Patrimoine Canadien 2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement

2011-12
Rapport ministériel sur le rendement

Patrimoine Canadien

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

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Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol de l'organisation

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes
• Priorités organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire du rendement
• Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

• RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1
  • Activité de programme 1 : Arts
  • Activité de programme 2 : Industries culturelles
  • Activité de programme 3 : Patrimoine
• RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2
  • Activité de programme 4: Promotion et appartenance au Canada
  • Activité de programme 5: Engagement et participation communautaire
  • Activité de programme 6: Langues Officielles
• RÉSULTAT STRATÉGIQUE 3
  • Activité de programme 7 : Sport
• Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• Graphiques et diagrammes des principales données financières
• États financiers
• Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt

• Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Renseignements supplémentaires

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Message du ministre

C'est avec plaisir que je présente au Parlement et aux Canadiens le Rapport ministériel sur le rendement du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice 2011-2012.

Ce rapport présente la vaste gamme des activités entreprises par Patrimoine canadien et illustre le rôle déterminant que joue le Ministère dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Par l'entremise du Ministère, le gouvernement du Canada investit dans les arts et la culture, les célébrations et commémorations historiques, la participation et l'engagement communautaires, les langues officielles et le sport- autant d'éléments importants de notre patrimoine, dont nous sommes fiers. Grâce à ces investissements, les Canadiens de partout au pays ont l'occasion d'en apprendre davantage sur leur culture, de célébrer leur histoire et leur patrimoine et de prendre part à l'édification de collectivités dynamiques et créatives.

La reprise économique continue d'être une priorité du gouvernement. Il est essentiel de pouvoir compter sur un solide secteur des arts, de la culture et du patrimoine pour maintenir notre économie sur la bonne voie.  En plus d'appuyer constamment ce secteur, nous poursuivons l'important travail de mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, de soutien à la participation aux sports et à l'excellence sportive, ainsi que de promotion de la participation citoyenne des jeunes Canadiens. Par ailleurs, le gouvernement a déposé à nouveau la Loi sur la modernisation du droit d'auteur qui jouera un rôle primordial dans la protection et la création d'emplois dans l'économie numérique canadienne. Il a en outre renouvelé la Politique canadienne du sport, qui établit l'orientation à adopter par l'ensemble des gouvernements, institutions et organismes pour faire en sorte que les personnes, les collectivités et la société puissent profiter des effets positifs du sport.

Les événements importants que Patrimoine canadien a appuyés en 2011 comprennent la Tournée royale du Canada de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge; l'inauguration des activités marquant le Jubilé de diamant, soit le 60e anniversaire de l'accession au trône de Sa Majesté la reine Elizabeth II en tant que Reine du Canada; et le lancement des activités commémorant le 200e anniversaire de la guerre de 1812, qui a établi les fondements de la Confédération et de bon nombre de nos institutions politiques.

Le Rapport sur le rendement de 2011-2012 rend également compte des efforts que le Ministère déploie constamment pour assurer une saine gestion financière. Le Ministère continue de moderniser ses opérations, d'améliorer son efficacité et de trouver des solutions novatrices aux défis financiers afin de mieux servir la population canadienne.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de soumettre le présent rapport, qui décrit les réalisations du ministère du Patrimoine canadien en 2011-2012.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle crucial dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble à promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable des programmes et des politiques qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et dans d'autres lois dont le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable, propose une liste des nombreuses responsabilités du ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur Investissement Canada (avec Industrie Canada pour ces deux dernières lois), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, et la Loi sur l'activité physique et le sport (avec Santé Canada).

Le ministère du Patrimoine canadien est tout spécialement chargé de formuler et d'instaurer des politiques culturelles sur le droit d'auteur, les investissements étrangers et la télédiffusion, ainsi que des politiques sur les arts, la culture, le patrimoine, les langues officielles, le sport, le cérémonial et les protocoles d'État, et les symboles canadiens. Les principales activités des programmes du Ministère consistent à financer des organismes communautaires et tiers afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport pour les Canadiens.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles doit rendre compte au Parlement du Ministère et des dix-neuf organisations qui composent le portefeuille de Patrimoine canadien.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

Architecture des activités de programme pour 2011-2012

[Architecture des activités de programme pour 2011-2012]

Priorités organisationnelles

Le ministère du Patrimoine canadien a cerné neuf priorités pour 2011-2012, qui sont indiquées ci-après, dans les domaines où il s'attendait à réaliser des progrès considérables pendant l'exercice. Voici un résumé des progrès accomplis relativement à ces priorités.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité	Type1	Résultats stratégiques
S'assurer que les programmes, politiques et cadres législatifs répondent à l'évolution de l'environnement numérique dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine.	Permanente	Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

En 2011-2012, une des priorités de Patrimoine canadien consistait à veiller à ce que les programmes, politiques et cadres législatifs appuient les industries culturelles, les artistes et les organismes artistiques afin qu'ils puissent s'adapter à l'économie numérique en évolution rapide et y prospérer.

En septembre 2011, le gouvernement a présenté de nouveau le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, pour faire en sorte que la Loi sur le droit d'auteur soit moderne, adaptée aux changements découlant des technologies numériques et qu'elle permette au Canada d'être un meneur dans l'économie numérique mondiale. Le Ministère a fourni des conseils stratégiques et présenté une analyse au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à titre de co-responsable de la législation tout en travaillant en partenariat avec Industrie Canada.

Le Fonds des médias du Canada a investi dans la création de contenu télévisuel canadien, pour faire progresser son objectif visant à produire des choix de contenu télévisuel et numérique canadien de grande qualité que les Canadiens peuvent apprécier partout et en tout temps, sur la plateforme ou l'appareil de leur choix.

Le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) assure aux Canadiens l'accès à divers magazines imprimés, journaux non quotidiens et périodiques numériques canadiens. Quinze millions de dollars ont été réservés au financement permanent du FCP dans le budget 2011, ce qui garantit le financement stable et à long terme d'une industrie qui subit de profonds changements à mesure qu'elle adopte les technologies numériques. Le financement de 15 millions de dollars est administré au moyen du volet Aide aux éditeurs du FCP. Les éditeurs peuvent maintenant utiliser les fonds pour un large éventail d'activités telles que la création de contenu, la production, la distribution, l'élaboration de sites Web et les dépenses liées aux périodiques numériques. La nouvelle formule de financement de l'Aide aux éditeurs a également été instaurée, ainsi qu'un plan de transition triennal pour aider ces derniers à s'adapter aux changements.

Outre appuyer la production de livres imprimés, le Fonds du livre du Canada (FLC) favorise l'utilisation des technologies numériques, préconise l'adoption de nouveaux modèles d'affaires et la production de livres numériques.  Il permet également aux éditeurs d'avoir la stabilité financière constante nécessaire pour investir dans les technologies numériques et d'être concurrentiels sur le marché mondial.

TV5MONDE et TV5 Québec Canada ont continué d'offrir une programmation audiovisuelle francophone diversifiée aux francophones et aux francophiles du monde entier grâce à la télédiffusion traditionnelle et à d'autres plateformes. Le réseau rejoint plus de 220 millions de ménages de par le monde, y compris 7 millions au Canada, et le nombre de consultations du site Web du réseau et sa présence dans les médias sociaux se sont accrus.

Les établissements de formation financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts s'ouvrent à la nouvelle technologie afin d'améliorer la formation qu'ils donnent et qui mène à une carrière artistique dans le monde numérique. Par exemple, l'École nationale de ballet du Canada a entrepris un projet intitulé « Sharing Dance », site Web interactif visant à inciter les générations actuelles et futures à faire des études en danse.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Soutenir la préservation et la présentation des multiples facettes du riche patrimoine du Canada, et l'accès à ce patrimoine.	Permanente	Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

En 2011-2012, le Fonds du Canada pour les espaces culturels est venu en aide à 98 projets d'amélioration de l'infrastructure à la grandeur du pays, dont 42 ont permis d'améliorer directement des espaces patrimoniaux dans des collectivités canadiennes. Les projets financés comprenaient des améliorations aux installations d'exposition du Musée du Haut-Richelieu, à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), qui ont permis d'améliorer l'accès du public à la collection permanente de photographies et d'artéfacts liés à l'histoire locale.

Le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l'investissement en culture a appuyé des projets de collaboration qui ont fait progresser la préservation et la présentation de l'histoire du Canada et de ses artéfacts. Cinquante pour cent des projets financés grâce à ce volet en 2011-2012 ont soutenu des travaux dans le secteur du patrimoine. L'une de ces initiatives a fourni à 51 organismes patrimoniaux de la région d'Ottawa les outils, la formation et les ressources nécessaires pour élaborer des pratiques exemplaires en gestion des collections patrimoniales.

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a conçu une stratégie visant à affecter le passif éventuel disponible aux nouveaux demandeurs et à proposer des possibilités d'améliorer l'efficacité de la responsabilité financière en cas de perte d'objets ou de dommages causés aux objets pendant des expositions itinérantes majeures. Dans le budget 2012, on annonçait que les limites du passif passeraient de 1,5 milliard de dollars à 3 milliards de dollars.

Outre contribuer à l'organisation des 68 expositions de musées en ligne auxquelles tous les Canadiens auront accès grâce au portail du Musée virtuel du Canada, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) a ajouté 17 ressources destinées aux bénévoles et aux professionnels du patrimoine sur son site Web Échange professionnel. Prenant la forme d'études de cas, de feuilles d'astuces et d'interviews, ces ressources portent sur des sujets tels que les médias sociaux, l'optimisation des moteurs de recherche, la rédaction pour le Web, la propriété intellectuelle, la vidéo, la technologie 3D et la réalité augmentée. Les travailleurs du milieu du patrimoine ont consulté les ressources professionnelles en ligne à près de 750 000 reprises sur le site Web Échange professionnel et le site général du RCIP.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité	Type	Résultats stratégiques
S'assurer que les programmes, politiques et cadres législatifs renforcent l'identité canadienne par l'entremise de connaissances et d'expériences qui créent des valeurs communes.	Permanente	Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Le Ministère appuie la commémoration de personnes, de lieux et d'événements importants afin de sensibiliser la population à l'histoire canadienne et de susciter un profond sentiment d'identité canadienne. En 2011, le Ministère a organisé la commémoration du 200e anniversaire de la guerre de 1812, chapitre important de l'histoire de notre pays et jalon déterminant menant au 150e anniversaire de la Confédération en 2017. 

Le Ministère est chargé d'organiser et de tenir des événements d'État, notamment des funérailles nationales, au nom du gouvernement du Canada. En août 2011, le Ministère a tenu les funérailles d'État organisées en l'honneur du chef de la loyale opposition de Sa Majesté, l'honorable Jack Layton, en consultation avec sa famille. Une cérémonie d'exposition en chapelle ardente a eu lieu sur la colline du Parlement et les funérailles se sont tenues à Toronto, pour que les Canadiens aient la possibilité de souligner la contribution de M. Layton à la vie publique.

Conformément au discours du Trône de 2011, dans lequel on peut lire ceci : « les Canadiens ont... à cœur notre histoire commune. Les anniversaires jouent un rôle important dans la façon dont une société souligne ses progrès et définit ses objectifs pour l'avenir », le Ministère a inauguré des activités pour souligner le Jubilé de diamant.  

Leurs Altesses Royales, le duc et la duchesse de Cambridge, ont accepté l'invitation du gouvernement du Canada à faire une Tournée royale du Canada, du 30 juin au 8 juillet 2011, organisée par le Ministère. Leurs Altesses Royales ont visité la région de la capitale nationale, le Québec, l'Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta.  La Tournée a été très médiatisée à l'échelle internationale et a permis aux Canadiens de mieux comprendre l'histoire et les institutions du pays.

Le Ministère a donné aux Canadiens des occasions de prendre part à des célébrations nationales et communautaires afin de favoriser l'engagement communautaire et le sentiment d'appartenance au Canada. Le Ministère a appuyé des activités partout au Canada pour souligner la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la Fête du Canada. En 2011, plus de 8 millions de Canadiens ont participé à plus de 2 700 événements communautaires organisés lors d'au moins l'une de ces fêtes nationales.

Par ailleurs, le Ministère a présenté le spectacle du midi sur la colline du Parlement, le jour de la Fête du Canada, en collaboration avec la Commission de la capitale nationale. Cet événement très couru mettait en vedette des artistes canadiens qui représentaient la diversité géographique et les langues officielles du Canada. Leurs Altesses Royales, le duc et la duchesse de Cambridge, se sont joints aux Canadiens pour célébrer le 144e anniversaire du Canada. Les festivités de la Fête du Canada 2011 sur la colline du Parlement ont attiré une foule record, soit plus de 300 000 personnes, et l'événement a été télédiffusé à la grandeur du pays.

Le Programme des études canadiennes a versé des fonds à des organismes d'histoire clés et à des établissements d'enseignement postsecondaire pour la production de ressources et d'activités éducatives qui améliorent les connaissances des Canadiens sur l'histoire, l'éducation civique et la politique publique. Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a appuyé près de 900 projets, y compris des activités, des événements et des festivals qui am­ènent les citoyens à s'engager dans leur collectivités au moyen des arts visuels et de la scène afin d'exprimer leur patrimoine historique local, de le préserver et de le fêter. Le Programme des Autochtones a appuyé plus de 300 collectivités et organismes autochtones à renforcer leur identité culturelle, les a incités à participer pleinement à la vie canadienne, a suscité chez eux un sentiment de citoyenneté responsable, leur a permis de tisser des liens avec les autres Canadiens, ainsi que de préserver et de revitaliser les cultures et langues autochtones comme des éléments vivants de la société canadienne.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Permettre aux Canadiens de profiter des avantages de la dualité linguistique.	Permanente	Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Les partenariats et accords du Ministère ont contribué à promouvoir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Canada et leur ont permis de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce aux programmes ministériels, un plus grand nombre de Canadiens comprennent et apprécient les avantages des langues officielles, respectent les droits des CLOSM et favorisent leur participation à la société canadienne.

L'initiative de La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir a permis aux CLOSM de renforcer l'accès aux services dans la langue de leur choix et, d'une manière générale, de promouvoir davantage la promotion des avantages de la dualité linguistique.

La Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles a mis en œuvre deux programmes : Développement des communautés de langue officielle et Mise en valeur des langues officielles. Une évaluation des programmes est présentement en cours.

Les résultats du programme de Développement des communautés de langue officielle ont été  réalisés grâce à 13 ententes fédérales-provinciales et territoriales en matière d'éducation qui préconisaient l'enseignement dans les langues officielles minoritaires et l'apprentissage d'une langue seconde, ainsi qu'à 13 ententes fédérales-provinciales et territoriales qui ont permis aux provinces et territoires de fournir des services dans la langue officielle minoritaire, tout spécialement dans les domaines de la justice, de la santé, de la culture, du développement économique et des services municipaux.

Par ailleurs, les programmes de promotion de la dualité linguistique ont aidé plus de 400 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux à la grandeur du pays qui favorisent directement le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, incluant près de deux millions de Canadiens.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Renforcer le système sportif canadien par des investissements stratégiques et accroître la collaboration avec les provinces et territoires.	Permanente	Les Canadiens participent et excellent dans les sports

En 2011-2012, 444 athlètes ont répondu aux normes de performance de niveau international. Environ huit millions de Canadiens ont pratiqué un sport, comme membre d'une organisation sportive nationale et dans le cadre de projets spéciaux de participation financés par Patrimoine canadien, ce qui correspond aux niveaux des années précédentes. Grâce au financement accru versé au Programme de soutien au sport depuis 2010-2011, Patrimoine canadien a appuyé encore plus le sport au Canada. Le niveau de rendement attendu selon les normes établies par Sport Canada afin d'évaluer la prestation de programmes et services qui favorisent directement un sport conforme à l'éthique et de qualité sur le plan technique était obtenu par 57 % des organisations sportives nationales financées, 93 % des organisations de services multisports et par 100 % des centres canadiens multisports. Ces chiffres soutiennent largement la comparaison avec les 51 %, 67 % et 86 % qui ont respectivement atteint le niveau de rendement attendu en 2010-2011.

La collaboration et les investissements stratégiques consentis avec les provinces et les territoires au moyen d'ententes bilatérales de participation sportive ont permis d'appuyer des projets visant à améliorer les possibilités de participation sportive chez les enfants et les jeunes. En 2011-2012, 22 ententes bilatérales étaient en vigueur pour accroître la participation de groupes cibles de la population, comme les personnes handicapées et les Autochtones, conformément à la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap et la Politique sur la participation des Autochtones au sport de Sport Canada.

