Initiatives horizontales

Patrimoine canadien exploite les programmes de financement actuels pour soutenir les initiatives de commémoration de la guerre de 1812.

Trois projets ont reçu un financement :

1. Lieu historique national du Canada du Fort-Henry – Acquisition de matériel spécialisé en vue de la présentation d’expositions thématiques et de la prestation de programmes d’interprétation afin de raconter l’histoire du rôle général joué par le Fort-Henry dans la défense de l’Amérique du Nord britannique dans les années 1800.
2. Niagara Historical Society and Museum – Acquisition et installation d’un système de vidéosurveillance qui permettra à l’organisation d’emprunter au Musée canadien de la guerre l’habit d’officier du Major général Sir Isaac Brock, qui a joué un rôle important dans l’histoire et qui est très recherché.
3. London and Middlesex Heritage Museum – Construction d’un centre de renseignements et conception d’une exposition dont l’inauguration est prévue pour 2013, qui s’intitulera « Proctor’s Retreat: The Impact of the War of 1812 on South Western Ontario » et dont l’élément de programmation sera « Panther Across the Sky: The Story of Tecumseh ».

Patrimoine canadien exploite les programmes de financement actuels pour soutenir les initiatives de commémoration de la guerre de 1812.

Deux projets ont reçu un financement à même le budget de programme courant :

1. Ville de Niagara Falls – Financement accordé dans le cadre du Fonds Chantiers Canada en vue du déplacement des collections dans un nouveau lieu de conservation.
2. Woodland Cultural Centre – Exposition sur le rôle joué par la Confédération des Six Nations pendant la guerre de 1812.

Les Canadiens sont au courant des initiatives de commémoration de la guerre de 1812 et ils ont l’occasion de participer aux activités et aux événements commémoratifs.

Les activités et les événements commémoratifs ont une portée et une visibilité pancanadiennes.

Le Ministère a créé une identité visuelle et un logo du gouvernement du Canada en vue de la commémoration de la guerre de 1812. L’identité visuelle est à la disposition des ministères et des organismes fédéraux. D’ailleurs, tous les ministères et organismes fédéraux participant à la commémoration de la guerre de 1812 s’en sont servis convenablement. Le guide de normes graphiques relatives à l’identité visuelle de la guerre de 1812 a été approuvé, puis appliqué. Le soutien à l’égard de cette activité a été assuré par la Direction générale des communications de Patrimoine canadien, dans le cadre de son niveau de référence.

Aussi, Patrimoine canadien a conçu et mis en œuvre un site Web du gouvernement du Canada (1812.gc.ca), une application et un site mobile pour souligner la guerre de 1812. Le lancement de la première phase du projet touchant le site Web (1812.gc.ca), l’application et le site mobile a eu lieu le 11 octobre 2011. Les travaux liés au site Web, à l’application et au site mobile, dans leur intégralité, s’achèveront en 2012-2013.

Le ministère a entamé l’élaboration de matériel d’apprentissage afin d’appuyer l’exécution d’activités parascolaires et de parachever les programmes actuels d’études d’enseignement en histoire et en études sociales. Les leçons seront terminées de manière à pouvoir être données à compter du début de l’année scolaire de 2012.

Les Canadiens sont au courant des initiatives de commémoration de la guerre de 1812 et ils ont l’occasion de participer aux activités et aux événements commémoratifs.

Les activités et les événements commémoratifs ont une portée et une visibilité pancanadiennes.

(Subventions et contributions : Fonds de commémoration de la guerre de 1812)

(Programmes améliorés)

(Monument)

Des subventions et des contributions ont été octroyées dans le but de soutenir un large éventail d’activités et de projets dont le thème est la guerre de 1812 et qui se déroulent dans les collectivités.

La composante de la guerre de 1812 des subventions et des contributions  a été conçue et mise en œuvre. En tout, 20 projets ont reçu un financement (5 projets de subventions et 15 projets de contributions). Une démarche pancanadienne pour les activités et les événements financés a été adoptée à l’échelle du pays. Diverses perspectives sur la guerre sont présentées clairement, notamment celles des Canadiens, des Britanniques, des Américains et des Premières Nations. Les bénéficiaires doivent soumettre leur rapport final plus tard au cours de l’exercice 2012-2013. Les données sur les résultats obtenus seront donc présentées à une date ultérieure.

Le Secrétariat a organisé et promu des événements à l’échelle fédérale afin de célébrer les dates historiques de premier plan. Des fonds pour la planification du spectacle du midi de la fête du Canada de 2012, sur la colline du Parlement, afin de souligner la guerre de 1812 ont été octroyés.

En collaboration avec l’Agence Parcs Canada, Patrimoine canadien a offert un soutien en vue de la mise en valeur des éléments du programme de la cérémonie d’ouverture et des activités commémoratives du Bal de Neige de la Commission de la capitale nationale (CCN), au parc Jacques-Cartier. Cet événement a attiré des centaines de milliers de visiteurs et leur a permis d’apprendre sur la vie dans le Haut-Canada et le Bas-Canada pendant la guerre de 1812 et d’en faire l’expérience.  

Les Canadiens sont au courant des initiatives de commémoration de la guerre de 1812 et ils ont l’occasion de participer aux activités et aux événements commémoratifs.

Patrimoine canadien dirige et coordonne une démarche fédérale concertée, exécute des stratégies de promotion de l’image de marque et de sensibilisation à l’échelle nationale et réalise des activités commémoratives, ce qui comprend l’organisation et la promotion d’événements.

Des groupes de travail interministériels et intraministériels de la commémoration de la guerre de 1812 ont été créés et mis sur pied pour coordonner des initiatives, mobiliser les investissements et rendre compte des activités gouvernementales.

En octobre 2011, on a organisé une série de tables rondes et de réunions avec des organisations régionales s’intéressant à la guerre de 1812 au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec et dans le sud de l’Ontario.

En novembre 2011, on a tenu quatre réunions de discussion avec plus de trente groupes des Premières Nations et de Métis à Montréal (Québec), à Niagara Falls (Ontario), à Sault Ste. Marie (Ontario) et à Saskatoon (Saskatchewan).

