Rapport - Stratégie ministérielle de développement durable 2011-2012

Table des matières

Section I – Stratégie fédérale de développement durable

Section II – Aperçu ministériel de Patrimoine canadien et de sa vision du développement durable

Section III – Pratiques ministérielles liées à la prise de décision et au développement durable

Section IV – Stratégies de mise en œuvre du développement durable, Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Section V – Hyperlien vers le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 de Patrimoine canadien, et vers le Tableau en ligne sur les opérations d'écologisation du gouvernement

Section VI – Hyperlien vers la Stratégie fédérale de développement durable

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[ Patrimoine canadien ]

Section I – Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable de 2008 exige que le gouvernement du Canada développe une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)[1]et la mette à jour tous les trois ans. La Stratégie établit les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable, ainsi que des stratégies de mise en œuvre visant à atteindre chacune des cibles. Le gouvernement produira un rapport tous les trois ans pour rendre compte des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs et les cibles dont fait état la Stratégie.

La SFDD établit un cadre pour la planification et la production de rapports en matière de développement durable à l’aide de trois principaux éléments :

  • un portrait pangouvernemental intégré des mesures et des résultats pour atteindre la durabilité environnementale;
  • un lien entre la planification et la production de rapports sur le développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports; et  
  • des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne.

La SFDD rassemble les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre créés pendant le cours normal du processus décisionnel du gouvernement. La Stratégie en tant que telle n'établit pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles, à l'exception de celles visant à l'Écologisation des Opérations Gouvernementales (EOG); elle rend plutôt les résultats du processus décisionnel plus transparents.

Les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre sont organisés selon quatre thèmes prioritaires :

  1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air,
  2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;
  3. Protéger la nature;
  4. Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement.

Dans le cadre de la SFDD, la durabilité environnementale est une première étape à l'intégration des préoccupations environnementales dans les considérations économiques et sociales : la Stratégie, par ailleurs lance un processus qui améliorera la manière dont les enjeux environnementaux, économiques et sociaux sont pris en compte.

La SFDD sera mise à jour tous les trois ans afin de signaler les mesures prises pour examiner la question du développement durable et indiquer les priorités qu'il reste à traiter.

Une consultation publique a guidé l'élaboration de la SFDD. En juin 2010, le Commissaire à l'environnement et au développement durable a fait l'observation suivante concernant la version préliminaire de la Stratégie :

« Pour la première fois, le gouvernement fédéral produit, dans la version préliminaire de sa stratégie, une série unique ou globale d'objectifs pangouvernementaux. Nous nous réjouissons de cette stratégie d'ensemble, car elle aidera à mettre le Canada sur la voie du développement durable et assurera aussi une cohésion en matière de politiques. »[2]

La version définitive de la SFDD :

  • lie le développement durable aux processus de planification et de production de rapports du gouvernement au moyen du Système de gestion des dépenses (SGD);
  • utilise des indicateurs environnementaux pour mesurer et rendre compte des progrès réalisés par rapport aux objectifs et cibles de la SFDD;
  • utilise des critères SMART (précis, mesurables, réalisables, axés sur les résultats et limités dans le temps) pour fixer les cibles dans la SFDD;
  • présente l’engagement du gouvernement à renforcer l’application d’évaluations environnementales stratégiques (EES). Cette mesure améliorera la prise en compte des préoccupations environnementales lors de la prise de décisions économiques ou sociales en appliquant les objectifs et cibles de la SFDD lorsqu’on entreprend des évaluations environnementales stratégiques, lorsqu’on rend compte des résultats des EES dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et lorsqu’on décrit la contribution d’une proposition à l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD dans les déclarations publiques des EES.

Les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre de la SFDD donnent une description détaillée des activités du gouvernement fédéral sous chaque en-tête, ainsi, il est possible pour la première fois de visualiser toutes les activités en un seul endroit.  Le premier rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013 publié, le 16 juin 2011, est disponible sur le site Web d’Environnement Canada à : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=fr&n=917F8B09-1.

Les renseignements fournis sur ce site Internet sont appuyés par le rapport d’étape 2012 de la SFDD et présente les grandes lignes des stratégies de mise en œuvre de la SFDD du ministère ainsi que les données sur le rendement correspondant à court et moyen termes.

