Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l’émergence de diffuseurs et d’organismes d’appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens, de toutes les régions, vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Résultats obtenus : Le FCPA a permis aux Canadiens d’avoir accès à un large éventail d’expériences artistiques professionnelles dans leurs collectivités. Lors des dernières années, les bénéficiaires du FCPA ont rapporté qu’ils atteignent un auditoire total de plus de 20 millions annuellement. En 2011-2012, les organismes financés ont présenté diverses disciplines : musique (73 % de tous les organismes financés ont présenté de la musique dans le cadre de leurs activités); danse (42 %); théâtre (44 %); arts visuels (16 %); littérature (13 %) et arts médiatiques (11 %).
Le programme a aidé les organismes à étendre et à diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d’organismes financés qui rejoignent les auditoires suivants dans les communautés mal desservies : 44 % communautés ethnoculturelles ; 59 % jeune public; 23 % communautés autochtones; 34 % régions rurales et éloignées; et 29 % communautés de langues officielles en situation minoritaire1.
Les deux exemples suivants illustrent les résultats atteints par les organismes et les activités financés par le FCPA en 2011-2012 :
PuSh International Performing Arts Festival (Vancouver, Colombie Britannique)
Le PuSh International Performing Arts Festival, qui a lieu chaque année à Vancouver, présente des œuvres canadiennes et étrangères novatrices dans les domaines du théâtre, de la danse et de la musique. Les organisateurs du festival estiment avoir attiré 20 000 participants en 2011-2012. Le PuSh est un festival unique en son genre dans la région car il se déroule pendant l’hiver, offre une grande variété de spectacles des arts de la scène et favorise la collaboration interdisciplinaire. Le festival PuSh est déterminé à élargir son rayonnement et son public et à atteindre divers segments de la communauté y compris les membres des communautés ethnoculturelles, les jeunes, les étudiants, les communautés des Premières nations et d’autres groupes communautaires comme les résidants du quartier Downtown Eastside de Vancouver. Les responsables s’engagent aussi à établir des liens entre les diffuseurs canadiens et étrangers et les artistes et entreprises de la côte ouest au moyen de l’assemblée PuSh, une activité propre à l’Ouest canadien permettant d’établir des contacts entre les membres de l’industrie. En 2011-2012, le FCPA a accordé 220 000 $ pour l’édition 2012 du festival.
All-Canadian Jazz Festival (Port Hope, Ontario)
Port Hope Jazz Inc. a célébré le 10e anniversaire de l’All-Canadian Jazz Festival en 2011 et a attiré environ 3 400 participants à cette occasion. Son contenu exclusivement canadien et la petite ville dans laquelle se déroule le festival lui confère un statut unique. Sans lui, les artistes faisant partie de la tournée des festivals de jazz canadiens ne performeraient seulement que dans les spectacles des grands centres urbains. De plus, le festival joue un grand rôle dans la vie culturelle de Port Hope et bénéficie d’un appui communautaire considérable grâce au bénévolat et au financement du secteur privé. En 2011-2012, le FCPA a alloué 50 000 $ sur deux ans aux festivals de 2011 et de 2012.
Extrant : Au cours de l’exercice 2011-2012, le programme a financé 263 festivals (43 %), 258 diffuseurs de saisons (42,5 %), ainsi que 59 organismes qui présentent à la fois une saison et un festival (10 %) et 27 organismes d’appui à la diffusion (4,5 %). En tout, 607 projets dans 257 communautés ont bénéficié de subventions et de contributions fournies par le FCPA en 2011-2012.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 7 025 086 $ | 7 724 063 $ | 10 500 000 $ | 10 500 000 $ | 8 577 635 $ | 1 922 365 $ |
| Total des contributions | 21 649 785 $ | 18 618 678 $ | 18 028 682 $ | 17 701 682 $ | 21 836 827 $ | (3 808 145 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 28 674 871$ | 26 342 741 $ | 28 528 682 $ | 28 201 682 $ | 30 414 462 $ | (1 885 780 $) |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de (1,9 M$) est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 0,2 M$ a été transféré au Conseil des arts du Canada.
- Un montant de 0,2 M$ a été transféré au Centre national des Arts.
Un montant de 2,3 M$ provenant d’autres programmes ministériels a été transféré afin de répondre à de nouvelles priorités.
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2013-2014)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles rattachées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales. Le programme vise également à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, à d'autres ordres du gouvernement ou organismes, ainsi qu'aux institutions ou organismes autochtones équivalents, pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens dans toutes les régions, y compris les collectivités mal desservies, aient accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition dans leur milieu.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Résultats obtenus : Depuis sa création en 2001-2002, le FCEC a soutenu plus de 1 023 projets, dans plus de 319 communautés partout au Canada, au moyen de financement totalisant 309 724 494 $. En 2011-2012, le programme du FCEC a investi dans 98 projets destinés à améliorer les infrastructures dans l’ensemble du pays. Ceux-ci incluaient le financement de 39 projets de construction ou de rénovations majeures; 58 projets consacrés à l’achat et à l’installation d’équipements spécialisés; et une étude de faisabilité pour un projet d’infrastructure culturel, pour un total de 26 624 663 $ accordé en 2011-2012.
L’exemple suivant démontre les résultats du projet subventionné par le FCEC en 2011-2012:
En 2011-2012, le FCEC a octroyé une aide financière de 32 200 $ à la collection d’art canadien McMicheal à Kleinburg, en Ontario. La collection d’art canadien McMichael est l’une des plus grandes galeries d’art de l’Ontario qui abrite à la fois une collection permanente de 6 000 œuvres d’art canadien (y compris les œuvres de Tom Thomson, du Groupe des Sept et de leurs contemporains, ainsi que l’art des Premières Nations et des Inuits) de même que la collection Cape Dorset qui représente 174 artistes Inuits (100 000 œuvres sur papier et 104 sculptures). Ce projet consiste en l’achat d’équipements spécialisés qui permettront d’améliorer la conservation de la collection d’art, d’améliorer la sécurité du personnel dans le laboratoire de conservation et de moderniser la technologie utilisée pour la numérisation de la collection d’art, plus particulièrement la collection Cape Dorset.
La galerie d’art et sa collection sont vues par 90 000 visiteurs par année, y compris 30 000 étudiants. Ce projet permettra de fournir aux Canadiens et Canadiennes un meilleur accès aux espaces artistiques et patrimoniaux dans leurs communautés pour les activités de création, de présentation, de conservation et d’exposition.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 105 630 $ | 708 753 $ | 3 000 000 $ | 3 000 000 $ | 1 553 940 $ | 1 446 060 $ |
| Total des contributions | 61 549 649 $ | 27 430 352 $ | 22 508 613 $ | 22 508 613 $ | 17 885 202 $ | 4 623 411 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 63 655 279 $ | 28 139 105 $ | 25 508 613 $ | 25 508 613 $ | 19 439 142 $ | 6 069 471 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 6,1 M$ est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 4,0 M$ a été approuvé pour être utilisé dans les prochains exercices financiers (2,0 M$ en 2012-2013 et 2,0 M$ en 2013-2014).
- Un montant de 2,0 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2013-2014)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 2012-2013
Description : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours concentrés, intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Résultats obtenus :
- En 2011-2012, les écoles nationales de formation financées par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) ont démontré que plus de 80 % de leurs finissants ont une carrière professionnelle dans leur domaine au Canada et à l’étranger.
- Depuis sa mise en œuvre en 1997-1998 et jusqu’en 2011-2012, le FCFSA a versé des fonds de fonctionnement d’un total de 230 835 992 $ aux écoles nationales de formation dans diverses disciplines artistiques. En 2011-2012, 40 organismes dans un large éventail de disciplines artistiques ont obtenu un soutien financier, totalisant 22 420 000 $ en contributions.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 21 825 000 $ | 22 270 000 $ | 22 779 440 $ | 22 779 440 $ | 22 420 000 $ | 359 440 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 21 825 000 $ | 22 270 000 $ | 22 779 440 $ | 22 779 440 $ | 22 420 000 $ | 359 440 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 0,4 M$ est expliqué de la façon suivante :
Transferts à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation en cours. L’achèvement est prévu pour 2012-2013.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux administrations équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Résultats obtenus : Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) vise à encourager le leadership, le maintien d’un haut niveau de capacité de gestion et de compétences d’affaires ainsi que la mise à contribution d’un large éventail de partenariats entre les Canadiens, les entreprises canadiennes, les différents paliers de gouvernement et le secteur public élargi et les communautés. Le FCIC espère ainsi contribuer à la viabilité à long terme d’un milieu culturel diversifié et concurrentiel qui importe aux yeux des Canadiens. L’investissement fédéral par le biais du FCIC est distribué principalement par l’entremise des volets Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada et Initiatives stratégiques.