Patrimoine canadien continue de collaborer étroitement avec d’importants groupes d’intervenants, notamment des organisations régionales s’intéressant à la guerre de 1812, des groupes des Premières Nations et de Métis, et d’autres ordres de gouvernement, pour créer des synergies, mobiliser les investissements et réaliser des activités de sensibilisation.

Un calendrier des événements organisés par le gouvernement fédéral et les intervenants pour la période triennale de commémoration a été conçu et le ministère en assure régulièrement la mise à jour et la transmission.

Patrimoine canadien exploite les programmes de financement actuels pour soutenir les initiatives de commémoration de la guerre de 1812.

Trois projets ont reçu un financement à même le budget de programme courant :

1. Association d’études canadiennes – Élaboration d’un guide d’apprentissage, d’un atelier itinérant et d’un site Web consacré à la guerre de 1812 dans le contexte de la francophonie canadienne
2. Institut Historica-Dominion – Campagne de sensibilisation bilingue et à volets multiples visant à promouvoir le programme actuel des jeunes Canadiens
3. Société géographique royale du Canada – Série de ressources bilingues pour les éducateurs et harmonisation de ces dernières avec les programmes des provinces et des territoires

Patrimoine canadien exploite les programmes de financement actuels pour soutenir les initiatives de commémoration de la guerre de 1812.

Neuf projets ont reçu un financement à même le budget de programme courant :

1. Volet Festivals locaux – Aide financière accordée pour la tenue de 4 festivals récurrents des arts dont le thème était l’histoire de la guerre de 1812 ou qui l’ont soulignée autrement à l’échelle locale
2. Volet Commémorations communautaires – Aide financière accordée pour la tenue de 4 événements ou projets de commémoration communautaire d’un anniversaire lié à la guerre de 1812 et important à l’échelle locale
3. Volet Fonds des legs – Un projet d’immobilisations visant à aménager, sur le bord de l’eau, le parc Joel-Stone en un petit parc patrimonial nommé en l’honneur du fondateur de Gananoque, en Ontario, un héros de la guerre de 1812

Les connaissances à l’égard de la place que la guerre de 1812 occupe dans l’histoire du Canada se sont accrues ou améliorées.

Des documents de promotion, comme une affiche et un signet commémoratifs ont été produits, et sont distribués aux nouveaux Canadiens lors des cérémonies de citoyenneté. Ces articles servent à l’occasion à d’autres activités ministérielles de promotion et de sensibilisation (p. ex. la Journée canadienne du multiculturalisme).

Les connaissances à l’égard de la guerre de 1812 et, en particulier, du rôle des soldats noirs lors de cette guerre se sont accrues ou améliorées.

Le Ministère a joué un rôle lors du Bal de Neige à Ottawa et y a présenté une vidéo et une pièce reconstituant la vie de Richard Pierpoint (membre du Colored Corps (corps des personnes de couleur).

Le Ministère a présenté une série de conférences dans les bibliothèques et les écoles de la région de Halifax, et à l’occasion d’événements publics soulignant la guerre de 1812 et ses réfugiés.

Édition de 2012 du Bal de Neige – Feu et lumières, de 1812 à 2012 : l’esprit du Canada se révèle. Les événements liés à la guerre de 1812 ont été axés notamment sur des personnages historiques, des percussionnistes, des contes autour du feu et des spectaculaires feux d’artifice musicaux.

Bannières du boulevard de la Confédération (Ottawa) en collaboration avec Patrimoine canadien – Le Ministère a conçu quatre bannières correspondant à des personnages historiques de premier plan dans le cadre de l’initiative d’identité visuelle de la commémoration, et on les a installées dans des secteurs clés le long du boulevard de la Confédération et dans les plaines LeBreton, à proximité du Musée canadien de la guerre. On a également installé des panneaux d’interprétation le long du boulevard de la Confédération afin d’expliquer l’importance de la guerre de 1812 dans le développement du Canada.

Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions, incluant des dispositions linguistiques, à Terre-Neuve-et-Labrador, une modification à l'entente existante à l'Île-du-Prince-Édouard pour y ajouter des dispositions linguistiques et début des négociations avec la Saskatchewan.

Avec la signature d’un nouvel accord avec l'Île-du-Prince-Édouard en décembre 2011, il y a maintenant cinq juridictions (la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard) et une municipalité (Mississauga) qui ont signé des accords avec le Ministère comprenant des dispositions relatives aux droits linguistiques et qui, ce faisant, sont pleinement en mesure d’assurer la prestation des services judiciaires et extrajudiciaires au nom du gouvernement fédéral conformément au Code criminel et à la Loi sur les langues officielles.

Le Ministère a poursuivi activement ses démarches auprès de Terre-Neuve-et-Labrador en 2011-2012 et a planifié avec la province, en février 2012, la tenue d’une rencontre en personne devant avoir lieu à la fin du mois de mai 2012 afin de discuter et de convenir des étapes concrètes menant à la conclusion d’un accord de mise en œuvre comprenant des dispositions relatives aux droits linguistiques.

Le Ministère a également échangé de l’information pertinente avec la Saskatchewan concernant la mise en œuvre du régime.

Mise en œuvre de l'analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice.

Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a financé un total de 61 projets au cours de l’année 2011-2012.

Le Ministère a travaillé de concert avec ses partenaires pour la mise en œuvre du volet de formation en langues officielles dans le domaine de la justice pour lequel 17 projets touchant à la formation avancée en terminologie juridique pour les professionnels bilingues furent financés.

De plus, le Ministère a financé de nombreux projets de sensibilisation et d’information juridiques dans le but de favoriser un meilleur accès à des services de justice dans les deux langues officielles. Les projets financés sont :

• Huit projets appuyant les activités courantes des Associations de juristes d’expression française et de leur Fédération;
• Deux projets visant l’élaboration d’un curriculum pour les étudiants bilingues intéressés à poursuivre une carrière en justice;
• Six projets visant l’élaboration d’une stratégie de recrutement et la promotion des carrières en justice;
• Neuf projets visant l’élaboration d’outils de formation linguistique;
• Dix-neuf projets liés à la sensibilisation et à la vulgarisation d’information. 

En 2011-2012, Santé Canada conclura de nouvelles ententes de financement pour la formation culturelle et linguistique en français (1,5 M$) et pour des projets dans le domaine de la santé, et ce, auprès des communautés francophones en situation minoritaire (1,6 M$).

De plus, 22 ententes de financement pluriannuelles ont été mises en œuvre en 2009-2010 et en 2010-2011 avec des intervenants communautaires. Ces ententes, d'une valeur totale de 34,9 M$ en 2011-2012, prendront fin en mars 2013. Elles appuient les activités suivantes :

• réseautage en santé : 5 M$;
• formation et maintien en poste des professionnels de la santé : 22,8 M$;
• projets pour la santé des communautés de langue officielle – communautés de langue anglaise et française en situation minoritaire : 7,1 M$.

En 2011-2012, Santé Canada complètera une revue de mi-parcours de son Programme de contribution pour les langues officielles en santé.

En plus des 38,0 M$ pour les ententes de financement en 2011-2012, un montant de 900 000 $ sera alloué pour des frais de fonctionnement et de locaux associés au Programme de contribution pour les langues officielles en santé.

Les ententes de contribution sont conclues comme prévu et les activités de formation et des projets sont lancées.

Conformément aux plans, les activités relatives à ces ententes pluriannuelles devant être réalisées en 2013 sont en cours. 

Les résultats en 2011-12 sont les suivants :

• Partenariats nouveaux et améliorés réalisés entre le Community Health and Social Services Network (CHSSN), la Société Services en français (SSF) et les réseaux régionaux et intervenants provinciaux/territoriaux/régionaux et communautaires pour améliorer l’accès aux services de santé aux CLOSM.
• Augmentation du nombre de professionnels de la santé en 2011-2012:
• 1 024 nouvelles inscriptions aux programmes de formation du Consortium national de formation en santé (CNFS);
• Un total de 596 diplômés des programmes de formation CNFS;
• 86 % des diplômés en 2008-2009, interrogés au sondage de suivi en 2011, ont déclaré être employés dans le domaine de la santé au sein des CLOSM;
• 1 534 professionnels de la santé au Québec ont complété la formation pour servir dans la langue minoritaire. 
• La mise en œuvre des projets est en cours pour améliorer l’accès aux services de santé aux CLOSM : 38 pour les communautés minoritaires de langue anglaise au Québec et 70 pour les communautés minoritaires de langue française hors Québec.

Le maintien des investissements des provinces et territoires pour l’offre de programmes et d’activités visant l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité.

Mise en œuvre d’un protocole d’entente avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) et 13 ententes en éducation avec toutes les provinces et territoires. Ces ententes aident près de 240 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles à travers le pays; et à appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorité linguistique dans toutes les régions du pays.

Le maintien des participants dans le programme Odyssée permet à des jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.

Odyssée a permis à 301 jeunes francophones et anglophones de partout au Canada de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.

Soutien au programme Destination Clic pour maintenir le taux d'inscription annuel. Le programme permet aux jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue première tout en découvrant de nouvelles communautés au Canada.

Le Programme Destination Clic a permis à 100 jeunes francophones de milieux minoritaires d’enrichir leur langue maternelle en découvrant différentes communautés du Canada.

Rien en 2011-2012. L’initiative était pour 2009-2010 seulement.

Un investissement continu dans les programmes de création, amélioration et prestation d'activités et de services destinés aux CLOSM pour favoriser chez eux un sentiment d'appartenance.

Appui à plus de 400 organismes communautaires à travers le pays dans leurs efforts de promouvoir le développement et la vitalité des CLOSM (131organismes culturels, 29 centres communautaires, 27 radios et 74 journaux communautaires, 24 organisations de jeunes (moins de 24 ans) ainsi que 13 organisations de parents qui contribuent à créer un environnement qui aide ces CLOSM à participer à la société canadienne.)

Une bonification des ententes de services fédérales-provinciales/territoriales sur les services et les services spéciaux.

Treize ententes fédérales-provinciales et territoriales pour permettre aux provinces et territoires d’offrir des services dans la langue de la minorité, notamment dans les secteurs de la  justice, de la santé, de la culture, du développement économique et les services municipaux.

Une entente avec la ville d’Ottawa en tant que capitale nationale.

Continuer d'offrir un appui pour les projets culturels qui font la promotion du sentiment d'appartenance pour les CLOSM.

En 2011-2012 le Fonds de développement culturel a appuyé 41 projets à caractère culturel, artistique et patrimonial à travers tout le pays.

La mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada se poursuivra.

Les initiatives suivantes seront réalisées :

• une évaluation sommative;
• deux capsules vidéo sur le Web au sujet des modèles de Centres de la petite enfance et de la famille;
• une analyse transformative en développement de la petite enfance; et
• des outils pour les partenaires nationaux, provinciaux et territoriaux ainsi que pour les parents vivant dans des communautés minoritaires francophones.

La mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada s’est poursuivie.   

La Commission nationale des parents francophones (CNPF) a effectué une évaluation sommative de  la Table en développement de la petite enfance (DPE). Un rapport a été réalisé.

La Table en DPE a produit trois capsules vidéo pour promouvoir les modèles de centres de la petite enfance et de la famille. Ces capsules présentent des pratiques gagnantes.

La CNPF a complété l’analyse transformative des services en développement de la petite enfance. Les données ont été colligées et un rapport a été rédigé.

La CNPF a conçu la trousse de l’animateur culturel de la petite enfance.

La CNPF a réalisé une grille d’auto-évaluation pour les centres de la petite enfance et de la famille en milieu minoritaire francophone canadien.

Les résultats de 11 projets de recherche seront disponibles. Ces projets visent l'identification des besoins et des outils spécifiques en matière d'alphabétisation à l'intention de nouveaux groupes cibles soit : les femmes immigrantes francophones vivant dans des collectivités éloignées, les parents de familles militaires francophones, les familles exogames, les nouveaux parents, les grands-parents, les travailleurs saisonniers, les pères, l'intégration des immigrants, les parents en situation précaire des milieux ruraux et urbains.

Huit nouveaux modèles d'alphabétisation familiale seront développés, dont cinq destinés aux nouveaux groupes cibles qui seront mis à l'essai et adaptés.

