Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Patrimoine canadien

Table des matières

Renseignement généraux

Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé le 25 juin 1993 dans le cadre de la réorganisation du gouvernement fédéral. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois connexes a été promulguée le 12 juin 1996.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 19 autres organismes qui composent son portefeuille.

Responsabilités

Plus précisément, le ministère du Patrimoine canadien est responsable de formuler et de mettre en ouvre des politiques culturelles liées au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que des politiques relatives aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activités du Ministère visent à financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de la population canadienne.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

ARTS

Cette activité de programme est nécessaire à améliorer l'accès direct des Canadiens et Canadiennes à des expériences artistiques variées et à contribuer à la viabilité du secteur des arts. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient : la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale; l'amélioration des pratiques d'affaires et de gestion d'organismes voués aux arts et au patrimoine; une meilleure intégration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; ainsi que des établissements qui proposent une formation de haut calibre, pour la préparation à des carrières artistiques professionnelles.

Commerce culturel

L'activité du commerce culturel travaille à renforcer le secteur culturel à l'échelle internationale en augmentant l'exportation de biens culturels et en multipliant les occasions d'affaires, ainsi qu'en fournissant une expertise et des conseils stratégiques sur les questions relatives au commerce culturel et aux investissements, y compris les négociations commerciales et les différends liés au commerce. Par l'intermédiaire du programme Routes commerciales, l'activité fournit des services de soutien à la mise sur pied et au développement d'entreprises internationales, ainsi qu'à la préparation aux exportations, aux petites et moyennes entreprises ouvrant dans le secteur canadien des arts et de la culture.

Politique commerciale et négociation

Description : En tant que centre d'expertise en matière de politique commerciale culturelle, l'information comprennent des documents sur le Ministère et la politique du Canada et sa position en matière de commerce culturel international et des négociations commerciales ; les dossiers peuvent également inclure des notes de réunion de discussions sur les politiques inter- ou intra-ministérielles, l'historique et le contexte sur l'élaboration des politiques ministérielles en matière de commerce et d'investissement et les documents et la correspondance relatifs à toute procédure de règlement des différends concernant les industries culturelles.

Types de documents : Ordres du jour, notes d'information, correspondance, rapports, consultations, fiches techniques, avis juridiques, lois et règlements, protocoles d'entente, documents de discussion, présentations, rapports de réunion, recommandations, documents de recherche, rapports statistiques, messages clés, discours et correspondance (lettres, mémos, courriels, etc.).

Format : Site Web

Numéro du dossier : PCH ACI 115

Programme Routes commerciales

Description : (Ancien programme; date de fin du programme – mars 31 2010) Renseignements concernant les exportations artistiques et culturels, y compris les renseignements sur le marché, les stratégies d'exportation, les conseils d'experts et les propositions d'aide financière pour le développement du commerce international et les activités de préparation à l'exportation des arts et de la culture des petites et moyennes entreprises.

Types de documents : Notes d'information, études de marché, correspondance, recommandations.

Numéro du dossier : PCH ACI 120

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux administrations équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.

Fonds du Canada pour l'investissement en culture – Demandes d'aide financière

Description : (Ancien nom : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens) Comprend des documents ayant trait à l'élaboration, à l'administration et à la prestation d'un programme d'aide financière destiné aux organismes professionnels canadiens sans but lucratif voués aux arts et au patrimoine, et aux collectivités canadiennes, notamment les gouvernements des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le Programme comporte quatre volets : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. L'information comprend des documents présentés par des demandeurs pour obtenir un appui financier pour des projets qui s'inscrivent dans les objectifs du programme. Selon le volet, les documents contiennent des renseignements sur les demandeurs, les projets prévus, les règles de gouvernance et la reddition de comptes.

Types de documents : Selon le volet : dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans, les lettres d'appui et les budgets); autres documents liés au programme (y compris les rapports finaux de projet et les évaluations, les rapports d'évaluation du programme et les recommandations, les vérifications, les sondages, les factures, les contrats, les ententes de contribution ou de subvention, et la correspondance (notes de service, feuillets de documentation, notes d'information, fiches)).

Format : Site Web, bases de données, CD, DVD, clés USB.

Numéro du dossier : PCH ACI 050

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours concentrés, intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque, les arts autochtones et de diverses cultures, les spectacles musicaux (opéra, orchestre), etc. Le résultat prévu est que les Canadiens et Canadiennes ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Description : (Ancien nom : Programme national de formation dans le secteur des arts) Comprend les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme destiné à contribuer au perfectionnement de créateurs canadiens et de futurs chefs de file et visant à appuyer la formation d'artistes par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation. Les documents portent sur la gouvernance, la constitution en personne morale et les activités des organismes de formation dans le secteur des arts, et la reddition de comptes.

Types de documents : Rapports annuels, demandes de financement, évaluations, états financiers, ententes de financement, notes de breffage, fiches de renseignement, infocapsules, fiches pour la période de questions, plans d'activités, sondages, présentations, correspondance, rapports, plans d'activités, information publiée (brochures) et évaluations.

Format : Site Web, DVDs

Numéro du dossier : PCH ACI 100

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que plus de Canadiens et Canadiennes, de toutes les régions, vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.

Fonds du Canada pour la présentation des arts – Demandes d'aide financière

Description : (Ancien nom : Présentation des arts Canada) Comprend les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme destiné aux organismes de diffusion artistique qui présentent de façon professionnelle des festivals, des saisons de spectacles et des présentations artistiques. Ce programme comporte deux volets : le Volet Soutien à la programmation et le Volet Soutien au développement. Les documents contiennent des renseignements sur les demandeurs c'est-à-dire les organismes canadiens sans but lucratif constitués en personne morale et les organismes d'appui à la diffusion. Les documents peuvent également contenir des renseignements sur la gouvernance, la reddition de comptes, de l'information financière et la constitution en personne morale.

Types de documents : Demandes de financement, lignes directrices et modalités de programmes, état financiers, évaluations, présentations, correspondance, rapports, notes de breffage, ententes de financement, fiches de renseignements, fiches pour la période de questions, infocapsules, factures, sondages et rapports annuels.

Format : Site Web, bases de données

Numéro du dossier : PCH ACI 015

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles rattachées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales, de même qu'à rendre plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens et Canadiennes dans toutes les régions aient accès à des espaces consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition.

Fonds du Canada pour les espaces culturels – Demandes d'aide financière

Description : (Ancien nom : Espaces culturels Canada) Comprend les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme appuyant des projets de construction ou de rénovation d'infrastructures culturelles, d'achat d'équipement spécialisé ou d'études de faisabilité. Ces documents contiennent aussi de l'information sur la constitution d'un organisme en personne morale, les règles de gouvernance, la reddition de comptes et les activités des demandeurs.

Types de documents : Dossiers de demande (y compris les lettres patentes ou documents de constitution en société, statuts et règlements et états financiers de l'organisme, coordonnées d'une personne-ressource, résumé du projet, budget, calendrier d'exécution ou échéancier de travail, mouvements de trésorerie, étude de faisabilité et lettres d'appui). Copies de contrats, factures, rapports et correspondance, ententes de financement avec des tiers, modalités de programme et lignes directrices, analyse du projet, notes de breffage, fiches de renseignement, infocapsules, fiches pour la période de questions et sondages.

Format : Site Web, bases de données.

Numéro du dossier : PCH ACI 080

Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération

Le Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération est un programme à bénéficiaire unique qui fournit une aide financière au Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération. Le Groupe exploite les installations concernées sous le nom de Centre des arts de la Confédération à l'Î. P. É., lequel est unique au Canada et représente le seul monument commémoratif national des Pères de la Confédération. Le Centre incite les Canadiens et Canadiennes à célébrer, par l'intermédiaire des arts et du patrimoine, les origines et l'évolution de leur pays. Grâce à du financement pluriannuel régulier, le Centre jouit d'une certaine stabilité qui lui permet de planifier et de gérer efficacement ses activités d'une année à l'autre, et d'offrir une programmation d'arts visuels, d'arts de la scène et de patrimoine qui reflète la créativité du Canada. Les bénéficiaires ultimes du Programme sont les Canadiens et Canadiennes ainsi que les visiteurs étrangers qui entrent en contact avec le Centre, en participant à un spectacle ou un événement, en visitant la galerie d'art, en participant au programme de sensibilisation, en assistant à une tournée ou une exposition ailleurs au Canada ou à l'extérieur du pays, ou en visitant le site Web du Centre.

Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération – Demandes d'aide financière

Description : Contient des documents liés au Groupe fiduciaire qui exploite les installations et appui les activités du Centre des arts de la Confédération à l'Île-du-Prince-Édouard. Le Centre offre une programmation d'arts visuels, d'arts de la scène et du patrimoine. Les renseignements portent sur le demandeur, l'appui financier et les demandes de financement, la constitution en personne morale, les activités, la gouvernance et la reddition de comptes.

Types de documents : Rapports annuels, états financiers, correspondance, ententes de financement, notes de breffage, fiches de renseignements, évaluations, fiches pour la période de questions, recommandations, infocapsules et rapports.

Format : Site Web

Numéro du dossier : PCH ACI 085

Politique des arts

La sous-activité de la Politique des arts appuie le cadre stratégique et réglementaire du gouvernement visant à favoriser le secteur des arts du Canada.

Politique des arts

Description : Comprend les documents portant sur le développement des arts au Canada grâce à des politiques et des programmes qui soutiennent les organismes professionnels à but non-lucratif du secteur des arts et qui encouragent l'accès et la participation à une diversité d'activités artistiques. Les dossiers contiennent des recherches et des analyses concernant les arts de la scène et les arts visuels professionnels ainsi que l'appui financier de ceux-ci, les lois sur le statut de l'artiste et les questions relatives aux organismes de services nationaux dans le domaine des arts. À cela s'ajoute des documents d'information et des analyses de tendances liées aux organismes artistiques à l'échelle nationale et internationale.

Types de documents : Dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, et les coordonnées de la personne-ressource), notes de breffage, correspondance, rapports, rapports annuels, plans d'activités, contrats, évaluations, fiches de renseignements, états financiers et rapports, fiches d'invitation, factures, législation, infocapsules, protocoles d'entente, énoncés de politique, présentations, discours, procédures, et sondages.

Format : Site Web, bases de données.

Numéro du dossier : PCH ACI 010

Programme des arts, de la culture et de la diversité

Le programme a pour objectif de contribuer au développement du secteur des arts et de la culture par le biais d'un appui financier envers des projets qui visent la reconnaissance de la contribution du secteur des arts et de la culture à la société canadienne; et la préservation de l'autonomie et de la diversité des arts et de la culture au Canada et à l'étranger.

Programme des arts, de la culture et de la diversité – Demandes d'aide financière

Description : Comprend les documents liés au soutien financier accordé à la Conférence canadienne des arts et à la Coalition pour la diversité culturelle, c'est-à-dire les seuls récipiendaires du programme. L'information comprend des documents présentés par des demandeurs pour un appui financier pour des projets qui s'inscrivent dans les objectifs du programme. Les documents contiennent des renseignements sur les demandeurs, la constitution en personne morale, la situation financière des organismes en question, la gouvernance et la reddition de comptes.

Types de documents : Dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, les statuts et règlements de l'organisation, les états financiers, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les plans, les lettres d'appui et les budgets); autres documents liés au programme (y compris les rapports finaux de projet et les évaluations, les rapports d'évaluation du programme et les recommandations, les sondages, les ententes de contribution, et la correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes de breffage)).

Format : Site Web

Numéro du dossier : PCH ACI 005

ENGAGEMENT ET PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

Cette activité de programme vise à s'assurer que les Canadiens sont des personnes engagées et qu'ils ont la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de : renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; exprimer, célébrer et préserver le patrimoine local; contribuer à la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et à l'accroissement du respect de ces droits et trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et aux autres obstacles qui affectent les chances d'avenir des individus et des communautés des peuples autochtones. Ces activités de programmes comportent des avantages sociaux solides, car ils contribuent à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec le temps. Les activités programmes appuient le mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne et ses valeurs, ainsi que l'appartenance au Canada.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, les événements et les activités qui font participer l'ensemble de la collectivité, qui offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et/ou qui célèbrent l'histoire ou le patrimoine local ; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Fonds de renseignements – Demandes d'aide financière

Description : Renseignements relatifs à l'aide financière offerte aux organismes locaux sans but lucratifs, incorporés ou non-incorporés, pour des arts de la scène et des arts visuels ainsi que par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Les dossiers ayant trait au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) comprennent les demandes de financement dûment remplies par les demandeurs de financement. Depuis 2007, une partie de l'information provenant de ces formulaires a été ajoutée à la base de données de DCAP. Les demandes de financement remplies et la base de données contiennent le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone des organisations qui ont soumis une demande dans le cadre de ce programme. Les dossiers de demandes contiennent entre autres données le nom, l'adresse postale ainsi que le numéro de téléphone de la personne contact, les informations détaillées sur le projet soumis, les états financiers de l'organisation, et les lettres d'appuis de divers partenaires et paliers gouvernementaux.

Types de documents : Demandes de financement (incluant la documentation sur l'incorporation, les états financiers, l'information de la personne-contact, l'information sur le projet, des plans, des lettres d'appui et des budgets), les accords de contribution, guides du programme et de procédures, rapports de vérification, rapports d'évaluation préalables à la mise en ouvre, rapports finaux, évaluations, correspondance, courriels, notes de breffage, fiches de renseignements.

Format : Site Web, base de données.