Voici les points saillants des résultats obtenus par le FCIC en 2011-2012 en fonction des principaux indicateurs de rendement.
Initiatives stratégiques
L’année 2011-2012 marque la deuxième année d’opérations de ce nouveau volet qui vise à encourager les organismes culturels à travailler de concert avec des partenaires provenant de divers secteurs et à mettre en commun leurs connaissances et leurs ressources. Ainsi, ils sont mieux outillés pour renforcer leur capacité de gestion, faire une utilisation stratégique des nouvelles technologies et atteindre leurs objectifs en matière de diversification des revenus, ce qui leur permet du même coup d’être mieux ancrés dans leur communauté.
Chacune des initiatives stratégiques financées est menée par un organisme demandeur principal et doit inclure au minimum deux organismes partenaires supplémentaires. En 2011-2012, 93 organismes ont établi des partenariats et partagé des ressources, dont des ressources financières, de l’expertise professionnelle, etc., en vue d’entreprendre 10 initiatives stratégiques. Plus de 80 % de ces organismes n’avaient jamais travaillé ensemble auparavant. Les répercussions des initiatives stratégiques financées ne se limitent pas aux 93 organismes qui ont établi des partenariats pour l'exécution de ces dix projets pour deux raisons principalement. Premièrement, par souci de cohérence, les organismes ombrelles comptent chacun comme un seul partenaire, même s’ils représentent un plus grand nombre d'organismes tel que le Conseil des organismes du patrimoine d'Ottawa et ses trois partenaires, qui ensemble représentent environ 70 membres. Deuxièmement, l'initiative artsVest menée par Les affaires pour les arts rassemble des centaines de partenaires commanditaires du secteur privé. On prévoit que les 10 initiatives stratégiques auront un impact direct sur plus de 2 000 organisations.
Pour mener à bien ces 10 projets, les organismes ont mis sur pied un certain nombre d'activités et d'outils, dont la plupart étaient destinés à l’amélioration de l'autonomie financière, au développement des marchés et à l’utilisation stratégique des nouvelles technologies. Parmi les projets, il y a notamment des campagnes de marketing croisées, le développement d’applications pour les téléphones intelligents, des programmes de développement du leadership et des ateliers, des outils en ligne et des fonds de contrepartie arts-affaires.
Le montant total des investissements du FCIC pour ces projets atteint quelque 2,4 M$, ce qui représente 27 % des coûts nécessaires à la réalisation de telles initiatives. Cela signifie que pour chaque dollar investi par le FCIC, presque trois dollars sont investis par l’organisme du projet et ses différents partenaires issus de la communauté.
En plus des nouvelles initiatives de 2011-2012, plusieurs projets se poursuivent incluant la Fête de la culture, dirigés par le Banff Centre et soutenus par douze partenaires. Fête de la culture est un projet collaboratif de volontariat visant à stimuler l’accessibilité, la visibilité des organismes artistiques et l’engagement des canadiens à travers des milliers d’activités artistiques et culturelles gratuites se matérialisant à chaque année par des célébrations de 3 jours en septembre dans leur communauté et ce, à travers le pays.
Incitatifs aux fonds de dotation
Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC invite les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes artistiques biens administrés en offrant des sommes en contrepartie aux fonds de dotation de ces organismes. En 2011-2012, les Canadiens ont donné près de 24,3 M$ à 94 fonds de dotation en soutien aux demandes au volet Incitatifs aux fonds de dotation. De ce montant, près de la moitié, soit 10,9 M$ (45 %) provient des dons individuels tandis que les sociétés et les fondations non-gouvernementales ont fait don de 4,6 M$ (18,9 %) et de 4 M$ (16,7 %) respectivement - le reste provenait d'autres sources. En réponse à la volonté des Canadiens d'investir dans les fonds de dotation des organismes artistiques, le volet a investi 18,9 M$ en subventions de contrepartie.
Depuis le lancement du volet en 2001, la contribution du gouvernement fédéral de 140 M$ a permis de mobiliser près de 200 M$ en dons du secteur privé, pour un investissement total de 340 M$ dans les fonds de dotation d’organismes artistiques à travers le pays.
Capitales culturelles du Canada
Capitales culturelles du Canada (CCC) reconnaît et appuie les municipalités canadiennes qui mettent à profit les nombreux avantages liés aux arts et à la culture dans la vie communautaire. Son objectif est de stimuler un appui communautaire durable pour les arts et le patrimoine.
En 2011-2012, deux communautés ont été désignées Capitales culturelles du Canada, pour une contribution totale pouvant atteindre 3,25 M$. Les Capitales culturelles du Canada désignées pour l’année 2012 sont : Calgary (Alberta) et la municipalité régionale du Niagara (Ontario).
Plus de 54 organismes partenaires au sein de ces communautés se sont engagés à appuyer leur municipalité dans la réalisation d’activités artistiques et culturelles au cours de l’année de désignation. Les partenaires sont : des organismes du secteur privé, des établissements postsecondaires, des organismes voués aux arts et à la culture, des associations de développement économique, ainsi que des groupes locaux représentant des autochtones, des communautés culturelles diversifiées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les expositions et les festivals voués au patrimoine, les productions théâtrales et multimédia, les programmes d’art public, les ateliers et les outils de planification culturelle comptent parmi les activités financées, dont près de 90 % sont de nouvelles activités et sont le résultat direct de la désignation à titre de CCC. Plus de la moitié de ces activités sont destinées à laisser un héritage durable au sein des communautés désignées.
Depuis 2002-2003, 42 désignations à titre de CCC ont été octroyées à travers le Canada pour un total de plus de 30 M$ investis dans les arts et la culture dans les municipalités canadiennes.
Extrants : Par l’entremise de ses différents volets, le FCIC a approuvé 97 subventions et 9 contributions.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 15 685 600 $ | 19 019 844 $ | 19 038 432 $ | 19 038 432 $ | 19 038 268 $ | 164 $ |
| Total des contributions | 6 599 029 $ | 5 820 401 $ | 6 144 273 $ | 6 144 273 $ | 5 395 466 $ | 748 807 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 22 284 629 $ | 24 840 245 $ | 25 182 705 $ | 25 182 705 $ | 24 433 734 $ | 748 971 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 0,7 M$ est expliqué de la façon suivante :
Transferts à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2014-2015)
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2013-2014)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : En plus des activités courantes telles que l'affichage des lignes directrices sur le site web, les évaluations de programme seront une occasion d'obtenir la rétroaction des bénéficiaires et des demandeurs potentiels concernant la pertinence du programme.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des médias du Canada
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les Autochtones et les francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Résultats obtenus :
- En 2011-2012, le FMC a investi 371 M$2 pour la création de contenu cinématographique canadien, poursuivant ainsi son objectif de production de contenus de haute qualité pour la télévision et les médias numériques que les Canadiens peuvent regarder quand et où ils le souhaitent, sur la plateforme ou l'appareil de leur choix.
- Le FMC finance des projets par l'entremise de deux volets de financement : le volet convergent et le volet expérimental. Le volet convergent appuie des projets canadiens à plateformes multiples qui doivent comprendre un contenu qui sera produit afin d’être distribué sur au moins deux plateformes, dont la télévision. Il regroupe divers programmes et mesures incitatives visant des activités et des auditoires clés. Le volet expérimental favorise le développement de contenus numériques et de logiciels d'application interactifs à la fine pointe de l'innovation. Les projets appuyés dans le cadre de ce programme doivent être développés à des fins commerciales par l'industrie des médias canadienne ou à des fins d'utilisation publique par des Canadiens.
- Volet convergent :
- 509 projets de production convergente ont été financés par le FMC en 2011-2012 pour un total de 2 797 heures de production télévisuelle, soit un investissement de 312,5 M$.
- 310 émissions de télévision soutenues par le FMC ont été vendues dans 53 pays et régions.
- 108 projets financés par le FMC ont remporté plus de 208 prix au Canada et 34 projets ont remporté des prix à l'étranger.
- Ces projets ont généré plus de 1,2 milliard de dollars d'activité de production à travers le Canada.