Sept nouveaux partenariats incluant divers intervenants provinciaux et territoriaux seront créés visant afin d'accroître le réseautage et le partage des connaissances.

Le développement d'instruments d'évaluation pour rendre compte des résultats.

Neuf rapports de recherche ont été réalisés auprès des groupes cibles identifiés.  Deux recherches sont  en cours et présenteront des résultats pour les groupes cibles suivants : les familles francophones sur les bases militaires en Alberta; et les trois régions à concentration francophone de Terre-Neuve et du Labrador. 

Dix modèles d’alphabétisation familiale ont été développés ou adaptés et mis à l’essai auprès des groupes cibles suivants : pères d’enfants de 3 à 5 ans, pères d’enfants de 6 à 8 ans, familles avec enfants d’âge scolaire, les réfugiées, nouveaux arrivants, familles exogames (2 modèles), nouveaux parents ayant des enfants de 1 à 2 ½ ans, nouveaux parents ayant des enfants de 0 à 12 mois, et les familles ayant des enfants de 2 à 3 ans.

Vingt-deux nouveaux partenariats ont été établis en plus du maintien des réseaux déjà en place.  La capacité du réseau s’est donc accrue et permet de mieux répondre aux besoins de développement en alphabétisation et compétences essentielles des communautés francophones en milieu minoritaire.

Des outils d’évaluation (questionnaires, fiche de rapport d’étape, carte du processus et fiche de références) ont été développés et sont utilisés par les membres du Réseau d’experts en alphabétisation familiale.

Projet pilote de garde d’enfants :

• Les résultats du rapport de recherche sur l’impact du programme préscolaire en français sur le développement et la préparation des enfants à l’école seront actualisés afin d’inclure les données de la 2e cohorte de participants.  Ceci permettra d’accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne bien en matière de services de développement à la petite enfance.
• Le projet évaluera les enfants et réalisera des enquêtes auprès des parents afin de continuer de mesurer l’impact du programme préscolaire en français sur le développement des enfants, un an et deux ans après la fin du programme.

Deux projets de recherche-action seront menés par le Fonds d'habilitation (voir la section Fonds d'habilitation ci-dessous pour plus de renseignements).

Sur-échantillonnage des CLOSM dans le cadre du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) :

• Ce projet inclura un sur-échantillonnage des CLOSM afin de permettre une meilleure compréhension de comment les individus des CLOSM sont prêts à faire face aux défis de l’économie du savoir.

Projet de recherche utilisant les données du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) 2009 :

• Ce projet consiste en une analyse complète des niveaux d’habileté dans la lecture, les mathématiques et la science d’étudiants âgés de 15 ans qui fréquentent des écoles de langue minoritaire à travers le Canada.

Les résultats du rapport de recherche sur l’impact immédiat du programme préscolaire ont été actualisés et incluent les données de la 2e cohorte de participants.

Des activités de collecte de données (évaluations des enfants et sondages auprès des parents) pour mesurer l’impact du programme un an et deux ans après la fin de sa prestation ont été réalisées.

Appui financier à des projets de recherche liés au développement économique dans les CLOSM réalisés par Compétences et Emploi (voir la section du Fonds d’habilitation).

L’enquête réalisée dans le cadre du PEICA comporte un sur-échantillonnage des CLOSM.

Appui financier à la réalisation du rapport de recherche dressant le profil des élèves et des écoles des groupes linguistiques minoritaires au Canada réalisé à l’aide des données de PISA 2009. Le rapport a été publié par Statistique Canada en septembre 2011.

Appui financier à la production et à la diffusion de portraits provinciaux et territoriaux sur les minorités de langue officielle au Canada réalisés par Statistique Canada.

Les activités de CIC permettant de favoriser l’épanouissement et le développement des CLOSM par le biais de l’immigration sont regroupées sous trois piliers:
1) Le recrutement et la promotion à l’étranger
2) Les réseaux en immigration francophone
3) Les mécanismes de coordination, concertation et recherche au sein des CLOSM.

Le recrutement et la promotion à l’étranger
Le forum emploi Destination Canada, évènement annuel de promotion et de recrutement avec la plupart des provinces et territoires et diverses communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) canadiennes, est organisé en France, en Belgique et en Tunisie pour présenter à des milliers de personnes l’ensemble du Canada, les programmes du Ministère et permettre à des employeurs canadiens de recruter sur place des candidats sélectionnés par les partenaires des services de l’emploi français, belge et tunisien.

Les activités de promotion et de recrutement ont été progressivement étendues aux missions d’Abidjan, de Bucarest, de Damas, du Caire, de Rabat et de Tunis en raison du potentiel de recrutement d’immigrants francophones dans ces régions. Par ailleurs, les sessions d’information régulières organisées à Paris sont désormais offertes à d’autres grandes villes françaises et aux régions francophones de Belgique et de Suisse. En plus des voyages de liaison organisés par CIC dans différentes parties du Canada pour mettre les partenaires gouvernementaux français, belges et tunisiens en contact avec les provinces, communautés francophones et employeurs canadiens, CIC a participé aussi aux voyages de presse permettant aux journalistes francophones de découvrir la diversité du Canada et la possibilité de vivre en français dans les CFSM.

En conséquence, le nombre d’immigrants d’expression française établis au Canada à l'extérieur du Québec était de 3 482 en 2010 et de 3 543 en 2011. En 2010, les immigrants d'expression française représentaient 1,5 % du nombre total de résidents permanents établis au Canada à l'extérieur du Québec. Cette proportion est passée à 1,8 % en 2011.

Les Réseaux en immigration francophone, y compris la prestation de services d’établissement et d’intégration

CIC appuie présentement 13 réseaux en immigration francophone au sein des CFSM à travers le pays afin de concrétiser et d’intensifier les efforts d’intégration économique, sociale et culturelle des immigrants d’expression française.

Les Réseaux en immigration francophone, plates-formes  de collaboration au niveau régional et local crées par CIC en collaboration avec les CFSM, sont des structures adaptées aux réalités régionales. Les Réseaux ont permis de favoriser une approche plus intégrée des services offerts afin de répondre aux besoins des immigrants d’expression française dans les CFSM en mobilisant les acteurs locaux et régionaux, et notamment les employeurs. De plus, ils permettent d’accroître le leadership, la coordination et la concertation entre les communautés, les ministères fédéraux et provinciaux en matière d’immigration francophone.