Numéro du dossier : PCH ECP 010

Programme des Autochtones

Le Programme des autochtones (PA) vise, au premier chef, à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des peuples Autochtones dans la société canadienne, et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes névralgiques de la société canadienne.  Le PA appuie les projets communautaires qui incorporent les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles des Autochtones au sein d'activités visant le renforcement de l'identité culturelle et l'adoption d'orientations positives pour leurs vies. Le PA accorde un soutien financier en vue d'assurer que les communautés autochtones aient accès aux ressources nécessaires à l'exécution de projets qui : 1) développent des compétences pratiques en matière de leadership, renforcent la participation au sein de la communauté, favorisent un sens de responsabilité civique ainsi que les relations avec les autres Canadiens, et développent un sentiment d'appartenance au Canada ; et 2) préservent et restaurent les langues et les cultures autochtones et renforcent l'identité culturelle autochtone.

Affaires autochtones – Politiques et gestion des résultats

Description : Comprend des documents relatifs à l'élaboration de politiques pour le Programme des Autochtones, ainsi que des conseils pour le ministre au sujet des enjeux concernant les Autochtones au pays et à l'échelle internationale. Les documents décrivent en détail les recherches en politiques et les analyses de politiques en appui aux cultures, langues, identités, croyances, coutumes, pratiques et valeurs traditionnelles et organisations autochtones; Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones; les recherches secondaires; ainsi que les enjeux, conventions, déclarations et ententes concernant les Autochtones à l'échelle internationale, les revendications territoriales des Autochtones (traités) et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, les conventions et déclarations internationales relatives à la culture, au patrimoine et aux connaissances autochtones; Symposium international des langues indigènes du monde, Rassemblements nationaux sur l'expression artistique autochtone, Rassemblements nationaux sur les cultures et le tourisme autochtones et Rassemblements nationaux sur le savoir autochtone.

Types de documents : Bibliographies, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), évaluations, états financiers, plans d'activités intégrés, factures, plans de transformation, positions relatives au mandat ministériel, fiches de renseignements, fiches d'invitation, matériel didactique, textes de loi et règlements, analyses de documents, infocapsules, sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, questionnaires, fiches pour la période de questions, propositions, présentations, plans et rapports (rapports de vérification et d'évaluation, modèle logique, indicateur de rendement, rapports de la gestion du rendement, rapports de recherche, rapports statistiques), discours, notes d'allocution et sondages.

Format : Bases de données.

Numéro du dossier : PCH ECP 001

Programme des Autochtones – Programmes d'appui financier

Description : Comprend des dossiers liés au développement, à la gestion et à l'exécution de programmes de soutien financier pour 13 éléments fusionnés du Programme des Autochtones visant des organismes sans but lucratif, sociétés et groupes communautaires autochtones, des organismes de prestation de services et de bénévoles autochtones, des centres ou des organismes culturels, de formation et de loisirs autochtones, des organismes de jeunes et de femmes autochtones, ainsi que des organismes non autochtones se trouvant dans un partenariat clairement défini avec des organismes autochtones ou des comités consultatifs autochtones. Les dossiers comprennent de l'information concernant les objectifs, les critères d'admissibilité, les exigences de financement et les processus de demande du programme pour des projets incluant les langues et les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles autochtones, la radiodiffusion autochtone, les centres d'amitié, engagement communautaire, l'identité culturelle des jeunes et des femmes autochtones, les initiatives du milieu, les bourses d'études et les programmes d'emploi jeunesse, la Journée nationale des Autochtones et les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones.

Types de documents : Lignes directrices du programme, appels de propositions de financement, des dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, les statuts et règlements de l'organisme, les états financiers, les coordonnées des personnes ressources, les informations sommaires au sujet du projet, les plans, les lettres d'appui, les budgets et les prévisions de trésorerie), des formulaires d'évaluation des demandes; des copies des rapports final de projets et d'évaluations, des rapports d'évaluation de programmes, des recommandations et réponses de la direction, des vérifications de programmes, des rapports de vérification des bénéficiaires, des factures, des accords de contribution; correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service).

Format : Base de données du projet.

Numéro du dossier : PCH ECP 005

Programme des droits de la personne

Le Programme des droits de la personne contribue à accroître le respect, la sensibilisation et la jouissance des droits de la personne au Canada. Le Programme vise également à promouvoir la mise en ouvre effective, au niveau national, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le Programme supervise des consultations fédérales provinciales/territoriales sur des questions de droits de la personne, coordonne l'étude interministérielle des recommandations des organismes créés par traité, élabore les rapports du Canada à l'intention des Nations Unies sur la mise en ouvre, au niveau national, des obligations internationales en matière des droits de la personne, fournit des conseils stratégiques concernant l'élaboration des positions du Canada à l'égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par l'entremise de son site Web et de ses partenariats de financement conclus avec des organismes non-gouvernementaux, des universitaires et d'autres ministères gouvernementaux. Le Programme vise à renforcer et à maintenir l'une des valeurs fondamentales de la citoyenneté canadienne – le respect des droits de la personne – en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans les connaissances, la compréhension et l'accès aux droits.

Programme des droits de la personne

Description : Documents de politiques et de programmes ayant trait aux droits de la personne au Canada, y inclus des documents relatif aux consultations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la ratification et la mise en ouvre des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Publications sur les droits de la personne, y inclus la Charte Canadienne des droits et libertés (dans différentes langues) et les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne qui ont été ratifiés par le Canada. Comprend les rapports du Canada soumis à l'ONU sur la mise en ouvre des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne.

Types de documents : Correspondance (lettres, notes de service, messages électroniques, notes d'information), ordres du jour, procès-verbaux, dossiers de demande (y compris les documents de constitution en société, preuve que l'organisation est sans but lucratif, liste des membres du Conseil d'administration, les statuts et règlements de l'organisation, les plans ou calendriers d'activités, les coordonnées de la personne-ressource, le résumé du projet, les lettres d'appui et les budgets), les rapports de projet et les évaluations, les rapports d'évaluation du programme et les recommandations, les ententes de contribution, les guides du programme, la Charte Canadienne des droits et libertés, les pactes, conventions et protocoles internationaux relatifs aux droits de la personne, ressources d'apprentissage et affiches.

Format : Site Web.

Numéro du dossier : PCH ECP 015

INDUSTRIES CULTURELLES

Cette activité de programme soutien le secteur culturel canadien pour s'assurer qu'une gamme de contenu culturel canadien est produite et accessible pour les auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions pour favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre les créateurs canadiens, les entrepreneurs, les exportateurs culturels, les producteurs et les industries culturelles de développer, mettre en marché et exporter le contenu culturel canadien. Ceci est accompli par l'exécution de programmes et la prestation de services sous forme de subventions, de contributions, de crédits d'impôt et de politiques, règlements et mesures législatives.

Crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) sont administrés par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), de concert avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le CIPC a pour objectif d'encourager les émissions canadiennes et l'essor d'un secteur national de la production dynamique par l'entremise de soutien allant jusqu'à 15% des coûts de production, par le biais d'un mécanisme de crédits d'impôts. Sous le CIPC, Patrimoine canadien est imputable de la certification des productions rencontrant les critères alors que l'ARC administre les crédits d'impôt. Le CISP est un programme de remboursement de crédits d'impôt destiné à encourager l'emploi des Canadiens(nes), au sein des corporations canadiennes et étrangères taxables établies au Canada. Le rôle du programme CIPC avec le programme CISP se limite à fournir des services administratifs à l'ARC.

Crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

Description : Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est un crédit d'impôt remboursable destiné aux sociétés pour stimuler l'industrie nationale de production cinématographique ou magnétoscopique viable au Canada. Le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) est un mécanisme conçu pour favoriser l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables, ayant un établissement stable au Canada, et dont les activités sont essentiellement liées à la prestation de services de production ou à la production d'œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques. Les dossiers sur chaque demande concernant le programme CIPC ou celui du CISP contiennent les formulaires de demande et tous les documents à l'appui. Les programmes permettent aussi de tenir une base de données automatisée contenant des renseignements sur toutes les demandes et des détails sur tous les documents papier, électroniques ou présentés sous d'autres formes en ce qui concerne les demandes. Les dossiers généraux contiennent des renseignements sur des questions stratégiques et administratives qui n'ont aucun lien avec des demandes particulières.

Types de documents : Affidavits, accords, rapports annuel, demandes, documents audiovisuels, plans d'activités, consultations, contrats, correspondance, notes de breffage, courriels, lettres, notes de service, feuilles de crédit, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, rapports financiers, états financiers, formulaires, inventaires, fiches d'invitation, factures, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules, protocoles d'entente, procès-verbaux, plans, procédures, évaluations de programme, guides du programme, fiches pour la période de questions, propositions, présentations, recommandations, rapports, rapports d'activités, rapports de vérifications, rapports statistiques, rapports techniques, scénarios, discours, énoncés des travaux et sondages.

Format : Site Web, DVD, vidéo, bases de données.

Numéro du dossier : PCH ACI 055

Examen des investissements dans le secteur culturel

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'examen et de l'approbation des investissements effectués dans le secteur culturel par des investisseurs étrangers, conformément à la Loi sur Investissement Canada (la Loi) et à ses règlements, et ce, depuis 1999. La Loi vise à « instituer un mécanisme d'examen des investissements importants effectués au Canada par des non Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l'économie et à la création d'emplois... » La direction générale de l'Examen des investissements dans le secteur culturel (EISC) administre la Loi en ce qui concerne les investissements proposés par les intérêts étrangers qui visent à établir de nouvelles entreprises ou à faire l'acquisition d'entreprises culturelles canadiennes. Il s'agit d'entreprises ouvrant dans les domaines de la publication, de la distribution ou de la vente de livres, de revues, de périodiques, de journaux ou de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine. Sont également visées les entreprises axées sur la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo ou de films ou de matériel vidéo. Le mandat de la division de l'EISC est d'appliquer la Loi à de tels investissements culturels afin de s'assurer qu'ils engendrent pour le Canada des bénéfices nets.

Examen des investissements dans le secteur culturel

Description : Cette catégorie de documents comprend des dossiers particuliers sur chaque avis, demande d'examen ou avis juridique soumis dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada. Ces dossiers contiennent des renseignements sur l'état corporatif et financier des investisseurs non canadiens et des entreprises canadiennes impliquées dans des transactions. Cette information est utilisée pour déterminer si les investissements sont sujets à la Loi sur Investissement Canada et/ou si ces investissements sont à l'avantage net du Canada. Les dossiers sont conservés au Ministère durant la période de suivi des engagements et sont ensuite envoyés au dépôt d'archives du Ministère.

Types de documents : Les formulaires de demande d'examen et d'avis, les résumés d'analyse, des lois, des politiques et des règlements, notes de breffage, correspondance, rapports, avis juridiques, recommandations ministérielles, fiches de renseignement, rapports financiers, communiqués, lettres, évaluations, procédures, sondages, ordres du jour, procès-verbaux et énoncés de politique, fiches pour la période de questions.

Format : Site Web, base de données.

Numéro du dossier : PCH ACI 075

Politique du film et de la vidéo

La sous-activité de la Politique du film et de la vidéo appuie le cadre stratégique et réglementaire du gouvernement visant à favoriser le secteur audiovisuel du Canada. L'industrie du film et de la vidéo apporte aux Canadiens et aux Canadiennes d'importantes contributions culturelles et économiques. Le cadre est appuyé par les programmes et les politiques qu'administrent Téléfilm Canada, l'Office national du film du Canada et le Conseil des Arts du Canada. La Loi sur Investissement Canada l'appuie également. Les activités liées à la Politique du film et de la vidéo touchent aussi la Politique canadienne du long métrage, la politique de coproduction internationale et la coadministration de deux programmes de crédit d'impôt pour le film et la vidéo aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu en collaboration avec le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada. La Politique canadienne du long métrage appuie le cadre stratégique global pour la création de longs métrages canadiens. Le sentiment des Canadiens et des Canadiennes à l'égard de leur identité et de leur place dans le monde est nourri notamment par la création de films canadiens. La Politique vise à former et garder des créateurs de talent, encourager la qualité et la diversité des films canadiens, élargir le public des films canadiens au Canada et à l'étranger et préserver notre historique cinématographique. La composante principale de la Politique est le Fonds du long métrage du Canada qui est administré par Téléfilm Canada conformément à son pouvoir législatif.

Politique du film et de la vidéo

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'industrie du film et de la vidéo en général, les cadres stratégiques et réglementaires, les intervenants de l'industrie, les programmes connexes des ministères et organismes et les questions stratégiques. Ils contiennent également des renseignements sur l'industrie du film et de la vidéo au Canada et à l'étranger, la production, la distribution, la présentation de films et la radiodiffusion, les organismes culturels fédéraux (Téléfilm Canada, Office national du film du Canada Bibliothèque et archives Canada et Conseil des Arts du Canada), la Politique canadienne du long métrage, la coproduction audiovisuelle internationale, les politiques sur les crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique, les politiques en matière d'investissements étrangers, les questions fiscales, les rapports, statistiques et études sur l'industrie, la formation et le perfectionnement et les technologies numériques interactives.

Types de documents : Ordres du jour, ententes de financement, rapports annuels, bibliographies, biographies, plans d'activités, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), fiches de renseignements, rapports finaux, rapports financiers, états financiers, itinéraires, fiches d'invitations, factures, avis juridiques, législation et règlements, sommaires des médias, protocoles d'entente, traités, procès-verbaux, énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, questionnaires, fiches pour la période de questions, présentations, recommandations, rapports sur les activités, rapports de vérification, rapports descriptifs d'un marché, comptes rendus de projets, rapports de recherche, discours et sondages.

