Présenter une demande d’attestation
Dates limites
La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels se réunit quatre fois par année pour examiner les demandes d’attestation. Les dates limites pour la réception des nouvelles demandes se situent normalement de huit à neuf semaines avant une réunion.
Consulter le calendrier des réunions de la Commission pour les dates précises des réunions et les dates limites pour l’attestation.
Qui peut présenter une demande?
Les organisations désignés présentent les demandes d’attestation pour le compte du donateur ou du vendeur. Ces organisations répondent aux normes nécessaires à la préservation des biens culturels et à leur accessibilité au public. Le Certificat fiscal visant des biens culturels (formulaire T871) peut être délivré aux sociétés comme aux personnes.
Guide et formulaire de demande
- Guide de demande
- Décembre 2011 Description de matériel d’archives (incluant AV)
- Guide cybersoumission (version PDF 154 Ko)
- Formulaire de demande
- Énoncé de confidentialité
Cybersoumission
Par le système Cybersoumission, vous pouvez faire une demande en ligne pour l’attestation de biens culturels, consulter et de modifier vos demandes, vous tenir au courant de la publication d'avis et de vérifier l'état de vos demandes. Pour créer un compte ou ouvrir une session à partir d'un compte existant, accéder le page Cybersoumission.Note :
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (anglais seulement)
- Xpdf (anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (anglais seulement)
Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.
