Évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation
Direction des services d’évaluation

Décembre 2011

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2012.
N o de catalogue : CH7-10/2011F-PDF

ISBN : 978-1-100-98925-9

Table des matières

Sigles et abréviations

AAP Architecture des activités de programme
ACC Anciens Combattants Canada
AR Agglomération de recensement
CIC Citoyenneté et Immigration Canada
DSE Direction des services d’évaluation
FCPA Fonds du Canada pour la présentation des arts
PCH Ministère du Patrimoine canadien
PDCAP Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
RMR Région métropolitaine de recensement
RPP Rapport sur les plans et les priorités
S et C Subventions et contributions
S.O. Sans objet
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
ZIM Zone d’influence métropolitaine

Sommaire

Description du Programme

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (PDCAP) a été créé en 2007 afin de fournir un financement de soutien aux événements artistiques et patrimoniaux locaux ainsi qu’aux petits projets d’immobilisations qui mettent l’accent sur l’engagement à l’échelle locale. Il a pour principal objectif de renforcer la mobilisation des citoyens dans les collectivités au moyen des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le PDCAP comporte trois volets : I – le volet Festivals des arts locaux et du patrimoine local; II – le volet Commémorations historiques communautaires – Programmation; III – le volet Fonds des legs des commémorations historiques communautaires. Les volets I et II sont exécutés par les bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien (PCH), tandis que le volet III est exécuté dans la région de la capitale nationale. La Direction générale de la participation des citoyens, au sein du Secteur de la citoyenneté et du patrimoine de PCH, est responsable de la coordination globale du Programme. Les dépenses totales du PDCAP sont passées de 3 481 160 $ en 2007-2008 à 24 069 200 $ en 2010-20111. Le budget pour 2011-2012 est de 22 569 200 $.

Objectif et méthodologie de l’évaluation

Contexte et objet de l’évaluation

L’évaluation s’est déroulée entre février et octobre 2011 et visait les activités du Programme au cours de la période allant de 2007-2008 à 2010-2011 pour les volets I et II, et de 2009-2010 à 2010-2011 pour le volet III, qui a été lancé en août 2009. L’évaluation a été gérée par la Direction des services d’évaluation (DSE) du Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation (BDPVE), à PCH. La DSE a réalisé la phase de planification et une partie de la phase de collecte des données, tandis qu’une entreprise privée d’experts-conseils en recherche a effectué le reste de la collecte des données, l’analyse finale et la rédaction du rapport. Un groupe de travail sur l’évaluation, composé de six représentants de la Direction générale de la participation des citoyens et de deux membres de la DSE, a orienté l’étude.

Une évaluation avant la mise en œuvre de la pertinence des contrôles au tout début de la mise en œuvre du Programme, effectuée en 2007-2008, a débouché sur l’établissement d’un programme-cadre aux fins de mesure ainsi que d’une base pour fixer les objectifs du Programme, et a permis de cerner des enjeux et des domaines nécessitant des améliorations avant l’évaluation. Les constatations de l’évaluation éclaireront le processus de renouvellement du PDCAP prévu pour mars 2012. L’étude a évalué la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Programme, y compris les options de rechange à l’exécution de celui-ci et les améliorations à lui apporter. L’évaluation répond aux exigences de la Politique et de la Directive sur les paiements de transfert et de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor du Canada.

Méthodologie de l’évaluation

L’évaluation comprenait les méthodes de recherche suivantes :

  • Un examen des documents incluait des documents de rapports ministériels du Programme et de la documentation connexe.
  • Une analyse documentaire incluait des documents de recherche externe et des rapports sur la participation aux arts et l’engagement social, des sites Web et de la documentation sur d’autres programmes fédéraux et provinciaux similaires et des rapports statistiques.
  • Un examen des données administratives incluait des données relatives à l’administration du Programme, les dossiers du Programme, les rapports finaux des projets des bénéficiaires et le sondage sur la satisfaction des bénéficiaires de financement.
  • Des entrevues avec des informateurs clés ont été réalisées auprès de quarante personnes, dont 12 anciens et actuels membres du personnel et de la direction du PDCAP, provenant aussi bien de la région de la capitale nationale que des régions; 14 représentants d’organismes financés par le Programme; 4 représentants des municipalités où les projets financés étaient situés; 3 représentants d’organismes qui ont présenté une demande dans le cadre du Programme, mais dont la demande n’a pas été retenue; 5 représentants d’organismes qui n’ont pas présenté de demande dans le cadre du Programme; 2 experts dans le domaine des festivals et l’engagement communautaire.
  • Un sondage en ligne a été effectué auprès de 499 organismes qui ont reçu du financement dans le cadre des volets I et II du Programme (N = 1 178) et auprès de 27 organismes qui ont présenté une demande pour laquelle le financement a été refusé dans le cadre du volet I (N = 84). Les organismes admissibles non financés dans le cadre du volet II et les organismes (financés et non financés) dans le cadre du volet III n’ont pu être sondés.
  • Des études de cas de neuf projets financés ont été réalisées, dont sept festivals et deux anniversaires commémoratifs comprenant un projet de legs. Les critères suivants ont été utilisés pour sélectionner les études de cas : représentation selon les régions, représentation selon les volets du Programme et représentation selon l’envergure des événements. Chaque étude de cas comportait un examen des documents clés de projet ainsi qu’une série d’entrevues avec des informateurs clés effectuées auprès d’un certain nombre de personnes associées à chaque projet.

Contraintes et limites

L’évaluation est limitée par un certain nombre de contraintes, notamment :

  • Compte tenu du petit nombre d’organismes admissibles non financés dans le cadre du volet II et du petit nombre d’organismes (financés et non financés) dans le cadre du volet III, il a été impossible de sonder ces groupes. En outre, le nombre limité d’organismes non financés dans le cadre du volet I jugées admissibles à un financement selon le Programme, qui ont rempli le sondage (29 sur 84), a limité la capacité de l’équipe d’évaluation à établir une comparaison statistique rigoureuse des organismes financés et non financés. Une taille d’échantillon aussi faible ne permet pas d’effectuer des comparaisons statistiquement valables
  • Les données administratives utilisées pour l’évaluation comportaient des lacunes perceptibles. La base de données comprend des renseignements incomplets, non seulement en raison des lacunes dans les réponses des bénéficiaires, mais aussi en raison du fait que certains éléments d’information n’avaient pas encore été entrés dans la base de données lorsque l’évaluation a été effectuée. Le taux de disponibilité de chacune des variables du rapport final se situe entre 23 % et 44 %, ce qui est relativement faible. Cela peut s’expliquer par le fait que la plupart des bénéficiaires sont des bénéficiaires de subventions (88 %), dont la capacité administrative est limitée, et qui n’ont aucune obligation officielle de soumettre un rapport final au PDCAP à moins de présenter une nouvelle demande de financement.
  • Il y a peu de preuves recueillies pour évaluer pleinement le résultat ultime du Programme, ce qui résulte des limites présentées ci-dessus, ainsi que du fait que l’équipe d’évaluation n’a pu recueillir de points de vue directs à partir d’un échantillon représentatif de bénévoles et du grand public.

Constatations de l’évaluation

Pertinence du Programme et besoin continu

L’évaluation a permis d’évaluer dans quelle mesure le PDCAP est pertinent et répond à un besoin continu. D’après les observations, bon nombre de résultats positifs pour la société sont associés à l’engagement des citoyens, et il y a un besoin général d’un programme comme le PDCAP pour appuyer l’engagement par le biais des arts et du patrimoine. Le PDCAP était la réponse du Ministère à une déclaration du budget fédéral2 indiquant son intention d’appuyer les festivals locaux des arts et du patrimoine. Le PDCAP est également en harmonie avec le résultat stratégique 2 du Ministère « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne », qui est lié à l’activité de programme 5 « Engagement et participation communautaire ». Les constatations découlant d’un sondage national et de groupes de discussion menés par le ministère du Patrimoine canadien (PCH, 2007) indiquent également qu’une proportion de 89 % estime que le gouvernement fédéral devrait consacrer à tout le moins un degré d’importance modérée au soutien des arts et de la culture au Canada. En outre, il y a des preuves à partir de données recueillies par Statistique Canada (2007)3 qu’il existe un besoin d’appuyer l’engagement par le biais du bénévolat au Canada, car moins de 50 % des adultes canadiens participent activement à des activités de bénévolat. Selon la même source de données, environ 12 % des Canadiens contribuent pour plus de 75 % de toutes les heures de bénévolat.

Rendement : Atteinte des résultats prévus

  • Étendue de l’atteinte du résultat immédiat prévu : Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des festivals et des activités commémoratives, et établissent des legs communautaires. Les constatations de l’évaluation indiquent que le Programme a contribué à l’organisation et à la planification de 2 057 festivals et de 370 projets d’anniversaire depuis 2007 et de 27 projets de legs depuis 2009. Les activités de planification de ces festivals et événements ont généralement été considérées comme une réussite. En l’absence d’un financement du PDCAP, la plupart des représentants d’organismes interrogés ont éprouvé des difficultés dans la planification et l’organisation de leurs événements, et bon nombre d’entre eux ont déclaré avoir moins d’activités et de présentations pour leur événement.
  • Étendue de l’atteinte du résultat intermédiaire : Les intervenants locaux et les citoyens s’engagent, au niveau communautaire, dans des festivals, des événements et des activités, ainsi que dans l’établissement de legs communautaires visant à commémorer des anniversaires historiques locaux. Selon les constatations, le financement du PDCAP a favorisé une plus grande participation des bénévoles et un soutien accru de la part des partenaires locaux. Le PDCAP a également eu un effet positif sur le nombre de partenariats établis entre les organismes financés et les partenaires locaux. Les constatations indiquent que le PDCAP a aidé à mettre à profit les ressources de ces partenaires.
  • Étendue de l’atteinte du résultat intermédiaire : Les artistes, les artisans et les interprètes du patrimoine locaux ont l’occasion de s’engager dans leur collectivité. Avec l’appui du PDCAP, les organismes communautaires financés ont réussi à mobiliser un plus grand nombre d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine locaux. Selon les constatations, les prestations et le travail des artistes, artisans et interprètes du patrimoine locaux ont ajouté de la valeur aux événements. La présence d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine locaux a également aidé à obtenir la participation de la collectivité dans le cadre des événements.
  • Étendue de l’atteinte du résultat ultime : Les Canadiens participent à l’expression, à la célébration et à la préservation des arts et du patrimoine locaux. Le PDCAP contribue à la réussite des festivals : les festivals financés par le PDCAP ont attiré une moyenne de 29 482 personnes par événement (comparativement à 18 573 personnes avant le financement du PDCAP). Individuellement, la participation à ces événements équivaut à des millions de participants aux événements présentés dans l’ensemble du pays. Selon les éléments de preuve, les commémorations et les projets de legs ont contribué à faire augmenter le niveau de sensibilisation au patrimoine dans les collectivités.

Rendement : Efficience et économie

  • Étendue de l’efficacité et de l’efficience des ressources consacrées au Programme. Une analyse des coûts administratifs du PDCAP indique que ces coûts sont considérés comme acceptables et comparables à ceux d’autres programmes similaires. Le pourcentage des coûts administratifs du programme DCAP par rapport au total des coûts du PDCAP est passé de 51,6 %4 en 2007-2008, l’année où il a été lancé, à 16,4%5 en 2010-2011. Des gains d’efficience peuvent être réalisés en automatisant davantage les processus de demande de financement et d’élaboration de rapports.
  • Étendue de la rentabilité du Programme. Une analyse des principaux résultats générés pour chaque dollar investi dans le Programme indique que les événements dans les grandes régions urbaines sont plus rentables en fonction de la taille de l’auditoire, mais que les événements dans les régions rurales sont plus susceptibles de mobiliser un plus grand nombre d’heures de bénévolat.
  • Solutions de rechange possibles. Selon les constatations de l’évaluation, de nombreuses provinces ont des programmes qui financent des activités et des événements similaires, mais il n’y a pas de volet évident du Programme qui pourrait être transféré à d’autres organisations publiques.
  • Possibilité de chevauchement de programmes. D’autres programmes fédéraux appuient directement ou indirectement les festivals, les anniversaires et l’infrastructure de legs, y compris des programmes à PCH (Fonds du Canada pour la présentation des arts; Programme des célébrations et commémorations; prix Capitales culturelles du Canada; Fonds du Canada pour les espaces culturels). Il existe une possibilité de chevauchement entre ces derniers et le PDCAP.

    • Il existe des preuves que des organisateurs d’événements présentent une demande dans le cadre du PDCAP et d’autres programmes de PCH, étant donné que ceux-ci financent des événements similaires et que les dépenses admissibles sont en partie les mêmes.
    • Certains de ces programmes partagent également des éléments communs en ce qui concerne le résultat prévu ou le résultat atteint.
  • Exécution. Les bénéficiaires de financement sont généralement satisfaits des services fournis par le personnel du PDCAP. Les processus de tri et d’évaluation des projets du Programme sont considérés comme efficaces. Toutefois, le processus de demande pourrait être rationalisé et automatisé davantage. De nombreux bénéficiaires estiment également que la réponse de PCH aux demandes de financement n’est pas fournie en temps opportun.
  • Mesure du rendement. Les projets sont assujettis à une surveillance exhaustive du rendement, notamment en ce qui concerne les rapports finaux, le suivi sur place et les sondages effectués après les projets. Toutefois, la surveillance du rendement est compromise par de faibles taux de réponse aux sondages administrés par le Programme (y compris les rapports finaux des projets), ce qui s’explique en partie par le fait que de nombreuses ententes sont des subventions (qui n’ont aucune obligation contractuelle de rendre compte des résultats) et que les organisateurs d’événements sont appuyés par de petites administrations, souvent dirigées par des bénévoles.
  • Exigences relatives aux langues officielles. Les communications avec le public et les services qui lui sont offerts dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ont été fournis dans les deux langues officielles, conformément à l’esprit et à l’intention de la partie IV de la Loi sur les langues officielles.

Recommandations

Compte tenu des constatations de l’évaluation, les mesures suivantes sont recommandées.

Recommandation 1 : Améliorer la rapidité de la réponse aux demandeurs de financement en examinant les échéanciers actuels du traitement des demandes et en rationalisant le processus de recommandation.

Les organisateurs d’événements font face à de nombreuses contraintes lorsqu’il s’agit de planifier et d’organiser des activités. Celles-ci sont généralement organisées plusieurs mois à l’avance, et l’un des principaux facteurs déterminants des paramètres de ces événements est le financement. Les résultats du sondage annuel de 2008 du Programme sur la satisfaction de la clientèle indiquent que près de la moitié des répondants étaient plus ou moins satisfaits ou insatisfaits du temps de réponse pour recevoir une confirmation écrite de l’issue de leur demande. L’examen des données administratives du Programme a révélé que 44 % des bénéficiaires du financement dans le cadre du volet I ont été informés de l’issue de leur demande en moyenne moins de 60 jours avant l’événement. Le fait d’être avisé peu de temps avant la date de début de l’événement peut créer des problèmes importants pour les organisateurs qui ont besoin de réserver des installations et des artistes assez tôt pour assurer la réussite de l’événement. Le fait de ne pas donner un avis suffisant, risque également d’entraîner une publicité négative à l’égard du Programme, de PCH et du gouvernement du Canada.

Recommandation 2 : Améliorer le processus de demande en le rationalisant et en l’automatisant davantage.

Bien que les coûts administratifs soient jugés acceptables, il serait possible de les réduire encore plus en automatisant davantage le processus de demande (demandes en ligne). Les entrevues avec des informateurs clés et les constatations du sondage indiquent également qu’il existe des possibilités de rationaliser davantage les formulaires de demande en éliminant les redondances et en simplifiant et en clarifiant les questions relatives à l’information financière. Cela faciliterait le processus pour les demandeurs et se traduirait par un nombre réduit de demandes de renseignements auprès du personnel du PDCAP (ce qui permettrait de réaliser des économies supplémentaires pour le Programme).

Recommandation 3 : La haute direction de PCH devrait évaluer les gains d’efficience qui pourraient résulter d’un examen des éléments communs entre le volet Festivals locaux du PDCAP et le volet Soutien à la programmation pour organismes établis du Fonds du Canada pour la présentation des arts ainsi qu’entre les volets Commémorations historiques communautaires et Fonds des legs du PDCAP et d’autres programmes de PCH comme Capitales culturelles du Canada, le Fonds du Canada pour les espaces culturels et le Programme des célébrations et commémorations.

PCH se penche actuellement sur la façon dont sont menées ses activités, afin que les services offerts aux Canadiens soient le plus efficient et le plus efficace possible. L’examen des documents et l’analyse documentaire ainsi que les entrevues avec des informateurs clés réalisés dans le cadre de l’évaluation ont fourni la preuve que le PDCAP et d’autres programmes de PCH comme le Fonds du Canada pour la présentation des arts, Capitales culturelles du Canada, le Fonds du Canada pour les espaces culturels et le Programme des célébrations et commémorations partagent des éléments communs puisqu’ils financent des activités et des événements similaires et qu’ils ont, du moins en partie, des dépenses similaires. Certains de ces programmes partagent également des éléments communs en ce qui concerne le résultat prévu ou le résultat atteint. Par conséquent, il faudrait évaluer les gains d’efficience qui pourraient résulter d’un examen des éléments communs entre le PDCAP et d’autres programmes de PCH.

________________________________
Richard Willan
Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation
Ministère du Patrimoine canadien

1. Introduction et contexte

Dans le budget fédéral annoncé en mars 2007, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 30 millions de dollars par année pour appuyer les festivals des arts et du patrimoine locaux, qu’il définissait comme des « activités et des projets qui amènent les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’entremise des arts d’interprétation et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale ».

De ces 30 millions de dollars d’investissement annuel, 22,6 millions de dollars ont été alloués pour établir le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (PDCAP) afin d’appuyer les événements locaux non professionnels mettant en valeur les arts d’interprétation et le patrimoine. Les 7,4 millions de dollars restants ont été investis dans le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA).

Par l’entremise du PDCAP, le ministère du Patrimoine canadien (PCH) fournit un soutien financier pour les festivals artistiques, les événements commémoratifs et les projets d’immobilisations à l’échelle locale qui célèbrent, appuient, renforcent et encouragent l’engagement local. Le Programme a pour principal objectif de renforcer la mobilisation des citoyens dans les collectivités au moyen des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local (voir le modèle logique à l’annexe C). Les résultats prévus du Programme sont les suivants :

  • Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des festivals et des activités commémoratives, et établissent des legs communautaires.
  • Les intervenants locaux et les citoyens s’engagent, au niveau communautaire, dans des festivals, des événements et des activités, ainsi que dans l’établissement de legs communautaires visant à commémorer des anniversaires historiques locaux.
  • Les artistes, les artisans et les interprètes du patrimoine locaux ont l’occasion de s’engager dans leur collectivité.
  • Les Canadiens participent à l’expression, à la célébration et à la préservation des arts et du patrimoine locaux.

2. Profil du Programme

Le PDCAP comporte trois volets : I – le volet Festivals  locaux; II – le volet Commémorations  communautaires; III – le volet Fonds des legs. Les volets I et II sont exécutés par les bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien (PCH), tandis que le volet III est exécuté dans la région de la capitale nationale. La Direction générale de la participation des citoyens, au sein du Secteur de la citoyenneté et du patrimoine de PCH, est responsable de la coordination globale du Programme. La coordination nationale des outils et des procédures du PDCAP est centralisée à l’administration centrale de PCH afin d’assurer l’uniformité d’une région à l’autre.

2.1 Admissibilité

Les types suivants de projets sont admissibles à un financement dans le cadre de l’un ou l’autre des trois volets :

  • Les festivals, les événements et les activités récurrents qui favorisent la mobilisation des Canadiens dans leur collectivité au moyen de présentations publiques d’artistes locaux ou du patrimoine historique local. (Volet I)
  • Les événements et les activités non récurrents qui favorisent la mobilisation des Canadiens dans leur collectivité par le biais de la commémoration de l’anniversaire d’événements ou de personnages historiques locaux importants. (Volet II)
  • Les projets d’immobilisations qui favorisent la mobilisation des Canadiens dans leur collectivité par l’entremise de la commémoration d’anniversaires importants de personnalités ou d’événements locaux. (Volet III)

Une entente de contribution gère l’octroi des montants supérieurs à 50 000 $. Pour les montants allant jusqu’à 50 000 $, le ministère du Patrimoine canadien détermine si l’aide financière sera accordée sous forme de subvention ou de contribution.

L’aide financière maximale pouvant être allouée à un festival dans le cadre des volets Festivals locaux et Commémorations communautaires est de 200 000 $. Ces deux volets peuvent financer jusqu’à 100 % du total des dépenses admissibles.

Le Fonds des legs peut financer jusqu’à 50 % du total des dépenses admissibles pour des projets d’immobilisations portant sur la restauration, la rénovation ou la transformation d’un édifice ou d’un espace extérieur. Le montant maximum admissible pour un projet dans le cadre du Fonds des legs est de 500 000 $.

Tous les détails sur les critères d’admissibilité au financement du PDCAP sont fournis à l’annexe I.

2.2 Gouvernance

Le PDCAP fait partie de la Direction générale de la participation des citoyens au sein du Secteur de la citoyenneté et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien. Le directeur général de la Direction générale de la participation des citoyens relève du sous-ministre adjoint, Citoyenneté et Patrimoine. La directrice de la Direction de l’engagement dans les communautés, où le Programme est administré, relève du directeur général. Une gestionnaire du PDCAP est responsable de la coordination de l’exécution du Programme et relève directement de la directrice de la Direction de l’engagement dans les communautés.

2.3 Approche d’exécution

Pour les volets Festivals locaux et Commémorations communautaires, le Ministère a établi un modèle d’exécution régional selon lequel l’exécution et l’administration du Programme sont assurées à partir des bureaux régionaux de PCH (Ouest, Prairies et Nord, Ontario, Québec et Atlantique). Le parcours normal d’un dossier du PDCAP peut se résumer comme suit :

  • Les organismes prennent connaissance des lignes directrices du Programme sur le site Web de PCH.
  • Les dates limites de présentation des demandes de financement sont le 30 septembre pour les événements se tenant entre le 1er avril  et le 31 août, et le 1er avril  pour les événements se déroulant entre le 1er septembre  et le 31 mars.
  • Le ministère du Patrimoine canadien envoie à chaque demandeur un accusé de réception dans les deux semaines qui suivent la réception de leur demande.
  • Les demandeurs de financement qui sont jugés inadmissibles sont avisés par le Programme.
  • Les demandes sont évaluées par rapport aux critères d’admissibilité et cotées en fonction des critères d’évaluation décrits dans les modalités du Programme. Les risques, la justification et l’admissibilité des postes budgétaires sont évalués à cette étape.
  • Les évaluations des demandes sont présentées à un comité d’examen régional afin de régler toute autre question et d’assurer la cohérence au sein des régions et entre elles.
  • Le montant de financement recommandé pour les demandeurs admissibles est fondé sur les points de mérite et les coûts admissibles des projets ainsi que sur le financement total alloué à une province ou un territoire.
  • Le directeur exécutif régional examine et approuve le dossier.
  • L’approbation ministérielle est obtenue.
  • Les demandeurs admissibles sont avisés par le Programme.
  • Le financement est alloué aux demandeurs admissibles.

Le volet Fonds des legs est exécuté dans la région de la capitale nationale plutôt qu’à partir des bureaux régionaux de PCH. Comme on ne s’attend pas à ce que plus de 30 à 40 projets soient financés chaque année, il a été jugé plus efficace et rentable de centraliser l’exécution du Programme et ses activités administratives. Le processus de traitement des demandes est similaire à celui qui est utilisé pour les demandes reçues dans le cadre des volets I et II.

La norme actuelle de prestation des services à PCH est d’émettre un avis écrit officiel concernant les décisions de financement dans un délai de 26 semaines (six mois) suivant la date limite de la présentation de la demande.

La nécessité et l’étendue de la surveillance des volets I, II et III sont fondées sur le niveau de risque du projet (les risques associés à chacun des projets sont évalués au moyen de l’outil d’évaluation et de gestion des risques associés aux projets [outil d’EGRP] du Ministère).

2.4 Bénéficiaires visés et intervenants clés

Les bénéficiaires directs du PDCAP sont les organismes communautaires sans but lucratif et les conseils de bande qui organisent et présentent des festivals, des activités et des événements locaux, et établissent des legs communautaires mettant en valeur les arts visuels et d’interprétation ainsi que le patrimoine local de leur communauté. Au bout du compte, ce sont la communauté locale et ses citoyens qui bénéficient de ces événements. Le PDCAP compte d’autres intervenants, notamment :

  • les artistes, les artisans et les diffuseurs locaux;
  • les bénévoles des communautés;
  • les groupes patrimoniaux locaux.

2.5 Ressources et extrants

Depuis le lancement du Programme en 2007, les dépenses réelles de celui-ci au titre des subventions et des contributions ont augmenté progressivement pour passer de 1,3 million de dollars en 2007-2008, à 6,8 millions de dollars en 2008-2009 et à 14,4 millions de dollars en 2009-2010 pour les projets des volets I et II. En 2009-2010, des fonds ont été ajoutés pour le volet III, ce qui a amené le budget actuel disponible en matière de subventions et de contributions à 17,655 millions de dollars (sans compter les 1,5 million de dollars reportés du budget de 2009-2010 à 2010-2011). Les ressources de fonctionnement ont également été augmentées, atteignant un sommet en 2009-2010 avec la mise en œuvre du volet III, pour baisser légèrement à compter de 2010-2011 (voir le tableau 1). Depuis sa création, le PDCAP a reçu plus de 3 000 demandes de financement. Il est actuellement le troisième plus important programme en volume annuel au Ministère, après le Programme d’aide aux athlètes et le Programme des célébrations et commémorations. Environ 88 % du financement est accordé sous forme de subventions. Le PDCAP compte pour environ 13 % des demandes annuelles de subventions et de contributions du Ministère (voir l’annexe L pour les principaux extrants du PDCAP).

Tableau 1 : Profil de financement du PDCAP

PROFIL DE FINANCEMENT DU PDCAP

 

2007-2008

 2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012 et en continu

 

$

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$

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$

 

 

 

 

 

 

Salaires

1 180 000 $

2 237 870 $

2 566 708 $

2 704 946 $

2 681 446 $

Avantages sociaux (20 %)

236 000 $

447 574 $

 513 342 $

540 989 $

 536 289 $

Autres frais de fonctionnement

 380 178 $

459 565 $

 666 963 $

446 799 $

418 499 $

 

 

 

 

 

 

Sous-total

1 796 178 $

3 145 009 $

3 747 013 $

3 692 734 $

3 636 234 $

 

 

 

 

 

 

Ratio des coûts administratifs/coût total

51,6 %6 

28,7 % 

17,8 % 

15,3 %7 

16,1 % 

Coûts indirects du Programme

 231 582 $

498 481 $

802 575 $

844 928 $

901 428 $

 

 

 

 

 

 

Total pour le crédit 1

2 027 760 $

3 643 490 $

4 549 588 $

 $ 4 537 662 $

4 537 662 $

 

 

 

 

 

 

Subventions

800 000 $

5 400 000 $

14 355 000 $

14 355 000 $

14 355 000 $

Contributions

 500 000 $

1 600 000 $

1 800 000 $

4 800 000 $8

3 300 000 $

Total pour le crédit 5

1 300 000 $

 7 000 000 $

16 155 000 $

 19 155 000 $

17 655 000 $

 

 

 

 

 

 

Locaux

153 400 $

302 900 $

364 612 $

376 538 $

376 538 $

 

 

 

 

 

 

TOTAL

3 481 160 $

10 946 39 $

21 069 200 $

 24 069 200 $

 22 569 200 $

3. Objet et portée de l’évaluation

L’évaluation du PDCAP a pour objectif d’évaluer :

  • La pertinence du PDCAP, plus particulièrement en ce qui concerne :
    • la mesure dans laquelle le Programme continue de répondre à un besoin démontrable et est réceptif aux besoins des Canadiens;
    • les liens entre les objectifs du Programme, (i) les priorités du gouvernement fédéral et (ii) les résultats ministériels stratégiques;
    • le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral relativement à l’exécution du Programme.
  • Le rendement du Programme (efficacité, efficience et économie), notamment en ce qui concerne :
    • les progrès réalisés dans l’atteinte des résultats escomptés (y compris les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes) par rapport à la portée et à la conception du Programme, ce qui comprend les liens et la contribution des extrants aux résultats;
    • l’utilisation des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés concernant l’atteinte des résultats escomptés.

