| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|
| A-2011-00135 |
Procès-verbaux, ordres du jour et notes de toutes les réunions tenues entre le 1er janvier 2009 et novembre 2011 par le groupe de travail relevant du Comité interministériel sur les commémorations qui est chargé des célébrations du bicentenaire de la guerre de 1812. |
Communication partielle |
74 |
| A-2011-00180 |
Documents afférents au transfert du Programme du multiculturalisme de Patrimoine canadien à Citoyenneté et Immigration Canada, en 2008. |
Communication partielle |
274 |
| A-2011-00204 |
Liste des notes d'information préparées pour le ministre entre le 22 novembre 2011 et le 19 janvier 2012. |
Communication partielle |
30 |
| A-2011-00206 |
Documents concernant les cadeaux accordés à Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge pour leur tournée royale au Canada du 1er janvier 2011 au 11 juillet 2011, y compris les documents qui attestent du prix total de ces cadeaux. |
Communication partielle |
95 |
| A-2011-00228 |
Documents portant sur la 100e Coupe Grey, qui aura lieu en 2012, y compris les notes d'information, les notes de service, les notes pour les périodes de questions, les documents de planification ou les rapports à ce sujet, qui ont été préparés pour le ministre, le sous-ministre ou le sous-ministre délégué de juin 2011 à février 2012. |
Communication partielle |
317 |
| A-2011-00235 |
Documents pour la période de janvier 2005 à février 2012, qui témoignent de situations dans lesquelles CBC News aurait fait preuve de partialité. |
Communication partielle |
1248 |
| A-2012-00007 |
Documents incluant mais non limitée à des courriels, notes de breffage, mémos et points de communication concernant la décision de mettre fin au programme Katimavik. |
Communication partielle |
28 |
| A-2012-00010 |
Documents concernant l'embauche et le licenciement de Saulie Zajdel. |
Communication partielle |
73 |
| A-2012-00034 |
Versions préliminaires de la déclaration ou du communiqué de presse diffusés le 17 avril 2012 au sujet du 30e anniversaire de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982. |
Communication totale |
10 |
| A-2012-00035 |
Documents afférents au 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, y compris les courriels, les notes d'information, les notes de service, les cartables, les documents de politique, les points de discussion ou d'autre correspondance, qui sont préparés à l'intention de hauts responsables occupant le poste de sous-ministre adjoint ou un poste de niveau supérieur. |
Communication partielle |
57 |
| A-2012-00038 |
Une liste de tous les contrats octroyés ayant un lien avec la monarchie et ce depuis mai 2009 à mai 2012. |
Communication totale |
16 |
| A-2012-00050 |
Documents se rapportant au budget du programme jeunesse Katimavik pour la période du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2011. |
Communication partielle |
6 |
| A-2012-00053 |
Les sommes alouées de 2007 à 2012 à Baie-Comeau, Sept-Îles, Port-Cartier et Tadoussac sous forme de subventions ou d'invertissements en matière de loisir et de sport en vertu des programmes existants. |
Communication totale |
6 |
| A-2012-00054 |
Liste de tous les projets que le gouvernement fédéral a financés pour la commémoration de la guerre de 1812, que ce soit les projets financés sur les 28 millions de dollars qui ont été mis de côté pour cette commémoration ou les projets que le gouvernement fédéral finance sur d'autres fonds. |
Communication totale |
6 |
| A-2012-00055 |
Contrats ou argent octroyés à Robert Henderson et à son site Web Warof1812.ca du 1er janvier 2011 à mai 2012. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00061 |
Recommandations en matière de financement présentées au ministre et décisions prises par celui-ci sur ces recommandations, en ce qui concerne les demandes de financement qui ont été présentées auprès du Fonds du Canada pour les magazines et du Fonds du Canada pour les périodiques et qui répondaient aux critères de ces programmes, mais qui ont été refusées, et ce, au cours de la période de 2008 à mai 2012. |
Aucune communication (exception) |
0 |
| A-2012-00073 |
Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d'offres à commande et/ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pendant le mois de mai 2012. |
Communication totale |
21 |
| A-2012-00074 |
Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de mai 2012. |
Communication totale |
2 |
| A-2012-00079 |
Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois d'avril 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00080 |
Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d'offres à commande et/ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pendant le mois d'avril 2012. |
Communication totale |
2 |
| A-2012-00081 |
Documents relatifs aux substances améliorant la performance, entre autres les stéroïdes, dans le contexte du hockey amateur ou du hockey professionnel, pour la période de janvier 2004 à juin 2006. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00083 |
Documents relatifs aux substances améliorant la performance, entre autres les stéroïdes, dans le contexte du hockey amateur ou du hockey professionnel, pour la période de janvier 2011 à juin 2012. |
Aucun document n'existe |
0 |
| A-2012-00087 |
Liste complète des contrats ou des ententes de consultation conclues depuis 2009 avec Peter H. Miller, ing., LL.B., ou avec des sociétés par actions, des sociétés en nom collectif ou des entreprises individuelles affiliées, laquelle indique ceux de ces contrats qui sont en voie d'exécution ou celles de ces ententes qui sont en cours d'application, ou les réalisations qui sont en suspens - et copies de tous ces contrats, y compris les documents attestant de la valeur des contrats et des paiements en attente pour des travaux en cours. |
Aucun document n'existe |
0 |
