Lignes directrices pour 2013-2014

Dates de tombée

Accès au patrimoine, Patrimoine autochtone et Gestion des collections
1^er novembre 2012

Accord Canada-France
30 avril 2013 (prolongation)

Fonds des expositions itinérantes
Demandes acceptées toute l’année
(1^er avril au 31 mars)

Renseignements généraux
Le programme d’aide aux musées
Inclure les communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir le français et l’anglais
Les volets du programme d’aide aux musées
Comment remplir la demande
Processus d’évaluation des demandes
Conditions de financement
Glossaire

Renseignements généraux

Ce document aide à la préparation d’une demande de financement dans le cadre du Programme d’aide aux musées (PAM). Les demandeurs sont invités à lire le guide en entier car les demandes incomplètes pourraient ne pas être évaluées.

Il est vivement recommandé de consulter un agent de programme au bureau régional le plus près afin de discuter de votre demande à l’avance. Les coordonnées des agents de programme régionaux sont affichées en ligne dans le Répertoire régional des membres du personnel.

Les lignes directrices sont accessibles à partir de la page d’accueil du PAM. Veuillez prendre note que pour présenter une demande, trois formulaires sont nécessaires : le Formulaire de demande, le Formulaire de budget du projet et la Liste de vérification de la demande. Pour obtenir ces formulaires, veuillez vous adresser à l’équipe du PAM.
Les copies papier signées des formulaires de demande dûment remplis doivent être envoyées, le cachet de la poste en faisant foi, au plus tard le 1^er novembre 2012 pour les trois volets suivants : Accès au patrimoine, Patrimoine autochtone et Gestion des collections. Une date précise sera déterminée pour les demandes relatives à l’Accord Canada-France. Les demandes présentées dans le cadre du Fonds des expositions itinérantes sont acceptées toute l’année.
L’appui financier que le ministère du Patrimoine canadien (Ministère) accorde aux projets peut varier entre 50 % et 70 % des dépenses admissibles (des détails additionnels sont fournis dans les sections de ce document relatives aux divers volets).
Dans des circonstances exceptionnelles, le financement des coûts admissibles d’un projet peut être plus élevé. Les circonstances exceptionnelles sont déterminées par le Ministère et peuvent comprendre des projets qui profitent aux régions rurales ou éloignées, aux peuples autochtones, aux jeunes, aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux collectivités formées de cultures diverses, de même que des situations d’urgence découlant d’un événement externe (p. ex. un incendie, une inondation, un tremblement de terre ou autre), dans la mesure où le besoin est clairement démontré et justifié.
Les demandeurs peuvent présenter plus d’une demande de financement. Les demandeurs qui présentent plus d’une demande ou dont les projets approuvés précédemment ne sont pas terminés doivent démontrer leur capacité à réaliser de multiples projets et doivent indiquer l’ordre de priorité du financement (p. ex. priorité 1 de 3, 2 de 3, 3 de 3). Cette mesure facilitera le processus d’évaluation des demandes.
Les recommandations de financement sont fondées sur le mérite, sur les priorités du programme et sur la disponibilité du financement. La contribution d’un projet aux grands objectifs gouvernementaux peut aussi être prise en compte dans le processus d’évaluation des projets (par exemple les célébrations entourant le bicentenaire de la guerre de 1812 ou le 150e anniversaire du Canada en 2017). Le Ministère annonce les résultats officiellement par voie de courrier postal.
Les demandes de financement sont assujetties aux lignes directrices sur la Reconnaissance publique de l’appui financier de Patrimoine canadien, ainsi qu’à la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les langues officielles. Veuillez consulter la section III du présent guide pour obtenir des précisions sur les exigences auxquelles les demandeurs doivent se conformer en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Le programme d’aide aux musées

Objectifs

Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à :

faciliter l’accès des Canadiens et des Canadiennes à notre patrimoine;
favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone;
favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Le programme vise à préserver et à présenter le patrimoine riche et diversifié du Canada. Les demandes retenues dans le cadre du PAM peuvent comprendre des activités qui permettent :

la réalisation et la circulation d’expositions itinérantes canadiennes et du matériel d’interprétation connexe;
la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone;
la mise en place de systèmes clés de gestion des collections;
la mise en commun de pratiques exemplaires liées aux fonctions muséales clés au profit de plusieurs établissements.

Une aide d’urgence peut également être accordée pour aider les établissements à prendre des mesures correctives urgentes en vue d’atténuer les dommages aux collections attribuables à un événement externe, notamment un incendie, une inondation, un tremblement de terre ou autre. Les établissements qui traversent une crise de cette nature doivent communiquer avec le bureau du PAM de leur région pour de plus amples renseignements. Cette aide peut être offerte à n’importe quel moment de l’année à tout musée canadien constitué en société sans but lucratif, sans égard aux autres critères d'admissibilité du PAM (prestation de services au public toute l’année, emploi de l'équivalent d'un employé professionnel rémunéré à temps plein, etc.)

Volets du PAM

Le PAM appuie cinq grandes catégories de projets :

Accès au patrimoine : pour la réalisation et la circulation d’expositions itinérantes;
Fonds des expositions itinérantes : pour l’accueil d’expositions itinérantes venant d’une autre province ou d’expositions venant de la même province qui ont été financées dans le cadre du PAM (volet Accès au patrimoine ou volet Patrimoine autochtone);
Patrimoine autochtone : pour des projets liés à la préservation, à la gestion et à la présentation du patrimoine culturel autochtone;
Gestion des collections : pour des projets visant à améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques liées aux fonctions muséales clés;
Accord Canada-France : pour des projets communs entre des organismes patrimoniaux de la France et du Canada visant à créer des liens et à améliorer les compétences des professionnels des musées, notamment des partenariats pour l’élaboration d’expositions et l'échange d’expertise spécialisée dans le secteur de la muséologie. Un accent particulier est mis sur les demandes dont les objectifs visent aussi à aider au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pour consulter la liste des projets récemment financés par le PAM, voir l'Historique de financement du PAM.

Projets et dépenses non admissibles au PAM

Les projets et dépenses non admissibles dans tous les volets du PAM comprennent les éléments suivants :

les activités courantes (p. ex. salaires, traitements, déplacements, fournitures, matériel, petites immobilisations, collectes de fonds, marketing, gouvernance, et autres frais liés aux activités courantes);
les activités quotidiennes de gestion des collections comme les acquisitions, la conservation, l’enregistrement et le retrait d’objets, le catalogage, l’inventaire, la photographie et la numérisation des collections;
la conception, la production, la promotion ou la circulation d’expositions d’art visuel contemporain (à l’exception des expositions rétrospectives ou des expositions qui offrent une perspective historique);
les frais d’accueil (à l’exception des petits cadeaux offerts aux aînés dans le cadre du volet Patrimoine autochtone);
les études de faisabilité pour créer ou agrandir un établissement;
les expositions qui ne circulent pas, sauf dans le cas de demandeurs autochtones dans le cadre du volet Patrimoine autochtone;
les projets d’immobilisations;
l’élaboration de propositions de projets ou de demandes dans le cadre du PAM ou d’autres programmes fédéraux;
la taxe sur les produits et services (TPS);
les projets d’élaboration de sites Web qui sont liés à des activités internes ou qui ne sont pas relatifs à une exposition itinérante ou à un projet présenté dans le cadre du volet Patrimoine autochtone.

Autres programmes pertinents

Dans le cas d’activités qui ne peuvent être financées dans le cadre du PAM, les demandeurs peuvent considérer d’autres programmes ministériels et fédéraux dont :

Inclure les communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir le français et l’anglais

Le français et l’anglais sont les deux langues officielles au Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en valeur le dynamisme des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada, à appuyer et à aider leur développement et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Afin d’élaborer une bonne stratégie de diffusion auprès des collectivités linguistiques francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada, les demandeurs devraient tenir compte de la portée des activités proposées (nationale ou provinciale/territoriale), ainsi que des thématiques abordées et du genre d’activités. Voici quelques exemples de mesures visant à assurer la participation des Canadiennes et des Canadiens issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire :

utiliser les deux langues officielles dans l’élaboration des produits qui sont destinés au public;
offrir des ateliers dans la langue de la minorité dans le cadre d’un projet de formation plus vaste lié aux fonctions muséales clés;
tenir compte des particularités des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la stratégie de communication du projet. Les renseignements relatifs au projet pourraient être offerts dans les deux langues officielles en vue d’attirer les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de susciter de leur participation.

Le PAM prendra en considération les éléments suivants au moment de déterminer si le demandeur devra établir une stratégie d’engagement des communautés linguistiques francophones et anglophones en situation minoritaire ainsi qu’au moment de déterminer la nature et la portée de cette stratégie éventuelle :

la population ciblée par le projet;
la possibilité pour la communauté de langue officielle en situation minoritaire de participer au projet;
la portée du projet;
l’importance symbolique du projet;
la nature du demandeur.

Le niveau d’exigence variera en fonction du demandeur et du projet. L’organisme devra accepter de mettre en œuvre les mesures linguistiques appropriées qui seront indiquées dans son accord de financement. Les dépenses faites à cet égard seront jugées admissibles. Pour toute question, veuillez communiquer avec un agent régional du PAM.

Les volets du programme d’aide aux musées

Accès au patrimoine

Objectif

Ce volet favorise un plus grand accès au patrimoine en reliant différentes régions géographiques du Canada. Les projets admissibles sont liés à des expositions itinérantes afin d’aider les organismes patrimoniaux à atteindre de nouveaux publics et à refléter la diversité du patrimoine culturel et naturel du Canada.

Demandeurs admissibles

Musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif qui :

fournissent des services au public toute l’année;
emploient l’équivalent d’un employé professionnel rémunéré à temps plein;
sont dotés de politiques pour les fonctions muséales clés;
sont dotés d’un plan stratégique ou d’affaires de 3 à 5 ans à jour.

Organismes de services constitués en sociétés sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal.

Les demandeurs qui sont régis par d’autres ordres de gouvernement ou par des établissements universitaires ou culturels sont admissibles, mais ils doivent avoir des objectifs, programmes et budgets distincts en ce qui a trait au patrimoine. Les ministères, les sociétés d’État et les organismes qui relèvent du gouvernement fédéral ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PAM.

Projets admissibles

Dans le cadre de ce volet, les activités admissibles sont relatives à des expositions itinérantes qui doivent être présentées dans au moins un endroit au Canada à l’extérieur de la province ou du territoire d’origine.

Les activités admissibles comprennent :

la conception, la production, la promotion et la circulation d’expositions itinérantes pour lesquelles l’étape conceptuelle est terminée;
la recherche, la conception et la production de matériel d’interprétation associé à l’exposition itinérante (p. ex. présentations interactives multimédias, CD/DVD, programmes éducatifs, applications mobiles, documentation destinée au public);
la conception, la production, la promotion et la circulation d’expositions itinérantes d’art qui sont rétrospectives ou qui offrent une perspective historique. Pour qu’une exposition soit considérée comme une rétrospective, elle doit être composée d'au moins 75 % d'artefacts ou d’œuvres d'art visuel provenant de collections publiques ou privées (autre que la collection de l’artiste). De plus, au moins 90 % des artefacts ou des œuvres d'art visuel doivent avoir été créés au moins dix ans avant la date de la demande.

Veuillez prendre note des éléments suivants :

Les demandes de financement dans le cadre du volet Accès au patrimoine doivent contenir des lettres d'intention pour au moins une présentation hors de la province ou du territoire d’origine. Une fois le financement approuvé, les demandes de paiement pour la circulation des expositions devront comprendre des copies des conventions de prêt signées.
Si la taille de l’exposition proposée dépasse 186 m² (2 000 pi²), la demande devrait préciser comment on a tenu compte du potentiel de mise en circulation supplémentaire de l’exposition (p. ex. grâce à une conception modulaire qui permet la circulation d’une version réduite de l’exposition dans des établissements de petite taille).
Les expositions itinérantes présentées dans une institution patrimoniale fédérale sont considérées comme ayant été présentées dans une autre province ou un autre territoire sans égard à l’adresse postale de l’institution fédérale.
Les produits présentés au public doivent être élaborés dans les deux langues officielles. De plus, le programme encourage les demandeurs à élaborer des expositions dans d’autres langues pertinentes au projet.
Toutes les étapes d’un projet d’exposition itinérante (la conception, la production, la promotion, la circulation, etc.) doivent être comprises dans la même demande de financement. Le programme incite les demandeurs à réaliser toutes les étapes de l’exposition itinérante en deux années civiles. Les projets d’une durée de trois ans seront acceptés pourvu que l’exposition circule au cours de la troisième année. Une demande distincte peut également être présentée ultérieurement par l’établissement aux fins de mise en circulation supplémentaire de l’exposition. Les établissements hôtes peuvent également présenter une demande dans le cadre du Fonds des expositions itinérantes.
Une demande peut aussi être présentée dans le seul but de faire circuler une exposition existante.
Les demandes relatives à des projets dont certaines phases ont déjà reçu un financement dans le cadre du volet Accès au patrimoine (avant que n'entre en vigueur, en 2011-2012, l'exigence d'indiquer dans la même demande toutes les phases d'un projet autres que la mise en circulation supplémentaire) doivent être accompagnées des rapports finaux concernant les portions du projet qui sont terminées.
On demandera aux établissements qui reçoivent du financement par l’entremise de ce volet d’afficher sur leur site Web la disponibilité de l'exposition, son historique de circulation ainsi que les renseignements de base nécessaires aux établissements qui souhaiteraient l'emprunter, y compris les dimensions, les exigences spéciales et les produits d'interprétation offerts.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre du volet Accès au patrimoine comprennent :