Dans la région de l’Ontario, les initiatives suivantes ont été mises en œuvre en vue de favoriser l’intégration économique et sociale des immigrants francophones :

• Quatre foires d’emploi ont été organisées par Bilinguallink.ca dans le cadre du projet Toile des carrières afin de promouvoir les possibilités d’emploi auprès des immigrants dans les secteurs de l’administration, de communications et de recouvrement. Les foires se sont tenues en septembre, novembre et mars 2012 et 28 compagnies ont participé à ces événements. Au total, 3 552 immigrants ont participé à ces foires en personne et plus de 5 000 immigrants y ont participé en ligne. Un total de 2 721 offres d’emploi a été présenté à la suite de ces événements.
• La Bonne Affaire est un projet qui vise l’intégration économique des immigrants francophones dans le contexte des petites et moyennes entreprises et qui encourage l’entreprenariat. Plus de 1 000 nouveaux arrivants ont été sensibilisés aux réalités du marché du travail ontarien et plus de 300 nouveaux arrivants ont été formés et préparés à répondre aux exigences des employeurs. Plus de 150 entrepreneurs potentiels ont été identifiés et appuyés dans l’élaboration d’un plan d’affaires visant à lancer leur propre entreprise. Les représentants de plus de 500 petites et moyennes entreprises ont été sensibilisés aux avantages de l’embauche de nouveaux arrivants.
• Le projet « Homme immigrant sur le chemin de la réussite » est géré par l’Auberge francophone de Toronto et parrainé par le Regroupement de développement économique et d’employabilité de l`Ontario. Pour 2011-2012, plus de 300 hommes immigrants francophones ont bénéficié des ateliers offerts par l’Auberge francophone de Toronto et ont obtenu des services de soutien pour amortir le choc culturel.  
• Le Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) en ligne a été lancé en 2011-2012. CLIC en ligne représente un nouveau système pour l’apprentissage du français aux niveaux 3-7 qui offre aux immigrants la possibilité de suivre des cours partout en Ontario.
• Des sessions d’information ont été tenues à Sudbury et à Thunder Bay avec des employeurs et des représentants du gouvernement fédéral (l’ambassade du Canada à Paris, le bureau régional de CIC Ontario, Service Canada), de la province de l’Ontario (le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, le ministère de la Formation, des Collèges et des Universités, le ministère du Développement économique et de l’Innovation) et des services publics pour l’emploi et mobilité internationale de France (Pôle emploi international), de la Belgique (FOREM) et de la Tunisie (ANETI).

Les mécanismes de coordination, concertation et recherche au sein des CLOSM
CIC a poursuivi ses consultations avec les CFSM et les intervenants par la tenue de réunions régulières du Comité directeur CIC-CFSM et du Comité de mise en œuvre pour veiller à la continuité de la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire. Les deux comités co-présidés par CIC et les représentants communautaires, constitués de partenaires des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de la communauté, permettent d’entretenir un dialogue continu entre les différents acteurs en matière d’immigration francophone. Plusieurs groupes de travail permettent d’approfondir des thèmes sectoriels en lien avec l’immigration francophone. CIC est responsable de la coordination et des travaux des deux comités ainsi que des groupes de travail en collaboration avec un organisme national représentant les communautés francophones en situation minoritaire (présentement, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)). Une entente de contribution entre CIC et la FCFA est d’ailleurs en place jusqu’en 2013.

CIC a initié plusieurs projets de recherche sur les enjeux de l’immigration au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment une étude sur les trois réseaux de soutien à l'immigration francophone de l’Ontario. L’étude a permis de rendre compte des résultats directs et indirects des réseaux de soutien à l’immigration francophone de l’Ontario, de comparer le modèle des réseaux à celui des Partenariat locaux en immigration (PLI), et de mettre de l’avant des recommandations quant à la gouvernance des réseaux en immigration francophone et quant aux interactions potentielles entre les réseaux en immigration francophone et les PLI.

Stratégie de communication et évaluation de l'initiative Recrutement et intégration des immigrants de langue française dans les communautés francophones en situation minoritaire (Initiative)
L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication de l'Initiative ont été reportées aux années financières 2012-2013 et 2013-2014 en raison des différents processus évaluatifs en cours.

CIC a retenu les services d’un consultant externe pour évaluer l’Initiative. La publication du  rapport d’évaluation est prévue pour l’automne 2012. La réponse de direction actuellement en cours d’élaboration permettra à CIC de peaufiner les mesures prises pour appuyer efficacement les CFSM au moyen de l’immigration.

Autres résultats au profit des CFSM

S.O.  Le rapport a été publié.

S.O.

Maintenir le soutien à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

Les résultats obtenus  pour l’année 2011-2012 comprennent ce qui suit :
Aux quatre nouveaux centres de ressources aux immigrants et aux trois centres urbains :

• 10 visas de travail-vacances ont été accordés;
• 853 nouveaux arrivants ont été servis;
• 96 séances d’information pour les nouveaux arrivants ont été offertes;
• 695 nouveaux arrivants ont reçus des conseils sur comment chercher de l’emploi;
• 171 nouveaux arrivants ont trouvé de l’emploi;
• 75 nouveaux arrivants ont trouvé de l’emploi dans leur domaine de formation;
• 26 entrepreneurs immigrants ont ouvert leur propre entreprise.

Industrie Canada – FedNor
Développement de 10 nouveaux projets et parachèvement de 23 projets présentement en cours. Les nouveaux projets visent le développement des entreprises en appui au développement économique accru des CLOSM.

Industrie Canada
Financement et participation à des projets d'analyse et de recherche sur le développement économique des CLOSM; participation à l'organisation et du Symposium de recherche sur les langues officielles.

Industrie Canada – FedDev Ontario

Industrie Canada – FedNor
FedNor a approuvé un nouveau projet visant à fournir un soutien au développement d'affaires pour les immigrants francophones et administré le financement de 37 ententes de projet déjà en cours - améliorant ainsi le développement économique des CLOSM dans le Nord de l'Ontario.

