Présenter une demande de financement — subventions visant les biens culturels mobiliers

Dates limites

Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande de subvention. Les demandes de financement pour des offres dans des ventes aux enchères doivent être présentées le plus tôt possible avant la vente aux enchères afin d’allouer suffisamment de temps au processus d’approbation.

Qui peut présenter une demande de financement?

Les subventions visant les biens culturels mobiliers sont octroyées aux organisations désignées. Ces organisations répondent aux normes nécessaires à la préservation et à l’accessibilité au public des biens culturels achetés à l’aide d’une subvention. Les organisations qui ne sont pas désignées peuvent présenter une demande de désignation en même temps que leur demande de subvention.

Guide et formulaire de demande

Guide de demande [version HTML]
Formulaire de demande [version HTML] [version PDF]

Normes de service

Patrimoine canadien a établi des normes de service pour garantir l’envoi rapide de l’accusé de réception de la demande, la prise de décision relativement au financement en temps opportun et le paiement rapide.

Consulter les normes de service relatives aux subventions visant les biens culturels mobiliers.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  1. sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  2. ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  3. remplissez le formulaire;
  4. sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.