Une matrice des principaux enjeux et questions d’évaluation ainsi que des indicateurs connexes figure à l’annexe D.

L’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement; la conception et l’exécution; la mesure du rendement et la reddition de compte du PDCAP pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2011.

4. Méthodologie et contraintes de l’évaluation

4.1 Méthodologie

Aux fins de l’évaluation, un cadre d’évaluation envisageant diverses stratégies d’évaluation a été élaboré. L’évaluation a été conçue de façon à recueillir de l’information descriptive et une certaine quantité d’information comparative, notamment des comparaisons de données pré-programme et post-programme, des comparaisons avec d’autres programmes similaires et des comparaisons entre des organismes financés et non financés. La conception de l’évaluation tient compte des diverses limites et contraintes, de la disponibilité des données et du niveau de maturité du Programme (seulement quatre ans, dont deux seulement avec les trois volets en place). L’équipe d’évaluation a eu recours aux sources suivantes d’éléments probants :

  • Un examen des documents a été effectué. Il portait sur les documents fondamentaux du Programme et sur les données de projet provenant des rapports finaux des bénéficiaires. Les documents ministériels comme l’Architecture des activités de programme de PCH, le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 et le rapport sur les résultats du PDCAP présenté au Conseil du Trésor en 20109 ont également été examinés. L’annexe A énumère les documents examinés au cours de l’évaluation.
  • Une analyse documentaire portant sur des publications récentes a été entreprise dans le but de recueillir de l’information sur des programmes similaires, tant au Canada qu’à l’étranger. Des documents traitant de sujets liés au PDCAP ont également été analysés afin de répondre aux enjeux d’évaluation ayant trait à la pertinence et au rendement du Programme (efficacité, efficience et économie). L’analyse documentaire couvrait des rapports publiés, des articles et des sites Web ainsi que des périodiques documentant le contexte actuel des secteurs des festivals et du patrimoine à l’échelle nationale et internationale de même que leur incidence sur les participants et les communautés d’accueil, notamment des publications d’Australie, des États-Unis et du Royaume-Uni. Elle a examiné le contexte qui a donné lieu au Programme et à sa justification. En outre, l’analyse documentaire comprenait une comparaison d’autres programmes de PCH et de programmes d’autres ordres de gouvernement ou pays qui partageaient des éléments communs avec le PDCAP. L’annexe B énumère les documents analysés au cours de l’évaluation.
     
  • Des entrevues avec des informateurs clés ont été réalisées auprès de quarante personnes, notamment :

    • d’anciens et d’actuels membres du personnel et de la direction du PDCAP, provenant aussi bien de la région de la capitale nationale que des régions (n = 12);
    • des représentants d’organismes (demandeurs) financés par le PDCAP (n = 14);
    • des représentants d’organismes non financés par le PDCAP (demandeurs dans le cadre du PDCAP qui ont été jugés admissibles, mais dont la demande n’a pas été retenue) (n = 3);
    • des représentants des municipalités (n = 4);
    • des experts dans le domaine des festivals et de l’engagement communautaire (n = 2);
    • des représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée dans le cadre du Programme (n = 5).
     
  • Un examen des données administrativesa également été effectué. Le PDCAP a mis au point sa propre base de données interne afin de centraliser les données sur les demandeurs et les résultats déclarés des événements financés. Les formulaires de demande et les rapports finaux des bénéficiaires constituent les deux principales sources d’information pour cette base de données. Celle-ci renferme des données comme le nom et les coordonnées des bénéficiaires, le nom de l’événement, la date, la durée, l’emplacement, le budget et le financement reçu de PCH, des municipalités et des collectivités, ainsi que le nombre d’artistes locaux participants, de bénévoles et de spectateurs à l’événement. Les lignes directrices du Programme précisent qu’un festival doit avoir eu lieu au moins une fois durant les deux années précédentes pour être admissible au financement récurrent du PDCAP. Afin de mesurer l’incidence du financement du PDCAP sur les festivals, les nouveaux demandeurs doivent fournir des données précises sur les résultats liés à la dernière édition de leur festival de façon à pouvoir établir une base de référence (résultats avant le PDCAP). On demande ensuite aux demandeurs financés d’indiquer les retombées liées à ces mêmes résultats afin de pouvoir les comparer par rapport aux données de référence recueillies par le Programme. Un examen d’un échantillon des demandes de financement et des rapports finaux des projets a également été effectué afin d’obtenir de l’information qui n’est habituellement pas compilée par le Programme dans sa base de données mais qui est disponible dans les demandes de financement et les rapports finaux (comme les détails sur d’autres sources de financement et la proportion de spectateurs et d’artistes locaux participant à l’événement des projets financés par le Programme). Un profil des projets financés et non financés par le PDCAP figure aux tableaux 1 et 2 de l’annexe H.
    En outre, au moyen d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle, le Programme recueille des données et fait rapport sur la satisfaction des demandeurs financés et non financés à l’égard de divers aspects concernant l’exécution du Programme, comme le processus de demande, les outils du Programme, la communication du Programme, etc. Cette information répond aux questions d’évaluation liées à la conception et à l’exécution du Programme. Les données ont été transférées au consultant aux fins d’analyse.
  • Un sondage en ligne auprès d’organismes financés et non financés a été effectué dans le cadre de la présente évaluation. Les populations cibles de ce sondage en ligne sont les organismes qui ont reçu un financement dans le cadre du volet I (Festivals locaux) et du volet II (Commémorations communautaires) du PDCAP ainsi que les organismes dont la demande n’a pas été retenue dans le cadre du volet I (Festivals locaux) du PDCAP. Les représentants des organismes financés qui ont participé aux entrevues avec des informateurs clés ou aux études de cas n’ont pas été invités à participer au sondage afin d’éviter que les répondants ne se lassent. Le sondage a été conçu pour répondre aux enjeux d’évaluation suivants : le rendement (efficacité, efficience et économie) et l’exécution du Programme.
  • Le tableau suivant indique les taux de réponse au sondage.
  Bénéficiaires du volet Festivals locauxBénéficiaires du volet Commémorations communautairesDemandeurs non financés (volet Festivals locaux)
Taux de réponse 44 % 37 % 32 %
Nombre de courriels répondus 404 95 27
Nombre total de courriels envoyés 920 258 84
  • Des études de cas de neuf projets financés ont été réalisées afin de répondre aux enjeux d’évaluation liés au rendement du Programme. Les cas portaient sur sept (7) projets financés dans le cadre du volet Festivals locaux et deux (2) projets financés dans le cadre des volets Commémorations communautaires et Fonds des legs. Le principal objectif des cas était de décrire des exemples de projets et de permettre une meilleure compréhension des projets financés dans le cadre du PDCAP. Au bout du compte, le but des études de cas est d’offrir une meilleure compréhension de la façon dont le Programme fonctionne en pratique et d’expliquer de façon plus détaillée les incidences des différents volets du Programme.

    Chaque étude de cas comportait un examen des documents clés de projet ainsi qu’une série d’entrevues avec des informateurs clés effectuées auprès d’un certain nombre de personnes associées à chaque projet – soit auprès des particuliers ou de l’organisme ayant reçu le financement pour entreprendre le projet, des bénévoles, des artistes, des artisans et des interprètes historiques participant à l’événement et du représentant de la municipalité concernée par le projet. Entre trois et cinq entrevues avec des informateurs clés ont été réalisées pour chaque cas.

    Les critères suivants ont été utilisés pour sélectionner les études de cas : représentation selon les régions, représentation selon les volets du Programme et représentation selon l’envergure des événements. En tenant compte de ces critères, la sélection a pu être réalisée.

     La sélection comportait la répartition suivante :
    • Petit festival/financement PDCAP modeste (deux cas);
    • Petit festival/financement PDCAP important (deux cas);
    • Grand festival/financement PDCAP modeste (deux cas);
    • Grand festival/financement PDCAP important (un cas);
    • Commémorations communautaires/Fonds des legs (deux cas).

4.2 Rôles et responsabilités

Plusieurs groupes ont participé à l’évaluation. Le processus était dirigé par la Direction des services d’évaluation (DSE) qui a conçu le cadre d’évaluation et la plupart des instruments de recherche; assuré la coordination avec le Programme; recruté et géré le consultant; veillé au contrôle de la qualité en général. Le personnel de la DSE a également joué un rôle actif dans le travail sur place, notamment dans la mise en œuvre du sondage. Les représentants du Programme ont donné de la rétroaction sur le cadre d’évaluation, fourni de la documentation et des données et formulé des commentaires sur tous les produits livrables (instruments, rapports techniques et rapports provisoires). Le consultant a fourni des commentaires sur les instruments, effectué l’analyse documentaire et l’examen des documents, mené la plupart des entrevues, réalisé les études de cas, analysé le sondage et les données administratives et rédigé les rapports techniques et les premières ébauches du rapport final.

4.3 Contraintes et limites

Un certain nombre de difficultés ont été rencontrées pendant la phase de collecte des données.

Examen du sondage et des données administratives

  • Enjeux d’échantillonnage. Une des principales limites est que le sondage auprès des organismes non financés interrogeait surtout des organismes qui existent encore (lesquels sont susceptibles d’introduire un biais dans la comparaison, car il est probable que les organismes qui n’existent plus n’aient pas tenu leurs événements ou que ceux-ci n’aient pas obtenu de succès). Étant donné la faible population d’organismes demandeurs (financés et non financés) dans le cadre du volet III, et de la faible population d’organismes demandeurs admissibles non financés dans le cadre du volet II, il a été impossible de sonder ces groupes. Une autre difficulté importante est le nombre limité d’organismes demandeurs non financés dans le cadre du volet I jugés admissibles à un financement (N = 84). Même si 29 organismes non financés ont répondu au sondage (taux de réponse de 32 %), ce faible nombre de répondants a limité la capacité de l’équipe d’évaluation à réaliser une comparaison statistique entre les organismes financés et les organismes non financés.
  •  Lacunes dans les données administratives. Un examen des données administratives du Programme indique que celui-ci éprouve des difficultés à obtenir des données représentatives sur le rendement. La base de données du Programme contient de l’information incomplète, non seulement en raison des lacunes dans les réponses, mais aussi en raison du fait que certaines données n’avaient pas encore été entrées dans la base de données au moment où l’évaluation a été effectuée. Par exemple, en ce qui concerne les événements associés au volet I, les données pré-programme pour les résultats intermédiaires sont disponibles pour environ 35 % des projets alors que les données sur les retombées réelles (post-programme) liées à ces mêmes résultats sont disponibles pour environ 45 % des projets. Étant donné que les projets associés aux volets Commémorations communautaires et Fonds des legs sont des événements non récurrents, il n’existe pas de résultats pré-programme. Par conséquent, des comparaisons des résultats pré-programme et post-programme ne pouvaient être faites pour ces types de projets. Puisque le volet Fonds des legs a été lancé à la fin de 2009 et que les premiers projets de legs viennent juste de se terminer, il n’y avait pas de données découlant des rapports finaux pour ce volet du Programme lorsque l’évaluation a été réalisée. Les données des rapports finaux sur le soutien municipal et communautaire (en espèces ou en nature) pour le volet Commémorations communautaires n’avaient pas encore été compilées dans la base de données du Programme au moment où l’analyse des données administratives a été effectuée. En outre, les bénéficiaires de subventions, qui constituent environ 88 % des bénéficiaires de financement du PDCAP habituellement représentés par de petites administrations, ne sont assujettis à aucune obligation contractuelle de produire un rapport final. Toutefois, afin d’accroître le taux de production des rapports finaux, le Programme a mis en œuvre une procédure par laquelle les demandeurs qui présentent une nouvelle demande pour un financement du PDCAP sont rappelés de soumettre tout rapport final qu’ils auraient omis de produire. Les résultats rapportés dans les données sur le rendement peuvent surestimer ou sous-estimer les résultats réels, car ils ont été évalués en fonction des données fournies par les bénéficiaires de financement. Les bénéficiaires n’ont peut-être pas la capacité de fournir de l’information exacte (p. ex. taux de participation à un événement) ou peuvent exagérer l’incidence du Programme afin d’obtenir davantage de fonds du PDCAP dans les prochaines années.

Entrevues avec des informateurs clés

  • Les projets financés par le PDCAP comprennent les événements non récurrents, comme les commémorations et les projets d’immobilisations. Par conséquent, l’équipe d’évaluation a été confrontée au défi administratif de joindre plusieurs répondants potentiels par téléphone ou par courriel. Dans certains cas, les organismes ciblés pour une entrevue n’existaient plus. Bien que l’équipe d’évaluation ait tout mis en œuvre pour remplacer les projets sélectionnés pour une entrevue par d’autres projets similaires lorsque les représentants de projets refusaient d’être interrogés ou lorsque l’organisme n’existait plus, deux des dix-neuf entrevues prévues portant sur des projets n’ont pu être réalisées.
  • Un grand nombre des catégories proposées de répondants sont parties prenantes dans le PDCAP; par conséquent, ces répondants ont tendance à donner leur point de vue personnel au sujet des projets et du Programme.

Études de cas

  • Dix (10) répondants sur quarante-cinq (45) ont refusé d’être interrogés, ce qui a empêché l’équipe d’évaluation de réaliser certaines des études de cas prévues (selon une grille de sélection prédéterminée). Des substituts ont été identifiés pour certains des cas faisant partie de la sélection initiale pour lesquels aucun répondant ne pouvait être interrogé. Par conséquent, bien que l’évaluation ait dû comporter dix études de cas, neuf ont vraiment été réalisées.
  •  Les répondants ont tendance à donner leur point de vue personnel au sujet des projets et du Programme en raison de leur rôle et de leur participation directe aux projets (p. ex. les groupes et les artistes financés). Certains points de vue indépendants ont été recueillis, la plupart provenant de répondants travaillant pour des municipalités.

Malgré ces limites, l’étude préparatoire à l’évaluation a quand même conclu qu’il y avait suffisamment d’éléments probants pour mener une évaluation.

4.4 Définitions de termes

Dans l’emploi des termes comme « quelques », « certains » ou « la plupart », les définitions suivantes ont été utilisées aux fins de rapport.

Peu, quelques, un petit nombre

On utilise peu, quelques ou un petit nombre lorsque moins de 20 % des participants ont donné des réponses similaires.

Certains, un certain nombre

On utilise certains ou un certain nombre lorsque plus de 20 %, mais  moins de 50 % des participants, ont donné des réponses similaires.

Beaucoup, un grand nombre

On utilise beaucoup ou un grand nombre lorsque 50 %, mais moins de 75 % des participants, ont donné des réponses similaires.

La plupart

On utilise la plupart lorsque plus de 75 % des participants ont donné des réponses similaires.

À l’unanimité, presque tous

On utilise à l’unanimité ou presque tous lorsque l’ensemble des participants ont donné des réponses similaires.

Enfin, l’importance relative des constatations découlant des entrevues avec des informateurs clés et des études de cas est indiquée entre parenthèses (p. ex. 4/10 signifie quatre répondants sur dix).

5. Constatations

5.1 Pertinence

5.1.1 Pertinence du Programme et besoin continu

Le PDCAP est pertinent et il cadre avec le besoin de renforcer la mobilisation des citoyens dans les collectivités

Le PDCAP a pour objectif de renforcer la mobilisation des citoyens dans les collectivités au moyen des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Les constatations de l’évaluation confirment qu’il y a des besoins exprimés à cet égard. La documentation montre que l’engagement social, notamment la participation aux événements artistiques et patrimoniaux, est associé à des résultats sociaux positifs (les références utilisées pour l’analyse documentaire figurent à l’annexe B). Ceux-ci comprennent un accroissement du sentiment de fierté et d’appartenance à l’égard de la collectivité ainsi que de la cohésion sociale et de la participation civique au niveau communautaire. De plus, il est prouvé selon les données recueillies par Statistique Canada (2007)10, qu’il faut appuyer l’engagement par le bénévolat dans l’ensemble du Canada, car moins de la moitié de tous les Canadiens participent activement à des activités bénévoles. En outre, environ 12 % de tous les Canadiens contribuent pour plus de 75 % de toutes les heures de bénévolat. Aucun des documents examinés n’avait tendance à indiquer que le PDCAP n’est pas pertinent.

Les résultats des entrevues confirment également ce besoin. Les points suivants résument les points de vue exprimés par les répondants des entrevues avec des informateurs clés.

  • Une diminution des ressources disponibles pour les festivals, les événements patrimoniaux et les projets d’immobilisations.Le personnel de gestion du Programme et les experts en travail sur le terrain ont constaté qu’il y avait eu une diminution importante du soutien financier offert aux festivals au cours des dernières années. Plusieurs programmes ont été annulés ou non pas été renouvelés, comme le Programme de commandites du gouvernement fédéral en 2004, l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire en 2005 et le Programme des manifestations touristiques de renom d’Industrie Canada en 2011. L’interdiction en 2003 visant les commandites du tabac lors d’événements sportifs et culturels a également contribué à faire diminuer les fonds disponibles pour les événements communautaires. Cela a laissé un vide à remplir par des programmes comme le PDCAP. Les organisateurs de festivals et de projets patrimoniaux ont exprimé que ces fonds étaient nécessaires pour embaucher davantage d’artistes et entreprendre plus d’activités pour poursuivre leurs événements.
  • Peu ou pas de programmes offrent un soutien aux commémorations d’anniversaires et aux projets de legs locaux. Les représentants des projets de legs et de commémorations ainsi que les informateurs clés faisant partie du personnel du Programme ont indiqué que le PDCAP était l’un des seuls programmes à offrir un financement aux événements commémoratifs et projets de legs locaux.
  • Un nombre décroissant de bénévoles participant aux événements artistiques et patrimoniaux locaux.Les informateurs clés ont déclaré que le nombre de bénévoles participant aux événements locaux diminue dans certains secteurs, surtout dans les petites collectivités où il semble que l’âge moyen des bénévoles augmente. Les informateurs clés ont indiqué qu’il faut investir dans les projets artistiques et patrimoniaux locaux afin d’attirer une nouvelle génération de bénévoles qui participera à la collectivité.
  • Un besoin perçu de sensibiliser les résidents à leur patrimoine communautaire.Un grand nombre de représentants de projets de festivals, de commémorations et de legs ont identifié le besoin de sensibiliser les résidents au patrimoine et à l’histoire de leur collectivité comme étant une priorité clé.
  • Le besoin de favoriser le développement ou la revitalisation communautaire. Un grand nombre d’informateurs clés ont établi un lien entre la participation aux événements artistiques et patrimoniaux aux avantages économiques et sociaux comme l’attraction accrue des touristes, le sentiment de fierté, ainsi qu’une cohésion sociale et un engagement plus grands au niveau communautaire. Dans certains cas, les événements artistiques et patrimoniaux sont des occasions uniques pour les résidents de se rencontrer et d’échanger autour d’un projet commun.

Le nombre croissant de demandes présentées chaque année dans le cadre du PDCAP indique également qu’il existe un besoin continu de soutien au maintien et à l’amélioration des festivals et des événements patrimoniaux. Selon les éléments probants dégagés lors de l’examen des données administratives, le nombre de demandes pour les trois volets est passé de 140 demandes en 2007-2008 à 1 058 en 2008-2009, à 1 121 en 2009-2010 et à 1 248 en 2010-2011 (voir l’annexe L pour les principaux extrants du PDCAP).

5.1.2 Mesure dans laquelle le PDCAP est en harmonie avec les résultats stratégiques de PCH et les priorités du gouvernement fédéral

Le PDCAP appuie les résultats ministériels stratégiques

Le soutien aux activités et aux projets artistiques et patrimoniaux qui favorisent l’engagement des Canadiens dans leur collectivité est clairement établi comme l’une des priorités de PCH dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-201111 (RPP) de PCH. L’énoncé de la raison d’être du Ministère indique ce qui suit : « Le ministère du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles canadiennes travaillent ensemble pour promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation. » Aux fins de l’exécution de ce mandat, le RPP énonce également ce qui suit : « Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de développer des politiques et d’exécuter des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. »

Le PDCAP est l’un des programmes conçus pour assurer la réalisation du mandat de PCH, et plus particulièrement de son deuxième résultat stratégique présenté dans l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère : « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. Ce résultat stratégique appuie le mandat d’une identité canadienne plus forte par une citoyenneté active, engagée et inclusive, et par la reconnaissance de l’importance de la dualité linguistique et d’une identité civique commune12. » Le PDCAP correspond à la sous-activité 5.2 et se classe sous l’activité 5 « Engagement et participation communautaire ».

Le RPP définit également les priorités opérationnelles de PCH liées à chacun de leurs résultats stratégiques. L’une des priorités opérationnelles pour le résultat stratégique 2 précise également que PCH contribue à la promotion de l’engagement civique par le biais de projets artistiques et patrimoniaux. Elle appuie les efforts continus visant à accroître la participation des Canadiens de divers milieux à la vie sociale, culturelle et civique de leur collectivité et de leur pays.

Les constatations découlant de l’évaluation indiquent également que le PDCAP est en harmonie avec le résultat stratégique de PCH : « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. » Le fait d’être bénévole ou interprète a permis à des personnes d’entrer en contact avec d’autres membres de leur collectivité, selon la plupart des organisateurs d’événements et représentants municipaux interrogés (20 organisateurs sur 23). Ces personnes ont pu faire connaissance avec leurs voisins et, une fois qu’elles avaient démontré leurs talents (en tant qu’interprètes ou bénévoles), les autres étaient plus susceptibles de savoir comment et quand les contacter pour participer à d’autres événements communautaires (8/18 répondants l’ont déclaré). Les répondants financés et non financés ont observé que la participation des bénévoles avait augmenté et qu’il était moins difficile de les recruter. Ils ont également signalé la « répartition » de l’engagement social depuis les bénévoles jusqu’à l’ensemble des partenaires et des autres membres de la collectivité.

Le sondage a également évalué la mesure dans laquelle le Programme renforce le sentiment d’appartenance. Selon les constatations, la majorité (93 %) des représentants de festivals estiment que leur festival contribue au renforcement du sentiment personnel d’appartenance au Canada (annexe G, tableau 21). Les représentants des commémorations ont également appuyé ce point de vue (83 %) relativement à l’incidence de leur événement sur le sentiment d’appartenance, et ont également convenu « dans une certaine mesure » ou « beaucoup » que leurs commémorations historiques communautaires avaient favorisé et accru l’appréciation de la richesse et de la diversité des arts et des traditions patrimoniales du Canada (annexe G, tableau 22). Environ 98 % des représentants de festivals partageaient également la même opinion en ce qui concerne leurs événements et l’influence de ceux-ci sur les arts et le patrimoine (annexe G, tableau 22). Par conséquent, il est prouvé que le PDCAP contribue à l’atteinte du résultat stratégique de PCH : « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. »

Les objectifs du PDCAP sont en harmonie avec les priorités du gouvernement du Canada

Le Programme est en harmonie avec les exposés budgétaires du gouvernement fédéral. Dans le Plan budgétaire de 200713, le gouvernement fédéral reconnaît pleinement le besoin de soutenir les événements historiques et les festivals artistiques et patrimoniaux locaux non professionnels, en tant que moyen de favoriser l’engagement civique et, en fin de compte, l’identité canadienne :

Le gouvernement est déterminé à améliorer les expériences culturelles des Canadiens. Les activités visant à célébrer le patrimoine et les arts locaux contribuent souvent au caractère unique des collectivités, partout au pays. Le budget de 2007 offre un soutien aux activités et aux projets qui amènent les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’entremise des arts d’interprétation et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale. Les activités admissibles incluront les festivals célébrant le patrimoine, les arts et la culture par la danse, la musique, le théâtre et la reconstitution d’événements historiques locaux. En reconnaissance de l’importance de ces activités, on y investira 30 millions de dollars par année.

Plus récemment, le gouvernement fédéral a réitéré son intention de soutenir les communautés14. En outre, il est indiqué que le PDCAP est en harmonie avec les priorités fédérales dans les descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, qui fournissent des directives sur la façon d’aligner les activités de programme au cadre pangouvernemental. Le Conseil du Trésor ordonne aux ministères fédéraux d’élaborer des programmes et des activités qui favorisent « la participation de tous les groupes à la société canadienne » et qui visent à soutenir « la culture canadienne et à améliorer les connaissances en ce qui concerne l’histoire et le patrimoine culturel du Canada, notamment l’histoire militaire et les sites historiques nationaux15 ».

5.1.3 Légitimité du rôle du gouvernement fédéral dans ce secteur ou cette activité de programme

L’investissement du gouvernement fédéral dans les arts et le patrimoine par l’entremise du PDCAP est légitime

Les documents examinés montrent que la plupart des Canadiens sont en faveur d’un rôle fédéral dans le domaine des arts et de la culture. Un sondage national et des groupes de discussion menés en 2007 par le ministère du Patrimoine canadien ont examiné des questions ayant trait à la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral devrait soutenir les arts et la culture. Les résultats obtenus sont les suivants :

  • Une proportion de 89 % des répondants estimait que le gouvernement fédéral devrait consacrer à tout le moins un degré d’importance modérée au soutien des arts et de la culture au Canada; 37 % des répondants ont déclaré que cette question nécessitait beaucoup d’importance.
  • La plupart des répondants croyaient que le gouvernement devrait envisager d’offrir davantage de soutien à cet égard.
  • En ce qui concerne le type de soutien que le gouvernement fédéral devrait fournir pour les arts et le patrimoine, de 88 à 94 % des répondants étaient d’avis que le gouvernement fédéral devrait investir pour aider à préserver et à protéger le patrimoine canadien, soutenir les arts et la culture, favoriser la sensibilisation aux événements et aux activités, voir à ce que la participation soit abordable, et s’assurer qu’il y ait suffisamment d’installations pour servir le public.

Les informateurs clés estiment qu’il est légitime pour le gouvernement fédéral d’investir dans les arts et le patrimoine par l’entremise d’un programme comme le PDCAP. Parmi les raisons les plus fréquemment invoquées, mentionnons :

  • Les événements locaux dépendent grandement du financement fédéral pour assurer leur fonctionnement; ils seraient beaucoup plus petits sans cette aide financière.
  • C’est le rôle du gouvernement du Canada de promouvoir la participation des citoyens dans les collectivités; cela renforcera le pays dans son ensemble.
  • Il y a peu de programmes provinciaux ou municipaux qui soutiennent les projets de legs et de commémorations.
  • Le rôle du gouvernement fédéral est légitime, car les municipalités et les provinces ne peuvent répondre à la demande à elles seules.
  • Le fait de favoriser l’engagement dans les collectivités se traduira par une plus grande participation civique à l’échelle nationale, ce qui est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral devrait investir à l’échelle locale.

Quelques répondants ont également souligné que tous les ordres de gouvernement, et non pas particulièrement le gouvernement fédéral, devraient être préoccupés par les arts et la culture à l’échelle locale.

5.2 Rendement

5.2.1 Résultat immédiat : Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des festivals

Le PDCAP a contribué à l’organisation et à la planification de festivals locaux

Selon les données administratives du Programme, un total de 2 057 festivals ont été financés dans le cadre du PDCAP entre 2007-2008 et 2010-2011 (annexe H, tableau 1). Ces festivals ont été organisés par 1 094 organismes distincts. Les subventions représentent 88 % des fonds alloués aux festivals tandis que 12 % étaient des contributions16. Plus de 55 % des festivals financés avaient des dépenses totales de moins de 100 000 $ alors que 7 % avaient des dépenses totales de plus de 500 000 $ (annexe H, tableau 1).

En moyenne, les fonds alloués par le PDCAP couvrent 15 % des dépenses totales des festivals et 56 % des dépenses totales admissibles aux demandeurs dont la demande a été retenue (n = 2 427).

Selon la documentation, un festival communautaire devrait être un festival conçu pour le peuple et par le peuple, qui comporte l’inclusion, la participation et le soutien locaux17. L’évaluation a donc tenté d’établir la mesure dans laquelle les organisateurs de projets de legs, de festivals et de commémorations ont mené des activités de sensibilisation et la mesure dans laquelle les membres de la collectivité ont participé à la planification et à l’organisation de leur projet.

Les informateurs clés ont décrit une gamme d’activités de sensibilisation qui ont été entreprises au cours de la phase de planification et d’organisation de leur festival. Mentionnons notamment :

  • publications, p. ex. bulletins mensuels, émissions à la radio communautaire, journaux locaux;
  • séances d’information;
  • visites à d’autres organismes communautaires.

Les résultats de sondage et tous les répondants des entrevues avec des informateurs clés ont indiqué que la planification et l’organisation des festivals ont été une réussite : 98 % des festivals financés ont déclaré que leur organisation avait pu mobiliser la collectivité dans la phase de planification et d’organisation de l’événement (annexe G, tableau 1). Bien que la taille de l’échantillon des répondants non financés soit petite, 64 % (14 sur 22) de ceux-ci ont déclaré qu’ils avaient rencontré des difficultés au cours de la phase de planification et d’organisation de leur festival (annexe G, tableau 2). Près de 86 % des répondants (12 sur 14) des festivals non financés ont attribué certaines de ces difficultés au fait qu’ils n’avaient pas obtenu de financement du PDCAP (annexe G, tableau 3). Le fait qu’un grand nombre d’organismes non financés étaient susceptibles de faire état de difficultés, dont un certain nombre étaient attribuables, selon eux, à l’absence de financement, indique que le financement du PDCAP a, dans une certaine mesure aidé les organisateurs de festivals à mieux planifier et organiser leur événement. Les données tirées des entrevues avec des informateurs clés de trois projets non financés indiquent que l’absence de financement du PDCAP a mené à l’annulation d’un festival et d’une contribution moindre de la municipalité pour un projet de commémoration. Dans ce dernier cas, l’organisateur du projet de commémoration a signalé que, sans un financement du PDCAP, il n’avait pu embaucher autant d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine, tel qu’il était prévu. Le troisième organisateur de projet non financé a indiqué que l’absence d’un financement du PDCAP n’avait pas eu d’incidence sur la planification et l’organisation de son projet de commémoration.

Dans le sondage, seulement 7 % des répondants des festivals financés et 9 % des répondants des commémorations financées estiment que leur événement aurait été annulé s’ils n’avaient pas obtenu de financement du PDCAP (annexe G, tableau 4). Bien que 64 % des répondants des festivals non financés aient déclaré tenir moins d’activités et de présentations dans le cadre de leur festival en raison de l’absence de financement du PDCAP, seulement deux des vingt-neuf répondants des festivals non financés ont indiqué que leur festival n’avait pas eu lieu (annexe G, tableau 4) et seulement un d’entre eux croyait que le festival avait été annulé en raison de l’absence de financement du PDCAP (annexe G, tableau 5). Dans la plupart des cas, en l’absence de financement du PDCAP, des festivals locaux auraient été organisés et continueront de l’être dans l’avenir, bien que l’envergure ne soit peut-être pas la même.

5.2.2 Résultat immédiat : Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des activités commémoratives, et établissent des legs communautaires.

Le PDCAP a contribué à l’organisation et à la planification d’activités commémoratives et à l’établissement de legs communautaires

Un total de 370 projets de commémorations et de 27 projets de legs ont été financés par le PDCAP entre 2007-2008 et 2010-2011 (annexe H, tableau 1). Ces projets ont été entrepris par 379 organismes distincts (352 pour les projets de commémorations et 27 pour les projets de legs). Au nombre des 370 projets de commémorations financés, 57 % d’entre eux disposaient d’un budget inférieur à 100 000 $ tandis que 2,4 % d’entre eux disposaient d’un budget supérieur à 500 000 $. Une plus grande proportion de projets de legs disposait d’un budget variant entre 100 000 $ et 499 999 $ (40 %) (annexe H, tableau 1).

En ce qui concerne les projets de commémorations, le financement du PDCAP couvrait en moyenne 16 % du total des dépenses des projets de commémorations et 48 % du total des dépenses admissibles des projets (n = 370). Quant aux projets de legs, le financement du PDCAP couvrait en moyenne 37 % du total des dépenses des projets et 50 % du total des dépenses admissibles des projets (n = 27) (annexe H, tableau 1).

Les entrevues avec des informateurs clés ont révélé que certains organisateurs avaient dressé des listes des principaux partenaires qui devraient être mis à contribution dans le projet avant que celui-ci commence (3/7 organisateurs de projets de commémorations et de legs ont déclaré l’avoir fait). Les organisateurs ont également fait appel à des experts en patrimoine, des clubs, des organismes, des bénévoles locaux, etc. afin qu’ils s’échangent des idées pour leur événement (6/7). Ils ont utilisé des méthodes de sensibilisation similaires à celles utilisées par les organisateurs de festivals.

Selon les informations obtenues, tous les projets de commémorations financés visés par le sondage ont pu mobiliser la communauté dans la phase de planification et d’organisation de l’événement (annexe G, tableau 6). Les organisateurs de projets de legs ont fait état de difficultés particulières liées à l’infrastructure patrimoniale et indiqué que le financement du PDCAP leur a donné la souplesse nécessaire pour achever le projet à temps (2/9 projets de commémorations et de legs financés et une étude de cas). Selon tous les informateurs clés, les organisateurs de projets de commémorations et de legs ont stratégiquement entrepris une démarche de sensibilisation afin d’obtenir la participation des partenaires locaux et des citoyens de la communauté à la planification et à l’organisation de leur événement (9/9 et 2/2 études de cas).

5.2.3 Résultat intermédiaire : Les intervenants locaux et les citoyens s’engagent, au niveau communautaire, dans des festivals, des événements et des activités, ainsi que dans l’établissement de legs communautaires visant à commémorer des anniversaires historiques locaux.

Le financement du PDCAP a favorisé un plus grand engagement des bénévoles et un soutien accru de la part des intervenants locaux

Les bénévoles se sont activement engagés dans les projets, selon les différentes sources d’éléments probants. La base de données interne du PDCAP montre que le nombre moyen de bénévoles aux festivals qui ont obtenu un financement dans le cadre du Programme (n = 548) est passé de 109 bénévoles au cours de l’édition précédant la première édition financée par le PDCAP à 168 bénévoles pour la première édition financée par le PDCAP (annexe G, tableau 7). En outre, les données de la même base de données indiquent que le nombre moyen d’heures de bénévolat (n = 574) est passé de 2 150 à 4 112 (annexe G, tableau 7). Les résultats de sondage confirment cette tendance. Ainsi, 72 % des représentants des festivals financés et 65 % des représentants des commémorations financées ont indiqué que le financement du PDCAP leur avait permis d’accroître le nombre d’activités et de présentations à leur événement et que, par conséquent, il leur a fallu recruter davantage de bénévoles pour organiser et superviser les activités et les présentations supplémentaires (annexe G, tableau 8). Selon les organisateurs et les représentants municipaux faisant partie des informateurs clés, les bénévoles ont joué divers rôles, notamment en ce qui concerne la planification, l’organisation, l’interprétation et la mise en œuvre (18/18 répondants d’événements financés). Tous ont également convenu que l’événement n’aurait pu avoir lieu sans le soutien des bénévoles. Ci-dessous est illustrée la façon dont les projets peuvent mobiliser un grand nombre de bénévoles.

Carassauga, un festival de cultures

Carassauga est un festival multiculturel qui se déroule à Mississauga et qui a pour objectif de renforcer la participation communautaire et de faire en sorte que la diversité des Canadiens et de leurs différentes cultures soit reconnue. Mississauga compte une importante population multi-ethnique et le festival accueille des pavillons de différents pays qui présentent leur culture par le biais de spectacles, de narration, d’aliments, de défilés de mode, du théâtre, de la musique et des films. Malgré sa taille (30 pavillons, 3 000 artistes et environ 300 000 personnes qui assistent à l’événement), le festival est organisé par des intervenants locaux qui s’occupent de tous les aspects du festival, depuis la planification et les dons jusqu’à l’interprétation et le bénévolat. Au total, 4 400 bénévoles consacrent  354 960 heures au festival. Le financement du PDCAP permet au festival d’ajouter à sa programmation plus de 500 artistes et artisans.

Les résultats de sondage indiquent que le PDCAP a eu un effet positif sur le nombre de partenariats établis entre les organismes financés et les intervenants locaux. La plus grande proportion de répondants des festivals financés (40 %) et de répondants des commémorations financées (26 %) ont conclu plus de 20 partenariats, ce qui est davantage que ce que les répondants non financés ont déclaré, toutes proportions gardées (annexe G, tableau 9). Selon les informateurs clés des organismes menant les projets, les intervenants locaux incluent d’autres groupes bénévoles, des associations religieuses, des entreprises locales, des sociétés vouées aux arts et au patrimoine, des établissements d’enseignement locaux et la municipalité. Les groupes bénévoles et les autres groupes locaux aident à organiser l’événement, fournissent des bénévoles, partagent leurs connaissances et leur expertise et aident à amasser des fonds, tandis que les entreprises locales fournissent un soutien en espèces ou en nature, comme l’infrastructure ou de la publicité gratuite.

Tous les organisateurs de projets interrogés dans le cadre de l’évaluation ont déclaré avoir conclu un partenariat avec leur municipalité (14/14 répondants). Les données administratives indiquent que le montant moyen de soutien municipal est passé de 16 k$ avant le PDCAP à 21 k$ après l’obtention du financement du PDCAP (annexe G, tableau 10). Environ la moitié (56 %) des répondants des festivals financés et 59 % des répondants des commémorations financées ont déclaré que la municipalité les avait  « beaucoup » soutenu (annexe G, tableau 11). Selon les informations obtenues, les municipalités étaient engagées à divers degrés selon les besoins des bénéficiaires financés et la capacité. Certains organismes (4/14) n’avaient aucun lien de dépendance avec la municipalité, tandis que d’autres organismes (4/14) déclarent que la municipalité participait à toutes les décisions et offrait du soutien aux projets en plus de l’infrastructure et d’un soutien additionnel en nature.

Le PDCAP permet probablement d’obtenir d’autres ressources

Selon les répondants du sondage, 63 % des partenaires des festivals et des commémorations financés étaient « beaucoup plus enclins » (28 %) ou « plus enclins » (35 %) à fournir une contribution financière (en espèces ou en nature) à leur événement après avoir appris que le PDCAP l’avait financé, soit une réponse semblable à celle des répondants du sondage sur les commémorations. Cela indique que le financement du PDCAP permet probablement aux organisateurs de projets d’obtenir davantage de fonds des partenaires locaux. Selon l’examen des données administratives, le montant moyen de soutien communautaire (en espèces ou en nature) pour les festivals financés par le PDCAP pour la première fois était de 68 k$, tandis que le montant moyen était de 55 k$ pour l’édition précédente des festivals (annexe G, tableau 13).

Bien que la plupart des informateurs clés estiment que le financement du PDCAP a aidé les festivals et les événements commémoratifs à obtenir davantage de fonds (28/35), certains représentants de projets financés (4 sur 18) ont affirmé que le soutien financier d’autres sources était déjà en place lorsqu’ils ont présenté leur demande de financement dans le cadre du PDCAP (le PDCAP exige que les demandeurs obtiennent un soutien financier ou un soutien tangible en nature de la municipalité avant de leur verser des fonds). Les résultats de sondage indiquent que 85 % des répondants des festivals financés ont déclaré que leur festival obtenaient déjà un appui financier de la municipalité avant que le PDCAP soit lancé (annexe G, tableau 14).

5.2.4 Résultat intermédiaire : Les artistes, les artisans et les interprètes du patrimoine locaux ont l’occasion de s’engager dans leur collectivité.

Avec l’appui du PDCAP, les organismes communautaires financés ont réussi à mobiliser un plus grand nombre d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine locaux, qui ont ajouté de la valeur à leur événement

Selon l’examen des données administratives, les organisateurs de projets du volet Festivals des arts locaux ont pu inclure davantage d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine à la suite du financement du PDCAP (annexe G, tableau 15). L’édition des festivals précédant celle où ils ont reçu un financement du PDCAP pour la première fois comptait en moyenne 48 artistes locaux et 64 artisans et interprètes du patrimoine locaux. Lors de la première année où les festivals  ont reçu une aide financière du PDCAP, ces moyennes ont augmenté à 71 et à 118 respectivement (annexe G, tableau 15). Les résultats de sondage confirment cette tendance, puisque 84 % des répondants des festivals financés et 68 % des répondants des commémorations financées ont déclaré que le financement du PDCAP leur avait permis d’inclure davantage d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine locaux (annexe G, tableau 8).

Les résultats de sondage montrent que 92 % des répondants des festivals financés et 81 % des répondants des commémorations financées ont indiqué que les artistes, les artisans et les interprètes du patrimoine locaux s’étaient  beaucoup engagés dans l’événement (annexe G, tableau 16). En comparaison, seulement 53 % des répondants non financés ont indiqué que les artistes, les artisans et les interprètes du patrimoine locaux s’étaient  beaucoup engagés dans leur événement. Les résultats de sondage peuvent donner à penser que le financement du PDCAP a influencé le niveau d’engagement des artistes, des artisans et des interprètes du patrimoine locaux aux projets financés. Lorsqu’on leur a demandé, 97 % des répondants des festivals financés et 95 % des répondants des commémorations financées ont indiqué que le financement du PDCAP avait effectivement influencé le niveau d’engagement des artistes, des artisans et des interprètes du patrimoine locaux (annexe G, tableau 17). Les prestations et le travail des artistes, des artisans et des interprètes du patrimoine locaux ont ajouté de la valeur à l’événement, selon presque tous les répondants financés du sondage (annexe G, tableau 18).

Les représentants de projets interrogés ont été unanimes à déclarer que la présence des artistes, des artisans et des interprètes du patrimoine locaux a aidé à susciter la participation de la communauté aux événements (14/14). La participation à l’événement était aussi souvent une façon pour les interprètes locaux de se faire mieux connaître (10 sur 18 représentants de projets financés ont indiqué que tel était le cas) et dans quelques cas (4 sur 18), une façon d’obtenir des débouchés additionnels au sein de la communauté. Dans la plupart des communautés qui entreprennent un projet de legs, le travail des artisans a également laissé aux résidents des représentations tangibles durables de leur patrimoine avec lesquelles ils peuvent interagir aussi souvent qu’ils le désirent (5 sur 7 des projets de commémorations et de legs financés).

5.2.5 Résultat ultime : Les Canadiens participent à l’expression, à la célébration et à la préservation des arts et du patrimoine locaux.

Avec le soutien du PDCAP, le niveau de participation aux festivals a augmenté et les organismes financés et les bénévoles se mobilisent davantage dans leur communauté

Pour répondre à cet enjeu d’évaluation, l’équipe d’évaluation s’est fondée sur les données qualitatives des entrevues, les données administratives sur le rendement et le sondage auprès des bénéficiaires. Même si cette information est jugée suffisante pour répondre à l’enjeu d’évaluation, elle demeure limitée car elle ne comprend pas une analyse des données découlant de mesures directes d’un échantillon représentatif de bénévoles et de membres du public canadien.

Les festivals financés par le PDCAP ont obtenu en moyenne un niveau de participation de 29 482 personnes pendant la première édition financée par le PDCAP alors que 18 573 ont assisté aux événements pendant l’édition précédente qui n’était pas financée par le PDCAP (annexe G, tableau 19). Les commémorations financées par le PDCAP ont obtenu en moyenne un niveau de participation de 6 139 personnes (annexe G, tableau 19). Puisque le volet Fonds des legs a été lancé à la fin de 2009 et que les premiers projets de legs venaient juste de se terminer lorsque l’évaluation a été réalisée, il n’y avait pas encore de données découlant des rapports finaux pour ce volet du Programme.

L’évaluation a examiné si les artistes, les bénévoles, l’administration municipale, les partenaires locaux et les citoyens en général se mobilisaient davantage dans leur communauté à la suite de leur participation à des événements financés par le PDCAP. Dans l’ensemble, les répondants ayant participé au sondage auprès des organisateurs de festivals et de commémorations financés ont affirmé que leur participation à l’événement avait eu une incidence positive sur leur engagement dans la communauté (annexe G, tableau 20). Ils ont également signalé des effets similaires pour les bénévoles qui ont contribué à l’organisation de leur festival ou de leur événement patrimonial (annexe G, tableau 20). Seulement 39 % des répondants du volet Festivals et 54 % des répondants du volet Commémorations ont indiqué que la participation de leur administration municipale à l’événement avait « beaucoup » fait augmenter l’engagement de la municipalité dans la communauté en général.

Les experts interrogés dans le cadre de l’évaluation ont confirmé que le fait de mobiliser des personnes dans leur communauté tend à créer un cycle positif. Plus les personnes s’engagent, plus elles sont susceptibles de continuer de le faire (2/2 experts).

En ce qui concerne les projets de commémorations et de legs, un grand nombre d’organisateurs ont déclaré que leurs projets avaient permis d’accroître le niveau de sensibilisation au patrimoine dans leur communauté (6 sur 7).

5.2.6 Résultats positifs ou négatifs imprévus ou inattendus du Programme

Dans l’ensemble, aucun résultat négatif n’a été déclaré par un ou l’autre des participants au sondage ou des informateurs clés. Parmi les résultats positifs imprévus, mentionnons :

  • les succès au-delà des attentes;
  • l’élaboration de nouveaux projets dans la communauté et les communautés avoisinantes;
  • les retombées économiques locales, p. ex. une augmentation des ventes pour les entreprises locales;
  • le développement de la capacité de la communauté à présenter une demande de financement, établir des budgets et gérer des projets.

Dans un grand nombre de cas, les représentants de projets ont mentionné que les événements avaient ramené certaines personnes dans la communauté et attiré des touristes et des résidents des communautés avoisinantes, ce qui a donné un élan économique à la communauté (10/18). Ces constatations concordent avec la documentation sur les retombées économiques des petits festivals et événements. Une étude de Hill Strategies18 révèle que 39 petits projets disposant d’un budget égal ou inférieur à 75 000 $ ont engendré des répercussions sur le produit intérieur brut (PIB) de 12 900 000 $, y compris 8 500 000 $ en salaires et la création de 420 emplois.

Selon les informations obtenues, les projets de legs ont donné lieu à plusieurs répercussions imprévues, comme la création de liens intergénérationnels et la création d’infrastructures qui encouragent l’activité physique.

Les études de cas donnent aussi des exemples de résultats inattendus, comme de nouvelles occasions pour les artistes, les artisans et les interprètes du patrimoine locaux de présenter leurs œuvres dans des événements ultérieurs, ainsi que des retombées sur l’économie locale et le tourisme (tel qu’il est illustré ci-dessous).

Célébrations du 250e anniversaire de Chester (Nouvelle-Écosse)

En 2009, le PDCAP (volet Commémorations) a fourni des fonds pour les célébrations entourant le 250e anniversaire de la fondation de la municipalité du district de Chester. Les célébrations de l’anniversaire comportaient un grand nombre d’activités, notamment des concerts, des expositions d’artisanat, des expositions de photos historiques et d’artéfacts, une pièce de théâtre sur le patrimoine et une reconstitution de la victoire des Turncoats (capes retournées). Environ 800 bénévoles ont participé aux célébrations. Le PDCAP a également offert une aide financière pour la restauration du premier bureau municipal de Chester. La commémoration a fourni de nouvelles occasions aux artistes, artistes et interprètes du patrimoine locaux de présenter ou de faire connaître leurs œuvres, et un grand nombre d’entre eux ont indiqué que ces occasions se sont poursuivies dans la communauté ou dans les communautés avoisinantes après l’événement.

5.3 Rendement : efficience et économie

5.3.1 Efficacité et efficience des ressources consacrées au Programme

Le pourcentage des coûts administratifs du PDCAP indique que le Programme est efficient lorsqu’on le compare à des programmes similaires

Comme pour tout autre programme de subventions et de contributions (S et C), le PDCAP comprend divers éléments de coût outre les S et C, notamment les divers coûts administratifs et indirects. Le budget du Programme pour 2010-2011 était de 24 millions de dollars (voir le tableau 1 dans la section du profil du Programme).

Les comparaisons des coûts de fonctionnement et d’administration du PDCAP avec d’autres programmes similaires à PCH indiquent que les coûts de fonctionnement sont dans une fourchette acceptable. Tel qu’il est illustré dans le tableau ci-dessous, le pourcentage des coûts administratifs par rapport aux coûts totaux du Programme était de 16,4 %19pour 2010-2011. À titre de comparaison, le pourcentage des coûts administratifs pour Le Canada en fête! était de 19 % et de 14 % pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) (voir l’annexe E pour les profils détaillés des programmes). Ces pourcentages tiennent compte de la taille de chacun de ces programmes, le Canada en fête! étant le plus petit en matière de budget, et le FCPA, le plus important des trois. Les pourcentages tiennent également compte du fait que les paiements de S et C moins nombreux, mais plus importants, nécessitent moins de travail administratif que les paiements de S et C plus nombreux et plus petits (pour des programmes comme le PDCAP).

 

Le Canada en fête!

PDCAP

FCPA

Budget total

8 458 569 $

22 569 200 $

33 982 194 $

Subventions

2 353 500 $

14 355 000 $

10 500 000 $

Contributions

4 347 500 $

3 300 000 $20

17 727 513 $

Moyenne du montant accordé

4 150 $

17 700 $

48 000 $

Nombre moyen de demandes reçues par année

1 700

1 200

700

Rapport frais de fonctionnement/budget global* (coûts directs seulement)

19,1 %

16,4 %

13,8 %

Source : Rapport au Conseil du Trésor sur les frais de fonctionnement, les résultats atteints et les mesures d’efficacité en place pour le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (2010)

Les événements plus importants en milieu urbain sont plus rentables en ce qui a trait à la taille de l’auditoire tandis que les événements dans les régions rurales sont plus susceptibles de mobiliser davantage d’heures de bénévolat

L’équipe d’évaluation a analysé la rentabilité relative des projets du PDCAP en analysant le profil des projets qui montrent un rapport élevé entre le nombre de participants et le financement octroyé par le PDCAP et ceux qui affichent un rapport élevé entre le nombre d’heures de bénévolat et le financement octroyé par  le PDCAP. Ces projets ont été comparés à des projets dont le rapport est plus faible en recourant à un certain nombre de variables, notamment :

  • le nombre moyen de participants par dollar du PDCAP;
  • le montant moyen de financement du PDCAP;
  • le pourcentage du financement du PDCAP par rapport au budget total du projet;
  • le pourcentage de projets dans les régions rurales;
  • les clients récurrents de PCH;
  • le nombre moyen total d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine locaux;
  • le nombre moyen de participants;
  • le nombre moyen de bénévoles.

L’annexe F fournit des chiffres détaillés découlant de l’analyse.

Selon les résultats, les projets ayant un rapport plus élevé entre le nombre de participants et le financement octroyé par le PDCAP sont associés aux éléments suivants :

  • des projets dont le taux de participation est élevé;
  • des projets ayant un budget de plus grande envergure;
  • une contribution plus faible du PDCAP au budget des projets (en pourcentage);
  • un moins grand nombre de projets dans les régions rurales;
  • un plus grand nombre de clients récurrents de PCH;
  • un plus grand nombre de bénévoles mis à contribution.

Cependant, les projets ayant un rapport plus élevé entre le nombre d’heures de bénévolat et le financement octroyé par le PDCAP sont associés aux éléments suivants :

  • des projets ayant un budget de moindre envergure;
  • une contribution plus faible du PDCAP au budget des projets (en pourcentage);
  • un plus grand nombre de projets dans les régions rurales;
  • un moins grand nombre de clients récurrents de PCH;
  • un nombre moins important de participants.

Par conséquent, en ce qui a trait à la rentabilité, il semble que les projets en milieu urbain sont plus susceptibles d’attirer de plus grands auditoires par dollar octroyé par le PDCAP. Les projets très rentables en ce qui concerne l’auditoire impliquent également de plus petites contributions et subventions du PDCAP (avec la participation d’autres contributeurs). Toutefois, il semble qu’en matière de bénévolat, les projets dans les régions rurales sont plus rentables et liés à des investissements plus petits du PDCAP. Les auditoires ont également tendance à être plus petits.

5.3.2 Approches de rechange potentielles

Des solutions existent pour améliorer l’efficience du Programme

Selon les éléments probants découlant de l’analyse coût/efficacité effectuée par l’équipe d’évaluation, il existe diverses solutions de rechange pour améliorer l’efficience du Programme. Pour réduire les coûts administratifs, le Programme pourrait réduire le nombre de subventions et de contributions attribuées (et augmenter la valeur moyenne de chacune des subventions et des contributions). Cependant, même si cela peut réduire les coûts administratifs en matière de surveillance, les résultats de l’analyse coût/efficacité indiquaient précédemment que les petites S et C (plus petits montants par accord) génèrent plus de résultats pour chaque dollar en ce qui a trait aux heures de bénévolat que les S et C importantes. Par conséquent, bien que les subventions et les contributions plus importantes soient moins coûteuses à administrer, elles génèrent aussi moins d’extrants pour chaque dollar du Programme (en ce qui concerne le nombre d’heures de bénévolat).
D’autres options pouvant offrir des occasions de réaliser des gains d’efficience comprennent une automatisation plus poussée du processus de demande de financement.

En mettant en œuvre un formulaire en ligne, le Programme réduirait le temps de saisie des données et réduirait potentiellement le risque d’erreurs dans la saisie des données.

Il y a aussi des possibilités de simplifier davantage les formulaires de demande : les répondants lors des entrevues avec des informateurs clés et du sondage ont indiqué qu’il y a un élément de répétition dans les questions des formulaires de demande et qu’il est difficile de remplir la partie financière de ces formulaires. Par conséquent, il pourrait y avoir des possibilités de réduire le nombre de questions et de simplifier/clarifier les questions liées aux renseignements financiers. Par ailleurs, cela pourrait faciliter le processus de demande pour les demandeurs et, par conséquent, pourrait réduire le nombre de questions de la part des demandeurs à l’endroit du personnel responsable du programme, ce qui pourrait donner lieu à des économies pour le Programme. Le Programme pourrait aussi évaluer les gains d’efficience potentiels, grâce à la centralisation de certains des processus administratifs (actuellement, les programmes sont exécutés dans les régions, à l’exception du volet du Fonds des legs). La centralisation des programmes donne généralement lieu à des coûts administratifs moindres grâce à la réduction des coûts indirects et aux économies d’échelle.

5.3.3 Mesure dans laquelle le PDCAP chevauche ou complète des initiatives ou des programmes existants.

Il existe une possibilité de chevauchement entre divers programmes de PCH

Il y a certains autres programmes fédéraux à PCH qui financent les festivals, les commémorations et les projets de legs. Ces programmes sont décrits de manière plus détaillée dans l’annexe E et figurent ci-dessous.

Autres programmes à PCH qui financent les festivals

  • Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) soutient les festivals qui présentent des artistes professionnels et qui sont organisés par des organismes professionnels constitués en société. Tel qu’il est indiqué à l’annexe E, ce programme finance généralement des événements dans les communautés de grande taille (environ 60 % de tous les événements financés), même si certaines communautés de petite taille ont bénéficié de ce programme. La contribution moyenne est d’environ 50 k$, ce qui représente environ trois fois le montant moyen alloué pour les projets du PDCAP (17 k$ en moyenne). Le budget annuel est d’environ 34 millions de dollars.

Autres programmes à PCH qui financent les commémorations communautaires

  • Les prix Capitales culturelles du Canada sont décernés à des municipalités individuelles ou à des groupes de municipalités qui présentent une demande pour célébrer les arts et la culture et constituer un legs durable en la matière. Trois prix sont remis chaque année afin de soutenir des activités spéciales pour célébrer les arts et la culture et construire un legs culturel pour la communauté en les intégrant à la planification municipale. Le programme n’appuie pas directement les anniversaires, mais dans certains cas, l’attribution du financement a coïncidé avec l’anniversaire d’une municipalité, p. ex. le 125e anniversaire de Vancouver, le 375e anniversaire de Lévis et le 375e anniversaire de Trois-Rivières. Des prix d’une valeur pouvant atteindre deux millions de dollars sont décernés. Le budget annuel est d’environ 3,5 millions de dollars.

Autres programmes à PCH qui financent les projets d’immobilisations liés aux installations artistiques et patrimoniales

  • Le Fonds du Canada pour les espaces culturels soutient l’amélioration, la rénovation et la construction d’installations vouées aux arts et au patrimoine, ainsi que des projets d’achat de matériel spécialisé et des études de faisabilité. Il vise également à améliorer l’accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, ainsi qu’aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Le Fonds dispose annuellement de 30 millions de dollars.

L’annexe E fournit une comparaison plus détaillée de ces programmes selon leurs critères d’admissibilité (demandeurs, événements et dépenses).

Tel qu’il est indiqué à l’annexe E, il existe une possibilité de chevauchement entre le volet I et le volet Soutien à la programmation du FCPA pour les raisons suivantes :

  • Le PDCAP et le FCPA partagent un but commun puisque l’un des résultats prévus établis par les deux programmes consiste à accroître l’engagement des citoyens dans les communautés.
  • Le PDCAP et le FCPA financent des festivals pour des petites et des grandes communautés.
  • Le PDCAP est destiné aux événements locaux mettant en vedette des artistes locaux (professionnels ou non), tandis que le FCPA soutient les diffuseurs de festivals professionnels constitués en personne morale qui offrent une variété d’expériences avec l’obligation de présenter des artistes professionnels de l’extérieur de la province. Cependant, il convient de souligner que les événements financés par le PDCAP peuvent également mettre à contribution des artistes professionnels et non professionnels. Pour cette raison, un petit nombre d’organisateurs d’événements ont présenté, au fil des ans, des demandes au PDCAP et au FCPA afin de recevoir du financement pour le même événement (mais pas la même année).
  • Les deux programmes offrent des fonds pour le recrutement et l’hébergement des artistes, le recrutement et l’organisation des bénévoles, la promotion de l’événement et la location du lieu des activités.

Il existe également une possibilité de chevauchement entre le volet III du PDCAP et le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC), car les deux programmes financent des organismes sans but lucratif en vue de la restauration ou de la rénovation d’installations artistiques ou patrimoniales. Les deux programmes couvrent les frais relatifs à la restauration, la rénovation ou la transformation d’un immeuble, y compris la démolition, l’excavation, les matériaux et la main-d’œuvre, quoique le FCEC s’adresse plus particulièrement aux « bâtiments culturels ». Ils fournissent également des fonds pour l’acquisition de terrains et les évaluations environnementales. Le PDCAP versera des fonds qui couvriront également les vérifications de projets, les études conceptuelles et les coûts associés au recrutement et à la formation des bénévoles. Le FCEC prend également en considération les dépenses admissibles liées aux systèmes de protection incendie et de sécurité, aux coûts administratifs, aux coûts associés à l’achat et à l’installation de l’équipement spécialisé et à la préparation d’études de faisabilité ainsi qu’aux honoraires professionnels, comme les services d’architecture et de génie et les services techniques.

Finalement, il arrive que le programme Capitales culturelles du Canada chevauche les volets I et II du PDCAP, car il verse des fonds pour les célébrations qui mettent en lumière les arts et la culture, y compris les festivals culturels et patrimoniaux et les autres projets qui font la promotion du patrimoine unique de la communauté ainsi que les événements culturels et patrimoniaux visant à célébrer des anniversaires importants ou des occasions spéciales dans la communauté. Les deux programmes offrent des fonds pour couvrir les frais de préparation des événements, ainsi que certains frais de déplacement et coûts administratifs liés au projet. Le programme Capitales culturelles du Canada couvre également les honoraires des consultants embauchés pour la gestion des événements et d’un coordonnateur de projet, ainsi que les frais de conception de sites Web portant sur les événements de célébration, les arts ou la culture. Même si ces coûts peuvent également être couverts par le programme Capitales culturelles du Canada, le PDCAP finance plus particulièrement les coûts des projets liés au recrutement et à la supervision des artistes et des bénévoles, la promotion de l’événement, la location du lieu des activités, les vérifications, les assurances, l’équipement et les fournitures, les évaluations environnementales et les dépenses logistiques. Il est possible que certains projets obtiennent des fonds des deux programmes, mais il convient de souligner que les demandeurs admissibles sont différents dans les deux programmes. Le programme Capitales culturelles du Canada accorde des fonds aux municipalités canadiennes, tandis que le PDCAP offre une aide financière aux groupes sans but lucratif et aux gouvernements autochtones locaux.

Il convient également de souligner que PCH a mis en œuvre des directives qui empêchent certains de ces programmes d’appuyer les mêmes événements ou projets en même temps. Il convient tout autant de souligner que le gouvernement fédéral a fixé une limite sur le cumul de l’aide, qui limite le financement à 100 % des dépenses admissibles du projet. Tel qu’il est énoncé ci-dessous, cela n’a pas empêché les organisateurs d’événements d’obtenir du financement d’autres sources du gouvernement fédéral.

Il existe une possibilité de chevauchement avec d’autres programmes fédéraux

Comme il a été mentionné précédemment, les résultats de sondage indiquent que certains bénéficiaires du financement de PDCAP ont aussi reçu des fonds d’autres sources fédérales, comme les organismes de développement régional et d’autres ministères. Selon les éléments probants découlant du sondage, environ 10 % des bénéficiaires ont reçu un tel soutien (annexe G, tableau 24). Certains ministères ont des programmes officiels (voir l’annexe E pour plus de détails) qui soutiennent des projets similaires, notamment les suivants :

Festivals

  • Le Conseil des arts du Canada soutient les festivals mettant en vedette des artistes professionnels et les organismes artistiques de disciplines variées au moyen de subventions qui varient généralement entre 5 000 $ et 40 000 $. Le festival doit présenter des artistes professionnels et les bénéficiaires doivent être des organismes sans but lucratif.
  • Inter-Action (Citoyenneté et Immigration Canada) offre du financement pour la tenue d’activités et d’événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la commémoration et la fierté civiques, de même que le respect des valeurs démocratiques fondamentales. Les itérations antérieures de ce programme disposaient d’un budget annuel d’environ 4 000 000 $ par année.

Commémorations

  • Le Fonds de partenariat d’action communautaire (Anciens Combattants Canada) appuie les initiatives, les activités et les événements commémoratifs susceptibles d’intéresser les jeunes et les collectivités. Le programme finance moins de 10 projets par année. La moyenne des montants accordés est d’environ 5 k$.

Projets de legs

  • Le Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités (Anciens Combattants Canada) finance la construction de cénotaphes ou de monuments, un ajout important à un cénotaphe ou à un monument commémoratif existant ou la construction de cénotaphes ou de monuments sur des réserves. Anciens Combattants Canada peut allouer jusqu’à 50 k$ aux projets qui répondent aux critères du programme.

Il faut mentionner que pendant la période couverte par la présente évaluation, Industrie Canada a également versé des fonds pour des événements par l’entremise du Programme des manifestations touristiques de renom, qui a pris fin en mars 201121. Tel qu’il a été indiqué précédemment, ces programmes et d’autres programmes ont également contribué à des projets financés par le PDCAP. On peut donc interpréter qu’il y a eu chevauchement avec le Programme dans certains cas.

5.3.4 Mesure dans laquelle des aspects ou des composantes du Programme pourraient être transférés à d’autres ordres de gouvernement ou à d’autres organismes (des secteurs public et privé)

Il n’y a pas de composantes évidentes du PDCAP qui pourraient être transférées à d’autres organismes publics ou privés

Le PDCAP englobe plusieurs activités, notamment les activités de communication et les appels de propositions ainsi que les processus de sélection, de paiement et de surveillance. Il n’y a pas de composantes évidentes des éléments précités qui puissent être transférées à d’autres organismes, selon les constatations découlant des entrevues avec des informateurs clés. Lorsqu’on leur a posé la question, les répondants ont généralement déclaré que davantage de paliers d’administration publique devraient appuyer les festivals, les commémorations et les projets de legs, ou devraient continuer de le faire. Il y a, toutefois, d’autres paliers d’administration publique qui exécutent des programmes similaires, notamment :

  • Fêtons l’Ontario est un programme annuel qui aide les nouveaux festivals et événements de l’Ontario, de même que les festivals et événements existants, à améliorer leurs programmes et leurs activités. Cette année, un montant de 20 millions de dollars a été attribué par l’entremise du programme Fêtons l’Ontario 2011. Les catégories À l’avant-scène et En vedette du programme Fêtons l’Ontario 2011 offrent un financement axé sur les projets afin d’aider les organismes à mettre sur pied des festivals et des événements touristiques dans les communautés de l’ensemble de l’Ontario. Ces catégories ont pour objectif d’améliorer la programmation, les activités et les services des festivals, ce qui donnera lieu à des améliorations à long terme et permettra d’attirer davantage de touristes. La catégorie Superproduction de Fêtons l’Ontario est constituée de deux volets. Le volet Candidature appuie les frais de candidature pour les événements ponctuels majeurs, tandis que le volet Accueil d’événements appuie les frais d’accueil pour les événements ponctuels majeurs. Cette catégorie offre un financement pour aider les organismes à présenter leur candidature ou à accueillir des événements ponctuels Superproduction dont la taille et la portée sont suffisantes pour attirer des visiteurs dans les communautés de l’Ontario et pour faire mieux connaître les destinations de l’Ontario à l’échelle nationale et internationale.
  • Aide financière aux festivals et aux événements touristiques22 (Québec) offre une aide financière aux festivals et aux événements touristiques qui font mieux connaître les destinations du Québec à l’échelle nationale et internationale, mettent la province en évidence pour les visiteurs et attirent un plus grand nombre de touristes du Québec et des autres pays. Les demandeurs peuvent recevoir jusqu’à 1 000 000 $ dans le cadre de ce programme.
  • Tourism Marketing Partnership Programs (Nouvelle-Écosse) fournit une aide coopérative au marketing pouvant aller jusqu’à 3 000 $ aux diffuseurs de festivals et d’événements locaux de la Nouvelle-Écosse afin d’aider à renforcer la marque touristique de la province, de mettre celle-ci en évidence pour les visiteurs, d’accroître la participation aux événements et de stimuler les économies locales et régionales.
  • BC Arts Council23 fournit un financement aux festivals communautaires dirigés par des bénévoles et aux festivals professionnels dotés de personnel rémunéré dans chaque région de la province. Le financement vise à encourager le développement de formes d’art précises comme l’indiquent le mandat et la mission de chaque festival et à appuyer les organisateurs, les gestionnaires et les bénévoles des festivals et à accroître la disponibilité des arts professionnels à un grand nombre de communautés. Il existe deux types de programmes de financement : Operating, qui verse des subventions annuelles (dont certaines de plus de 100 000 $) à des organismes établis qui présentent des festivals professionnels; Project, qui vise les coûts d’un festival particulier plutôt que les coûts permanents de l’organisme qui présente le festival.
  • Tourism PEI – Festivals and Events Funding Program24 offre une aide au développement aux festivals et aux événements annuels biens organisés et bénéficiant d’un marketing étendu qui ont pris un engagement envers la qualité. Ces festivals et événements doivent promouvoir le tourisme en attirant des visiteurs à l’Île-du-Prince-Édouard et les inciter à y rester pour participer à de telles activités. Les demandeurs peuvent recevoir jusqu’à 2 500 $.
  • SaskFestivals (Saskatchewan) verse des subventions afin de soutenir et d’encourager les festivals admissibles de la Saskatchewan à célébrer l’activité et l’esprit communautaires; encourager l’engagement communautaire, le tourisme et l’activité économique; accroître les répercussions positives et les avantages des festivals dans la communauté et la province; offrir des expériences de grande qualité aux auditoires, artistes, participants et bénévoles de partout dans la province; faire mieux connaître et apprécier les arts et les artistes de la Saskatchewan. Les demandeurs qui présentent des festivals peuvent recevoir jusqu’à 20 000 $ dans le cadre de ce programme.

Tel qu’il est indiqué précédemment, la plupart des programmes sont axés sur des objectifs de développement économique, et il y a des écarts importants dans les niveaux de financement et le type de financement disponible ainsi que des différences dans les objectifs des programmes.

5.3.5 Pertinence des pratiques de gestion et d’administration en place pour une exécution efficace permettant l’atteinte des résultats prévus du Programme

L’exécution du Programme est jugée efficace dans l’ensemble, à l’exception du temps de traitement des demandes qui est considéré comme étant trop long

L’efficacité de l’exécution du Programme a été évaluée à partir des constatations découlant des entrevues, des données de programme et des résultats du sondage effectué dans le cadre de l’évaluation du PDCAP, qui déterminait le taux de satisfaction des bénéficiaires et des non-bénéficiaires à l’égard du Programme. Le tableau ci-dessous donne un résumé de la satisfaction des divers groupes de répondants ayant participé au sondage lors de l’évaluation en ce qui concerne l’exécution. Pour plus de clarté, seuls les taux de satisfaction sont présentés. Tel qu’il est indiqué ci-dessous, les répondants sont généralement satisfaits de leur expérience avec le Programme, les taux de satisfaction se chiffrant à plus de 90 % parmi les bénéficiaires. Les taux de satisfaction sont plus élevés en ce qui concerne la facilité à communiquer avec le Programme, la clarté des critères d’admissibilité et les exigences en matière de rapports. Cependant, les taux de satisfaction sont moins élevés pour ce qui est de la rapidité du temps de traitement des demandes et du niveau de financement par rapport à ce qui était demandé. Les éléments probants découlant de l’examen des données administratives indiquent que pour le premier volet, la proportion moyenne du financement reçu pour le total des dépenses admissibles est passé de 69 % à 52 % entre 2009-2010 et 2010-2011, bien que cette proportion n’ait été que de 38 % en 2008-2009. Pour le deuxième volet, 2007-2008 a été une année exceptionnelle, car une moyenne de 93 % des dépenses totales a été couverte par le financement du PDCAP. Cette proportion est passée à 70 % en 2009-2010 et à 54 % en 2010-2011, ce qui pourrait expliquer pourquoi les répondants du sondage étaient insatisfaits du niveau de financement qu’ils ont reçu par rapport à ce qui était demandé (voir l’annexe L pour les principaux extrants du PDCAP).

Tableau 2 : Taux de satisfaction à l’égard de l’exécution du PDCAP25

 

Festivals (bénéficiaires)

Commémorations (bénéficiaires)

Festivals
(non-bénéficiaires)

Expérience globale avec le Programme

93 %

91 %

6 %

Rapidité à répondre aux questions

91 %

92 %

25 %

Facilité à communiquer avec le PDCAP

88 %

92 %

44 %

Clarté des critères d’admissibilité au financement

88 %

87 %

30 %

Exigences relatives au rapport final

85 %

86 %

S.O.

Niveau d’aide accordée par le représentant régional du PDCAP

87 %

87 %

35 %

Cohérence de l’information fournie par le PDCAP

86 %

87 %

40 %

Critères d’évaluation des demandes de financement

80 %

79 %

22 %

Transparence du processus d’examen des demandes de financement

74 %

73 %

22 %

Simplicité du processus de demande de financement

73 %

73 %

25 %

Rapidité dans l’octroi des fonds

71 %

76 %

S.O.

Rapidité du processus d’approbation du financement

55 %

71 %

S.O.

Niveau de financement par rapport à ce qui était demandé

59 %

67 %

S.O.

Degré d’effort requis pour obtenir des fonds du PDCAP

71 %

73 %

S.O.

Clarté des informations fournies pour expliquer pourquoi la demande de financement avait été rejetée

S.O.

S.O.

20 %

Rapidité à indiquer que la demande de financement avait été rejetée

S.O.

S.O.

15 %

Les résultats du sondage présentés ci-dessus sont compatibles avec les résultats du sondage sur la satisfaction mené par le Programme en 200826. Ainsi :

  • Environ 90 % des clients étaient satisfaits ou très satisfaits du site Web du PDCAP.
  • Environ 90 % des clients étaient satisfaits ou très satisfaits du service de ligne sans frais 1-800 de PCH.
  • Environ 95 % des clients étaient satisfaits ou très satisfaits du service reçu lors de leur visite au bureau régional et des outils du Programme.
  • Une proportion de 95 % des clients qui ont reçu un financement dans le cadre du PDCAP étaient satisfaits ou très satisfaits de la clarté de la lettre de réponse, de l’information reçue et des rapports (provisoires et finaux).
  • Environ 70 % des clients étaient satisfaits ou très satisfaits de la rapidité et des échéanciers des processus de demande et de paiement.
  • Près de la moitié des répondants étaient plus ou moins satisfaits ou insatisfaits du temps de réponse pour recevoir une confirmation écrite de l’issue de leur demande.

Selon la même source, 40 % de ceux qui n’ont pas obtenu un financement étaient insatisfaits de la clarté de la lettre de réponse et des raisons pour lesquelles un projet n’était pas financé.

La norme de service actuelle de PCH est d’émettre un avis écrit officiel des décisions de financement dans un délai de 26 semaines (6 mois) suivant les dates limites du Programme pour la présentation des demandes. Une analyse des données administratives fournit des éléments probants additionnels au sujet du temps de réponse du Programme (Festivals). Selon les données administratives du PDCAP, l’approbation finale de 1 990 festivals financés a été obtenue en moyenne 72 jours avant la date de début de l’événement. La figure 1 ci-dessous indique la répartition du pourcentage des demandeurs qui reçoivent un avis par rapport au nombre de jours entre la journée que la demande de financement est approuvée et la date de l’événement.

Demandes de financement dans le cadre du PDCAP durant la période de 2008 à 2011 – Période de préavis pour les bénéficiaires de financement.

Figure 1

Nombre de jour avant l’évènement

Pourcentage des demandes

L’évènement a déjà commencé

0.9 pourcent

1 à 14 jours

4.0  pourcent

15 à 29 jours

12.6 pourcent

30 à 59 jours

26.3 pourcent

60 à 89 jours

23.9 pourcent

90 à 119 jours

15.7 pourcent

120 à 149 jours

13.5 pourcent

150 jours et plus

3.1 pourcent

Source: Données administrative du PDCAP

Tel qu’il est illustré à la figure 1, 44 % des projets examinés ont reçu leur approbation finale moins de 60 jours avant la date de début de l’événement, tandis que 32 % des projets examinés l’ont reçu au moins 90 jours avant la date de début de l’événement. Des données additionnelles à la figure 1 de l’annexe J montrent que, même si le nombre de demandes approuvées pour des événements qui se tiennent en automne et en hiver est généralement plus bas que pour ceux qui se déroulent au printemps et en été, le pourcentage des demandes approuvées en moins de 60 jours de la date de début de l’événement est plus élevé pour les événements qui se tiennent en automne et en hiver.

Il convient de souligner que le Programme a montré dernièrement des signes notables d’amélioration visant à réduire le délai d’évaluation et d’approbation. Tel qu’il est illustré à la figure 1 de l’annexe J, seulement 3 % des festivals financés qui se sont déroulés au printemps et à l’été 2010 ont été approuvés moins de 60 jours avant la date de début de l’événement. Cependant, le Programme continue d’éprouver des difficultés en ce qui concerne l’évaluation des demandes de financement d’événements qui se tiennent en automne et en hiver, car le pourcentage de projets approuvés moins de 60 jours avant la date de début de l’événement a augmenté à 63 % pour les événements qui se sont tenus à l’automne 2010 ou à l’hiver 2011. Cette situation pourrait être en partie attribuable au fait que les demandes de financement reçues pour les événements qui se tiennent en automne et en hiver doivent être évaluées dans une période qui est plus courte (5 mois au lieu de 6) et qui coïncide avec la période des vacances estivales.

Les bénéficiaires de financement qui ont été interrogés ont exprimé des points de vue qui sont compatibles avec les constatations ci-dessus. Les opinions au sujet des services fournis par le personnel du Programme étaient positifs (15/18 des répondants financés). Les points de vue étaient plus critiques au sujet du niveau de financement (3 répondants) et de la rapidité du processus d’approbation (6 répondants). En ce qui concerne le volet Fonds des legs, il a été mentionné que davantage de communautés dans le Centre et l’Est du Canada ont plus de 100 ans d’histoire (et, par conséquent, un plus grand nombre d’événements historiques à célébrer) que dans l’Ouest du Canada (3/40 répondants). Les données administratives du PDCAP tendent à corroborer le témoignage de ces trois répondants, puisque 217 commémorations ont été financées dans le Centre et l’Est du Canada par rapport à 145 dans l’Ouest du Canada (voir l’annexe K pour plus de détails).

Selon les résultats du sondage mené dans le cadre de l’évaluation, les demandeurs non financés sont généralement insatisfaits du Programme (voir le tableau 2). Un grand nombre de répondants non financés ont indiqué qu’ils sont insatisfaits de leur expérience globale avec le PDCAP (50 %). Peu étaient très satisfaits ou satisfaits de la clarté des informations fournies pour expliquer pourquoi la demande de financement avait été rejetée (20 %) et de la rapidité à indiquer que la demande de financement avait été rejetée (15 %). Il convient également de souligner que 56 % des répondants de festivals non financés étaient très insatisfaits ou insatisfaits de la transparence du processus d’examen des demandes de financement.

Les éléments probants découlant des entrevues avec des informateurs clés menées auprès de demandeurs non financés tendent à contredire les constatations susmentionnées. Les deux tiers des informateurs clés des festivals non financés (2/3) étaient satisfaits du processus de demande du PDCAP. Ils ont indiqué que leur bureau régional leur a offert « beaucoup de soutien » et que le processus de demande était « simple ». L’un des deux répondants a trouvé que les critères d’admissibilité et de sélection étaient clairs. Le troisième répondant (1/3) était d’avis que les critères d’admissibilité pourraient être un peu plus clairs et que le processus de demande était très long, quoique « cela pourrait être pire ».

Le système de sélection de projet du Programme est considéré comme un système efficace pour choisir les projets en fonction de critères préétablis. Toutefois, le processus de demande pourrait être davantage amélioré afin d’être plus simplifié et efficient

Selon le personnel et la direction du Programme, les pratiques de traitement du Programme sont jugées efficaces, y compris le processus de sélection du Programme. Le PDCAP utilise un système de notation fondé sur le mérite pour sélectionner les projets. Des ressources considérables participent à la surveillance des projets, laquelle est fondée sur l’évaluation des risques au niveau des projets. Dans l’ensemble, les représentants du Programme estiment que les processus sont efficients (7/9 répondants du Programme), bien que les formulaires de demande pourraient être davantage automatisés (à l’aide de formulaires Web) pour obtenir davantage d’économies de programme. Certains bénéficiaires de financement ont également mentionné que le formulaire de demande était répétitif et qu’il pourrait être simplifié (4/12 répondants). Selon le compte rendu textuel des commentaires obtenus auprès de certains répondants du sondage qui étaient insatisfaits du processus de demande de financement (27 % des demandeurs financés), les demandeurs estiment également que les questions du formulaire de demande sont redondantes et qu’ils ont de la difficulté à interpréter et à remplir la partie financière de la demande.

5.4 Rendement : Mesure du rendement et reddition de compte

5.4.1 Suffisance des activités de mesure du rendement pour appuyer l’évaluation des résultats et les rapports connexes

L’approche en matière de mesure du rendement du Programme est jugée exhaustive

Plusieurs éléments font partie de la stratégie de mesure du rendement du Programme :

  • Tous les projets doivent fournir un rapport de projet final, à l’exception des bénéficiaires de subventions (qui sont encore invités à le faire).
  • Le Programme mène un sondage annuel auprès de tous les demandeurs de financement, et un échantillon de projets sont assujettis à des vérifications plus approfondies.
  • Le personnel régional participe à un petit nombre d’événements afin d’évaluer de première main l’exécution des projets.

Dans l’ensemble, les informateurs clés faisant partie du personnel du PDCAP qui ont formulé des commentaires sur ce point particulier ont convenu que cette approche de mesure du rendement est exhaustive (8 répondants sur 8 en ont convenu). Certains clients ont fait état de quelques limites, y compris le fait que le contenu des rapports finaux est autodéclaré – même si cela n’est pas inhabituel pour ce type de programme (trois répondants sur huit). En ce qui concerne les projets de legs, les résultats des projets sont souvent intangibles et à long terme, ce qui rend leur évaluation difficile, selon les informateurs clés (2 sur 8).

