Pour joindre l’équipe

Biens culturels mobiliers
(Subventions, désignation, contrôle des exportations, contrôle des importations)

Adresse :

Ministère du Patrimoine canadien
Programme des biens culturels mobiliers
25, rue Eddy, 9e étage (25-9-N)
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Courriel :

Téléphone :

819-997–7761

Sans frais :

1-866-811-0055

Télécopieur :

819-997–7757

ATME*
(sans frais) :

1-888-997-3123
*L'ATME est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole.

Le personnel sera disponible pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, entre 8:00 et 16:00 (HNE).

Secrétariat de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
(Attestation, examen des licences d'exportation refusées)

Adresse :

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Secrétariat de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
25, rue Eddy, 9e étage (25-9-N)
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Téléphone :

819-997–7761

Sans frais :

1-866-811-0055

Télécopieur :

819-997–7757

ATME*
(sans frais) :

1-888-997-3123
*L'ATME est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole.

Le personnel sera disponible pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, entre 8:00 et 16:00 (HNE).

Notre engagement à protéger vos renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.