Demandes d'accès à l'information complétées – février 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2011-00088 |
Documents sur les discussions avec le Musée canadien des droits de la personne concernant le contenu des expositions et des programmes du Musée, du 1er janvier 2010 à septembre 2011. |
Communication partielle | 109 |
| A-2011-00118 |
Documents compris dans le dossier financier concernant la perte signalée de 130 000 dollars dans les Comptes publics du Canada en 2010‑2011. |
Communication partielle | 11 |
| A-2011-00170 |
Documents relatifs à l'embauche de Saulie Zajdel en tant que conseiller régional du ministre, y compris les contrats, les rapports, les notes d'information, les lettres de mandat, la correspondance et d'autres documents connexes datés du 1er mai à décembre 2011. |
Communication partielle | 70 |
| A-2011-00188 |
Budgets et rapports de dépenses du 1er septembre 2011 à janvier 2012 au sujet du Jubilé de diamant. |
Communication partielle | 3 |
| A-2011-00189 |
Budgets et rapports de dépenses du 1er septembre 2011 à janvier 2012 au sujet des célébrations du bicentenaire de la guerre de 1812. |
Communication totale | 22 |
| A-2011-00193 |
Liste des contrats de services attribués du 1er janvier 2009 au 6 janvier 2012, y compris le nom de l'entrepreneur, la durée et la valeur du contrat et l'étendue des travaux. |
Communication totale | 3 |
| A-2011-00202 |
L'information répondant à la Question Parlementaire Q-337: "En ce qui concerne le développement et le redéveloppement de sites web depuis l'exercice 2003-2004, y compris l'exercice en cours: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé à changer, améliorer ou repositionner ses sites web et ceux des ministères, par exercice et par ministère; b) quels contrats a-t-on adjugés à cette fin, par exercice et par ministère, (i) quel a été le processus d'adjudication de ces contrats, par exercice et par ministère, (ii) combien a-t-on reçu d'offres pour ces contrats, par exercice et par ministère ?" |
Communication totale | 7 |
| A-2011-00205 |
Documents concernant le joueur de la Ligue nationale de hockey Sidney Crosby produits de janvier 2004 à janvier 2012. |
Communication partielle | 16 |
| A-2011-00209 |
Livrables aux termes du contrat attribué à Hill Stratégies - no 4528134. |
Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2011-00211 |
Livrables aux termes du contrat attribué à Craig Ross - no 45302206. |
Communication totale | 101 |
| A-2011-00215 |
Documents préparés de janvier 2011 à janvier 2012 au sujet de tout sondage réalisé pour connaître les sentiments des Canadiens à l'égard de la monarchie, de la reine, du prince Charles, du prince William, de la visite royale en 2011 et du Jubilé de diamant à venir. Inclure les résultats du sondage, les détails relatifs à l'attribution du contrat, le coût du sondage et les questions qui ont été posées. |
Communication totale | 54 |
| A-2011-00217 |
Le budget et les coûts de la visite royale du prince Charles et de la duchesse de Cornouailles. |
Communication totale | 2 |