Les données sur le rendement comportent des lacunes perceptibles pour ce qui est de mesurer le rendement obtenu par le PDCAP

Un examen des bases de données du Programme indique que celui-ci éprouve des difficultés à obtenir des données représentatives sur le rendement. Les taux de réponse aux sondages après la réalisation des projets sont faibles et un grand nombre de bénéficiaires ne fournissent pas de rapports finaux (en particulier les bénéficiaires de subventions, qui comptent pour 88 % des bénéficiaires du PDCAP). Bien que les données restent utiles aux fins de gestion, des défis se posent pour ce qui est de mesurer le rendement obtenu par le Programme. Les données du Programme sont également gérées au moyen de plusieurs bases de données qui compliquent l’analyse des données et l’établissement de rapports tout en nécessitant davantage de travail.

5.5 Langues officielles

Huit pour cent de tous les projets financés par le PDCAP ont été réalisés dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et toutes les exigences en matière de langues officielles ont été satisfaites

Conformément à l’esprit et à l’intention de la Loi sur les langues officielles, les communications avec le public et les services qu’il lui offre doivent être fournis dans les deux langues officielles. Par conséquent, l’évaluation a permis d’évaluer la mesure dans laquelle le Programme s’est acquitté de son obligation.

Bien que les francophones et les anglophones qui vivent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada27 représentent 6,4 % de la population totale du Canada, les données administratives du PDCAP indiquent que 8 % de tous les projets financés par le Programme étaient situés dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Depuis que le Programme a été mis en œuvre, aucune plainte n’a été enregistrée en ce qui concerne les langues officielles, selon un informateur clé faisant partie du personnel du Programme. Presque tous les répondants des festivals financés (95 %) et des commémorations financées (98 %) participant au sondage ont convenu qu’il était facile pour eux de communiquer avec le Programme dans la langue officielle de leur choix (annexe G, tableau 25).

6. Conclusions

Les principales constatations de l’évaluation sont résumées dans les points suivants :

Pertinence

  • Le PDCAP demeure pertinent, car il y a peu de financement disponible pour les événements artistiques et patrimoniaux dans les petites communautés de partout au pays. Par ailleurs, la documentation montre qu’investir dans ces événements peut donner lieu à des résultats sociaux importants, comme la fierté et le sentiment d’appartenance à la communauté ainsi que la cohésion sociale et la participation civique au niveau communautaire. Il faut appuyer l’engagement par le bénévolat, car des études révèlent que ces événements communautaires dépendent souvent d’un très petit nombre de bénévoles pour assurer leur fonctionnement.
  • Les objectifs du PDCAP sont en harmonie avec le deuxième résultat stratégique de PCH, lequel est énoncé comme suit : « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. Ce résultat stratégique appuie le mandat d’une identité canadienne plus forte par une citoyenneté active, engagée et inclusive, et par la reconnaissance de l’importance de la dualité linguistique et d’une identité civique commune. » Le Programme est également en harmonie avec l’engagement récent du gouvernement visant à « améliorer les expériences culturelles des Canadiens » par des activités visant à célébrer le patrimoine et les arts locaux d’un bout à l’autre du Canada.
  • Selon un sondage national, les investissements fédéraux dans les arts et le patrimoine sont légitimes. Les Canadiens estiment que le gouvernement fédéral devrait consacrer à tout le moins un degré d’importance modérée au soutien des arts et de la culture au Canada.

Rendement : Atteinte des résultats prévus

Le PDCAP a atteint les résultats prévus, tels qu’ils sont définis dans le modèle logique du Programme.

  • Dans l’ensemble, les organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs financés ont pu planifier et organiser leur événement avec succès grâce au soutien financier du PDCAP. Même s’il est peu probable que les événements financés auraient été annulés sans le financement du PDCAP, les organismes communautaires auraient éprouvé des difficultés à planifier et à organiser leurs activités et auraient eu moins de présentations et d’activités dans le cadre de leur événement.
  • Le financement du PDCAP a aidé les organismes financés à recruter un plus grand nombre d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine locaux, et leur a permis d’obtenir davantage de ressources des partenaires locaux.
  • Les bénévoles et les organismes financés ont été considérés comme étant plus engagés dans leur communauté en raison de leur participation à l’événement communautaire financé. Toutefois, comme il a été mentionné précédemment dans la section des contraintes et des limites de l’évaluation, nous ne pouvons pas conclure à partir de ces constatations que le financement du PDCAP a contribué à accroître la participation communautaire à l’échelle nationale(tel qu’il est indiqué dans le modèle logique du PDCAP), car elles ne sont pas fondées sur une analyse des données découlant de mesures directes provenant d’un échantillon représentatif de bénévoles et de membres du public canadien.
  • Bien que d’autres facteurs puissent avoir influé sur le niveau de participation aux événements, les constatations révèlent que les festivals financés par le PDCAP ont attiré en moyenne 29 482 personnes par événement comparativement à 18 573 avant l’obtention du financement du Programme.

Rendement : efficience et économie

  • Les ressources allouées au PDCAP sont utilisées efficacement, car le pourcentage des coûts administratifs par rapport au total des coûts du PDCAP est passé de 51,6 %28 en 2007-2008, l’année où il a été lancé, à 16,4 %29en 2010-2011. Toutefois, des gains d’efficience pourraient être réalisés en automatisant davantage les processus de demande de financement et d’élaboration de rapports finaux. Le Programme pourrait aussi évaluer les gains d’efficience potentiels, grâce à la centralisation partielle ou complète des processus administratifs (actuellement, le Programme est exécuté dans les régions, à l’exception du volet du Fonds des legs).
  • Une analyse des principaux résultats générés pour chaque dollar investi dans le Programme indique que les événements dans les grandes régions urbaines sont plus rentables en fonction de la taille de l’auditoire, mais que les événements dans les régions rurales sont plus susceptibles de mobiliser un plus grand nombre d’heures de bénévolat.
  • Les projets financés par le PDCAP sont assujettis à une surveillance exhaustive du rendement, notamment en ce qui concerne les rapports finaux, le suivi sur place et les sondages effectués après les projets. Le Programme devrait s’efforcer d’améliorer continuellement sa stratégie de mesure du rendement en vue d’obtenir des données représentatives sur le rendement et d’être en mesure de rendre compte des progrès réalisés vers l’atteinte des résultats prévus.
  • D’autres programmes de PCH comme les prix Capitales culturelles du Canada, le Fonds du Canada pour les espaces culturels, le Programme des célébrations et commémorations et le Fonds du Canada pour la présentation des arts peuvent chevaucher certains aspects du PDCAP puisqu’ils financent des activités similaires et qu’ils ont, du moins en partie, des dépenses similaires. Certains de ces programmes partagent également des éléments communs en ce qui concerne le résultat prévu ou le résultat atteint. Par conséquent, il faudrait évaluer les gains d’efficience qui pourraient résulter d’un examen des éléments communs entre le PDCAP et d’autres programmes de PCH.
  • Il n’y a pas de composantes évidentes du PDCAP qui pourraient être transférées à d’autres organismes publics ou privés. Un grand nombre de provinces ont des programmes qui financent des activités et des événements similaires, mais ces programmes sont axés sur des objectifs de développement économique, et il y a des écarts importants dans les niveaux de financement et le type de financement disponible ainsi que des différences dans les objectifs des programmes.

7. Recommandations

À la lumière des constatations de l’évaluation, les mesures suivantes sont recommandées.

Recommandation 1 : Améliorer la rapidité de la réponse aux demandeurs de financement en examinant les échéanciers actuels du traitement des demandes et en rationalisant le processus de recommandation.

Les organisateurs d’événements font face à de nombreuses contraintes lorsqu’il s’agit de planifier et d’organiser des activités. Celles-ci sont généralement organisées plusieurs mois à l’avance, et l’un des principaux facteurs déterminants des paramètres de ces événements est le financement. Les résultats du sondage annuel de 2008 du Programme sur la satisfaction de la clientèle indiquent que près de la moitié des répondants étaient plus ou moins satisfaits ou insatisfaits du temps de réponse pour recevoir une confirmation écrite de l’issue de leur demande. L’examen des données administratives du Programme a révélé que 44 % des bénéficiaires du financement dans le cadre du volet Festivals locaux ont été informés de l’issue de leur demande en moyenne moins de 60 jours avant l’événement. Le fait d’être avisé peu de temps avant la date de début de l’événement peut créer des problèmes importants pour les organisateurs qui ont besoin de réserver des installations et des artistes assez tôt pour assurer la réussite de l’événement. Le fait de ne pas donner un avis suffisant, risque également d’entraîner une publicité négative à l’égard du Programme, de PCH et du gouvernement du Canada.

Réponse de la direction : La recommandation 1 est acceptée.

Le Programme se prépare au renouvellement de ses autorisations d’ici le 31 mars 2012, et il a déjà entrepris un examen systématique de ses processus opérationnels, ses outils d’évaluation et ses échéanciers dans le but de rationaliser davantage ses processus. Dans le cadre de cet examen, les responsables du Programme analyseront et réviseront les échéanciers et les processus du traitement des demandes, en collaboration avec les équipes régionales du PDCAP, dont l’objectif est d’améliorer la rapidité de la réponse aux demandes de financement. En outre, il est prévu que le PDCAP participe à l’Initiative de modernisation des subventions et contributions (IMSC) à l’automne 2012, ce qui permettra de rationaliser davantage le temps de traitement des dossiers.

Calendrier de mise en œuvre

2011-2012 : Examen des processus opérationnels et des échéanciers actuels du traitement des demandes
2012-2013 : Mise en œuvre des processus et des échéanciers révisés, en date du 31 mars 2013 – sous réserve de l’autorisation
2012-2013 : Transition à l’Initiative de modernisation des subventions et contributions (IMSC)

Responsabilité : Directeur général, Direction générale de la participation des citoyens

Recommandation 2 : Améliorer le processus de demande en le rationalisant et en l’automatisant davantage.

Bien que les coûts administratifs soient jugés acceptables, il serait possible de les réduire encore plus en automatisant davantage le processus de demande (demandes en ligne). Les entrevues avec des informateurs clés et les constatations découlant du sondage indiquent également qu’il existe des possibilités de rationaliser davantage les formulaires de demande en éliminant les redondances et en simplifiant et en clarifiant les questions relatives à l’information financière. Cela faciliterait le processus pour les demandeurs et se traduirait par un nombre réduit de demandes de renseignements au personnel du PDCAP (ce qui permettrait de réaliser des économies supplémentaires pour le Programme).

Réponse de la direction : La recommandation 2 est acceptée.

La mise en œuvre de la recommandation 1 et la participation du PDCAP à l’IMSC à l’automne 2012 permettront de rationaliser davantage le temps de traitement des demandes et d’accroître l’automatisation du processus. Le Programme a déjà entrepris un examen exhaustif de ses formulaires de demande afin d’éliminer les redondances; cet exercice est dirigé par l’administration centrale en collaboration étroite avec les régions et les intervenants.

Calendrier de mise en œuvre

2011-2012 : Examen des processus opérationnels et des documents actuels
Automne 2012 : Mise en œuvre des processus opérationnels et des documents révisés
2012-2013 : Transition à l’Initiative de modernisation des subventions et contributions (IMSC)

Responsabilité : Directeur général, Direction générale de la participation des citoyens

Recommandation 3 : La haute direction de PCH devrait évaluer les gains d’efficience qui pourraient résulter d’un examen des éléments communs entre le volet Festivals locaux du PDCAP et le volet Soutien à la programmation pour organismes établis du Fonds du Canada pour la présentation des arts ainsi qu’entre les volets Commémorations historiques communautaires et Fonds des legs du PDCAP et d’autres programmes de PCH comme Capitales culturelles du Canada, le Fonds du Canada pour les espaces culturels et le Programme des célébrations et commémorations.

PCH se penche actuellement sur la façon dont nous menons nos activités, afin que les services que nous offrons aux Canadiens soient le plus efficient et le plus efficace possible. L’examen des documents et l’analyse documentaire ainsi que les entrevues avec des informateurs clés réalisés dans le cadre de l’évaluation ont fourni la preuve que le PDCAP et d’autres programmes de PCH comme le Fonds du Canada pour la présentation des arts, Capitales culturelles du Canada, le Fonds du Canada pour les espaces culturels et le Programme des célébrations et commémorations partagent des éléments communs puisqu’ils financent des activités et des événements similaires et qu’ils ont, du moins en partie, des dépenses similaires. Certains de ces programmes partagent également des éléments communs en ce qui concerne le résultat prévu ou le résultat atteint. Par conséquent, il faudrait évaluer les gains d’efficience qui pourraient résulter d’un examen des éléments communs entre le PDCAP et d’autres programmes de PCH.

Réponse de la direction : La recommandation 3 est acceptée.

La direction du PDCAP travaillera avec les programmes similaires au sein du Ministère afin d’analyser et de confirmer la complémentarité; de relever les synergies et les éléments communs; de définir les incidences et les risques potentiels en ce qui concerne les objectifs et les résultats prévus actuels du Programme; de cerner les possibilités d’efficience. Étant donné que la recommandation 3 met à contribution d’autres programmes dans deux secteurs de PCH et les régions, le sous-ministre adjoint, Citoyenneté et Patrimoine, sera chargé de diriger la mise en œuvre de la recommandation 3 avec la participation de la sous-ministre adjointe, Affaires culturelles, et de la sous-ministre adjointe, Sport, Événements majeurs et Régions.

Calendrier de mise en œuvre
2011-2012 : Élaboration du mandat et des échéanciers de travail pour des discussions intra-ministérielles
2012-2013 : (premier trimestre) Amorcer un dialogue avec des programmes similaires au sein du Ministère.
2012-2013 : (dernier trimestre) Rendre compte des résultats à la haute direction

Responsabilité : Sous-ministre adjoint, Citoyenneté et Patrimoine

Annexe A – Liste des références utilisées pour l’examen des documents

Conseil des Arts du Canadas, site Web, 2011.

Citoyenneté et Immigration Canada, site Web, 2011.

PCH, Rapport provisoire du sondage auprès des clients. Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2010.

PCH, Cadre d’évaluation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine : cadre d’évaluation. Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2010.

PCH, Liste principale des demandes de financement. Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2011.

PCH, site Web, 2011.

PCH, Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011. Ottawa, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2010.

PCH, Rapports finaux de projet, 2007-2010.

PCH, Rapport au Conseil du Trésor sur les frais de fonctionnement, les résultats atteints et les mesures d’efficacité en place pour le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2010.

PCH, Modalités : Programme de contributions intitulé : Contributions à l’appui du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2007 et 2009.

PCH, Modalités : Ensemble de subventions intitulé : Subventions à l’appui du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2007 et 2009.

PCH, Présentation sur les résultats du sondage auprès des bénéficiaires. Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2009.

PCH,  Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR). Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2009.

PCH, Cadre de contrôle du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Évaluation de la mise en œuvre des contrôles et Plan d’action. . Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2007.

Anciens Combattants Canada, site Web, 2011.

Annexe B – Liste des références utilisées pour l’analyse documentaire

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Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques. Handbook on Citizen Engagement: Beyond Consultation, mars 2008.

Conference Board du Canada. Valoriser notre culture : mesurer et comprendre l’économie créative du Canada: Rapport – Faits saillants, 2008. Extrait le 23 février 2011 du site http://www.conferenceboard.ca/e-Library/abstract.aspx?DID=2672.

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Réseau des villes créatives du Canada. Arts and Positive Change in Community, 2005. Extrait le 24 février 2011 du site http://www.creativecity.ca/making-the-case/arts-positive-change.pdf.

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Wood, Emma H. An Impact Evaluation Framework, Local Government Community Festivals, Event Management, 12, 2009, p. 171-185.

Annexe C – Modèle logique du PDCAP

Mandat

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (PDCAP) soutient les festivals, les événements et les activités artistiques et patrimoniaux locaux, qui incitent les Canadiens à s’engager dans leurs communautés locales, grâce aux arts visuels et d’interprétation ainsi qu’à l’expression, à la célébration et à la préservation du patrimoine historique local.

Objectif du PDCAP

Renforcer l’engagement des citoyens dans les communautés par l’intermédiaire des arts visuels et d’interprétation ainsi que par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local

Activités

Développer et gérer le Programme

Concrétiser le processus de demande et d’approbation

Faire le suivi du rendement du Programme et en rendre compte

Extrants

Mise en œuvre du Programme et des politiques

Accords de subventions et de contributions

Coordination et consultation régionales

Résultats immédiats

Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des festivals.

Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des activités commémoratives, et établissent des legs communautaires.

Résultats intermédiaires

Les intervenants locaux et les citoyens s’engagent, au niveau communautaire, dans des festivals, des événements et des activités, ainsi que dans l’établissement de legs communautaires visant à commémorer des anniversaires historiques locaux.

Les artistes, les artisans et les interprètes du patrimoine locaux ont l’occasion de s’engager  dans leur collectivité.

Résultat ultime

Les Canadiens participent à l’expression, à la célébration et à la préservation du patrimoine et des arts locaux.

Résultat stratégique

 Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Annexe D – Matrice d’évaluation

Principales questions d’évaluation du PDCAP

Indicateurs

Méthodes de collecte de données

Pertinence

 

 

1. Dans quelle mesure le PDCAP est-il pertinent et répond-il aux besoins des Canadiens?
  • A) Éléments probants démontrant dans quelle mesure le PDCAP est pertinent et répond aux besoins des Canadiens
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Analyse documentaire
  • B) Opinions des informateurs clés quant à savoir si les objectifs, les secteurs d’activité, les extrants et les résultats visés du PDCAP répondent aux besoins des Canadiens.
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Experts en la matière/intervenants
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme
    • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)

2. Dans quelle mesure le PDCAP est-il en harmonie avec les résultats stratégiques de PCH et les priorités du gouvernement fédéral?
  • A) Degré de conformité entre les objectifs, les activités, les extrants et les résultats visés du PDCAP et :
    • les objectifs stratégiques de PCH;
    • les priorités du gouvernement fédéral.
  • Examen des documents/dossiers/données internes

 
  • B) Opinions des informateurs clés quant à savoir si les objectifs, les secteurs d’activité, les extrants et les résultats visés du PDCAP sont conformes aux :
    • objectifs stratégiques de PCH;
    • priorités du gouvernement fédéral.
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Experts en la matière/intervenants
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme

3. Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime (et une responsabilité) à l’égard de ce secteur ou de cette activité de programme?

  • A) Éléments probants démontrant la pertinence et la légitimité du rôle du gouvernement fédéral dans ce secteur ou cette activité de programme
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Analyse documentaire
  • B) Opinions des informateurs clés concernant la légitimité et la nécessité du rôle du gouvernement fédéral dans ce secteur ou cette activité de programme
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Experts en la matière/intervenants
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée

Rendement (efficacité)

 

 

4. Dans quelle mesure le PDCAP a-t-il atteint son résultat immédiat prévu?

  • Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des festivals.

 

 
  • A) Éléments probants démontrant la tenue d’activités de sensibilisation (par les organismes financés) pour obtenir la participation de la communauté30 à la planification et à l’organisation des projets
  • B) Mesure dans laquelle les organismes financés ont réussi à obtenir la participation de la communauté à la planification et à l’organisation des projets
  • C) Perception et preuve du succès de la planification, de l’organisation et de la mise en œuvre des projets financés (exécutés selon ce qui était prévu et objectifs atteints)
  • Études de cas
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
  • D) Nombre et profil des festivals organisés (par type, région, taille, etc.)
  • E) Nombre d’organismes financés locaux (par région)
  • Examen des documents/dossiers/données internes

5. Dans quelle mesure le PDCAP a-t-il atteint son résultat immédiat prévu?

  • Les organismes communautaires locaux planifient et organisent des activités commémoratives, et établissent des legs communautaires.

 
  • A) Éléments probants démontrant la tenue d’activités de sensibilisation (par les organismes financés) pour obtenir la participation de la communauté à la planification et à l’organisation des projets
  • B) Mesure dans laquelle les organismes financés ont réussi à obtenir la participation de la communauté à la planification et à l’organisation des projets
  • C) Perception et preuve du succès de la planification, de l’organisation et de la mise en œuvre des projets financés (exécutés selon ce qui était prévu et objectifs atteints)
  • Études de cas
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
  • D) Nombre et profil des activités commémoratives et des projets commémoratifs tangibles appuyés (par type, région, taille, etc.)
  • E) Nombre d’organismes financés locaux (par région)
  • Examen des documents/dossiers/données internes

6. Dans quelle mesure le PDCAP a-t-il atteint son résultat intermédiaire prévu?

  • Les intervenants locaux31 et les citoyens s’engagent, au niveau communautaire, dans des festivals, des événements et des activités, ainsi que dans l’établissement de legs communautaires visant à commémorer des anniversaires historiques locaux.
  • Intervenants locaux (partenaires locaux et municipalités)
  
  • A) Nombre et nature des partenariats établis entre les bénéficiaires de financement et les partenaires locaux
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
  • Études de cas
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)
  • B) Valeur monétaire des dons (en espèces ou en nature)
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
  • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
  • C) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur le niveau d’engagement des partenaires locaux
  • D) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur le niveau d’engagement et de participation de la municipalité (en plus de la contribution obligatoire de celle-ci en espèces ou en nature)
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)
  • E) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur l’effet de levier créé grâce au financement du PDCAP (en espèces ou en nature)
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Gestionnaires/membres du personnel du Programme
  • Experts en la matière/intervenants
  • Bénéficiaires de financement
  • Représentants des municipalités
  • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
  • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
  •  
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)
  • Citoyens
  
  • F) Nombre de bénévoles et d’heures de bénévolat
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
  • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
  • G) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur le niveau d’engagement des bénévoles dans les projets financés
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
      • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
      • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)
  • H) Opinions des bénévoles sur les raisons et le niveau de leur engagement
  • Études de cas

7. Dans quelle mesure le PDCAP a-t-il atteint son résultat intermédiaire prévu?

  • Les artistes, les artisans et les interprètes du patrimoine locaux l’occasion de s’engager dans leur collectivité./li>
  • A) Nombre d’artistes, d’artisans et d’interprètes locaux
  • B) Proportion de contenu local (artistes, artisans et interprètes) dans les événements32
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Études de cas
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
  • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
  • C) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur la mesure dans laquelle les artistes, les artisans et les interprètes locaux qui participent à des activités historiques ont l’occasion de s’engager dans leur collectivité
  • Études de cas
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
  • D) Opinions des informateurs clés sur la valeur ajoutée des événements résultant de l’engagement des artistes, des artisans et des interprètes historiques locaux

 

  • E) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur la visibilité et l’exposition des arts, du patrimoine historique et des artistes locaux
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Experts en la matière/intervenants
    • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)

8. Dans quelle mesure le PDCAP a-t-il atteint son résultat ultime prévu?

  • Les Canadiens participent à l’expression, à la célébration et à la préservation du patrimoine et des arts locaux.

 
  • A) Nombre de visiteurs/participants aux festivals, événements et activités, et de legs communautaires qui commémorent des anniversaires historiques locaux (exposition)
  • B) Niveaux de participation à l’échelle nationale (totale et régionale)
  • C) Nombre et diversité géographique des communautés atteintes
  • Examen des documents/dossiers/données internes

 
  • D) Opinions des informateurs clés sur les effets de leur participation aux événements financés par le PDCAP sur leur engagement actuel et futur :
    • dans la communauté
    • dans les activités qui favorisent l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine et des arts locaux
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Représentants des municipalités
    • Experts en la matière/intervenants
    • Bénéficiaires de financement
    • Demandeurs non financés (groupe de contrôle)
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée (groupe de contrôle)
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)

9. Le PDCAP a-t-il eu des répercussions ou des résultats positifs ou négatifs imprévus?
  • A) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur les répercussions ou les résultats imprévus du Programme
  • Études de cas
  • Analyse documentaire
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Experts en la matière/intervenants
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés (groupe de contrôle)

Rendement (efficience et économie)

 

 

10. Les ressources consacrées au Programme sont-elles utilisées de manière efficace et efficiente de façon à maximiser l’atteinte des résultats?
  • A) Coût total du PDCAP
  • B) Répartition des coûts par volet de programme
  • C) Coûts administratifs par rapport aux coûts totaux
  • D) Nombre d’équivalents temps plein (ETP)
  • E) Importance de l’écart entre les ressources financières prévues et utilisées dans l’ensemble et pour chacun des volets du Programme
  • F) Comparaison de l’utilisation/l’affectation des ressources avec des programmes comparables (coûts administratifs par rapport aux coûts totaux, coût total par rapport aux résultats, etc.)
  • G) Comparaison du coût du PDCAP par rapport aux résultats
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Analyse documentaire
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme

11. Existe-t-il une approche plus efficace d’atteindre les objectifs du PDCAP?
  • A) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur les approches de rechange pour atteindre les résultats du PDCAP

 
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Analyse documentaire
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Représentants des municipalités
    • Experts en la matière/intervenants
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme

12. Le PDCAP chevauche-t-il ou complète-t-il des initiatives ou des programmes existants?
  • A) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur l’existence d’autres programmes/initiatives qui tentent de réaliser les mêmes (chevauchement/double emploi) objectifs que ceux du PDCAP ou des objectifs qui lui sont complémentaires
  •  
  • B) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur l’existence d’autres sources diversifiées de financement pour les projets financés par le PDCAP
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Analyse documentaire
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Experts en la matière/intervenants
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme
    • Demandeurs non financés
    • Représentants de projets pour lesquels aucune demande n’a été présentée
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés

13. Certains aspects ou volets du Programme pourraient-ils être transférés à d’autres administrations gouvernementales ou organisations (secteurs privé et public)?
  • A) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur la question de savoir si certains aspects ou volets du Programme pourraient être transférés à d’autres administrations gouvernementales ou organisations (secteurs privé et public)
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Analyse documentaire
  • Études de cas
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Bénéficiaires de financement
    • Représentants des municipalités
    • Experts en la matière/intervenants
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme

Conception et exécution

 

 

14. Y avait-il en place des pratiques de gestion et d’administration adéquates pour une exécution efficace qui permette d’atteindre les résultats prévus du Programme?

  • A) Opinions et satisfaction des informateurs clés en ce qui concerne les critères d’admissibilité, le processus de demande, les décisions de financement, les structures administratives, les critères de sélection, l’orientation et le soutien, etc.
    • Possibilités d’améliorer le processus opérationnel
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés
  • B) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur ce qui suit :
    • Efficacité (forces et faiblesses) du processus de demande, des décisions de financement, de la structure administrative, des critères de sélection (pertinence et justesse), du suivi, des communications et des mécanismes par lesquels l’information sur le Programme est fournie, etc.
    • Difficultés opérationnelles ayant entravé la capacité du Programme à atteindre ses résultats prévus
    • Possibilités d’améliorer le processus opérationnel
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme
    • Bénéficiaires de financement
    • Demandeurs non financés

Mesure du rendement et rapports

 

 

15. Les activités de surveillance et de mesure du rendement étaient-elles suffisantes pour permettre l’évaluation des résultats et la préparation de rapports à cet égard?
  • A) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur la mesure dans laquelle les activités de surveillance et de mesure du rendement étaient suffisantes pour permettre l’évaluation des résultats et la préparation de rapports à cet égard
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme
  • B) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur des améliorations possibles aux activités de surveillance et de mesure du rendement
  • Examen des documents/dossiers/données internes
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme

Langues officielles

 

 

16. Toutes les exigences du PDCAP en matière de langues officielles ont-elles été satisfaites?
  • A) Éléments probants et opinions des informateurs clés sur la mesure dans laquelle les exigences en matière de langues officielles ont été satisfaites pour tous les volets du Programme
  • Entrevues avec des informateurs clés
    • Gestionnaires/membres du personnel du Programme
  • Sondage auprès des bénéficiaires de financement
  • Sondage auprès des organismes non financés

Annexe E – Tableau de comparaison avec des programmes similaires

Tableau de comparaison avec des programmes similaires de PCH33

 

Volet Festivals locaux du PDCAP

Volet Commémorations communautaires du PDCAP

Volet Fonds des legs du PDCAP

« Le Canada en fête! »

Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA)

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Fonds du Canada pour l’investissement en culture – prix Capitales culturelles du Canada

Budget total

18 124 175 $

 

2 945 025 $

8 458 569 $

33 982 194 $

30 000 000 $

S.O.

