Écologisation des opérations gouvernementales

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s'applique aux ministères et aux organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques et au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Nota :

  • Le RPP (rapport sur les plans et priorités) porte sur les résultats prévus ou attendus.
  • Le RMR (rapport ministériel sur le rendement) porte sur les résultats obtenus.
  • Les « ministères » désignent les ministères et organismes.

Cibles en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible - état d'avancement Atteintes
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) s.o. s.o.
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l'exercice 2011-2012) s.o. s.o.
Existence d'un cadre stratégique. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Non, date d'achèvement prévue en mars 2012 Oui

Stratégies/commentaires

  1. Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploite directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation2. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien a élaboré un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Atteintes
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) 1 1
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) Exercice
2011-2012		 0% 0%
Exercice
2012-2013		 100%  
Exercice
2013-2014		 100%  
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Non, date d’achèvement prévue en mars 2012  Oui

Stratégies/commentaires

  1. Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploite directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation2. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien a élaboré un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD

8.3 À compter du 1eravril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, dans le cas où l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Atteintes
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 pour l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) s.o. s.o.
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) s.o. s.o.
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Non, date d’achèvement prévue en mars 2012  Oui

Stratégies/commentaires

  1. Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploite directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation2. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien a élaboré un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie5.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Atteintes
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) s.o. s.o.
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif pour l’exercice 2011-2012) s.o. s.o.
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Non, date d’achèvement prévue en mars 2012   Oui

Stratégies/commentaires

  1. Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploite directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation2. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien a élaboré un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

Cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à l’objectif national de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Mesure de rendementRPPRMR
Cible - état d'avancement  
Cible ministérielle de réduction des GES : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006.    
Émissions de GES du ministère durant l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2.    
Émissions de GES du ministère durant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2. Exercice
2011-2012		    
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    
Exercice
2014-2015		    
Exercice
2015-2016		    
Exercice
2016-2017		    
Exercice
2017-2018		    
Exercice
2018-2019		    
Exercice
2019-2020		    
Exercice
2020-2021		    
Variation (en pourcentage) des émissions de GES du ministère à la fin de l'exercice visé par rapport à l'exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012		    
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    
Exercice
2014-2015		    
Exercice
2015-16		    
Exercice
2016-2017		    
Exercice
2017-2018		    
Exercice
2018-2019		    
Exercice
2019-2020		    
Exercice
2020-2021		    
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES.    

Stratégies/commentaires


Cible relative aux équipements électroniques et électriques excédentaires


8.6  D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Dépassées
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’aliénation de tous les EEE produits par le ministère. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Oui Oui
Nombre total d’emplacements ministériels pour lesquels le plan de mise en œuvre pour l’aliénation des EEE a été entièrement réalisé à la fin de l’exercice visé, en pourcentage de tous les emplacements. Exercice
2011-2012		  17%  67%
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    

Stratégies/commentaires

  1. Parmi les six régions, quatre ont déjà entièrement mis en place les pratiques liées aux EEE. Patrimoine canadien continuera de collaborer avec elles pour assurer une poursuite de ces pratiques et travaillera avec les autres régions pour veiller à ce que les pratiques liées aux EEE soient mises en place d’ici la date cible.

Cible relative à la réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8  employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement En bonne voie
Proportion d’employés de bureau du ministère par unité d’impression pour l’exercice visé 2010-2011, dans la mesure où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif) s.o. s.o.
Proportion d’employés de bureau du ministère par unité d’impression pour l’exercice visé 2010-2011, dans la mesure où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012		 s.o. Oui*
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    

Stratégies/commentaires

  1. *Patrimoine canadien a défini les unités d’impression comme étant représentatives des micro-imprimantes, des imprimantes en réseau et des dispositifs multifonctions.
  2. Des exemptions précises ont été définies et approuvées par le Comité des finances dans l’application des réductions pour atteindre le rapport de 8:1. Toutes les demandes d’exemptions sont examinées pour garantir une utilisation adéquate et le respect des exemptions approuvées.
  3. Les communications se déroulent à l’échelle du Ministère, y compris avec les bureaux régionaux, pour assurer une mise en œuvre réussie.

