Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Mise en œuvre du Budget 2012
État des autorisations (non vérifié)
État des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses; le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Plan d’action économique du Canada (Budget 2012). Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 – Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor – Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et activités de programme
Patrimoine canadien favorise un environnement dans lequel tous les Canadiens profitent pleinement d’expériences culturelles dynamiques, célèbrent leur histoire et leur patrimoine, et contribuent à bâtir des communautés dynamiques.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 et dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2012-2013.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, àémettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandatspécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3 Structure financière de Patrimoine canadien
Patrimoine canadien a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, le traitement et l’allocation pour automobile du ministre et les traitements des lieutenant-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations disponibles pour 2012-2013 de Patrimoine canadien ont augmenté de 98,3 M$ lorsque comparé avec le même trimestre de 2011-2012. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont diminué de 7,4 M$ pour ce qui est des autorisations en dépenses de fonctionnement, ont augmenté de 105,0 M$ pour ce qui est des autorisations en subventions et contributions et de 0,7 M$ pour ce qui est des autorisations législatives.
La diminution de 7,4 M$ des autorisations en dépenses de fonctionnement est principalement expliquée par les éléments ci-dessous : Le transfert à Services partagés Canada - Revue des services administratifs (11,5 M$) et le transfert du crédit 1 au crédit 5 pour le Programme des études canadiennes, compensée en partie par une augmentation du financement pour la commémoration de la guerre de 1812 (2,8 M$) ainsi que les initiatives publicitaires pour la guerre de 1812 (3,0 M$).
L’augmentation de 105,0 M$ en subventions et contributions est principalement expliquée par le financement reçu par l’entremise du Budget principal des dépenses pour les programmes suivants : Fonds des médias du Canada (99,6 M$), Programme des Autochtones (27,7 M$) et Fonds du Canada pour les périodiques (14,8 M$) pour lesquels le financement avait été reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012.
Cette augmentation est contrebalancée en partie par un transfert de responsabilités aux Affaires autochtones et du développement du Nord (38,7 M$), à la suite de la restructuration du gouvernement, pour les composantes suivantes du Programme des Autochtones: Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, les Centres d'amitié autochtones et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain.
Le tableau ci-dessous décrit les principaux changements pour les autorisations de 2011-2012 à 2012-2013.
|
Items |
(en millions de $) | ||
|---|---|---|---|
|
Crédit 1 |
Crédit 5 |
Total | |
|
Augmentation du financement pour le Fonds des médias du Canada |
0,4 | 99,6 | 100,0 |
|
Augmentation du financement pour le Programme des Autochtones |
2,0 | 27,7 | 29,7 |
|
Augmentation du financement au Fonds du Canada pour les périodiques |
0,2 | 14,8 | 15,0 |
|
Augmentation du financement pour le Programme des Célébrations et commémorations - Guerre de 1812 |
2,8 | 5,0 | 7,8 |
|
Augmentation du financement pour les Initiatives publicitaires - Guerre de 1812 |
3,0 | 0,0 | 3,0 |
|
Transfert du crédit 1 au crédit 5 pour le Programme des études canadiennes |
(2,0) | 2,0 | 0,0 |
|
Baisse du financement dû à un report de fonds de 2010-2011 à 2011-2012 pour le Programme les jeunes s’engagent |
0,0 | (2,0) | (2,0) |
|
Baisse du financement dû à un report de fonds de 2010-2011 à 2011-2012 pour le Fonds interactif du Canada |
0,0 | (4,4) | (4,4) |
|
Baisse du financement dû au transfert à Services partagés Canada - Revue des services administratifs |
(11,5) | 0,0 | (11,5) |
|
Baisse du financement dû au transfert aux Affaires autochtones et Développement du Nord Canada |
(0,8) | (38,7) | (39,5) |
2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Le total des dépenses du trimestre se terminant le 30 juin a diminué de 25,8 M$ en 2012-2013 lorsque comparé au même trimestre de 2011-2012.
Tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 14,9% (185,3 M$) de ses autorisations au premier trimestre de 2012-2013, ce qui est inférieur au 18,5% (211,1 M$) qui avait été dépensé durant la même période en 2011-2012.
Cette variation s'explique principalement par une diminution de 25,7 M$ des dépenses en paiements de transfert. Cette diminution est principalement expliquée par des dépenses moins élevées au premier trimestre de 2012-2013 lorsque comparé à celui de 2011-2012 pour les programmes suivants : Fonds des médias du Canada (20,7 M$), Programme des Autochtones (8,4 M$), Programme Échanges Canada (4,2 M$) et Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (3,2 M$). Toutefois, cette diminution est en partie compensée par des augmentations des dépenses pour les programmes suivants: Programme de Développement des langues officielles (5,9 M$) et Programme de Mise en valeur des langues officielles (4,2 M$). L’écart total s’explique principalement par la désynchronisation dans le processus de paiement.
Les dépenses de fonctionnement du premier trimestre sont à un niveau similaire si on compare les dépenses de 2012-2013 (41,5 M$) aux dépenses de 2011-2012 (41,6 M$).
Voir cette image dans un format texte
3. Risques et incertitudes
Le Ministère reconnaît que des facteurs externes et internes peuvent influencer sa capacité à réaliser ses priorités et à exécuter son mandat.
Sur le plan externe, les changements démographiques importants, la connectivité mondiale accrue, l'incertitude économique, les rapides avancées de la technologie et la mondialisation de l'environnement commercial contribuent à la transformation du Canada. Dans ce contexte, le Ministère fait face à plusieurs défis dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, comme les frontières géographiques, politiques et disciplinaires, ainsi que l’atteinte d’un ensemble d'intervenants de plus en plus diversifié.
