Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Table des matières

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor - Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Pour plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le 2011-2012 Rapport sur les plans et les prioritéset dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, àémettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandatspécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien a une structure financière composée d'autorisations budgétaires votées qui incluent le Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement et le Crédit 5 - Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, le traitement et l'allocation pour automobile du ministre et les traitements des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles pour 2011-2012 de Patrimoine canadien ont augmenté de 1,0 M$ lorsque comparé avec le même trimestre de 2010-2011. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont diminué de 17,2M$ pour ce qui est des autorisations en dépenses de fonctionnement et ont augmenté de 18,1M$ pour ce qui est des autorisations en subventions et contributions.

La diminution de 17,2M$ des autorisations en dépenses de fonctionnement est principalement due à diverses mesures pangouvernementales antérieures de réaffectation des ressources (37,0M$) compensée par une augmentation dans les besoins en matière de rémunération (14,9M$) et du financement pour la commémoration de la guerre de 1812 (2,3M$).

L'augmentation de 18,1M$ des autorisations en subventions et contributions est principalement due à du nouveau financement reçu, par l'intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012, pour les Jeux panaméricains et para panaméricains de 2015 à Toronto (13,5M$) et la commémoration de la guerre de 1812 (2,5M$).

Le tableau ci-dessous décrit les principaux changements pour les autorisations de 2010-2011 à 2011-2012.

Articles

(en millions)

Crédit 1

Crédit 5

Total

Augmentation dans les besoins en matière de rémunération (par exemple, les indemnités de départ)

14,9$

0,0$

14,9$

Augmentation du financement pour le Programme d'accueil afin de soutenir la contribution du gouvernement du Canada au budget en capital des Jeux panaméricains et para panaméricains de 2015 à Toronto

0,0$

13,5$

13,5$

Commémoration de la guerre de 1812

2,3$

2,5$

4,8$

Baisse du financement due à diverses mesures pangouvernementales antérieures de réaffectation des ressources

(37,0$)

0,0$

(37,0$)

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Le total des dépenses du trimestre se terminant le 31 décembre a diminué de 62,0 M$ en 2011-2012 lorsque comparé au même trimestre de 2010-2011.

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 17% (231,7 M$) de ses autorisations dans le troisième trimestre de 2011-2012, ce qui est inférieur au 22% (293,7 M$) qui a été dépensé durant la même période en 2010-2011.

Cette variation s'explique principalement par une diminution de 63,7 M$ pour les dépenses en paiements de transfert. Cette diminution est reliée notamment au Fonds des médias du Canada (23,3M$), au Programme de soutien au sport (21,1 M$), au Programme de la mise en valeur des langues officielles (9,7M$) et au Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (6,0M$), pour lesquels les dépenses ont diminué au troisième trimestre de 2011-2012, par rapport au même trimestre de 2010-2011. Cette diminution est principalement expliquée par la synchronisation des versements puisqu'un plus grand pourcentage des paiements pour ces programmes a été fait plus tôt dans l'année.

Les dépenses de fonctionnement au troisième trimestre, sont à un niveau similaire si on compare les dépenses de 2010-2011 (51,0M$) aux dépenses de 2011-2012 (52,0M$).

Dépenses comparées aux autorisations totales

Dépenses comparées aux autorisations totales
(en millions de dollars)

 

2011-2012

2010-2011

Crédits totaux disponibles

1 337,7 (100%)

1 336,6 (100%)

Utilisés durant le trimestre

231,7 (17%)

293,7 (22%)

Utilisés à la fin du trimestre

834,3 (62%)

879,8 (66%)

3. Risques et incertitudes

En 2010-2011, le Ministère a entrepris une importante initiative de transformation qui se poursuivra au cours de l'exercice financier 2011-2012. Cette initiative vise à moderniser les opérations du ministère du Patrimoine canadien et à trouver des solutions novatrices afin de servir les Canadiens et répondre aux défis budgétaires du Ministère. On trouvera ci-dessous les initiatives clés qui seront abordées par l'entremise de l'Initiative de transformation pour réduire les risques liés aux réductions budgétaires ministérielles déjà prévues :