En outre, le renouvellement de la Politique canadienne du sport a été une occasion exceptionnelle de collaborer avec les provinces et les territoires. En 2011-2012, s'associant aux dirigeants du secteur du sport, les gouvernements fédéral/provinciaux et territoriaux (FPT) ont été à la tête d'un processus d'engagement public complet servant de toile de fond à l'élaboration d'une politique renouvelée. Cette dernière s'inspirera des avantages de la démarche collaborative actuelle adoptée dans le développement du sport au Canada.

Par ailleurs, elle représentera bien les intérêts et préoccupations des 14 compétences gouvernementales, du secteur canadien du sport et des autres organismes et secteurs qui influent sur le sport au Canada et qui en retirent des avantages.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Renouvellement de la fonction publique.	Permanente	Tous les résultats stratégiques

En 2011-2012, Patrimoine canadien a présenté un rapport d'étape sur son Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique au greffier du Conseil privé, en réponse à ses trois priorités : Mobilisation des employés au programme d'excellence; Renouvellement de l'effectif; et Renouvellement du milieu de travail. Les efforts que nous avons faits en matière de renouvellement ont également été utiles à la priorité Ressources humaines du Ministère, qui consistait à replacer les employés touchés par l'Initiative de transformation (IT) à l'échelle du Ministère.

La priorité Mobilisation des employés au programme d'excellence comportait quatre activités : transmettre le plan d'action pour le renouvellement et le rapport d'étape sur le site intranet du Ministère; élaborer une stratégie de communication à l'intention du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée de manière à faire connaître les décisions et l'information sur l'IT; créer des occasions où le sous-ministre et la sous-ministre déléguée peuvent tisser des liens avec les employés au moyen de visites informelles dans le Ministère et les régions, de réunions avec de petits groupes d'employés, de séances de discussion ouverte, de réunions du personnel, et publier une présence renouvelée sur le site intranet.  

Le Renouvellement de l'effectif comportait cinq activités destinées au perfectionnement de nos employés et au soutien des équipes; quatre activités visant à améliorer les compétences en leadership des membres de notre direction et trois activités servant à appuyer nos groupes visés par l'équité en matière d'emploi et à faire la promotion des langues officielles. En voici les faits saillants : offrir des outils et des ateliers portant sur l'adaptation au changement et la recherche d'emploi pendant l'IT, le renouvellement dans le milieu de travail comprend deux activités fondées sur les valeurs et le bien-être, quatre activités pour promouvoir l'innovation et favoriser la productivité ainsi qu'une activité pour faire la promotion d'une culture de reconnaissance. Cela englobe la création du Bureau des valeurs et de l'éthique, qui offre des séances d'encadrement et d'apprentissage en privé ou en groupe sur des sujets tels que le bien-être et le perfectionnement de la gestion.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Modernisation du système de subventions et contributions.	Permanente	Tous les résultats stratégiques

Grâce à l'initiative de modernisation des subventions et contributions, Patrimoine canadien a créé un nouveau cadre de prestation des programmes qui lui permettra de normaliser, de simplifier, de rationaliser et d'améliorer les services pour les bénéficiaires de subventions et contributions du Ministère.

En 2011-2012, une nouvelle approche fondée sur le risque servant à évaluer les demandes a été mise à l'essai pour les programmes suivants : le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le volet Vie communautaire du programme de Développement des communautés de langue officielle dans les régions de l'Ontario et du Québec et le programme Le Canada en fête.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Intégration des données sur les finances, les ressources humaines et le rendement des programmes.	Permanente	Tous les résultats stratégiques

Après la création des directions de la gestion des ressources (DGR) en 2010-2011, le Ministère a continué de s'adapter à un nouveau modèle de fonctionnement. Il a utilisé ces DGR pour normaliser ses processus et ses outils et pour intégrer les services financiers, administratifs, d'approvisionnement et de ressources humaines afin d'obtenir des économies mesurables. 

En 2011-2012, pour améliorer l'efficience et réaliser des économies, la stratégie d'acquisition de données a été étayée de consultations ministérielles et un plan de recherche inclusif a été conçu.

À l'échelle du Ministère, on continue de réviser et d'améliorer les résultats des programmes et les mesures du rendement, ce qui donne une meilleure mesure du rendement en général. Par ailleurs, l'initiative de modernisation des subventions et contributions permet de concevoir de nouvelles méthodes de collecte des données sur le rendement des programmes.

Sommaire des progrès par rapport aux priorités

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Maximisation de l'efficacité et de l'efficience des services internes.	Permanente	Tous les résultats stratégiques

L'examen des services internes a débuté en 2010-2011 dans le cadre de l'Initiative de transformation à l'échelle du Ministère afin de rationaliser, de normaliser et de mieux harmoniser les services internes aux niveaux des ressources du Ministère. Voici les mesures qui ont été prises en 2011-2012 :

• centralisation de la prestation des services financiers, administratifs et des ressources humaines à l'administration centrale afin de rationaliser les services, de réaliser des économies de coûts et des gains en efficience, tout en vérifiant que la responsabilisation et les pouvoirs délégués obtiennent le soutien nécessaire ;
• consolidation du traitement des opérations financières des bureaux régionaux dans la Direction générale de la gestion financière de l'administration centrale afin de regrouper le travail, de réaliser des économies de coûts et d'accroître l'uniformité
• simplification et réharmonisation de plusieurs procédés opérationnels clés (c.-à-d. la planification et la reddition de comptes) ; et
• fusion des fonctions internationales et intergouvernementales pour assurer une meilleure coordination et une plus grande cohérence stratégique à l'échelle du Ministère.

Analyse des risques

Le ministère du Patrimoine canadien continue de s'adapter aux tendances sociales, économiques et technologiques de manière à bien fonctionner dans un environnement complexe et interrelié qui présente à la fois des possibilités et des défis. Cet environnement subit l'incidence de facteurs externes et internes définis par des mécanismes, notamment l'analyse de l'environnement, et représentés dans le fonctionnement des programmes et des services du Ministère.

Au cours de la période actuelle qui est marquée par des changements, le Ministère poursuit son Initiative de transformation tout en cherchant à rétablir sa stabilité financière. Il relève ces défis tout en continuant de fournir des programmes et des services aux Canadiens. Dans le cadre de son processus administratif, le Ministère a cerné les principaux risques et élaboré des mesures correspondantes d'atténuation des risques dans son profil de risque organisationnel 2011-2012. Ces stratégies correspondent également aux priorités du Ministère et sont étayées de l'analyse et du résumé du rendement décrits pour chaque activité de programme, à la Section II du présent rapport.

Risques stratégiques (externes)

Le Ministère a profité de l'occasion pour renforcer sa capacité de réagir aux défis financiers actuels. De fait, Patrimoine canadien a poursuivi son Initiative de transformation tout en élaborant une stratégie financière à long terme qui sera instaurée d'ici 2014-2015. Plusieurs initiatives davantage liées à l'examen des services internes, à la stratégie d'affectation des ressources et à la réorganisation ministérielle, qui ont été réalisées dans le cadre de l'Initiative de transformation, ont déjà comblé une bonne partie du déficit structurel du Ministère et ce, sans avoir de répercussions importantes sur les programmes ou services offerts aux Canadiens. Grâce à ces progrès, des ajustements seront apportés aux réactions aux risques dans le profil de risque organisationnel 2012-2015. De plus, des travaux ont été réalisés afin de raffermir les processus de budgétisation et de planification des activités dans l'organisation en repensant et en priorisant ce que nous faisons pour rationaliser certaines activités afin d'en améliorer l'efficience. 

Le Ministère continue de collaborer avec des intervenants et le public de manière à appuyer la créativité, l'innovation et l'accès aux œuvres culturelles, mais la capacité de prévoir tous les changements dans la société canadienne, afin de répondre aux besoins en pleine évolution des Canadiens, constituera toujours un défi de taille. En réalité, la popularité des médias sociaux et des technologies numériques a modifié la manière dont les Canadiens créent du contenu culturel et y ont accès et, en réaction à cet état de fait, le Ministère a investi dans des programmes, des politiques et des cadres législatifs qui soutiennent les industries culturelles, les artistes et les organismes artistiques afin qu'ils s'adaptent à l'économie numérique et qu'ils y soient prospères. Le Ministère a également continué de réviser ses politiques sur les longs métrages canadiens pour mieux tenir compte des possibilités de production, de distribution et de présentation numériques de films et, grâce à des programmes tels que le Fonds des médias du Canada, favoriser l'utilisation de plateformes différentes pour la création et la diffusion du contenu culturel.

Risques opérationnels (internes)

Pendant cette période de transformation, la gestion a été l'une des principales préoccupations du Ministère. Les risques liés aux réductions ministérielles prévues dans le cadre de l'Initiative de transformation et le manque d'harmonisation possible entre les éléments livrables, la charge de travail, les ressources prévues, les priorités, les normes de service et les attentes des intervenants ont été cernés au moyen du processus intégré de planification opérationnelle. En réaction à cela, le Ministère a réaffecté les ressources humaines de manière à mieux répondre aux exigences de la charge de travail et des priorités changeantes. Cinq directions de gestion des ressources ont été créées afin d'intégrer les services financiers, administratifs et de ressources humaines, ainsi que de normaliser les processus et outils de l'organisation.

Un autre risque lié à la gestion du changement au Ministère est la possibilité qu'il : ne soit pas bien placé pour maintenir et élargir sa capacité d'établir un programme d'action stratégique ciblé, à moyen et long termes, qui corresponde à l'orientation stratégique du gouvernement ainsi qu'aux priorités et aux besoins des intervenants. En réaction à cette situation, le Ministère a continué d'assurer et d'élargir le dialogue avec ses intervenants, et il définit encore des stratégies de consultation efficaces pendant les processus d'élaboration des politiques. Patrimoine canadien est déterminé à tenir compte du point de vue des Canadiens et à leur offrir des occasions de participer à la formulation des politiques et des programmes. Par exemple avec la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, le Ministère assure un dialogue ouvert et soutenu avec les intervenants, y compris les provinces et territoires, de même que pendant le renouvellement de la Politique canadienne du sport, où il a dirigé de vastes consultations approfondies à la grandeur du Canada. 

Le Ministère a également fait en sorte que des ressources soient affectées aux questions les plus prioritaires afin de mieux réagir aux besoins selon les volumes de travail et de gérer des politiques et événements complexes. La planification stratégique et opérationnelle a été réorientée de manière à être centrée sur l'affectation des ressources et du personnel aux priorités ministérielles décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités. La mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen des services internes sera terminée d'ici la fin du prochain exercice et produira une stratégie d'affectation des ressources mieux harmonisée aux priorités ministérielles.

Dans le cadre de la priorité de gestion consistant à moderniser la gestion et la prestation des programmes de subventions et contributions, plusieurs programmes ont mis à l'essai une méthode rationalisée et axée sur les risques pour évaluer les demandes. Depuis l'automne 2011, le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le volet Vie communautaire du programme de Développement des communautés de langue officielle dans les régions de l'Ontario et du Québec et le programme Le Canada en fête se servent tous de cette nouvelle méthode.

L'un des principaux facteurs de réussite de Patrimoine canadien est le niveau élevé d'engagement des employés, comme en témoigne le bon taux de maintien de l'effectif des groupes très mobiles et le niveau élevé de satisfaction du personnel par rapport au travail et à l'organisation, selon les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Le risque que le bien-être des employés, l'engagement, le rendement et la stabilité organisationnelle soit affecté lors de cette période de restriction a été bien géré du fait que la haute direction a suivi la situation de près et parce qu'elle a assuré une communication solide et ouverte. Elle y est parvenue en : surveillant le rendement, l'engagement et le moral de l'effectif; élaborant et instaurant une stratégie triennale de ressourcement; formulant et mettant en œuvre un plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique; assurant des communications continues avec les employés. Ces interventions ont très bien fonctionné et la méthode de placement des employés que le Ministère a utilisée a été soulignée par les organismes centraux comme une pratique exemplaire en réaménagement des effectifs. Le Ministère a été confronté aux défis successifs posés par des réductions opérationnelles et budgétaires qui ont eu une incidence sur les employés. Pendant cette période, le Ministère a replacé 96 % de ces employés.

Un autre risque lié à la gestion pendant le changement qui a été cerné est le fait que le Ministère ne fournisse pas en temps opportun de mesures des politiques et du rendement qui décrivent véritablement  le rendement de la création de la valeur, des extrants concrets et des avantages pour les Canadiens. Ce risque ne s'est pas concrétisé, mais pour l'atténuer, le Ministère a consulté et adopté une stratégie ministérielle consolidée pour l'acquisition des données de Statistique Canada. Cette mesure a amélioré l'accès de l'organisation à des données exactes et d'actualité qui aideront encore plus le Ministère à obtenir les résultats attendus.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
1 186,6	1 343,3	1 308,5

L'écart entre les Autorisations totales et les Dépenses prévues est attribuable au financement reçu au cours de l'exercice pour des programmes tels que le Fonds des médias du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques qui n'ont pas été inclus dans les Dépenses prévues du Rapport sur les plans et les priorités. Des explications détaillées sont fournies dans les sections Activités de programme appropriées.

Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
1 752,8	1 951,3	-198,5

Les ETPs Prévus sont estimés au moyen d'un calcul fondé sur les crédits versés dans l'enveloppe salariale globale divisée par un salaire moyen. Cette méthode s'appuie sur plusieurs hypothèses, notamment l'existence d'un salaire moyen constant tout au long de l'année, et influe sur la comparabilité entre les valeurs des ETP prévus et les valeurs réelles déterminées par l'utilisation réelle.

Tableaux du sommaire du rendement

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique 1

Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Indicateurs de rendement	Rendement de 2011-2012
Diversité et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens créés et produits, par catégorie.	Diverses œuvres artistiques et culturelles ont été créées en 2011-2012. Il y a eu une augmentation de la production télévisuelle canadienne, de la musique diffusée par des artistes canadiens et, du nombre de journaux communautaires imprimés.
Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l'étranger, par catégorie.	L'accès à un éventail d'expressions artistiques et de contenu culturel canadiens a continué d'augmenter en 2011-2012.  Il y a eu une hausse de la part d'écoute des émissions de télévision canadienne, des ventes intérieures et internationales des auteurs et éditeurs canadiens, ainsi que de la part des ventes d'albums canadiens.

Sommaire du rendement, excluant les Services internes

Activité de programme	Dépenses réelles en 2010-2011	2011-2012 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
Activité de programme 1 : Arts	114,6	121,3	121,3	121,5	110,4	Une culture et un patrimoine dynamiques
Activité de programme 2 : Industries culturelles	303,5	203,4	203,4	318,7	311,3	Une culture et un patrimoine dynamiques
Activité de programme 3 : Patrimoine	41,4	36,2	36,2	44,1	40,1	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total	459,5	360,9	360,9	484,4	461,8

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique 2

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Indicateurs de rendement	Rendement de 2011-2012
Niveau d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes.	Le Ministère a favorisé la compréhension et l'appréciation des valeurs communes du Canada. Des événements et des activités célébrant l'histoire du Canada et l'identité du Canada, comme la Tournée Royale et la commémoration de la guerre de 1812 ont été organisés.
Niveau de participation active des Canadiens à leur société.	Le Ministère a appuyé des célébrations qui ont offert aux Canadiens des possibilités de se réunir et de participer dans leur collectivité. Environ 8 millions de personnes ont pris part aux célébrations Le Canada en fête, pendant la période allant du 21 juin au 1 juillet 2011.

Sommaire du rendement, excluant les Services internes

Activité de programme	Dépenses réelles en 2010-2011	2011-2012 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada	84,5	71,4	71,4	79,1	78,1	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale
Activité de programme 5 : Engagement et participation communautaire	88,2	58,8	88,7	89,7	82,3	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale
Activité de programme 6 : Langues officielles	354,5	353,1	353,1	354,9	359,5	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale
Total	527,2	483,4	513,2	523,8	519,8

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique 3

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Indicateurs de rendement	Rendement de 2011-2012
Taux de participation des Canadiens à des activités sportives.	Selon les données de l'Enquête sociale générale (ESG) 2010 de Statistique Canada, 25,8 % des Canadiens âgés de 15 ans ou plus font du sport. Il s'agit d'une diminution de 2,2 % du taux de 28 % dans l'ESG de 2005 de ceux qui prenaient part à des activités sportives.
Classement international du Canada aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde.	En 2011, le Canada s'est classé en 7e position de l'Indice annuel du classement olympique*, comme il l'avait fait en 2008, 2009 et 2010. Le Canada s'est classé en 3e position lors des Jeux paralympiques d'hiver de 2010** et en 10e position lors des Jeux olympiques d'été de 2008.

* L'Indice annuel du classement olympique s'appuie sur les résultats obtenus par chaque pays aux Jeux olympiques et aux championnats du monde sur une période de quatre ans.