Sur le plan interne, suite à l’accent mis sur la gestion responsable des finances et le retour à l'équilibre budgétaire, le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer l'exécution efficace et efficiente des programmes tout en demeurant à l'écoute et au service des Canadiens.
En 2011-2012, le Comité exécutif de PCH a approuvé une stratégie financière à long terme pour rétablir la stabilité financière, au niveau du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement du ministère, qui a été mise en œuvre à compter du premier trimestre de 2012-2013.
Le Ministère comprend également l'importance de gérer ces diverses influences dans le cadre de la gestion intégrée des risques et, ce faisant, l'organisation a l'occasion d'aborder le travail avec un esprit confiant, créateur et novateur servant ainsi de fondement à la prise de saines décisions.
En plus de ces réductions planifiées, le Budget 2010 a annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés à leur niveau de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013.Des économies, pour compenser l'augmentation des coûts, sont réalisées grâce à des réaffectations internes du budget de fonctionnement dans le cadre de l'allocation des ressources et des plans financiers du ministère.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
À compter du 1er avril 2012, les responsabilités pour les composantes suivantes du Programme des Autochtones ont été transférés au ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada: Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, Centres d'amitié autochtones et Jeunesse Canada au travail pour le Programme pour les jeunes Autochtones en milieu urbain.
5. Mise en œuvre du Budget 2012
La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.
Afin de réaliser les économies du Budget 2012, Patrimoine canadien adoptera un cadre stratégique plus intégré et centré sur les bienfaits sociaux et économiques que ses programmes procurent aux Canadiens et à leurs collectivités. De plus, le ministère se concentrera sur les activités de financement donnant lieu à des contributions de la part de partenaires.
Pour 2012-2013, le ministère réalisera des économies s'élevant à approximativement 17,8 M$. Les économies augmenteront à 40,2 M$ en 2013-2014 et les économies permanentes se chiffreront à 41,2 M$ d’ici 2014-2015.
Le principal risque financier en raison de la mise en œuvre des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 est la gestion des dépenses liées au Réaménagement des effectifs (RDE), qui devra être financé à l'interne par le ministère du Patrimoine canadien.
Grâce à une planification rigoureuse et des rapports réguliers sur les progrès réalisés, le Ministère s'attend à gérer les risques associés à la réalisation des réductions requises à la suite du Budget 2012.
Approuvé par:
Daniel Jean, Sous-ministre
Robert Hertzog, Dirigeant principal des finances
État des autorisations (non vérifié)
|
(en milliers de dollar) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Exercice 2012-13 |
Exercice 2011-12 | ||||
|
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013*, ** |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
180 260 |
41 473 |
41 473 |
187 612 |
41 577 |
41 577 |
|
Crédit 5 - Subventions et contributions |
1 037 755 |
138 132 |
138 132 |
932 804 |
163 876 |
163 876 |
|
Autorisations législatives budgétaires |
23 568 |
5 724 |
5 724 |
22 885 |
5 643 |
5 643 |
|
Autorisations budgétaires totales |
1 241 583 |
185 329 |
185 329 |
1 143 301 |
211 096 |
211 096 |
|
Autorisations totales |
1 241 583 |
185 329 |
185 329 |
1 143 301 |
211 096 |
211 096 |
De l’information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-joint.
*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
**Les "crédits totaux disponibles" ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
|
(en milliers de dollar) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses | Exercice 2012-13 | Exercice 2011-12 | ||||
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
|
Personnel |
143 975 |
42 114 |
42 114 |
137 571 |
42 708 |
42 708 |
|
Transports et communications |
8 543 |
708 |
708 |
9 573 |
1 385 |
1 385 |
|
Information |
9 480 |
1 120 |
1 120 |
14 954 |
287 |
287 |
|
Services professionnels et spéciaux |
34 350 |
1 399 |
1 399 |
38 676 |
1 462 |
1 462 |
|
Location |
3 176 |
913 |
913 |
2 135 |
392 |
392 |
|
Services de réparation et d'entretien |
2 726 |
64 |
64 |
2 541 |
188 |
188 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements |
3 868 |
614 |
614 |
3 745 |
395 |
395 |
|
Acquisition de matériel et d'outillage |
2 364 |
77 |
77 |
4 175 |
216 |
216 |
|
Paiements de transfert |
1 038 574 |
138 132 |
138 132 |
933 623 |
163 965 |
163 965 |
|
Autres subventions et paiements |
816 |
1 110 |
1 110 |
708 |
925 |
925 |
|
Dépenses budgétaires brutes totales |
1 247 872 |
186 249 |
186 249 |
1 147 701 |
211 924 |
211 924 |
|
Moins les revenus affectés aux dépenses |
|
|
|
|
|
|
|
Revenus affectés aux dépenses |
-6 289 |
-920 |
-920 |
-4 400 |
-828 |
-828 |
|
Total des revenus affectés aux dépenses |
-6 289 |
-920 |
-920 |
-4 400 |
-828 |
-828 |
|
Dépenses budgétaires nettes totales |
1 241 583 |
185 329 |
185 329 |
1 143 301 |
211 096 |
211 096 |
*Les "Dépenses prévues" ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.
|
Dépenses comparées aux autorisations totales | ||
|---|---|---|
|
|
2012-13 |
2011-12 |
|
Crédits totaux disponibles |
1 242 (100%) |
1 143 (100%) |
|
Utilisés durant le trimestre |
185 (15%) |
211 (19%) |
|
Utilisés à la fin du trimestre |
185 (15%) |
211 (19%) |