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement En bonne voie
Nombre de feuilles de papier achetées pour consommation interne ou utilisées par employé de bureau au cours de l’année de référence choisie, conformément à la portée établie par le ministère. (facultatif dans le RPP 2011-2012)  s.o.  6 415.45 feuilles/EB
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Exercice
2011-2012		  s.o.  6 415.45 feuilles/EB
Exercice
2012-2013		    
Exercice
2013-2014		    

Stratégies/commentaires

  1. Patrimoine canadien fondera ses calculs de l’utilisation en tenant compte de la quantité de papier achetée, divisée par le nombre d’employés indiqué dans le RPP.
  2. Compte tenu du fait que Patrimoine canadien a mené de nombreux projets jouissant d’une grande visibilité au cours des dernières années, il a été convenu que les évaluations relatives à la consommation de papier seraient effectuées en utilisant l’exercice 2011-2012 comme référence. La consommation pour les prochains exercices sera par conséquent évaluée par rapport aux chiffres du présent exercice.

Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Atteintes
Existence d’un guide des réunions écologiques. (Facultatif dans le RPP 2011-2012) Non, date d’achèvement prévue en mars 2012 Oui

Stratégies/commentaires

  1. Le Ministère a adopté le guide des réunions vertes d'Environnement Canada, et et fera la promotion de ce guide auprès des employés afin de les sensibiliser et de les appuyer dans l'effort de minimiser les impacts sur l'environnement, en identifiant les façons de contribuer au développement durable dans leur travail au quotidien.
  2. La Direction générale des ressources humaines et du milieu de travail est responsable de la création d’une stratégie de mise en œuvre du guide et pour la surveillance de son utilisation.

Cibles relatives aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

1. D’ici le 31 mars 2014, 80 % des achats de mobilier seront faits par l’entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Dépassées
Pourcentage du mobilier acheté par l’entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, par rapport à l’ensemble du mobilier acheté au cours d’un exercice financier donné. s.o.  99%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. s.o.  99%

Stratégies/commentaires

  1. Patrimoine canadien a acheté du mobilier, presque exclusivement, par l’entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC.
  2. Les données ont été recueillies au moyen de recherches ciblées dans le Système intégré des finances et du matériel.
2. D’ici le 31 mars 2014, 80 % des achats de matériel informatique intègreront au moins un aspect lié à l’environnement (p. ex. "Energy Star").
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Dépassées

Pourcentage des achats de matériel informatique comportant au moins un aspect lié à l’environnement, par rapport à l’ensemble des achats de matériel informatique au cours d’un exercice financier donné.

 s.o. 99%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. s.o. 99%

Stratégies/commentaires

  1. Patrimoine canadien a acheté la majorité de son matériel informatique par l’intermédiaire des offres à commande de TPSGC, qui contiennent divers aspects liés à l’environnement.
  2. Les données ont été recueillies au moyen de recherches ciblées dans le Système intégré des finances et du matériel.
3. À compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien s’assurera que 90 % des achats de papier contienne au moins 30 % de matières recyclées.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Dépassées

Pourcentage de papier acheté par l’entremise d’une offre à commande écologique et de contrats d’impression, par rapport à la totalité du papier acheté pendant un exercice financier donné.

 s.o. 99%
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. s.o. 99%

Stratégies/commentaires

  1. Patrimoine canadien a acheté son papier par l’entremise d’offres à commande.
  2. Les données ont été recueillies au moyen de recherches ciblées dans le Système intégré des finances et du matériel.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation des employés désignés

D’ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé de l’approvisionnement aura suivi un cours reconnu sur l’approvisionnement écologique, offert par l’École de la fonction publique du Canada et 90 % des nouveaux détenteurs d’une carte d’achat aura suivi une formation sur les pratiques d’approvisionnement écologique offerte par le Ministère.

Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Dépassées

Nombre de gestionnaires du matériel et d’employés chargés de l’approvisionnement qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel et d’employés chargés de l’approvisionnement.

Nombre de nouveaux détenteurs d’une carte d’achat qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de nouveaux détenteurs d’une carte d’achat.

 s.o.

 

s.o.

