Demandes d'accès à l'information complétées – mars 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00005 | Documents faisant référence aux plans concernant l'emplacement du Musée de la photographie contemporaine. | Communication partielle | 74 |
| A-2010-00136 | Notes d'information, rapports, notes de service et autres documents d'information préparés à l'intention du ministre James Moore entre le 15 juillet et le 10 octobre 2010. | Communication partielle | 1561 |
| A-2010-00140 | Notes d'information élaborées pour le ministre entre le 28 février et le 25 octobre 2010. | Communication partielle | 3663 |
| A-2011-00055 | Rapports, notes de service et notes d'information avec pièces jointes au sujet de CBC/Radio-Canada qui ont été préparées par le ministre, le sous-ministre, le sous-ministre délégué ou les sous-ministres adjoints, ou qui ont été rédigés à leur intention, du 1er juillet 2010 au 25 juillet 2011. | Communication partielle | 295 |
| A-2011-00060 | Documents pour la période allant de 2003 à août 2011 : A) rapports sur les décisions relatives au mandat du Musée canadien des droits de la personne (MCDP); B) recommandations portant sur la participation de diverses personnes au comité consultatif ou au conseil d'administration du MCDP; C) tout rapport d'expert-conseil sur le contenu proposé pour les thèmes des galeries du MCDP; D) le rapport d'expert-conseil sur la conception matérielle du MCDP réalisé par Ralph Appelbaum. | Communication partielle | 342 |
| A-2011-00087 | Demandes de financement d'activités liées au bicentenaire de la guerre de 1812 qui ont été approuvées de septembre 2006 à septembre 2011. | Communication partielle | 1029 |
| A-2011-00133 | La liste de notes de breffage qui a été créées et/ou transmises au Ministre James Moore du 1 octobre 2011 au 21 novembre 2011. | Communication partielle | 8 |
| A-2011-00134 | Rapports, notes d'information et études sur le rôle joué par le Programme des biens culturels mobiliers dans le renvoi en Chine de fossiles ayant été exportés illégalement et importés au Canada au cours de l'exercice financier 2010-2011. | Communication partielle | 164 |
| A-2011-00136 | Comptes rendus, ordres du jour et notes produits entre le 1er janvier 2009 et novembre 2011 au sujet des réunions du comité consultatif sur le Jubilé de diamant de la reine de 2012. | Communication partielle | 253 |
| A-2011-00157 | Les documents concernant une subvention dans le cadre du Programme d'appui aux langues officielles accordée à Neighbours Regional Association of Rouyn-Noranda au printemps 2011. | Communication partielle | 173 |
| A-2011-00158 | Dossier préparatoire de la visite royale de 2011. | Communication partielle | 462 |
| A-2011-00182 | Documents élaborés depuis le 1er janvier 2011 sur les propositions de financement concernant le Comité olympique canadien. | Communication partielle | 372 |
| A-2011-00187 | États financiers vérifiés de l'Association canadienne de soccer (y compris les bilans des revenus et des dépenses et les rapports de gestion) et énoncés des activités et des réalisations pour les exercices 2009 et 2010. | Communication partielle | 97 |
| A-2011-00207 | Document montrant l'ensemble des coûts reliés à la monarchie depuis le 1 janvier 2000 au 25 janvier 2012. | Communication partielle | 134 |
| A-2011-00216 | Documents produits entre le 1er janvier 2010 et février 2012, notamment des notes d'information, des rapports et des notes de service, demandant le statut de langues « officielles » pour d'autres langues que le français et l'anglais, ce qui comprend les efforts investis par des groupes autochtones. | Communication partielle | 147 |
| A-2011-00218 | Documents concernant les réponses données à la Chambre des communes aux questions inscrites au feuilleton Q-246, Q-247, Q-248 et Q-249, y compris les notes de service, les propos suggérés, les courriels, la correspondance, les rapports, les fiches d'information, les ébauches de réponses, etc., ayant été rédigés depuis le 24 novembre 2011. | Communication partielle | 100 |
| A-2011-00221 | Comptes rendus des réunions du comité interministériel sur le Jubilé de diamant de la reine datés du 30 novembre 2011 au 8 février 2012. | Communication partielle | 262 |
| A-2011-00223 | Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d'offres à commande et/ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pendant le mois de janvier 2012. | Communication totale | 13 |
| A-2011-00224 | Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de janvier 2012 | Communication totale | 2 |
| A-2011-00229 | Documents sur le 25e anniversaire de l'Accord commercial Canada-États-Unis conclu en 2013, y compris les notes d'information, les notes pour la période de questions, les documents de planification, les rapports et les notes de service, ayant été préparés pour le ministre, le sous-ministre ou le sous-ministre délégué entre le 1er juin 2011 et février 2012. | Communication totale | 8 |
| A-2011-00234 | La liste des chefs d'équipe ou des gens ayant accès ou ayant eu accès du 1 février 2011 à février 2012 au lecteur commun : G:DM/HRWM-GRHMT/ Remunerationetavantagessociaux/ BureauduDirecteur/ #9gestiondesemployésetdes postes/ AS-04-chefd'equipe-Avril 2011. |
Communication partielle | 11 |
| A-2011-00236 | Correspondance portant sur le passage du député Rob Ander à l'émission The Source du Sun News Network, qui est animée par Ezra Levant, le 23 août 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00237 | Documents, y compris les notes d'information, les notes de service, les ébauches et les courriels, liés au choix de REAL Women (réalistes, égales et actives pour la vie) comme partenaire non gouvernemental du programme des médailles du jubilé de diamant. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00238 | Documents liés aux commentaires transmis au Bureau du Conseil privé qui ont mené à la production d'un mémoire au premier ministre sur la correspondance concernant les pratiques publicitaires de CBC/Radio-Canada, qui est signé par M. Wayne G. Wouters et qui date du 7 septembre 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00241 | Documents concernant les demandes d'accès à l'information liées au conflit présumé entre la SRC (Société Radio-Canada) et Quebecor. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00244 | Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d'offres à commande et/ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pendant le mois de février 2012 | Communication totale | 18 |
| A-2011-00245 | Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois février 2012. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00247 | Rapports liés à une conférence donnée le 24 février 2012 par le conseiller régional Saulie Zajdel au Centre juif Cummings pour aînés de Montréal. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00249 | Correspondance entre les employés du bureau du maire d'Ottawa, Jim Watson, et les employés du Cabinet du ministre entre le 1er octobre 2011 et le 2 mars 2012. | Aucun document n'existe | 0 |
