Financement pluriannuel initial
- Sentier transcanadien / Trans Canada Trail
- Fondation Michaëlle Jean
- Fondation nationale des réalisations autochtones
- Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
- Subvention pour la société du legs des Jeux de 2010
Nom du récipiendaire : Sentier transcanadien / Trans Canada Trail
Date de mise en œuvre : Décembre 2003
Date de clôture : Mars 2011*
* L'entente avec Patrimoine canadien a pris fin le 31 mars 2011. Les procédures de clôture de l'entente seront effectuées en 2011-2012, y compris une mise à jour de l'évaluation du rendement du fonds menée en 2010. Dans le cas où une partie du fonds n'aurait pas été utilisée au 31 mars 2011, elle sera retournée au Trésor.Total des fonds : 15 M$ versés en totalité en 2003-2004.
Description : : L'initiative menée par l'organisme Trans Canada Trail - Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles de l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée à ce projet a servi uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (facilitant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; et créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.
Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement ainsi qu'à la grande diversité culturelle et naturelle du Canada.Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
Une évaluation de la période de la prolongation du projet fut lancée en avril 2011. Les conclusions de cette évaluation accompagnée du rapport final du projet ont été soumises à Patrimoine canadien en juillet 2011.
Parmi les réalisations du projet au cours de la période de prolongation de 2011-2012, soulignons :
- les 1 044 km de sentier qui ont été ajoutés au Sentier transcanadien;
- l’élaboration d'un plan directeur et d’un plan de connexion pour orienter le développement futur; et,
- l’amélioration des capacités de bilinguisme y compris l'élaboration d'une politique de bilinguisme et un site Web dans les deux langues officielles.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | S.O. |
Commentaires sur l'écart : S.O.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Lien au site Web du récipiendaire : http://tctrail.ca/accueil/
Nom du récipiendaire : Fondation Michaëlle Jean
Date de mise en œuvre : 1er octobre 2010
Date de clôture : 31 mars 2010
Total des fonds : 3 M$
Description : La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l'art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes.
Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d'autres secteurs de la société; faire la promotion d'initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l'habilitation de jeunes et d'artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
Voici les cinq initiatives autour desquelles la Fondation établit son organisation au cours des trois prochaines années.
- Programme communautaire jeunesse : En collaboration avec les collectivités canadiennes à travers le Canada, cette initiative encourage des jeunes provenant de milieux défavorisés à utiliser les arts comme outils d’engagement actif dans leurs collectivités.
- Espaces de création : Avec l’appui des secteurs privé et public, cette initiative vise à multiplier les espaces virtuels et matériels où les jeunes à l’esprit créateur peuvent partager leurs idées et leurs talents pour améliorer leurs collectivités.
- Forums sur le pouvoir créateur des arts : Cette initiative pancanadienne a pour but d’encourager l’animation et la tenue d’échanges, d’ateliers et de forums en vue de partager des connaissances et d’encourager un dialogue national sur le pouvoir créateur des arts pour agir et susciter des changements dans les collectivités. La Fondation s’engage dans la facilitation et la participation de ces forums.
- Mentorats et bourses : Destinée à favoriser l'échange intergénérationnel d'idées, d’opinions et d'expériences, la Fondation met en place une initiative qui permet à des jeunes de milieux défavorisés de s’engager dans leur collectivité avec des mentors. Elle comporte également l’octroi de bourses pour le programme de mentorats.
- Bourses d’études : La Fondation offre des bourses de recherche pour soutenir la recherche universitaire et postdoctorale au Canada sur le recours aux arts comme moyens de médiation sociale, d’autonomisation des jeunes et de développement de collectivités en santé.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| S.O. | 3 000 000 $* | S.O* | S.O* | 210 660 $* | S.O.* |
*En 2010-2011, une somme de 3 million de dollars a été versée. Un montant de 210 660 $ a été versé en
avril 2011 (2011-2012) comme appariement aux dons amassés par l’organisme. Le total des subventions
ne dépassera pas 7 million de dollars pour la période allant de 2011-2012 à 2019-2020.