  • Un Examen des services internes (ESI) conçu pour rationaliser et simplifier les processus ministériels internes en vue de soutenir efficacement le mandat du Ministère tout en répondant aux exigences des organismes centraux et celles prévues par la loi. L'ESI a été effectué en 2010-2011 et plusieurs initiatives ont été mises en oeuvre en 2011-2012.
  • L'initiative de Modernisation des subventions et des contributions est un projet de transformation majeur qui est en cours. Il est conçu pour simplifier les processus à l'intention des clients fiables qui reviennent souvent, pour apporter des améliorations technologiques abordables et pour normaliser nos processus opérationnels en vue de réduire considérablement les coûts tout en améliorant nos services.

En plus de ces réductions planifiées, le Budget 2010 a annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seront gelés à leur niveau de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013. Ce gel sera aussi abordé avec les économies trouvées par l'entremise de l'initiative de transformation.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important en ce qui a trait aux opérations, au personnel et aux programmes ce trimestre. Cependant, les changements suivants au personnel de la haute gestion ont été annoncés en décembre et entreront en vigueur au cours du prochain trimestre :

  • Hubert Lussier, Sous-Ministre Adjoint - Secteur de la Citoyenneté et du patrimoine;
  • Jean-Stéphen Piché, Sous-Ministre Adjoint - Politique stratégique, planification et affaires ministérielles;
  • Robert Hertzog, Dirireant principal des finances.

Approuvé par:

Daniel Jean, Sous-ministre

Robert Hertzog, Dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollar)

 

Exercice 2011-12

Exercice 2010-11

Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*

Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011*

Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

219 579

51 996

147 820

236 815

51 021

158 301

Crédit 5 - Subventions et contributions     

1 090 002

171 481

666 910

1 071 951

235 145

700 469

Autorisations législatives budgétaires

28 083

8 247

19 599

27 858

7 528

21 072

Autorisations budgétaires totales

1 337 665

231 724

834 329

1 336 623

293 694

879 842

Autorisations totales

1 337 665

231 724

834 329

1 336 623

293 694

879 842

De l'information supplémentaire est fournis dans le tableau ci-joint.
*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercise et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

État des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollar)

Dépenses

Exercice 2011-12

Exercice 2010-11

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012

Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011

Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Personnel

168 781

 45 365

 142 076

 194 573

 44 295

 142 434

Transports et communications

10 722

 2 885

 4 667

 12 391

 3 760

 7 014

Information

15 874

 1 861

 5 292

 8 812

 3 077

 4 685

Services professionnels et spéciaux

40 932

 4 856

 10 710

 30 425

 6 765

 17 097

Location

2 448

  379

 1 224

 1 662

  576

 2 044

Services de réparation et d'entretien

2 760

  482

 1 041

 2 158

  643

 1 189

Services publics, fournitures et approvisionnements

4 127

  753

 1 625

 3 039

  701

 2 858

Acquisition de matériel et d'outillage

4 344

330

 1 031

 6 747

  582

  923

Paiements de transfert

1 090 821

 171 481

 667 174

1 071 330

 235 145

 700 469

Autres subventions et paiements*

1 256

 4 209

 2 156

 10 186

-  147

 3 861

Dépenses budgétaires brutes totales

1 342 065

 232 601

 836 996

1 341 323

 295 398

 882 575

Moins les revenus affectés aux dépenses

 

 

 

 

 

 

Revenus affectés aux dépenses

- 4 400

-  877

- 2 667

- 4 700

- 1 704

- 2 733

Total des revenus affectés aux dépenses

- 4 400

-  877

- 2 667

- 4 700

- 1 704

- 2 733

Dépenses budgétaires nettes totales

1 337 665

 231 724

 834 329

1 336 623

 293 694

 879 842

*Les dépenses incluent temporairement des crédits qui seront réaffectés à d'autres articles avant la fin de l'exercise.