- La part du financement du FMC par rapport aux budgets totaux de production a augmenté pour atteindre un ratio de 1:4 comparé à 1:3 auparavant.
- Volet expérimental :
- 90 nouveaux projets innovants ont été soutenus pour un total de 33 M$; ces projets ont généré 50 M$ d'activité comprenant les jeux en ligne et sur console, les web-série, les livres électroniques, les logiciels, les portails et les réseaux sociaux, ainsi que les applications mobiles et sur tablette qui ne cessent de repousser les limites de l'industrie.
- Les demandes provenaient de l’ensemble des régions canadiennes.
Part d’auditoire (télévision)
- Dans l'ensemble, les Canadiens passent plus de temps à regarder des émissions de langue anglaise produites au pays. En 2009-20103, les parts d'écoute sur une journée entière pour les émissions canadiennes ont atteint 39 % (soit 3 % de plus par rapport à l'année précédente).
Marché anglophone (nombre total d'heures d'écoute d'émissions financées par type de production par rapport à toutes les autres émissions canadiennes et étrangères)
- Total 44 %
- Fiction 27 %
- Jeunesse 9 %
- Documentaires 7 %
- Variétés et arts de la scène 1 %
Marché francophone (nombre total d'heures d'écoute d'émissions financées par type de production par rapport à toutes les autres émissions canadiennes et étrangères)
- Total 46 %
- Fiction 23 %
- Jeunesse 5 %
- Documentaires 15 %
- Variétés et arts de la scène 3 %
En mai 2012, le FMC a annoncé un nouveau cadre de mesure du rendement qui sera mis en œuvre en 2012-2013 afin de déterminer le succès, auprès du public, des contenus produits pour les médias numériques financés par les volets convergent et expérimental. À ce titre, les données sur le nombre d'utilisateurs et le temps qu'ils passent à regarder du contenu numérique à partir de plateformes autres que la télévision seront disponibles début 2013.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 134 250 000 $ | 134 146 000 $ | 34 596 077 $ | 134 146 077 $ | 134 146 000 $ | (99 549 923 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 134 250 000 $ | 134 146 000 $ | 34 596 077 $ | 134 146 077 $ | 134 146 000 $ | (99 549 923 $) |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de (99,5 M$) est expliqué de la façon suivante :
Un montant de 99,6 M$ a été reçu par l’entremise du processus des budgets supplémentaires et n’avait pas été inclus dans les dépenses prévues de 2011-2012.Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2012-2013)
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2013-14)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le FMC doit tenir des consultations formelles, continues et significatives.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Il complètera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Résultats obtenus :
Dans le Budget 2012, le Fonds interactifs du Canada (FIC) a été éliminé. Le programme sera réduit progressivement en 2012-2013. Au total, le FIC a financé 52 projets depuis sa création en 2010-2011. En 2011-2012, 18 accords de contribution ont été signés pour une valeur en dollars totalisant 3 399 718.02 $.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 8 056 875 $ | 1 140 866 $ | 10 770 684 $ | 10 770 684 $ | 7 793 151 $ | 2 977 533 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 8 056 875 $ | 1 140 866 $ | 10 770 684 $ | 10 770 684 $ | 7 793 151 $ | 2 977 533 $ |
*Pour l’année fiscale 2009-2010, les chiffres inscrits sont pour le programme précédent et non pour le FIC.
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 3,0 M$ est expliqué de la façon suivante :
Surplus de fin d’exercice de 3,0 M$
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante : en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site web du programme; en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles; en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer que les documents de demande sont disponibles; en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.
Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante : en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme) ; en participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des intervenants de l’industrie.Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique afin d'assurer l'accès à un large éventail de contenu musical canadien. Le Fonds comprend les volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entreprises établies, qui ont fait leur preuve, pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont les tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux petits et moyens entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont la présence à des vitrines musicales; 3) Initiatives collectives : appui financier pour la réalisation de diverses activités collectives visant à favoriser le rayonnement des artistes canadiens au pays et à l'étranger; 4) Aide aux créateurs : appui financier pour le perfectionnement des compétences artistiques et d'affaires des créateurs de musique; et 5) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Résultats obtenus :
En 2011-2012, le Fonds de la musique du Canada (FMC) a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel canadien de la façon suivante :
Extrants :
- en versant des contributions à 21 entreprises d'enregistrement sonore, à 13 entreprises de l'édition musicale canadiennes et à 2 associations canadiennes de l'industrie de la musique grâce au volet Entrepreneurs de la musique (VEM) (administré par Patrimoine canadien);
- en versant cinq contributions à 3 administrateurs tiers pour l'exécution des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives (FACTOR et MUSICACTION) et Aide aux créateurs (la Fondation SOCAN); et
- en concluant un protocole d'entente avec Bibliothèque et Archives Canada qui administre le volet Souvenirs de la musique canadienne.
En 2011-2012 :
- Le FMC a continué de soutenir la production d'une gamme diversifiée d'œuvres musicales canadiennes produites par des artistes de la relève et des artistes établis. Les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont lancé 130 albums l'an dernier. Le volet Nouvelles œuvres musicales du FMC a fourni une aide à la production de 299 albums. Le volet Nouvelles œuvres musicales a également offert de l'aide à plus de 1 000 projets liés au marketing, aux tournées et vitrines musicales, contribuant ainsi à la diffusion de la musique.
- Les bénéficiaires du VEM ont déclaré en 2011-2012 des revenus bruts totaux de l’ordre de 64,4 M$, une baisse de 11.5 % par rapport à l’année précédente. Ce résultat est en partie causé par une baisse marquée des ventes de musique en format physique notamment les DCs. En 2011, les bénéficiaires du VEM ont déclaré des ventes de 22,2 M$ de DCs comparativement à 28,7 M$ l’année précédente. Alors que les ventes de musique en format physique sont en baisse, les bénéficiaires du VEM continuent de s’adapter aux changements qui surviennent dans l’industrie ainsi que dans les comportements des consommateurs. La valeur en dollars de leurs ventes numériques a augmenté de 20 % pour se situer à 11,2 M$. Leurs revenus provenant d'activités auxiliaires (c'est-à-dire des activités autres que l'enregistrement, la production et la vente d'enregistrements sonores) continuent de représenter une part croissante de leurs activités, ces revenus représentent maintenant 38 % des revenus totaux. Il y a deux ans, ces revenus représentaient 32 % des revenus totaux. Davantage de maisons de disques réalisent des revenus importants dans les domaines de la gestion d’artistes, de l’édition musicale et de la promotion de concerts.
- Les Canadiens ont continué d’acheter davantage de musique canadienne par rapport à la musique non-canadienne. Près de 28 % des albums vendus au Canada provenait d’artistes canadiens. Cette part de marché poursuit une tendance à la hausse sur les dix dernières années ayant débuté avec la création du FMC en 2001. Au cours de la même période, la part de marché des albums réalisés par des artistes soutenus par le FMC ou par le programme antérieur est passée de moins de 10 % en 2001 à 16,4 % en 2011.
Les maisons de disques de propriété canadienne qui ont reçu une aide financière du VEM ont poursuivi leur transition en matière de commercialisation de la musique canadienne en misant sur les nouvelles plateformes, étant donné que les consommateurs privilégient de plus en plus l'achat de pistes individuelles et les services d'écoute de musique en mode continu. Bien que les maisons de disques appuyées par le VEM ont vu leurs ventes d'albums physiques et numériques d'artistes canadiens diminuer de 14 % par rapport à l'année précédente, elles ont dénombré près de 25 millions de pistes de musique canadienne écoutées en mode continu. Il s'agit d'une augmentation de 100 % par rapport à 2010 et 97 % de cette écoute a été effectuée à l'étranger.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 2 000 000 $ | 2 000 000 $ | 0 $ | 2 000 000 $ |
| Total des contributions | 25 340 985 $ | 25 800 528 $ | 23 828 331 $ | 23 828 331 $ | 25 760 841 $ | (1 932 510 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 25 340 985 $ | 25 800 528 $ | 25 828 331 $ | 25 828 331 $ | 25 760 841 $ | 67 490 $ |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Vérification effectuée ou prévue : Achevée 2011-2012
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2013-2014)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :
- en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site web du programme;
- en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
- en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer que les documents de demande sont disponibles; et
- en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.
Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :
- en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme);
- en participant à des conférences organisées par l’industrie et en organisant des rencontres avec des intervenants de l’industrie.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015
Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :
1) Soutien aux éditeurs : appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à la viabilité de la production et de la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organisations : appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs généralement profitables à l'industrie et ainsi, aux lecteurs de partout.Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Résultats obtenus : En 2011-2012, le FLC a contribué à la réalisation de l’objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion des expressions culturelles canadiennes de la façon suivante :
Extrant :
- En versant 350 contributions et subventions. Ces fonds ont aidé quelque 300 entreprises et organismes à but non lucratif de l'industrie canadienne du livre à entreprendre des initiatives en édition, commercialisation, développement professionnel, des projets collectifs axés sur la technologie et d’autres domaines à l’appui des objectifs du Ministère.
En 2011-2012 :
- Les éditeurs soutenus par le FLC ont produit près de 6 500 nouveaux ouvrages (formats traditionnel et numérique) d’auteurs canadiens écrits par environ 4 000 auteurs canadiens et traducteurs, incluant plus de 1 000 premières œuvres.
- Le FLC continue à appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l’échelle du pays, y compris le travail de 237 éditeurs de propriété canadienne dans plus de 75 villes et localités canadiennes qui emploient directement presque 3 000 Canadiens. La marge globale de profit des éditeurs soutenus par le Programme était de 3,6 %. Ces résultats révèlent non seulement l’incidence économique du secteur, mais également sa capacité certaine de continuer d’offrir une gamme diversifiée de contenu canadien aux consommateurs, peu importe où ils se trouvent.
Du soutien à l’égard d’une gamme d’initiatives collectives en commercialisation et technologie, combiné au soutien direct aux éditeurs a aidé ces compagnies à réaliser plus de 330 M$ en ventes de livres d’auteurs canadiens au Canada, et près de 100 M$ en ventes à l’étranger, pour un total de plus de 430 M$ en ventes.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 405 003 $ | 8 300 000 $ | 8 300 000 $ | 729 254 $ | 7 570 746 $ |
| Total des contributions | 36 001 249 $ | 35 178 962 $ | 28 366 301 $ | 28 366 301 $ | 35 308 145 $ | (6 941 844 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 36 001 249 $ | 35 583 965 $ | 36 666 301 $ | 36 666 301 $ | 36 037 399 $ | 628 902 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 0,6 M$ est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 0,5 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Surplus de fin d’exercice de 0,1 M$
Vérification effectuée ou prévue : Achevée 2011-2012
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2013-2014)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :
- en affichant l’information relative aux demandes sur le site web du programme ;
- en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles et soulever les changements principaux du programme ;
- en envoyant des lettres par courriel postal aux éditeurs bénéficiaires récents avec un rappel de leur numéro d’identification de postulant et des prochaines dates limites ; et
- en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière.
Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :
- en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme) ;
- en envoyant par courriel le bulletin du programme au moins deux fois par année ;
- en organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l’industrie et des rencontres avec les candidats potentiels et les bénéficiaires ; et
- en participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : S.0.
Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs et des associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux communautaires non quotidiens nationaux. Le programme comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens pour des activités telles que la diffusion, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou en ligne pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux communautaires non quotidiens du Canada.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Résultats obtenus : En 2011-2012, le FCP a contribué à promouvoir l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion de contenu culturel canadien par :
Extrant :
- la livraison de 905 subventions et 23 contributions à des éditeurs de magazines et de journaux non quotidiens et des organisations de l'industrie à l'appui d'une variété d’activités d'édition et de projets de développement pour l'innovation et les entreprises, incluant les projets de publication numérique.
En 2011-2012 :
- Au moyen du volet Aide aux éditeurs, le programme a soutenu 895 périodiques, incluant 473 magazines et 422 journaux non quotidiens. Parmi ces 895 périodiques, 686 étaient en anglais, 180 étaient en français, et le reste étaient bilingues ou dans d'autres langues. Cela comprenait le soutien à 13 publications autochtones, 59 publications ethnoculturelles et 26 publications de langue officielle en situation minoritaire. Le FCP a également soutenu 6 périodiques numériques au moyen du volet Innovation commerciale.
- Les magazines bénéficiaires du FCP ont déclaré des revenus de plus de 623 M$ et les journaux non quotidiens bénéficiaires ont déclaré des revenus de plus de 275 M$.
- Avec le soutien de l'Aide aux éditeurs, plus de 243 millions d'exemplaires des périodiques soutenus par le FCP ont été distribués à la population canadienne en 2011-2012.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 56 300 000 $ | 69 595 441 $ | 58 015 054 $ | 72 775 054 $ | 69 050 046 $ | (11 034 992 $) |
| Total des contributions | 13 892 239 $ | 3 118 917 $ | 1 999 544 $ | 1 999 544 $ | 3 626 177 $ | (1 626 633 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 70 192 239 $ | 72 714 358 $ | 60 014 598 $ | 74 774 598 $ | 72 676 223 $ | (12 661 625 $) |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de (12,7 M$) est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 14,8 M$ a été reçu par l’entremise du processus des budgets supplémentaires et n’avait pas été inclus dans les dépenses prévues de 2011-2012.
- Un montant de 0,7 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Surplus de fin d’exercice de 1,4 M$
Vérification effectuée ou prévue : Achevée 2011-2012
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2013-2014)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d’anciens et d’éventuels bénéficiaires de la façon suivante :
- en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site web du programme ;
- en envoyant un courriel et une lettre par courriel postal aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles ;
- en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d’aide financière ; et
- en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.
Le Ministère suscite la participation des intervenants du programme tout au long de l’année de la façon suivante :
- en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des intervenants du programme) ;
- en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations ;
- en assistant et en prononçant des discours à de divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme ; et
Nom du programme de paiements de transfert : TV5
Date de mise en œuvre : 1990-1991
Date de clôture : Continu
Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Canada et le Québec. Le ministère du Patrimoine canadien alloue un financement annuel aux chaînes (programme pour bénéficiaire unique) par l'entremise d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et du gouvernement du Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada (TV5 Québec Canada) et partout dans le monde (TV5MONDE), enrichissant ainsi une programmation télévisuelle déjà riche et diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Résultats obtenus :
- Le pourcentage d'émissions canadiennes diffusées sur les huit signaux de TV5MONDE a de nouveau augmenté en 2011, atteignant une moyenne de 10,1 % comparativement à 9,0 % en 2010.
- TV5 Québec Canada a offert aux Canadiens l’accès à un contenu diversifié de la Francophonie internationale. La programmation de la chaîne fut composée d’environ 80 % d’émissions provenant de partenaires européens et africains. Le nombre d'abonnés de TV5 Québec Canada a augmenté d’environ 100 000, atteignant près de 7,1 millions de foyers au Canada.
Autres résultats :
- Le nombre de foyers dans lesquels TV5MONDE est diffusée dans le monde a également augmenté de 2,8 % pour atteindre plus de 220,7 millions (215 millions de foyers en 2010) dans près de 200 pays et territoires.
- TV5 Québec Canada a attiré de nouveaux téléspectateurs. Les résultats obtenus au niveau de ses parts de marché (données disponibles au Québec seulement) démontrent une augmentation de 9 % de l’écoute totale de TV5 dans le groupe démographique 2 ans+ (1,2 % comparativement à 1,1 % l’année précédente).
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 7 049 448 $ | 7 435 690 $ | 8 500 000 $ | 8 500 000 $ | 7 174 756 $ | 1 325 244 $ |
| Total des contributions | 5 093 440 $ | 4 675 345 $ | 4 460 900 $ | 4 460 900 $ | 5 306 630 $ | (845 730 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 12 142 888 $ | 12 111 035 $ | 12 960 900 $ | 12 960 900 $ | 12 481 386 $ | 479 514 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 0,5 M$ est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 0,2 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Surplus de fin d’exercice de 0,3 M$
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation en cours. L’achèvement est prévu pour 2012-2013.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Sans objet puisque seuls deux bénéficiaires désignés sont admissibles au financement du Programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées
Date de mise en œuvre : 1972-1973
Date de clôture : Continu
Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre du financement aux musées et autres établissements patrimoniaux canadiens pour des projets qui, en réponse aux objectifs fédéraux en matière muséale, visent à assurer que la population canadienne ait accès au patrimoine culturel diversifié du Canada et en fasse l'expérience. Les principaux objectifs du PAM sont de faciliter l'accès des Canadiens à leur patrimoine, d'assurer la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone, et d'améliorer les connaissances, compétences et pratiques professionnelles dans la gestion des fonctions muséales clés. Le PAM soutient également les activités de l'Association des musées canadiens visant à renforcer les normes professionnelles au sein de la communauté muséale canadienne. De plus, en appui à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), le PAM aide les établissements patrimoniaux, en particulier ceux de petite et moyenne taille, à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes, par l'entremise de Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine.
Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Résultats obtenus :
- Le Programme d'aide aux musées a subventionné 67 projets afin d'améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques clés en matières muséales. Un total de 1 668 possibilités d’emploi ont été créées par l’entremise de Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine.
- La préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone a été soutenu par 25 projets financés par le Programme d'aide aux musées.
- Le financement de 80 projets sous les volets d’Accès au patrimoine et du Fonds des expositions itinérantes du Programme d'aide aux musées a permis l’accès aux Canadiens à leur patrimoine.
Extrants :
- Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du PAM et de JCT:
- 2011-2012, le PAM a évalué 137 demandes de financement et a financé 119 nouveaux projets. En outre, 58 projets pluriannuels qui ont été approuvés durant les années précédentes ont été reportés en 2011-2012. Ainsi, un total de 177 projets ont reçu l'appui du PAM au cours de 2011-2012.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 774 587 $ | 2 042 921 $ | 4 663 680 $ | 4 663 680 $ | 2 368 778 $ | 2 294 902 $ |
| Total des contributions | 12 195 813 $ | 12 146 174 $ | 11 076 284 $ | 11 076 284 $ | 11 935 882 $ | (859 598 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 13 970 400 $ | 14 189 095 $ | 15 739 964 $ | 15 739 964 $ | 14 304 660 $ | 1 435 304 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 1,4 M$ est expliqué de la façon suivante :
Transferts à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue :Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2013-2014)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les plus récents renseignements au sujet du Programme d'aide aux musées, du volet patrimoine de Jeunesse Canada au travail et du programme de subventions de Biens culturels mobiliers sont disponibles sur le site web du Ministère. Dans les cas où des méthodes de communication additionnelles sont recommandées, le bureau national fournit des messages aux bureaux régionaux aux fins de diffusion aux auditoires visés4.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et des commémorations
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : 2013
Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui propose une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résultats obtenus :
Le Canada en fête a appuyé 1 796 projets en 2011-2012, permettant à plus de 8 millions de Canadiens de participer à environ 2 700 événements communautaires dans tout le Canada afin de célébrer l’une ou plusieurs journées durant la période entre le 21 juin et le 1er juillet (la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada).
En outre, 5 881 enfants et adolescents, de 5 à 18 ans, ont participé au Défi de l’affiche de la fête du Canada 2011 du programme Le Canada en fête, pour exprimer le thème : « Canada : un passé remarquable, un avenir brillant! » Les œuvres originales des 13 gagnants des provinces et des territoires ont été affichées au Musée canadien des enfants à Gatineau du 21 juin jusqu’à la fin de l’automne 2011.
Commémoration Canada permet aux Canadiens de commémorer des événements ou des gens importants, et de stimuler le sentiment de fierté et d’appartenance au Canada. Un soutien continu est offert à des projets se déroulant sur plusieurs années permettant de poursuivre la commémoration d’événements historiques marquants (Projet mémoire : histoires de la Seconde Guerre mondiale) et de gens importants (Sir John A. MacDonald), ainsi que de planifier des événements à venir (150e anniversaire du Canada). En plus du projet de commémoration nationale du Bicentenaire de la guerre de 1812, le programme soutient de nouveaux projets comme la célébration du 200e anniversaire de Sir John A. MacDonald et de la colonie de la Rivière-Rouge.
Les projets de Commémoration Canada ont permis la mise sur pied de 349 événements en 2011-2012, qui ont attiré environ 186 000 participants. La couverture médiatique (papier, télévision et radio) a permis d’atteindre des millions d’autres Canadiens grâce à Internet, aux articles de journaux, aux nouvelles à la télévision et à la radio et à la publicité.
Les membres du Comité interministériel sur les commémorations (CIC) du programme se sont réunis à trois occasions en 2011-2012. Ces rencontres ont permis de réunir 27 représentants de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral pour partager des renseignements sur les activités de commémoration et coordonner l’approche gouvernementale pour aborder les commémorations nationales. En 2011-2012, 74 % des membres ont participé, en moyenne. Le CIC a passé en revue et à la mise à jour du plan quinquennal pour les commémorations.
Le groupe de travail du CIC pour le Bicentenaire de la guerre de 1812 (composé de représentants de 14 organismes fédéraux) et le comité consultatif pour le Jubilé de diamant de la reine en 2012 continuent à soutenir ces initiatives de commémoration en leur offrant des conseils, un encadrement et en leur permettant de rejoindre encore plus de gens. Le groupe de travail du 150e anniversaire du Canada réunit des représentants de 17 organismes fédéraux pour la planification de cette célébration nationale d’envergure.
La commémoration de la guerre de 18125 a été annoncée partout au Canada en octobre 2011. Des rencontres d’engagement ont été tenues avec les collectivités clés, (les gouvernements provinciaux et municipaux, les organisations sans but lucratif, les communautés culturelles et de jeunes et les organisations du secteur privé) afin de donner un aperçu des plans du gouvernement du Canada concernant la commémoration, y compris les renseignements sur le Fonds de commémoration de la guerre de 1812. Le Fonds de commémoration de la guerre de 1812 a reçu plus de 240 demandes de financement et près de 1 000 demandes de renseignements de clients de tout le pays. Le Secrétariat fédéral pour les célébrations de la guerre de 1812 continue de travailler sur une base continue avec 17 ministères et organismes du gouvernement fédéral pour partager les renseignements, trouver des investissements et coordonner une méthode à l’échelle fédérale visant la planification et la prestation des activités de commémoration partout au pays.
La célébration du Jubilé de diamant a été lancée en février 2012, ce qui s’est traduit par l’approbation de 175 projets de célébrations communautaires et 15 projets de commémoration nationale. En outre, le ministère du Patrimoine canadien a collaboré avec la Commission de la capitale nationale (CCN) afin de produire une exposition extérieure présentant des images iconiques des 60 ans de règne de Sa Majesté. L’exposition, tenue à côté de la sculpture de glace du Jubilé de diamant, a reçu 495 000 visiteurs. Un élément interactif de l’exposition invitait les visiteurs à envoyer leur propre message à la Reine sur une carte postale spécialement dessinée pour l’événement : 2 000 personnes, y compris un grand nombre d’enfants et de touristes provenant d’autres pays, ont écrit des messages et fait des dessins en hommage aux 60 ans de règne de Sa Majesté la Reine du Canada. Le ministère du Patrimoine canadien a recueilli les cartes postales pour les présenter à Sa Majesté à la fin de l’année du Jubilé de diamant.
Le programme Célébration et commémoration a permis la mise sur pied, au total, de plus de 2 000 ententes de subventions et de contributions en 2011-2012 : 1 796 pour Le Canada en fête, 6 pour Commémoration Canada, 190 pour le Jubilé de diamant et 20 pour la Commémoration de la guerre de 1812.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 473 765 $ | 4 829 987 $ | 5 500 000 $ | 7 500 000 $ | 5 530 620 $ | (30 620 $) |
| Total des contributions | 49 754 485 $ | 5 769 102 $ | 4 994 367 $ | 5 701 367 $ | 8 368 164 $ | (3 373 797 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 58 228 250 $ | 10 599 089 $ | 10 494 367 $ | 13 201 367 $ | 13 898 784 $ | (3 404 417 $) |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (3,4 M$) s'explique comme suit:
- 2,5 M$ dans le financement de la guerre de 1812 a été obtenue par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et n'a pas été inclus dans les dépenses prévues 2011-2012.
- 0,2 M$ a été transféré du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
- 0,7 M$ a été transféré à partir d'autres programmes ministériels pour s'ajuster aux nouvelles priorités.
Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été terminée ou prévue pour la période
2011-2012. (Prévue 2013-2014)
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation en cours. L'achèvement est prévu pour 2012-2013.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère engage les candidats et les bénéficiaires, en communiquant des informations par le biais du site web du Ministère et en transmettant des communications écrites et verbales aux bénéficiaires et aux parties intéressées.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001
Date de clôture : Continu
Description : Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions pour appuyer la participation des jeunes à des activités qui leur permettent de mieux connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et renforcer ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes Canadiens qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers adaptés à leurs intérêts. Le site web d'Échanges Canada fournit aussi de l'information sur une vaste gamme d'échanges disponibles au Canada.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résultats obtenus :
- Le Programme Échanges Canada a offert à environ 13 000 jeunes6 l’occasion d’acquérir des connaissances et une compréhension accrues du Canada par le biais de leur participation à des forums et échanges. Les jeunes ont connecté avec d’autres jeunes et ont appris sur le Canada, son histoire, sa géographie, ses industries, ses institutions, ses communautés, ses cultures et ses langues.
- Parmi les répondants dans un récent sondage, 95 % ont indiqué que leur participation au programme a entraîné de nouveaux liens avec des personnes d'autres communautés, 89 % étaient d'accord qu'ils ont appris sur les communautés culturelles canadiennes autres que le leur, et 83 % ont convenu qu'ils ont appris de nouvelles choses sur le Canada7.
Seize organisations non gouvernementales ont reçu du financement afin d'organiser des échanges de jeunes et des forums en 2011-2012. En outre, le Ministère a raffiné sa capacité à suivre les visiteurs sur son site web www.exchanges.gc.ca, avec plus de 20 000 visites par les participants potentiels de la jeunesse, les parents et les organisateurs de l'échange entre octobre 2011 et avril 2012.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 17 000 $ | 100 000 $ | 100 000 $ | 0 $ | 100 000 $ |
| Total des contributions | 17 882 489 $ | 18 116 151 $ | 17 686 359 $ | 17 686 359 $ | 17 458 496 $ | 227 863 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 17 882 489 $ | 18 133 151 $ | 17 786 359 $ | 17 786 359 $ | 17 458 496 $ | 327 863 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 0,3 M$ est expliqué de la façon suivante :
Transferts à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2014-2015)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Envoyer une note d’invitation aux demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums jeunesse Canada du programme Échanges Canada de 2012-2013. Tenir des réunions avec les organismes de prestation actuels aux fins de discussion et d’échange d’information.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le programme Katimavik, administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Société Katimavik-OPCAN, est un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité de mieux connaître leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes âgés de 17 à 21 ans participent à un programme de six ou neuf mois et collaborent à des projets qui comprennent du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résultats obtenus :
- En 2011-2012, le Programme Katimavik a permis à plus de 900 jeunes de mieux connaître leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens à un coût moyen de 15 555.55 dollars. Il a aussi aidé 637 organismes communautaires à mieux servir leur collectivité au moyen de projets auxquelles participaient de jeunes bénévoles au sein de 54 collectivités dans l’ensemble du Canada.
- Le programme thématique de 24 semaines de Katimavik a entraîné des taux de rétention des participants accrus sur ceux de l'ancien programme de 9 mois. Cela est dû, en partie, à une meilleure harmonisation avec les termes d'automne et d'hiver des écoles et des universités, menant à une transition plus facile pour les participants à la fin de leur participation.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 20 411 654 $ | 17 000 000 $ | 16 294 320 $ | 16 294 320 $ | 14 000 000 $ | 2 294 320 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 20 411 654 $ | 17 000 000 $ | 16 294 320 $ | 16 294 320 $ | 14 000 000 $ | 2 294 320 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 2,3 M$ est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 1,0 M$ a été transféré, de façon permanente, au Programme des études canadiennes (Action Canada) à partir de 2011-2012 dont 17 participants ont pu y bénéficier.
Un montant de 1,3 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Les jeunes s'engagent
Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résultats obtenus :
- Le programme Les jeunes s’engagent a été lancé en 2010. En 2011-2012, le programme a permis de financer 23 organismes qui offriront aux jeunes des occasions de participer à des projets dirigés par des jeunes dans les domaines thématiques suivants : histoire et patrimoine; engagement civique et service des jeunes; arts et culture; activités économiques.
- Un récent sondage de participants du programme Les jeunes s’engagent a trouvé que 82 % ont pris conscience qu’ils partageaient un sentiment d’identité canadienne commune, 79 % reconnaissent maintenant l’importance d’être un citoyen actif et engagé, et 67 % des jeunes ont éprouvé un plus grand sentiment d’appartenance au Canada.
- En 2011-2012, plus de 80 0008 jeunes ont participé directement à des activités à travers le Canada, y compris les jeunes du Nord. Des 23 projets, il y a 3 projets qui portent sur l’histoire et le patrimoine, 8 sur l’engagement civique et le service des jeunes, 11 sur les arts et la culture et 1 sur les activités économiques.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | N/A | 0 $ | 3 400 000 $ | 3 189 340 $ | 0 $ | 3 400 000 $ |
| Total des contributions | N/A | 319 514$ | 2 081 680 $ | 2 081 680 $ | 3 927 898 $ | (1 846 218 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | N/A | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | N/A | 319 514$ | 5 481 680 $ | 5 271 020 $ | 3 927 898 $ | 1 553 782 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 1,6 M$ est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 0,2 M$ a été transférée à la Fondation Michaëlle Jean afin d’égaler les dons du secteur privé dans la promotion des arts, la créativité et la participation civique.
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre : 1er septembre 2007
Date de clôture : Continu
Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux et des projets d'immobilisations. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals, les événements et les activités qui font participer l'ensemble de la collectivité, qui offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et/ou qui célèbrent l'histoire ou le patrimoine local ; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résultats atteints : En 2011-2012, le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) a versé des fonds à 896 projets artistiques et patrimoniaux, dont 757 festivals locaux, 118 commémorations communautaires et 21 projets de legs, dans 561 communautés de toutes les régions du pays. Le financement du DCAP permis à des artistes et les artisans locaux, et les Canadiens d’avoir des occasions de s'engager dans leur collectivité par le biais de l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine et des arts locaux.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 399 200 $ | 9 514 241 $ | 14 355 000 $ | 14 355 000 $ | 9 612 328 $ | 4 742 672 $ |
| Total des contributions | 6 154 664 $ | 6 476 758 $ | 3 300 000 $ | 3 300 000 $ | 7 682 659 $ | (4 382 659 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 14 553 864 $ | 15 990 999 $ | 17 655 000 $ | 17 655 000 $ | 17 294 987 $ | 360 013 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 0,4 M$ est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 0,3 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Surplus de fin d’exercice de 0,1 M$
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation achevée en 2011-2012.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre : 1971-1972
Date de clôture : Continu
Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise, au premier chef, à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des peuples Autochtones dans la société canadienne, et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes névralgiques de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles des Autochtones au sein d'activités visant le renforcement de l'identité culturelle et l'adoption d'orientations positives pour leurs vies. Le PA comprend deux composantes complémentaires :
- Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés.
- Le volet Cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
Résultats obtenus :
Volet Communautés autochtones
Centres d’amitié autochtones : L’Association nationale des centres d’amitié a reçu du financement pour le soutien opérationnel d’un réseau de 115 centres d’amitié à l’échelle du Canada, ce qui permet à ces centres d’offrir des services à la population autochtone en milieu urbain, au moyen d’activités axées sur le développement culturel et social et sur la mobilisation communautaire.
Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone : Les organisations communautaires autochtones nationales, provinciales, régionales et locales ont obtenu du financement pour 192 projets soutenus par des conseils jeunesse communautaires dans 146 collectivités partout au Canada. Les projets ont donné aux jeunes Autochtones l’occasion de découvrir leur patrimoine, leur culture et leur identité, de prendre de l’assurance et de développer un sentiment de fierté, améliorant ainsi les aptitudes en leadership et en citoyenneté. Dix-huit Comités consultatifs des jeunes Autochtones ont contribué à l’administration du programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.
Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain : L’Association nationale des centres d’amitié a reçu des fonds qui ont permis de fournir des emplois d’été à 225 étudiants à l’échelle du Canada, dans plus de 124 collectivités, axés sur des activités de développement social et culturel et de mobilisation communautaire.
Bourses et initiatives pour les jeunes : Indspire (anciennement Fondation nationale des réalisations autochtones) a reçu des fonds pour financer des étudiants autochtones de niveau postsecondaire et pour permettre la tenue de salons de l’emploi, entre autres 81 ateliers à Yellowknife, (T.N.O.) et Halifax, (N.E.) auxquels ont participé 816 élèves de la huitième à la douzième année.