les salaires et traitements directement liés au projet, calculés au prorata;
les frais de déplacement du personnel travaillant dans le cadre du projet, conformément aux normes du Conseil du Trésor;
les honoraires d’experts-conseils et d’aînés autochtones, y compris les frais et les déplacements, conformément aux normes du Conseil du Trésor;
la location d’équipement, les frais d’administration additionnels, les coûts d’expédition, ainsi que les coûts de promotion et de communication liés au projet;
l’évaluation des résultats du projet;
les frais liés à la traduction du matériel destiné au public dans les deux langues officielles ou dans une autre langue en vue d’atteindre des groupes particuliers;
les frais liés à l’élaboration de matériel éducatif, de trousses destinées aux médias et de matériel promotionnel se rapportant à l’exposition itinérante;
les frais d’assurance supplémentaires liés au déplacement de l’exposition;
les permis de droits d’auteur et de reproduction;
le matériel, les fournitures et les coûts d’acquisition de petites immobilisations liés au projet. Dans le cas de petites immobilisations liées à la production d’expositions itinérantes, une somme maximale de 10 000 $ par article est admissible et au plus 25 % du financement accordé dans le cadre du PAM peut être utilisé pour l’acquisition de petites immobilisations;
les frais liés à la vérification du projet. Un organisme qui reçoit une contribution de 200 000 $ ou plus devra présenter un rapport financier vérifié du projet à la fin de celui-ci. Le Ministère se réserve le droit de demander des rapports financiers vérifiés pour les contributions de 50 000 $ à 199 999,99 $. Le cas échéant, le Ministère demandera à l’organisme de modifier le budget du projet pour y inclure des frais de vérification.

Projets et dépenses non admissibles

En plus des projets et dépenses non admissibles au PAM, le volet Accès au patrimoine comprend :

les expositions permanentes et temporaires qui ne circuleront pas.

Financement maximum

En général, le financement d’un projet dans le cadre du volet Accès au patrimoine ne dépassera pas 70 % des dépenses admissibles. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 200 000 $ par projet par exercice financier fédéral (du 1^er avril au 31 mars).

Dans des circonstances exceptionnelles, le financement des coûts admissibles d’un projet peut être plus élevé. Les circonstances exceptionnelles sont déterminées par le Ministère et peuvent comprendre des projets qui profitent aux régions rurales ou éloignées, aux peuples autochtones, aux jeunes, aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux collectivités formées de cultures diverses, dans la mesure où le besoin est clairement démontré et justifié.

Fonds des expositions itinérantes

L’aide financière accordée dans le cadre du Fonds des expositions itinérantes (FEI) peut être offerte toute l’année et elle sera recommandée au fur et à mesure de la réception des demandes, en fonction de la disponibilité des fonds.

Objectif

Ce volet aide les musées à assumer les coûts liés à l’accueil d’une exposition itinérante qui provient d’un musée situé dans une autre province ou un autre territoire, ou d’une institution patrimoniale fédérale. Il n’est pas nécessaire que l’exposition ait été financée par le PAM à l’une ou l’autre des étapes précédentes.

De plus, un financement dans le cadre du FEI peut être demandé en vue d’accueillir une exposition provenant d’un musée situé dans la même province ou le même territoire que le demandeur lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

la réalisation de l’exposition a été financée dans le cadre du PAM par l’entremise du volet Accès au patrimoine ou du volet Patrimoine autochtone;
l’exposition en question a déjà été présentée à l’extérieur de sa province d'origine (cette condition s’applique seulement si le financement antérieur a été accordé dans le cadre du volet Accès au patrimoine);
la circulation de l’exposition vers l’établissement demandeur n’a pas déjà été financée par le PAM dans le cadre d'un projet de réalisation d'une exposition.

Le programme invite les demandeurs à discuter de leurs demandes au FEI avec un agent de programme du bureau régional le plus près avant de les présenter.

Demandeurs admissibles

Musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif qui :

fournissent des services au public toute l’année;
emploient l’équivalent d’un employé professionnel rémunéré à temps plein;
sont dotés de politiques pour les fonctions muséales clés.

Organismes de services constitués en sociétés sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal.

Dépenses admissibles

Les coûts associés à l’emprunt d’une exposition itinérante (veuillez consulter le Formulaire de budget FEI) :

les frais de location;
l’emballage et le transport (y compris le groupage et la dispersion);
l’installation;
les frais spéciaux liés à la sécurité;
les frais d’assurance supplémentaires;
la promotion.

Les types de dépenses admissibles au volet Accès au patrimoine sont également admissibles au FEI lorsque ces dépenses sont liées à l’accueil de l’exposition.

Projets et dépenses non admissibles

Voir la liste de projets et dépenses non admissibles au PAM.

De plus, dans toutes les demandes présentées au FEI, une dépense (ou une catégorie de dépenses) ne sera pas admissible si l’établissement d’origine de l’exposition a déjà obtenu du financement pour la même dépense (ou la même catégorie de dépenses), par le biais volet Accès au patrimoine, dans le cadre d’un projet de circulation consistant à présenter l’exposition dans l’établissement qui fait la demande au FEI. Par exemple, si des coûts de transport reliés à la présentation de l’exposition dans l’établissement demandeur au FEI ont été inclus dans l’accord de contribution lorsque l’établissement d’origine a obtenu du financement du volet Accès au patrimoine pour la circulation, toute dépense de transport comprise dans la présente demande au FEI sera considérée non admissible (y compris le pourcentage de la dépense qui n’a pas été défrayé par PCH).

Financement maximum

En général, le financement d’un projet dans le cadre du FEI ne dépassera pas 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 15 000 $ par projet. Il n’y a aucune limite au nombre de projets qu’un organisme peut présenter au cours d’un même exercice.

Patrimoine autochtone

Objectif

Ce volet a pour but de soutenir la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone. Il vise aussi à sensibiliser le public à mieux connaître et comprendre la richesse et la diversité des cultures autochtones.

Le programme appuie également la participation du personnel des organismes demandeurs à des activités de perfectionnement professionnel et de formation, y compris des stages visant à améliorer les connaissances et compétences dans ces domaines.

La priorité de financement est accordée aux projets présentés par des organismes autochtones et réalisés dans l’intérêt des communautés autochtones. Les demandes présentées par d’autres organismes du patrimoine seront examinées dans la mesure où elles font état d’une étroite collaboration ou d’un partenariat avec un groupe patrimonial autochtone.

Demandeurs admissibles

Organismes dirigeants autochtones et autres organismes autochtones ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine autochtone.
Musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif qui :

fournissent des services au public toute l’année;
emploient l’équivalent d’un employé professionnel rémunéré à temps plein;
sont dotés de politiques pour les fonctions muséales clés;
sont dotés d’un plan stratégique ou d’affaires de 3 à 5 ans à jour.

Organismes de services constitués en sociétés sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal.

Projets admissibles

Les activités suivantes sont des exemples de projets admissibles dans le cadre du volet Patrimoine autochtone :

la recherche, la documentation et l’interprétation du patrimoine culturel autochtone, y compris les programmes éducatifs, les tables rondes, les ateliers et les initiatives concernant l’histoire orale;
la conception, la production, la promotion et la présentation d’expositions et de matériel d’interprétation associé. Les expositions réalisées par des organismes dirigeants ou des organismes autochtones ne doivent pas obligatoirement circuler.

Les expositions réalisées par des établissements non autochtones doivent circuler conformément aux exigences énoncées dans le volet Accès au patrimoine, à l’exception de l’exigence relative à la circulation en dehors de la province d’origine, qui ne s’applique pas. Par conséquent, le ou les lieux de présentation peuvent être situés soit à l'extérieur, soit à l'intérieur de la province ou du territoire d'origine.

les stages et les échanges entre des organismes autochtones et des établissements muséaux aux fins d’initiatives de perfectionnement professionnel, par exemple la participation au Programme de formation en pratiques muséales destiné aux Autochtones, offert par le Musée canadien des civilisations, et d’autres activités d’apprentissage similaires;
l’élaboration de politiques et de procédures destinées à améliorer la gestion des fonctions patrimoniales de base, y compris la formation requise pour s’acquitter de ces responsabilités.

Le programme encourage les demandeurs à utiliser des langues autochtones pertinentes au projet, ainsi que les deux langues officielles, dans leur matériel d’interprétation.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre du volet Patrimoine autochtone comprennent les éléments suivants :

les salaires et traitements directement liés au projet, calculés au prorata;
les frais de déplacement du personnel travaillant dans le cadre du projet, conformément aux normes du Conseil du Trésor;
les honoraires d’experts-conseils et d’aînés autochtones, y compris les frais et les déplacements, conformément aux normes du Conseil du Trésor;
la location d’équipement, les frais d’administration additionnels, les coûts d’expédition, ainsi que les coûts de promotion et de communication liés au projet;
l’évaluation des résultats du projet;
les frais liés à la traduction du matériel destiné au public dans les deux langues officielles et dans des langues autochtones;
les petites dépenses d’accueil et les cadeaux ayant trait aux cérémonies traditionnelles liées au projet;
le matériel, les fournitures et les coûts d’acquisition de petites immobilisations liés au projet. Dans le cas de petites immobilisations, une somme maximale de 10 000 $ par article est admissible et au plus 25 % du financement du projet accordé dans le cadre du PAM peut être utilisé pour l’acquisition de petites immobilisations;
les frais liés à la vérification du projet. Un organisme qui reçoit une contribution de 200 000 $ ou plus devra présenter un rapport financier vérifié du projet à la fin de celui-ci. Le Ministère se réserve le droit de demander des rapports financiers vérifiés pour les contributions de 50 000 $ à 199 999,99 $. Le cas échéant, le Ministère demandera à l’organisme de modifier le budget du projet pour y inclure des frais de vérification.

Projets et dépenses non admissibles

En plus des projets et dépenses non admissibles au PAM, le volet Patrimoine autochtone comprend :

les expositions réalisées par des établissements non autochtones qui ne sont pas itinérantes;
les frais d’accueil (à l’exception des petits cadeaux offerts aux aînés).

Financement maximum

En général, le financement d’un projet dans le cadre du volet Patrimoine autochtone ne dépassera pas 70 % des dépenses admissibles. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ par projet par exercice financier fédéral (du 1^er avril au 31 mars). La durée maximale d’un projet est de deux années civiles.

Gestion des collections

Objectif

Ce volet vise à améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles, ainsi qu’à renforcer les normes professionnelles liées aux fonctions muséales clés en matière de gestion des collections. Il appuie également les organisations dans l’élaboration et la diffusion de ressources ou la prestation de services qui profiteront à plusieurs musées.

Le volet Gestion des collections finance deux types de projets :

Les projets liés aux systèmes de gestion des collections, qui visent à faire progresser la mise en œuvre de politiques clés relatives à la gestion des collections. Il s’agit de projets liés à des nouveaux systèmes d'information sur les collections et à des solutions d’entreposage des collections.
Les projets liés à la mise en commun de pratiques exemplaires ayant trait aux fonctions muséales clés. Au moins trois organismes du patrimoine doivent profiter d’un projet lié aux pratiques exemplaires.

Demandeurs admissibles

Musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif qui :

fournissent des services au public toute l’année;
emploient l’équivalent d’un employé professionnel rémunéré à temps plein;
sont dotés de politiques pour les fonctions muséales clés;
sont dotés d’un plan stratégique ou d’affaires de 3 à 5 ans à jour.

Organismes de services constitués en sociétés sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal.

Les projets relatifs à la mise en commun de pratiques exemplaires liées aux fonctions muséales clés doivent viser et profiter à au moins trois organismes du patrimoine, ou encore être axés sur l’élaboration de ressources et de services à l’intention de plusieurs organismes du patrimoine.

Projets admissibles

Les activités suivantes sont des exemples de projets admissibles dans le cadre du volet Gestion des collections :

la mise en place de nouveaux systèmes numériques de gestion des collections, l’achat et la mise en application de nouveaux logiciels de bases de données, ou la mise à niveau d’un système existant en vue d’ajouter de nouvelles fonctionnalités importantes visant à améliorer la gestion de l'information sur les collections et la préservation de ces dernières;
la planification, l’achat et l’intégration d'équipements d’entreposage et de rangement nécessaires et les améliorations mineures apportées aux espaces d’entreposage afin de répondre aux normes professionnelles et d’assurer la saine gestion et l’intégrité des collections;
la mise en commun de pratiques exemplaires, notamment la mise au point d’activités et de matériel de perfectionnement professionnel pour le personnel des musées, y compris des ateliers, des séminaires et des cours. Ces projets peuvent avoir pour but de préparer ou d’aider les administrateurs, les bénévoles et les professionnels des musées à faire face aux enjeux liés à la gestion optimale des fonctions muséales clés et peuvent comprendre la préparation et la mise en œuvre d'activités de formation à l’échelle nationale ou internationale. Les projets doivent viser et profiter à au moins trois organismes du patrimoine;
l’élaboration de ressources et de documents par des associations œuvrant dans le secteur du patrimoine (à l’échelle nationale, provinciale, territoriale, professionnelle, sectorielle) afin d’appuyer leurs membres et de renforcer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques ayant trait aux fonctions muséales clés.

Le maintien et l’exploitation des systèmes de gestion des collections font partie des activités courantes d’un organisme et demeurent donc sous la responsabilité du demandeur.

Une demande visant un projet relatif à un système de gestion des collections doit démontrer que le projet est associé à la mise en œuvre des politiques clés de gestion des collections du demandeur.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre du volet Gestion des collections comprennent les éléments suivants :

les salaires et traitements directement liés au projet, calculés au prorata;
les frais de déplacement du personnel travaillant dans le cadre du projet, conformément aux normes du Conseil du Trésor;
les honoraires d’experts-conseils et d’aînés autochtones, y compris les frais et les déplacements, conformément aux normes du Conseil du Trésor;
la location d’équipement, les frais d’administration additionnels, les coûts d’expédition, ainsi que les coûts de promotion et de communication liés au projet;
l’évaluation des résultats du projet;
les frais liés à la traduction du matériel destiné au public dans les deux langues officielles ou dans une autre langue en vue d’atteindre des groupes particuliers;
le matériel, les fournitures et les coûts d’acquisition de petites immobilisations liés aux projets axés sur la gestion des collections. Dans le cas de projets liés aux systèmes de gestion des collections, un montant maximal de 25 000 $ du financement accordé peut être utilisé pour l’acquisition de petites immobilisations. Dans le cas de projets liés à la mise en commun de pratiques exemplaires, des coûts d’au plus 10 000 $ par projet seront admissibles pour l'acquisition de petites immobilisations;
la formation du personnel relativement à la mise en œuvre des systèmes numériques de gestion des collections;
le matériel et les fournitures pour l’élaboration et la production de ressources et de documents destinés aux professionnels des musées;
les frais liés à la vérification du projet. Un organisme qui reçoit une contribution de 200 000 $ ou plus devra présenter un rapport financier vérifié du projet à la fin de celui-ci. Le Ministère se réserve le droit de demander des rapports financiers vérifiés pour les contributions de 50 000 $ à 199 999,99 $. Le cas échéant, le Ministère demandera à l’organisme de modifier le budget du projet pour y inclure des frais de vérification.

Projets et dépenses non admissibles

En plus des projets et dépenses non admissibles au PAM, le volet Gestion des collections comprend :

les projets d’élaboration de politiques qui profitent à un seul musée;
les frais liés à la participation (y compris les déplacements) à des activités de perfectionnement professionnel.

Financement maximum

En général, le financement d’un projet dans le cadre du volet Gestion des collections ne dépassera pas 50 % des dépenses admissibles.

Dans le cas des projets liés aux systèmes de gestion des collections, les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 50 000 $ par projet. Un montant maximal de 25 000 $ du financement accordé peut être utilisé pour l’acquisition de petites immobilisations.

Dans le cas des projets liés à la mise en commun de pratiques exemplaires, les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ par projet par exercice financier fédéral (du 1^er avril au 31 mars). La durée maximale d’un projet est de deux années civiles. Au plus, 10 000 $ du financement accordé dans le cadre du PAM peut être utilisé pour l’acquisition de petites immobilisations.

Accord Canada-France

Objectif

L’Accord Canada-France pour la coopération et les échanges dans le domaine des musées (ACF) est une entente réciproque qui vise à créer et à maintenir des liens privilégiés et durables entre les musées au Canada et en France, ainsi qu’à améliorer les compétences des professionnels des musées. Cet accord aide aussi les établissements canadiens à bâtir de nouveaux partenariats internationaux et à faire connaître le patrimoine et les collections du Canada à de nouveaux publics.

Demandeurs admissibles

Musées canadiens constitués en sociétés sans but lucratif qui :

fournissent des services au public toute l’année;
emploient l’équivalent d’un employé professionnel rémunéré à temps plein;
sont dotés de politiques pour les fonctions muséales clés;
sont dotés d’un plan stratégique ou d’affaires de 3 à 5 ans à jour.

Organismes de services constitués en sociétés sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal.

Missions d’échange admissibles

Les activités suivantes sont des exemples de missions d’échange admissibles dans le cadre de l’ACF :

les missions d’échange qui offrent des occasions de perfectionnement professionnel en ce qui a trait aux fonctions muséales clés (ateliers, séminaires, stages et activités d’apprentissage);
les missions d’échange qui permettent de forger des liens privilégiés et durables entre les musées canadiens et français (échanges, placements professionnels structurés, activités conjointes, stratégies de collaboration et partenariats pour la réalisation d’expositions);
les missions d’échange qui encouragent la mise en commun d’expertise technique ou professionnelle;
les missions d’échange de recherche portant sur des sujets pertinents au patrimoine ou à la muséologie;
les missions d’échange de recherche portant sur l’élargissement et la diversification des publics.

Dépenses admissibles

Seuls les éléments suivants sont des dépenses admissibles dans le cadre de l’ACF : les déplacements, l’hébergement, les repas et les faux frais conformément aux normes du Conseil du Trésor, ainsi que les frais d’administration additionnels liés à la mission.