** Le classement paralympique s'appuie sur le nombre de médailles remportées par chaque pays lors des Jeux paralympiques. Il n'y a pas eu de Jeux olympiques /paralympiques en 2011-2012.

Sommaire du rendement, excluant les Services internes

Activité de programme	Dépenses réelles en 2010-2011	2011-2012 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
Activité de programme 7 : Sport	211,1	206,7	220,2	220,0	213,2	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total	211,1	206,7	220,2	220,0	213,2

Tableau du sommaire du rendement des Services internes

Activité de programme	Dépenses réelles en 2011-2012	2011-2012 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
Services internes	115,9	92,3	92,3	113,2	113,7

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada en vue d'améliorer la transparence de la prise de décisions concernant l'environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles stratégiques. Patrimoine canadien veille à ce que l'examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Patrimoine canadien contribue aux thèmes suivants de la SFDD :

Activité de programme 8 : Services internes

Patrimoine canadien prend part à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux cibles de l'écologisation des opérations gouvernementales au moyen de l'activité de programme des Services internes. Le Ministère fait sa part dans les domaines suivants du thème IV (Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement) de la SFDD : les bâtiments durables, les achats écologiques, les déchets électroniques, la réduction des unités d'impression, la consommation de papier et les réunions écologiques.

Conformément à la Stratégie fédérale de développement durabledéposée en octobre 2010, Patrimoine canadien a instauré des mesures qui témoignent de son engagement à l'égard du développement durable. Par exemple, pendant l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien a commencé à réduire le rapport d'employés de bureau par unité d'impression et le retrait des unités excédentaires a déjà débuté. Le Ministère a adapté le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada, et se tâche de sensibiliser davantage les employés et de faire la promotion de méthodes réduisant les répercussions sur l'environnement. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités en appui au développement durable et aux évaluations environnementales stratégiques de Patrimoine canadien, veuillez consulter le site web du Ministère. Pour obtenir de l'information complète sur la SFDD, veuillez consulter le site web d'Environnement Canada.

Profil des dépenses

Dépenses prévues et autorisations totales

Les dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010-2011 sont inférieures aux autorisations totales dans les deux cas. En 2009-2010, cet écart s'explique surtout par le fait que certains postes n'étaient pas inclus dans les dépenses prévues, notamment le report des frais de fonctionnement, les salaires, les investissements dans le Plan d'action économique du Canada [Fonds du Canada pour les espaces culturels, Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour les périodiques (magazines / journaux communautaires), Fonds des médias du Canada et Olympiques spéciaux Canada] et les investissements du Canada dans les Jeux olympiques d'hiver 2010.

En 2010-2011, l'écart s'explique surtout par le fait que certains postes n'étaient pas inclus dans les dépenses prévues, notamment le report des frais de fonctionnement, le financement versé pour appuyer le sport de haut niveau et accroître la participation aux activités sportives et le financement de la Fondation Michaëlle Jean.
Les dépenses prévues pour 2011-2012 sont également inférieures aux autorisations totales. L'écart s'explique surtout par le fait que certains postes n'étaient pas inclus dans les dépenses prévues, notamment le report des frais de fonctionnement, les salaires, le financement versé pour soutenir la création du Fonds des médias du Canada, le financement du Fonds du Canada pour les périodiques, le financement versé pour appuyer la commémoration du 200e anniversaire de la guerre de 1812 et le financement des émissions publicitaires du gouvernement.

Dépenses réelles et autorisations totales

En 2009-2010, l'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'explique surtout par l'excédent en fin d'exercice et l'approbation du report de fonds à des exercices ultérieurs qui n'a pas été publié dans le Budget supplémentaire des dépenses. Le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a reporté des fonds à des exercices ultérieurs.

En 2010-2011, l'écart entre les dépenses réelles et le niveau autorisé s'explique surtout par l'excédent du Ministère et l'approbation du report de fonds à des exercices ultérieurs qui n'a pas été publié dans le Budget supplémentaire des dépenses. Le Fonds interactif du Canada et le programme Les jeunes s'engagent ont tous deux reporté des fonds à des exercices ultérieurs.

En 2011-2012, l'écart entre les dépenses réelles et le niveau autorisé s'explique surtout par l'excédent du Ministère et l'approbation du report de fonds à des exercices ultérieurs qui n'a pas été publié dans le Budget supplémentaire des dépenses. L'excédent du Ministère s'explique par la tentative de réduire les dépenses en fin d'exercice et d'optimiser le report afin d'avoir une plus grande marge de manoeuvre financière pour 2012-2013. Enfin, le Fonds du Canada pour les espaces culturels et le Programme d'accueil des Jeux (Jeux d'été du Canada 2013) ont tous deux reporté des fonds à des exercices ultérieurs.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2012 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics 2012 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 :

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Indicateurs de rendement

• Étendue et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens créés et produits, par catégorie.
• Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l'étranger, par catégorie.

Sommaire du rendement

En 2011-2012, la création d'un large éventail d'expressions artistiques et de contenu culturel canadiens, ainsi que leur accessibilité ont été tributaires de l'environnement positif émanant des politiques et des programmes ministériels sur les arts, les industries culturelles et les organismes voués au patrimoine, tant au pays qu'à l'étranger. Les investissements que le Ministère a consentis dans les domaines des arts, de la culture et du patrimoine ont procuré aux Canadiens des avantages sociaux et économiques, surtout pour permettre aux secteurs des arts, de la culture et du patrimoine de profiter de l'environnement numérique et d'être dynamiques, souples et concurrentiels à long terme.

Le Ministère a investi dans des programmes qui appuient les organismes artistiques, les festivals et les saisons de spectacles professionnels du Canada, de même que dans les programmes qui soutiennent les industries canadiennes du film et de la vidéo, du livre, des périodiques, de la musique, de la radiodiffusion et des médias numériques interactifs afin qu'elles produisent, commercialisent et distribuent les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens au pays et à l'étranger.

Les programmes des arts du Ministère ont réagi à l'intérêt accru des organisations qui cherchent à examiner les possibilités qu'offrent les technologies numériques. Les organismes artistiques adoptent les technologies numériques comme moyen de rehausser la qualité de l'expérience artistique, comme outils inestimables dans la formation des futurs artistes professionnels, qu'elles renforcent les efforts en matière de relations communautaires et qu'elles permettent à un plus grand nombre de Canadiens d'avoir accès aux arts.

En septembre 2011, le gouvernement a déposé à nouveau la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, le projet de loi C-11, à la Chambre des communes. Le Ministère a appuyé les travaux du gouvernement dans la nouvelle présentation de ce projet de loi et au moyen du processus parlementaire en 2011-2012.

Le Ministère a également mené une campagne d'information couronnée de succès pour faciliter le passage des consommateurs canadiens à la télévision numérique par la voie des ondes. Ce passage a eu lieu le 31 août 2011.

Pour mieux appuyer les industries de la création et les créateurs culturels canadiens, le Ministère a continué de réviser ses politiques sur les longs métrages de manière à mieux représenter les possibilités numériques en production, distribution et présentation de films et il a mené à bonne fin les consultations à l'égard de la mise en œuvre de sa politique sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités afin que le Canada soit bien placé en tant que partenaire de choix en matière de coproduction.

Activité de programme 1 : Arts

[Activité de programme 1 : Arts]

Cette activité de programme améliore l'accès des Canadiens à une variété d'expériences artistiques et pour contribuer à la viabilité du secteur des arts. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale; l'amélioration des pratiques d'affaires et de gestion d'organismes voués aux arts et au patrimoine; une meilleure intégration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; ainsi que des établissements qui proposent une formation de haut calibre pour la préparation à des carrières artistiques professionnelles. Le concept de base est d'encourager l'accès, la viabilité et l'excellence des arts pour tous les Canadiens.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
121,3	121,5	110,4

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
144,1	88,6	55,5

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats obtenus
Les artistes canadiens sont prêts à entreprendre une carrière dans les arts au Canada et à l'étranger.	Pourcentage d'employeurs indiquant que les finissants du programme du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont mieux préparés pour mener une carrière professionnelle que les diplômés d'autres programmes.	Au moins 60 % des employeurs jugent que les diplômés des établissements financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont mieux préparés à une carrière professionnelle.	88 % des employeurs canadiens accordent une note positive aux diplômés des établissements de formation financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.
La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est consolidée.	Nombre de types de sources de financement (autres que Patrimoine canadien), pour chaque bénéficiaire.	Au moins 3 sources de financement autres que Patrimoine canadien.	Les projets financés par le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l'investissement en culture ont pu garantir en moyenne 5,4 sources de financement. Les organismes qui ont obtenu de l'aide dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation ont garanti en moyenne 11 sources de financement.
Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.	Nombre de collectivités tirant parti du Fonds du Canada pour la présentation des arts et/ou du Fonds du Canada pour les espaces culturels, par type.	50 % ou moins des collectivités urbaines et au moins 50 % des collectivités rurales ont été touchées par le Fonds du Canada pour la présentation des arts et/ou le Fonds du Canada pour les espaces culturels.	Ensemble, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels ont touché 32 % des collectivités urbaines et 68 % des collectivités rurales.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Le ministère du Patrimoine canadien a continué de favoriser l'excellence et la diversité dans la créativité, et de relier les Canadiens ainsi que leurs collectivités aux arts en 2011-2012. Il a investi plus de 110 millions de dollars dans des programmes qui ont permis : de venir en aide aux meilleurs établissements de formation artistique du Canada; de favoriser la stabilité financière à long terme des organismes artistiques; de construire et de renouveler l'infrastructure physique; et d'appuyer des festivals et des séries de spectacles afin de présenter le monde des artistes. Grâce à ces investissements, des Canadiens dans toutes les régions du pays ont pu vivre des expériences artistiques et culturelles. 

Le Ministère a aidé les Canadiens à avoir accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales dans leur collectivité. Le Ministère a montré son engagement en ce sens par la diversité des collectivités touchées par deux programmes, soit le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Ensemble, ces fonds ont permis de financer des projets dans une multitude de collectivités représentant 44 % des collectivités ethnoculturelles; 59 % des jeunes; 23 % des collectivités autochtones; 34 % des régions rurales et éloignées, et 29 % des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts est venu en aide à des projets dans 257 collectivités du Canada, notamment 263 festivals et 258 séries de spectacles. Dans une étude réalisée en 2009,² 85 % des personnes interrogées lors de séries ou de festivals financés par le Fonds du Canada pour la présentation des arts ont dit qu'elles reviendraient « très probablement », ce qui illustre bien qu'en participant, les Canadiens ont tendance à prendre goût à ce genre d'expérience artistique.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a contribué à la construction de nouvelles installations vouées aux arts et au patrimoine, qu'elles soient nouvelles ou améliorées, en finançant 39 projets de construction et de rénovation et en investissant environ 7 millions de dollars dans 58 projets d'achat et d'installation de matériel spécialisé. Ces projets améliorent la qualité de l'expérience artistique offerte aux Canadiens et fournissent aux collectivités des espaces précieux pour prendre part à des expériences culturelles.

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts favorise l'excellence artistique en apportant une aide aux meilleures écoles de formation artistique au Canada. Selon le sondage annuel des organismes financés en 2012,³ 82 % des diplômés travaillaient de manière professionnelle dans leur domaine artistique au Canada ou à l'étranger, ce qui témoigne de l'efficacité des écoles à former des artistes qui peuvent soutenir la concurrence à l'échelle internationale. Dans une étude de recherche réalisée en 2009,⁴ on constate que 88 % des employeurs canadiens de diplômés en arts de la scène ont accordé une note positive aux diplômés des organismes financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, comparativement à une moyenne de 76 % des diplômés des autres programmes canadiens de formation, ce qui donne à penser que les écoles financées par ce programme cultivent des compétences estimées des employeurs du domaine des arts.

Le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l'investissement en culture appuie les partenariats qui permettent aux organismes d'améliorer les pratiques commerciales en cette ère numérique, de partager des pratiques exemplaires et de tirer parti des possibilités de développement de marchés. En 2011-2012, ce volet⁵ est venu en aide à 10 initiatives stratégiques faisant intervenir 93 organismes partenaires, ce qui devrait avoir un impact direct sur plus de 2 000 organismes du secteur des arts et du patrimoine. Près de 2,4 millions de dollars ont été investis dans ces 10 initiatives, ce qui ne représente que 27 % du coût total lié à la réalisation de ces projets. Ainsi, pour chaque dollar investi par le programme, près de 3 dollars provenaient d'une combinaison d'investissements par l'organisme responsable et les partenaires communautaires. L'un de ces projets était une initiative de commercialisation collective dirigée par VOX Centre de l'image contemporaine. Ce projet mettait à profit la technologie mobile pour promouvoir la présence et la programmation de 23 organismes voués aux arts visuels dans la ville de Montréal. 

Les organismes voués aux arts et au patrimoine qui disposent de sources de revenus diversifiées ont une marge de manœuvre qui leur permet de mieux résister aux fluctuations économiques et de continuer d'offrir régulièrement aux Canadiens l'accès à des expériences artistiques et culturelles au fil du temps. Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les organismes artistiques en diversifiant leurs revenus et en misant sur des investissements du secteur privé grâce à ses volets Initiatives stratégiques et Incitatifs aux fonds de dotation. Les projets financés par le volet Initiatives stratégiques ont garanti en moyenne 5,4 sources de financement et les organismes qui ont obtenu l'aide du volet Incitatifs aux fonds de dotation, ont eu une moyenne de 11 sources de financement, ce qui dépasse les cibles du programme d'au moins trois sources de financement. Jusqu'à maintenant, la contribution totale du gouvernement de 140 millions de dollars au volet Incitatifs aux fonds de dotation a permis d'amasser des dons du secteur privé s'élevant à près de 200 millions de dollars, pour un investissement combiné total de 340 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes voués aux arts à la grandeur du pays.

Le volet Capitales culturelles du Canada du Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les collectivités à promouvoir des partenariats et à faire participer les citoyens dans le secteur des arts et du patrimoine. Les capitales culturelles désignées en 2012 étaient la Municipalité régionale de Niagara (Ontario) et Calgary (Alberta), ce qui a permis à ces collectivités de présenter leur vitalité culturelle et d'inclure les événements commémoratifs du 200^e anniversaire de la guerre de 1812et des 100 ans du Stampede de Calgary dans leurs plans culturels. Plus de 54 organismes partenaires se sont engagés à aider leurs municipalités à intégrer les arts et la culture dans la planification communautaire générale.

Leçons apprises

En 2011-2012, la Direction générale de la politique des arts a continué à améliorer la prestation des services aux clients et aux demandeurs de Patrimoine canadien. Les pratiques et lignes directrices ont été examinées et modifiées afin que le service demeure rapide, pertinent et sensible aux réalités régionales. Grâce à ce travail, une définition commune a pu être établie  pour chaque type de collectivité touchée par les programmes : région rurale, région éloignée, grand centre urbain, centre urbain moyen et petit centre urbain. Des définitions harmonisées sont maintenant établies et permettent aux clients de mieux comprendre les critères relatifs aux demandes, ce qui simplifie le processus de demande et aide le Ministère à mieux servir les Canadiens.