Subventions

12 405 000 $

 

1 950 000 $

2 353 500 $

10 500 000 $

26 949 850 $

S.O.

Contributions

1 350 000 $

 

450 000 $

4 347 500 $

17 727 513 $

 

Varie d’une année à l’autre

Nombre de rondes de sélection par année

2

 

 

1

Deux pour les festivals artistiques et les diffuseurs de saisons de spectacles professionnels

Une pour les organismes d’appui à la diffusion

Les demandes peuvent être envoyées à tout moment au cours de l’année.

1

Temps nécessaire pour évaluer les propositions de projet

Normes de prestation des services : décision de financement dans un délai de 26 semaines suivant la date limite de la demande

 

 

Normes de prestation des services : décision de financement dans un délai de 13 semaines suivant la date limite de la demande

Normes de prestation des services : décision de financement dans un délai de 26 semaines suivant la date limite de la demande

Normes de prestation des services : décision de financement dans un délai de 12 mois suivant la date de réception de la demande

Normes de prestation des services : décision de financement dans un délai de 30 semaines suivant la date limite de la demande

Objectifs des programmes

Renforcer la mobilisation des citoyens dans les collectivités au moyen des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local

 

 

Les objectifs du programme Célébration, Commémoration et Apprentissage sont les suivants :
- améliorer l’appréciation de la riche diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du Canada, en favorisant des rencontres et l’établissement de relations entre les Canadiens;
- inspirer la fierté envers le patrimoine canadien en donnant aux citoyens l’occasion de partager leurs expériences, leurs histoires, leurs mythes et leurs symboles;
- contribuer à élaborer un modèle canadien distinct de citoyenneté partagée, un modèle dont les valeurs sous-jacentes sont l’adaptation, le respect, la responsabilité et la diversité.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) offre aux Canadiens un accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs collectivités. Le FCPA reconnaît que les organismes de diffusion artistique sont des partenaires clés pour l’atteinte de cet objectif; il fournit donc un financement aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels, ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent.

 

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l’innovation artistiques. Il vise également à améliorer l’accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, ainsi qu’aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Il soutient l’amélioration, la rénovation et la construction d’installations vouées aux arts et au patrimoine, ainsi que des projets d’achat de matériel spécialisé et des études de faisabilité.

Capitales culturelles du Canada reconnaît et appuie les collectivités canadiennes qui mettent à profit les nombreux avantages liés aux arts et à la culture dans la vie communautaire. Son objectif est de stimuler un appui communautaire durable pour les arts et le patrimoine. La désignation de votre municipalité à titre de Capitale culturelle du Canada vous permettra d’investir davantage dans les arts et la culture; d’accroître et d’améliorer vos services culturels; de renforcer les liens avec d’autres municipalités par le partage d’expériences culturelles et les partenariats avec les organismes culturels et communautaires locaux et d’autres intervenants, et d’encourager le développement culturel en continuant à intégrer les arts et la culture à la planification municipale.

Objectifs des programmes (suite)

Offrir une aide financière aux festivals, aux événements et aux activités qui favorisent la mobilisation des Canadiens dans leur collectivité au moyen de présentations publiques récurrentes d’artistes locaux ou du patrimoine historique local.

Financer des activités et des événements non récurrents qui favorisent la mobilisation des Canadiens dans leur collectivité par le biais de la commémoration de l’anniversaire d’événements ou de personnages historiques locaux importants.

Financer des projets d’immobilisations qui favorisent la mobilisation des Canadiens dans leur collectivité par l’entremise de la commémoration d’anniversaires importants de personnalités ou d’événements locaux.

 

 

 

 

Résultats prévus des programmes
  • Participation accrue des citoyens aux festivals, aux anniversaires et aux projets de commémoration locaux;
  • Possibilités accrues pour les artistes et artisans locaux de participer à la vie de leur communauté;
  • Contact accru avec le patrimoine historique local.

- Occasions accrues de célébrer et de commémorer le Canada, son patrimoine, ses citoyens et son histoire;
- Sensibilisation accrue des Canadiens aux activités, cérémonies, célébrations et commémorations;
- Coordination et collaboration horizontale accrue avec les partenaires fédéraux et d’autres ordres de gouvernement;
- Disponibilité et utilisation accrues des ressources pédagogiques par les enseignants;
- Occasions accrues pour les Canadiens de manifester leur fierté.

- Des Canadiens de toutes les régions du pays se mobilisent et participent à une variété d’expériences artistiques professionnelles;
- Les organismes de diffusion artistique offrent une variété d’expériences artistiques professionnelles aux Canadiens;
- Les organismes de diffusion artistique et les organismes d’appui à la diffusion offrent des occasions de perfectionnement professionnel pour consolider les pratiques du milieu de la diffusion du FCPA;
- Les organismes de diffusion artistique mènent leurs activités dans un milieu de diffusion sain, au Canada.

- Les organismes voués aux arts et au patrimoine ont des ressources pour construire et améliorer des édifices et des infrastructures.
- Une variété d’expériences artistiques et patrimoniales est accessible dans plusieurs communautés.
- Des organismes voués aux arts et au patrimoine peuvent mieux créer, diffuser, conserver et exposer des expériences artistiques et patrimoniales.

- La célébration de l’engagement et des réalisations culturelles des municipalités désignées qui susciteront un plus grand nombre d’activités artistiques et culturelles au sein de la communauté; une plus grande participation des résidents et visiteurs à ces activités artistiques et culturelles, et un plus grand appui aux arts et à la culture de la part de la communauté.
- Une plus grande reconnaissance et promotion des artistes professionnels des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des jeunes artistes, ce qui leur permettra de participer davantage à la vie culturelle de leur collectivité.
- La constitution d’un legs durable pour les arts et la culture grâce à l’attention portée à la planification culturelle à long terme, suscitant ainsi l’adoption de meilleures politiques culturelles et la croissance des investissements dans les arts et la culture.

Résultats prévus des programmes (suite)

 

- Participation accrue aux activités de célébration, commémoration et apprentissage;
- Les Canadiens connaissent et comprennent mieux le Canada, son histoire, ses valeurs et les intérêts qu’ils partagent;
- Les Canadiens partagent davantage le sens de la citoyenneté, le sentiment de fierté et d’appartenance envers le Canada.

 

 

 

 

- L’édification de relations plus étroites entre les organismes culturels locaux et les responsables municipaux qui seront fondées sur la reconnaissance du rôle vital que jouent les arts et la culture dans la qualité de vie, la compétitivité économique, l’identité et la fierté civique ainsi que dans la participation des citoyens.

Types de projets et d’activités financés

Festivals et événements artistiques locaux

Commémoration locale d’anniversaires

Projets d’immobilisations pour la commémoration d’un anniversaire local

Activités communautaires, comme les fêtes de quartier, les expositions en bibliothèques, les feux d’artifice lors de quatre jours fériés entre le 21 juin et le 1er juillet

Festivals artistiques ou saisons de spectacles professionnels provenant de plus d’une province ou d’un territoire

Un financement est accordé pour :
- la rénovation, l’agrandissement ou la construction d’installations vouées aux arts et au patrimoine;

- l’acquisition d’équipement spécialisé;
- la réalisation d’études de faisabilité de projets d’infrastructure culturelle.

Jusqu’à trois collectivités peuvent recevoir cette désignation chaque année, qui est accompagnée d’une contribution pour soutenir des projets spéciaux qui appuient le secteur des arts et de la culture et construire un legs culturel pour la communauté en les intégrant à la planification municipale.

Types de projets et d’activités financés (suite)

 

 

Les projets issus de la communauté visant à commémorer un événement ou une personne qui impliquent la restauration, la rénovation ou la transformation d’un édifice existant et/ou d’un espace extérieur, à des fins d’utilisation communautaire. Ces édifices ou espaces extérieurs peuvent être, entre autres :
- un édifice communautaire;
- un parc ou jardin public;
- une arche commémorative;
- une gare de train;
- une maison longue;
- une église sécularisée.

 

Activités admissibles
- La présentation d’au moins trois spectacles professionnels distincts, dans le cadre d’une saison de présentations en arts de la scène, dans une ou plusieurs disciplines artistiques et provenant de plus d’une province ou territoire
- La présentation d’au moins trois prestations professionnelles dans le cadre d’un festival artistique, dans une ou plusieurs disciplines artistiques et provenant de plus d’une province ou territoire
- Les activités de développement de l’auditoire et les activités de sensibilisation (voir le glossaire)
- Les activités de perfectionnement professionnel ou de réseautage pour le diffuseur
- Les partenariats et les collaborations
- La participation bénévole

 

Activités admissibles :
Les célébrations qui mettent l’accent sur les arts et la culture. Par exemple :
- les activités faisant appel au patrimoine et à la culture pour marquer des anniversaires importants ou des occasions spéciales dans la collectivité;
- l’élargissement de festivals culturels et patrimoniaux existants ou l’organisation de nouveaux festivals ou tout autre projet qui vise à promouvoir le patrimoine unique de la collectivité;
- l’élaboration d’échanges culturels avec des collectivités avoisinantes ou lointaines;
- l’inclusion de la diversité culturelle de la municipalité, incluant le travail d’artistes professionnels des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées ainsi que des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- la promotion des réalisations artistiques des jeunes et l’exposition des enfants et des adolescents aux arts, à la culture et au patrimoine uniques de la municipalité.

Types de projets et d’activités financés (suite)

 

 

Les projets issus de la communauté qui impliquent l’achat, la commission, la restauration et/ou l’installation d’objets afin de transformer un édifice existant et/ou un espace extérieur, à des fins d’utilisation communautaire. L’objet peut être, entre autres :
- un monument;
- une sculpture;
- une statue;
- une murale exposée en public;
- une fontaine;
- une œuvre d’art.

 

 

 

La constitution d’un legs, menant à l’intégration des arts et de la culture à la planification municipale. Par exemple :
- la mise en œuvre ou l’élargissement de programmes d’art public ou de programmes d’art communautaires;
- l’élaboration d’une vision du développement culturel et des moyens de la réaliser par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques culturelles, de plans d’action ou de projets;
- l’élaboration de stratégies sur la mise en marché et la promotion du tourisme culturel;
- l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pour attirer des partenaires du secteur privé afin de soutenir le développement culturel durable;
- la création de partenariats entre les responsables municipaux de la culture et les membres des communautés artistiques et patrimoniales;
- l’élaboration et l’exécution de programmes pour la préservation des pratiques culturelles et des connaissances traditionnelles des populations autochtones;
- l’inclusion de la diversité de la population;

Types de projets et d’activités financés (suite)

 

 

 

 

 

 

- l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies pour souligner, promouvoir et renforcer les capacités des artistes professionnels et des organismes des communautés autochtones, des communautés culturelles diversifiées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Dépenses admissibles

- Les cachets et les dépenses d’artistes et d’artisans locaux et d’interprètes du patrimoine historique local
- Les coûts liés au recrutement, à la formation et au soutien de bénévoles locaux (p. ex. les frais de garde d’enfants, la nourriture et les boissons non alcoolisées, les vêtements distinctifs)
- Les cachets et les dépenses liés à l’exposition d’œuvres d’artistes et d’artisans locaux
- Les frais pour la publicité visant la population locale

- Les cachets et les dépenses d’artistes et d’artisans locaux et d’interprètes du patrimoine historique local
- Les coûts liés au recrutement, à la formation et au soutien de bénévoles locaux (p. ex. les frais de garde d’enfants, la nourriture et les boissons non alcoolisées, les vêtements distinctifs)
- Les cachets et les dépenses liés à l’exposition d’œuvres d’artistes et d’artisans locaux
- Les frais pour la publicité visant la population locale

- Les dépenses liées à la restauration, la rénovation ou la transformation d’un édifice et/ou d’un espace extérieur, ce qui inclut la démolition, l’excavation, les matériaux, la main-d’œuvre et les équipements spécialisés
- Les dépenses liées à la commande et/ou à l’installation de statues, de murales, d’œuvres d’art et de fontaines

- Frais promotionnels, communications, divertissement, fournitures, équipement (moins de 10 000 $ pour les subventions) ainsi que frais raisonnables liés aux déplacements et à l’accueil des artistes à l’intérieur du Canada

- Pour la fête du Canada, le gâteau d’anniversaire est la seule dépense alimentaire admissible, à l’exception des demandes concernant les activités organisées dans les territoires (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon) où toutes les dépenses alimentaires sont admissibles

- Les coûts liés au choix des artistes, aux cachets des artistes, aux indemnités quotidiennes, à l’hébergement et au transport

- Les salaires ou les frais d’administration et de présentation, les coûts de promotion et de mise en marché

- La location de salles et de lieux de présentation ou la valeur équivalente des coûts de fonctionnement

- Les frais liés à la technique et au personnel d’accueil

 

Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet présenté incluant un ou plusieurs des éléments suivants, sans s’y limiter.
Projet de construction ou de rénovation
- Honoraires professionnels, tels que services en architecture, en ingénierie, et de techniciens, de gestion de projet et d’évaluations environnementales
- Construction ou rénovation d’une infrastructure culturelle dont l’acquisition et les frais de transfert d’une propriété; les intérêts de financement à court terme du projet; les frais de démolition et d’excavation et les coûts de matériaux et de main-d’œuvre

Les dépenses admissibles peuvent inclure :
- honoraires de consultants ou d’entrepreneurs pour la gestion d’événements, la recherche, la rédaction, la révision ou la traduction;
- honoraires/coûts liés à la préparation ou la production d’activités de célébration ou de promotion du tourisme culturel;
- honoraires/coûts liés à la création et à la construction de sites Web directement liés aux arts et à la culture, et à des activités de célébration;
- coûts raisonnables pour l’organisation de réunions directement liées au projet;
- coûts de déplacement raisonnables directement liés au projet;
- coûts pour la création d’art public pour reconnaître la désignation;

Dépenses admissibles (suite)

- Les frais de production, dont la location de matériel (p. ex., la location de costumes, de matériel de sonorisation et d’éclairage, de tentes)
- Les dépenses logistiques (p. ex. les barrières de sécurité, les toilettes portables, les poubelles)
- Les frais de location du lieu des activités et les frais d’installation
- Le coût de l’assurance pour les activités admissibles
- Les coûts de la vérification financière si requise par le Programme

- Les frais de production, dont la location de matériel (p. ex. la location de costumes, de matériel de sonorisation et d’éclairage, de tentes)
- Les dépenses logistiques (p. ex. les barrières de sécurité, les toilettes portables, les poubelles)
- Les frais de location du lieu des activités et les frais d’installation
- Le coût de l’assurance pour les activités admissibles
- Les coûts de la vérification financière si requise par le Programme

- L’achat de terrain, d’édifices et d’objets ayant une signification importante
- Les honoraires des professionnels chargés de faire la planification, les dessins et les études du projet (p. ex. les croquis architecturaux, les études d’ingénierie, les évaluations environnementales, les études patrimoniales)
- Les frais engagés pour la vérification financière de projet pour les demandes de plus de 200 000 $
- Les coûts liés au recrutement, à la formation et à l’appui des bénévoles locaux qui participent directement à la transformation d’un édifice/espace

- Pour la Saint-Jean-Baptiste, la Journée nationale des autochtones et la Journée canadienne du multiculturalisme, la nourriture cérémoniale et traditionnelle (p. ex. la banique pour la Journée nationale des autochtones) peut être admissible

- Les feux d’artifice sont une dépense admissible, à condition que le formulaire de demande de financement soit accompagné d’un formulaire de renonciation rempli contenant toutes les signatures pertinentes dégageant la Couronne de toute responsabilité

- Les coûts liés aux activités de développement de l’auditoire et de sensibilisation

- Les coûts engagés pour l’organisation de la participation bénévole

- Les frais de déplacement des artistes internationaux constituent des dépenses admissibles, mais ils ne peuvent être remboursés par le programme

- Système de protection incendie et dispositif de sécurité
- Systèmes et mesures afin d’améliorer l’accès aux personnes à mobilité réduite
- Pratiques environnementales, construction durable, p. ex. LEED, écoÉnergie, etc.
- Sièges fixes
 - Coûts administratifs directement liés au projet, p. ex. salaires, frais postaux, photocopies, téléphonie, appels d’offres, dépenses liées à la production de matériel dans les deux langues officielles, etc.
Équipement spécialisé
- Système de sonorisation ou d’éclairage
- Sièges amovibles
- Rideaux de scène
- Équipement de scénographie et de montage
- Équipement multimédia
- Tapis de danse amovible

- honoraires pour un coordonnateur de projet;
- honoraires pour un consultant ou un entrepreneur chargé de faire l’évaluation du projet.

Dépenses admissibles (suite)

- Les frais liés aux évaluations environnementales si requises par le Programme

- Les frais liés aux évaluations environnementales si requises par le Programme

- Le fonds de contingence du projet équivalant à 10 % des dépenses totales prévues dans le budget liées à la planification, l’acquisition, la construction ou les coûts de matériaux associés au projet
- TVH, TVP, TPS : Seule la portion de l’impôt applicable qui n’est pas remboursable par le gouvernement fédéral par le biais de son programme de crédit d’impôt est admissible

- Les coûts administratifs (ne dépassant pas 15 % de la contribution totale), notamment les salaires et les avantages sociaux, les honoraires, les frais bancaires et les services publics, les frais acceptables de déplacement et d’accueil au Canada.

 

- Système de billetterie
- Système de contrôle de la qualité de l’air
- Système d’entreposage
- Vitrine d’exposition
- Coûts d’installation d’équipement spécialisé et formation initiale liée à son utilisation
Étude de faisabilité
- Honoraires professionnels liés à l’évaluation de la viabilité du projet
- Honoraires professionnels liés à la conception, à l’analyse du marché et des ressources nécessaires à l’exploitation du nouveau lieu ou lieu rénové
- Honoraires professionnels de techniciens spécialisés

 

Dépenses inadmissibles

- Les coûts de fonctionnement de votre groupe (p. ex. les salaires, les voyages d’affaires, les équipements et les meubles de bureau, les véhicules)
- Les cachets et les dépenses des artistes, des artisans et des interprètes du patrimoine historique local de l’extérieur de la localité
- Les commandes et les achats d’œuvres d’art ou d’artisanat
- Les frais liés à la création, à la production et/ou à la distribution de souvenirs
- Les frais liés à la réparation ou à la restauration d’œuvres d’art ou de pièces d’artisanat

- Les coûts de fonctionnement de votre groupe (p. ex. les salaires, les voyages d’affaires, les équipements et les meubles de bureau, les véhicules)
- Les cachets et les dépenses des artistes, des artisans et des interprètes du patrimoine historique local de l’extérieur de la localité (à l’exception des cachets et des dépenses liés aux projets d’immobilisations)
- Les frais de création d’une prestation (p. ex. la rédaction, la direction artistique, les répétitions) ou d’une exposition
- Les frais liés à la création, à la production et/ou à la distribution de souvenirs

- Les dépenses liées à l’entretien régulier
- Les dépenses de fonctionnement de base de votre organisme (p. ex. les salaires, les dépenses de voyages, l’équipement et les meubles de bureau, les véhicules)
- Les dépenses engendrées par l’inauguration ou les célébrations entourant le projet commémoratif (certaines de ces dépenses sont admissibles dans le volet Commémorations communautaires du Programme)

- Les coûts reliés aux projets d’immobilisations

- Les activités de lobbying et de défense d’intérêts

- Les activités n’étant pas directement reliées aux événements prenant place pendant la période du Canada en fête

- Les prix

- Les activités ou services qui ont lieu à l’extérieur du Canada

- Les foires et les festivals

- Salons du livre, galas et concours

- Activités d’auto-présentation (communiquez avec le Conseil des Arts du Canada)

- Activités de création ou de production (communiquez avec le Conseil des Arts du Canada)

- Tournées au Canada ou à l’étranger (communiquez avec le Conseil des Arts du Canada)

- Études de faisabilité (voir le Fonds du Canada pour les espaces culturels)

- Achat d’équipement spécialisé (voir le Fonds du Canada pour les espaces culturels)

- Projets d’infrastructure (voir le Fonds du Canada pour les espaces culturels)

 

Projets inadmissibles
- Rénovation d’édifices historiques qui ne sont pas directement liés à de la programmation artistique ou patrimoniale professionnelle
- Projets liés à l’entretien régulier d’un bâtiment
- Conception ou réalisation d’expositions ou d’œuvres artistiques
Dépenses inadmissibles
Projets de construction ou de rénovation
- Restauration et remise en état d’artéfacts ou de collections
- Achat et revente d’œuvres d’art
- Aménagement paysager
- Stationnement
- Boutiques-cadeaux
- Installations commerciales de vente de boissons et d’aliments

 

- Les projets d’immobilisations (comme la construction, la transformation ou la rénovation d’espaces, tels que des aires de spectacle ou d’exposition, des parcs ou des terrains permanents; la restauration d’artéfacts, d’œuvres d’art ou de sites culturels; l’installation ou l’acquisition permanente d’équipement spécialisé tel que des chaînes audio, des systèmes d’éclairage, des tentes, etc.);
- L’établissement ou l’augmentation de fonds de dotation ou de fonds en fiducie par la municipalité pour financer des activités culturelles pendant plusieurs années ou toute contribution à ceux-ci;
- L’exploitation de bibliothèques ainsi que les activités sportives et récréatives;
- Frais d’accueil, feux d’artifice, taxes sur les produits et services.

Dépenses inadmissibles (suite)

- Les frais de création d’une présentation (p. ex. la rédaction, la direction artistique, les répétitions), d’une œuvre d’art ou d’une exposition de tout produit multimédia, ou toute activité de création dont le résultat est tangible (p. ex. les plaques commémoratives, les costumes, les vitrines, les chars allégoriques)
- Les activités de création et/ou les commandes dans le domaine artistique dont le résultat est non tangible incluant le théâtre, la musique et la danse
- Les coûts liés aux concours (p. ex. l’achat de prix, les dépenses des jurys)

- Les dépenses associées à la création d’une parade ou de chars allégoriques
- Les coûts liés aux concours (p. ex. l’achat de prix, les dépenses des jurys) à l’exception des projets d’immobilisations
- La création et/ou la commande d’œuvres d’art intangibles, incluant la danse, les représentations théâtrales ou musicales et tout produit multimédia
- La nourriture et les boissons autres que celles qui figurent à la section de soutien aux bénévoles
- L’achat d’équipement et de matériel (p. ex. les ordinateurs, les équipements scéniques, les plates-formes surélevées, le matériel d’éclairage et de sonorisation)

- L’achat, la commande ou la restauration d’objets ou d’artéfacts religieux actuellement utilisés, ou qui seront utilisés dans la pratique courante de cérémonies ou de rituels religieux
- La restauration de pierres tombales ou de cimetières
- Les coûts liés aux fouilles archéologiques
- L’achat, la commande ou la restauration d’objets destinés à la vente

 

- Activités soulignant exclusivement la fête du Canada (1er juillet), la Journée nationale des Autochtones (21 juin), la Saint-Jean-Baptiste (24 juin) ou la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juillet) (voir le programme Le Canada en fête!)
- Les festivals et les activités qui reçoivent un soutien financier dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine du ministère du Patrimoine canadien
- Remboursement d’un déficit
- Réceptions et accueil
- Séries de rencontres littéraires
- Séries (films, vidéos et arts médiatiques)

- Panneaux d’interprétation intérieurs et extérieurs
- Frais d’intérêt courus à long terme
Équipement spécialisé
- Instrument de musique et étui
- Équipement de bureau, tel que des ordinateurs dédiés aux tâches administratives et mobilier
- Équipement d’installations commerciales de vente de boissons et d’aliments ou de boutiques-cadeaux
Les coûts de l’élaboration du projet ou de préparation de la demande de financement sont inadmissibles

 

Dépenses inadmissibles (suite)

- La nourriture et les boissons autres que celles qui figurent à la section de soutien aux bénévoles
- L’achat d’équipement et de matériel et les dépenses en immobilisations (p. ex. les ordinateurs, les équipements scéniques, les plates-formes surélevées, le matériel d’éclairage et de sonorisation)
- Les coûts liés à la recherche, à la planification et à la réalisation de livres et d’expositions
- Les services de sécurité et les services ambulanciers
- Les feux d’artifice

- L’achat, la commande ou la restauration d’objets ou d’artéfacts religieux actuellement utilisés, ou qui seront utilisés dans la pratique courante de cérémonies ou de rituels religieux
- La restauration de pierres tombales ou de cimetières
- Les coûts liés aux fouilles archéologiques
- L’achat, la commande ou la restauration d’objets destinés à la vente
- Les services de sécurité et les services ambulanciers
- Les feux d’artifice

 

 

 

 

 

Critères d’évaluation

Tenir compte de la mesure dans laquelle les projets renforcent les collectivités par l’art et le patrimoine, et de la capacité de gestion et financière du demandeur.

 

 

Les activités admissibles seront officiellement identifiées comme étant des activités de la fête du Canada et se dérouleront entre le 21 juin et le 1er juillet.

La priorité est accordée aux :
- projets qui visent une participation à grande échelle et qui incluent des groupes communautaires variés tels les communautés minoritaires (les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés ethnoculturelles) et les jeunes;
- bénéficiaires qui ont obtenu un appui financier ou en nature en provenance d’autres sources.

Tenir compte de la pertinence et de la qualité de la programmation; du rayonnement sur le public, les artistes et les collectivités; de la gestion et de la santé financière du demandeur; répercussions sur les auditoires, les artistes et les collectivités et de la capacité de gestion et de la solidité financière du demandeur.

Les critères d’évaluation tiennent compte des éléments suivants :
- disponibilité des espaces : effet sur la disponibilité des espaces culturels et artistiques;
- qualité des espaces;
- accès et participation à des activités artistiques et patrimoniales;
- faisabilité financière du projet et effets à long terme sur l’organisme.

 

Les critères d’évaluation tiennent compte des éléments suivants :
- disponibilité et qualité des locaux;
- accès à des activités artistiques et patrimoniales professionnelles;
- viabilité du projet et incidence financière à long terme sur l’organisme.

Niveau d’effort requis de l’agent de programme

Surveillance de certaines activités; surveillance plus stricte des grands projets d’immobilisations

 

 

Niveau de surveillance minimal

Surveillance des opérations, de la gouvernance et des finances de l’organisme

Inconnu

Inconnu

Moyenne du montant accordé

17 700 $ (maximum de 200 000 $ pour les volets 1 et 2; 500 000 $ pour le volet 3)

 

 

4 150 $ (dépasse rarement 25 000 $)

48 000 $ (maximum d’un million de dollars)

Environ 270 000 $ en moyenne

Inconnu

Nombre de projets financés par année

Environ 900 projets

 

 

Environ 1 500 projets

Environ 600 projets

Environ 100

Trois municipalités

Nombre moyen de demandes reçues par année

1 200

 

 

1 700

700

Inconnu

Non précisé

Clientèle

Pour être admissible à l’aide financière du volet Festivals locaux, votre groupe doit :
• être un groupe local sans but lucratif, constitué ou non en personne morale;
• être un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Premières nations, Inuits ou Métis) ou une instance équivalente;
• avoir l’appui de l’administration municipale ou d’une instance équivalente, soit en espèces, soit en biens et services;
• avoir mené à bien au cours des deux dernières années au moins une édition du festival ayant satisfait aux critères d’admissibilité.

 

 

Les demandeurs admissibles à un financement sont les suivants :
• les organismes canadiens à but non lucratif : sociétés, fiducies, coopératives, associations non constituées en personne morale, etc.;
• les sociétés canadiennes dont les projets sont de nature non commerciale;
• les établissements d’enseignement et d’administrations municipales du Canada, et autres institutions municipales, provinciales et territoriales.

Les organismes canadiens sans but lucratif constitués en société qui présentent, de façon professionnelle, des activités artistiques provenant de plus d’une province ou d’un territoire, ou qui visent la consolidation et l’épanouissement du milieu de la diffusion du Canada. Les institutions provinciales, territoriales ou municipales (ce qui comprend les établissements publics d’enseignement qui organisent des activités de diffusion pour le grand public), ainsi que les établissements ou organismes des peuples autochtones sont également admissibles (les peuples autochtones comprennent les Inuits et les Métis, ainsi que les Indiens inscrits et
non-inscrits.

Organismes artistiques et patrimoniaux sans but lucratif

Municipalités canadiennes

Niveau de financement

 Jusqu’à 200 000 $ pour les festivals non récurrents

Jusqu’à 200 000 $ pour les événements historiques locaux et 25 000 $ pour les projets d’immobilisations

Jusqu’à 500 000 $ pour les projets d’immobilisations

10 000 $ ou moins

Jusqu’à un million de dollars

Non précisé – plus de 2 000 000 $

Jusqu’à 2 000 000 $

Profil des communautés financées

Surtout des petites communautés; un certain nombre de grandes villes

 

 

Petites communautés

Principalement les villes de moyenne ou grande taille; certaines petites communautés

Surtout les grandes villes dans chaque province et territoire

Petites et grandes villes

Frais de fonctionnement moyens du Programme par projet*
(coûts directs seulement)

3 030 $

 

 

897 $

6 712 $ en 2010-2011 (on prévoit une diminution à 5 283 $ par dossier en 2012-2013)

Inconnu

Non précisé

Frais de fonctionnement moyens du Programme par projet**
(coûts directs et indirects)

3 781 $

 

 

S.O. Aucun coût indirect n’est associé au programme

7 740 $

Inconnu

Non précisé

Ratio frais de fonctionnement  /budget global du Programme *
(coûts directs seulement)

16,4 %

 

 

19,1 %

13,8 %

Inconnu

Non précisé

Ratio frais de fonctionnement/budget global du Programme*
(coûts directs et indirects)

20,1 %

 

 

S.O. Aucun coût indirect n’est associé au programme

15,9 %

Inconnu

Non précisé

* Ce montant a été calculé en utilisant le nombre moyen de demandes reçues par année et le total des coûts directs de fonctionnement du Programme (les salaires, les régimes d'avantages sociaux des employés [RASE] et les coûts de fonctionnement et d’entretien). Le montant des coûts ministériels établis et des contraintes ministérielles n’a pas été inclus dans ce calcul.
** Ce montant comprend également les coûts et les contraintes ministériels.

Tableau de comparaison avec des programmes similaires (autres ministères)34

 

Volet Festivals locaux du PDCAP

Volet Fonds des legs du PDCAP

Volet Commémorations communautaires du PDCAP

Fonds de partenariat d’action communautaire (Anciens Combattants Canada)

Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités (Anciens Combattants Canada)

Conseil des Arts du Canada (Programme de présentation de danse : Aide aux festivals)

Inter-Action (CIC) (auparavant le Programme de subventions et de contributions pour le Multiculturalisme)

Budget total

18 124 175 $

2 945 025 $

Inconnu

Inconnu

Inconnu

Inconnu

Subventions

 

12 405 000 $

 

1 950 000 $

Oui. Montant inconnu

Inconnu

Subventions, mais le montant total est inconnu.

Environ 4 000 000 $ par année sous l’ancien nom

Contributions

1 350 000 $

450 000 $

Non

Oui. Montant inconnu

Aucune

 

Nombre de rondes de sélection par année

2

 

 

Les demandes peuvent être envoyées à tout moment au cours de l’année.

4

2 (le 1er mai et le 1er octobre)

Projets d’Inter-Action : un appel de propositions

Activités d’Inter-Action : tout au long de l’année

Temps nécessaire pour évaluer les propositions de projet

Normes de prestation des services : décision de financement dans un délai de 26 semaines suivant la date limite de la demande

 

 

Inconnu

Inconnu

Environ quatre mois après la date limite du Programme

Normes de prestation des services : décision de financement dans un délai de 127 jours suivant la date de réception de la demande

Objectifs des programmes

Renforcer la mobilisation des citoyens dans les collectivités au moyen des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.

 

 

Faire en sorte que les Canadiens se souviennent des réalisations et des sacrifices faits par ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, en période de conflit armé et en temps de paix.

- Former des partenariats avec des collectivités de partout au Canada afin de construire de cénotaphes/ monuments et de réaliser des ajouts importants à des cénotaphes/ monuments existants
- Fournir des occasions de reconnaître les anciens combattants, y compris les vétérans de l’ère moderne, sur des cénotaphes/ monuments
- S’assurer que le souvenir reste gravé dans la mémoire des Canadiens grâce une visibilité dans leur propre collectivité

Offrir un soutien aux organismes qui présentent des œuvres de danse, dans le but :
• d’encourager la prise de risques créatifs dans la programmation en danse;
• de créer un milieu plus dynamique pour la présentation d’œuvres de danse au Canada;
• de contribuer au développement et à la vitalité de cette forme d’art;
• de fidéliser le public et de lui faire apprécier davantage la danse.

1. Édifier une société harmonieuse et cohésive sur le plan social en favorisant la compréhension interculturelle, la citoyenneté, la mémoire civique, la fierté civique, le respect des valeurs démocratiques fondamentales et l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines au Canada.
2. Accroître la capacité des institutions publiques à répondre aux besoins d’une population diversifiée.
3. Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale (généralement, le financement visant l’atteinte de cet objectif sera principalement accordé pour des activités qui ont lieu au Canada).

Objectifs des programmes (suite)

Le volet Festival locaux vise à offrir une aide financière aux festivals, aux événements et aux activités qui favorisent la mobilisation des Canadiens dans leur collectivité au moyen de présentations publiques récurrentes d’artistes locaux ou du patrimoine historique local.

Le volet Fonds des legs a pour but de financer des projets d’immobilisations qui favorisent la mobilisation des Canadiens dans leur collectivité par l’entremise de la commémoration d’anniversaires importants de personnalités ou d’événements locaux.

Le volet Commémorations communautaires permet de financerdes activités et des événements non récurrents qui favorisent la mobilisation des Canadiens dans leur collectivité par le biais de la commémoration de l’anniversaire d’événements ou de personnages historiques locaux importants.

 

 

 

 

Types d’activités et de projets financés

Festivals et événements artistiques locaux

Projets d’immobilisations pour la commémoration d’un anniversaire local

Commémoration local d’anniversaires

Les initiatives commémoratives susceptibles d’intéresser les jeunes et les collectivités
Les initiatives commémoratives ayant pour but de rendre hommage aux anciens combattants
Les activités pédagogiques et informatives de nature commémorative
L’élaboration et l’organisation d’activités et d’événements commémoratifs et d’initiatives pédagogiques

La construction de cénotaphes ou de monuments; un ajout important à un cénotaphe ou à un monument commémoratif existant; la construction de cénotaphes ou de monuments sur des réserves.

Le Programme de présentation de danse offre un soutien aux organismes qui présentent des œuvres de danse. Le festival doit avoir une programmation en danse comme principale activité.

Volet Projets : Financement pour des projets communautaires pluriannuels à long terme de développement ou de participation afin de promouvoir l’intégration.

Volet Activités : Financement pour des activités et des événements communautaires qui favorisent au moins l’un des éléments suivants : la compréhension interculturelle et interconfessionnelle; la commémoration et la fierté civiques; le respect des valeurs démocratiques fondamentales.

Critères d’évaluation

Tenir compte de la mesure dans laquelle les projets renforcent les collectivités par l’art et le patrimoine, et de la capacité de gestion et financière du demandeur.

 

 

L’évaluation, la recommandation et l’approbation des demandes tiennent compte des critères suivants :
prise en compte des priorités du programme Le Canada se souvient dans le projet;
capacité du projet à amener les Canadiens à entreprendre des activités commémoratives aux niveaux national et régional.

Renseignements de qualité sur la conception du cénotaphe ou monument; création de partenariats dans la collectivité; importance du cénotaphe ou monument pour sa collectivité; documents de construction tels que les dessins et le cahier de charge décrivant l’ampleur des travaux proposés et des photographies du site nouveau ou existant.

 Le festival doit :
• être un organisme sans but lucratif constitué en société au Canada;
• avoir une programmation en danse comme principale activité;
• avoir déjà produit au moins un festival de danse avant la date limite de présentation de cette demande;
• avoir pour mission de présenter les œuvres d’artistes professionnels;
• produire un festival annuel ou bisannuel :
- ayant un minimum de quatre jours consécutifs et un maximum de trois semaines consécutives;
- comprenant au moins quatre spectacles de 45 minutes ou plus;
- présentant au moins deux programmes distincts d’artistes;

Le projet répond aux objectifs de programme; le projet a des partenaires qui fourniront une aide financière; les activités créent des occasions concrètes d’interaction positive entre différentes collectivités; les intervenants ou les bénéficiaires participent activement à la conception et à la mise en œuvre du projet.

Critères d’évaluation (suite)

 

 

 

 

 

- embauchant au moins six artistes professionnels de la danse ou compagnies, dont certains sont de l’extérieur de la province/du territoire d’origine du festival;
• fournir le site ainsi que le soutien technique et promotionnel pour les présentations du festival;
• verser des cachets garantis aux artistes professionnels pour leurs performances dans le cadre du festival;
• demander des droits d’entrée au public pour certaines ou l’ensemble des présentations du festival;
• être dirigé par des professionnels de la danse ou des chefs de file du milieu;
• avoir une infrastructure administrative appropriée compte tenu de l’envergure du festival;

 

Critères d’évaluation (suite)

 

 

 

 

 

• recevoir une aide d’autres sources que le Conseil des Arts du Canada, par exemple, d’autres paliers de gouvernement ou des sources privées;
• tenir des comptes séparés, clairs et exacts pour chaque activité du festival.

 

Niveau d’effort requis de l’agent de programme

Surveillance de certaines activités; surveillance plus stricte des grands projets d’immobilisations

 

 

Inconnu

Inconnu

 

Non précisé

Moyenne du montant accordé

17 700 $ (maximum de 200 000 $ pour les volets 1 et 2; 500 000 $ pour le volet 3)

 

 

5 225 $

Inconnu

Les subventions varient généralement de 5 000 $ à 40 000 $.

Inconnu

Nombre de projets financés par année

Environ 900 projets

 

 

6

Inconnu

 

Inconnu

Nombre moyen de demandes reçues par année

1 200

 

 

Inconnu

Inconnu

 

Inconnu

Clientèle

Groupes constitués en personne morale, groupes locaux non constitués en personne morale menés par des bénévoles, premiers demandeurs auprès du gouvernement

 

 

Organismes sans but lucratif

Groupes et organismes sans but lucratif;
provinces, territoires et municipalités.

 

Volet Projets : Les organisations non gouvernementales (ONG); les institutions publiques non fédérales; les administrations régionales et municipales; les gouvernements des Premières Nations et des Inuits, les conseils de bande et les organisations autochtones; le secteur privé; les citoyens canadiens et les résidents permanents.

Volet Activités : Les organisations non gouvernementales (ONG); les municipalités constituées ou non en personne morale dont la population ne dépasse pas 10 000 habitants; les organisations autochtones.

Niveau de financement

Premier volet : jusqu’à 200 000 $ pour les festivals non récurrents
Deuxième volet : jusqu’à 200 000 $ pour les événements historiques locaux et 25 000 $ pour les projets d’immobilisations
Troisième volet : jusqu’à 500 000 $ pour les projets d’immobilisations

 

 

- Le financement approuvé à l’égard d’événements ou d’activités communautaires qui ont lieu au niveau local ou régional ne dépasse habituellement pas 5 000 $ par projet.
- Les événements ou activités ayant une portée nationale peuvent être admissibles à une aide financière supérieure à 5 000 $.

Jusqu’à 50 000 $

 

 

Volet Projets : Bien que l’aide financière accordée récemment à des projets régionaux ait varié de 25 000 $ à 1,4 million de dollars, les montants précis seront basés sur des critères comme le rapport qualité-prix, la durée du projet, les activités prévues, la portée du projet et le financement provenant d’autres sources.

Volet Activités : jusqu’à 15 000 $

Profil des communautés financées

Surtout des petites communautés; un certain nombre de grandes villes

 

 

Petites et grandes communautés. En 2010 : Victoria, Halifax, Richmond (C.-B.), Toronto, Garden Village (Ont.), Chester Basin (N.-É.)

Petites et grandes communautés

Surtout les communautés urbaines

Surtout les communautés urbaines

Annexe F – Analyse coût/efficacité

 

 

Nombre de participants par dollar octroyé par le PDCAP

 

 

Ratio participant/dollar faible

Ratio participant/dollar modéré

Ratio participant/dollar élevé

Nombre moyen de participants par dollar du PDCAP

0,09

0,33

2,73

Montant moyen de financement du PDCAP

15 524,55 $

12 513,76 $

22 109,98 $

Pourcentage du financement du PDCAP par rapport au budget total de projet

22 %

17 %

11 %

Pourcentage de régions rurales (1)

30,41 %

30,87 %

22,56 %

Clients récurrents de PCH

64,86 %

82,55 %

85,64 %

Nombre total moyen d’artistes, d’artisans et d’IPH locaux (2)

81,26

106,77

183,97

Nombre moyen de participants

1 467,91

4 003,92

64 737,52

Nombre moyen de bénévoles

71,54

127,65

256,83

1. Régions rurales éloignées d’une ville
2. Interprètes du patrimoine historique (IPH)

Les statistiques données ci-dessus indiquent que le ratio participant/dollar octroyé par le Programme plus élevé est associé aux éléments suivants :

  • projets suscitant une forte participation;
  • projets plus importants du PDCAP en dollars;
  • contribution moindre du PDCAP au budget de projet (en pourcentage);
  • moins de projets ruraux;
  • plus de clients récurrents de PCH;
  • plus de bénévoles mis à contribution.

 

 

Heures de bénévolat par dollar octroyé par  le PDCAP

 

 

Ratio heures de bénévolat/dollar faible

Ratio heures de bénévolat/dollar modéré

Ratio heures de bénévolat/dollar élevé

Nombre moyen d’heures de bénévolat par dollar du PDCAP

0,03

0,09

0,48

Montant moyen de financement du PDCAP

21 667 $

17 350 $

15 985 $

Pourcentage du financement du PDCAP par rapport au budget total de projet

18 %

19 %

14 %

Pourcentage de régions rurales (1)

22,73 %

20,14 %

74,55 %

Clients récurrents de PCH

82,73 %

78,42 %

76,28 %

Nombre total moyen d’artistes, d’artisans et d’IPH locaux (2)

83,07

131,99

146,06

Nombre moyen de participants

30 362,77

25 859,64

25 271,60

Nombre moyen de bénévoles

627,57

1 581,76

231,23

1. Régions rurales éloignées d’une ville
2. Interprètes du patrimoine historique (IPH)

Les statistiques données ci-dessus indiquent que le ratio heures de bénévolat/dollar du Programme plus élevé est associé aux éléments suivants :

  • projets moins importants du PDCAP en dollars;
  • contribution moindre du PDCAP au budget de projet (en pourcentage);
  • plus de projets ruraux;
  • moins de clients récurrents de PCH;
  • moins de participants;
  • aucun lien avec le nombre de bénévoles.

Annexe G – Tableaux des résultats de sondage

Annexe G, tableau 1

En général, votre groupe/organisation a-t-il réussi à amener la communauté (partenaires locaux, administration municipale, citoyens, artistes, artisans, etc.) à participer à la planification et à l’organisation de [événement]?

 

Festival financé (n = 416)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

Oui

348

98,0

21

95,5

Non

7

2,0

1

4,5

Total

355

100,0

22

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 2

Votre groupe a-t-il rencontré des difficultés au cours de la planification et de l’organisation du festival?

 

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

Oui

14

63,6

Non

8

36,4

Total

22

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 3

Attribuez-vous certaines de ces difficultés au fait que vous n’avez pas obtenu de financement du PDCAP?

 

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

Oui

12

85,7

Non

2

14,3

Total

14

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 4

Quelle [a été/aurait été] l’incidence de l’absence de financement du PDCAP sur votre [événement]?

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée
 (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

L’événement [a eu/aurait eu lieu] comme prévu.

20

4,8

8

8,0

2

6,9

L’événement [a eu/aurait eu lieu], mais il a eu moins d’envergure ou il y a eu moins d’activités.

317

76,2

65

65,0

16

55,2

L’événement a eu lieu, mais il n’a pas duré aussi longtemps que prévu.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

4

13,8

L’événement [a eu/aurait eu lieu] avec une programmation locale réduite.

278

66,8

45

45,0

13

44,8

L’événement a eu lieu, mais il y a eu moins de promotion pour le festival et les activités connexes.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

15

51,7

. Le festival a eu lieu, mais la qualité de nos activités et de nos présentations était moindre.

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

10

34,5

L’événement [a été/aurait été] reporté jusqu’à ce qu’une autre source de financement soit trouvée.

34

8,2

4

4,0

0

0

L’événement [a été/aurait été] annulé

30

7,2

9

9,0

2

6,9

Autres répercussions

41

9,9

9

9,0

2

6,9

Ne sais pas

3

0,7

1

1,0

0

0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 5

 

Festival non financé (n=29)

 

n

%

Annulation de l’événement en raison de l’absence de financement du PDCAP

Oui

1

50 %

Non

1

50 %

Total

2

100 %

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 6

En général, votre groupe/organisation a-t-il réussi à amener la communauté (partenaires locaux, administration municipale, citoyens, artistes, artisans, etc.) à participer à la planification et à l’organisation de [événement]?

 

Commémoration financée (n = 73)

 

n

%

Oui

73

100

Non

0

0

Total

73

100

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 7

 

Festival financé

 

Avant le PDCAP

Rapport final

Nombre total de bénévoles

Moyenne

109

168

Médiane

50

74

n

548

548

Nombre total d’heures de bénévolat

Moyenne

2 150

4 112

Médiane

850

1 360

n

574

574

Source : Données administratives du PDCAP

Annexe G, tableau 8

Quelle incidence l’obtention d’un financement par le biais du PDCAP a-t-elle eue sur votre [événement financé]?

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

S.O.

S.O.

Aucune incidence

2

0,5

1

1,0

S.O.

S.O.

Nous avons pu prolonger la durée de [événement].

80

19,2

26

26,0

S.O.

S.O.

Nous avons pu augmenter le nombre d’activités et de présentations.

301

72,4

65

65,0

S.O.

S.O.

Nous avons pu améliorer la qualité de nos activités et de nos présentations.

343

82,5

69

69,0

S.O.

S.O.

Nous avons pu inclure davantage d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine historique de la région.

350

84,1

68

68,0

S.O.

S.O.

Nous avons pu accroître le nombre d’activités de promotion pour [événement]

273

65,6

60

60,0

S.O.

S.O.

Autres répercussions

44

10,6

5

5,0

S.O.

S.O.

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 9

Globalement, combien de partenariats votre groupe/organisation a-t-il établis avec des intervenants locaux (entreprises, associations ou groupes locaux) pour votre [événement]?

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Entre 1 et 5

49

13,5

15

20,8

10

50,0

Entre 6 et 10

81

22,3

19

26,4

1

5,0

Entre 11 et 20

89

24,5

19

26,4

4

20,0

Plus de 20

145

39,8

19

26,4

5

25,0

Total

364

100,0

72

100,0

20

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 10

 

Festival financé

 

Avant le PDCAP

Rapport final

Soutien municipal – Total

Moyenne

15 960 $

20 995 $

Médiane

5 400 $

7 755 $

n

490

490

Source : Données administratives du PDCAP

Annexe G, tableau 11

Dans quelle mesure les groupes suivants se sont-ils engagés dans  [l’événement]? Administration municipale

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Pas du tout

3

1,1

2

2,7

4

19,0

Un peu

25

9,6

6

8,2

4

19,0

Dans une certaine mesure

87

33,3

22

30,1

6

28,6

Beaucoup

146

55,9

43

58,9

7

33,3

Total

261

100,0

73

100,0

21

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 12

Dans quelle mesure diriez-vous que les autres partenaires de financement ont été plus enclins à fournir une contribution financière (en argent ou en nature) à votre événement après voir appris que le PDCAP (gouvernement du Canada) l’avait financé?

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

 

n

%

n

%

Beaucoup plus enclins

75

30,1

13

20,6

Plus enclins

82

32,9

29

46,0

Plus enclins dans une certaine mesure

57

22,9

17

26,9

Pas du tout enclins

35

14,1

4

6,3

Total

249

100,0

63

100,0

Source : Données administratives du PDCAP

Annexe G, tableau 13

 

Festival financé

 

Avant le PDCAP

Rapport final

Soutien communautaire – Total

Moyenne

54 555 $

68 120 $

Médiane

13 002 $

17 056 $

n

506

506

Source : Données administratives du PDCAP

Annexe G, tableau 14

Dans le cas des éditions du festival qui ont précédé l’édition pour laquelle votre groupe a demandé pour la première fois du financement au PDCAP, votre groupe/organisation a-t-il reçu le soutien (financier ou non financier) de l’administration municipale?

 

Festival financé

 

n

%

Oui

289

84,8

Non

52

15,2

Total

341

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 15

 

Festival financé

 

Avant le PDCAP

Rapport final

Nombre d’artistes locaux

Moyenne

48

71

Médiane

22

32

n

375

375

Nombre total d’artistes, d’artisans et d’interprètes du patrimoine historique (IPH) locaux

Moyenne

64

118

Médiane

32

60

n

533

533

Source : Données administratives du PDCAP

Annexe G, tableau 16

Dans quelle mesure les groupes suivants se sont-ils engagés dans  [l’événement]? Artistes, artisans ou interprètes du patrimoine de la région

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Pas du tout

0

0,0

0

0,0

1

5,3

Un peu

0

0,0

0

0,0

2

10,5

Dans une certaine mesure

17

8,2

14

19,4

6

31,6

Beaucoup

190

91,8

58

80,6

10

52,6

Total

207

100,0

72

100,0

21

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 17

Artistes, artisans et interprètes du patrimoine de la région | Le financement du PDCAP a-t-il eu une incidence sur le niveau d’engagement?

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

 

n

%

n

%

Oui

334

97,1

62

95,4

Non

10

2,9

3

4,6

Total

344

100,0

65

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 18

Dans quelle mesure diriez-vous que la participation des artistes, artisans et interprètes du patrimoine de la région a ajouté de la valeur à [événement]?

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Un peu

1

0,3

0

0

4

19,0

Dans une certaine mesure

22

6,2

6

8,3

0

0

Beaucoup

330

93,5

66

91,7

17

81,0

Total

353

100,0

72

100,0

21

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 19

 

Festival financé

Commémoration financée

 

Avant le PDCAP

Rapport final

Rapport final

Auditoire total

Moyenne

18 573

29 482

6 139

Médiane

2 820

4 000

2 500

n

562

562

85

Source : Données administratives du PDCAP, de 2007‑2008 à 2010‑2011

Annexe G, tableau 20

D’après votre expérience, est-ce que l’engagement des intervenants suivants dans  [l’événement] s’est traduit par un engagement accru dans la communauté de façon générale?

Votre groupe/organisation

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Un peu/très peu

4

1,0

2

2,8

0

0

Dans une certaine mesure

40

9,6

11

15,3

4

20,0

Beaucoup

299

71,9

59

81,9

16

80,0

Total

343

100,0

72

100,0

20

100,0

Administration municipale

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Pas du tout

12

3,6

2

2,9

3

15,0

Un peu/très peu

51

15,5

12

17,4

2

10,0

Dans une certaine mesure

139

42,1

18

26,1

7

35,0

Beaucoup

128

38,8

37

53,6

8

40,0

Total

330

100,0

69

100,0

20

100,0

Partenaires locaux

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Pas du tout

1

0,3

0

0

0

0

Un peu/très peu

20

5,9

3

4,3

3

15,0

Dans une certaine mesure

123

36,1

25

36,2

9

45,0

Beaucoup

197

57,8

41

59,4

8

40,0

Total

341

100,0

69

100,0

20

100,0

Bénévoles

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Un peu/très peu

6

1,8

0

0

0

0

Dans une certaine mesure

49

14,4

17

24,3

4

20,0

Beaucoup

285

83,8

53

75,7

16

80,0

Total

340

100,0

70

100,0

20

100,0

Artistes, artisans ou interprètes du patrimoine de la région

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Un peu/très peu

3

0,9

1

1,4

4

20,0

Dans une certaine mesure

47

13,9

17

23,9

4

20,0

Beaucoup

289

85,3

53

74,6

12

60,0

Total

339

83,2

71

100,0

20

100,0

Spectateurs/visiteurs

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Pas du tout

1

0,3

0

0

0

0

Un peu/très peu

4

1,2

1

1,4

2

10,0

Dans une certaine mesure

68

20,5

16

22,5

8

40,0

Beaucoup

258

77,9

54

76,1

10

50,0

Total

331

100,0

71

100,0

20

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 21

À votre avis, dans quelle mesure votre [événement] a-t-il contribué aux résultats suivants?

Renforcement du sentiment personnel d’appartenance au Canada

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Pas du tout

2

0,6

1

1,4

0

0

Un peu/très peu

30

8,9

11

15,5

3

15,8

Dans une certaine mesure

113

33,6

31

43,7

6

31,6

Beaucoup

169

50,3

28

39,4

10

52,6

Total

336

100,0

71

100,0

19

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 22

À votre avis, dans quelle mesure votre [événement] a-t-il contribué aux résultats suivants?

Appréciation accrue de la richesse et de la diversité des arts et des traditions patrimoniales du Canada

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Pas du tout

0

0,0

0

0

1

5,0

Un peu/très peu

5

1,5

11

15,3

3

15,0

Dans une certaine mesure

76

23,2

22

30,6

3

15,0

Beaucoup

246

75,2

39

54,2

13

65,0

Total

327

100,0

72

100,0

20

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 23

Compte tenu de votre expérience avec le PDCAP, indiquez votre degré de satisfaction pour chacun des aspects suivants du Programme : Clarté des informations fournies pour expliquer pourquoi la demande de financement avait été rejetée

 

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

Très satisfait

2

10,0

Satisfait

2

10,0

Ni satisfait, ni insatisfait

4

20,0

Insatisfait

7

35,0

Très insatisfait

5

25,0

Total

20

100

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 24

De quelles autres sources (s’il y a lieu) votre groupe/organisation a-t-il reçu un appui financier ou non financier pour le festival?

