Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité.

Le 6 octobre 2011, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a déposé son deuxième rapport intitulé L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité comprenant 16 recommandations. La Réponse du gouvernement a été signée par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et déposée au Sénat le 15 mars 2012.

Dans son rapport, le Comité rappelle la nécessité pour les institutions fédérales d’être au fait des défis et des besoins des communautés anglophones du Québec et de prendre des mesures positives pour favoriser leur épanouissement. Les recommandations visent à donner suite à cinq constats : i) engagement insuffisant des institutions fédérales situées au Québec envers les communautés anglophones; ii) un manque de consultation; iii) des lacunes dans les communications à l’égard des programmes fédéraux existants; iv) un arrimage imparfait entre les politiques de la province et celles du fédéral; et v) un manque de transparence dans l’utilisation des fonds transférés d’un palier de gouvernement à l’autre.

Dans sa réponse, le gouvernement a donné suite aux préoccupations du Comité puisque bon nombre d’initiatives gouvernementales récentes et en cours s’inscrivent dans l’esprit des recommandations du Comité. La réponse réaffirme les engagements du gouvernement fédéral vis-à-vis les communautés anglophones du Québec. Elle offre également l’assurance au Comité que le gouvernement entend « continuer d’encadrer et d’appuyer activement toutes les institutions fédérales afin qu’elles mettent pleinement en œuvre leurs obligations envers les communautés anglophones du Québec ».

Juin 2011 ‑ Chapitre 3 — La vérification interne
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