Activité de programme 2 : Industries culturelles

[Activité de programme 2 : Industries culturelles]

Cette activité de programme soutient le secteur culturel canadien pour s'assurer qu'un éventail de contenu culturel canadien est produit et accessible aux auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions pour favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre aux créateurs et aux entrepreneurs culturels canadiens de produire, de mettre en marché et d'exporter le contenu culturel canadien. Ceci est possible grâce à des programmes et des services comme des subventions, des contributions, des crédits d'impôt, des politiques, des règlements et des mesures législatives. Le concept de base de cette activité de programme est d'encourager la création d'un contenu culturel canadien et son accès, à la fois au pays et à l'étranger.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
*Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant. L'écart entre les Autorisations totales et les Dépenses prévues est principalement attribuable au financement reçu au cours de l'année pour le Fonds des médias du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques qui n'ont pas été inclus dans les Dépenses prévues du Rapport sur les plans et les priorités.
203,4	318,7	311,3

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
193,7	241,5	-47,8

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs  de rendement	Cibles	Résultats obtenus
Une variété de contenu culturel canadien est créée et produite.	Nombre d'œuvres culturelles créées et produites par catégorie.	Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme, ce qui permettra de mesurer l'ensemble de l'activité de programme.	Par exemple, le Fonds de la musique du Canada a apporté une aide à la production de 429 albums d'artistes canadiens. Le Fonds du Canada pour les périodiques a permis de distribuer plus de 243 millions d'exemplaires de périodiques aux Canadiens, et a appuyé la publication de plus de 895 périodiques imprimés et de 6 périodiques numériques.
Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables.	Recettes brutes et/ou marges de profit des industries culturelles canadiennes.	Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme, ce qui permettra de mesurer l'ensemble de l'activité de programme.	Les données donnent à penser qu'il y a eu une augmentation globale des marges de profit et des revenus des industries culturelles financées par Patrimoine canadien en 2010-2011, malgré des diminutions dans certains domaines. Les magazines financés par le Fonds du Canada pour les périodiques affichaient des revenus de plus de 623 millions de dollars; les journaux non quotidiens financés avaient des revenus de plus de 275 millions de dollars.
Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l'étranger.	Portée nationale et internationale du contenu culturel canadien.	Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme, ce qui permettra de mesurer l'ensemble de l'activité de programme.	Par exemple, le Fonds du livre du Canada a aidé des entreprises à réaliser des ventes de livres d'auteurs canadiens d'une valeur de plus de 330 millions de dollars au pays et de 100 millions de dollars de plus à l'étranger.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2011-2012, le ministère du Patrimoine canadien a continué de faire la promotion de la compétitivité et des réalisations créatives des industries culturelles pour s'assurer qu'elles fournissent des avantages sociaux, qu'elles contribuent à l'économie canadienne et pour faire en sorte que les auditoires canadiens et internationaux aient accès à un éventail de contenu canadien dans une gamme de formats et sur de multiples plateformes. Le Ministère a investi plus de 311 millions de dollars⁶ dans des programmes pour appuyer les industries canadiennes du film et de la vidéo, du livre, des périodiques, de la musique, de la radiodiffusion et des médias numériques afin qu'elles produisent, commercialisent et distribuent du contenu culturel canadien au pays et à l'étranger. Un éventail de contenu culturel a été créé et produit puisque Patrimoine canadien a collaboré à la création d'un éventail de contenu culturel sur de multiples plateformes et dans des médias diversifiés. Les principales figurent ci-après.

• Grâce au volet Initiatives collectives du Fonds de la musique du Canada, un montant total de 900 000 $ est maintenant consacrés chaque année au financement d'activités destinées à élargir les marchés des artistes canadiens au moyen de la distribution numérique, ce qui permet aux artistes canadiens de tous les genres de musique de mieux toucher des auditoires musicaux, où qu'ils soient.
• En 2009-2010, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, le Ministère a contribué à la réalisation de 998 productions télévisuelles et de 163 longs métrages dans le cadre du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
• Dans le cadre du volet convergent, le Fonds des médias du Canada est venu en aide à 509 projets de production, qui ont donné 2 797 heures de production télévisuelle. Par le truchement du volet expérimental, 90 nouveaux projets innovateurs ont reçu des investissements de 33 millions de dollars, stimulant des activités d'une valeur de 50 millions de dollars, notamment des consoles et des jeux en ligne, des séries sur le Web, des livres électroniques, des logiciels, des portails et des réseaux sociaux, ainsi que des applications mobiles et de tablettes qui continuent d'établir de nouvelles normes pour l'industrie. 

En règle générale, la quantité de contenu que ces industries produisent pour les auditoires canadiens est à la hausse. Selon les derniers chiffres, le nombre d'heures d'émissions de télévision canadienne produites,⁷ le nombre d'albums diffusés par des artistes canadiens⁸ et le nombre de journaux communautaires publiés dans les langues officielles du Canada⁹ ont tous augmenté, tandis que le nombre de magazines imprimés publiés dans les langues officielles du pays¹⁰ est demeuré stable. En 2010-2011, 86 longs métrages ont été produits, ce qui constitue un recul de 12,2 % par rapport à 2009-2010.¹¹

Pour ce qui est de la viabilité, lorsque l'on examine les données sur les revenus bruts et les marges de profit des industries culturelles financées par Patrimoine canadien, les données laissent entrevoir une hausse générale des marges de profit et des revenus en 2010-2011, qui est la dernière période pour laquelle des données sur l'industrie sont disponibles, bien que des diminutions soient survenues dans certains domaines :

• À mesure que l'industrie de la musique continue de s'adapter aux nouvelles technologies et aux changements dans le comportement des consommateurs, les sociétés appartenant à des intérêts canadiens ont remporté plus de succès que leurs homologues étrangers. Les entreprises canadiennes d'enregistrement sonore ont affiché des gains de 7,9 % de leurs revenus totaux (150,8 millions de dollars en 2010 contre 139,8 millions de dollars en 2009), alors que les revenus totaux des entreprises sous contrôle étranger exploitées au Canada ont diminué de 10,6 %.¹²
• Les marges de profit de la plupart des sous-catégories de l'industrie du film et de la télévision ont progressé, comme la post-production (7,1 % en 2010 contre 6,3 % en 2009) et la distribution (24,4 % en 2010 comparativement à 20,2 % en 2009), alors qu'il n'y a eu que des diminutions mineures des marges de profit de la production (1,8 % en 2010 contre 2,1 % en 2009) et des cinémas (11,3 % en 2010 comparativement à 11,9 % en 2009).¹³
• Le budget des productions cinématographiques et télévisuelles canadiennes totalisait plus de 2 milliards de dollars en 2010-2011 et l'on estime que ces productions ont généré 21 900 ETP directs et 33 700 ETP dérivés¹⁴ en 2010-2011.
• Dans le domaine de l'édition, il y a eu une diminution minime de la marge de profit des éditeurs de livres (de 11,4 % en 2008 à 11,2 % en 2010)¹⁵ mais la marge de profit de l'industrie canadienne du magazine est passée à 8,5 % en 2010 contre 5,7 % en 2009,¹⁶ et les revenus de base des journaux communautaires, définis comme la somme des revenus tirés de la publicité et du tirage, ont totalisé 946,1 millions de dollars en 2010, soit une hausse par rapport aux 917,4 millions de dollars signalés en 2009.¹⁷
• Le Fonds du livre du Canada (FLC) a également appuyé un vaste éventail d'activités de l'industrie à la grandeur du pays, notamment le travail de 237 maisons d'édition appartenant à des intérêts canadiens dans plus de 75 villes canadiennes, grandes et petites, qui emploient directement près de 3 000 Canadiens.
• Les bénéficiaires du FLC ont édité 4 829 livres numériques, contre 3 732 en 2010-2011, soit un gain de 29 % et un bénéficiaire sur cinq déclare maintenant des ventes de livres numériques.

Afin que le contenu culturel canadien soit accessible au Canada et à l'étranger, les industries culturelles canadiennes ont continué de le mettre à la disposition des marchés intérieurs et internationaux. Dans l'ensemble, le rendement dans ce domaine est positif compte tenu des plateformes telles que la télévision et des habitudes de consommation, même s'il y a eu une réduction dans certains domaines. En ce qui concerne le rayonnement international, les données de Statistique Canada montrent qu'en 2009, le Canada a accru ses exportations de services culturels pour les porter à 3,1 milliards de dollars, comparativement à 2,9 milliards de dollars en 2008,¹⁸ alors que la valeur des exportations canadiennes de biens culturels a légèrement diminué, se situant à 1,3 milliard de dollars en 2010 contre 1,5 milliard en 2009.¹⁹ Pour ce qui est du rayonnement national, selon une étude récente, la participation des Canadiens à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales a atteint des niveaux record en 2010, ce qui est un indice de la vaste accessibilité du contenu culturel à l'intérieur du pays.²⁰

• Dans le domaine de l'audiovisuel, bien que la disponibilité des services canadiens de radio ait légèrement diminué au pays, cette situation est surtout attribuable à la baisse de popularité de la bande AM.²¹ 
• En ce qui concerne la télévision, on a assisté à une hausse de la part du marché des téléspectateurs des émissions de télévision canadiennes en anglais²² et en français²³ au Canada.
• Le financement du Ministère a permis à TV5 Québec Canada et à TV5MONDE de réussir dans l'environnement numérique et de relever les défis auxquels le secteur de la radiodiffusion était confronté. Le nombre de ménages canadiens qui ont accès à TV5 s'est accru en 2011-2012,²⁴ tout comme sa part de téléspectateurs au Québec.²⁵ La contribution financière du Ministère a favorisé une hausse du contenu canadien dans les signaux de TV5MONDE en 2011.²⁶
• Le nombre moyen de consultations du site Web de TV5MONDE par des utilisateurs mobiles (m.tv5monde.com) a progressé de 53 %. Le nombre moyen de consultations mensuelles du site Web de TV5 Québec Canada (tv5.ca) est passé de 145 000 l'an dernier à 172 000 pendant l'année en cours. Le pourcentage d'émissions canadiennes diffusées par les signaux de TV5MONDE est passé à 10,1 %, contre 9 % l'année précédente.
• Dans le domaine du film et de la vidéo, la part du marché des films canadiens dans les salles de cinéma²⁷ a légèrement reculé, de 3,1 % en 2010 à 2,8 % en 2011. Sur le marché des ventes de DVD,²⁸ les productions de longs métrages canadiens représentaient 1,3 % du nombre de copies vendues au Canada en 2011, soit une hausse par rapport à 1,2 % en 2010. Sur le marché de la location de DVD,²⁹ les productions de longs métrages canadiens représentaient 3,3 % de tous les DVD loués au Canada en 2011, contre seulement 2,9 % en 2010.  
• Le nombre de projets de coproductions cinématographiques et télévisuelles régis par des traités est passé de 56 en 2009 à 64 en 2010.³⁰
• Dans le secteur de la musique, les ventes albums d'artistes canadiens ont constitué 27,5 % des ventes intérieures totales en 2011, soit la part du marché la plus élevée qui ait jamais été enregistrée.³¹ À l'échelle internationale, bien que les 42,1 millions de dollars générés dans le monde entier par la présentation de la musique produite par des artistes canadiens en 2010 ait été de 8 % de plus qu'en 2006, il s'agissait d'une diminution par rapport à 2009, année où les artistes canadiens avaient touché 47,1 millions de dollars.³²
• Dans le domaine de l'édition, les ventes intérieures et internationales totales des livres d'auteurs canadiens publiés par l'industrie canadienne du livre ont progressé de 1,2 %, pour un montant combiné de 844 millions de dollars.³³
• La part du marché des éditeurs de magazines canadiens d'intérêt général en 2011 s'établissait à 42,0 %, soit une légère hausse au cours des quatre dernières années.³⁴
• Le Ministère a assuré le leadership continu du Canada dans la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'UNESCO en 2005, notamment par sa participation aux organes directeurs de la Convention. Cette dernière confirme les droits de tous les pays à élaborer et maintenir des politiques et programmes culturels, ce qui contribue à s'assurer que le Canada peut promouvoir sa culture au pays et à l'étranger.

Le Ministère s'est également occupé de l'élaboration, de la modernisation et de l'instauration de politiques et de mesures législatives qui permettent aux industries culturelles du Canada de réagir comme il se doit dans l'environnement numérique et de suivre le rythme auquel les Canadiens  créent, partagent et consomment du contenu créatif.

En 2011-2012, le gouvernement du Canada a versé 134,1 millions de dollars à la Société du Fonds des médias du Canada (FMC) ce qui, avec des partenaires financiers du secteur privé, a permis de verser une aide de 371 million de dollars³⁵ pour la création de contenu à l'écran destiné aux Canadiens sur de nombreux appareils et plateformes. Le budget de 2011 garantissait un financement permanent et a permis au FMC d'être bien placé pour devenir un volet de la stratégie de l'économie numérique du Canada.

Le passage à la télévision numérique (TVN) par la voie des ondes, le 31 août 2011, a connu un succès retentissant. Grâce à la collaboration entre les diffuseurs, le CRTC, Industrie Canada et Patrimoine canadien, les Canadiens étaient bien préparés à ce passage. Le site Web sur le passage numérique, digitaltv.gc.ca/telenumerique.gc.ca, a été créé en août 2010, tout comme une ligne d'information sans frais sur la TVN où le public pouvait poser des questions. Le site Web a été consulté à environ 200 000 reprises entre janvier 2011 et mars 2012, et le centre d'appels TVN a répondu à plus de 11 000 demandes de renseignements. Un processus transparent a été mis en place à une fraction du coût et l'on a eu recours aux ressources humaines employées dans d'autres pays pour procéder à des transitions semblables. Pour seulement 2 millions de dollars, l'équipe chargée de la transition a réussi à intégrer de l'information complexe et à renseigner les Canadiens rapidement et de manière utile, tout en offrant un service personnalisé. À titre de comparaison, les États-Unis ont dépensé plus de 2 milliards de dollars pour leur passage à la TVN et le Japon a eu recours aux services de plus de 20 000 travailleurs afin d'accomplir cette tâche.

Le Ministère a continué de passer en revue les politiques canadiennes sur les longs métrages pour qu'elles représentent mieux les possibilités de production, de distribution et de présentation numériques de films. Les activités comprenaient des consultations avec des intervenants sur un nouveau modèle de mesure du rendement des longs métrages ainsi qu'une analyse économique et statistique permettant d'établir des cibles pour les marchés de langues française et anglaise.

Les industries du droit d'auteur au Canada constituent un facteur économique important du PIB au pays, ayant un impact économique direct de près de 50 milliards de dollars. Reconnaissant le rôle essentiel d'un régime de droits d'auteur moderne dans l'économie numérique, le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône de 2011, à chercher à faire adopter une loi qui moderniserait la législation sur le droit d'auteur au Canada afin d'établir un équilibre entre les besoins des créateurs et des utilisateurs. Pour ce faire, le gouvernement a déposé à nouveau la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, le projet de loi C-11, à la Chambre des communes le 29 septembre 2011. Le débat sur la deuxième lecture du projet de loi s'est terminé en février 2012 et le projet de loi a été renvoyé à un comité législatif aux fins d'examen. Entre février et mars 2012, les membres du comité ont entendu plus de 40 témoins, reçu plus de 100 mémoires écrits et effectué l'étude article par article du projet de loi. Le 15 mars 2012, le projet de loi, modifié par le Comité législatif parlementaire, a été déposé à nouveau à la Chambre des communes. Il a franchi le processus parlementaire et obtenu la sanction royale le 29 juin 2012.

La coproduction régie par des traités procure des avantages économiques considérables aux Canadiens, puisqu'elle est une source d'emploi importante pour les créateurs canadiens, qu'elle offre de nouvelles occasions d'affaires et qu'elle favorise les investissements étrangers. À la suite d'une consultation en ligne qui a duré huit semaines et s'est terminée le 31 mars 2011, le Ministère est en voie d'élaborer une stratégie de mise en œuvre pour la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités qui tient compte des commentaires des participants. Par ailleurs, la consultation, de même que les discussions plus poussées avec les partenaires fédéraux et provinciaux et les intervenants de l'industrie audiovisuelle canadienne, a aidé le Ministère à concevoir un nouveau traité type qui pourrait servir à entreprendre la renégociation des traités actuels de coproduction audiovisuelle et la négociation de nouveaux traités. En outre, la négociation d'un traité de coproduction audiovisuelle avec l'Inde se poursuit activement.

L'examen de l'actuelle Politique sur les investissements étrangers dans l'édition et la distribution du livre, y compris de longues consultations, a pris fin en 2010 et la modernisation de la politique demeure à l'étude. L'examen des investissements étrangers proposés qui sont liés à l'industrie du livre continuera de prendre en compte la politique actuelle et les technologies numériques qui modifient rapidement l'environnement opérationnel de cette industrie.

Leçons apprises

Le succès du passage à la télévision numérique (TVN) par la voie des ondes a fait ressortir l'importance de maintenir des communications et une coordination étroite entre les intervenants principaux, de même que d'expliquer clairement au public les décisions touchant la réglementation.

Les Canadiens continuent de démontrer un vif intérêt pour le droit d'auteur et ses répercussions dans un monde de plus en plus numérique. Le gouvernement du Canada a cherché à faire en sorte que les intérêts des parties touchées soient pris en compte dans ses efforts pour moderniser la Loi sur le droit d'auteur. On a recueilli et analysé le point de vue des principaux groupes d'intervenants avant et après le dépôt du projet de loi C-11. Cette rétroaction a aidé l'organisation à mieux comprendre les intérêts des intervenants de même que les enjeux intérieurs et internationaux nouveaux et naissants qui sont liés au droit d'auteur. Ainsi, le Ministère était mieux placé pour donner des conseils avisés et d'actualité afin d'appuyer le processus parlementaire applicable à ce projet de loi.

On a eu recours à des consultations en ligne pour demander aux Canadiens ce qu'ils pensaient de la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités. Le Ministère a appris qu'il devra faire des efforts supplémentaires pour s'adresser à des participants autres que des spécialistes de l'industrie lorsqu'il planifiera une consultation en ligne sur une question spécialisée. Il sera aussi bon d'ajouter à ce processus des interactions directes avec les participants. D'autres mesures pourraient comprendre des réunions bilatérales, des tables rondes, entre autres.

