été annoncé dans le Budget fédéral 2011 pour le Fonds des médias du Canada, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et le Fonds du Canada pour les périodiques est demandé par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2

État des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollar)
DépensesExercice 2011-12Exercice 2010-11
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 148 647 53 501 96 711 181 247 49 221 98 139
Transports et communications 9 573 899 1 782 13 456 953 3 254
Information 14 954 3 144 3 431 10 986 1 196 1 608
Services professionnels et spéciaux 38 676 4 392 5 854 36 139 6 252 10 332
Location 2 135 453 845 1 953 883 1 468
Services de réparation et d'entretien 2 541 371 559 2 496 424 546
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 745 476 872 3 543 790 2 157
Acquisition de matériel et d'outillage 4 175 485 701 7 146 161 341
Paiements de transfert 933 623 331 728 495 693 1 040 168 265 297 465 324
Autres subventions et paiements* 708 -2 991 -2 053 10 311 3 141 4 007
Dépenses budgétaires brutes totales 1 158 777 392 458 604 395 1 307 446 328 320 587 177
Moins les revenus affectés aux dépenses            
Revenus affectés aux dépenses -4 400 -962 -1 790 -4 700 -611 -1 029
Total des revenus affectés aux dépenses -4 400 -962 -1 790 -4 700 -611 -1 029
Dépenses budgétaires nettes totales 1 154 377 391 496 602 605 1 302 746 327 708 586 148

* Les dépenses incluent temporairement des crédits qui seront réaffectés à d'autres articles courants avant la fin de l'exercice.