| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|
| A-2011-00148 |
Documents produits entre le 1er août et le 2 décembre 2011 concernant le projet de loi C‑11 visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur, y compris mais sans s’y limiter les notes d’information. |
Communication partielle |
1099 |
| A-2011-00166 |
Notes pour la période de questions, documents d’information pour le ministre, documents ministériels, dossiers de présentation, courriels internes ou autres documents touchant aux communications, à l’administration et à l’évaluation de l’édition 2012 du programme Capitales culturelles. |
Communication partielle |
954 |
| A-2011-00222 |
Courriels échangés entre des employés et toute personne travaillant pour Québécor ou toute chaîne de journaux appartenant à Québécor pendant le mois de décembre 2011. |
Communication partielle |
68 |
| A-2011-00226 |
Documents comprenant les notes d’information, les notes pour la période de questions, les documents de planification, les rapports et les notes de service préparés pour le ministre, le sous‑ministre ou le sous‑ministre délégué sur le 200e anniversaire de naissance de Sir John A. Macdonald qui ont été produits entre le 1er juin 2011 et février 2012. |
Communication partielle |
364 |
| A-2011-00227 |
Documents comprenant les notes d’information, les notes pour la période de questions, les documents de planification, les rapports et les notes de service préparés par le ministre, le sous‑ministre ou le sous‑ministre délégué sur le 200e anniversaire de la fondation de l’établissement Selkirk (ou colonie de la rivière Rouge) qui ont été produits entre le 1er juin 2011 et février 2012. |
Communication partielle |
202 |
| A-2011-00239 |
Dossiers de correspondance portant sur le conflit présumé entre CBC/Radio‑Canada et Québécor. |
Communication partielle |
190 |
| A-2011-00240 |
Documents reçus de CBC/Radio‑Canada concernant le conflit présumé entre Québécor et/ou son président‑directeur général. |
Communication totale |
8 |
| A-2011-00248 |
Correspondance, courriels, documents, y compris les notes de service, les points d’allocution, les infocapsules, les questions et réponses, les rapports, les comptes rendus de réunions, les registres d’appels, etc., concernant Ezra Levant et/ou l’émission The Source animée par Ezra Levant qui ont été produits entre le 1er janvier 2009 et mars 2012. |
Communication partielle |
225 |
| A-2011-00253 |
Documents, dossiers et courriels concernant la projection du film Iranium à Bibliothèque et Archives Canada qui ont été produits entre le 26 janvier et le 28 février 2011. |
Communication partielle |
271 |
| A-2011-00259 |
Correspondance, y compris les courriels, entre Saulie Zajdel et tout employé du Ministère. |
Communication partielle |
72 |
| A-2011-00262 |
Correspondance entre le bureau d’Examen des investissements et McClelland & Stewart et/ou Random House of Canada qui a été produite pendant la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2011. |
Aucune communication (exception) |
0 |
| A-2012-00008 |
Salaires, dépenses, y compris les frais de voyage et de recherche, et indemnités et allocations réclamées par ou pour Saulie Zajdel pour 2011 et 2012. |
Communication partielle |
2 |
| A-2012-00009 |
Calendrier de Saulie Zajdel pour la période allant du 1er janvier 2012 au 3 avril 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00011 |
Courriels envoyés par Saulie Zadjel entre le 1er janvier et le 3 avril 2012. |
Communication partielle |
4 |
| A-2012-00016 |
Liste des projets retenus et non retenus pour obtenir une ou des subventions pour souligner le 60e anniversaire de l'accession au trône de la reine Élizabeth II et ce depuis que le programme de subventions a été mis de l'avant au 12 avril 2012. |
Communication partielle |
49 |
| A-2012-00017 |
Liste de tous les événements auxquels le ministre a assisté en lien avec le Festival international du film de Toronto en 2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00018 |
Notes d’information et de service, y compris les propositions d’événements ministériels, sur la question de l’anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés et/ou de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982. |
Communication totale |
9 |
| A-2012-00019 |
Liste des contrats octroyés à des firmes ou agence de publicité pour chacune des années suivantes 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00022 |
Reçus, factures et listes d’invités détaillant les frais de voyage et d’accueil réclamés par Bal Gosal, ministre d’État (Sports), dans le cadre de sa participation aux cérémonies d’ouverture des XVIes Jeux panaméricains à Guadalajara du 12 au 16 octobre 2011 et à sa participation aux cérémonies de clôture de ces Jeux du 29 au 31 octobre 2011. |
Communication partielle |
27 |
| A-2012-00023 |
Reçus, factures et listes d’invités détaillant les frais de voyage et d’accueil réclamés par Bal Gosal, ministre d’État (Sports), dans le cadre de sa participation aux cérémonies de clôture des IVes Jeux parapanaméricains à Guadalajara du 17 au 21 novembre 2011. |
Communication partielle |
24 |
| A-2012-00029 |
Les budgets et rapports de dépenses liés au Jubilé de diamant. |
Communication partielle |
10 |
| A-2012-00033 |
Dépenses liées à une formation linguistique en français offerte à l’ancienne ministre Bev Oda en 2006 et 2007 à l’Institut de Français de Villefranche‑sur‑Mer, en France. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00039 |
Contrats octroyés à une ou des firmes qui avaient pour mandat d'installer dans chacun des ministères, incluant Ambassade canadienne fédéraux à l'étranger, des cadres avec la photo de la Reine Élisabeth II et ce depuis avril 2010 à avril 2012. Document montrant s'il y a eu des dépassements de coûts ou modifications monétaire en rapport avec le contrat initial. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00042 |
Liste de tous les individus et organismes ayant bénéficié d'une aide financière puisée à même l'enveloppe discrétionnaire du ministre pour les années financières 2011-2012, 2010-2011, 2009-2010. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00045 |
Contrats traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d’offres à commande EN578-092644 pendant les mois de janvier 2012 à mars 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00046 |
Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d’offres à commande EN578-092644 pendant les mois de janvier 2012 à mars 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00048 |
Documents portant sur Canipre, une entreprise canadienne de protection des droits de propriété intellectuels établie à Montréal, qui ont été produits entre le 1er janvier 2008 et le 10 mai 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00052 |
Communications entre Robert Henderson, créateur du site Warof1812.ca, et le Ministère pendant la période allant du 23 au 26 avril 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00059 |
Documents concernant les demandes fausses ou frauduleuses qui ont été présentées pour obtenir des subventions et des contributions, comme signalé dans les Comptes publics de 2011. |
Communication partielle |
11 |