Format : Site Web

Numéro du dossier : PCH ACI 090

Fonds de la musique du Canada

Le Fonds de la musique du Canada est le principal outil permettant de réaliser les objectifs de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, « Des créateurs à l'auditoire », laquelle vise à rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux, à rehausser les possibilités offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs de la musique canadiens en vue d'apporter une contribution significative à l'expression culturelle canadienne, et à faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrepreneurs de la musique aient les moyens nécessaires pour réussir dans le contexte de la mondialisation et de la numérisation. Le programme atteint ces objectifs en fournissant une aide aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la commercialisation et la distribution d'œuvres musicales canadiennes. Un soutien est aussi fourni à une gamme d'organismes pour des activités visant à développer l'ensemble de l'industrie. Enfin, un appui est accordé pour la préservation des enregistrements sonores musicaux canadiens.

Fonds de la musique du Canada – Demande d'aide financière

Description : Dossiers portant sur la gestion, l'élaboration et l'exécution du Fonds de la musique du Canada, comprenant des renseignements sur les cinq volets du programme : Aide aux créateurs, Nouvelles œuvres musicales, Initiatives collectives, Souvenirs de la musique canadienne et Entrepreneurs de la musique. Dans le cadre du volet Entrepreneurs de la musique, les dossiers contiennent de l'information sur les activités, la constitution en personne morale et la situation financière d'entreprises et de groupes industriels qui reçoivent des fonds. Les dossiers de ce volet comprennent également les demandes de financement soumises à Patrimoine canadien par des entrepreneurs canadiens dans le domaine de la musique pour l'exécution d'activités ayant les objectifs suivants : accroître l'accès à une gamme diversifiée de choix musicaux qui enrichiront l'expérience musicale canadienne à long terme; veiller à ce que les entrepreneurs canadiens dans le domaine de la musique deviennent de plus en plus compétitifs sur la scène nationale et internationale, et veiller à ce qu'ils se taillent une place de premier plan dans une économie mondiale numérisée. Tous les dossiers liés aux demandes faites dans le cadre des quatre autres volets sont conservés par le tiers prestataire du volet en question.

Types de documents : Ordres du jour, rapports finaux, rapports de vérification, plans d'affaires, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, états financiers, accords de contribution, applications, avis juridiques, procès-verbaux , protocoles d'entente, rapports, énoncés des travaux.

Format : Disque compact, site Web, bases de données.

Numéro du dossier : PCH ACI 040

Politique de la musique

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration de politiques et de programmes concernant l'industrie de la musique, notamment en ce qui a trait à ses marchés, aux politiques et aux programmes canadiens et étrangers, aux initiatives de l'industrie, aux intervenants et aux enjeux stratégiques. On recueille et on crée des renseignements sur les politiques en matière d'enregistrement sonore en vigueur au Canada et à l'étranger, la propriété canadienne, les importations et les exportations, le droit d'auteur, le contenu canadien, le CRTC, les associations de l'industrie de la musique, les politiques en matière d'investissements étrangers, les questions fiscales, la formation et le perfectionnement.

Types de documents : Ordres du jour, rapports annuels, plans d'activités, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), fiches de renseignements, fiches d'invitations, avis juridiques, procès-verbaux, énoncés de politique, fiches pour la période de questions, énoncés du travaux, rapports, statistiques et enquêtes.

Format : Site Web

Numéro du dossier : PCH ACI 095

Fonds des médias du Canada

Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens et Canadiennes veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens et Canadiennes quand ils veulent et où ils veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens et Canadiennes en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les Autochtones et les francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.

Fonds des médias du Canada (partenariat public-privé)

Description : (Anciens noms : Fonds des nouveaux médias du Canada; Fonds canadien de télévision) Les dossiers contiennent de l'information relative aux programmes du Fonds destinés à la création de contenu numérique convergent pour la télévision et la création d'applications et de contenu non linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes. Les documents contiennent aussi de l'information sur la gouvernance, la constitution en personne morale et les activités de la société du Fonds des médias du Canada tel que requis par l'accord de contribution entre la société et le gouvernement du Canada, incluant de l'information financière et la reddition de comptes.

Types de documents : Correspondance, entente de contribution, évaluations et recommandations, notes de breffage, fiches pour la période de questions, énoncés de politique, fiches de renseignement, avis juridiques, rapports et présentations.

Format : Site Web

Numéro du dossier : PCH ACI 045

Fonds du Canada pour les périodiques

L'objectif du Fonds du Canada pour les périodiques est de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ont accès à une variété de magazines et de journaux communautaires non quotidiens nationaux. Le programme comporte les trois volets suivants : 1) Aide aux éditeurs, qui fournit du financement calculé à l'aide d'une formule aux magazines et aux journaux communautaires non quotidiens canadiens, pour que ceux-ci l'utilisent pour des activités telles que la diffusion, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale, qui offre du financement de projet aux magazines imprimés ou en ligne pour l'expansion commerciale et l'innovation; 3) Activités collectives, qui fournit du financement aux associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux communautaires non quotidiens du Canada.

Fonds du Canada pour les périodiques – Demandes d'aide financière

Description : (Anciens noms : Fond du Canada pour les magazines; Programme d'aide aux publications) Les dossiers contiennent des renseignements liés aux trois volets de ce programme : Aide aux éditeurs, Innovation commerciale et Initiatives collectives. Les demandes de financement présentées par les industries canadiennes des magazines et des journaux non quotidiens visent à continuer à produire et à diffuser du contenu canadien tout en encourageant l'innovation et les projets d'association. Des renseignements portent sur l'élaboration, l'administration et l'exécution du programme pour des demandes de financement, l'analyse de ces demandes, la gouvernance et la reddition de comptes.

Types de documents : Demandes de financement, états financiers, échantillons de périodiques, documents d'incorporation, accords de contribution, rapports vérifiés de la diffusion, plans d'activités, plans d'affaires, plans de commercialisation, études de marché, rapport annuel sur les activités, résumés, correspondance (lettres et courriels), critères d'évaluation, fiches de renseignements, factures, documents didactiques, avis juridiques, sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, questionnaires, présentations, recommandations et rapports.

Format : Site Web, bases de données, clés USB.

Numéro du dossier : PCH ACI 035

Politique sur les périodiques

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les politiques et programmes destinés à appuyer l'industrie canadienne de l'édition de magazines et de journaux périodiques, notamment en ce qui a trait aux mesures législatives, aux causes en matière de commerce international qui ont des incidences sur cette industrie, aux associations industrielles, aux conférences, aux consultations avec aux intervenants et aux rapports et statistiques concernant l'industrie.

Types de documents : Guides du demandeur, documents de consultation, contrats, notes de breffage, correspondance (lettres et courriels), notes de service, fiches de renseignements, fiches d'invitation, avis juridiques, protocoles d'entente, énoncés de politique, présentations évaluations de programme, fiches pour la période de questions, rapports (rapports de vérification, rapports de recherche, rapports statistiques), discours, sondages.

Numéro du dossier : PCH ACI 105

Fonds du livre du Canada

Le Fonds du livre du Canada (FLC) appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre de deux volets: 1) Soutien aux éditeurs, dont l'objectif est de voir à la production et à la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur (l'ensemble du soutien est distribué selon une formule de financement fondée sur les ventes qui récompense les éditeurs qui réussissent à livrer du contenu aux consommateurs); 2) Soutien aux organisations dont l'objectif est de favoriser le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour les produits de celle ci en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs se révélant généralement profitables à l'industrie et à la fin, aux lecteurs de partout.

Fonds du livre du Canada

Description : (Ancien nom : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition) Renseignements liés aux deux volets de ce programme : Soutien aux éditeurs et Soutien aux organismes. Les dossiers contiennent des renseignements sur l'élaboration, l'administration et l'exécution du programme destiné à favoriser l'accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens tant au pays qu'à l'étranger. On retrouve des documents sur les demandeurs, la personnalité juridique, les activités et la situation financière des demandeurs (éditeurs de livres ou autres groupes de l'industrie). Le programme comprend aussi l'entretien de bases de données contenant des renseignements similaires sur chaque demandeur, ainsi que des dossiers relatifs à la gestion du programme.

Types de documents : Ententes de financement, demandes de financement, brochures, plans d'affaires, catalogues, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critère d'évaluation, évaluations, fiches de renseignement, rapports finaux, rapports financiers, états financiers, fiches d'invitation, factures, matériaux didactique, avis juridiques, bulletins, plans (plans de projet), énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, propositions, propositions de projet, présentations, recommandations, rapports (rapports d'activité, rapports de vérification, rapports descriptifs d'un marché, comptes rendus de projets, rapports de recherche).

Format : Site Web, base de données.

Numéro du dossier : PCH ACI 025

Politique du livre

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l'industrie du livre au Canada et à l'étranger, notamment en ce qui a trait à la commercialisation et à la promotion des livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger, à la chaîne d'approvisionnement du livre au Canada, à l'investissement étranger, aux associations liées à l'industrie du livre, aux conférences et aux groupes de travail et d'étude.

Types de documents : Ordres du jour, rapports annuels, biographies, brochures, plans d'activités, catalogues, consultations, contrats, correspondance (notes de breffage, courriel, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, inventaires, fiches d'invitation, factures, matériaux didactique, avis juridiques, législation et règlements, manuels, sommaires des médias, protocoles d'entente, procès-verbaux, bulletins, énoncés de politique, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, fiches pour la période de questions, présentations, recommandations, rapports (rapports descriptifs d'un marché, rapports de recherche, rapports statistiques, rapports Techniques), discours, sondages.

Format : Site Web, bases de données.

Numéro du dossier : PCH ACI 020

Fonds interactif du Canada

Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel sans but lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle ci. Étant donné que les Canadiens et Canadiennes adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes sans but lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Il complètera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.

Fonds interactif du Canada

Description : (Anciens noms : Fonds de la passerelle; Fonds des partenariats) Les dossiers contiennent des renseignements liés à l'élaboration, à l'administration et à l'exécution d'un programme d'aide financière destiné à soutenir la création d'applications et de contenu interactifs canadiens en ligne élaborés par des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), des organismes autochtones et ethnoculturels et d'autres organismes culturels à but non lucratif. Les documents portent aussi sur la gouvernance, la constitution en personne morale et les activités des organismes demandeurs, l'information financière et la reddition de comptes.

Types de documents : Demandes de financement, lignes directrices et guides du programme, ententes de financement, rapports techniques sur les projets, états financiers, budgets, correspondance, rapports, fiches de renseignements, notes de breffage, fiches pour la période de questions, procédures, comptes rendus de projets, rapports d'évaluation et recommandations.

Format : Sites Web, base de données.

Numéro du dossier : PCH ACI 110

Politique de la radiodiffusion de des communications

La Politique de la radiodiffusion et des communications numériques soutient le cadre stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion au Canada, qui relève de la compétence fédérale comme l'énonce la Loi sur la radiodiffusion. Le système de radiodiffusion et des communications numériques au Canada contribue à préserver, à enrichir et à renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du pays. Outre son caractère indispensable à la souveraineté culturelle canadienne, cette politique préserve la double réalité linguistique et permet aux groupes autochtones et minoritaires et à tous les Canadiens et Canadiennes, en tant que citoyens, consommateurs et créateurs, de s'exprimer. La sous activité aide le gouvernement à s'assurer que les Canadiens et Canadiennes continuent de tirer profit des services de radiodiffusion et de communications numériques, notamment ceux offerts par le diffuseur public national (CBC/Radio Canada), et à ce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) applique une réglementation efficace dans l'intérêt public. À cela s'ajoute, dans le cadre de la sous activité, le versement de fonds fédéraux pour soutenir la création et l'accessibilité de la programmation canadienne sur toutes les plateformes.

Politique de radiodiffusion et de communications numériques

Description : Les dossiers créés et recueillis appuient la politique globale en matière de radiodiffusion et de communications numériques et le cadre réglementaire relatif à la radiodiffusion au Canada, lesquels sont de compétence fédérale en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Le système de radiodiffusion et des communications numériques au Canada contribue à préserver, à enrichir et à renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du pays. Des renseignements portent sur la radiodiffusion publique, privée et communautaire incluant la recherche et l'analyse économique; les enjeux législatifs; le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ses décisions et la gestion des réponses du gouverneur général en conseil aux demandes écrites au sujet des décisions du CRTC; des informations liées au diffuseur public national (CBC/Radio-Canada); l'élaboration des politiques et les enjeux concernant les entreprises de câblodistribution et de radiodiffusion directe; l'analyse des tendances en matière de convergence des industries des télécommunications et de la radiodiffusion et les incidences d'Internet sur la radiodiffusion. À cela s'ajoute le versement de fonds fédéraux pour soutenir la création et l'accessibilité de la programmation canadienne sur de multiples plateformes.

Types de documents : Correspondance, courriels, énoncés de politique, protocoles d'entente, rapports de recherche, recommandations, notes de breffage, législation, fiches pour la période de questions, fiches de renseignements, recherches et analyses économiques, et les documents sur les sujets de recherche.

Format : Site Web

Numéro du dossier : PCH ACI 030

Politique du droit d'auteur

La Direction générale de la politique du droit d'auteur est responsable de la sous-activité relative à la Politique du droit d'auteur, laquelle vise à soutenir l'élaboration d'un cadre de politique pour le droit d'auteur, cohérent et prévisible, afin de favoriser l'efficacité du marché, à l'appui des intérêts canadiens. Cette sous-activité consiste à mettre en ouvre des politiques et des initiatives qui favorisent l'élaboration d'un régime canadien de droit d'auteur qui tient compte de l'évolution du domaine à l'échelle nationale et internationale. Elle consiste également à faire en sorte que la perspective canadienne soit prise en compte lors de l'élaboration de politiques internationales portant sur le droit d'auteur et aussi, que les Canadiens comprennent et appliquent les mécanismes, règlements et lois du Canada sur le droit d'auteur.

