| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|
| A-2011-00201 |
Le rapport d’évaluation environnementale et les documents à l’appui concernant le projet 04‑01‑8146 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE). Le numéro de registre de l’ACEE renvoie à l’examen préalable du Centre des sports de glisse de Whistler en Colombie-Britannique. |
Communication partielle |
1475 |
| A-2012-00056 |
La dernière version anglaise du « Ceremonial and Procedural Handbook » et tous les documents relatifs à la mise à jour et à la tenue de ce manuel. |
Communication partielle |
572 |
| A-2012-00058 |
Les documents de janvier 2011 à mai 2012 portant sur l’aliénation d’œuvres d’art détenues par le ministère des Affaires étrangères. |
Communication partielle |
26 |
| A-2012-00067 |
Les documents de mars 2012 à mai 2012 portant sur les limites des investissements étrangers et de la propriété étrangère en ce qui concerne les entreprises de télécommunications, de câblodistribution et de radiodiffusion. |
Communication partielle |
221 |
| A-2012-00075 |
Les documents de janvier 2006 à juin 2012 portant sur la conception du drapeau canadien, y compris les notes d’information, les notes de service et les courriels connexes. |
Communication partielle |
167 |
| A-2012-00077 |
Les documents de juillet 2011 à juin 2012 portant sur la signature, la ratification ou la mise en œuvre par le Canada de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon. |
Communication partielle |
31 |
| A-2012-00078 |
Les montants dépensés par le gouvernement canadien pour la toile de Phil Richards qui a été offerte à la reine Elizabeth II pour son Jubilé de diamant le 6 juin 2012 par le premier ministre du Canada Stephen Harper. Plus précisément: le cout total de l'œuvre, incluant le cachet de l`artiste, les frais d'encadrement, le transport et la manutention d’entreposage ainsi que les frais encourus pour accrocher l'œuvre et ce depuis janvier 2012 à juin 2012. |
Communication partielle |
38 |
| A-2012-00086 |
Le montant total d'argent versé annuellement à chacune des provinces pour les célébrations "Le Canada en Fête" et ce pour chacune des années de 2008 à juin 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00096 |
Les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes d’information, les fiches d’information, les sommaires des médias, les rapports, la correspondance, etc., de juin 2012 à juillet 2012 portant sur le Conseil canadien des normes de la radiotélévision et Ezra Levant. |
Communication partielle |
216 |
| A-2012-00097 |
Les reçus et les itinéraires pour les voyages au pays et à l’étranger du ministre Moore et les reçus et les itinéraires pour les mêmes voyages au pays et à l’étranger des membres du Cabinet du ministre, du 2 juin 2011 au 1er septembre 2011, publiés sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien sous la rubrique « Divulgation proactive ». |
Communication partielle |
130 |
| A-2012-00098 |
Les reçus et les itinéraires pour les voyages au pays et à l’étranger du ministre Moore et les reçus et les itinéraires pour les mêmes voyages au pays et à l’étranger des membres du Cabinet du ministre, du 1er janvier 2012 au 1er mars 2012, publiés sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien sous la rubrique « Divulgation proactive ». |
Communication partielle |
16 |
| A-2012-00099 |
Les reçus et les itinéraires pour les voyages au pays et à l’étranger du ministre Moore et les reçus et les itinéraires pour les mêmes voyages au pays et à l’étranger des membres du Cabinet du ministre, du 2 mars 2012 au 1er juin 2012, publiés sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien sous la rubrique « Divulgation proactive ». |
Communication partielle |
120 |
| A-2012-00100 |
Les reçus et les itinéraires pour les voyages au pays et à l’étranger du ministre Moore et les reçus et les itinéraires pour les mêmes voyages au pays et à l’étranger des membres du Cabinet du ministre, du 2 septembre 2011 au 1er décembre 2011, publiés sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien sous la rubrique « Divulgation proactive ». |
Communication partielle |
61 |
| A-2012-00102 |
Une liste des dépenses des lieutenant-gouverneurs de chaque province ainsi que des Commissaires des trois territoires et ce par année fiscale de 2000 à juillet 2012. |
Communication partielle |
30 |
| A-2012-00107 |
Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pendant le mois de juin 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00108 |
Les notes d’information, les notes de service et les courriels de juin 2012 à juillet 2012 portant sur la couverture médiatique de la vidéo « La lutte pour le Canada » produite pour le gouvernement du Canada sur le site Web http:1812.gc.ca/fra/1339777687821. |
Communication totale |
4 |
| A-2012-00110 |
Le nombre de demandes de financement soumises au Fonds de commémoration de la guerre de 1812: soit, le nombre de demandes soumises par province et le nombre de demandes refusées par province. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00111 |
Le nombre de demandes soumises par province et le nombre de demandes refusées par province pour des activités liées au Jubilé de la Reine. |
Communication partielle |
34 |
| A-2012-00115 |
Les documents produits en juillet 2012 qui analysaient les segments sur la guerre de 1812 du spectacle du midi de la fête du Canada. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00116 |
Le coût total des funérailles d’État de Jack Layton en août 2011, y compris les coûts pour tous les ministères et organismes ayant pris part aux funérailles d’État, si d’autres y ont participé à part le ministère du Patrimoine canadien. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00120 |
La liste des candidatures soumises pour les médailles du Jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II, y compris le nom du récipiendaire, le nom de la personne ou de l’organisme présentant la candidature, la raison pour laquelle la candidature est soumise, l’endroit où elle figure et confirmation de l’approbation ou du rejet de la candidature par Rideau Hall. |
Aucun document n’existe |
0 |