Le financement fourni par le gouvernement du Canada, sous forme de subventions aux bénéficiaires, couvre le coût des billets d’avion des participants canadiens qui vont en France, ainsi que l’hébergement, les repas, les faux frais et les frais de déplacement des participants français pendant leur séjour au Canada. Les frais de déplacement des participants canadiens sur le territoire canadien peuvent aussi être pris en considération. À la fin du projet et sur présentation des reçus originaux, le gouvernement français rembourse les participants canadiens pour les dépenses effectuées sur le territoire français.

Projets et dépenses non admissibles

En plus des projets et dépenses non admissibles au PAM, l'ACF comprend :

les salaires et honoraires des participants.

Financement maximum

En général, le financement d’un projet dans le cadre de l’ACF ne dépassera pas 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet par exercice financier fédéral (du 1^er avril au 31 mars) pour la portion canadienne. Le gouvernement français peut rembourser aux participants canadiens les dépenses effectuées sur le territoire français; en règle générale, le montant des remboursements est équivalent à celui du gouvernement canadien.

Comment remplir la demande

Documents requis

Toutes les demandes de financement dans le cadre du PAM doivent contenir les documents suivants :

le formulaire de demande dûment rempli et signé par une personne autorisée (président du conseil d’administration, directeur général ou l’équivalent);
le formulaire de budget du projet dûment rempli;
la liste de vérification dûment remplie (selon le volet choisi) et signée par une personne autorisée;
les copies de documents à jour, tel que demandé dans la liste de vérification, dont les copies des soumissions présentées, afin de justifier les coûts d’approvisionnement;
les états financiers les plus récents (vérifiés s'ils sont disponibles ou exigés);
une divulgation concernant la participation de tous les anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires qui sont assujettis au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.

Si un demandeur présente plus d’un projet, il doit clairement indiquer un ordre de priorité.

Budget du projet

Au moment de remplir le formulaire de budget, le demandeur doit fournir des renseignements complets et détaillés pour chaque section. Les demandes comprenant des budgets incomplets ne seront pas recommandées pour approbation.

Lorsque le demandeur remplit les feuilles de dépenses et de revenus détaillés, il doit tenir compte des points suivants :

Les revenus totaux doivent égaler les dépenses totales du projet.
Dans le cas de projets pluriannuels, tous les éléments budgétaires consignés dans la demande de financement doivent indiquer l’exercice financier au cours duquel les dépenses sont prévues.
Toutes les contributions provenant du demandeur, des partenaires, ou d’autres sources privées ou publiques, doivent être clairement comptabilisées en tant que revenus.
Même si le programme ne rembourse pas les contributions en nature, celles-ci devraient néanmoins être déclarées dans les dépenses totales du projet afin d’aider le Ministère à déterminer le montant admissible de l’aide financière. Note : les contributions en nature doivent égaler les dépenses en nature.
Toute contribution fournie au projet par le demandeur sous forme de main-d’œuvre, permanente ou contractuelle, dont le salaire et les avantages sociaux sont payés, doit être consignée comme une contribution en espèces.

Vous trouverez des renseignements additionnels dans le formulaire de budget du projet.

Veuillez prendre note qu'à la fin du projet, les revenus de toutes les sources gouvernementales ne devront pas dépasser le montant total des dépenses admissibles.

Rapports exigés et stratégie d’évaluation du projet

Tous les bénéficiaires devront présenter un rapport quantitatif et qualitatif final de leur projet lorsque celui-ci sera terminé. Ce rapport doit clairement démontrer de quelle façon les activités du projet ont été réalisées et dans quelle mesure elles ont atteint les objectifs du programme.

C'est pourquoi il est essentiel d’établir, dès le début du projet, des objectifs pertinents ainsi qu’une stratégie d’évaluation efficace qui servira à mesurer le niveau de succès du projet. À cette fin, il est vivement recommandé d'utiliser les formulaires de rapports d’étape et de rapports finaux sur les activités et les résultats pour élaborer et présenter cette stratégie. Les formulaires se trouvent sur le site Web du PAM dans les renseignements concernant chacun des volets. Il est également possible de les obtenir en communiquant avec le bureau régional le plus près.

La stratégie d’évaluation du projet est aussi un élément qui est utilisé dès le début de l’évaluation de projet dans le cadre du PAM. En règle générale, l’élaboration d’une stratégie d’évaluation comprend la sélection de mesures de rendement pertinentes, qualitatives et (ou) quantitatives, fondées sur des résultats clairement énoncés (conformes aux objectifs du projet) et établis à partir du type de projet pour lequel le financement est demandé. Les sources de données choisies ainsi que les méthodes et outils de collecte devraient également être décrits dans cette section de la demande.

Les demandeurs qui désirent obtenir une aide financière pour la deuxième ou la troisième phase d’un projet doivent fournir des rapports sur les activités de la phase précédente avec les nouvelles demandes.

Processus d’évaluation des demandes

Le programme encourage les demandeurs à travailler en étroite collaboration avec le personnel du Ministère avant de présenter une demande au PAM dans les délais prévus. Pour être pris en considération en vue d’un financement, les organismes doivent respecter les exigences d'admissibilité relatives aux demandeurs et aux projets et présenter un dossier de demande complet, y compris le formulaire de demande, le formulaire de budget, la liste de vérification de la demande et toute la documentation à l'appui. Le financement est accordé en fonction du mérite des projets, des priorités du programme et de la disponibilité des fonds.

Les demandes admissibles sont examinées et évaluées par le personnel du Ministère, en se fondant sur l’information fournie. Un avis professionnel externe peut aussi être sollicité au besoin pour certains projets. L’historique des projets antérieurs du demandeur auprès du Ministère est également pris en compte. Lorsqu’un organisme demande du financement pour plus d’un projet, le programme prend en considération la capacité du demandeur à entreprendre et à gérer de multiples projets.

Les projets présentés dans le cadre de l’Accord Canada-France sont évalués par un comité conjoint formé de représentants des gouvernements de la France et du Canada. Les propositions communes de financement sont ensuite soumises à l’approbation de chacun des gouvernements.

Admissibilité du projet

Le projet doit être conforme aux objectifs et aux paramètres du programme. Les résultats attendus du projet doivent être clairement énoncés et viser à atteindre au moins un des objectifs du PAM ainsi que les objectifs du volet.

Critères d’évaluation du projet

Pertinence et mobilisation de la collectivité, notamment :

Le projet s’insère dans le mandat de l’organisation.
Le projet répond à un besoin démontré.
Le soutien ou l’intérêt des autres bailleurs de fonds ou partenaires est démontré (documenté si possible).
Le public cible du projet ainsi que les méthodes pour le rejoindre (le cas échéant) sont réalistes et clairement énoncées.