Politique du droit d'auteur

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la détermination et l'analyse d'enjeux menant à l'élaboration de politiques en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne la politique culturelle, compte tenu des tendances technologiques et des progrès internationaux. Cela comprend des dossiers créés et recueillis portant sur la protection du droit d'auteur, notamment dans l'environnement numérique actuel, les critères et l'objet de la protection, les droits économiques et moraux des titulaires du droit d'auteur, la propriété du droit d'auteur, les exceptions relatives à la protection, la période de protection, la transgression du droit d'auteur et les mesures correctrices, les négociations internationales concernant le droit d'auteur, les recherches et analyses économiques, les renseignements et analyses concernant les tendances liées aux industries fondées sur le droit d'auteur et les recherches sur les lois sur le droit d'auteur en vigueur dans d'autres pays.

Types de documents : Notes de breffage, correspondance, (lettres, notes de service, messages électroniques, notes d'information, fiches, etc), contrats, énoncés de politique, rapports, consultations, coupures de presse, études, présentations, discours, lignes médiatiques, avis juridiques, fiches pour la période de questions, recommandations, ordres du jour et procès-verbaux.

Format : Site Web

Numéro du dossier : PCH ACI 070

TV5

La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique et la Suisse, le Canada et le Québec. Le financement de Patrimoine canadien et du gouvernement du Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international; et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens et Canadiennes une fenêtre sur la Francophonie.

TV5

Description : Information créée et recueillie concernant TV5, la plus importante chaîne de télévision internationale de langue française au monde. TV5 a deux opérateurs : TV5MONDE et TV5 Québec Canada. Le Canada, par l'intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien, offre un soutien financier à TV5MONDE, afin d'assurer une vitrine internationale aux émissions canadiennes de télévision de langue française. La contribution financière du Canada à TV5 Québec Canada est également gérée par le Ministère afin de donner aux Canadiens l'accès à la télévision de la Francophonie internationale.

Types de documents : Plan d'affaires/stratégiques, rapports financiers, budgets, recommandations de politiques, notes de breffage, feuillets d'information, accords de contribution, documents de gouvernance, ordres du jour et procès-verbaux, notes pour la période de questions, lignes médiatiques, coupures de presse, documents de marketing, études, données de programmation de TV5 et analyse, énoncés de politique, opinions/consultations juridiques, présentations, discours et correspondance (lettres, mémos, courriels, etc.).

Format : Bases de données

Numéro du dossier : PCH ACI 125

UNESCO Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Dans le discours du Trône d'octobre 1999, le gouvernement du Canada s'est engagé à « définir une nouvelle approche internationale pour appuyer la diversité des expressions culturelles dans le monde ». Le ministère du Patrimoine canadien représente le Canada au sein de divers forums internationaux, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), l'Organisation des États américains et la Francophonie. En outre, le Canada se trouve au premier rang des pays qui s'efforcent d'adopter et de mettre en ouvre un instrument international sur la diversité culturelle, sous forme de convention internationale. La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles reconnaît la dualité des biens et services culturels, qui possèdent une valeur économique et sociale. Elle fait ressortir le droit des États à prendre des mesures pour appuyer la diversité des expressions culturelles. Le Canada a été le premier pays à accepter officiellement la Convention. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de chef de file dans le cadre de la mise en ouvre de la Convention grâce à sa participation au Comité intergouvernemental de l'UNESCO. Le résultat visé est que les lignes directrices opérationnelles adoptées par le Comité intergouvernemental de l'UNESCO prennent en considération les priorités du Canada relativement à la mise en ouvre de la Convention, mesuré par le nombre d'articles dans les lignes directrices opérationnelles qui tiennent compte des priorités du Canada relativement à la mise en ouvre de la Convention.

UNESCO – Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Description : Information créée et recueillie concernant la création, l'adoption et la mise en ouvre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Convention est un instrument juridique international important qui réaffirme le droit des États à adopter des politiques culturelles afin de promouvoir la diversité des expressions culturelles. La Convention reconnaît également la double nature des biens et services culturels, de par leur valeur tant sociale qu'économique. Le Canada a été le premier pays à accepter officiellement la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et il continue à jouer un rôle de chef de file en prônant la ratification et la mise en ouvre efficace de la Convention par un nombre croissant de pays partout dans le monde.

Types de documents : Ordres du jour, rapports, notes d'information, correspondance, consultations, fiches d'information, opinions juridiques, protocoles d'entente, documents de discussion, présentations, lignes directrices de mise en ouvre, coupures de presse et analyse, recommandations politiques, études, rapports statistiques, messages clés, lignes médiatiques, discours et correspondance (lettres, mémos, courriels, etc.).

Numéro du dossier : PCH ACI 130

LANGUES OFFICIELLES

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en ouvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du Ministère prévu à l'article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette activité s'insère au niveau du résultat stratégique 2 et contribue au résultat du gouvernement : Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale. Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en ouvre de leur engagement à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités des institutions fédérales relevant de la LLO, qu'il s'agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d'appui aux développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Programme de coordination des langues officielles

Le Secrétariat des langues officielles (SLO) gère le Programme de coordination des langues officielles en s'assurant du bon fonctionnement des mécanismes de coordination horizontale de l'ensemble du Programme des langues officielles (PLO), entendu au sens de toutes les activités fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles, qu'il s'agisse de langue de service au public ou de langue de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le SLO supervise aussi la mise en ouvre de l'ensemble de la stratégie gouvernementale et des engagements du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013

Description : Renseignements sur la dualité linguistique; mise en ouvre et coordination de la stratégie du gouvernement fédéral pour la promotion de la dualité linguistique; renseignements sur les ministères et agences partenaires de la Feuille de route ainsi que leurs initiatives; correspondance avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire; conférences et consultations fédérales/provinciales/territoriales; comités interministériels relatifs au Programme des langues officielles; relations avec le Réseau du conseil des champions en langues officielles, avec le commissariat aux langues officielles, les comités parlementaires sur les langues officielles, avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire et avec les groupes d'experts; protocole d'entente avec Statistique Canada.

Types de documents : Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, rapports de rendement; Rapports sur les plans et priorités; rapports de consultation; comptes rendus des réunions des comités interministériels; communiqués de presse; protocole d'entente; correspondances; évaluation; Loi sur les langues officielles; publications de résultats de recherches.

Format : Site Web, bases de données.

Numéro du dossier : PCH OLP 020

Programme de développement des communautés de langue officielle

Le programme de Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité, à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.

Programme Développement des communautés de langue officielle, Volet Éducation dans la langue de la minorité et Programme Mise en valeur des langues officielles, Volet Apprentissage de la langue seconde

Description : Renseignements sur le bilinguisme; Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme; information – programme et publicité; langues officielles dans l'enseignement; bourses pour les cours d'été de langues; moniteurs de langues officielles; correspondance avec le public et des établissements d'enseignement; enseignement de niveau primaire, secondaire et postsecondaire; conférences fédérales/provinciales/territoriales; programme d'enseignement des langues aux adultes; projets et activités précis, à frais partagés par les provinces et les territoires; recherche sur les langues – généralités, conférences, coopération avec des établissements et des organisations, projets, renseignements généraux, relations avec les organisations nationales et interprovinciales; protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC) et ententes bilatérales entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux/territoriaux relativement à l'enseignement dans la langue des groupes en situation minoritaire et à l'enseignement dans la langue seconde.

Types de documents : Ordre du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, rapports finaux, rapports financiers et états financiers, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (rapport sur les activités, compte rendu de projet, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.

Format : Bases de données, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.

Numéro du dossier : PCH OLP 010

Programme Développement des communautés de langue officielle, Volet Vie communautaire

Description : Renseignements concernant les services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment l'aide financière visant à permettre aux organismes bénévoles d'établir et de maintenir leurs institutions, ainsi que l'aide financière aux provinces et territoires pour la prestation de services dans la langue de la minorité. Comprend également des renseignements sur l'élaboration de services institutionnels pour les citoyens en situation minoritaire; des activités de représentation et de promotion de l'accès des groupes en situation minoritaire à des services d'éducation, de santé, de sport, de loisirs et de télécommunications; ainsi que le maintien et l'accroissement des services fournis directement par des organismes communautaires des groupes en situation minoritaire.

Types de documents : Ordre du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, rapports finaux, rapports financiers et états financiers, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (rapport sur les activités, compte rendu de projet, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.

Format : Bases de données, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.

Numéro du dossier : PCH OLP 005

Programme de mise en valeur des langues officielles

Le Programme de mise en valeur des langues officielles a trois volets : Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

Programme Mise en valeur des langues officielles, Volet Promotion de la dualité linguistique

Description : Renseignements sur le programme Mise en valeur des langues officielles, volet Promotion de la dualité linguistique, qui fournit une aide financière et technique aux organisations du secteur privé. Comprend de l'information sur la promulgation et l'application des lois reconnaissant l'égalité des statuts des deux langues officielles; la sensibilisation des Canadiens à propos de la dualité linguistique; et la mise en ouvre des réformes linguistiques dans les activités des organisations, des institutions bénévoles et privées, ainsi que des provinces et territoires.

Types de documents : Ordre du jour, accords de contribution, rapports annuels, demandes de financement, brochures, plans d'activités, consultations, correspondance (notes de breffage, courriels, lettres, notes de service), critères d'évaluation, évaluations, rapports finaux, rapports financiers et états financiers, fiches d'invitation, avis juridiques, législation et règlements, infocapsules et sommaires des médias, protocoles d'entente, énoncés de politique, bulletins, plans de projets, procédures, évaluations de programme, guides du programme, questionnaires, proposition de projets, présentations, recommandations, rapports (rapport sur les activités, compte rendu de projet, rapport de recherche, rapport statistiques), discours et sondages.

Format : Bases de données, CD, DVD, photographies, affiches, vidéos.

Numéro du dossier : PCH OLP 015

PATRIMOINE

Cette activité de programme est nécessaire afin d'assurer que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd'hui comme demain. Elle permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d'information; à la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de cette activité de programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Institut canadien de conservation

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. L'ICC appuie la communauté du patrimoine dans la conservation des collections patrimoniales du Canada afin qu'elles soient accessibles aux générations présentes et futures. Cette mission est accomplie par la recherche, des services spécialisés, le perfectionnement professionnel et l'information (site Web et publications). L'ICC possède une expertise en science de la conservation, en restauration d'objets patrimoniaux et d'œuvres d'art, en conservation préventive et des intérieurs patrimoniaux. Ses principaux clients représentent environ 2 000 établissements patrimoniaux du Canada, notamment les musées, les galeries d'art, les bibliothèques, les archives et les lieux historiques, ainsi que les administrations publiques responsables de collections patrimoniales. Unique au Canada, l'ICC est considéré comme un chef de file dans la communauté internationale de la conservation et établit fréquemment des partenariats avec des centres de formation et de recherche en conservation dans d'autres pays.

Institut canadien de conservation

Description : Les dossiers contiennent de l'information concernant la recherche en conservation et en restauration, le traitement du patrimoine culturel matériel, le soin des collections, les installations du patrimoine, les expositions et le transport de celles ci, ainsi que d'autres domaines scientifiques et techniques.

Types de documents : Correspondance, procédures, revues annuelles, y compris les états financiers, politiques internes, livres, brochures, catalogues, rapports (rapports de recherche scientifiques et techniques, rapports sur l'état de conservation, propositions de traitement, rapport de traitement, rapports d'évaluation d'installations, rapport d'indemnisation), requêtes de traitement, contrats, facturation, protocoles d'ententes, documents relatifs à la gestion du droit d'auteur de la Couronne, droits d'auteur, lois et dispositions législatives, conférences, symposiums, matériel didactique et publications.

Format : Sites Web, artéfacts et objets culturels (archéologie, beaux-arts, textiles, meubles, arts décoratifs, objets autochtones, objets industriels, patrimoine intérieur, œuvres d'art exposées à l'extérieur).

Numéro du dossier : PCH HER 010

Programme d'aide aux musées

Le Programme d'aide aux musées (PAM) appui les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Sous l'autorisation financière du PAM, la Direction des biens culturels mobiliers offre aussi des subventions pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux.

Programme d'aide aux musées – Demandes d'aide financière

Description : Renseignements sur les demandes présentées dans le cadre des différents volets et activités du programme (Accès au patrimoine, Fonds des expositions itinérantes, Patrimoine autochtone, Gestion des collections (qui a remplacé l'ancien volet  Développement organisationnel en 2011), Développement organisationnel, Accord Canada-France, contribution à l'Association des musées canadiens). Ces dossiers contiennent des renseignements sur la personnalité juridique et la situation financière du musée, de la galerie d'art ou de l'organisme apparenté concerné. Les détails du projet et l'ensemble de la correspondance sont versés au dossier, ainsi que des renseignements concernant l'aide pour la réalisation de projets muséaux, l'aide à des musées, à des galeries d'art et à des organismes apparentés sans but lucratif pour des projets d'accès au patrimoine par le truchement d'expositions itinérantes, le soutien aux collections, au développement organisationnel et au perfectionnement des ressources humaines, la préservation et la présentation du patrimoine autochtone; et des études sur le rendement du programme.

Types de documents : Demandes de financement, formulaires, critères d'évaluation, ententes, contrats, procédures, rapports financiers, rapports sur les activités, rapports de vérification, correspondance et évaluations.

Format : Site Web.

Numéro du dossier : PCH HER 030

Programme des biens culturels mobiliers

Le Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) met en œuvre la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, qui vise à conserver au Canada les biens culturels présentant un intérêt exceptionnel et une importance nationale et à les rendre accessibles au sein de collections publiques. Le PBCM veille à réglementer l'exportation et à honorer les obligations du Canada en vertu de traités visant à combattre le trafic illicite de biens culturels. Le PBCM offre des services de secrétariat à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, qui délivre des attestations aux fins de l'impôt afin d'encourager le don ou la vente de biens culturels à des établissements désignés, et qui entend les appels relatifs aux refus de licence d'exportation. De plus, le PBCM est responsable de désigner les établissements et les administrations publiques qui seront admissibles aux subventions (sous l'autorisation financière du Programme d'aide aux musées) et à l'attestation de biens culturels. La désignation repose sur l'évaluation de la mise en œuvre, par les établissements, des normes relatives aux conditions ambiantes et des pratiques professionnelles nécessaires pour assurer la préservation des biens culturels et leur accès à long terme.