La Stratégie fédérale de développement durable de 2010

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement – Écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG)

Le gouvernement du Canada a une grande présence opérationnelle partout au pays, avec plus de 40 000 édifices dont il est propriétaire ou locataire, plus de 30 000 véhicules sur la route et 260 000 employés partout au pays. Par conséquent, le gouvernement du Canada est lui-même un consommateur important de ressources naturelles et un producteur d'émissions dans l'air et de déchets, qui ont une incidence considérable sur l'environnement. À titre de gardien, de gestionnaire de parcs automobiles, de responsable des biens et services et d'employeur, le gouvernement a manifesté son engagement à faire sa part pour réduire l'incidence de ses opérations et de son leadership dans le cadre de l'écologisation des opérations.

Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer la performance environnementale de ses propres opérations. Dans cette perspective, le gouvernement fédéral a fixé de nouvelles cibles dans le domaine de l'écologisation des bâtiments, des émissions de gaz à effet de serre, des déchets électroniques, des unités d'impressions, de la consommation de papier, des réunions écologiques et des achats écologiques. Travaux publics et services gouvernementaux Canada continuera de fournir un soutien technique aux ministères qui écologisent leurs opérations.

Thème IV de l’ÉOG : Qu’est-ce qui s’applique à Patrimoine canadien?

Responsabilités concernant les cibles de l’Écologisation des opérations gouvernementales
Ministères et organismes1Bâtiments durablesAchats écologiquesDéchets électroniques, gestion de l’impression, consommation du papier et réunions écologiquesEGS** des bâtiments et des parcs d’automobilesEGS** des parcs d’automobiles seulement
Patrimoine canadien Non* Oui Oui Non Non

* Pour des explications au sujet des Bâtiments durables, veuillez voir la Section IV du présent rapport.

**Légende : EGS : Émissions de gaz à effet de serre

Source : Extrait de Canada, SFDD, Annexe 4 : Thème IV, Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, Objectif : Réduire au maximum l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales, Figure 6. (http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=D39CB7AC-1 )

Section II - Aperçu ministériel de Patrimoine canadien et de sa vision du développement durable

Stratégies de développement durable antérieures de Patrimoine canadien

Le Ministère a déjà mis en œuvre des stratégies de développement durable en 1997-2000, 2000-2003, 2003-2006 et 2007-2009. La quatrième Stratégie de développement durable (SDD 2007-2009)[3] de Patrimoine canadien visait à s'assurer que l'incidence environnementale des décisions prises par le Ministère étaient comprises, pesées et traitées de manière appropriée. La priorité de la Stratégie de 2007-2009 était de mettre en place des structures de gouvernance efficaces et de prendre des mesures en matière de gestion. Les résultats - qu'ils concernent les améliorations des pratiques opérationnelles ou l'accroissement de la capacité à mener des évaluations environnementales stratégiques des programmes et politiques - ont été présentés dans les différents Rapports ministériels sur le rendement.[4]

La Stratégie de développement durable de 2007-2009 a permis de faire avancer des stratégies de développement durable antérieures dans le domaine de l'écologisation des opérations et de l'intégration de considérations environnementales dans les programmes et politiques. Les mesures prises dans le cadre de la SDD 2007-2009 ont contribué au progrès d'un ensemble précis d'objectifs gouvernementaux.

Raison d'être du ministère du Patrimoine canadien

Le  ministère du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle crucial dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévuesAutorisation totalesDépenses réelles

1 186,6

1 343,3

1 308,5

Ressources humaines pour 2011-2012 (Équivalents temps plein – ETP)

PrévuesRéellesÉcart

1 752,8

1 951,3

-198,5

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada en vue d’améliorer la transparence de la prise de décisions en matière d’environnement en énonçant ses principaux objectifs et cibles stratégiques. Patrimoine Canadien veille à ce que l’examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Patrimoine Canadien contribue au thème suivant de la SFDD:

Thème IV Réduire l'empreinte environnementale-En commençant par le gouvernement

Responsabilités globales de Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable des programmes et des politiques qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et dans d'autres lois dont le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable, propose une liste des nombreuses responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur Investissement Canada (avec Industrie Canada pour ces deux dernières lois), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, et la Loi sur l'activité physique et le sport (avec Santé Canada).

Le ministère du Patrimoine canadien est tout spécialement chargé de formuler et d’instaurer  des politiques culturelles sur le droit d'auteur, les investissements étrangers et la télédiffusion, ainsi que des politiques sur les arts, la culture, le patrimoine, les langues officielles, le sport, le cérémonial  et les protocoles d'État, et les symboles canadiens. Les principales activités des programmes du Ministère consistent à financer des organismes communautaires et tiers afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport pour les Canadiens.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles doit rendre compte au Parlement du Ministère et des dix-neuf organisations qui composent le portefeuille de Patrimoine canadien.

Résultats stratégiques

Les activités du Ministère sont structurées en fonction de trois résultats stratégiques. On peut trouver les détails sur ces résultats stratégiques dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Patrimoine canadien (http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm).

Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Ce résultat stratégique donne une idée de l'importance que le gouvernement du Canada accorde à l'existence soutenue et à l'accessibilité publique des produits culturels canadiens, du travail artistique par des créateurs et artistes canadiens, et du patrimoine culturel tangible et intangible du Canada. Ce résultat est étayé par une série d'hypothèses : 1) les Canadiens et Canadiennes ont le droit d'accéder facilement à ce matériel sur le marché national, pour des raisons d'identité et de souveraineté culturelles; 2) il faut prendre des mesures spéciales pour assurer cet accès, compte tenu de la proximité des États-Unis, des économies d'échelle réalisées et de l'omniprésence des produits culturels américains et des exportations; 3) la promotion internationale des expressions et du patrimoine culturels canadiens procure au Canada des avantages économiques mesurables, en renforçant la croissance des industries créatives et l'économie du savoir, en attirant des artistes talentueux et des touristes, en favorisant le commerce et l'investissement et en donnant du Canada sur la scène internationale l'image d'une société dynamique, confiante et tournée vers l'avenir.

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et comprennent leur identité canadienne.

Ce résultat stratégique souligne la nécessité pour les Canadiens, en tant que membres de communautés et de la société, d'améliorer la compréhension de leur pays ainsi que de ses valeurs et symboles partagés, de se rapprocher les uns des autres et de célébrer leur contribution à la société canadienne, ainsi que d'exprimer, apprécier et partager leur identité canadienne.

Le résultat soutient le renforcement de l'identité canadienne par une citoyenneté active et engagée, ainsi que par la reconnaissance de l'importance de la dualité linguistique et des peuples autochtones pour notre identité.

Il fait également valoir que l'identité canadienne se construit sur la connaissance de valeurs canadiennes communes (telles que la liberté et les droits de la personne), de l'histoire du Canada, de la conduite et de l'importance des activités cérémoniales nationales, ainsi que sur la participation active et inclusive des citoyens à la vie civique et culturelle des collectivités canadiennes, ce qui comprend des occasions de célébrer et de commémorer ensemble, d'être fiers du Canada et d'y être attachés.

Enfin, ce résultat suppose une identité civique collective fondée sur des valeurs démocratiques communes, reconnaissant que le Canada est renforcé par ses communautés de langue française et anglaise, ses communautés autochtones et ses communautés pluralistes.

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Ce résultat a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens ainsi que sur la cohésion des collectivités. À cette fin, il illustre un spectre de la participation aux sports, depuis le débutant à l'athlète de haut niveau, et souligne la valeur édifiante de l'excellence du sport dans la vie canadienne, ainsi que la considération accordée à nos athlètes canadiens de classe mondiale au pays et dans le monde entier. Il fait état de l'importance du sport dans l'identité canadienne. Il évoque également l'importance d'un système sportif à tous les niveaux, permettant aux Canadiens de faire du sport, et par la même occasion, favorisant le développement d'athlètes, d'entraîneurs et de corps d'arbitrage pour les sports de haut niveau. Ce système inclut des organisations et installations sportives nationales à l'échelle du pays et contribue directement à la capacité des collectivités canadiennes d'accueillir des manifestations sportives internationales, dont on peut espérer des retombées positives sur le système sportif du Canada et sa réputation internationale en la matière.

Architecture des activités de programme (AAP)

L'Architecture des activités de programme (AAP)  donne une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Le Cadre de mesure du rendement (CMR) sert de fondement objectif à la collecte de données se rapportant aux résultats prévus des programmes du Ministère. Le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 se fonde sur l'AAP et sur les résultats escomptés et les indicateurs de rendement identifiés dans le CMR.

Le Thème IV de la SFDD est intégré à l'Activité de programme 8 (Services internes) de l'Architecture des activités de programme de Patrimoine canadien.

Architecture des activités de programme 2011–2012  

Architecture des activités de programme (AAP)

[Architecture des activités de programme pour 2011-2012]

Vision ministérielle de la Stratégie de développement durable

Pour sa cinquième Stratégie de développement durable, le ministère du Patrimoine canadien a une vision qui s'inspire de la Loi fédérale sur le développement durable (2008) et de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) (octobre 2010).

Patrimoine canadien vise à s'acquitter de son mandat en contribuant à la réalisation d'un niveau supérieur de développement durable.

Patrimoine canadien prendra les mesures suivantes :

  • intégrer le développement durable dans sa planification opérationnelle et ses structures de gouvernance[5];
  • contribuer au développement durable dans le cadre du mandat législatif du Ministère, en conformité avec la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et avec d'autres lois dont le ministre du Patrimoine canadien est responsable, qui proposent une longue liste non exhaustive de responsabilités du ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens »[6]; contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en réduisant l'empreinte environnementale de ses opérations internes (activités d'écologisation des opérations du gouvernement - ÉOG).[7] Le Ministère va continuer de changer sa manière de fonctionner en s'assurant de fixer et d'atteindre des objectifs précis, mesurables, réalisables, axés sur les résultats et limités dans le temps pour écologiser les opérations du gouvernement.

Patrimoine canadien vise à atteindre les sept (7) objectifs suivants figurant au Thème IV (ÉOG) : 

  • a. Bâtimentsdurables : seulement une cible s'applique à un bâtiment de l'Institut canadien de conservation (ICC) : À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1000 m2, pour lesquels l'État est le principal locataire, seront évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
  • b. Aliénation des déchets électroniques et électriques : D'ici le 31 mars 2014, Patrimoine canadien réutilisera ou recyclera toutl’équipement électronique et électrique excédentaire (EEE) de façon écologique et sécuritaire.
  • c. Gestion de l'impression : D’ici le 31 mars 2013, Patrimoine canadien atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Le Ministère appliquera la cible lorsque les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
  • d. Réduction de la consommation de papier : D’ici le 31 mars 2014, Patrimoine canadien réduira sa consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
  • e. Réunions écologiques : D'ici le 31 mars 2012, Patrimoine canadien adoptera un guide pour les réunions écologiques.
  • f. Achats écologiques : À compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien fixera au moins 3 cibles SMART en matière d’achats écologiques, afin de réduire son empreinte environnementale.
    • i. D’ici le 31 mars 2014, 80 % des achats d’ameublement passeront par les offres à commandes écologiques de TPSGC;
    • ii. D’ici le 31 mars 2014, 80 % des d’équipement de technologie de l’information (TI) auront au moins une composante environnementale (p. ex. "energy star");
    • iii. À compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien s’assurera que 90 % du papier contienne au moins 30 % de fibres recyclées.
  • g. Formation, évaluations de rendement des employés, processus et mesures de contrôles en matière de gestion des achats :À compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien établira des cibles SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats :
    • i. Formation de certains employés;
    • ii. Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel;
    • iii. Les processus et les mesures de contrôle.

Le ministère du Patrimoine canadien continuera également de travailler avec les autres ministères et organismes pour développer d'autres stratégies de développement durable permettant de développer progressivement les piliers environnementaux, sociaux et économiques du développement durable.

Section III – Pratiques ministérielles liées à la prise de décision et au développement durable

Organisation ministérielle pour la Stratégie de développement durable

Au ministère du Patrimoine canadien, la Stratégie de développement durable (SDD) est intégrée à l'Activité de programme 8 : Services internes, étant donné que Patrimoine canadien n'est visé que par le Thème 4 de la Stratégie fédérale de développement durable. La Stratégie de développement durable va sera en œuvre avec les ressources existantes.

Les Services internes représentent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont :  Services de gestion et de surveillance,  Services des communications,  Services juridiques,  Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation, et non celles fournies uniquement à un programme.

Parmi ces services, certaines directions générales en particulier contribuent au développement de la SDD : 

  • Services de gestion des ressources humaines;
  • Services de gestion de l'information;
  • Services de gestion des biens (notamment pour l'Institut canadien de conservation);
  • Services de gestion du matériel;
  • Services de gestion des acquisitions;
  • Services juridiques ;
  • Bureaux régionaux.

Activité de programme 8 (Services internes) : Ressources humaines et dépenses pour 2011-2012

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévuesAutorisation totalesDépenses réelles

92,3

113,2

113,7

Ressources humaines pour 2011-2012 (Équivalents temps plein – ETP)

PrévuesRéellesÉcart

904,6

950,1

-45,5

Groupe de travail ministériel sur le développement durable

Le Groupe de travail sur le développement durable de Patrimoine canadien (composé de spécialistes et de directeurs généraux) est en train de développer la Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien. L'approbation de la haute direction est obtenue par l'entremise des processus d'approbation du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) (voir le tableau de la structure de gouvernance du Ministère).

Le Groupe de travail est présidé par le directeur général, Politique stratégique, planification et recherche (au sein du Secteur de la politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles).