 

Festival financé (n = 416)

Commémoration financée (n = 100)

Festival non financé (n = 29)

 

n

%

n

%

n

%

Autre ministère fédéral

46

11,1

10

10,0

2

6,9

Gouvernement provincial

192

46,2

29

29,0

10

34,5

Administration municipale

269

64,7

67

67,0

10

34,5

Organisations parapubliques

47

11,3

9

9,0

2

6,9

Organisme sans but lucratif

104

25,0

29

29,0

2

6,9

Fondations

53

12,7

8

8,0

6

20,7

Donateurs privés

182

43,8

46

46,0

9

31,0

Organisation du secteur privé

166

39,9

30

30,0

11

37,9

Syndicat

8

1,9

3

3,0

1

3,4

Bénévoles

204

49,0

53

53,0

11

37,9

Autre

66

15,9

15

15,0

1

3,4

Ne sais pas

0

0

1

1,0

0

0

Sans objet

0

0

2

2,0

0

0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe G, tableau 25

Compte tenu de votre expérience avec le PDCAP, indiquez votre degré de satisfaction pour chacun des aspects suivants du Programme : Facilité à communiquer avec le PDCAP dans la langue officielle de votre choix

 

Festival financé

Commémoration financée

 

n

%

n

%

Satisfait

307

95,0

82

97,6

Ni satisfait, ni insatisfait

12

3,7

2

2,5

Insatisfait

2

0,6

0

0,0

Ne sais pas

2

0,6

0

0,0

Total

323

100,0

84

100,0

Source : Sondage de PCH auprès des organisateurs de festivals, de commémorations et de projets de legs, 2011

Annexe H – Principaux extrants détaillés du PDCAP, de 2007-2008 à 2010-2011

Annexe H, tableau 1

 

Projets de festivals

Projets de commémorations

Projets de legs

Festivals non financés

Nombre de projets

2 057

370

27

983

Nombre d’organismes distincts

1 094

352

27

S.O.

 

n

%

n

%

n

%

n

%

Dépenses totales par catégorie de taille

Pas de données

96

4,7

28

7,6

9

33,3

648

65,9

1 – 49 999 $

114

30,8

114

30,8

2

7,4

99

10,1

50 000 – 99 999 $

500

24,3

98

26,5

4

14,8

80

8,1

100 000 – 499 999 $

689

33,5

121

32,7

8

29,6

118

12,0

500 000 – 999 999 $

99

4,8

6

1,6

2

7,4

23

2,3

1 000 000 $ +

46

2,2

3

0,8

1

3,7

15

1,5

Total

2 057

100

370

100

27

100

983

100

Pourcentage des dépenses couvertes par le PDCAP

Pourcentage des dépenses totales

15 %

16 %

37 %

S.O.

S.O.

Pourcentage des dépenses admissibles

56 %

48 %

50 %

S.O.

S.O.

 Source : Données administratives du PDCAP

Annexe H, tableau 2

 

Projets de festivals

Projets de commémorations

Projets de legs

Festivals non financés

Nombre de projets

2 057

370

27

983

 

n

%

n

%

n

%

n

%

Début du projet (exercice financier)

2007-2008

66

3,2

22

5,9

0

3,6

52

5,3

2008-2009

576

28,0

112

30,3

0

28,0

370

37,6

2009-2010

664

32,3

128

34,6

4

32,4

308

31,3

2010-2011

751

36,5

100

27,0

23

35,6

250

25,4

2011-2012

S.O.

S.O.

8

2,2

0

0,3

3

0,3

Total

2 057

100

370

100

27

100

983

100

Subvention ou contribution

Subventions

1 572

76,4

279

75,4

2

7,4

654

66,5

Contributions

218

10,6

54

14,6

10

37,0

214

21,8

Non précisé

267

13

37

10

15

55,6

115

11,7

Total

2 057

100

370

100

27

100

983

100

Région

Atlantique

494

24,0

54

14,6

6

22,2

131

13,3

Ontario

439

21,3

88

23,8

6

22,2

228

23,2

Région des Prairies et du Nord (RPN)

114

5,5

85

23,0

7

25,9

110

11,2

Québec

607

29,5

77

20,8

2

7,4

341

34,7

Ouest

403

19,6

66

17,8

6

22,2

173

17,6

Total

2 057

100

370

100

27

100

983

100

ZIM

Pas de données

1

0,0

0

0,0

0

0,0

 

 

Régions rurales – ZIM nulle

45

2,2

27

7,3

2

7,4

25

2,5

Régions rurales –Zim faible

302

14,7

85

23,0

7

25,9

141

14,3

Régions rurales – ZIM modérée

309

15,0

92

24,9

5

18,5

137

13,9

Régions rurales – ZIM forte

128

6,2

44

11,9

0

0,0

71

7,2

Territoires

16

0,8

0

0,0

0

0,0

8

0,8

Régions urbaines – RMR/AR

1 256

61,1

122

33,0

13

48,1

601

61,1

Total

2 057

100

370

100

27

100

983

100

Dépenses totales par catégorie de taille

Pas de données

96

4,7

28

7,6

9

33,3

648

65,9

1 – 49 999 $

114

30,8

114

30,8

2

7,4

99

10,1

50 000 – 99 999 $

500

24,3

98

26,5

4

14,8

80

8,1

100 000 – 499 999 $

689

33,5

121

32,7

8

29,6

118

12,0

500 000 – 999 999 $

99

4,8

6

1,6

2

7,4

23

2,3

1 000 000 $ +

46

2,2

3

0,8

1

3,7

15

1,5

Total

2 057

100

370

100

27

100

983

100

Montant admissible demandé par catégorie de taille

Pas de données

0

0

0

0

27

100

776

78,9

1 – 4 999 $

141

6,9

25

6,8

0

0,0

15

1,5

5 000 – 9 999 $

324

15,8

58

15,7

0

0,0

41

4,2

10 000 – 19 999 $

555

27,0

87

23,5

0

0,0

54

5,5

20 000 – 49 999 $

783

38,1

127

34,3

0

0,0

54

5,5

50 000 – 99 999 $

177

8,6

48

13,0

0

0

26

2,6

100 000$ +

77

3,7

25

6,8

0

0,0

17

1,7

Total

2 057

100

370

10

27

100

983

100

Catégorie de taille approuvée

Pas de données

267

13,0

37

10,0

15

55,6

S.O.

S.O.

1 – 4 999 $

387

6,9

53

6,8

0

0,0

S.O.

S.O.

5 000 – 9 999 $

622

30,2

98

26,5

0

0,0

S.O.

S.O.

10 000 – 19 999 $

453

22,0

79

21,4

0

0,0

S.O.

S.O.

20 000 – 49 999 $

270

13,1

70

18,9

2

7,4

S.O.

S.O.

50 000 – 99 999 $

30

1,5

24

6,5

7

25,9

S.O.

S.O.

100 000 $ +

28

1,4

9

2,4

2

7,4

S.O.

S.O.

Total

2 057

100

370

100

27

100

S.O.

S.O.

Source : Données administratives du PDCAP

Annexe I – Critères d’admissibilité du PDCAP

Pour être admissibles au financement offert dans le cadre du PDCAP, les organismes doivent se conformer aux critères d’admissibilité qui ont été définis pour chacun des trois volets du Programme.

Volet I – Festivals des arts locaux et du patrimoine local. Les demandeurs admissibles doivent :

  • être un organisme local sans but lucratif (ce qui comprend les groupes et organismes spéciaux qui ne sont pas des personnes morales) qui incite les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale et du patrimoine historique;
  • être un conseil de bande, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Premières nations, Inuits ou Métis) ou un organisme équivalent;
  • avoir l’appui de l’administration municipale ou d’une instance équivalente, soit en espèces, soit en biens et services;
  • avoir mené à bien au cours des deux dernières années au moins une édition du festival ayant satisfait aux critères d’admissibilité.

Volet II – Commémorations historiques communautaires – Programmation. Les demandeurs admissibles doivent :

  • être un organisme local sans but lucratif (ce qui comprend les groupes et organismes spéciaux qui ne sont pas des personnes morales) qui incite les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale et du patrimoine historique;
  • être une administration municipale, ce qui comprend les institutions publiques locales et les instances publiques locales, un conseil de bande, un conseil tribal local et tout autre gouvernement autochtone local (Premières nations, Inuits ou Métis) ou un organisme équivalent;
  • avoir l’appui de l’administration municipale ou d’une instance équivalente, soit en espèces, soit en biens et services.

Volet III – Fonds des legs des commémorations historiques communautaires. Les demandeurs admissibles doivent :

  • être un organisme local sans but lucratif constitué en personne morale qui incite les Canadiens à s’engager dans leur collectivité par l’expression, la célébration et la préservation de la culture locale et du patrimoine historique;
  • être une administration municipale, ce qui comprend les institutions publiques locales et les instances publiques locales, un conseil de bande, un conseil tribal local et tout autre gouvernement autochtone local (Premières nations, Inuits ou Métis) ou un organisme équivalent;
  • avoir l’appui de l’administration municipale ou d’une instance équivalente, soit en espèces, soit en biens et services.

Les dépenses admissibles dans le cadre des volets des festivals locaux et des commémorations communautaires comprennent :

  • les cachets et les dépenses d’artistes et d’artisans locaux et d’interprètes du patrimoine historique local;
  • les coûts liés au recrutement, à la formation et au soutien de bénévoles locaux (p. ex. les frais de garde d’enfants, la nourriture et les boissons non alcoolisées, les vêtements distinctifs);
  • les cachets et les dépenses liés à l’exposition d’œuvres d’artistes et d’artisans locaux;
  • les frais pour la publicité visant la population locale;
  • les frais de production, dont la location de matériel (p. ex., la location de costumes, de matériel de sonorisation et d’éclairage, de tentes);
  • les dépenses logistiques (p. ex., les barrières de sécurité, les toilettes portables, les poubelles);
  • les frais de location du lieu des activités et les frais d’installation;
  • le coût de l’assurance pour les activités admissibles;
  • les coûts de la vérification financière si requise par le Programme;
  • les frais liés aux évaluations environnementales si requises par le Programme.

Les dépenses inadmissibles dans le cadre des volets des festivals locaux comprennent :

  • les coûts de fonctionnement de votre groupe (p. ex., les salaires, les voyages d’affaires, les équipements et les meubles de bureau, les véhicules);
  • les cachets et les dépenses des artistes, des artisans et des interprètes du patrimoine historique local de l’extérieur de la localité;
  • les commandes et les achats d’œuvres d’art ou d’artisanat;
  • les frais liés à la création, à la production et/ou à la distribution de souvenirs;
  • les frais liés à la réparation ou à la restauration d’œuvres d’art ou de pièces d’artisanat;
  • les frais de création d’une présentation (p. ex. la rédaction, la direction artistique, les répétitions), d’une œuvre d’art ou d’une exposition de tout produit multimédia, ou toute activité de création dont le résultat est tangible (p. ex. les plaques commémoratives, les costumes, les vitrines, les chars allégoriques);
  • les activités de création et/ou les commandes dans le domaine artistique dont le résultat est non tangible incluant le théâtre, la musique et la danse;
  • les coûts liés aux concours (p. ex., l’achat de prix, les dépenses des jurys);
  • la nourriture et les boissons autres que celles qui figurent à la section de soutien aux bénévoles;
  • l’achat d’équipement et de matériel et les dépenses en immobilisations (p. ex. les ordinateurs, les équipements scéniques, les plates-formes surélevées, le matériel d’éclairage et de sonorisation);
  • les coûts liés à la recherche, à la planification et à la réalisation de livres et d’expositions;
  • les services de sécurité et les services ambulanciers;
  • les feux d’artifice.

Les dépenses inadmissibles dans le cadre des volets des commémorations communautaires comprennent :

  • les coûts de fonctionnement de votre groupe (p. ex. les salaires, les voyages d’affaires, les équipements et les meubles de bureau, les véhicules);
  • les cachets et les dépenses des artistes, des artisans et des interprètes du patrimoine historique local de l’extérieur de la localité (à l’exception des cachets et des dépenses liés aux projets d’immobilisations);
  • les frais de création d’une prestation (p. ex. la rédaction, la direction artistique, les répétitions) ou d’une exposition;
  • les frais liés à la création, à la production et/ou à la distribution de souvenirs;
  • les dépenses associées à la création d’une parade ou de chars allégoriques;
  • les coûts liés aux concours (p. ex. l’achat de prix, les dépenses des jurys) à l’exception des projets d’immobilisations;
  • la création et/ou la commande d’œuvres d’art intangibles, incluant la danse, les représentations théâtrales ou musicales et tout produit multimédia;
  • la nourriture et les boissons autres que celles qui figurent à la section de soutien aux bénévoles;
  • l’achat d’équipement et de matériel (p. ex. les ordinateurs, les équipements scéniques, les plates-formes surélevées, le matériel d’éclairage et de sonorisation);
  • l’achat, la commande ou la restauration d’objets ou d’artéfacts religieux actuellement utilisés, ou qui seront utilisés dans la pratique courante de cérémonies ou de rituels religieux;
  • la restauration de pierres tombales ou de cimetières;
  • les coûts liés aux fouilles archéologiques;
  • l’achat, la commande ou la restauration d’objets destinés à la vente;
  • les services de sécurité et les services ambulanciers;
  • les feux d’artifice.

Les dépenses admissibles dans le cadre du volet du Fonds des legs comprennent :

  • les dépenses liées à la restauration, la rénovation ou la transformation d’un édifice et/ou d’un espace extérieur, ce qui inclut la démolition, l’excavation, les matériaux, la main-d’œuvre et les équipements spécialisés;
  • les dépenses liées à la commande et/ou à l’installation de statues, de murales, d’œuvres d’art et de fontaines;
  • l’achat de terrain, d’édifices et d’objets ayant une signification importante;
  • les honoraires des professionnels chargés de faire la planification, les dessins et les études du projet (p. ex., les croquis architecturaux, les études d’ingénierie, les évaluations environnementales, les études patrimoniales);
  • les frais engagés pour la vérification financière de projet pour les demandes de plus de 200 000 $;
  • les coûts liés au recrutement, à la formation et à l’appui des bénévoles locaux qui participent directement à la transformation d’un édifice/espace;
  • le fonds de contingence du projet équivalant à 10 % des dépenses totales prévues dans le budget liées à la planification, l’acquisition, la construction ou les coûts de matériaux associés au projet;
  • TVH, TVP, TPS : Seule la portion de l’impôt applicable qui n’est pas remboursable par le gouvernement fédéral par le biais de son programme de crédit d’impôt est admissible.

Les dépenses inadmissibles dans le cadre du volet du Fonds des legs comprennent :

  • les dépenses liées à l’entretien régulier;
  • les dépenses de fonctionnement de base de votre organisme (p. ex. les salaires, les dépenses de voyages, l’équipement et les meubles de bureau, les véhicules);
  • les dépenses engendrées par l’inauguration ou les célébrations entourant le projet commémoratif (certaines de ces dépenses sont admissibles dans le volet Commémorations communautaires du Programme);
  • l’achat, la commande ou la restauration d’objets ou d’artéfacts religieux actuellement utilisés, ou qui seront utilisés dans la pratique courante de cérémonies ou de rituels religieux;
  • la restauration de pierres tombales ou de cimetières;
  • les coûts liés aux fouilles archéologiques;
  • l’achat, la commande ou la restauration d’objets destinés à la vente.

Annexe J – Analyse des avis de décision de financement du PDCAP envoyés aux demandeurs

Festivals financés par le PDCAP durant la période de 2009 à 2011 – Approbation du financement avec un préavis de 60 jours et plus versus Approbation du financement avec un préavis de moins de 60 jours.

Source : Données administratives du PDCAP

Figure 2

Festivals financés par le PDCAP durant la période de 2009 à 2011 – Approbation du financement avec un préavis de 60 jours et plus versus Approbation du financement avec un préavis de moins de 60 jours.

Période de l’évènement

Nombre de demandes

Pourcentage des festivals financés avec approbation du financement moins de 60 jours avant l’évènement

Pourcentage des festivals financés avec approbation du financement 60 jours ou plus avant l’évènement

Printemps et été 2009

528

45 pourcent

55 pourcent

Automne 2009 et hiver 2010

210

69 pourcent

31 pourcent

Printemps et été 2010

490

3 pourcent

97 pourcent

Automne 2010 and hiver 2011

267

63 pourcent

37 pourcent

Source: Données administrative du PDCAP

Annexe K – Projets financés par le PDCAP, selon la région

 

Festival

Commémoration

Fonds des legs

Total

Atlantique

2007-2008

12

2

0

14

2008-2009

112

19

0

131

2009-2010

167

22

0

189

2010-2011

203

11

6

220

Total

494

54

6

554

Ontario

2007-2008

10

7

0

17

2008-2009

107

24

0

131

2009-2010

157

32

1

190

2010-2011

165

23

5

193

Total

439

86

6

531

Québec

2007-2008

21

4

0

25

2008-2009

204

25

0

229

2009-2010

190

29

1

220

2010-2011

192

19

1

212

Total

607

77

2

686

Total pour les provinces de l’Est

1 540

217

14

1 771

RPN

2007-2008

4

4

0

8

2008-2009

28

18

0

46

2009-2010

33

28

1

62

2010-2011

49

32

6

87

Total

114

82

7

203

Ouest

2007-2008

19

5

0

24

2008-2009

125

26

0

151

2009-2010

117

17

1

135

2010-2011

142

15

5

162

Total

403

63

6

472

Total pour les provinces de l’Ouest et la RPN

517

145

13

675

Total pour toutes les provinces

2007-2008

66

22

0

88

2008-2009

576

112

0

688

2009-2010

664

128

4

796

2010-2011

751

100

23

874

Total

2 057

362

27

2 446

Annexe L – Principaux extrants du PDCAP, de 2007-2008 à 2010-2011

 

2007-2008

2008-2009

Volet I

Volet II

Volet III

Volet I

Volet II

Volet III

Nombre de demandes reçues

108

32

S.O.

882

176

S.O.

Nombre de projets financés

Contribution

5

7

S.O.

67

13

S.O.

Subvention

61

15

S.O.

509

99

S.O.

Non précisé

 -

-

S.O.

-

-

S.O.

Total

66

22

S.O.

576

112

S.O.

Nombre de projets non financés

42

10

S.O.

306

64

S.O.

Total moyen des dépenses de projet

247 516,6 $

115 225,3 $

S.O.

169 607,0 $

124 848,5 $

S.O.

Montant moyen de financement par projet

17 313,6 $

34 259,8 $

S.O.

8 858,2 $

13 530,2 $

S.O.

Pourcentage moyen du montant approuvé par rapport au total des dépenses de projet

14,3 %

29,1 %

S.O.

10,5 %

16,6 %

S.O.

Pourcentage moyen du montant approuvé par rapport au total des dépenses admissibles

65,3 %

93,0 %

S.O.

38,5 %

55,5 %

S.O.

Pourcentage des projets ayant des dépenses totales de 1 à 49 999 $

92,4 %

72,7 %

S.O.

99,0 %

95,5 %

S.O.

Pourcentage des projets ayant des dépenses totales de 50 000 à 99 999 $

4,5 %

22,7 %

S.O.

0,3 %

3,6 %

S.O.

Pourcentage des projets ayant des dépenses totales de 100 000 à 499 999 $

3,0 %

4,5 %

S.O.

0,7 %

0,9 %

S.O.

Source : Données administratives du PDCAP

 

2009-2010

2010-2011

Total/moyenne de 2007-2008 à 2010-2011

Volet I

Volet II

Volet III

Volet I

Volet II

Volet III

 

Nombre de demandes reçues

934

162

25

1023

143

82

3 567

Nombre de projets financés

Contribution

101

25

3

45

9

7

282

Subvention

563

103

1

439

62

1

1853

Non précisé

 -

-

-

267

29

15

311

Total

664

128

4

751

100

23

2446

Nombre de projets non financés

270

34

13

250

33

50

1 072

Total moyen des dépenses de projet

189 354,7 $

140 440,4 $

432 390,3 $

207 660,5 $

139 840,1 $

366 897,6 $

213 378,1 $

Montant moyen de financement

17 577,9 $

26 234,0 $

159 733,3 $

14 733,7 $

20 496,9 $

139 402,4 $

45 214,0 $

Pourcentage moyen du montant approuvé par rapport au total des dépenses de projet

15,8 %

22,5 %

39,2 %

13,3 %

21,1 %

42,9 %

22,5 %

Pourcentage moyen du montant approuvé par rapport au total des dépenses admissibles

69,2 %

70,5 %

50 % 

52,1 %

54,0 %

50 % 

62,3 %

Pourcentage des projets ayant des dépenses totales de 1 à 49 999 $

95,8 %

84,4 %

25,0 %

61,9 %

69,0 %

4,3 %

70,0 %

Pourcentage des projets ayant des dépenses totales de 50 000 à 99 999 $

2,1 %

10,9 %

25,0 %

1,5 %

1,0 %

26,1 %

9,8 %

Pourcentage des projets ayant des dépenses totales de 100 000 à 499 999 $

2,1 %

4,7 %

50,0 %

1,1 %

1,0 %

0,0 %

6,8 %

Source : Données administratives du PDCAP

1 Cela comprend 1,5 million de dollars reportés du budget de 2009-2010 à 2010-2011.

2 Ministère des Finances Canada, Le Plan budgétaire de 2007, Ottawa, ministère des Finances Canada, 2007. Extrait le 23 février 2011 de http://www.budget.gc.ca/2007/pdf/bp2007f.pdf.

3 Statistique Canada. Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, Ottawa, Statistique Canada, 2007.

4 Le pourcentage élevé des coûts administratifs en 2007-2008 est attribuable aux coûts de démarrage du Programme.

5 Veuillez prendre note que le calcul de ce pourcentage ne comprend pas 1,5 million de dollars en contributions reportés du budget de 2009-2010 à 2010-2011. Si on ne tient pas compte de ce montant reporté, le ratio pour 2010-2011 est de 15,3 %, tel qu’il est indiqué au tableau 1.

6 Le pourcentage élevé des coûts administratifs en 2007-2008 est attribuable aux coûts de démarrage du Programme.

7> Veuillez prendre note que le calcul de ce pourcentage comprend 1,5 million de dollars en contributions reportés du budget de 2009-2010 à 2010-2011. Si on ne tient pas compte de ce montant reporté, le ratio est de 16,6 % pour 2009-2010 et de 16,4 % pour 2010-2011.

8 Cela comprend 1,5 million de dollars reportés du budget de 2009-2010 à 2010-2011.

9 PCH, Rapport au Conseil du Trésor sur les frais de fonctionnement, les résultats atteints et les mesures d’efficacité en place pour le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (années de financement de 2007-2008 à 2009-2010), Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2010.

10 Statistique Canada, Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, Ottawa, Statistique Canada, 2007.

11 PCH, Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011, Ottawa, Secrétariat du Conseil du Trésor, 2010.

12 PCH, Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011, Ottawa, Secrétariat du Conseil du Trésor, 2010.

13 Ministère des Finances Canada, Le plan budgétaire de 2007, Ottawa, ministère des Finances Canada,2007. Extrait le 23 février 2011 du site http://www.budget.gc.ca/2007/pdf/bp2007f.pdf.

14 Gouvernement du Canada, Discours du Trône, le 3 juin 2011, Ottawa, gouvernement du Canada, 2011. Extrait le 23 février 2011 du site http://www.speech.gc.ca/fra/media.asp?id=1390.

15 Secrétariat du Conseil du Trésor, Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, Ottawa, Secrétariat du Conseil du Trésor, 2010.

16 Rapport du Système de gestion de l’information sur les subventions et les contributions (SGISC).

17 Ros Derrett, Making sense of how festivals demonstrate a community sense of place, School of Tourism and Hospitality Management, Southern Cross University, Lismore, New South Wales, 2003.

18 Hill Strategies. Retombées économiques de 97 festivals et événements subventionnés par la Fondation Trillium de l’Ontario, le Conseil des arts de l’Ontario et le Fonds pour les manifestations culturelles de l’Ontario – Fiche d’information no 2 : Anayse des festivals selon leur envergure, 2003. Préparé par Hill Strategies pour la Fondation Trillium de l’Ontario, avril 2003. Hamilton : Hill Strategies.

19 Veuillez prendre note que le calcul de ce pourcentage ne comprend pas 1,5 million de dollars en contributions reportés du budget de 2009-2010 à 2010-2011. Si on ne tient pas compte de ce montant reporté, le ratio est de 15,3 % pour 2010-2011, tel qu’il est indiqué au tableau 1.

20 Cela ne comprend pas 1,5 million de dollars reportés du budget de 2009-2010 à 2010-2011.

21 Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) a été lancé par Industrie Canada en 2009 afin d’aider, pour une durée limitée, les manifestations touristiques de renom déjà établies à améliorer les activités qu’elles proposent et à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial. Le programme a aidé des manifestations touristiques de renom importantes ayant une présence internationale établie et se déroulant au Canada (p. ex. le Festival international de jazz de Montréal et le Festival du vin du Niagara) à attirer des touristes internationaux, ce qui aurait pu être difficile en cette période de déclin économique mondial. Le PMTR a pris fin en 2011.
 

22 Aide financière aux festivals et aux événements touristiques.

23 Voir le site Web du BC Arts Council : http://www.bcartscouncil.ca/organizations/festivals.htm.

24 Voir le site Web du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard : http://www.gov.pe.ca/forms/pdf/1377.pdf.

25 Satisfaction fait référence au pourcentage de répondants qui étaient satisfaits ou très satisfaits (4 et 5 sur une échelle de 5 points), en excluant les répondants qui ont déclaré « ne sais pas ».

26 PCH. Rapport provisoire du sondage auprès des clients, Gatineau, ministère du Patrimoine canadien, 2010.

27 Proportion des communautés de langue officielle en situation minoritaire selon la province/territoire, Canada, Recensement de 2001.

28 Le pourcentage élevé des coûts administratifs en 2007-2008 est attribuable aux coûts de démarrage du Programme.

29 Veuillez prendre note que le calcul de ce pourcentage ne comprend pas 1,5 million de dollars en contributions reportés du budget de 2009-2010 à 2010-2011. Si on ne tient pas compte de ce montant reporté, le ratio pour 2010-2011 est de 15,3 %, tel qu’il est indiqué au tableau 1.

30 La communauté comprend les partenaires locaux, la municipalité et les membres de la communauté.

31 Les intervenants locaux comprennent les partenaires locaux et les municipalités.

32 Sert à établir un profil des événements financés. Cet élément n’est pas censé être considéré comme un « indicateur de rendement ».

33 Information provenant du site Web de PCH (2011) et de PCH (2010). Rapport au Conseil du Trésor sur les frais de fonctionnement, les résultats atteints et les mesures d’efficacité en place pour le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

34 Information provenant du site Web (2011) de PCH et de PCH (2010). Rapport au Conseil du Trésor sur les frais de fonctionnement, les résultats atteints et les mesures d’efficacité en place pour le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Gatineau : Ministère du Patrimoine canadien, site Web d’Anciens Combattants Canada (2011), site Web du Conseil des Arts du Canada (2011), site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (2011).

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