Biens culturels mobiliers – politique et activités

Description : Dossiers sur les activités du Ministère relativement à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Comprend des dossiers sur l'administration de la Loi, les demandes de désignation d'établissements et d'administrations publiques admissibles aux subventions et aux prêts visant les biens culturels, les demandes de subventions et de prêts, et les demandes de licences d'exportation. Comprend des renseignements sur l'objet de la Loi, les modifications et les instruments de réglementation connexes; la politique sur le rapatriement des objets culturels, le contrôle de l'exportation et de l'importation de biens culturels; les dossiers sur les cas d'importation et d'exportation illicites; la désignation des établissements admissibles; les subventions et les prêts visant les biens culturels; les licences d'exportation; le contrôle de l'exportation des biens culturels; et la protection des biens culturels se trouvant à l'étranger.

Types de documents : Correspondance, énoncés de politique, rapports annuels, loi et règlements, formulaires, critères d'évaluation, demandes, documents audiovisuels, ententes, contrats, procédures, ordres du jour, procès-verbaux, rapports statistiques, rapports techniques, évaluations, brochures, fiches de renseignements et présentations.

Format : Site Web, CD, photographies, base de données.

Numéro du dossier : PCH HER 025

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Par le biais du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM), établi en vertu de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, le gouvernement du Canada assume un passif éventuel relativement à la perte ou à l'endommagement d'objets dans des expositions itinérantes admissibles. Les objectifs du programme sont d'améliorer l'accès de la population canadienne au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d'artefacts et d'expositions au Canada, et à offrir aux établissements patrimoniaux admissibles du Canada un avantage concurrentiel lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour l'emprunt d'expositions internationales prestigieuses. Les critères d'admissibilité et les limites fixées au passif éventuel assumé par le gouvernement sont décrits dans le Règlement afférent à la Loi. Afin d'être approuvés aux fins de l'indemnisation, les expositions et lieux de présentation doivent répondre aux normes d'évaluation. Lorsqu'une exposition est approuvée, le Programme prépare un accord d'indemnisation contractuel qui doit être signé par le propriétaire et par l'État. Il ne s'agit pas d'un programme de subventions et contributions. L'indemnisation se définit comme un passif éventuel, car une compensation n'est fournie que si la perte ou l'endommagement a lieu.

Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les déplacements et la présentation d'objets culturels à l'échelle nationale et internationale; l'administration de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes; les régimes d'indemnisation de pays étrangers; les demandes présentées par des établissements patrimoniaux canadiens en vue de recevoir une couverture d'indemnisation pour des expositions itinérantes; les évaluations et descriptions de biens culturels nationaux et internationaux empruntés par les établissements demandeurs; et les demandes et les données sur les infrastructures transmises par les établissements patrimoniaux canadiens afin de faire approuver leurs installations. L'information est disponible par demandeur, lieu et établissement, valeur de l'exposition, date de l'exposition, montant de la couverture d'indemnisation, nombre de visiteurs, ou état d'avancement et dates de l'approbation des installations.

Types de documents : Loi et règlements, formulaires, critères d'évaluation, demandes, renseignements sur les expositions itinérantes (y compris des inventaires, catalogues, brochures, dessins architecturaux, itinéraires, plans de projet), avis juridiques, ententes, contrats, correspondance, procédures, états financiers, rapports financiers, rapports de projets, rapports statistiques, rapports techniques, évaluations, questionnaires et sondages.

Format : Site Web.

Numéro du dossier : PCH HER 005

Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. En tant que centre national d'excellence, le RCIP permet aux quelque 1 500 musées canadiens et autres établissements patrimoniaux membres, de réseauter entre eux et avec leurs publics grâce aux technologies numériques. Chef de file international en matière de création, de gestion, de présentation et de préservation de contenu patrimonial numérique, le RCIP propose aux organismes sans but lucratif du secteur patrimonial du Canada des possibilités de collaboration en matière de recherche et de partage des résultats, offre des produits et services axés sur le perfectionnement professionnel et appuie l'élaboration et la présentation de contenu. Le RCIP administre le portail du Musée virtuel du Canada (MVC), à l'adresse museevirtuel.ca, ainsi que les Programmes d'investissement du MVC. Le MVC est une initiative opérationnelle qui ne gère ni subventions ni contributions. En outre, le RCIP est responsable d'un site Web, Échange professionnel, destiné aux professionnels et bénévoles du secteur patrimonial, à l'adresse www.pro.rcip.gc.ca.

Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)

Description : Renseignements sur la prestation de services pour aider les musées canadiens et autres établissements patrimoniaux dans l'échange et la diffusion de renseignements sur leur établissement, leurs collections et leurs activités; gestion de l'investissement pour l'élaboration d'un contenu muséal en ligne; ressources en ligne à l'intention des professionnels du patrimoine; conseils et formation sur la création, la présentation et la gestion de contenu numérique en ligne; production d'expositions virtuelles en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux; renseignements sur l'élaboration de normes et de directives pour la documentation des musées et l'échange d'information; et publications connexes. Diffusion par voie électronique de produits et de services muséaux; gestion de l'information; numérisation; conservation; documentation; répertoires nationaux de collections et de sites archéologiques canadiens; documents de recherche et de référence sur la conservation, l'archéologie, la culture matérielle et les musées; évaluation des technologies de l'information; présence dans Internet; gestion de la propriété intellectuelle; politiques; procédures; renseignements publics.

Types de documents : Correspondance, rapports, inventaires, procédures, lignes directrices de programme, des dossiers de demande, état financiers, évaluations, contrats, ententes, brochures et expositions.

Format : Sites Web, bases de données.

Numéro du dossier : PCH HER 015

Politiques du patrimoine

La sous-activité de la Politique du patrimoine appuie le cadre stratégique et réglementaire du gouvernement visant à favoriser le secteur du patrimoine du Canada.

Politiques du patrimoine

Description : Renseignements sur le secteur du patrimoine, y compris les musées, les centres d'archives et d'autres établissements du patrimoine, au Canada et dans le contexte international; associations liées au secteur du patrimoine; conventions internationales relatives aux enjeux patrimoniaux; dossiers sur les activités ministérielles auprès du secteur du patrimoine, y compris les congrès, les commissions d'étude et les évènements.

Types de documents : Lois et règlements, énoncés de politiques, correspondance, fiches pour la période de questions, consultations, notes de breffage et rapports.

Format : Site Web.

Numéro du dossier : PCH HER 020

  • Dialogue sur le patrimoine

    Description : Ce fichier contient l'identification des personnes et des organismes qui ont fait part de leurs commentaires au sujet du document de discussion « Les Canadiens, Canadiennes et leur patrimoine : tendance, enjeux et idées – un dialogue sur le patrimoine au XXIe siècle ». Le fichier renferme notamment les données suivantes : prénom, nom, occupation, langue de correspondance, nom de l'organisme ou groupement, adresse, ville, province/territoire, code postal, courriel, site Web, ainsi qu'une description des activités de la personne dans le domaine du patrimoine (professionnel, bénévole, universitaire, amateur, autre – préciser).

    Catégorie de personnes : Le grand public et les organismes du patrimoine au Canada.

    But : Utiliser cette information à des fins d'analyse en vue d'élaborer de nouvelles politiques patrimoniales ou de réviser les politiques existantes.

    Usages compatibles : Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à d'autres fins que celles prévues. Les renseignements personnels ne seront pas divulgués à des tiers.

    Normes de conservation et de destruction : Cette information sera conservée pendant dix ans, puis elle sera transférée à Bibliothèque et Archives Canada.

    No. ADD : 96/003

    Renvoi au document no. : PCH HER 020

    Enregistrement (SCT) : 005153

    Numéro de fichier : PCH PPU 077

PROMOTION ET APPARTENANCE AU CANADA

Cette activité de programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un idéal national. Elle permet de célébrer le Canada et de le présenter aux Canadiens et au monde entier, en montrant son ingéniosité, ses réalisations, ses innovations, son excellence et son leadership, et en exprimant nos valeurs communes, la diversité culturelle et la place du Canada sur la scène mondiale. Elle fait également la promotion de l'éducation civique et de la participation des jeunes Canadiens par l'entremise d'échanges, de forums, des projets dirigés par des jeunes et de services communautaires, et d'occasions d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Le concept de base de cette activité de programme est de promouvoir les valeurs canadiennes auprès des Canadiens et dans le monde entier.

Cérémonial d'État et protocole

Les Canadiens apprécient et s'identifient aux symboles nationaux et en participant à des initiatives et événements nationaux, leur sentiment d'appartenance canadienne et d'attachement au Canada est renforcé. Les activités et services livrés vise à accroître la sensibilisation et l'appréciation du Canada et ce que cela signifie d'être Canadien. Les responsabilités comprennent l'organisation et le déroulement des cérémonies nationales et évènements (p. ex. les Tournées royales, l'installation des nouveaux gouverneurs généraux et les funérailles d'État) ainsi que la prestation de conseils en matière de protocole et de cérémonial. Le Programme fournit des conseils et administre les subventions relatives aux dépenses des lieutenants-gouverneurs. Patrimoine canadien est aussi responsable de l'identification, la promotion et la protection des symboles nationaux du Canada et de l'élaboration de matériel d'information et de promotion.

Cérémonial d'État et protocole

Description : Comprend les documents liés au protocole et à l'information concernant les symboles canadiens, y compris l'étiquette du drapeau au Canada; les armoiries du Canada; le drapeau national du Canada; et l'hymne national du Canada. Comprend les documents liés aux conseils juridiques sur l'utilisation commerciale du drapeau canadien et d'autres symboles officiels de la Couronne. Comprend les documents liés aux funérailles d'État, au spectacle du midi de la fête du Canada, au Jour du drapeau national du Canada et à l'installation des gouverneurs généraux. Comprend les documents d'administration du programme des lieutenants-gouverneurs. Comprend de l'information sur l'organisation et l'exécution de tous les aspects fédéraux des Tournées royales. Comprend les documents liés aux cadeaux offerts par le gouvernement du Canada et aux procédures et demandes relatives à l'utilisation de la Colline du Parlement.

Types de documents : Procédures, matériel didactique, procès-verbaux, plans, présentations, recommandations, rapports et sondages.

Format : Sites Web.

Numéro du dossier : PCH PAC 040

Expositions internationales

L'objectif global du Programme des expositions internationales est de promouvoir les buts et priorités clés du gouvernement du Canada par le biais des expositions internationales et des initiatives connexes approuvées par le Bureau international des expositions (BIE). Les responsabilités du Programme sont triples : 1) représenter le Canada en tant qu'État membre au BIE; 2) gérer la participation du Canada aux expositions qui se tiennent à l'étranger; 3) voir à ce que le Canada remplisse ses obligations de pays d'accueil lorsque des expositions internationales se déroulent au Canada. Le Programme dispose d'un financement stable qu'il augmente par le fruit d'une étroite collaboration avec d'autres organisations fédérales, les gouvernements provinciaux/territoriaux et les organismes non gouvernementaux. Après les consultations pancanadiennes, le gouvernement du Canada détermine le thème et l'ampleur de la participation du Canada dans chaque exposition, en s'assurant que le Programme appuie les objectifs politiques, tant à l'étranger qu'au pays, et les valeurs canadiennes sur la scène mondiale.

Expositions internationales

Description : Comprend l'information liée à la présence et à la participation du Canada à des expositions internationales organisées à l'étranger, y compris au financement, à la mise en œuvre, à l'exécution et à l'évaluation des projets. Comprend les documents liés à la participation récente du Canada à l'Exposition internationale de 2005, qui s'est tenue à Aichi, au Japon, et à l'Exposition internationale de 2010, à Shanghai, en Chine. L'information est aussi disponible sur les prochaines expositions internationales (Expo 2012, à Yeosu, en Corée du Sud, et Expo 2015, Milan, en Italie). Les documents comprennent également de l'information sur le soutien accordé aux villes canadiennes qui souhaitent organiser des expositions internationales et, le cas échéant, de la documentation sur l'examen interne des candidatures canadiennes. Récemment, deux villes canadiennes ont manifesté leur intérêt à organiser des expositions internationales au Canada : Toronto (Expo 2015) et Edmonton (Expo 2017). Comprend aussi des documents sur la participation du Canada et son rôle à titre de pays membre du Bureau international des expositions (BIE). Comprend également des études de faisabilité, des plans d'activités et du matériel de promotion des villes canadiennes qui souhaitent être l'hôte d'expositions internationales et des documents liés à l'examen interne des candidatures canadiennes.

Types de documents : Documentation sur la planification et la mise en œuvre des projets (dessins architecturaux, matériel audiovisuel, consultations, plans et propositions de projet, présentations, recommandations et énoncés de travaux), l'exécution (infocapsules et résumés, allocutions, manuels, procédures) et l'évaluation (rapports finaux, évaluations, rapports de vérification), y compris divers programmes, ententes, contrats, correspondance, rapports financiers, factures, itinéraires, avis juridiques, protocoles d'entente, procès-verbaux, recommandations, rapports et enquêtes.

Format : Documents audiovisuels (CD, DVD, photographies, enregistrements sonores et vidéos), base de données et site Web.

Numéro du dossier : PCH PAC 025

Les jeunes s'engagent

Le programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée.