Les principaux partenaires du Groupe de travail ministériel sur la SDD sont les suivants :

  • Direction de la Gestion des contrats et du matériel (dans la Direction générale de la gestion financière).
  • Direction de la gestion des installations (dans la Direction générale de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail).
  • Direction des services généraux et des biens immobiliers (dans le Secteur de la Citoyenneté et du Patrimoine).
  • Division de la planification stratégique, de politique et des réalisations (dans le Bureau de la Dirigeante principale de l'information, au sein du Secteur de la politique stratégique, planification et des affaires ministérielles).
  • Direction générale de la politique, planification, recherche stratégiques (dans le Secteur de la Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles). 
  • Affaires du Cabinet (dans la Direction générale de la politique, planification, recherche stratégiques, (pour la réalisation des évaluations environnementales stratégiques) (au sein du Secteur de la politique stratégique, planification et des affaires ministérielles).
  • Services juridiques.

Structure de gouvernance de Patrimoine canadien

Structure de gouvernance de Patrimoine canadien

En se fondant sur l’examen du modèle de gouvernance de PCH, le Ministère a simplifié et renforcé la structure de gouvernance afin de consolider le processus décisionnel de PCH.

Le nouveau modèle de gouvernance est une structure à deux niveaux. Il permettra de simplifier le processus décisionnel et d’harmoniser les mandats des comités avec les priorités gouvernementales.

Les comités du niveau 1 comprennent le Conseil de la gestion du talent, le Comité exécutif, le Comité des communications et de la coordination, et le Comité ministériel de vérification.

Les comités du niveau 2 comprennent le Comité de la planification intégrée, de la mesure du rendement et de l’évaluation, le Comité des programmes et des politiques, le Comité des ressources humaines et des services d'affaires, et le Comité des finances. Dans ces comités, des questions sont examinées, des consultations sont menées et des options sont peaufinées avant d’être présentées au Comité exécutif aux fins de décision.

Évaluations environnementales stratégiques : Points saillants et engagements prévus

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de 2004 et à ses Lignes directrices de 2010, le Ministère a examiné son processus, et un nouveau guide et un questionnaire/liste de contrôle ont été rédigés et sont actuellement à l’étape de l’approbation. Une fois approuvé et mis en œuvre, le questionnaire/liste de contrôle sera intégré à la phase d’élaboration des mémoires au Cabinet (MC) et des présentations au Conseil du Trésor.

Ce processus permettra de faire en sorte que les considérations environnementales soient prises en compte dans le cadre de tout projet d’élaboration ou de renouvellement de politiques, de plans ou de programmes. Tout projet sera soumis à la liste de contrôle initiale de l’EES et, s’il y a lieu, un examen préliminaire ou une analyse détaillée seront effectués.

Sommaire des données sur le rendement des stratégies de mise en œuvre de la SFDD

Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable déposéeen octobre 2010, Patrimoine canadien a instauré des mesures qui témoignent de son engagement envers le développement durable. Par exemple, pendant l’exercice 2011‑2012, Patrimoine canadien a commencé à réduire le rapport de ses employés de bureau sur les unités d’impression. Le retrait des unités excédentaires a déjà débuté. Le Ministère a adapté le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada, il tâche de sensibiliser davantage les employés et il fait la promotion de méthodes réduisant les répercussions sur l’environnement.

Section IV - Stratégies de mise en œuvre du développement durable, Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

Introduction

Cette section reproduit le tableau en ligne sur l'Écologisation des opérations gouvernementales (ÉOG), qui fait partie du Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 de Patrimoine canadien (disponible sur le site Web de Patrimoine canadien à http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm et sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp).

Le tableau d'ÉOG au complet fait partie des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor et son contenu, comme son format sont définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor, dans les documents suivants : Tableaux de renseignements supplémentaires, Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012. Des renseignements sur L'écologisation des opérations gouvernementales de Patrimoine canadien sont disponibles à l'adresse suivante : SECTION IV – Stratégies de mise en œuvre du développement durable, Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Même si certains tableaux ne s'appliquent pas à Patrimoine canadien, nous sommes obligés de les intégrer au document.

Section V – Hyperlien vers le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 de Patrimoine canadien, et vers le Tableau en ligne sur les opérations d'écologisation du gouvernement

Site Web de Patrimoine canadien : Publications, Le Ministère, Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

Section VI – Hyperlien vers la Stratégie fédérale de développement durable

Site Web d’Environnement Canada, Stratégie fédérale de développement durable, octobre 2010 : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

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Adresse :

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15, rue Eddy
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Téléphone :

819-997-0055
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