Le rôle du Règlement sur l’importation de livres dans le marché du livre au Canada

Conformément à la Loi sur le droit d’auteur, le Règlement sur l’importation de livres régit la distribution de livres importés au Canada. Depuis que le Règlement est entré en vigueur, en 1999, le contexte de la distribution de livres au Canada et à l’échelle internationale a changé de manière spectaculaire et continue d’évoluer de bien des façons importantes, notamment en ce qui concerne le commerce électronique et l’essor de la lecture numérique.

Le rôle du Règlement sur l’importation de livres dans le marché du livre au Canada (2012) présente les constatations découlant de deux études distinctes commandées par le ministère de Patrimoine canadien en 2011. Les études portaient sur le rôle du Règlement dans les marchés du livre anglophone et francophone du Canada et ont été menées, respectivement, par Turner‑Riggs et Édinova inc. Ces consultants indépendants ont fondé leurs conclusions sur la vaste recherche quantitative et qualitative qu’ils ont menée de juillet à décembre 2011.

Le rapport au complet comprend notamment une section sur le contexte ainsi qu’une annexe sur une comparaison internationale s’appuyant sur la recherche menée à l’interne à Patrimoine canadien. Le texte complet du Règlement sur l’importation de livres est également annexé.

Il y a lieu de croire que le rapport intégral sera une ressource utile pour tout examen du Règlement sur l’importation de livres ainsi que de son efficacité et de son utilité pour le marché du livre au Canada à mesure qu’il continue à évoluer. Veuillez communiquer avec nous pour recevoir une copie.

Table des matières

Introduction

Contexte : Dispositions juridiques et réglementaires

Contexte: Historique du Règlement sur l’importation de livres

Partie I : Le rôle du Règlement sur l’importation de livres dans le marché du livre de langue anglaise au Canada

Sommaire
1.0 Introduction
2.0 Observations générales
3.0 Importation de livres au Canada
- 3.1 Voies d’importation
- 3.2 Données sur les importations
  - 3.21 Nombre de titres sur le marché canadien
  - 3.22 Part de marché : Livres nationaux et importés
  - 3.23 Volume et composition de l’importation au Canada
  - 3.24 Effets du taux de change et de l’inflation
  - 3.25 Évolution du comportement des prix
  - 3.26 Écarts actuels : Livres grand public
  - 3.27 Manuels scolaires
4.0 Effets du Règlement sur l’importation de livres sur le marché

4.1 Effets de l’approvisionnement des bibliothèques sur le marché

5.0 Critiques et enjeux

5.1 Critique : L’élimination du Règlement réduirait les coûts des livres canadiens
5.2 Enjeu : Le Règlement n’est pas exécutoire
5.3 Enjeu : Le Règlementne s’applique pas aux livres électroniques

6.0 Conclusion

Partie II : Le rôle du Règlement sur l’importation de livres dans le marché du livre de langue française au Canada

Sommaire exécutif
1. Introduction
2. Méthodologie
3. Principes préalables
- Loi 51
- La diffusion et la distribution de livres
- Disponibilité de données nationales
4. Importance des importations de livres
5. Pratiques et enjeux liés à l’importation de livres imprimés
- Fixation des prix à l’importation
- Délais de livraison
- Enjeux spécifiques aux manuels scolaires (de la 1re à la 12e année)
- Enjeux spécifiques aux ouvrages de niveau postsecondaire
6. Importation parallèle de titres imprimés
7. Perspectives et enjeux liés à l’importation de livres numériques
8. Conclusion