Activité de programme 3 : Patrimoine

[Activité de programme 3 : Patrimoine]

Cette activité de programme est nécessaire afin d'assurer que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd'hui comme demain. Elle permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d'information et à la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de cette activité de programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
36,2	44,1	40,1

L'écart entre les Autorisations totales et les Dépenses prévues est dû en partie à des fonds reçus au cours de l'année pour les exigences en matière de rémunération qui n'ont pas été inclus dans les Dépenses prévues du Rapport sur les plans et les priorités.

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
156,3	184,1	-27,8

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs  de rendement	Cibles	Résultats obtenus
Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.	Amélioration des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles rapportées par les participants à des occasions d'apprentissage offertes par le Groupe du Patrimoine, y compris le matériel d'apprentissage en ligne, les publications et la formation, ainsi que par les bénéficiaires de l'aide financière.	Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme, ce qui permettra de mesurer l'ensemble de l'activité de programme.	Les participants aux possibilités d'apprentissage du Groupe Patrimoine ont signalé une hausse considérable de leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.   Par exemple, 86 % des répondants ayant pris part à des activités d'apprentissage de l'Institut canadien de conservation et 99 % des répondants ayant participé à des ateliers et à des présentations du Réseau canadien d'information sur le patrimoine ont parlé d'une amélioration après leur participation.
Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et futures.	Nombre de collections et d'objets du patrimoine (artéfacts et œuvres d'art) dont la préservation a été facilitée par des mesures prises dans le cadre du programme (services experts, règlements sur l'exportation et soutien financier direct et fiscal).	Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme, ce qui permettra de mesurer l'ensemble de l'activité de programme.	Le Groupe Patrimoine a permis de préserver des objets du patrimoine grâce à plusieurs interventions de programme, notamment en fournissant des subventions totalisant 475 000 $ pour s'assurer que des objets revêtant un intérêt exceptionnel et une importance nationale demeurent au Canada. La Direction des biens culturels mobiliers s'est également occupée de retourner à la République de Bulgarie 21 000 pièces de monnaie, bijoux et autres objets qui avaient été importés illégalement au Canada. Il s'agissait de la plus importante saisie de biens culturels par le gouvernement du Canada.
Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine.	Nombre de visites/visiteurs aux expositions itinérantes et au contenu numérique du Musée virtuel du Canada offert par le Réseau canadien d'information sur le patrimoine.	Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme, ce qui permettra de mesurer l'ensemble de l'activité de programme.	Les expositions itinérantes qui obtiennent le soutien du Programme d'aide aux musées et du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada ont reçu plus d'un million de visiteurs, tandis que le contenu numérique patrimonial présenté sur le portail du Musée virtuel du Canada a reçu 2 766 349 visites.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au moyen de ses programmes et politiques, Patrimoine canadien favorise la préservation et la présentation du patrimoine culturel du Canada. En 2011-2012, le Ministère a concentré ses efforts sur la préservation des collections du patrimoine canadien et sur l'amélioration de leur accès. Les Canadiens continuent d'appuyer leurs établissements voués au patrimoine, comme en témoigne l'Association d'études canadiennes,³⁶ qui a affirmé que plus de 83 % des Canadiens pensent que les musées sont une source d'information sur l'histoire des plus fiables. En outre, la visite d'un établissement voué au patrimoine était l'une des trois premières activités de choix des Canadiens pendant un voyage au pays avec nuitée en 2010.³⁷ Les Canadiens qui ont voyagé au pays en 2010 avaient plus tendance à visiter un établissement voué au patrimoine (12,5 millions) que d'aller à la plage (12,2 millions), de visiter un parc national, provincial ou naturel (9,9 millions), de faire du bateau (8,2 millions) ou d'aller à la pêche (6,8 millions).³⁸ Statistique Canada a également signalé que le nombre de Canadiens qui ont voyagé au pays et qui ont dit avoir visité un établissement voué au patrimoine pendant une activité avec nuitée est passé de 11,6 millions en 2009 à 12,5 millions en 2010, ce qui représente une augmentation d'environ 931 000 visites ou 8,0 %.³⁹

Les politiques et programmes liés au patrimoine visent trois objectifs complémentaires : améliorer les connaissances, compétences et pratiques professionnelles des employés et des établissements voués au patrimoine qui préservent et présentent le patrimoine du Canada; renforcer la préservation de notre patrimoine; améliorer l'accès du public au nouveau contenu patrimonial.

L'Institut canadien de conservation (ICC) a effectué une recherche scientifique sur la longévité des supports de stockage numérique populaires et sur les techniques de préservation de l'accès à l'information numérique au moyen de la migration ou d'autres méthodes. Les résultats de cette recherche ont été diffusés à grande échelle et trois articles ont été publiés par Restorator, l'une des revues les plus importantes au monde sur la conservation de documents d'archives et de bibliothèques.

De même, l'ICC a tenu deux ateliers sur la photo-documentation numériques des objets culturels afin de respecter les exigences en matière de conservation et de documentation pour aider les professionnels voués au patrimoine à adapter leurs compétences à l'environnement numérique des musées. L'ICC a vendu 412 exemplaires de sa publication Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée, qui a été un outil de référence pour l'atelier sur la photo-documentation numériques.

Dans le cadre de l'examen par le Ministère des éventuelles méthodes de préservation numérique, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) a effectué un sondage en ligne détaillé auprès des établissements sans but lucratif canadiens voués au patrimoine. Ce sondage quantifiait les biens numériques dont ils ont la garde et évaluait leurs besoins en formation dans les domaines liés à la préservation numérique. La profusion de données recueillies grâce à ce sondage sert maintenant de fondement à l'élaboration de ressources professionnelles qui répondront aux besoins cernés par les répondants. À leur tour, ces efforts profiteront au public canadien de façon à ce que le contenu patrimonial canadien numérisé ou créé en format numérique demeure accessible aux générations actuelles et futures.

La formation et les ressources professionnelles en ligne du RCIP ont servi d'orientation sur des sujets d'actualité tels que les médias sociaux, l'optimisation des moteurs de recherche, l'élaboration du contenu mobile et multiplateforme, la propriété intellectuelle, la production de vidéos, la technologie tridimensionnelle et la réalité amplifiée. Ces ressources permettent aux établissements canadiens voués au patrimoine de faire en sorte que les Canadiens aient de plus en plus accès à leurs collections et connaissances.

Le RCIP a investi près de 2,7 millions de dollars dans l'élaboration de contenu patrimonial original en ligne par des musées de toutes tailles et disciplines. Ainsi, 68 expositions en ligne seront ajoutées au portail national du Musée virtuel du Canada (MVC), à l'adresse museevirtuel.ca. Grâce au MVC, les auditoires canadiens et étrangers ont consulté à près de 2,8 millions de reprises le contenu patrimonial numérique fourni par 1 527 établissements voués au patrimoine qui sont membres du RCIP. Le MVC présente maintenant plus de 650 expositions en ligne qui célèbrent le patrimoine du Canada dans les domaines des sciences, des arts et des sciences humaines.

Le Groupe du Patrimoine a commandé une étude afin de déterminer les pratiques exemplaires internationales portant sur la préservation à long terme de la documentation audiovisuelle, notamment sur support numérique, et sur l'accès à cette documentation. Réalisé en collaboration, ce projet a mené à l'ébauche d'un outil d'évaluation qui aide à classifier les organismes en fonction de leurs collections audiovisuelles et d'autres ressources utiles aux musées. L'effet à long terme attendu de cette démarche est de faire en sorte que les établissements culturels qui cherchent à obtenir une classification pour leur documentation audiovisuelle respectent les normes élevées sur la préservation à long terme et sur l'accès du public aux collections.

Le Ministère préconise la préservation du patrimoine du Canada au moyen de lois, de recherches et de services, ainsi que d'une aide financière à la fois sous la forme de dépenses fiscales et de subventions et contributions.

Pour aider les établissements voués au patrimoine à préserver le contenu patrimonial canadien riche et diversifié et en assurer l'accès, l'ICC a instauré des processus internes améliorés pour l'évaluation et la sélection des artéfacts en vue de leur traitement de manière à concentrer les traitements de conservation sur les objets du patrimoine et les œuvres d'art qui favorisent la compréhension et l'appréciation de l'identité canadienne.

L'ICC a réalisé trois projets majeurs liés à l'identité canadienne : exposition des drapeaux des régiments qui ont pris part à la guerre de 1812 et qui constituent une part considérable de l'identité et de l'histoire canadiennes; la prestation de conseils et de services en conservation afin de préserver les éléments patrimoniaux de l'enceinte parlementaire pendant les rénovations, contribuant ainsi à protéger les intérieurs patrimoniaux des édifices de l'enceinte parlementaire; un examen scientifique de la Charte royale de la Compagnie de la Baie d'Hudson, qui date de 1670 et qui constitue une preuve substantielle de l'histoire économique et du développement commercial du Canada. 

L'ICC aborde la durabilité des musées en aidant les professionnels du patrimoine et la direction des musées à économiser sur les coûts énergétiques et opérationnels, tout en continuant de préserver leurs collections. Il y parvient en intégrant la recherche, les services d'experts et de consultation, la formation et l'information. L'ICC collabore à ces travaux dans deux domaines : l'élaboration et le partage de directives environnementales raisonnables sur la gestion des installations muséales, surtout du fait que les musées sont confrontés à des coûts énergétiques à la hausse en raison de l'exposition et de l'entreposage des collections patrimoniales au moyen d'initiatives telles que des présentations et des ateliers régionaux sur les Directives environnementales; l'élaboration et la mise en œuvre de l'évaluation des risques pour les collections qui permettent aux directions des musées de prendre des décisions éclairées.

Le Groupe du Patrimoine a entrepris un examen complet de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, qui est l'un des principaux aspects de la mise en œuvre, par le Canada, de stratégies et traités internationaux au moyen d'incitatifs fiscaux, afin d'améliorer le soutien et l'engagement du public envers le patrimoine du Canada. Le ministère poursuit ses efforts pour moderniser cette loi importante, car elle sert à encourager et à assurer la préservation d'exemples importants de notre patrimoine artistique, historique et scientifique au Canada.

Le Programme des biens culturels mobiliers a continué d'appliquer la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels qui vise à préserver le patrimoine revêtant un intérêt exceptionnel et une importance nationale au Canada pour qu'il soit accessible dans les collections publiques. On a apporté de l'aide à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'attestation des dons et des ventes de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu et les demandes d'appel des licences d'exportation refusées. Des subventions de biens culturels mobiliers ont été accordées aux établissements ou pouvoirs publics au Canada qui respectaient les normes exigées pour préserver des biens culturels et les mettre à la disposition du public. Deux subventions de biens culturels mobiliers totalisant 475 000 $ ont été versées en 2011-2012 afin de préserver des objets revêtant un intérêt exceptionnel et une importance nationale au Canada.

Leçons apprises

L'ICC a déterminé que ses activités de développement professionnel avaient une plus grande incidence lorsque l'information était facile d'accès sur son site Web et que les internautes la trouvaient lorsqu'elle était exprimée en langage simple plutôt qu'en termes scientifiques. 

Le sondage en ligne du RCIP sur la préservation numérique auprès des établissements voués au patrimoine a permis au Ministère de mieux comprendre les besoins de ces organisations. S'inspirant des conclusions de ce sondage, le RCIP élaborera et offrira des ressources qui permettront aux musées canadiens de mieux préserver le contenu patrimonial numérique canadien afin que les générations futures puissent y avoir accès. Cette initiative a également renforcé la capacité interne du Ministère d'effectuer des sondages complexes en ligne pour évaluer la réalité et les besoins des intervenants.

Le projet de préservation à long terme de la documentation audiovisuelle et de son accès a fait ressortir l'importance de :

• consulter des experts afin d'évaluer les connaissances actuelles et de déterminer les pratiques exemplaires en vigueur; et
• tenir des séances de remue-méninges pour trouver des manières d'instaurer et de partager les nouvelles ressources.

Une autre grande leçon est la réalisation qu'il fallait une définition commune de l'expression « importance » afin d'évaluer équitablement l'importance des objets du patrimoine, des œuvres d'art et des intérieurs patrimoniaux dont on envisage le traitement. L'ICC doit également orienter ses connaissances et son expertise afin de maximiser leur incidence sur la préservation et l'accès des collections patrimoniaux d'importance au Canada. En outre, il s'assurera que les objets du patrimoine qui sont acceptés pour un traitement revêtent une importance pour l'histoire du Canada.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2 :

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

[Résultat stratégique 2]

Indicateurs de rendement

• Niveau d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes.
• Niveau de participation active des Canadiens à leur société.

Sommaire du rendement

En 2011-2012, le Ministère a continué d'offrir des occasions de faire progresser le partage, l'expression et l'appréciation de l'identité canadienne, comme en témoigne la grande proportion de Canadiens qui apprécient leurs valeurs communes et jouent un rôle actif dans leur société. Grâce à ses activités, le Ministère a favorisé les sentiments de fierté à l'égard du Canada et d'appartenance au pays, créé des possibilités pour les Canadiens de toutes origines de participer à des célébrations, des cérémonies commémoratives et des événements revêtant une importance historique ou actuelle, et permis aux Canadiens d'en apprendre sur l'histoire de leur pays. Au moyen de ses politiques, programmes et engagements, le Ministère a continué de soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, la coordination et la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. En outre, il a encouragé la participation des jeunes et renforcé leur sentiment d'appartenance au Canada, permis aux peuples autochtones de réagir aux enjeux sociaux, culturels et économiques qui touchent leur vie, raffermi leurs cultures, rempli les obligations internationales du Canada en matière de présentation de rapports sur les droits de la personne et amélioré la compréhension de ces droits et la sensibilisation à leur égard.

Des constatations récentes confirment que les sentiments d'appartenance et de fierté, ainsi que l'importance de la connaissance de l'histoire, de la commémoration, de la participation et de l'engagement, demeurent très positifs au Canada. En 2011, 90 % des Canadiens ont dit éprouver un sentiment d'appartenance au Canada⁴⁰ et 95 % ont déclaré être fiers d'être canadiens.⁴¹ Lorsque l'on définit la citoyenneté comme un engagement actif dans une collectivité, une province ou un pays, 76 % des Canadiens disent être des citoyens « à part entière ».⁴² Les Canadiens sont également enclins à en apprendre plus sur l'histoire de leur pays et reconnaissent que de telles connaissances ont une incidence sur leur sentiment d'identité. En 2011, 78 % des Canadiens étaient d'avis qu'une meilleure connaissance de l'histoire du Canada renforçait leur sentiment d'appartenance au pays⁴³ et 67 % croyaient que des événements commémoratifs, comme ceux de la guerre de 1812, vivifiaient leur sentiment d'appartenance.⁴⁴ De plus, 74 % convenaient que le gouvernement devrait appuyer des événements et des activités qui instruisent les Canadiens sur l'histoire de leur pays.⁴⁵

Le Ministère a présenté des événements et des activités visant à renforcer la compréhension de l'histoire du Canada, surtout ceux qui mèneront aux célébrations du 150e anniversaire du Canada, en 2017. Le fait d'inspirer un sens de l'histoire et du patrimoine communs favorise l'appartenance à l'identité canadienne et son appréciation. En 2011-2012, le Ministère a assuré la direction et la coordination des initiatives du gouvernement du Canada célébrant le 200e anniversaire de la guerre de 1812. En outre, il a inauguré des activités et des événements pour marquer le 60e anniversaire de l'accession au trône de Sa Majesté la reine Elizabeth II en tant que Reine du Canada.

Le Canada a été fier de recevoir Leurs Altesses royales le duc et la duchesse de Cambridge, qui se sont joints aux Canadiens pour célébrer la Fête du Canada et qui ont attiré une foule record de plus de 300 000 personnes dans la capitale du pays. Outre la région de la capitale nationale, Leurs Altesses royales se sont également rendues au Québec, à l'Île-du-Prince-Édouard, aux Territoires du Nord-Ouest et en Alberta.

Le Ministère a également appuyé les célébrations communautaires organisées pendant la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet (la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada). Chaque année, souvent grâce au soutien de bénévoles, ces célébrations réunissent des Canadiens dans leur collectivité et leur offrent des occasions d'exprimer leur fierté d'être canadiens. Le Ministère appuie ces célébrations et, en 2011, environ 8 millions de Canadiens ont participé à au moins l'une d'elles.