FedNor a réalisé un projet de recherche : Étude contextuelle sur le développement économique des CLOSM du Nord de l'Ontario.

Industrie Canada
Financement et participation à 7 projets d’analyse et de recherche sur le développement économique  des CLOSM.
Participation à l’organisation du Symposium de recherche sur les langues officielles.

Industrie Canada – FedDev Ontario
Quatorze projets ont été approuvés au cours de 2011-2012, portant ainsi à 30 le nombre total de projets dans le cadre de l’IDE depuis 2008.
Des 14 projets approuvés en 2011-2012, trois ont compris d’importants partenariats stratégiques. Les projets d’envergure se sont concentrés sur les questions clés du Sud de l’Ontario : les jeunes francophones, les conseils aux entreprises et les micro-prêts.

Le financement prévu devrait être accordé en 2011-2012 via un processus par voie d’appel de propositions.

Ce financement prévoit de soutenir le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.

Le financement a été accordé en 2011-2012 via un processus par voie d’appel de propositions.

Ce financement a soutenu le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.

Résultat 1 :

• 1) Innovation
  1 projet – 0,210 M$ (5%)
• 2) Soutien aux PME
  12 projets – 2,52 M$ (60%)
• 3) Partenariats
  2 projets – 0,420 M$(10%)
• 4) Diversification
  5 projets – 1,049 M$(25%)

20 projets IDE en cours en 2011-2012.

Résultat : Capacités renforcées des entreprises et des collectivités: 6 projets qui appuient des activités de partenariats visant à favoriser l’intégration des CLOSM et leur participation aux instances locales.

Résultat : Entreprises développées : 6 projets qui appuient des activités de développement/maintien des PME ou le développement de leurs capacités.

Résultat : Entreprises créées : 6 projets qui visent la création d’entreprises CLOSM.

Résultat : Communautés développées : 2 projets visant le développement des CLOSM.

Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative en développement économique (IDE) par la création d'ententes de contribution avec des organisations qui viendront supporter le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

• Capacité accrue des CLOSM par le biais du nombre de partenariats créés ou maintenus et du financement des projets à effet de levier.
• Développement des entreprises francophones par le biais du nombre d’entreprises créées, maintenues ou diversifiées et du financement de projets à effet de levier.
• Développement des communautés francophones par le biais du nombre de projets, d’initiatives ou d’études qui contribuent à la diversification ou l’élargissement de la base économique des CLOSM et du financement de projets à effet de levier.

Les fonds engagés par DEO dans 3 projets de subventions et de contributions se sont élevés à 1,7 M$ et ont mobilisé 2,2 M$ en fonds provenant d’autres sources. Les projets comprennent une application pour les téléphones intelligents visant à promouvoir le tourisme francophone dans l’Ouest canadien, un projet visant le développement de la capacité en matière d’apprentissage à distance pour soutenir la croissance des entreprises francophones partout dans la région, le soutien aux activités économiques relatives aux projets écologiques et de diversification rurale, à la rétention des jeunes et à l’entrepreneuriat, de même qu’un projet de développement des exportations des entreprises et de prestation de services consultatifs aux néo-Canadiens. Ce dernier a permis la création, le maintien ou l’expansion de 137 entreprises.

Maintenir le financement des projets de l'Initiative de développement économique (IDE) déjà approuvés et celui des nouveaux projets dans les CLOSM.

Seize projets ont été approuvés en 2011-2012. L’approbation de ces projets a eu pour résultat la croissance de la capacité des collectivités et de l’appui aux PME.

Fonds de l’IDE engagés par l’entremise de l’APECA : 1 373 888 $
Autres sources de financement : 1 573 479 $
Effet de levier : Pour chaque dollar investi par l’APECA via l’IDE, les autres sources de financement ont investis 1,15 $

La structure de gouvernance des Comités nationaux de développement économique et d'employabilité sera renforcée afin de favoriser l'engagement des partenaires communautaires et fédéraux.

Deux projets de recherche-action seront développés et mis en œuvre, un sur l'intégration économique des immigrants dans les CLOSM et l'autre sur le développement de compétences en entreprenariat chez les jeunes des CLOSM. Deux groupes interministériels / communautaires guideront le développement et la réalisation de ces projets.

Le programme mettra en œuvre des outils améliorés avec les organisations récipiendaires pour la présentation de rapports qui mettront l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles pour les communautés. Le travail afin de développer un modèle de maturité communautaire se poursuit.

En juin 2011, une réunion du Comité national des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone a permis la création d’un groupe de travail fédéral-communautaire  sur la planification stratégique ayant pour mandat d’élaborer un Plan stratégique pour orienter les actions futures des comités nationaux.

RDÉE Canada a consolidé son réseau en établissant des relations avec des organismes clés et des intervenants représentant les intérêts des CLOSM et/ou actifs dans le milieu du développement communautaire et des ressources humaines.

De nouveaux mécanismes et une nouvelle structure de gouvernance ont été mis en place, ainsi chaque province et territoire est représenté au Conseil d’administration de RDÉE Canada.

En mars 2012, une première réunion conjointe des deux Comités nationaux (anglophone et francophone) a eu lieu. Le Plan stratégique a été présenté et des discussions ont eu lieu sur l’expansion du groupe de travail fédéral-communautaire créé en juin 2011 afin d’explorer des mécanismes de gouvernance et de fonctionnement des Comités nationaux.  Bonnes pratiques, études et informations pertinentes ont été partagées et les partenaires de tous les niveaux ont été mobilisés.

RHDCC a développé un modèle, incluant une trousse d’information, afin d’engager les employeurs dans le recrutement et l’intégration des immigrants qui parlent la langue de la minorité. Les organisations appuyées par le Fonds d’habilitation peuvent mieux appuyer les employeurs en la matière.

Des consultations ont été réalisées auprès des membres du RDÉE et CEDEC, et un modèle de mentorat pour les jeunes entrepreneurs est en voie de développement.

Un outil d’auto-évaluation de la capacité des CLOSM en développement économique communautaire et de ressources humaines a été développé et a été utilisé par quelques CLOSM. Les résultats préliminaires indiquent que l’outil est un moyen efficace pour soutenir les communautés en leur permettant d’être mieux informées des enjeux prioritaires et émergents, de mieux identifier les opportunités de développement et se positionner pour en bénéficier.