 100%

 

100%
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice visé. s.o. 100%

Stratégies/commentaires

  1. Tous les gestionnaires du matériel et le personnel chargé de l’approvisionnement de Patrimoine canadien ont suivi le cours sur l’approvisionnement écologique.
  2. Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat sont exposés aux pratiques en matière d’achats écologiques dans le cadre de leur formation initiale.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés tiendront compte de considérations environnementales.
Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement Atteintes

Le nombre d’évaluations du rendement des gestionnaires et chefs fonctionnels concernés qui a intégré des considérations environnementales par rapport au nombre total de gestionnaires et chefs fonctionnels concernés.

 s.o. 100%
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice visé. s.o. 100%

Stratégies/commentaires

  1. Des considérations environnementales figuraient dans les évaluations du rendement/plans de travail de tous les gestionnaires, chefs fonctionnels des approvisionnements et gestionnaires du matériel.


Processus et contrôles de gestion.

D’ici le 31 mars 2014, au moins trois processus et contrôles en matière de gestion comprendront des considérations sur la performance environnementale.

Mesure de rendementRPPRMR
Cible – état d’avancement En bonne voie

Le nombre de processus et de contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel qui comprend des considérations sur la performance environnementale par rapport à tous les processus et contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel.

 s.o. 1
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. s.o. 33%

Stratégies/commentaires

  1. Patrimoine canadien a identifié trois processus et contrôles qui doivent être révisés pour inclure des considérations environnementales. Les séances de formation seront modifiées pour inclure une composante environnementale. Le mandat du Comité d’examen des marchés sera modifié pour inclure des considérations sur la Stratégie de développement durable et les modèles utilisés par la Direction de la gestion des marchés et du matériel seront passés en revue pour s’assurer que les considérations environnementales sont prises en compte à l’étape de la planification des besoins.
  2. En 2011-2012, Patrimoine canadien a révisé le mandat du Comité d’examen des marchés et a aussi commencé à modifier certains des modèles utilisés par la Direction de la gestion des marchés et du matériel.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour l’émission de gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendementRPPRMR
Quantité d’émissions compensées pour l’exercice visé. (Facultatif pour tous les RPP)    

Stratégies/commentaires


Notes en fin de texte :

  • 1 Un rendement environnemental élevé est démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

  • 2 L’Institut canadien de conservation (ICC) est un organisme de service spécial et une direction générale du ministère du Patrimoine canadien. L’ICC est l’organisme responsable des propriétés sises au 1729-1731, boulevard Saint-Laurent (un entrepôt) et au 1030, rue Innes (des laboratoires et des bureaux), à Ottawa, en Ontario. Le bâtiment situé sur la rue Innes est loué par le biais d’un bail à loyer hypernet et l’ICC est totalement responsable du fonctionnement, de l’entretien et des réparations de l’enveloppe et des systèmes de tout le bâtiment. Jusqu’au 31 mars 2011, Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le fournisseur de services. À partir du 1er avril 2011, l’ICC gérera directement le bâtiment.

    Il n’y a que l’objectif 8.3 du tableau Écologisation des opérations du Gouvernement (EOG) qui s’applique au bâtiment de l’ICC qui est situé sur la rue Innes, un local à usage particulier, loué par la Couronne, avec un bail à loyer hypernet qui prendra fin en avril 2015. L’ICC gérera directement le fonctionnement et l’entretien du bâtiment. Le processus pour renouveler le bail commencera en avril 2011. L’ICC élaborera, d’ici le mois d’avril 2012, un Cadre stratégique de développement durable en se servant du gabarit élaboré par TPSGC et inclura l’évaluation nécessaire. Les outils d’évaluation incluront les normes BOMA BESt (des normes écologiques pour les bâtiments), une norme internationale BOMA sur mesure et appropriée pour les baux écologiques, ou l’équivalent (pour plus d’information, voir : http://www.bomabest.com/fr/index_f.html). Le Cadre stratégique sera mis à jour dans le cadre de chaque cycle de planification et de reddition.Les objectifs EOG 8.1, 8.2 et 8.4 EOG pour les bâtiments ne s’appliquent pas à l’ICC pour les raisons suivantes :
    8.1 : L’ICC n’a pas de nouveau bâtiment et n’est pas en situation de "construire à des fins de location".
    8.2 : L’ICC n’est pas un bâtiment appartenant à la Couronne.
    8.4 : L’ICC ne planifie pas de projet d’aménagement ni de réaménagement du bâtiment jusqu’en 2012.

  • 3 Parmi les outils d’évaluation reconnus par l’industrie mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes, ou l’équivalent.

  • 4 Parmi les outils d’évaluation reconnus par l’industrie mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

  • 5 Un rendement environnemental élevé est démontré par l’obtention de la cote LEED « Argent » (CE), de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l’équivalent.