Les jeunes s'engagent – Programme d'appui financier

Description : Renseignements sur les activités relatives au programme Les jeunes s'engagent, y compris les fonds octroyés aux organismes au service des jeunes pour appuyer des projets dirigés par des jeunes qui abordent l'un des domaines thématiques suivants : histoire et patrimoine, engagement civique et service des jeunes, arts et culture, et activités économiques. Les fichiers comprennent les demandes de financement reçues des organismes au service des jeunes et de l'information relative au programme, tels que les objectifs du programme, les critères d'admissibilité, et les procédures pour soumettre une demande.

Types de documents : Accords de contribution, demandes de financement, notes de breffage, courriels, correspondance, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, états financiers, formulaires, guides du programme, questionnaires, recommandations, rapports sur les activités et rapports finaux.

Format : Site Web, bases de données.

Numéro du dossier : PCH PAC 045

Programme Jeunesse Canada au travail – Demandes d'aide financière

Description : Information sur le financement offert aux établissements voués au patrimoine, aux Autochtones ou aux langues officielles qui veulent embaucher de jeunes Canadiens; les demandes d'emplois d'été ou de stages présentées par de jeunes Canadiens, et les documents provenant d'établissements participants démontrant qu'ils respectent les modalités du programme.

Types de documents : Demandes de financements, évaluations, répertoire des candidat(e)s, descriptions d'emploi, formulaires d'admissibilité, questionnaires d'évaluation des participant(e)s, rapports (dotation, fin d'emploi et étudiant(e)s), notes de breffage, fiches de renseignements et correspondance.

Format : Site Web, bases de données.

Numéro du dossier : PCH ECP 020

Programme des célébrations et commémorations

Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens et Canadiennes de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, incluant les activités entourant Le Canada en fête, une période de 11 jours qui culmine avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des gens, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens et Canadiennes.

Programme des célébrations et commémorations

Description : Comprend les documents liés à l'élaboration, à l'administration et à l'octroi du soutien financier destiné aux activités de célébrations et de commémorations, y compris les activités communautaires à l'occasion des célébrations entourant Le Canada en fête (la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada). Comprend les documents liés à la participation et aux gagnants du Défi annuel de l'affiche de la fête du Canada. Comprend également les documents liés aux activités de célébrations et commémorations d'envergure, comme le 400e anniversaire de la fondation de la Ville de Québec et le 400e anniversaire de la fondation de Cupids, première colonie anglaise du Canada établie à Terre-Neuve-et-Labrador. Les documents comprennent également des renseignements au sujet de la commémoration du Bicentenaire de la guerre de 1812, de la célébration du Jubilé de diamant de Sa Majesté, et des préparations pour le 150e anniversaire de la Confédération.

Types de documents : Demandes (qui incluent une description du projet et du demandeur; une description des activités; un budget de l'activité; une copie des lettres patentes ou du document d'incorporation; et un rapport final d'activité, incluant des coupures de presse et photos; accords de contribution; et correspondance) procès-verbaux, guides de programme et évaluations de programme, correspondance et notes d'information.

Format : Sites Web.

Numéro du dossier : PCH PAC 015

Programme Échanges Canada

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions  à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes Canadiens qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers adaptés à leurs intérêts. Le site Web d'Échanges Canada fournit aussi  un guichet unique de l'information relative à une vaste gamme d'échanges disponibles au Canada.

Programme Échanges Canada

Description : Renseignements sur les activités relatives au programme Échanges Canada, y compris les fonds octroyés aux organismes bénéficiaires pour des échanges visant de jeunes Canadiens. Les fichiers comprennent les demandes de financement reçues des organismes au service des jeunes, de l'information relative aux objectifs du programme, critères d'admissibilité, et les procédures pour soumettre une demande.

Types de documents : Accords de contribution, demandes de financement, notes de breffage, courriels, correspondance, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, état financiers, formulaires, guides du programme, questionnaires, recommandations, rapports sur les activités et rapports finaux.

Format : Site Web, base de données.

Numéro du dossier : PCH PAC 020

Programme d'action directe auprès des jeunes

Description : Le programme d'action directe auprès des jeunes a été mis sur pied afin de recueillir et de conserver de l'information sur les écoles, les conseils scolaires, les centres de jeunes et les organisations ethnoculturelles du Canada, pour l'utilisation ultérieure dans le cadre du Concours «Mettons fin au racisme!» Les dossiers ayant trait au programme d'action directe auprès des jeunes comprennent les formulaires d'inscription dûment remplis soumis par les participants. Depuis 2004, une partie de l'information de base provenant de ces formulaires a été ajoutée à la base de données sur l'action directe auprès des jeunes. Les formulaires d'inscription remplis et la base de données contiennent le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'âge, l'année scolaire et le sexe des jeunes qui ont soumis des œuvres vidéo (en tant que membre d'une équipe) dans le cadre de ce concours. Ces dossiers contiennent entre autres données le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel des écoles primaires et secondaires, des cégeps, des conseils scolaires, des centres de jeunes et d'organisations ethnoculturelles du Canada. Également, lorsque possible, la base de données renfermera le nom et l'adresse électronique des personnes ou des bénévoles qui travaillent à ces institutions.

Catégorie de personnes : Les données portent sur les jeunes qui sont résidents permanents ou citoyens canadiens, âgés entre 12 et 18 ans et qui ont participé au Concours national de vidéo «Mettons fin au racisme!» ainsi que les personnes et les bénévoles qui travaillent dans des écoles, pour les conseils scolaires, certains centres de jeunes et pour des organisations ethnoculturelles du Canada.

But : L'objectif premier de la base de données est de conserver des données sur les écoles, les conseils scolaires, les centres de jeunes et les organisations ethnoculturelles du Canada, afin de diffuser de l'information au sujet du concours de vidéo et d'autre matériel promotionnel. Les données servent aussi à traiter les soumissions au concours, à choisir les gagnants, à communiquer avec les gagnants et à leur transmettre leurs prix. L'ensemble des renseignements sera aussi utilisé pour générer des données et des rapports sur le concours et la participation par école, conseil scolaire, province, région, etc., en plus d'aider à organiser de prochains concours.

Usages compatibles : L'information postale contenue dans cette base de données peut aussi servir à la diffusion d'information sur d'autres programmes touchant les jeunes, comme le Défi Mathieu Da Costa et d'autres programmes ministériels p.ex., Échanges Canada.

Normes de conservation et de destruction : 8012-11/par année – conservées sept ans après la fin de chaque concours et sont ensuite détruites. 8012-12/par année – conservées sept ans après la fin de chaque concours et ensuite transférées à Bibliothèque et Archives Canada en tant que dossiers historiques.

No. ADD : 97/032

Renvoi au document no. : PCH PAC 005, PCH PAC 020

Enregistrement (SCT) : 005576

Numéro de fichier : PCH PPU 060

Programme Katimavik

Le programme Katimavik, administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Société Katimavik-OPCAN, est un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité d'en apprendre davantage sur leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes généralement âgés de 17 à 21 ans participent à un programme de six ou neuf mois et collaborent à des projets qui comprennent du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.

Programme Katimavik

Description : Renseignements sur les activités et le financement du programme Katimavik. Katimavik est un programme fondé sur l'apprentissage expérientiel pour les jeunes qui contribue de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique.

Types de documents : Demandes de financement, propositions de projet, accords de contribution, évaluations de programme, rapports de vérification, rapports financiers, rapports d'activités, notes de breffage, fiches de renseignements, correspondance et rapports finaux.

Format : Site Web, base de données.

Numéro du dossier : PCH PAC 030

Programmes des Études canadiennes

Le Programme des études canadiennes (PEC) incite les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Il soutient la production ou l'amélioration de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l'intermédiaire d'organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire, le Programme offre aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée.

Programme des études canadiennes

Description : Renseignements sur les activités relatives au Programme des études canadiennes, y compris les fonds octroyés aux bénéficiaires dans le but d'aider les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. La documentation comprend les demandes de financement reçues des organismes privées et à but non lucratif, ainsi que l'information relative aux objectifs du programme, aux critères d'éligibilité, aux exigences de financement et aux procédures d'application.

Types de documents : Accords de contribution, demandes de financement, notes de service, courriels, correspondance, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, état financiers, formulaires, guides du programme, questionnaires, recommandations, produits finaux et rapports sur les résultats.

Format : Site Web, base de données.

Numéro du dossier : PCH PAC 005

Programme d'action directe auprès des jeunes

Description : Le programme d'action directe auprès des jeunes a été mis sur pied afin de recueillir et de conserver de l'information sur les écoles, les conseils scolaires, les centres de jeunes et les organisations ethnoculturelles du Canada, pour l'utilisation ultérieure dans le cadre du Concours «Mettons fin au racisme!» Les dossiers ayant trait au programme d'action directe auprès des jeunes comprennent les formulaires d'inscription dûment remplis soumis par les participants. Depuis 2004, une partie de l'information de base provenant de ces formulaires a été ajoutée à la base de données sur l'action directe auprès des jeunes. Les formulaires d'inscription remplis et la base de données contiennent le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'âge, l'année scolaire et le sexe des jeunes qui ont soumis des œuvres vidéo (en tant que membre d'une équipe) dans le cadre de ce concours. Ces dossiers contiennent entre autres données le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel des écoles primaires et secondaires, des cégeps, des conseils scolaires, des centres de jeunes et d'organisations ethnoculturelles du Canada. Également, lorsque possible, la base de données renfermera le nom et l'adresse électronique des personnes ou des bénévoles qui travaillent à ces institutions.

Catégorie de personnes : Les données portent sur les jeunes qui sont résidents permanents ou citoyens canadiens, âgés entre 12 et 18 ans et qui ont participé au Concours national de vidéo «Mettons fin au racisme!» ainsi que les personnes et les bénévoles qui travaillent dans des écoles, pour les conseils scolaires, certains centres de jeunes et pour des organisations ethnoculturelles du Canada.

But : L'objectif premier de la base de données est de conserver des données sur les écoles, les conseils scolaires, les centres de jeunes et les organisations ethnoculturelles du Canada, afin de diffuser de l'information au sujet du concours de vidéo et d'autre matériel promotionnel. Les données servent aussi à traiter les soumissions au concours, à choisir les gagnants, à communiquer avec les gagnants et à leur transmettre leurs prix. L'ensemble des renseignements sera aussi utilisé pour générer des données et des rapports sur le concours et la participation par école, conseil scolaire, province, région, etc., en plus d'aider à organiser de prochains concours.

Usages compatibles : L'information postale contenue dans cette base de données peut aussi servir à la diffusion d'information sur d'autres programmes touchant les jeunes, comme le Défi Mathieu Da Costa et d'autres programmes ministériels p.ex., Échanges Canada.

Normes de conservation et de destruction : 8012-11/par année – conservées sept ans après la fin de chaque concours et sont ensuite détruites. 8012-12/par année – conservées sept ans après la fin de chaque concours et ensuite transférées à Bibliothèque et Archives Canada en tant que dossiers historiques.

No. ADD : 97/032

Renvoi au document no. : PCH PAC 005, PCH PAC 020

Enregistrement (SCT) : 005576

Numéro de fichier : PCH PPU 060

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisition

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers qui soit durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Biens immobiliers est défini comme tout titre, intérêt ou profit dans des terres, ce qui comprend les mines, les minéraux et les améliorations qui leur sont apportées, sur ou sous terre.

Communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe, et la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles. La gestion de l'information est la discipline ayant pour objet d'orienter et d'appuyer la gestion efficace et efficiente de l'information au sein d'une organisation, de l'étape de la planification et de l'élaboration des systèmes à celle de l'élimination ou de la conservation à long terme de l'information.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre services et processus, et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Gestion et surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre services et processus, et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel qui soit durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Le matériel représente tous les biens mobiliers acquis par Sa Majesté en droit du Canada, à l'exception de l'argent et des dossiers. La gestion du matériel correspond à toutes les activités nécessaires pour acquérir, posséder, utiliser et aliéner le matériel, y compris la notion d'atteindre la plus grande efficience possible tout au long du cycle de vie des biens matériels.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié. Les services comprennent la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes, les directives pour la préparation et la rédaction du contenu juridique de projets de loi, de règlements et de lignes directrices, l'aide en matière de détermination, de réduction et de gestion des risques de nature juridique, de soutien juridique concernant le respect des normes, des règlements et des lignes directrices et la défense des intérêts de l'État dans le contexte de litiges.

Technologies de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public. La gestion de la technologie de l'information comprend la planification, la création (ou l'acquisition) d'applications, l'exploitation et la mesure du rendement.

Voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du GC, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

SPORT

Cette activité de programme fait la promotion chez les Canadiens et les collectivités canadiennes du développement et de l'excellence dans les sports. Pour ce faire, elle appuie les athlètes de haut niveau dans les manifestations sportives nationales et internationales, améliore la capacité du Canada d'accueillir des manifestations sportives nationales et internationales et soutient la poursuite de l'excellence en coaching et dans les organisations sportives. Ces dernières années, la portée de cette activité de programme a été élargie de manière à inclure la promotion de la participation à des activités sportives par les Canadiens de tous âges et toutes capacités. Cette activité de programme offre du financement, des conseils spécialisés et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives.

Programme d'accueil

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et de manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales.

Programme d'accueil (PA)

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport. Les renseignements créés et recueillis dans le cadre de ce programme ont trait à l'amélioration de l'excellence sportive et à l'accroissement du prestige international des organismes de sport, à l'aide accordée pour l'accueil des Jeux du Canada et de manifestations sportives internationales au Canada, ainsi qu'au soutien versé pour assurer aux groupes sous-représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité. Le Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales.

Types de documents : Ordres du jour, dessins architecturaux, demandes, plans d'activités, correspondance, consultations, contrats, accords de contribution, bases de données, critères d'évaluation, évaluations, fiches de renseignements, rapports finaux, rapports financiers, état financiers, formulaires, itinéraires, avis juridiques, protocoles d'entente, procès-verbaux, présentations, procédures, plans, propositions, rapports et sondages.

Format : Base de données et site Web.

Numéro du dossier : PCH SPT 010

Programme d'aide aux athlètes

Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Programme d'aide aux athlètes (PAA)

Description : Les renseignements créés et recueillis dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes (PAA) ont trait à la contribution du Programme à la quête de l'excellence pour favoriser l'amélioration des performances des athlètes canadiens lors de grandes manifestations sportives internationales. Le PAA permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.

Types de documents : Demandes, ententes, critères d'évaluation, plans, formulaires, recommandations, état financiers, correspondance, ordres du jour, rapports de vérification, consultations, contrats, rapports financiers, invitations, et avis juridiques.

Format : Base de données et site Web.

Numéro du dossier : PCH SPT 005

Programmes d'aide aux athlètes

Description : Dans le Système Intégré de Gestion du Programme d'Aide aux Athlètes (SIGPAA), on retrouve de l'information sur les athlètes qui ont été soutenus par le Programme d'aide aux athlètes depuis 1977. Le Système a fait l'objet d'améliorations : il contient maintenant de l'information sur le vécu de l'athlète, son financement au cours des années et ses résultats.

Catégorie de personnes : Les athlètes de haute performance du Canada.

But : La base de données fonctionne en parallèle avec un logiciel financier (SAP/STAR), qui sert au financement des athlètes et des écoles (au nom des athlètes) et d'outil pour faire des évaluations générales et fournir des renseignements à la communauté sportive et à la direction de Sport Canada.

Usages compatibles : Faire des évaluations et des vérifications internes, assurer le financement des athlètes et préparer des listes de distribution pour le Comité olympique canadien, les députés, les gouvernements provinciaux/territoriaux et les organismes qui offrent des services aux athlètes (après avoir reçu l'approbation de l'athlète). Sport Canada publiera dans son site Web de l'information sur les athlètes qui se sont vus accorder un brevet par le Programme d'aide aux athlètes.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés en version papier pendant 15 ans, puis ils sont détruits. On garde des dossiers électroniques identiques jusqu'à nouvel ordre pour la compilation des statistiques.

No. ADD : 99/012

Renvoi au document no. : PCH SPT 005

Enregistrement (SCT) : 002734

Numéro de fichier : PCH PPU 220

Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Programme de soutien au sport (PSS)

Description : Des renseignements sur le financement des initiatives sont recueillis dans le cadre de la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Comprend les documents liés aux fonds du PSS et l'information relative à la formation des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux et visant à offrir des programmes solides sur le plan technique aux athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour soutenir les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Sport international comprend les documents liés aux relations du Canada avec les autres pays en matière de leadership dans le domaine du sport et de développement social (y compris l'Agence mondiale antidopage, ainsi que le programme Sport au service du développement et de la paix et les relations bilatérales).

Types de documents : Demandes, ordres du jour, dessins architecturaux, correspondances, demandes, consultations, contrats, accords (y compris les ententes bilatérales sur le sport), évaluations, fiches d'information, rapports financiers, états financiers, formulaires, fiches d'invitation, itinéraires, protocoles d'entente, procès-verbaux des réunions, rapports, présentations, politiques en matière de sport national et international, procédures, plans, propositions, et documents reliés aux groupes de travail.

Format : Base de données et site Web.

Numéro du dossier : PCH SPT 015

Étude de la situation de l'athlète de haut niveau

Description : Ce fichier renferme des renseignements détaillés en ce qui concerne les conditions socio-économiques et professionnelles des athlètes canadiens de haut niveau.

Catégorie de personnes : Athlètes de haut niveau.

But : Développer des politiques et des programmes qui répondent aux besoins des athlètes canadiens et des réalités courantes du sport international.

Usages compatibles : Aucun.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés indéfiniment.

No. ADD : 99/012

Renvoi au document no. : PCH SPT 015

Enregistrement (SCT) : 002955

Numéro de fichier : PCH PPU 232

Secrétariat fédéral 2010

Le Secrétariat fédéral 2010 coordonnait la participation du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler. Le Secrétariat poursuivait des activités visant à favoriser un rayonnement national et international pour aider à faire en sorte que ces Jeux soient les « Jeux de tout le Canada » et pour faire valoir le Canada, sur la scène internationale, comme un pays d'excellence et d'innovation. Le Secrétariat 2010 collaborait étroitement avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver ainsi qu'avec les principaux partenaires des Jeux, afin de fournir une orientation, des conseils et un appui administratif relativement à l'engagement interministériel et intergouvernemental à l'égard des Jeux d'hiver de 2010 ainsi qu'à diverses initiatives connexes. Les activités du Secrétariat ont pris fin en 2010-2011.

Secrétariat fédéral 2010

Description : Bien que le Secrétariat fédéral 2010 ait cessé ses activités, Sport Canada conserve le fonds de renseignements, qui comprend les documents liés à la participation du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler. Le fonds de renseignements comprend également de l'information sur les activités destinées à favoriser une vitrine nationale et internationale positive qui a permis de faire de ces Jeux les « Jeux de tout le Canada » et de présenter le Canada, sur la scène mondiale, comme un pays d'excellence et d'innovation. Les documents sont liés aux initiatives menées en collaboration avec le défunt Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ainsi que les autres importants partenaires des Jeux, dont le but était de fournir une orientation, des conseils et un appui administratif relativement à l'engagement interministériel et intergouvernemental à l'égard des Jeux d'hiver de 2010, ainsi qu'à diverses initiatives connexes.

Types de documents : Ordres du jour, accords (financiers, non financiers et sur les niveaux de service), budgets, notes de service, correspondance, feuillets d'information, biographies, fiches d'information, publications (brochures, guides média), avis aux médias / communiqués de presse, infocapsules, demandes de renseignements, demandes de proposition, évaluations de demandes de proposition, énoncés des travaux, contrats financiers, dossiers de présentation, financement par autorisation spéciale, demandes relatives aux frais d'accueil, demandes de financement, itinéraires/invitations, procès-verbaux, comptes rendus des décisions, cadres de référence, plans (plans de travail, plans d'activités, plans opérationnels), rapports, discours, et messages ministériels.

Format : Base de données et site Web, vidéos, photographies, cartes.

Numéro du dossier : PCH SPT 020

Vérification des programmes

L'activité de la vérification des programmes joue un rôle crucial pour ce qui est de renforcer les processus de responsabilisation, d'intendance des ressources, de gestion du risque et de gouvernance du ministère du Patrimoine canadien. En effectuant régulièrement des vérifications et des évaluations fondées sur le risque, cette activité contribue à une saine gestion du Ministère afin d'accroître l'efficacité et l'efficience de ses programmes et activités.

Vérification de la conformité des bénéficiaires

La sous-activité de la vérification de la conformité des bénéficiaires fournit des services pour la gestion des vérifications de la conformité des bénéficiaires afin d'évaluer la conformité des bénéficiaires aux modalités de leurs accords de contribution respectifs.

Vérification de la conformité des bénéficiaires

Description : Comprend les documents liés à la gestion des responsabilités de vérification de la conformité des bénéficiaires d'une institution. La vérification d'un bénéficiaire est une évaluation indépendante servant à donner l'assurance qu'un bénéficiaire se conforme aux conditions d'une entente de financement. La portée d'une vérification de bénéficiaires peut inclure la totalité ou une partie des aspects financiers et non financiers de l'entente. Cette entente aura généralement trait à une contribution, mais les ententes relatives à des subventions peuvent aussi prévoir la tenue de vérifications des bénéficiaires si le ministère le juge approprié.

Types de documents : Rapports de vérification de la conformité des bénéficiaires, méthodes et calendriers de vérification de la conformité des bénéficiaires, mandats, outils de mesure et d'analyse, examens de conformité et rapports externes, politiques, lignes directrices et manuels de l'institution, documentation sur les consultations, analyses et profils de risques, modèles de maturité, recommandations, plans de mise en ouvre et d'action, analyses de l'incidence, études spéciales.

Numéro du dossier : PCH GMS 020

Catégories de renseignements personnels

Il se peut que, dans l'exercice de son mandat, le Ministère verse dans ses dossiers certains types de renseignements personnels qui ne figurent pas dans les fichiers personnels dont il est fait état dans la présente description. Il s'agit notamment des demandes de renseignements et de publications, des propositions de recherche, des lettres reçues en faveur de telle mesure ou activité, des observations et suggestions, des demandes d'aide ou d'appui financier et des plaintes. Ces documents sont versés aux dossiers où tout est classé par sujets généraux, de sorte qu'on ne peut pas normalement les extraire en se servant du nom de la personne ou de quelque autre renseignement personnel d'identification. Pour extraire ce genre de renseignements personnels, il est nécessaire de préciser le sujet dont il était question, le programme en cause, ainsi que la date à laquelle les renseignements ont été reçus au Ministère et le nom du destinataire.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents se rapportant au sujet en question et sont éliminés selon les calendriers de conservation qui s'appliquent à ces documents.

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Cette catégorie de renseignements personnels comprend des renseignements personnels relatifs aux créateurs des productions ayant fait une demande au programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), au programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) et au Programme de déduction pour amortissement antérieur. Les renseignements ne sont pas classés par nom de personne, mais par formulaire de demande. Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, et sont ensuite transmis à Bibliothèque et Archives Canada, pour la conservation sélective. (Voir les Catégories de documents : – programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)).

Fonds du Canada pour les espaces culturels (Ancien nom : Espaces culturels Canada)

Cette catégorie de renseignements personnels contient des demandes ainsi que de la documentation pertinente soumise par des organismes qui sollicitent une aide financière en vue d'améliorer leurs infrastructures matérielles. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs et aux agents de ces organismes, incluant des noms et des adresses. Ce programme maintient également une base de données électronique qui contient des renseignements financiers sur chaque organisme qui soumet une demande. Cette information n'est pas classée par individu, mais plutôt par organisme culturel. Elle est compilée afin d'évaluer les demandes de financement des opérations présentées dans le cadre du Programme. Cette information est également compilée en vue de la reddition des comptes. Les dossiers sont tenus par les bureaux régionaux du Ministère qui sont responsables de l'administration du Programme. Les dossiers sont conservés pendant sept ans pour ensuite être expédiés à la Bibliothèque et Archives Canada en vue d'une conservation sélective.

Étude sur le marché du travail

La première partie contient de l'information sur environ 1200 employés travaillant dans les musées au Canada et pose des questions sur les perspectives de formation et de développement professionnel, les conditions d'emploi, l'entraînement, les antécédents scolaires et certains renseignements démographiques. La deuxième partie contient de l'information sur 500 musées et pose des questions sur le marché du travail dans ce domaine, par exemple, le nombre de postes à temps plein et à temps partiel, le nombre de personnes embauchées pour chaque projet, leur classification, le budget, etc. Ce fichier sera conservé au Ministère pendant cinq ans (actifs) et puis deux ans (inactifs).

Examens des investissements dans le secteur culture

Cette catégorie de renseignements personnels peut contenir les noms, les coordonnées et la citoyenneté des investisseurs non-canadiens, des entreprises canadiennes et des avocats-conseil impliqués dans les investissements couverts par la Loi sur Investissement Canada. Cette information est conservée sur papier et sous forme électronique et classée par numéro de dossier. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans et ensuite expédiés à Bibliothèque et Archives Canada.

Fonds de la musique du Canada

Cette catégorie de renseignements personnels comprend des dossiers particuliers sur chaque demande de subvention soumise dans le cadre du volet Entrepreneur de la musique et de l'ancien volet Aide aux associations sectorielles du Fonds de la musique du Canada. Ces dossiers renferment de l'information sur le statut de l'organisation et la situation financière des demandeurs. Les renseignements personnels conservés en dossiers ont trait à la nationalité, à la citoyenneté de même qu'à d'autres données personnelles et financières sur les présidents, vice-présidents et actionnaires des sociétés. L'information est utilisée pour déterminer l'admissibilité au financement dans le cadre du fonds. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans et sont ensuite détruits. (Voir les Catégories de documents – Fonds de la musique du Canada.).

Fonds du Canada pour l'investissement en culture (Ancien nom : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien)

Cette catégorie de renseignements personnels contient des demandes ainsi que de la documentation pertinente présentées par des organismes culturels qui sollicitent un soutien financier pour leurs activités. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs et aux agents représentant ces organismes, notamment leurs noms et adresses, ainsi que des plans d'affaires et des états financiers. Ce programme maintient également des bases de données électroniques qui contiennent des renseignements financiers sur chaque organisme qui fait une demande. Les curricula vitae de participants aux activités proposées ou d'experts conseils peuvent aussi être versées aux dossiers. Cette information n'est pas classée en fonction de l'identification personnelle, mais plutôt par organisme culturel ou par titre d'activité; elle est compilée en vue d'évaluer les demandes de financement de projets présentées dans le cadre du Programme, y compris les projets de développement des compétences, les projets de réseautage, les subventions de contrepartie à des fonds de dotation, et l'aide aux organismes voués aux arts menacés. Cette information est également compilée en vue de rendre compte des résultats du programme. Puisque l'administration du programme est une responsabilité partagée, les dossiers sont tenus soit par les bureaux régionaux du Ministère, soit à l'administration centrale. Les dossiers sont conservés pendant sept ans avant d'être expédiés à la Bibliothèque et Archives Canada en vue d'une conservation sélective.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (Ancien nom : Programme national de formation dans le secteur des arts)

Cette catégorie de renseignements personnels contient des demandes ainsi que de la documentation pertinente soumise par des institutions de formation culturelle qui sollicitent un soutien financier pour leurs opérations. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs et agents de ces établissements, incluant des noms et des adresses. Ce programme maintient également une base de données électronique qui contient des renseignements financiers sur chaque organisme qui soumet une demande. Le curriculum vitae d'individus associés à ces établissements peut aussi être inclus dans les dossiers. Cette information n'est pas classée par individu, mais plutôt par établissement culturel ou par titre d'activité. Elle est compilée afin d'évaluer les demandes de financement des opérations présentées dans le cadre du Programme. Cette information est également compilée en vue de la reddition des comptes. Les dossiers sont tenus par l'administration centrale et conservés pendant sept ans pour ensuite être expédiés à Bibliothèque et Archives Canada en vue d'une conservation sélective.