Commentaires sur l'écart : S.O.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Lien au site Web du récipiendaire : http://www.fmjf.ca/fr
Nom du récipiendaire : Fondation nationale des réalisations autochtones
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : À perpétuité
Total des fonds : 22 M$
Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) est un organisme de bienfaisance qui se consacre au financement de programmes offrant aux Autochtones, notamment aux jeunes, les outils leur permettant de réaliser leur potentiel. La FNRA favorise l'épanouissement et l'éducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne, grâce à la mise en œuvre d'initiatives comme Modèles pour l'avenir, le programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l'ensemble, la réalisation des programmes de la Fondation est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donateurs individuels.
La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003‑2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire à travers le Canada.
Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
Les revenus de placement du fonds de dotation ont permis d’accorder des bourses d’études à des étudiants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de niveau postsecondaire.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | S.O. |
Commentaires sur l'écart : S.O.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Lien au site Web du récipiendaire : http://indspire.ca/fr/news/4329
Nom du récipiendaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : À perpétuité
Total des fonds : 10 M$
Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques comprennent mieux les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
L’évaluation de l’Institut qui a été réalisée en 2008-2009, confirme les résultats suivants :
- La capacité de recherche continue à s’accroître à l’échelle nationale. Les experts de l’ICRML ont été mis en relation à l’échelle du Canada pour favoriser la collaboration, ce qui a eu comme résultat d’accroître le bassin de chercheurs qui s’intéressent aux minorités linguistiques. Les liens entre les chercheurs se sont consolidés et l’information sur les possibilités de recherche est bien diffusée.
- L’Institut est reconnu pour la qualité de sa recherche appliquée et de sa recherche universitaire.
- Les résultats de la recherche sont reconnus comme étant pertinents et utiles, surtout dans le domaine de l’éducation, et sont utilisés par de nombreux intervenants, notamment les gouvernements, les communautés et les autres chercheurs.
- Les chercheurs de l’Institut participent souvent aux séminaires et aux conférences et publient leurs travaux de recherche dans des publications universitaires à l’échelle nationale.
L’évaluation formative a formulé des recommandations que l’Institut met en œuvre progressivement.
Selon le rapport annuel 2011-2012 de l’ICRML, l’Institut a entamé 31 projets de recherche dont plusieurs impliquent des partenaires universitaires, communautaires et gouvernementaux. Douze projets de recherche ont été réalisés, soit un sur les arts, la culture, l’identité et la diversité; trois sur la famille, l’enfance et l’éducation; cinq sur la vitalité des communautés et trois sur la santé en contexte minoritaire. Dix-neuf autres projets se rapportant aux axes suivants sont en cours: cinq sur les arts, la culture, l’identité et la diversité; quatre sur la famille, l’enfance et l’éducation; six sur la vitalité des communautés; deux sur la santé en contexte minoritaire ainsi que deux sur le droit, la gouvernance et les politiques publiques des CLOSM.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | S.O. |
Commentaires sur l'écart : S.O.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Lien au site Web du récipiendaire : http://www.icrml.ca/fr
Nom du récipiendaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date de clôture : À perpétuité
Total des fonds : Le gouvernement du Canada a versé 55 M$ à la Société du legs des Jeux de 2010.
Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui reçoivent des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com/fr/)
Le Conseil d’administration de la Société (la Société) du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [COVAN], la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin de la monarchie.
Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
La Société du legs des Jeux de 2010 a continué à surveiller le Fonds de dotation des Jeux, profitent des conseils et l’orientation d’une équipe de professionnels en investissement afin d’en maximiser la croissance, d’assurer l’exploitation continue des sites laissés en héritage et de laisser un héritage sportif durable à tous les Canadiens au-delà de 2010. La Société a tenu son assemblée générale annuelle afin de déterminer et d’approuver les montants annuels versés aux sites et de déterminer si ces montants étaient disponibles aux fins d’initiatives de soutien du sport de haut niveau. Les versements dépendent des accords d’exploitation après les Jeux signés par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage et font l’objet d’une surveillance régulière par le sous-comité de la Société. La Société s’est engagée à effectuer des vérifications annuelles du Fonds et de ses états financiers et à en diffuser publiquement les résultats.
En 2011, le Société a permis d’entretenir et d’exploiter avec succès les trois sites laissés en héritage, soit l’Anneau de Richmond, le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler.
Durant l’année civile 2011, la Société du legs des Jeux de 2010 a distribué 5,4 M$ aux propriétaires des sites laissés en héritage après les Jeux d’hiver de 2010 (2,7 M$ à la Ville de Richmond pour l’Anneau de Richmond et 2,7 M$ à la Société Whistler 2010 Sport Legacies pour le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler). Il s’agit d’une augmentation de 20,6 % des montants versés par rapport à 2010. La Société a en outre généré un rendement net du capital investi d’environ 1 %.
À la fin de l’année, l’actif du Fonds de dotation s’élevait à 104,5 M$, comparativement à 109,2 M$ à la fin de l’année précédente.
La Société a déclaré que 5,6 M$ seront distribués durant l'année 2012. Ce montant représente une augmentation 2.4 % des distributions depuis 2011.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | S.O. |
Commentaires sur l'écart : S.O.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Lien au site Web du récipiendaire : http://www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver
Nom du récipiendaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date de clôture : À perpétuité
Total des fonds : Le gouvernement du Canada a versé 55 M$ à la Société du legs des Jeux de 2010.
Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui reçoivent des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com/fr/)
Le Conseil d’administration de la Société (la Société) du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [COVAN], la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin de la monarchie.
Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
La Société du legs des Jeux de 2010 a continué à surveiller le Fonds de dotation des Jeux, profitent des conseils et l’orientation d’une équipe de professionnels en investissement afin d’en maximiser la croissance, d’assurer l’exploitation continue des sites laissés en héritage et de laisser un héritage sportif durable à tous les Canadiens au-delà de 2010. La Société a tenu son assemblée générale annuelle afin de déterminer et d’approuver les montants annuels versés aux sites et de déterminer si ces montants étaient disponibles aux fins d’initiatives de soutien du sport de haut niveau. Les versements dépendent des accords d’exploitation après les Jeux signés par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage et font l’objet d’une surveillance régulière par le sous-comité de la Société. La Société s’est engagée à effectuer des vérifications annuelles du Fonds et de ses états financiers et à en diffuser publiquement les résultats.
En 2011, le Société a permis d’entretenir et d’exploiter avec succès les trois sites laissés en héritage, soit l’Anneau de Richmond, le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler.
Durant l’année civile 2011, la Société du legs des Jeux de 2010 a distribué 5,4 M$ aux propriétaires des sites laissés en héritage après les Jeux d’hiver de 2010 (2,7 M$ à la Ville de Richmond pour l’Anneau de Richmond et 2,7 M$ à la Société Whistler 2010 Sport Legacies pour le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler). Il s’agit d’une augmentation de 20,6 % des montants versés par rapport à 2010. La Société a en outre généré un rendement net du capital investi d’environ 1 %.
À la fin de l’année, l’actif du Fonds de dotation s’élevait à 104,5 M$, comparativement à 109,2 M$ à la fin de l’année précédente.
La Société a déclaré que 5,6 M$ seront distribués durant l'année 2012. Ce montant représente une augmentation 2.4 % des distributions depuis 2011.
| Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses réelles 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Autorisations totales 2011-2012 | Dépenses réelles 2011-2012 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | S.O. |
Commentaires sur l'écart : S.O.
Résultats importants de l'évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l'exercice visé et plans futurs : S.O.
Lien au site Web du récipiendaire : http://www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver
