Licences d’exportation
Comme il est décrit dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, une licence d’exportation de biens culturels est exigée pour exporter des biens culturels contrôlés du Canada. Cette exigence s’applique, indépendamment :
- de la raison pour laquelle le bien culturel est exporté;
- du caractère définitif ou temporaire de l’exportation;
- du nombre d’années où le bien s’est trouvé au Canada.
L’exportation ou la tentative d’exportation d’un bien culturel contrôlé sans licence d’exportation constitue une infraction criminelle. Les sanctions pour une telle infraction comprennent l’amende, l’emprisonnement ou les deux.
Biens culturels contrôlés
Au Canada, un bien culturel peut être assujetti au contrôle des exportations si :
- il a plus de 50 ans;
- son auteur est décédé.
La Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée définit les biens culturels assujettis au contrôle des exportations. Une licence d’exportation est nécessaire pour tous les biens culturels décrits dans la Nomenclature.
La Nomenclature comprend les huit groupes de biens culturels suivants :
| Groupe I | Objets trouvés dans le sol ou les eaux du Canada (objets archéologiques, fossiles et minéraux) |
| Groupe II | Objets de culture matérielle ethnographique (notamment des objets amérindiens, métis et inuits) |
| Groupe III | Objets militaires |
| Groupe IV | Objets d’art appliqué et décoratif |
| Groupe V | Objets relevant des beaux-arts |
| Groupe VI | Objets scientifiques ou techniques |
| Groupe VII | Pièces d’archives textuelles, pièces d’archives graphiques et enregistrements sonores (notamment des documents, des photographies, des cartes, des enregistrements sonores et des films) |
| Groupe VIII | Instruments de musique |