Fonds du Canada pour la présentation des arts (Ancien nom : Présentation des arts Canada)

Cette catégorie de renseignements personnels contient des demandes ainsi que de la documentation pertinente soumise par des organismes culturels qui sollicitent un soutien financier pour leurs activités. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs et aux agents de ces organismes, incluant des noms et des adresses. Ce programme maintient également une base de données électronique qui contient des renseignements financiers sur chaque organisme qui soumet une demande. Cette information n'est pas classée par individu, mais plutôt par organisme culturel ou par titre d'activité. Cette information est compilée pour évaluer les demandes de financement. Cette information est également compilée en vue de la reddition des comptes. La plupart des dossiers sont tenus par les bureaux régionaux du Ministère qui sont responsables de l'administration du Programme. Les dossiers sont conservés pendant sept ans pour ensuite être expédiés à la Bibliothèque et Archives Canada en vue d'une conservation sélective.

Fonds du Canada pour les périodiques (Ancien noms : Fonds du Canada pour les magazines et Programme d'aide aux publications)

Les renseignements personnels de cette catégorie sont contenus dans les demandes que présentent les éditeurs canadiens de magazines et de journaux non quotidiens au Programme. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels au sujet des éditeurs, propriétaires, rédacteurs en chef, actionnaires, partenaires, contractuels, directeurs et membres de la gestion, tels que leur nom, citoyenneté, adresse et numéros de téléphone, signatures et curricula vitae. Ces renseignements servent à déterminer l'admissibilité au programme, et sont utilisés dans le cadre du fonctionnement général. Les dossiers sont classés par numéro, qui est assigné selon le titre de la publication, et sont conservés pendant sept ans avant d'être détruits. (Voir les Catégories de documents – Fonds du Canada pour les périodiques).

Fonds du livre du Canada (Ancien nom : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ)

Cette catégorie de renseignements personnels comprend des dossiers particuliers sur chaque demande de subvention soumise dans le cadre du Fonds du livre du Canada. Les dossiers contiennent de l'information sur le statut général et la situation financière des éditeurs ou des groupes de l'industrie concernés. Les renseignements personnels conservés en dossiers peuvent inclure la nationalité, la citoyenneté de même que d'autres informations personnelles et financières sur les présidents, vice-présidents, conseils d'administration et actionnaires des sociétés. Cette information est utilisée pour déterminer l'admissibilité au financement dans le cadre du programme. Les dossiers sont conservés pendant dix ans et sont ensuite détruits. (Voir les Catégories de documents – Fonds du livre du Canada.)

Fonds interactif du Canada

Cette catégorie de renseignements personnels contient des demandes ainsi que de la documentation pertinente soumise par des organismes culturels qui sollicitent un soutien financier pour leurs activités. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs, aux agents et les consultants de ces organismes, incluant des noms et des adresses. Ce programme maintient également une base de données électronique qui contient des renseignements financiers sur chaque organisme qui soumet une demande. Cette information n'est pas classée par individu, mais plutôt par organisme culturel ou par titre d'activité. Cette information est compilée pour évaluer les demandes de financement. Cette information est également compilée en vue de la reddition des comptes. Les dossiers sont tenus par l'administration centrale. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans

Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération – Demandes d'aide financière

Cette catégorie de renseignements personnels contient des demandes ainsi que de la documentation pertinente soumise par l'organisme qui sollicite une aide financière. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs et aux agents de l'organisme, incluant des noms et des adresses. Ce programme maintient également des renseignements financiers sur l'organisme. Cette information est compilée en vue de la reddition des comptes. La plupart des dossiers sont classés au bureau régional du Ministère. Les dossiers sont conservés pendant sept ans pour ensuite être expédiés à la Bibliothèque et Archives Canada en vue d'une conservation sélective.

Institut canadien de conservation (ICC)

Cette catégorie de renseignements personnels contient une base de données de professionnels, employés et bénévoles d'organismes du patrimoine qui sont des clients et partenaires de l' Institut canadien de conservation (ICC), des abonnés aux publications ou des utilisateurs de la bibliothèque de l'ICC. Les renseignements personnels conservés en dossiers peuvent inclure des noms, occupation, langue de correspondance, adresse, numéros de téléphone, courriel, ainsi qu'une description du poste professionnel. Cette information est utilisée afin de sensibiliser et informer les clients, partenaires, abonnés et utilisateurs sur les dates butoirs pour la soumission de requêtes aux différents services et les dates d'inscription aux activités de développement professionnel; pour annoncer les nouvelles publications mises en marché ainsi que les autres activités et événements organisés par l'ICC. Cette information est aussi utilisée pour l'envoi de sondages afin de mesurer la satisfaction de la clientèle de l'ICC.

Politique du droit d'auteur

Cette catégorie de renseignements personnels peut contenir les noms et les coordonnées de citoyens canadiens et d'intervenants ayant fait parvenir une correspondance à la Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international. Cette information est conservée sur papier et classée par numéro de dossier. Les dossiers sont conservés pendant une période de dix ans et ensuite expédiés à Bibliothèque et Archives Canada.

Programme Capitales culturelles du Canada (un volet du Fonds du Canada pour l'investissement en culture)

Cette catégorie de renseignements personnels contient des demandes ainsi que de la documentation pertinente soumise par des municipalités canadiennes qui sollicitent une aide financière pour entreprendre des projets de développement culturel et artistique. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels relatifs aux employés des municipalités, incluant des noms et des adresses. Ce programme maintient également une base de données électronique qui contient des renseignements financiers sur chaque organisme qui soumet une demande. Le curriculum vitae d'individus associés à ces municipalités peut aussi être inclus dans les dossiers. Cette information n'est pas classée par individu, mais plutôt par établissement culturel. Elle est compilée afin d'évaluer les demandes de financement des opérations présentées dans le cadre du Programme. Cette information est également compilée en vue de la reddition des comptes. Les dossiers tenus par l'administration centrale sont conservés pendant sept ans pour ensuite être expédiés à Bibliothèque et Archives Canada en vue d'une conservation sélective.

Programme des arts, de la culture et de la diversité

Cette catégorie de renseignements personnels contient des demandes ainsi que de la documentation pertinente soumise par des organismes qui sollicitent une aide financière. Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs et aux agents de ces organismes, incluant des noms et des adresses. Ce programme maintient également une base de données électronique qui contient des renseignements financiers sur chaque organisme qui soumet une demande. Cette information n'est pas classée par individu, mais plutôt par organisme culturel. Elle est compilée afin d'évaluer les demandes de financement des opérations présentées dans le cadre du Programme. Cette information est également compilée en vue de la reddition des comptes. Les dossiers sont tenus par l'administration centrale et conservés pendant sept ans pour ensuite être expédiés à Bibliothèque et Archives Canada en vue d'une conservation sélective.

Programme des célébrations et des commémorations – Le Canada en fête

Cette catégorie de renseignements personnels comprend les demandes de financement et les documents à l'appui que soumettent des personnes représentant des groupes ad hoc ou sans personnalité morale qui sollicitent une aide financière pour réaliser des activités de célébration ou de commémoration. Les documents remis peuvent contenir des renseignements personnels sur les personnes représentant ces groupes, y compris leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone. Ces renseignements ne sont pas classés en fonction de données d'identification personnelle, mais plutôt en fonction du titre de l'événement proposé. Ils sont recueillis afin d'évaluer les demandes de financement, de communiquer avec les demandeurs et de rendre compte des résultats du Programme. La plupart des dossiers sont tenus par les bureaux régionaux du Ministère. Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après leur dernière utilisation administrative, et sont ensuite détruits.

Programme Routes commerciales

Cette catégorie de renseignements personnels contient de l'information recueillie dans le cadre de la demande de financement dans le cadre de la participation à une activité financée par le programme ou lors de la participation au Conseil consultatif de l'industrie sur le programme. L'information sert aux activités opérationnelles courantes telles que l'évaluation des demandes de financement, la communication de l'information et l'organisation d'activités et de réunions. Ces documents peuvent comporter des renseignements personnels sur les directeurs et les agents des organismes culturels, y compris des noms et des adresses. (Voir les Catégories de documents : Programme Routes commerciales).

Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)

Cette catégorie de renseignements personnels s'applique à la collecte d'objets muséaux par les musées canadiens. La raison d'être de l'information est de créer un répertoire national des collections des musées et d'aider les musées à gérer leurs collections et à élaborer un contenu en ligne. Les enregistrements peuvent faire référence aux personnes avec lesquelles les musées canadiens font affaires relativement à leur fonction de collection ou d'élaboration de contenu pour le Web. On peut aussi y trouver des renseignements biographiques élémentaires sur les artistes canadiens. Les enregistrements sont créés et fournis par les musées canadiens et sont maintenus aussi longtemps que l'exigent les besoins de gestion. Par ailleurs, l'information fournie par les utilisateurs du Musée virtuel du Canada (MVC) qui demandent à recevoir des mises à jour par courriel, est recueillie au moyen du protocole Secure Sockets Layer (SSL), une technique qui permet d'accroître le respect de la vie privée. Ces renseignements sont conservés sous l'autorité du RCIP, protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont pas fournis à des tiers. L'information concernant l'utilisation du contenu du MVC est recueillie au moyen de «données sur le trafic» à des fins d'analyse statistique et n'est divulguée à des tiers que de manière globale. Cette information est saisie au moyen de registres Web standard et obtenue par rétroaction.

TV5

Des renseignements personnels sont présents dans les documents internes et externes soumis par les deux bénéficiaires du programme, soit TV5 Québec Canada et TV5MONDE. Tenant compte des intérêts du gouvernement du Canada dans la gouvernance de ces organismes (nominations de membres au conseil d'administration, partenariat international, etc.), les dossiers contiennent des renseignements corporatifs et financiers sur les organismes. Les documents conservés par le programme peuvent également contenir des renseignements personnels relatifs aux directeurs, aux agents, au personnel et aux parties prenantes des organismes (par exemple : des coordonnées, des opinions et points de vue sur des individus. Les dossiers sont conservés aux bureaux du Ministère pendant sept ans pour ensuite être entreposés à la Bibliothèque et Archives Canada où ils feront l'objet d'une conservation sélective.

Manuels

  • Directives de gestion
  • Guide de classification et de protection des renseignements
  • Aide à l'éditeur – Manuel de procédures pour officier responsable à l'Aide à l'éditeur
  • Guide de gestion financière
  • Guide de sécurité du personnel
  • Guide de vérification
  • Guide des politiques et des procédures ministérielles sur les lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
  • Guide sur la sécurité de l'informatique électronique
  • Guide sur la sécurité et les procédures d'urgences
  • La politique du ministère en matière d'informatique
  • Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels – Guide de l'employé(e)
  • Manuel de codage financier
  • Manuel des subventions et contributions
  • Normes d'entretien, vol. l et 2
  • Portefeuille du Patrimoine canadien : Guide à l'intention des personnes nommées aux conseils d'administration et aux commissions

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir de l'information sur les procédures d'accès officiel en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour présenter une demande officielle, postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :

Patrimoine canadien
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Les Terrasses de la Chaudière
25, rue Eddy, 3e étage
Gatineau, (Québec)  K1A 0M5

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Patrimoine canadien affiche mensuellement une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Vous pouvez consulter les listes des demandes d'accès à l'information complétés et obtenir une copie de documents publiés en présentant votre demande à l'adresse ci-haut ou à aiprp.atip@pch.gc.ca. Pour de l'information générale sur Patrimoine canadien, veuillez communiquer avec notre siège social.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Immeuble Jules-Léger, Tour Sud Terrasses de la Chaudière
15, rue Eddy, 2e étage
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Bureaux régionaux

Région de l'Atlantique Patrimoine canadien
1045, rue Main
Moncton (Nouveau Brunswick) E1C 1H1
Téléphone : 1-506-851-7066
Télécopieur:1-506-851-7079
ATME: 1-888-997-3123
Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca

Région du Québec Patrimoine canadien
Complexe Guy-Favreau, Tour Ouest
200, boulevard René-Lévesque Ouest, 6e étage
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Sans frais: 1-877-222-2397
ATME: 1-888-997-3123
Courriel : pch-qc@pch.gc.ca

Région de l'Ontario Patrimoine canadien
150, rue John, suite 400
Toronto (Ontario) M5V 3T6
Téléphone: 1-416-973-5400
Télécopieur : 1-416-954-2909
Sans frais: 1-866-811-0055
ATME: 1-888-997-3123
Courriel : pch-ontario@pch.gc.ca

Région des Prairies et du Nord Patrimoine canadien
240 Graham Avenue-Suite 510
C.P. 2160
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R5
Téléphone: 1-204-983-3601
Télécopieur:1-204-984-6996
Sans frais: 1-866-811-0055
ATME: 1-888-997-3123
Courriel : pnr-rpn@pch.gc.ca

Région de l'Ouest Patrimoine canadien
300, rue Georgia Ouest, Salle 400
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C6
Téléphone: 1-604-666-0176
Télécopieur: 1-604-666-3508
Sans frais: 1-866-811-0055
ATME: 1-888-997-3123
Télécopieur LAN : 1-604-666-8801
Courriel : wro-pch@pch.gc.ca