Éléments du Programme de promotion des femmes autochtones : Financement de 35 projets de femmes autochtones dans 25 collectivités partout au Canada, axés sur le développement culturel et social, sur la mobilisation communautaire et sur la lutte contre la violence familiale.
Volet Cultures autochtones vivantes
Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones : Indspire (anciennement Fondation nationale des réalisations autochtones) a reçu des fonds pour produire et téléviser les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones, événement qui s’est déroulé à Vancouver (C.B.). Plus de 2 000 personnes ont participé à la cérémonie et rendu hommage aux 15 lauréats exceptionnels; l’événement a été diffusé sur APTN et sur le Global Television network.
Initiative des langues autochtones : Des organisations des collectivités des premières nations, inuites et métisses ont reçu du financement pour 90 projets dans 68 collectivités au Canada afin de préserver et de revitaliser leurs langues autochtones.
Journée nationale des Autochtones : Inuit Tapiriit Kanatami a reçu du financement pour organiser les activités de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale, du 19 au 21 juin, notamment des activités éducatives pour les élèves et les éducateurs, des spectacles, ainsi que des activités pour les collectivités autochtones et la population en général. Plus de 40 000 personnes ont participé à ces événements.
Radiodiffusion autochtone dans le Nord : Treize sociétés de communication autochtones ont obtenu des fonds pour produire et diffuser des émissions originales de télévision et de radio accessibles aux populations autochtones vivant au Canada.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 586 568 $ | 582 414 $ | 1 340 000 $ | 1 340 000 $ | 234 907 $ | 1 105 093 $ |
| Total des contributions | 59 040 288 $ | 54 640 023 $ | 55 375 899 $ | 54 910 737 $ | 50 283 337 $ | 5 092 562 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 59 626 856 $ | 55 222 437 $ | 56 715 899 $ | 56 250 737 $ | 50 518 244 $ | 6 197 655 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 6,2 M$ est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 0,5 M$ a été transféré aux Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
- Un montant de 5,0 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Surplus de fin d’exercice de 0,7 M$
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012. (Prévue 2014-2015)
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Affichage des lignes directrices du programme et des renseignements à l’égard des demandes sur le site web du Ministère.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité, à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés ainsi qu'un appui aux droits linguistiques garantis par la Constitution.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résultats obtenus :
Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès à des programmes et services dans leur langue dans leurs communautés.
Appui à plus de 400 organismes communautaires à travers le pays dans leurs efforts de promouvoir le développement et la vitalité des CLOSM.
- PCH appuie notamment un réseau de 131 organisations culturelles, 29 centres communautaires, 27 radios et 74 journaux communautaires, 24 organisations de jeunes (moins de 24 ans) ainsi que 13 organisations de parents qui contribuent à créer un environnement qui aide ces CLOSM à participer à la société canadienne.
Appui aux provinces et territoires au moyen de 13 ententes en éducation qui aident :
- près de 240 000 jeunes canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles à travers le pays;
- à appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorité linguistique dans toutes les régions du pays.
Appui aux provinces et territoires au moyen de 13 ententes pour leur permettre d’offrir des services dans la langue de la minorité, notamment dans les secteurs de la justice, la santé, la culture, le développement économique et les services municipaux. Une entente avec la ville d’Ottawa en tant que capitale nationale.
Connaissance et intégration des responsabilités mentionnées à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l’élaboration d’initiatives et de programmes d’institutions fédérales.
Encadrement des institutions fédérales en vue d’une mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :
- Prestation de conseils et d’avis à 200 institutions fédérales.
- Réseautage de 50 institutions (4 rencontres par année) et coordination des groupes de travail en culture dans le cadre de l’Entente sur le développement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne (7 rencontres par année).
- Renforcement d’une dizaine de réseaux interministériels régionaux.
- Production d’outils de sensibilisation, d’information et de reddition de comptes : 3 bulletins 41-42; Portail 41, guides partie VII, site web.
- Analyse des plans d’action et des rapports de résultats produits par 33 institutions fédérales.
- Production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles à partir des résultats obtenus par les 33 institutions désignées.
Encadrement des programmes de PCH en vue d’une mise en œuvre exemplaire de l’article 41 de la LLO
Ententes (p.ex. ententes de collaboration avec les communautés, ententes intergouvernementales, Protocole d’entente avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), etc.
- Treize ententes de collaboration avec les communautés.
- Un Protocole avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) et 13 ententes fédérales, provinciales et territoriales en éducation.
- Treize ententes fédérales, provinciales et territoriales en matière de services dans la langue de la minorité.
Subventions, contributions, transferts de fonds : Plus de 700 subventions, contributions, transferts de fonds.
Mécanismes d’appui et de coordination des institutions fédérales, les sommaires des plans d’action et sommaires des bilans de réalisations en vertu de l’article 41 des institutions fédérales : 33 plans d’action présentés par les institutions fédérales.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6 592 172 $ | 6 250 717 $ | 33 322 973 $ | 33 322 973 $ | 6 029 022 $ | 27 293 951 $ |
| Total des contributions | 225 418 803 $ | 217 500 489 $ | 191 797 917 $ | 191 502 917 $ | 222 282 395 $ | (30 484 478 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 232 010 975 $ | 223 751 206 $ | 225 120 890 $ | 224 825 890 $ | 228 311 417 $ | (3 190 527 $) |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de (3,2 M$) est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 0,3M$ a été transféré aux Affaires étrangères et Commerce international Canada
Un montant de 3,5 M$ provenant d’autres programmes ministériels a été transféré afin de répondre à de nouvelles priorités.
Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation en cours. L’achèvement est prévu pour 2012-2013.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Envoi de lettres d’appel aux organismes clients. Renseignements disponibles aux organismes clients sur les dates de tombées (site web Patrimoine canadien). Négociation d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Programme de mise en valeur des langues officielles a trois volets : Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique tout en offrant un appui pour assurer leurs droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résultats obtenus :
Un plus grand nombre de Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique :
Appui à près de 70 organismes communautaires qui font la promotion de l’apprentissage de la langue seconde ou de la dualité linguistique :
- Plus de 100 organismes bénévoles canadiens ont pu tenir une partie de leurs activités (conférences, assemblées annuelles, services) dans les deux langues officielles.
- En 2006, le nombre de personnes bilingues (anglais-français) a atteint un sommet inégalé au Canada (5,4 millions selon le recensement). Le taux de bilinguisme anglais-français en 2006 était de 17,4 %. (Recensement de 2006).
- Treize ententes fédérales, provinciales et territoriales en éducation qui permettent d’appuyer l’enseignement du français et de l’anglais comme langue seconde pour 2,4 millions de jeunes canadiens, dont plus de 325 000 élèves en cours d’immersion.
- Plus de 7 900 jeunes canadiens ont participé à un programme d’été de perfectionnement linguistique (sur plus de 17 000 demandes).
- Plus de 300 jeunes sur 1 000 demandes ont obtenu un emploi de moniteur de langue et plus de 750 ont bénéficié d’un emploi dans le cadre de Jeunesse Canada au Travail.
Connaissance et intégration des responsabilités prévues à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l’élaboration d’initiatives et de programmes d’institutions fédérales.
Indicateur de rendement :
Encadrement des institutions fédérales en vue d’une mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :
- Prestation de conseils et d’avis à 200 institutions fédérales.
- Réseautage de 50 institutions (4 rencontres par année).
- Renforcement d’une dizaine de réseaux interministériels régionaux.
- Production d’outils de sensibilisation, d’information et de reddition de comptes : 3 bulletins 41-42; Portail 41, guides partie VII, site web.
- Analyse des plans d’action et des rapports de résultats produits par 33 institutions fédérales.
- Production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles à partir des résultats obtenus par les 33 institutions désignées.
Encadrement des programmes de PCH en vue d’une mise en œuvre exemplaire de l’article 41 de la LLO
Ententes : Un Protocole d’entente avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) et 13 ententes intergouvernementales en matière d’apprentissage de la langue seconde.
Subventions et contributions : Près de 200 subventions, contributions, transferts de fonds.
Mécanismes d’appui et de coordination, sommaires des plans d’action et bilans des réalisations en vertu de l’article 41 :
33 plans d’action présentés par les institutions fédérales.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 655 167 $ | 507 871 $ | 5 599 842 $ | 5 599 842 $ | 480 096 $ | 5 119 746 $ |
| Total des contributions | 118 813 200 $ | 116 302 167 $ | 105 923 289 $ | 105 923 289 $ | 116 388 766 $ | (10 465 477 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 119 468 367 $ | 116 810 038 $ | 111 523 131 $ | 111 523 131 $ | 116 868 862 $ | (5 345 731 $) |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de (5,3 M$) est expliqué de la façon suivante :
Transferts provenant d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.Vérification effectuée ou prévue : Aucun projet n’a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation en cours. L’achèvement est prévu pour 2012-2013.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Envoi de lettres d’appel aux organismes clients. Renseignements disponibles aux organismes clients sur les dates de tombées (site web Patrimoine canadien). Négociation d’ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil
Date de mise en œuvre : 1967
Date de clôture : Continuation de programme – juin 2011
Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets :
1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Résultats obtenus :
Selon une analyse de 83 demandes9, 62 événements ont été retenus aux fins de financement au cours de l’exercice 2011-2012, y compris des manifestations internationales unisport (MIU), le Défi sportif 2011 et les Jeux d’hiver de l’Arctique 2012. D’après les données tirées de 41 rapports produits à la suite de manifestations tenues à l’été et à l’automne 2011, le Programme d’accueil a atteint ses objectifs de rendement en donnant l’occasion à 2 695 athlètes, à 1 379 entraîneurs et gérants, et à 929 officiels canadiens de participer à des compétitions.
Le Programme d’accueil a permis à 279 athlètes qui se sont identifiés comme membres d’un groupe sous-représenté, à savoir les Autochtones et les personnes handicapées, de participer à des manifestations sportives.
Extrants :
Pendant l’exercice 2011-2012, il y a eu 64 accords de contribution touchant 60 MIU. L’écart entre le nombre d’accords de contribution et le nombre d’événements est attribuable au fait que certains événements ont été inclus dans un accord de contribution échelonné sur plusieurs années.
Il y a eu 2 accords de contribution pour les Jeux du Canada de 2013 et de 2015 et 1 accord de contribution pour le Défi sportif 2011. En outre, au cours de l’exercice 2011-2012, 1 accord de contribution a été conclu pour les Jeux d’hiver de l’Arctique 2012 et un accord de contribution et une entente multipartite, pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 201510.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 58 499 142 $ | 23 809 991 $ | 33 320 500 $ | 33 320 502 $ | 23 091 852 $ | 10 228 648 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 58 499 142 $ | 23 809 991 $ | 33 320 500 $ | 33 320 502 $ | 23 091 852 $ | 10 228 648 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 10,2 M$ est expliqué de la façon suivante :
- 6,5 M$ a été approuvé pour être utilisé dans les prochains exercices financiers. (2,5 M$ en 2012-2013 et 4,0 M$ en 2013-2014)
Un montant de 3,7 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification complétée ou prévue pour la période de rapport 2011-2012. (Prévue 2013-2014)
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation complétée en 2011-2012.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre : 1961
Date de clôture : Continuation de programme – juin 2011.
Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes éligibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.
Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Résultats obtenus :
Les résultats attendus du Programme de soutien au sport se rattachent aux trois domaines suivants :
- Harmonisation des programmes d’entraînement avec les principes du développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A) : Cet élément a été mesuré d’après le nombre de programmes nationaux de certification des entraîneurs qui ont été revus par les organismes nationaux de sport (ONS). Jusqu’à maintenant, 24 des 47 ONS financés disposant de modèles de DLTP/A ont réussi à mieux orienter leurs programmes d’entraînement. Il est à noter que le travail d’harmonisation n’est pas seulement la responsabilité des ONS et doit être coordonné avec l’Association canadienne des entraîneurs. L’harmonisation des programmes d’entraînement est un projet de longue durée complété par d’autres activités relatives à l’entraînement et à la mise en œuvre du modèle du DLTP/A dans les ONS.
- Assurer l’adoption du Programme canadien antidopage actuel : Sport Canada a inclus cet élément dans les conditions de financement, de sorte que 100 % des bénéficiaires du financement ont adopté le programme.
- Nombre de projets terminés selon ce que proposent les accords bilatéraux nationaux et internationaux : Sur la scène nationale, il y avait 22 accords bilatéraux, qui ont appuyé 73 projets. Sur la scène internationale, huit projets ont été réalisés selon ce qui avait été proposé (quatre en Haïti, deux au Salvador, un en France et un dans les Caraïbes).
Extrants :
Les résultats ci-dessus se fondent sur un total de 111 accords de contribution en vigueur au cours de l’année financière 2011-2012.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 113 657 960 $ | 146 916 885 $ | 146 814 464 $ | 146 180 170 $ | 148 835 390 $ | (2 020 926 $) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 113 657 960 $ | 146 916 885 $ | 146 814 464 $ | 146 180 170 $ | 148 835 390 $ | (2 020 926 $) |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de (2,0 M$) est expliqué de la façon suivante :
- Un montant de 0,4 M$ a été transféré au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
- Un montant de 2,6 M$ provenant d’autres programmes ministériels a été transféré afin de répondre à de nouvelles priorités.
Surplus de fin d’exercice de 0,2 M$
Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification complétée ou prévue pour la période de rapport 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation complétée en 2011-2012.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes
Date de mise en œuvre : 1971
Date de clôture : Continuation de programme – juin 2011
Description : Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.
Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports
Résultats obtenus :
L’étude la plus récente, publiée en 2009, indiquait que 80 % des athlètes considéraient que le PAA leur avait permis d’atteindre des niveaux de performance sportive supérieurs11.
En 2011-2012, 849 athlètes brevetés ou ayant déjà été brevetés ont bénéficié de bourses de scolarité qui réduisaient les obstacles financiers à surmonter pour se préparer à la période suivant leur carrière en compétition sportive.Extrants :
En 2011-2012, une somme totale de 26 815,279 $ a été versée pour les frais de subsistance et d’entraînement, les frais de scolarité et les besoins spéciaux de 2 017 athlètes.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écarts | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 26 107 783 $ | 25 875 340 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | 26 886 307 | 113 693 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des activités de programme | 26 107 783 $ | 25 875 340 $ | 27 000 000 $ | 27 000 000 $ | 26 886 307 $ | 113 693 $ |
Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 0,1 M$ est expliqué de la façon suivante :
Transferts à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification complétée ou prévue pour la période de rapport 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation complétée en 2011-2012.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère sensibilise les demandeurs, les bénéficiaires et les organisations nationales de sport en leurs communiquant de l’information sur les programmes au moyen du site web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.
1Note: Ces pourcentages ne sont pas comparables aux données des années antérieures car la méthodologie de rapports en 2011-2012 du FCPA est passée d’un processus d’auto-identification par les bénéficiaires à un système de classification par un agent de programme.
2Note: Les données pour 2011-2012 ne seront pas définitives avant la publication du rapport annuel du FMC. Les totaux sont arrondis et peuvent ne pas correspondre à la somme des montants.
3Note : Les données sur l'auditoire ne sont pas encore disponibles pour 2010-2011 et 2011-2012.
4Note : À partir de l'exercice 2011-2012, les subventions à des établissements et à des administrations publiques au Canada, conformément à l'article 35 de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, sont incluses dans le Programme d'aide aux musées. Les résultats du programme de Subventions de biens culturels mobiliers seront publiés dans les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du Programme d’aide aux musées dès 2012-2013.
5Note : Pour plus de renseignements, veuillez consulter le tableau d’initiatives horizontales.
6Note : Basé sur les données des rapports finaux des récipiendaires pour l’exercice financier 2010-2011.
7Note : Étant donné que les résultats des sondages menés auprès des participants pour un exercice donné ne sont rendus disponibles qu’en septembre de l’exercice suivant, les statistiques mentionnées ici correspondent aux résultats des sondages de 2010-2011.
8Note : Le nombre de jeunes représente le nombre total anticipé de participation aux activités de projets subventionnés par le programme en 2011-2012. Les données démographiques reçues dans les rapports finaux pour une année financière en particulier ne sont disponibles que l’année suivante.
9Note : Pendant l’exercice 2011-2012, du financement a été accordé pour des événements qui se tiendront au cours des exercices subséquents (p. ex. les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015). Cependant, seuls les événements qui ont eu lieu et les candidatures qui ont été retenues au cours de l’exercice 2011-2012 ont été pris en compte dans le présent rapport.
10Ibidem
11Note : La situation de l’athlète de haut niveau, Les Associés de recherche EKOS Inc. 2009, p.6.
