Demandes d'accès à l'information complétées – avril 2012

Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2011-00083	La liste de toutes les notes de breffages et mémorendums qui ont été créés ou transmises au ministre entre le 1er juillet 2011 et le 13 septembre 2011.	Communication partielle	7
A-2011-00143	Documents portant sur les commotions au hockey, créés entre novembre 2008 et novembre 2011.	Communication partielle	524
A-2011-00186	Documents du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2007 concernant le rôle de Justin Trudeau à Katimavik.	Communication partielle	273
A-2011-00194	Rapports et/ou notes d’information ou notes de service de 2011 concernant la Société du legs des Jeux de 2010.	Communication partielle	39
A-2011-00195	Rapports produits à l’aide du tableau de bord en ligne BuzzMetrics et liés aux projets financés par le Fonds de la musique du Canada, et toutes les notes d’information ou notes de service préparées en vue d’analyser ces rapports.	Communication partielle	2
A-2011-00200	Les demandes de subvention faites par Ottawa Jazz Festival Inc. en 2010 et/ou 2011.	Communication partielle	79
A-2011-00208	La liste des cadeaux que le gouvernement du Canada par le biais de Patrimoine canadien a l'intention de faire Sa Majesté la Reine Élizabeth pour son Jubilé de diamant et les documents faisant référence au Jubilé de diamant de la Reine qui ont été créés ou transmises par/au Ministre James Moore du 1er septembre 2011 au 19 janvier 2012.	Communication totale	11
A-2011-00210	Produits livrables en vertu du contrat de Goss Gilroy (no 45292970).	Communication partielle	887
A-2011-00225	Documents préparés à l’intention du ministre, du sous-ministre ou de la sous-ministre déléguée entre le 1er juin 2011 et février 2012, et portant sur le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, en 2017.	Communication partielle	28
A-2011-00233	Documents concernant le choix des organismes non gouvernementaux et des organismes partenaires qui participent à la nomination des récipiendaires de la Médaille du jubilé de diamant.	Communication partielle	7
A-2011-00242	Le salaire annuel de base, le salaire pour heures supplémentaires et services supplémentaires et le montant versé comme prime ou prime au rendement pour l'année financière 2010‑2011 pour chacun des chauffeurs du ministre et du ministre d'État. Inclure la liste du nombre d'heures supplémentaires et de services supplémentaires effectués par chacun des chauffeurs.	Communication partielle	21
A-2012-00002	Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d’offres à commande et/ou d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire pendant le mois de mars 2012.	Communication totale	27
A-2012-00003	Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pendant le mois de mars 2012.	Communication totale	1