Le Ministère a continué de coordonner la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Comme le montre le rapport de mi-parcours, les 32 initiatives faisant partie de la Feuille de route ont déjà eu une incidence positive sur la vie des Canadiens, en renforçant leur capacité de vivre, de travailler et s'épanouir dans la langue officielle de leur choix.
Dans le cadre du programme Les jeunes s'engagent, le Ministère a offert à plus de 70 000 jeunes la chance de se sensibiliser à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, ce qui a favorisé leur sentiment d'appartenance au Canada et leur sentiment d'une identité canadienne commune à long terme.

Grâce à ses activités, le Ministère a pu appuyer la dualité linguistique, qui fait partie de l'identité canadienne. En 2011-2012, plus de 100 organismes bénévoles canadiens ont tenu la totalité ou une partie de leurs activités (congrès, assemblées annuelles, services) dans les deux langues officielles. Treize ententes en matière d'éducation avec les provinces et territoires préconisaient l'enseignement du français et de l'anglais comme langue seconde à 2,4 millions de jeunes Canadiens, notamment plus de 325 000 élèves en classes d'immersion. Plus de 7 900 jeunes Canadiens ont pris part à un programme de perfectionnement linguistique d'été et plus de 750 autres jeunes ont trouvé un emploi dans le cadre de Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles.

Au moyen de partenariats et d'ententes, le Ministère a amélioré la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire d'avoir accès à un enseignement, à des programmes et à des services de qualité dans la langue officielle de leur choix dans leur collectivité. Les ententes en matière d'éducation conclues avec les provinces et territoires ont aidé près de 240 000 jeunes Canadiens vivant en milieu minoritaire d'étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles au pays et ont appuyé le travail de 40 commissions scolaires de langue minoritaire et 39 établissements postsecondaires de langue minoritaire. Le Ministère a directement soutenu plus de 400 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux à la grandeur du pays, ce qui leur a permis de venir en aide à des médias communautaires (27 stations de radio et 74 journaux), à 24 organismes pour les jeunes et à 13 organismes de parents.

Activité de programme 4: Promotion et appartenance au Canada

[Activité de programme 4: Promotion et appartenance au Canada]

Cette activité de programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un idéal national. Elle permet de célébrer le Canada et de le présenter aux Canadiens et au monde entier, en montrant son ingéniosité, ses réalisations, ses innovations, son excellence et son leadership, et en exprimant nos valeurs communes, la diversité culturelle et la place du Canada sur la scène mondiale. Elle fait également la promotion de l'éducation civique et de la participation des jeunes Canadiens par l'entremise d'échanges, de forums, des projets dirigés par des jeunes et de services communautaires, et d'occasions d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Le concept de base de cette activité de programme est de promouvoir les valeurs canadiennes auprès des Canadiens et dans le monde entier.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
71,4	79,1	78,1

L'écart entre les Autorisations totales et les Dépenses prévues est principalement attribuable au financement reçu au cours de l'année pour l'initiative de la Guerre de 1812 qui n'a pas été inclus dans les Dépenses prévues du Rapport sur les plans et les priorités.

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
57.5	129.7	-72.2

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs  de rendement	Cibles	Résultats obtenus
La population canadienne, notamment les jeunes, et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.	Pourcentage de la population canadienne touchée par des initiatives de Patrimoine canadien qui dit être plus sensibilisée, mieux connaître et mieux apprécier la culture et les valeurs canadiennes.	Parmi les participants à Échanges Canada (Échanges jeunesse /Forums jeunesse), 75 % déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada, avoir créé de nouveaux liens avec de jeunes Canadiens, avoir une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun, et mieux apprécier la diversité du Canada.	Quelque 13 000  participants ont eu l'occasion d'en apprendre sur le Canada. Parmi eux, 83 % convenaient qu'ils avaient appris de nouvelles choses sur le Canada, 95 % des participants ont mentionné qu'ils avaient créé de nouveaux liens avec des membres d'autres collectivités et 89 % ont affirmé qu'ils en avaient appris sur d'autres collectivités culturelles canadiennes.
	Pourcentage de personnes davantage conscientes des messages thématiques du Canada (ce qui représente la portée de la reconnaissance internationale).	15 % des visiteurs du Pavillon du Canada interrogés ont dit être plus sensibilisés aux messages thèmes du Canada.	Aucune participation en 2011-2012.
	Pourcentage de Canadiens touchés par les activités, événements, commémorations et expositions.	Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme.	En 2011, plus de 8 millions de Canadiens, qui représente 23 % de la population totale du Canada en 2011, ont pris part à des événements communautaires à la grandeur du pays pour célébrer la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada. Les festivités de la fête du Canada 2011 sur la colline du Parlement ont attiré une foule record, soit plus de 300 000 personnes, et l'événement a été télédiffusé en direct à la grandeur du pays.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Le Ministère fait la promotion de l'identité canadienne en renforçant la fierté et un idéal national chez les Canadiens. Il leur permet de prendre part à des activités qui célèbrent le Canada, montrent nos réalisations et notre excellence, nos valeurs communes et notre diversité culturelle. Le Ministère est déterminé à promouvoir l'éducation civique et la participation en offrant des chances d'en apprendre sur l'histoire, la diversité, la société et les institutions du Canada.

Grâce au financement versé aux principaux organismes nationaux du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et aux établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, le Programme des études canadiennes a encouragé les Canadiens à en apprendre sur leur pays, son histoire, ses récits, ses habitants et ses systèmes de gouvernement. En soutenant l'élaboration ou l'amélioration de matériel didactique, en organisant des expériences développementales et d'apprentissage et en assurant le maintien des réseaux, ce programme a continué d'inciter les Canadiens à approfondir leur compréhension du Canada. De même, dans le cadre du Programme des études canadiennes, le Ministère a contribué à la commémoration du 200e  anniversaire de la guerre de 1812 en appuyant les recherches initiales nécessaires pour l'élaboration de ressources bilingues afin d'éduquer les Canadiens de l'importance de ce jalon de l'histoire du Canada.

Le Ministère appuie et célèbre l'important jalon que représente le Jubilé de diamant de Sa Majesté. En 2011, il a procédé à l'inauguration de l'initiative de financement du Jubilé de diamant afin de soutenir des célébrations populaires originales puisque ce genre d'activités traduit le caractère unique des collectivités où elles sont organisées et incite les Canadiens à célébrer activement, de la manière la plus représentative pour eux.

Pour promouvoir le Jubilé de diamant et sensibiliser davantage les Canadiens à nos institutions, le Ministère a produit du matériel de promotion qui a été diffusé aux organismes et aux citoyens qui planifient des célébrations. En 2011-2012, ces articles étaient très en demande et ont été diffusés en réponse aux demandes reçues; ainsi, des affiches ont été envoyées à 17 000 écoles et 7 000 bibliothèques. Ce niveau d'intérêt devrait se maintenir l'an prochain. En outre, un numéro révisé de « La couronne canadienne », publication sur l'histoire de la Couronne, son rôle actuel et son importance symbolique au Canada, a été produit et sera diffusé aux parlementaires, aux organismes non gouvernementaux, aux écoles et aux bibliothèques à la grandeur du pays, de même qu'au grand public en 2012-2013.

Le Ministère a collaboré avec le Bureau du gouverneur général du Canada et la Monnaie royale canadienne afin d'élaborer et de lancer le programme de la Médaille du jubilé de diamant qui vise à souligner les contributions et les réalisations importantes de Canadiens. Par ailleurs, le Ministère a également collaboré avec Postes Canada et la Monnaie royale canadienne afin d'élaborer et de lancer de nouveaux timbres et de nouvelles pièces de monnaie de collection pour rendre hommage à Sa Majesté et souligner ses 60 années de service.

La guerre de 1812 a été un chapitre décisif dans l'histoire du Canada en tant que nation et, au nom du gouvernement, le Ministère dirige et coordonne les événements célébrant le 200e anniversaire de la guerre de 1812.⁴⁶

Une annonce nationale a été faite au moyen de sept événements satellites à la grandeur du pays en octobre 2011 afin d'assurer le rayonnement des activités et conscientiser la population aux commémorations. Lors de l'annonce, on a également dévoilé l'identité visuelle, l'application mobile et le site Web 1812.gc.ca, un portail unique où les Canadiens ont accès à des renseignements sur la guerre de 1812. Des réunions d'engagement ont été organisées avec des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des organismes sans but lucratif, des collectivités multiculturelles et de jeunes, des groupes régionaux et des organismes du secteur privé. Par ailleurs, le Ministère a tenu des réunions d'engagement avec les Premières Nations et les Métis.

De plus, le Fonds de commémoration de la guerre de 1812 a été lancé pour favoriser la sensibilisation des Canadiens à l'importance de cette guerre et à sa compréhension. Il met 11,5 millions de dollars sur trois ans à la disposition des projets communautaires partout au pays qui commémorent le 200e anniversaire de la guerre de 1812. Plus de 240 demandes ont été reçues, ce qui témoigne du grand intérêt pour le Fonds. Vingt projets ont été approuvés en 2011-2012 pour un total de 2,5 millions de dollars et 3 millions de dollars de plus ont été investis à même d'autres programmes en vigueur au Ministère.

Le Ministère poursuit sa collaboration avec 17 organismes et ministères fédéraux afin de partager de l'information, de stimuler les investissements et de coordonner une méthode à l'échelle de l'administration fédérale visant à planifier et offrir des activités commémoratives à la grandeur du Canada.

Dans le cadre des programmes tels que le Programme des études canadiennes, Échanges Canada et Les jeunes s'engagent, le Ministère a fourni aux Canadiens des occasions d'approfondir leurs connaissances sur la société, l'éducation civique et l'histoire canadiennes, ainsi que de se sentir plus reliés les uns aux autres et d'être plus actifs dans leur collectivité.

En 2011-2012, le Programme des études canadiennes a favorisé le développement du leadership d'Action Canada, les Prix d'Histoire Canada et la promotion de l'excellence dans l'étude et l'enseignement de l'histoire canadienne à l'intention des enseignants, des étudiants et des universitaires ainsi que des historiens locaux et autochtones. En outre, le programme a soutenu l'élaboration de nouveau contenu pour le Dictionnaire biographique du Canada de l'Université Laval et de l'Université de Toronto, qui comprenait la mise au point de 16 biographies, et l'Encyclopédie canadienne / Encyclopédie de la musique au Canada de l'Institut Historica Dominion, pour la rédaction de 4 500 nouveaux articles. Les fonds sont également venus en aide à la 8e Conférence biennale sur l'enseignement de l'histoire de l'Association d'études canadiennes, qui a permis à des enseignants d'histoire, des éducateurs, des universitaires et des chercheurs de partager leurs connaissances sur l'enseignement dans les communautés francophones, ainsi qu'à Canadian Themes/Thèmes canadiens, la publication officielle des conférences sur l'histoire, qui sert de plateforme à des discussions approfondies sur l'histoire, l'éducation civique et l'identité canadiennes. Ces activités et documents ont fourni aux Canadiens des occasions d'en apprendre sur l'histoire, l'éducation civique et la politique publique du Canada.

Le programme Échanges Canada a offert à environ 13 000 jeunes des possibilités d'en apprendre sur le Canada, de tisser des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. À la suite de leur participation au programme, 95 % ont dit avoir tissé de nouveaux liens avec des membres des autres collectivités, 89 % ont affirmé avoir appris quelque chose sur les autres collectivités culturelles canadiennes et 83 % des jeunes ont dit avoir appris de nouvelles choses sur le Canada.

Le programme Les jeunes s'engagent a permis à plus de 70 000 jeunes de s'engager directement dans des activités d'un océan à l'autre, y compris des jeunes du Nord. Sur les 23 projets des organismes, 8 sont des projets d'Engagement civique et de service des jeunes; 11, des projets en Arts et culture; 3, en Histoire et patrimoine; et 1, en Activités économiques. Selon le dernier sondage du programme Les jeunes s'engagent, à la suite de leur participation à des activités de ce programme, 82 % des jeunes ont dit avoir réalisé qu'ils partageaient un sentiment d'identité canadienne commune, 79 %, qu'ils reconnaissaient l'importance d'être un citoyen actif et engagé et 67 %, qu'ils avaient un plus grand sentiment d'appartenance au Canada.⁴⁶

Leçons apprises

En 2011-2012, le programme Échanges Canada a continué d'instaurer les recommandations formulées dans l'évaluation sommative du programme, en 2010 dans le but d'y apporter encore des améliorations. En outre, on met à l'essai une nouvelle version en ligne du questionnaire sur le programme afin de réduire le fardeau administratif des participants, des organisateurs et des parents, tout en obtenant les résultats nécessaires sur le programme.

Le programme Les jeunes s'engagent a collaboré avec les organismes financés à l'élaboration d'une stratégie de diffusion pour encourager les jeunes à remplir le questionnaire après leur participation. Les jeunes avaient accès au questionnaire au moyen d'un lien électronique, de Facebook et sur papier. Les réponses compilées à partir du questionnaire ont servi à démontrer l'impact du programme.

Comme en témoigne la Tournée royale 2010, l'utilisation des médias sociaux a grandement amélioré l'accès et suscité une plus grande participation des Canadiens. Fort de ce succès, le Ministère a profité des occasions qui lui étaient offertes pour communiquer avec les Canadiens en ligne et il a conçu et lancé un site Web, un site Web mobile, une page Facebook, un compte Twitter et un canal YouTube pour le Jubilé de diamant. Le site Web a été inauguré en septembre 2011 et a été consulté à plus de 900 reprises par mois, avec des pointes de 25 000 consultations en février et de 21 000 en mars. Le compte Twitter a été consulté en moyenne 18 fois par jour avant la Tournée royale et 161 fois par jour pendant la Tournée. La page Facebook de la Couronne au Canada a obtenu plus de « aime » que toute autre page Facebook du gouvernement du Canada au mois de mars 2012. L'application pour téléphone intelligent de la Couronne canadienne a été inaugurée en février et avait été téléchargée au total 1 028 fois à la fin de mars. Le site Web contient un nouvel outil, un calendrier des activités pour que les Canadiens puissent se brancher aux possibilités de célébrer dans leur collectivité.

Afin d'assurer l'intégrité et l'exactitude historique des diverses initiatives organisées pour souligner le 200e anniversaire de la guerre de 1812, le Ministère a créé un groupe informel d'historiens canadiens qui agissent à titre de conseillers spécialisés dans la planification de la commémoration. La création du groupe a été perçue comme un modèle positif à répéter. Le groupe a été consulté sur plusieurs éléments de la commémoration, notamment les messages clés, les liens entre la guerre de 1812 et les régiments modernes, ainsi que le monument national. Par ailleurs, le Secrétariat fédéral a eu recours à l'expertise de certains membres du groupe de façon ponctuelle au sujet du contenu du site Web 1812.gc.ca, de l'application mobile et de la campagne publicitaire. Les membres du groupe ont pris part à des discussions inspirantes et passionnantes qui ont mené à la formulation de plusieurs recommandations constructives.

Activité de programme 5: Engagement et participation communautaire

[Activité de programme 5: Engagement et participation communautaire]

Cette activité de programme vise à s'assurer que les Canadiens sont engagés et qu'ils ont la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d'exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et à l'accroissement du respect de ces droits et de trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et aux autres obstacles qui affectent les chances d'avenir des communautés autochtones et de leurs membres. Cette activité de programme comporte des avantages sociaux solides, car elle contribue à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec le temps. Cette activité de programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l'appartenance au Canada.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
88,7	89,7	82,3

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
115,2	106,2	9,0

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs  de rendement	Cibles	Résultats obtenus
Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	Niveau de l'engagement et de la participation des Canadiens aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	Des cibles sont en place pour chaque sous-activité de programme, ce qui permettra de mesurer le rendement de l'ensemble de l'activité de programme.	Par exemple, le volet Communautés autochtones du Programme des Autochtones a apporté une aide financière au fonctionnement de 115 centres d'amitié dans des collectivités urbaines à la grandeur du pays; à 192 projets destinés à de jeunes Autochtones en milieu urbain, avec le soutien de comités communautaires de jeunes dans 146 collectivités du Canada; à l'emploi de 225 étudiants d'été partout au pays dans plus de 124 collectivités; à des salons de l'emploi, notamment 63 ateliers à Yellowknife (T. N.-O.) et à Halifax (N.-É.) auxquels ont assisté 806 élèves de la 8e à la 12e année; à 35 projets pour les femmes autochtones dans 25 collectivités partout au pays.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Grâce à ses diverses initiatives et activités, le Ministère offre aux Canadiens des occasions de participer et de s'engager activement dans les aspects sociaux, civiques et culturels de leur société. Cette activité de programme permet aux Canadiens de célébrer et de préserver leur patrimoine et leurs arts locaux, ainsi que de raffermir leur compréhension des droits de la personne, leur respect de ces droits et leur sensibilisation à cet égard. Il aide également les Autochtones et leurs communautés à préserver et à renforcer les langues, cultures et identités autochtones.

Grâce au financement des festivals locaux et des événements, des activités et des projets commémoratifs, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a continué de fournir aux artistes et aux artisans locaux des occasions de s'engager dans leur collectivité, de permettre aux groupes de commémorer le patrimoine local et aux citoyens d'être exposés au patrimoine et aux arts locaux. En 2011-2012, ce programme a versé des fonds à 896 projets dans le domaine des arts et du patrimoine, notamment 757 festivals locaux, 118 commémorations communautaires et 21 projets commémoratifs d'immobilisations, dans 561 collectivités au pays. De plus, le programme a apporté une aide à la commémoration communautaire d'anniversaires importants à l'échelle locale et à des festivals locaux liés à la commémoration du 200e anniversaire de la guerre de 1812.

Le Programme des Autochtones a versé des fonds aux collectivités et aux organisations autochtones pour les aider dans des domaines tels que l'expression culturelle et l'engagement communautaire ainsi que la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones. Des progrès considérables ont été faits en 2011-2012 afin de consolider ce programme à volets multiples, notamment l'élaboration d'un nouveau modèle logique, de nouveaux indicateurs de rendement, des exigences révisées en matière de préparation de rapports sur les résultats et la justification d'une nouvelle base de données sur les résultats.

Dans le volet Cultures autochtones vivantes du Programme des Autochtones, les principales activités ont porté sur la préservation et la revitalisation des langues et des cultures, y compris la production et la télédiffusion de la remise des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, tenue à Vancouver (C.-B.) pour rendre hommage à 15 lauréats et à laquelle ont assisté plus de 2 000 personnes; le financement des organismes communautaires inuits, métis et des Premières Nations pour 90 projets dans 68 collectivités au Canada afin de préserver et de revitaliser leurs langues autochtones; des événements éducatifs et culturels lors de la Journée nationale des Autochtones qui ont attiré plus de 40 000 personnes dans la région de la capitale nationale; le soutien de 13 sociétés de communication autochtone dans le Nord afin d'élaborer des productions et des diffusions radiophoniques et télévisuelles auxquelles les Autochtones vivant au Canada ont accès.

Dans le domaine des droits de la personne, Patrimoine canadien assure la coordination générale des rapports du Canada aux Nations Unies (ONU) sur les sept traités internationaux relatifs aux droits de la personne dont le Canada est parti. Un an ou deux après le dépôt de chaque rapport, le Canada doit comparaître devant le comité de surveillance du traité pour présenter son rapport et répondre aux questions. En 2011-2012, Patrimoine canadien a collaboré avec d'autres ministères fédéraux afin de se préparer à la comparution de Canada devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU et il a coordonné la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux à ce processus. De plus, en ce qui concerne l'examen périodique universel du Canada et l'établissement de rapports sur les traités internationaux relatifs aux droits de la personne, Patrimoine canadien a collaboré avec d'autres ministères fédéraux à l'élaboration d'une stratégie de sensibilisation aux traités internationaux relatifs aux droits de la personne dans la fonction publique fédérale et d'un cadre pour les futures consultations avec la société civile et les organisations autochtones. Le Ministère a également terminé un examen préliminaire des sources de données liées à l'établissement de rapports par le Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant.

Leçons apprises

En réaction aux inquiétudes exprimées par les collectivités autochtones, le Ministère a révisé les cibles des affectations régionales dans le cadre de l'Initiative des langues autochtones afin de mieux représenter le nombre de langues autochtones qui sont parlées dans chaque région. Les fonds qui étaient auparavant prévus pour des congrès, des voyages et la planification ont été canalisés directement dans les collectivités pour les aider à préserver et à revitaliser leurs langues.

En 2011-2012, le Programme des Autochtones a commencé à mettre en œuvre les recommandations faites lors de la vérification des bénéficiaires en 2011. Ces recommandations comprennent la nécessité de formuler des accords de contribution plus clairs et concis, ainsi que la surveillance accrue sur place des accords et des bénéficiaires. Par conséquent, le programme a amélioré sa manière de surveiller les activités, dépenses et résultats dans les accords de contribution. Cette mesure permettra de s'assurer que les activités et dépenses sont conformes aux conditions des accords. Un plan de mise en œuvre des recommandations présentées dans les vérifications des bénéficiaires et réalisées en 2012 sont en cours. Par ailleurs, les modalités portant sur les bénéficiaires admissibles sont en voie d'être légèrement modifiées aux fins d'éclaircissements.

Toujours axé sur l'amélioration continue, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a rationalisé davantage les demandes et les lignes directrices pour en assurer la clarté et réduire la nécessite de retourner aux demandeurs pour obtenir plus de renseignements. Le programme a collaboré étroitement avec le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions afin de se préparer à participer à l'initiative de Modernisation des subventions et des contributions en 2012-2013.

Activité de programme 6: Langues Officielles

[Activité de programme 6: Langues Officielles]

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du ministère du Patrimoine canadien prévu à l'article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette activité contribue au résultat du gouvernement : Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale. Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur engagement à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la LLO. Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités des institutions fédérales relevant de la LLO, qu'il s'agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
353,1	354,9	359,5

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
77,9	131,5	-53,6

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs  de rendement	Cibles	Résultats obtenus
Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique.	Pourcentage de Canadiens qui conviennent que le fait d'avoir deux langues officielles est un élément essentiel de la définition qu'ils ont de l'identité canadienne.	Au moins 60 %.	Le Sondage ministériel sur les attitudes et les perceptions des Canadiens à l'égard des langues officielles mesurera ces cibles en 2012-2013.
Les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) peuvent vivre dans leur langue au sein de leur collectivité.	Pourcentage de membres de communautés en situation minoritaire qui se disent satisfaits des services régionaux offerts dans leur langue.	Au moins 70 %.	Le Sondage ministériel sur les attitudes et les perceptions des Canadiens à l'égard des langues officielles mesurera ces cibles en 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2011-2012, le Ministère a favorisé la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Canada dans le cadre des programmes d'appui aux langues officielles. Ainsi, un plus grand nombre de Canadiens ont une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des avantages de la dualité linguistique au pays. Grâce à ses activités et accords, le Ministère a renforcé la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles et raffermi l'inclusion sociale en faisant la promotion de la dualité linguistique ainsi que de son usage dans la vie quotidienne des Canadiens.

Le Ministère coordonne la mise en œuvre, par les institutions fédérales, de l'engagement du gouvernement à veiller au développement des CLOSM et à l'appréciation du français et de l'anglais dans la société canadienne. Patrimoine canadien a renouvelé son approche de concertation interministérielle en tenant compte de l'évolution de la question des langues officielles et de manière à mieux s'acquitter de son mandat.

Patrimoine canadien a instauré une nouvelle approche de concertation qui englobe toutes les institutions mais qui a été adaptée en fonction de leur mandat, de leur potentiel de contribution au développement des CLOSM ainsi qu'à la promotion de la dualité linguistique. Cette approche permet également au gouvernement de  remplir ses obligations en matière de langues officielles et comprend un processus d'élaboration de rapports intégrés développé en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Ministère a fait une série de présentations à divers réseaux et intervenants clés afin de les informer des objectifs du gouvernement au sujet de la nouvelle approche intégrée de Patrimoine canadien et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Ministère a fait en sorte que toutes les institutions fédérales qui étaient tenues de faire rapport de leurs résultats pour la première fois en 2011-2012 soient bien renseignées et prêtes à le faire.

Le Ministère a veillé à ce que les principaux porte-parole des CLOSM, ainsi que le Commissariat aux langues officielles, soient régulièrement informés et consultés tout au long du développement et de la mise en œuvre de la nouvelle approche. 

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir est une stratégie pangouvernementale menée par quinze ministère et organismes fédéraux, qui a pour but de promouvoir la pleine reconnaissance de nos deux langues officielles et la participation accrue des Canadiens quant à l'usage et à leur apprentissage de celles-ci et d'appuyer les efforts d'épanouissement des CLOSM. En 2011-2012, l'avant-dernière année de la stratégie quinquennale, le Secrétariat aux langues officielles de Patrimoine canadien a organisé des événements et des activités pour élaborer des options pour la prochaine stratégie fédérale sur les langues officielles.

Le Secrétariat s'est entretenu de façon régulière avec les organismes communautaires et a participé à plusieurs événements avec les organismes nationaux et sectoriels. Entre les mois de mai à septembre 2011, il a aussi consulté le milieu non gouvernemental à propos de la mise en œuvre de la Feuille de route et des progrès réalisés, en plus de préparer le rapport de mi-parcours sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, qui a été déposé à la Chambre des communes en avril 2012.

En septembre 2011, le Secrétariat a organisé un symposium sur la recherche en matière de  langues officielles, afin de recueillir les idées et opinions des communautés qui viendront aider la prise de décisions et les actions à venir.

Depuis l'automne 2011, dans le cadre de son étude sur la Feuille de route, le Secrétariat a effectué une revue de la littérature et une analyse des comparutions des organismes communautaires ayant comparu devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Toutes ces informations ont permis au Secrétariat de bien saisir les besoins, préoccupations et priorités exprimés par les organismes communautaires et d'en tenir compte dans l'élaboration des options pour la prochaine stratégie fédérale.

Reconnaissant que les initiatives de la Feuille de route se conjuguent aux efforts des provinces et territoires en vertu des champs de compétence qui leurs sont propre, l'élaboration d'options pour la prochaine stratégie fédérale s'appuie aussi sur un dialogue intergouvernemental ouvert et soutenu. Le Ministre du Patrimoine canadien a invité ses homologues provinciaux et territoriaux à partager avec lui leurs points de vue sur les langues officielles dans le but d'enrichir le travail d'élaboration d'options pour l'avenir.

Par ailleurs, le Ministère a poursuivi ses activités liées au développement des CLOSM en apportant une aide directe à plus de 400 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux à la grandeur du pays. Ces organismes forment un réseau qui permet d'appuyer les médias communautaires (27 stations de radio et 74 journaux); de soutenir le travail de 131 organismes culturels locaux, régionaux et nationaux; de créer des activités dans 102 centres culturels ou centres communautaires dans 74 écoles et 37 Community Learning Centres à la grandeur du pays.

Grâce aux ententes en matière d'éducation, ces programmes collaborent aussi avec les territoires et les provinces afin de permettre à près de 240 000 jeunes Canadiens vivant dans une communauté en situation minoritaire d'étudier dans leur langue, dans plus de 900 écoles et 40 conseils scolaires minoritaires, à la grandeur du pays ainsi qu'à 2,4 millions de jeunes Canadiens d'apprendre le français ou l'anglais comme langue seconde, dont 325 000 en immersion française.

Finalement, ces programmes ont permis à plus de 100 organismes bénévoles canadiens dans tous les domaines (p. ex. santé, arts et culture, environnement, groupes professionnels) d'organiser une partie de leurs activités dans les deux langues et à 8 950 jeunes Canadiens de parfaire leurs compétences linguistiques dans divers programmes.

Leçons apprises

Le Secrétariat aux langues officielles a réalisé l'importance de maintenir un dialogue ouvert avec les intervenants de la Feuille de route (c. à d. ceux du milieu non gouvernemental, les partenaires fédéraux de même que les gouvernements provinciaux et territoriaux). Les consultations de mi-parcours et le symposium sur la recherche en matière de les langues officielles ont permis au Secrétariat d'approfondir ses connaissances et sa compréhension des enjeux des milieux minoritaires et de la dualité linguistique.

Le Ministère a adopté une approche réaliste et cohérente afin de combler les attentes des CLOSM et de respecter les obligations du gouvernement, tout en tenant compte de la réalité des institutions fédérales. Les consultations avec des représentants communautaires et des institutions donnent à penser que l'approche choisie aidera le gouvernement à mieux s'acquitter de ses obligations et à mieux faire ressortir les résultats obtenus dans l'ensemble des institutions fédérales pour le bénéfice des CLOSM et de la promotion des langues officielles.

Le Ministère a continué de travailler en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en vue d'intégrer le processus de reddition de comptes qui facilitera la collecte de données et assurera une mise en œuvre cohérente des divers aspects de la Loi à l'échelle du gouvernement.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 3 :

Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

[Résultat stratégique 3]

Indicateurs de rendement

• Taux de participation des Canadiens à des activités sportives.
• Classement du Canada selon les indices du classement mondial de Sport Canada.

Sommaire du rendement

Les programmes offerts par l'intermédiaire de Patrimoine canadien visent à rendre le système sportif canadien plus efficace et, à long terme, à faire en sorte que les Canadiens participent et excellent dans les sports, comme en témoigne le classement du Canada selon les indices du classement mondial de Sport Canada

Les activités de programme qui favorisent la participation sportive cherchent à inciter un plus grand nombre de Canadiens à faire du sport et à ralentir la baisse des niveaux de participation des Canadiens. Selon les données de l'Enquête sociale générale (ESG) de Statistique Canada 2010, 25,8 % des Canadiens âgés de 15 ans ou plus font du sport (à savoir des activités physiques comprenant habituellement des compétitions et des règles et où l'on développe des aptitudes particulières), ⁴⁷ ce qui représente un recul de 2,2 % par rapport au taux de participation de 28 % dans l'ESG de 2005 de ceux qui prenaient part à des activités sportives.

Le classement du Canada selon l'Indice annuel du classement olympique de Sport Canada sert à mesurer l'excellence. Cet Indice repose sur les résultats de chaque pays lors de tous les événements olympiques des Jeux olympiques et des championnats du monde, sur une période de quatre ans. Le classement paralympique est fondé sur les médailles par nation lors de chacun des Jeux paralympiques. En 2011, le Canada s'est classé en 7e position de l'Indice annuel du classement olympique, comme il l'avait fait en 2008, 2009 et 2010.  On ne dispose pas de résultats pour le classement paralympique puisqu'il n'y a pas eu de Jeux paralympiques en 2011-2012. Néanmoins, des initiatives telles que À nous le podium ont aidé le pays à conserver sa 8e position à l'échelle internationale.

Activité de programme 7 : Sport

[Activité de programme 7 : Sport]

Cette activité de programme fait la promotion du développement et de l'excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes. À cette fin, des initiatives de programme appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l'excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Cette activité de programme offre du financement, des conseils spécialisés et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives. Le concept de base de cette activité de programme est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports, par l'entremise des intervenants du domaine et des manifestations sportives.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
220,2	222,0	213,2

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
103,5	119,5	-16,0

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs  de rendement	Cibles	Résultats obtenus
Le Canada a un système sportif qui permet aux athlètes de haut niveau et aux Canadiens de participer et d'exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique.	Nombre d'athlètes classés à des niveaux de performance internationaux.	Une estimation de 450 athlètes qui répondent aux normes de performance internationales. 50	444 athlètes ont répondu aux normes de performance internationales.
	Nombre de Canadiens faisant du sport grâce à des projets spéciaux d'organisations sportives et d'ententes provinciales-territoriales bilatérales.	Au moins 957 000 Canadiens font du sport grâce au financement de projets spéciaux d'organisations sportives. Au moins 1,6 million de Canadiens font du sport grâce au financement prévu dans les ententes provinciales- territoriales bilatérales.	2,4 millions de Canadiens ont fait du sport grâce à des initiatives de développement et au financement de projets spéciaux d'organisations sportives. Selon les résultats de 2010-2011, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, plus de 1,5 million de Canadiens ont participé à de telles activités.
	Pourcentage des organisations sportives nationales, organisations de services multisports et centres canadiens multisports qui répondent pleinement aux normes de responsabilité.	Au moins 73 % des organisations de services multisports satisfont pleinement à 67 % de leurs normes de responsabilité respectives. Au moins 67 % des organisations sportives nationales satisfont pleinement à 85 % de leurs normes de responsabilité respectives. Au moins 85 % des centres canadiens multisport satisfont pleinement à 80 % de leurs normes de responsabilité respectives.	93 % des organisations de services multisports ont satisfait à leurs normes de responsabilité respectives. 57 % des organisations sportives nationales ont satisfait à leurs normes de responsabilité respectives. Tous les centres canadiens multisport ont satisfait pleinement à leurs normes de responsabilité respectives.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Le Canada possède un système sportif efficace qui permet aux athlètes de haut niveau et aux Canadiens de participer et d'exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique.

En 2011-2012, Patrimoine canadien a contribué à la recherche de l'excellence en apportant une aide directe à 2 485 athlètes qui se classent déjà ou qui ont le potentiel nécessaire pour se classer parmi les 16 premiers au monde dans leur sport, ce qui leur permet de combiner leur sport et leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant de manière intensive afin d'atteindre un niveau de performance mondial. Parmi ces athlètes, 444 se sont classés dans les 16 premières positions de leur sport à l'échelle internationale. 

À la faveur du financement accru versé au Programme de soutien au sport depuis 2010-2011, Patrimoine canadien a appuyé encore plus le sport au Canada. Le Ministère a commencé à instaurer sa Stratégie d'excellence sportive en s'inspirant du succès remporté par la première stratégie, qui a été lancée en 2005. Le but de la stratégie renouvelée est de faire en sorte que les athlètes canadiens gagnent régulièrement des médailles dans leur sport aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux championnats du monde séniors. D'autres initiatives se poursuivent, comme À nous le podium, qui a été couronnée de succès. 

Le Ministère a continué de chercher à offrir à tous les Canadiens plus d'occasions de faire du sport, notamment ceux des groupes cibles sous-représentés, au moyen de projets spéciaux destinés aux personnes handicapées et d'ententes bilatérales sur la participation sportive, y compris un volet qui cible directement les collectivités autochtones, avec les provinces et les territoires. En 2011-2012, 2,4 millions de Canadiens ont fait du sport grâce aux projets spéciaux et d'autres occasions leur ont été fournies au moyen de projets financés conjointement par 22 ententes bilatérales avec les provinces et les territoires.

Patrimoine canadien collabore avec les organisations sportives afin de les aider à atteindre les normes nationales établies qui, en dernier ressort, mèneront à un système sportif plus efficace, techniquement fiable et fondé sur l'éthique. Les normes nationales (comme la gouvernance organisationnelle, les langues officielles, la formation des entraîneurs, l'équité et l'accès) ont été élaborées par Patrimoine canadien et servent à mesurer les progrès réalisés par les organisations par rapport aux paramètres nationaux de performance prédéterminés et font partie du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport. Tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, 57 % des organisations sportives nationales, 93 % des organisations de services multisports et 100 % des centres sportifs canadiens ont pleinement atteint les normes établies. À titre de comparaison, en 2010-2011, ces chiffres étaient respectivement de 51 %, 67 % et 86 %.

L'initiative À nous le podium a continué de fournir au gouvernement du Canada et aux autres bailleurs de fonds nationaux des recommandations et des analyses techniques spécialisées indépendantes. Bien que le but de ces recommandations soit de gagner des médailles aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques de 2012, l'initiative surveille les résultats aux championnats du monde les années où il n'y a pas de Jeux olympiques. Le Canada a remporté 17 médailles lors des événements liés aux championnats du monde dans le calendrier olympique en 2011 en vue de se classer parmi les 14 premières positions au tableau des médailles. L'Indice du classement des nations, agrégé continu sur quatre ans des résultats et élaboré par Patrimoine canadien, montre que le Canada se classe actuellement en 2e position dans le monde parmi les pays qui pratiquent des sports d'hiver, en 18e position parmi ceux qui pratiquent des sports d'été (soit une position de plus que l'an dernier) et en 7e position parmi tous les pays lorsque l'on combine les résultats d'été et d'hiver.

Patrimoine canadien s'est associé à l'initiative À nous le podium, au Comité olympique canadien et au Comité paralympique canadien afin de commencer à discuter de la description des rôles et des responsabilités de chacun dans la recherche de l'excellence sportive de haut niveau. Sport Canada prévoit collaborer plus à fond avec ces parties et d'autres, notamment les provinces et les territoires, afin de définir et de préciser les rôles et responsabilités en vue d'offrir du sport de haut calibre.

En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des intervenants du secteur du sport, Patrimoine canadien a pris des mesures importantes pour renouveler la Politique canadienne du sport, ce qui a mené à de vastes consultations approfondies à la grandeur du pays avec le public canadien et des représentants du secteur du sport et d'autres secteurs connexes, comme la santé, les loisirs et l'éducation. La Politique canadienne du sport est une politique intergouvernementale pancanadienne élaborée conjointement par le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires. Elle présente une vision et des buts élargis afin d'orienter l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives et de programmes de sport. Le renouvellement de la Politique canadienne du sport permettra l'élaboration constante d'une méthode en collaboration afin d'augmenter le nombre de possibilités de participation sportive de qualité chez les Canadiens et d'assurer l'atteinte de l'excellence sportive chez les athlètes canadiens de haut niveau.

Le gouvernement du Canada a versé 13 455 502 de dollars au budget d'immobilisations des Jeux panaméricains et des Jeux parapanaméricains 2015 à Toronto pour l'exercice 2011-2012. Les fonds ont été affectés aux coûts liés à la planification et à la conception des installations sportives, y compris la détermination des exigences techniques des sports pour les lieux d'entraînement et de compétition, l'élaboration des créations architecturales appropriées et la gestion des processus d'approvisionnement. Une fois que toute la construction sera terminée en 2014-2015, le gouvernement du Canada aura versé une contribution à huit nouvelles installations et 23 installations améliorées au Canada. Le gouvernement du Canada est la principale source de financement des coûts des immobilisations, notamment ceux liés à la conception, à la planification et à la construction, même s'il partage ces coûts avec les propriétaires des installations, comme les municipalités et les universités.

En 2011-2012, la Direction générale de Sport Canada de Patrimoine canadien a collaboré avec les onze ministères et organismes fédéraux qui se sont engagés à fournir des services fédéraux essentiels afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada envers les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains de Toronto en 2015. Un cadre de gouvernance fédéral a été élaboré pour assurer la création d'une structure de gouvernance appropriée et efficace en ce qui a trait à la collaboration interministérielle et à l'engagement avec les intervenants des Jeux de 2015. Le cadre de gouvernance confirme également les rôles et responsabilités des organisations fédérales participantes et décrit la structure et les mécanismes que Patrimoine canadien doit instaurer pour superviser et appuyer la planification, la gestion du rendement et des risques de manière coordonnée et en collaboration, ainsi que les aspects touchant la préparation de rapports et l'évaluation de cette importante initiative.

Leçons apprises

Collaboration avec le secteur du sport

La principale leçon apprise au cours des dernières années est que le nombre d'organisations dont le mandat porte notamment sur le leadership sportif de haut niveau a créé de la confusion parmi les intervenants du domaine du sport. La clarification et la formulation des rôles et des responsabilités des divers partenaires de collaboration et de prestation règlent cette question et offrent une piste pour l'avenir.

Élaboration de politiques

En vue du renouvellement de la Politique canadienne du sport, le Ministère a constaté qu'il était avantageux de s'engager à faire preuve d'une grande rigueur dans l'élaboration des politiques, notamment en intégrant les principes de la transparence, de l'engagement envers le public, de la collaboration intersectorielle et de la gestion du rendement. Le renouvellement de la politique offrira une vision unifiée qui tient compte du désir collectif croissant de continuer de collaborer, dans tous les sports, dans toutes les compétences gouvernementales et dans tous les secteurs, afin de renforcer davantage le sport au Canada. 

Tenue de jeux multisports internationaux importants

Les leçons apprises et les pratiques exemplaires découlant des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques d'hiver 2010 ont joué un rôle capital dans l'aplanissement des obstacles préliminaires pendant les étapes de planification initiale de la préparation aux Jeux panaméricains et aux Jeux parapanaméricains de Toronto en 2015 et continueront d'influer sur le projet à mesure qu'il franchira d'autres étapes.

SERVICES INTERNES

Activité de programme 8 : Services internes

Les Services internes représentent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales*	Dépenses réelles*
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada, le cas échéant.
92,3	113,2	113,7

L'écart entre les Autorisations totales et les Dépenses prévues est principalement attribuable au financement reçu au cours de l'année pour le report du budget de fonctionnement  et les exigences en matière de rémunération qui n'ont pas été inclus dans les Dépenses prévues du Rapport sur les plans et les priorités.

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
904,6	950,1	-45,5

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2011-2012, Patrimoine canadien a continué de contribuer à l'engagement du gouvernement de rétablir l'équilibre économique et financier du Canada, tout en réagissant aux pressions et aux défis financiers auxquels il était confronté. Le Ministère a cherché à améliorer le rapport coût-efficacité tout en conservant sa qualité et son niveau de service dans la prestation des programmes.

Le Ministère s'est concentré sur ses quatre priorités de gestion : le renouvellement de la fonction publique; la modernisation des subventions et contributions; l'intégration de l'information financière, sur les ressources humaines et sur le rendement des programmes; l'optimisation de l'efficacité et de l'efficience des services internes. Les deux premières priorités sont en réaction aux priorités du greffier du Conseil privé portant sur le renouvellement de la fonction publique, les efforts faits par les organismes centraux pour réduire la paperasserie dans la gestion des subventions et contributions, tandis que les deux dernières représentent des engagements liés au Cadre de responsabilisation de gestion. Les quatre priorités renforcent l'engagement du Ministère à promouvoir et à améliorer les pratiques exemplaires et l'excellence en matière de gestion.

En 2010-2011, le Ministère a lancé une initiative panministérielle pour moderniser ses opérations et chercher des solutions innovatrices afin de réagir aux défis financiers, tout en conservant un niveau acceptable de responsabilisation et de diligence. L'Initiative de transformation comportait quatre volets : une stratégie d'affectation des ressources; un examen de la structure ministérielle; un examen des services internes; l'initiative de modernisation des subventions et contributions. L'Initiative de transformation a permis au Ministère de faire avancer la modernisation de ses activités et d'instaurer des solutions innovatrices pour mieux servir les Canadiens, tout en relevant les défis financiers ministériels.

L'examen des services internes est presque terminé et a donné à l'organisation la chance de réfléchir à la manière dont elle offre des programmes et des services et de modifier la façon dont il mène ses activités. Les derniers changements à être instaurés en 2012-2013 comprennent la réduction du nombre d'imprimantes personnelles dans le Ministère, l'achat en bloc de matériel de TI en vue de réaliser des économies et la normalisation des bureaux des directeurs généraux et des sous-ministres adjoints.

Renouvellement de la fonction publique

En 2011-2012, Patrimoine canadien a continué de relever les défis que lui posait la période de transformation. Le Ministère a mis en place des stratégies de gestion des ressources humaines pour réagir aux recommandations formulées dans l'examen des services internes, notamment :

• Appuyer les employés et les gestionnaires pendant l'Initiative de transformation. Des outils et des ateliers ont été offerts pour les aider à réagir aux changements et à chercher un emploi, ce qui a mené au placement de 90 % des employés touchés en moins de 90 jours.
• Offrir et promouvoir des séances d'information et des outils appropriés pour favoriser la reconnaissance au quotidien et le bien-être des employés comme une partie importante d'un milieu de travail sain. Depuis le début de l'Initiative de transformation, plus de 600 employés ont assisté à ces séances.
• Améliorer les compétences en leadership de nos cadres en préconisant la gestion du rendement et en assurant une meilleure harmonisation avec les engagements organisationnels. Par ailleurs, une initiative de gestion des talents a été conçue pour les gestionnaires.
• Favoriser l'équité en matière d'emploi au moyen d'un  plan d'action. La promotion des langues officielles a été faite à l'aide du fonds sur les langues officielles et d'un programme de jumelage.
• Créer le Bureau des valeurs et de l'éthique, qui offre des séances d'apprentissage et de coaching individuel et en groupe sur des sujets tels que le bien-être et le perfectionnement de la gestion. Le Code de valeurs et d'éthique de Patrimoine canadien a été approuvé, tout comme la stratégie de communication et les outils d'apprentissage connexes.

Initiative de modernisation des subventions et contributions

Dans le cadre de l'Initiative de transformation, le Ministère a entrepris l'initiative de modernisation des subventions et contributions qui permet de simplifier, de rationaliser et d'améliorer les services rendus aux bénéficiaires de ses subventions et contributions.

La première étape de cette initiative était axée sur la reformulation des processus administratifs internes liés à l'évaluation des demandes de financement. Le Ministère a également apporté des améliorations technologiques de taille qui ont donné des économies dans les programmes pilotes.

Intégration de l'information financière, sur les ressources humaines et sur le rendement des programmes

Le Ministère cherche constamment à améliorer ses processus et outils de gestion organisationnelle. Partout au Ministère, la mise en œuvre de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, qui offre une approche pangouvernementale commune pour la gestion des collections et la préparation de rapports publics sur l'information financière et non financière sur le rendement, progresse bien, à mesure que les résultats des programmes et les mesures du rendement sont examinés et améliorés. L'initiative de modernisation des subventions et contributions permet aussi de trouver de nouvelles manières de recueillir des données sur le rendement des programmes.

En 2011-2012, pour améliorer l'efficience et réaliser des économies, la stratégie d'acquisition de données a été étayée d'une consultation panministérielle et un plan de recherche inclusif a été conçu.

Optimisation des services internes

L'examen des services internes (ESI) s'est poursuivi en 2011-2012 dans le cadre de l'Initiative de transformation ministérielle. À la suite de cet examen, on continue de rationaliser les services internes, de les normaliser et de les harmoniser davantage aux niveaux des ressources ministérielles. Par ailleurs, l'examen a également permis de vérifier que des pratiques exemplaires et l'excellence de la gestion étaient bien intégrées dans l'organisation, tant à l'administration centrale que dans les régions.

Après la création des directions de la gestion des ressources (DGR) en 2010-2011, le Ministère a continué de s'ajuster à un nouveau modèle de fonctionnement. Il s'est servi des DGR pour normaliser ses processus et ses outils et pour intégrer les services financiers, administratifs, d'approvisionnement et des ressources humaines afin d'obtenir des économies mesurables.

Analyse comparative entre les sexes

En 2011-2012, Patrimoine canadien a mené à bonne fin son engagement envers la phase II du plan d'action pangouvernemental pour l'analyse comparative entre les sexes (ACS) en offrant le module de formation propre à la recherche, Application de l'ACS en recherche : Cours appliqué pour l'analyse comparative entre les sexes destiné aux chercheurs. Le Ministère continue de faire partie de la communauté de pratique interministérielle de l'ACS et dirige un groupe de travail interministériel pendant l'élaboration d'un autre module de formation sur l'ACS.

Leçons apprises

Le Ministère a continué de gérer le changement dans l'organisation puisque 2011-2012 a encore été une année de transition pour lui. Patrimoine canadien est toujours déterminé à appuyer ses employés, en ayant recours à la communication fréquente et ouverte pendant l'Initiative de transformation. Il s'en est suivi un très bon moral, car la haute direction a abordé la transformation en faisant preuve de transparence, de souplesse et de respect envers les gens. La méthode adoptée par le Ministère pour assurer le placement de ses employés pendant l'Initiative de transformation a été citée comme une pratique exemplaire dans la fonction publique fédérale.

L'innovation au Ministère a mené à des réalisations dans d'autres domaines. Un examen des processus opérationnels a abouti à la mise en œuvre d'un modèle des services ministériels fusionnant les fonctions administratives, améliorant l'efficience et accroissant les économies. La modernisation des programmes de subventions et contributions qui est en cours donnera également un modèle de prestation plus rationalisé, fonctionnel et redevable. 

Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l'établissement de Services partagés Canada

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

	Dépenses prévues	Autorisations totales*
* En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, cette somme est réputée avoir été affectée à Services partagés du Canada, ce qui a eu pour incidence de réduire le financement de Patrimoine canadien. ** Les autorisations totales, présentées dans le tableau « Ressources financières pour 2011-2012 » (et autres tableaux pertinents) dans la section « Sommaire du rendement », représentent le montant net de tous les transferts à SPC. Les dépenses réelles ne comprennent pas les dépenses encourues au nom de SPC en date du décret.
Montant net des transferts à Services partagés Canada (SPC) à la suite des décrets**	6,2	6,2

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

	Prévues	Réelles
Attribuées à SPC	17,3	13,2

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le Rapport ministériel sur le rendement donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et de ses opérations. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Les renseignements supplémentaires présentés dans les tableaux financiers du présent rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin de correspondre à la base de rapports en tenant compte des crédits parlementaires.

État condensé de la situation financière (non vérifié)

(en milliers de dollars)
Au 31 mars 2012	Variation %	2011-2012	2010-2011
Montant total net des passifs	(24 %)	419 477	552 844
Montant total net des actifs financiers	(23 %)	394 496	514 367
Montant net de la dette du Ministère	(35 %)	24 981	38 477
Montant total des actifs non financiers	(15 %)	14 066	16 625
Situation financière nette du Ministère	(50 %)	(10 915)	(21 852)

État condensé des opérations et situation financière nette du Ministère (non vérifiés)

(en milliers de dollars)

(en milliers de dollars)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Change %	2011-2012	2010-2011
Montant total des dépenses	(1 %)	1 320 279	1 332 152
Montant total des revenus	(4 %)	6 701	6 453
Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement	(1 %)	1 313 578	1 325 699
Situation financière nette du Ministère	(50 %)	(10 915)	(21 852)

Graphiques et diagrammes des principales données financières