Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L’année 2015 marque le 10e anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO. Le Canada se réjouit de cet anniversaire et profite de cet important jalon historique pour réitérer son engagement à promouvoir la diversité des expressions culturelles au pays et à l’étranger.

Contexte

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est un instrument juridique international qui réaffirme le droit et l’importance pour les États membres d’élaborer et de mettre en place des politiques culturelles soutenant la diversité des expressions culturelles. La Convention reconnaît également la double nature, économique et sociale, des biens et des services culturels (tels les livres, les magazines, la musique, la télévision, le film et les nouveaux médias) parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ont une valeur commerciale.

La Convention a été adoptée par l’UNESCO le 20 octobre 2005 et est officiellement entrée en vigueur le 18 mars 2007. Elle est maintenant ratifiée par plus de 130 États Parties.

Rôle du Canada

Depuis les tout débuts, le Canada travaille activement à la promotion d’un instrument international qui protège et favorise la diversité des expressions culturelles, notamment par l’entremise de diverses tribunes internationales, telles la Francophonie ou l’UNESCO.

Le Canada a fait preuve de leadership pour soutenir l’élaboration, la promotion et la mise en œuvre de la Convention. En plus de devenir le premier pays à ratifier la Convention en novembre 2005, le Canada a été un membre actif (de 2007 à 2013) du Comité intergouvernemental qui veille à la mise en œuvre de la Convention. Le Canada a également été l’hôte de la toute première rencontre de ce Comité en décembre 2007 à Ottawa.

Dans ce dossier, le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, particulièrement le Québec qui est très impliqué dans le dossier de la Convention, et ce, depuis les tout débuts. Comme le prévoit l’Accord Canada Québec relatif à l’UNESCO, le Québec est représenté à part entière au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l’UNESCO.

Le Canada collabore aussi avec divers acteurs de la société civile, notamment :

  • La Coalition pour la diversité culturelle (CDC) : La CDC regroupe une trentaine d’associations nationales canadiennes du milieu culturel. Elle œuvre en faveur de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles et encourage la formation de regroupements analogues dans d’autres pays.
  • La Commission canadienne pour l’UNESCO (CCU) : La CCU est un organisme indépendant opérant sous l’égide du Conseil des Arts du Canada. La CCU sert de tribune au dialogue entre le gouvernement et la société civile. Elle a un réseau composé de près de 400 membres à travers le pays, incluant des ministères et des organisations fédérales, des organismes intergouvernementaux représentant les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales, des membres institutionnels et individuels. 

Mise en œuvre de la Convention

Le Canada joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la Convention et participe activement aux rencontres des deux organes de suivi responsables de sa mise en œuvre :

À ce jour, le gouvernement du Canada a contribué 500 000 $ au Fonds international pour la diversité culturelle. Ce dernier a été créé dans le cadre des initiatives favorisant la collaboration internationale prévues dans la Convention. Il est principalement constitué de contributions volontaires des États membres et des organismes publics et privés. Le Fonds doit permettre de soutenir la coopération pour le développement durable et de favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique chez les pays en développement.