Désignation

Les organisations doivent être officiellement désignées par le ministre du Patrimoine canadien pour avoir droit aux incitatifs fiscaux et aux subventions conformément aux dispositions prévues dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels.

Qu’est-ce qu’une organisation désignée?

Une organisation désignée est :

  • un établissement comme une galerie, un musée d’art, des archives ou une bibliothèque;
  • une administration publique comme une ville, une municipalité, une organisation dirigeante autochtone ou tout autre organisation dirigeante qui collectionne, préserve et expose des biens culturels.

Organisations désignées

Les organisations désignées sont situées au Canada et sont en mesure de garantir la préservation à long terme des biens culturels. De plus, elles rendent ces biens accessibles au public au moyen d’expositions, de programmes ou d’activités de recherche.

Les organisations sont désignées pour des groupes de biens culturels précis. Ces groupes sont les suivants :

Groupes de biens culturels
GroupeBiens culturels
Groupe I Objets trouvés dans le sol ou les eaux du Canada
Groupe II Objets de culture matérielle ethnographique
Groupe III Objets militaires
Groupe IV Objets d’art appliqué et décoratif
Groupe V Objets relevant des beaux-arts
Groupe VI Objets scientifiques ou techniques
Groupe VII Matériel d'archives
Groupe VIII Instruments de musique

Il existe deux catégories d’organisations désignées au Canada :

  • Catégorie « A » : désignation illimitée pour un ou plusieurs des groupes de biens culturels parmi ceux indiqués ci‑dessus.
  • Catégorie « B » : désignation limitée à une collection ou à un objet précis.