Planification et gestion du projet, notamment :

L’organisation est en mesure de mener à bien le projet et a recours à des personnes qui possèdent l’expérience et l’expertise requises (personnel et experts-conseils).
Le calendrier et les ressources sont appropriés.
De saines méthodes de gestion de projet sont démontrées, y compris la gestion des risques.

Budget du projet, notamment :

Les prévisions budgétaires/le flux de trésorerie sont détaillés.
L’optimisation des ressources est démontrée; les dépenses sont justifiées et raisonnables.
Toutes les contributions sont réalistes et clairement indiquées (demandeur, partenaires ou autres sources).

Répercussions et stratégie d’évaluation, notamment :

Les produits et les résultats sont raisonnables et clairement énoncés.
La demande comprend une stratégie d’évaluation bien exposée et liée aux résultats et aux produits (les indicateurs, la collecte de données, etc.) Veuillez consulter la section Rapports exigés et la stratégie d'évaluation du projet.

Capacité de l’organisme, notamment :

La stabilité financière est démontrée.
L’organisation est gérée de façon professionnelle, ce qui comprend une structure de gouvernance, une structure administrative et des politiques clairement définies.

Conditions de financement

À la discrétion du ministre du Patrimoine canadien (Ministre), les projets approuvés peuvent recevoir le financement sous la forme d’une subvention ou d’une contribution. Tout financement de plus de 50 000 $ sera automatiquement versé sous forme de contribution.
La décision du Ministre est finale et ne peut faire l’objet d’un examen ou d’un appel.
Les demandeurs qui démarrent le projet avant de recevoir un avis écrit (lettre d’entente dans le cas d’une subvention ou entente signée par les deux parties dans le cas d’une contribution) le font à leurs propres risques.
Lorsque le financement est approuvé pour un projet, le Ministère peut uniquement rembourser les dépenses admissibles qui ont été engagées aux fins du projet durant l’exercice financier fédéral approprié (1^er avril au 31 mars).
L’omission de présenter les rapports finaux ou les rapports d'étape exigés, comme il est stipulé dans les dispositions de l’entente, sera prise en considération dans l’évaluation de futures demandes d’aide provenant du demandeur, et pourra mener au rejet d’une demande jusqu’à ce que les rapports d’activités en retard soient reçus et évalués.
Lorsqu’ils acceptent le financement du ministère du Patrimoine canadien, les bénéficiaires sont tenus de reconnaître publiquement l’aide financière reçue. Des renseignements à ce sujet sont fournis dans la publication Reconnaissance publique de l’appui financier de Patrimoine canadien, que l’on peut se procurer auprès des bureaux régionaux ou consulter en ligne.
À la fin du projet, si l’aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale ou territoriale, municipale) dépasse 100 % des dépenses totales du projet, le bénéficiaire devra rembourser l’État jusqu’à concurrence de la pleine contribution fédérale.
Les fonds inutilisés dans le cadre d'un projet doivent être remboursés par le bénéficiaire.
Le Ministre se réserve le droit de faire vérifier les comptes et les registres du bénéficiaire pour une période de cinq ans après la fin du projet.
Aux demandeurs qui prévoient plus d’un an pour réaliser leur projet, le Ministère du Patrimoine canadien peut offrir du financement pluriannuel dans la mesure où le plan de projet et les flux de trésorerie justifient le temps requis. Les paiements seront effectués en fonction de l’exercice financier fédéral (1^er avril au 31 mars) au cours duquel les activités du projet se déroulent.

Glossaire

Accord de contribution

document officiel qui doit être signé à la fois par le ministère du Patrimoine canadien (le bailleur de fonds) et le bénéficiaire éventuel d’une contribution, et qui expose les obligations de chacun.

Aide d’urgence

aide financière fournie afin d’aider un établissement à adopter des mesures correctives urgentes en vue d'assurer l'intégrité de ses collections et d'atténuer les dommages attribuables à un événement externe, par exemple un incendie, une inondation, un tremblement de terre ou autre.

Contribution

paiement de transfert conditionnel versé à un organisme, à des fins précises, selon un accord de contribution prévoyant des mécanismes de vérification et d’examen (voir SUBVENTION).

Contribution en nature

dons offerts dans le cadre d’un projet par une personne, une entreprise ou un organisme, sous forme de biens, de services ou de temps qui auraient autrement été payés par le bénéficiaire. Cela comprend des opérations hors caisse sur des biens (p. ex. titres, terrains, immeubles, équipement, utilisation des installations, main-d’œuvre, biens). Pour être admissible à titre de contribution en nature, le don :

doit être essentiel à la réussite du projet;
doit représenter une dépense que le bénéficiaire aurait dû engager de toute façon dans le cadre du projet;
doit être mentionné dans l’accord de contribution, être documenté et être consigné dans les registres comptables du bénéficiaire;
peut être raisonnablement estimé à sa juste valeur marchande au moment où il est fait, soit selon la valeur du marché, soit par le biais d’une évaluation.

Une contribution en nature est une véritable contribution au coût total du projet, mais elle n’est pas remboursable puisqu’il n’y a pas d’échange d’argent.

Dépenses de fonctionnement courant

dépenses en espèces payées par un organisme en contrepartie de biens et services qui ne sont pas engagées en plus aux fins du projet. Ces dépenses ne sont pas admissibles au financement.

Documentation :

documents afférents à l’exposition et mis à la disposition du public, comme les catalogues, les synopsis, les brochures, les dépliants, etc.

Étape conceptuelle :

étape de la réalisation d’une exposition au cours de laquelle les idées sont recueillies et comparées avec les besoins du public et la mission de l’organisme. La portée de l’exposition est déterminée (le sujet, la démarche pour élaborer la thématique générale, ainsi que les principaux objectifs de communication), le public cible est déterminé, l’échéancier est établi, les ressources potentielles ou disponibles sont définies.

Experts-conseils

personnes ou groupes de personnes possédant des connaissances ou des compétences spécialisées. Ces personnes ou ces groupes ne font pas partie du personnel, de la gestion ou du conseil d’administration d’un organisme, mais sont plutôt liés à l’organisme par contrat dans le but de lui fournir des services particuliers.