En août 2011, un atelier réunissant 63 participants des communautés, du gouvernement fédéral et du milieu académique, a été organisé afin d’identifier les priorités de recherche en développement économique et des ressources humaines dans les CLOSM. Ceci a offert une opportunité de mettre en commun les recherches, de discuter d’une approche commune sur les données et de créer une synergie entre tous les participants. 

Quatorze ententes ont été signées avec des organisations des CLOSM, soit une entente pour chaque  province et territoire (RDÉE) ainsi qu’une entente avec un organisme de coordination (RDÉE Canada) nationale pour les communautés francophones minoritaires et une entente pour la minorité anglophone du Québec (CEDEC). 

Ces ententes ont contribué à la création de partenariats communautaires grâce à un réseau d’organismes qui embauchent un total de 135 employés qui travaillent dans 50 différents endroits au Canada, ce qui donne lieu à des activités de développement économique communautaire et des ressources humaines qui tirent profit des occasions de développement à l’échelle locale, p. ex. création de chaînes d’approvisionnement, nouveaux marchés et produits touristiques, le fait d’attirer des travailleurs qualifiés et la mobilité de la main-d’œuvre.

Augmentation du nombre d’étudiants à un programme de traduction au Canada.

Le nombre d’étudiants inscrits à un programme de traduction au Canada en 2011-2012 a augmenté de plus de 25 % comparativement aux inscriptions précédant l’arrivée du Programme de renforcement du secteur langagier au Canada.

De plus, le projet des stages de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, financé par le biais du programme, a offert 125 stages pour l’année 2011-2012, ce qui s’ajoute aux 69 stages effectués l’an dernier.

Une nette croissance du taux  moyen de participation des entreprises et des organismes sans but lucratif aux activités promotionnelles réalisées par les promoteurs des projets a été observée en 2011-2012. En effet, 18 événements additionnels ont eu lieu,. ce qui a attiré 675 participants par rapport aux 40 participants en 2010-2011. Cela a engendré un accroissement moyen de la participation par activité promotionnelle de 68,75 % comparativement à l’année précédente.

Résultat 1 : Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l'industrie.

Nombre d'ententes de collaboration et de protocoles d'ententes : 4

Nombre d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la gestion de contenu multilingue et multiculturel développés ou en cours de développement : 2 + 2 = 4

Nombre de colloques de l'Institut de technologie de l’information (ITI) / Centre de recherche en technologie langagière (CRTL) / l'Association de l’industrie de la langue et présentations à l'échelle nationale (AILIA) :  3 + 10 = 13

Résultat 2 : Compétence de recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés

Nombres de citations par les pairs de la communauté scientifique : 60

Nombre de mentions d'excellence, de récompenses internes et de récompenses externes reçues : 1

Nombre de chercheurs canadiens et étrangers invités : 1

Nombre d'étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et baccalauréat reçus / formés : 1

Nombre de tâches sur des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :

• 2 tâches de rédaction de revues scientifiques
• 1 tâche de direction de comité ou sous-comité de programme de conférences internationales
• 20 tâches de relecture pour des revues et conférences scientifiques

Nombre d’articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche :

• 10 articles scientifiques
• 1 demande de brevets
• 2 licences de recherche

Résultat 3 : Transferts de connaissances et de technologies
Nombre et valeur des ententes de collaboration en recherche et développement :

• Nombre d’ententes : 3
• Valeur cumulée de 600 000 $

Nombre et valeur des licences commerciales et d’évaluation :

• Nombre : 2
• Revenus cumulés de 30 000 $

Nombre de participations aux activités d’échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) : 1

Nombre de projets pilotes avec les partenaires institutionnels et industriels : 3

Résultat 1 : Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l'industrie.

Nombre d'ententes de collaboration et de protocoles d'ententes : 1 (nouvelle entente de collaboration)

Nombre d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la gestion de contenu multilingue et multiculturel développés ou en cours de développement : 7

Nombre de colloques de l'Institut de technologie de l’information (ITI) / Centre de recherche en technologie langagière (CRTL) / l'Association de l’industrie de la langue et présentations à l'échelle nationale (AILIA) : 10 (1 colloque ITI-CRTL, 9 présentations sur la scène nationale)

Résultat 2 : Compétence de recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés

Nombres de citations par les pairs de la communauté scientifique : 259

Nombre de mentions d'excellence, de récompenses internes et de récompenses externes reçues : 0

Nombre de chercheurs canadiens et étrangers invités : 1

Nombre d'étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et baccalauréat reçus / formés : 1 (étudiant niveau baccalauréat)

Nombre de tâches sur des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :

• 6 tâches de rédaction de revues scientifiques
• 6 tâches de direction de comité ou sous-comité de programme de conférences internationales
• 43 tâches de relecture pour des revues et conférences scientifiques

Nombre d’articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche :

• 6 articles scientifiques
• 1 demande de brevets
• 0 licence de recherche

Résultat 3 : Transferts de connaissances et de technologies
Nombre et valeur des ententes de collaboration en recherche et développement :

• Nombre d’ententes : 2
• Valeur cumulée de 1 103 500 $ (comprend une nouvelle entente et une en cours)

Nombre et valeur des licences commerciales et d’évaluation :

• Nombre : 4 licences en place
• Revenus cumulés de 91 188 $ en 2011-2012

Nombre de participations aux activités d’échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) : 1 (participation à l’AGA du CRTL)

Développer de nouveaux articles pour le Portail.

Intégrer de nouveaux outils de rédaction pour le Portail.

Établir des protocoles d’entente avec les partenaires pour développer le Portail.

En 2011-2012, 33 articles ont été ajoutés au Portail dans chacune des langues officielles.

Aussi, 551 autres types d’ajouts (Jeux, Trucs de la Semaine, Manchettes, Français sans secrets) ont enrichi le Portail.

Pour poursuivre le développement du Portail, 3 protocoles d’entente ont été signés avec des partenaires en 2011-2012.

