Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le Canada se réjouit du fait que la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrait en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après la date du dépôt du 30e instrument de ratification.

La Convention a été adoptée par une majorité écrasante d'États membres à la 33e Session de la Conférence générale de l'UNESCO le 20 octobre 2005.

Le Canada continuera à jouer son rôle de chef de file international en vue de promouvoir la Convention et sa mise en oeuvre

Communiqué, 18 décembre 2006 - Le nouveau gouvernement du Canada salue l'entrée en vigueur prochaine de la Convention de l'UNESCOsur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Communiqué, 23 novembre 2005 - Le Canada est le premier pays à accepter la Convention de l'UNESCOsur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Communiqué, 20 octobre 2005 - La Convention sur la diversité culturelle est adoptée à la Conférence générale de l'UNESCO

Vue d'ensemble

« …définir une nouvelle approche internationale pour appuyer la diversité des expressions culturelles dans le monde. » (discours du Trône, octobre 1999)

En octobre 1999, le gouvernement du Canada s'engageait à créer un nouvel instrument international sur la diversité culturelle qui établirait des règles de base claires permettant au Canada et à d'autres pays de maintenir des politiques favorisant la promotion de leur culture tout en respectant les règles du commerce international et en obtenant des marchés d'exportations culturelles. Il reconnaîtrait également l'importance de la diversité culturelle en ce qui concerne le développement socio économique international.

Depuis la fin des années 1990, le Canada a été au premier plan de la promotion du besoin d'un instrument international sur la diversité culturelle. En 2003, le Canada a joué un rôle important, avec d'autres partenaires clés, dans le but de préconiser la création de cet instrument, sous la forme d'une Convention internationale, à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Par la suite, le Canada a contribué activement, au cours de plusieurs séances de négociation à l'UNESCO, à rédiger le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

En juin 2005, on a mis la dernière main à une ébauche de Convention qui a été soumise aux membres de la 33e Session de la Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005.

Le Canada fait la promotion de la Convention internationale sur la scène mondiale

Depuis 1999, le Canada, avec d'autres pays, a participé activement, à diverses tribunes internationales, à un dialogue sur l'importance de la diversité culturelle et sur le besoin de créer un instrument international (une Convention) qui protégerait et favoriserait cette diversité. Le Canada a également contribué à des déclarations et des plans d'action des forums multilatéraux ci-dessous, qui rappellent notamment l'importance socio économique de la diversité culturelle et, dans certains cas, le besoin d'une Convention.

En 1998, le Canada a également contribué à établir le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), seul lieu de réunion international informel qui rassemble périodiquement les ministres nationaux de divers pays responsables de la culture. Le Canada continue de participer aux activités du Réseau. Patrimoine canadien appuie le RIPC et l'aide: il offre ses locaux au secrétariat de l'organisation - le Bureau de liaison; il préside le Groupe de travail du RIPC sur la diversité culturelle et la mondialisation; et il est membre du Groupe de contact du RIPC, composé de neuf pays membres qui fournissent des orientations et montrent la voie au Réseau.

En plus de collaborer à diverses tribunes internationales, le Canada travaille également en étroite collaboration avec divers secteurs de la société civile, notamment :

  • La Coalition pour la diversité culturelle (CDC), qui regroupe 38 associations nationales canadiennes du milieu culturel en faveur d'une Convention sur la diversité culturelle et qui encourage des regroupements analogues dans d'autres pays.
  • La Commission canadienne pour l'UNESCO (CCU), un organisme indépendant opérant sous l'égide du Conseil des Arts du Canada. La CCU sert de tribune aux dialogues entre le gouvernement et la société civile. La CCU a un réseau composé de près de 400 membres à travers le pays, incluant des ministères et des agences fédérales, des organismes intergouvernementaux représentant les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales, des membres institutionnels et individuels. La mission de la CCU est semblable aux autres missions définies par l'UNESCO pour toutes les Commissions nationales. Ces organismes forment un réseau à même le système des Nations Unies et assurent la diffusion et la mobilisation des partenaires de la société civile, autant que les relations avec les parlementaires et les municipalités en appui au rayonnement des priorités de programmes de l'UNESCO à travers toutes les régions.

Négociation d'une Convention à l'UNESCO

Au début de 2003, un groupe représentatif des ministres de la Culture des pays membres du RIPC, dont le Canada, a rencontré le directeur général de l'UNESCO, qui a manifesté son intention de lancer un processus de rédaction d'une Convention sur la diversité culturelle à l'UNESCO. En octobre 2003, les participants à la 32e Session de la Conférence générale de l'UNESCO ont demandé au directeur général de l'organisme de soumettre un rapport préliminaire et un projet de Convention sur la diversité culturelle à la prochaine Conférence générale, en octobre 2005.

La rédaction du texte de la Convention s'est déroulée en plusieurs étapes. Premièrement, des experts indépendants se sont rencontrés à trois reprises, entre décembre 2003 et mai 2004, pour produire un texte préliminaire, qui a constitué la base du rapport préliminaire du directeur général et du projet de Convention publié en juillet 2004. Deuxièmement, des experts intergouvernementaux se sont réunis trois fois, entre septembre 2004 et juin 2005, pour enrichir et préciser ce projet de Convention.

Le Canada a participé activement à tout le processus de négociation intergouvernemental. À l'occasion de la Première session de la réunion intergouvernementale d'experts tenue en septembre 2004, un Canadien a été élu rapporteur du processus intergouvernemental. À la suite de délibérations lors de la première session, les États membres de l'UNESCO participants ont été invités à soumettre leurs commentaires par écrit sur le projet préliminaire de Convention, au plus tard en novembre 2004. Les observations du Canada ont été recueillies à la suite de longues consultations auprès de ministères fédéraux, des provinces et territoires et de divers secteurs de la société civile. Le Comité de rédaction composé d'experts intergouvernementaux a ensuite préparé un projet révisé de Convention compte tenu des observations fournies par les États membres.

Commentaires écrits du Canada sur le rapport préliminaire et l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

À la Deuxième session de la réunion intergouvernementale d'experts, en janvier et février 2005, le président de la session a reçu le mandat de préparer, en collaboration avec le rapporteur et le président du Comité de rédaction, un autre projet de texte révisé tenant compte de l'évolution du point de vue des experts intergouvernementaux. Ce texte a ensuite été utilisé comme base de négociations ultérieures au cours d'une Troisième session de la réunion intergouvernementale d'experts tenue en mai et juin 2005. Pendant les délibérations qui ont eu lieu à cette troisième session, le Canada a joué un rôle d'importance dans la mesure où il a présidé plusieurs groupes de travail informels en vue de dégager un consensus sur plusieurs articles clés du projet de Convention. Finalement, on a obtenu un large consensus sur un projet de texte définitif, qu'on a recommandé de soumettre aux participants à la 33e Conférence générale de l'UNESCO, en octobre 2005. On peut lire ce projet de texte définitif. en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles répond aux objectifs fondamentaux du Canada : il reconnaît que la double nature des biens et des services culturels a une valeur économique et sociale; il confirme de nouveau le droit des gouvernements d'adopter des politiques à l'appui de l'expression culturelle; et il place l'accord sur un pied d'égalité avec les autres traités tout en respectant les obligations existantes. Le texte reconnaît aussi le lien qui existe entre la culture et le développement.