Exposition d'art visuel contemporain :

exposition qui porte principalement sur la production d’art contemporain d’artistes vivants, qui est composée de moins de 75 % d'artefacts ou d’œuvres d'art visuel provenant de collections publiques ou privées (autres que la collection de l’artiste), et pour laquelle moins de 90 % des artefacts ou des œuvres d'art visuel ont été créés plus dix ans avant la date de la demande.

Exposition itinérante :

type d'exposition qu'un musée organisateur met en circulation et qui est présentée à un ou plusieurs endroits autres que son propre établissement.

Exposition rétrospective :

ensemble d’œuvres représentatives, réalisées par un artiste ou un groupe d’artistes, qui couvre une certaine période de temps et qui est présenté et interprété dans le contexte d’une perspective historique du développement de cet ensemble d’œuvres et (ou) des influences auxquelles il a été soumis. Ce corpus doit être composé d'au moins 75 % d'artefacts ou d’œuvres d’art visuel provenant de collections publiques ou privées (autre que la collection de l’artiste). En outre, au moins 90 % des artefacts ou des œuvres d'art visuel doivent avoir été créés plus de dix ans avant la date de la demande.

Fonctions muséales clés :

pratiques standards établies pour les principaux secteurs d’activités liées aux collections d’un musée ou d’un organisme du patrimoine, comme les acquisitions, la conservation, la recherche, la gestion de l’information sur les collections, les expositions et l’éducation.

Frais d’administration additionnels

frais liés aux exigences administratives du projet et qui n’auraient pas été engagés autrement par les organismes. Il peut s’agir de frais engagés pour du matériel ou d’autres dépenses relatives à l’acquisition de biens ou la prestation de services.

Lettre d'intention :

déclaration écrite provenant d'un établissement intéressé et adressée à l'établissement demandeur, qui expose son intention sérieuse, son consentement et sa capacité à s'engager dans une entente officielle. La lettre devrait comprendre une brève description du projet et définir la nature de la collaboration entre les deux établissements, y compris les aspects financiers et le calendrier de réalisation du projet. Ce document ne constitue pas un contrat définitif; il doit faire l'objet d'une diligence raisonnable et être assujetti au respect de certaines conditions.

Mesures de rendement :

indicateurs qui fournissent les renseignements qualitatifs et (ou) quantitatifs nécessaires pour évaluer la mesure dans laquelle un projet a atteint les résultats escomptés. Les indicateurs qualitatifs montrent un changement ou une comparaison entre deux états, alors que les indicateurs quantitatifs sont exprimés en proportions, pourcentages, comparaisons et nombres.

Musée

institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité et de son environnement à des fins d’études, d’éducation et de délectation. Veuillez consulter ICOM – Définition d’un Musée.

Organismes autochtones :

organismes sans but lucratif qui ont le mandat d’appuyer et de préserver le patrimoine autochtone.

Organismes dirigeants autochtones :

gouvernements des Premières nations, Conseils de bande ou Conseils tribaux, organismes dirigeants équivalents des Inuits et des Métis.

Participant canadien :

employé professionnel rémunéré de l'établissement demandeur ou d'une des organisations partenaires officielles participant au projet (s'applique seulement dans le cadre de l'Accord Canada-France).

Petites immobilisations

biens matériels amortissables sur une certaine période, mais qui ne sont pas intégrés aux mécanismes internes ou à la structure d’un édifice. Les petites immobilisations doivent se rapporter directement au projet proposé.

Plan d’affaires

outil de travail servant à concrétiser un plan stratégique. Le plan d’affaires fournit une feuille de route aux membres du conseil d’administration, au personnel et aux partenaires, et peut être utilisé pour attirer les bailleurs de fonds du secteur privé (fondations, sociétés, donateurs individuels). En général, un plan d’affaires fait état de la croissance prévue de l’organisme pour les trois à cinq années qui suivent, et il présente des prévisions et des objectifs sur le plan financier. Il comprend également des renseignements sur la taille et les tendances des marchés (actuels et potentiels). Enfin, il décrit les moyens que l’organisme utilise pour rendre compte de ses activités à la collectivité, ainsi que les méthodes adoptées pour suivre et évaluer les progrès. Le plan d’affaires peut être intégré au plan stratégique de l’organisme ou être présenté dans un document distinct.

Plan stratégique

document qui décrit clairement le mandat de l’organisme, ses buts ou objectifs à court, à moyen et à long terme, ainsi que les mesures prioritaires à mettre en œuvre. Un plan stratégique contient un calendrier d’exécution et identifie qui, au sein de l’organisme, ou quel intervenant externe, sera responsable de réaliser les actions nécessaires pour atteindre les buts et objectifs fixés.

Produits

effets les plus immédiats d’un projet. Il s’agit des produits ou services directs mis au point et offerts à un groupe cible ou à une population, comme une exposition, une politique portant sur les collections ou les expositions, un atelier ou un séminaire, etc.

Projet :

série d’activités ou de fonctions qu’un bénéficiaire propose de mettre sur pied avec l’aide financière offerte par un ministère. Un projet comporte un commencement précis et une fin précise; il se déroule sur une période de temps raisonnable et il présente des produits et des résultats mesurables.

Résultats

changements résultant des produits du projet; il s’agit des conséquences externes du projet qui sont jugées importantes en relation avec les engagements initiaux. Les résultats doivent être mesurables et peuvent se concrétiser au sein des organismes, dans les collectivités ou chez les individus; ils peuvent concerner les comportements, les compétences, les connaissances, les attitudes, les valeurs, la situation ou d’autres attributs. Même s’il est assez difficile de maîtriser les résultats, il devrait y avoir une relation directe entre les produits et les résultats.

Stratégie d’évaluation :

Sélection, élaboration et utilisation continue de mesures de rendement afin de juger de la pertinence, du progrès, du rapport coût-efficacité et du niveau de réussite d’un projet en regard des objectifs fixés. La stratégie d’évaluation devrait comprendre les produits, les résultats, les définitions de ce qui sera mesuré, les sources de données, les méthodes de collecte de données et autres renseignements pertinents. Veuillez consulter la section Rapports exigés et stratégie d'évaluation du projet.

Subvention :

paiement de transfert à l’intention d’un organisme qui n’est assujetti ni à un compte rendu ni à une vérification, mais pour lequel l’admissibilité peut faire l’objet d’une vérification et le bénéficiaire peut devoir remplir des conditions préalables (voir CONTRIBUTION).

Vérification

examen des comptes, des dossiers et d'autres pièces justificatives du bénéficiaire estimées nécessaires selon les circonstances.