Le Bureau de la traduction a aussi actualisé sa liste de liens vers des ressources linguistiques en ligne de ses partenaires dans les deux langues officielles, où plus de 150 liens ont été ajoutés et 64 liens ont été retirés.

Les apprenants ont une meilleure compréhension des bénéfices de la dualité linguistique.

Les étudiants et les universités sont satisfaits des outils dont ils disposent.

Les outils aident les étudiants à maintenir ou à améliorer leur niveau de compétence en matière de langue seconde.

Un événement pour les étudiants a été organisé avec le Commissaire aux langues officielles en novembre 2011.

Les étudiants sont satisfaits des outils et ceux-ci aident à maintenir ou à améliorer leurs compétences linguistiques.

Trois questionnaires de satisfaction ont été envoyés aux apprenants afin d’évaluer leur satisfaction (mai 2011, septembre 2011 et janvier 2012).

Les participants ont été testés par la Commission de la Fonction publique de septembre 2011 à février 2012.

L’accès à 16 outils de l’apprentissage des langues de l’École a été fourni.

Des bulletins hebdomadaires visant à guider les apprenants dans leur utilisation des outils de l’École leur ont été envoyés.

Le maintien des investissements des provinces et territoires pour les programmes et activités visant l'apprentissage du français et de l'anglais langue seconde.

Rien pour 2011-2012. L’initiative était pour 2009-2010 seulement.

Rien pour 2011-2012. L’initiative était pour 2009-2010 seulement.

Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.

Traductions de livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles entreprises avec l'appui du Programme national de traduction pour l’édition du livre.

Les fonds ont été attribués aux éditeurs canadiens pour des traductions admissibles.

56 traductions de livres d’auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre ont été financées.

Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes.

Vitrines musicales organisées et présentées.

Ententes conclues avec Musicaction et FACTOR, administrateurs tiers responsables du financement pour l’organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Plus de 200 artistes issus de CLOSM se sont produits dans plus de 400 vitrines musicales présentées lors d’événements d’envergure régionale, nationale et internationale, en plus de prendre part à plusieurs  tournées.

Poursuivre les activités de formation et de sensibilisation dans le but de mieux faire connaître les droits linguistiques.

Poursuivre la prestation de conseils juridiques de qualité et utiles aux partenaires.

Pendant l’année 2011-2012, la Section du droit des langues officielles (SDLO) a donné plusieurs séances de formation. Par ailleurs, la SDLO maintient et actualise en permanence un site intranet destiné aux avocats du ministère de la Justice qui contient de nombreux outils de formation et d’information sur les droits linguistiques.

Pendant l’année 2011-2012, la SDLO a donné des avis juridiques relatifs aux droits linguistiques et a réuni son groupe de pratique. La SDLO a préparé plusieurs numéros de son sommaire des litiges, qui informe les avocats du ministère de la Justice sur les questions en jeu dans les litiges dans lesquels le procureur général est partie ou intervenant ainsi que dans d’autres dossiers de litiges qui font l’objet d’un suivi.

S.O.

S.O.

Appui au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l’information transmise et les conseils stratégiques.

Appui au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et aux cadres supérieurs
Le Secrétariat des langues officielles (SLO) a offert des conseils et une orientation stratégique pour le développement de politiques et la prise de décisions.

Le SLO a également coordonné, au profit du gouvernement fédéral, la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui s’est tenue en juin 2011 à Dieppe-Moncton, au Nouveau-Brunswick, et a contribué à l’avancement de dossiers prioritaires, notamment dans les domaines du développement économique et de l’immigration francophone.

Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route
Le SLO a contribué à coordonner les activités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles par le biais de huit rencontres interministérielles. Les exigences annuelles en matière de planification et de reddition de comptes ont été satisfaites.

Le SLO a effectué une première collecte d'information pour le Système de gestion de l'information sur le rendement en langues officielles (SGIRLO) au cours de l'été 2011 et en a fait l'analyse.

En 2011-2012, le SLO a préparé l'élaboration du Rapport de mi-parcours de la Feuille de route qui a été rendu public en avril 2012.

Un suivi de la coordination de l'exercice de révision des instruments de politique sur les langues officielles afin de les harmoniser avec le régime de gestion des ressources humaines actuellement en place.

Un appui à l'élaboration et à la révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.

Des interprétations de politique portant sur des questions horizontales.

Un suivi de l'état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l'exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.

Une évaluation de l'état des langues officielles dans les institutions visées par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme des langues officielles et qui est intégré au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada.

Un suivi de la préparation de l'exercice de révision de l'application du Règlement en fonction des données du prochain recensement décennal (les données seront connues autour de décembre 2012).

100 % du travail accompli jusqu’à maintenant. Le nouvel ensemble de politiques sur les langues officielles est rédigé et devrait être soumis au Conseil du Trésor au printemps 2012.

12 instruments de politique provenant d’autres centres de politiques ont été commentés.

Une grille d’analyse a été préparée pour aider les analystes à déterminer l’incidence des initiatives ministérielles

12 demandes d’interprétation horizontales ont été traitées.

60 demandes d’interprétation touchant une institution ont été traitées.

59 bilans annuels ont été demandés aux institutions et 55 ont été reçus (93 %).

L’état des langues officielles a été évalué dans 15 institutions dans le contexte du CRG.

Le Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 a été déposé en juin 2011. Il a été décidé de ne pas procéder à l’intégration.

Le Comité consultatif des ministères sur les langues officielles a tenu 1 réunion et 1 retraite. Taux moyen de participation : 75 %.

Le Comité consultatif des sociétés d’État sur les langues officielles a tenu 2 réunions et 1 retraite. Taux moyen de participation : 45 %.

Une conférence du Réseau des champions a été organisée. Le thème : gouvernance du Programme des langues officielles. Le Réseau a aussi tenu 6 réunions.

La Foire aux bonnes pratiques a eu lieu.

73 séances d’information et ateliers ont été offerts aux institutions fédérales.

2 séances d’information ont été offertes aux analystes du SCT.

45 demandes horizontales de conseils et de renseignements ont été traitées.

289 demandes de conseils et de renseignements touchant une seule institution ont été traitées.

19 demandes de renseignements de citoyens ont été traitées

121 pièces de correspondance ont été rédigées.