| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|
| A-2012-00015 |
Documents, y compris notes d’information, courriels, notes de service et directives rédigés entre le 1er septembre 2011 et avril 2012 sur le Défilé nautique du jubilé de diamant. |
Communication partielle |
169 |
| A-2012-00049 |
Courriels, tableurs, rapports budgétaires, notes de service ou tout autre document liés à la décision de cesser le financement du programme jeunesse Katimavik. |
Communication partielle |
27 |
| A-2012-00082 |
Dates des décisions de financement et des premiers paiements pour l’exercice 2012-2013 communiquées aux organismes du secteur communautaire des provinces et des territoires qui ont présenté une demande de financement dans le cadre du sous‑volet Collaboration avec le secteur communautaire du volet Vie communautaire du programme Développement des communautés de langue officielle pour toutes les provinces et tous les territoires. |
Communication partielle |
16 |
| A-2012-00112 |
Documents sur les discussions avec le Musée canadien des droits de la personne concernant le contenu des expositions et des programmes du Musée rédigés entre le 16 septembre 2011 et le 20 juillet 2012. |
Communication partielle |
15 |
| A-2012-00113 |
Liste des invités à la section des personnes de marque lors du spectacle du midi de la fête du Canada 2012 sur la Colline du Parlement. |
Communication partielle |
14 |
| A-2012-00119 |
Documents relatifs à une réunion organisée en partie par la Direction générale de la politique du droit d’auteur et du commerce international en août 2011 pour examiner le piratage en ligne et documents relatifs à une réunion d’octobre 2011 à laquelle participaient Christopher Dodd de la Motion Picture Association of America et le ministre James Moore. |
Communication totale |
13 |
| A-2012-00121 |
Documents relatifs au 50e anniversaire du drapeau national. |
Communication partielle |
14 |
| A-2012-00122 |
Documents relatifs au 150e anniversaire de l’invasion des Fénians. |
Communication totale |
3 |
| A-2012-00123 |
Documents relatifs au 100e anniversaire du droit de vote des femmes. |
Communication totale |
3 |
| A-2012-00127 |
Les plaintes provenant de canadiens ou organismes faisant référence aux publicités radios, télévisions, site réseaux sociaux facebook, twitter et autres au sujet de la promotion de la commémoration de la guerre de 1812 durant les jeux olympiques de Londres et ce depuis le lancement de des campagnes publicitaires jusqu'au 22 août 2012. |
Communication partielle |
19 |
| A-2012-00128 |
Fonds gouvernementaux accordés au Centre ismaïlien ou au Musée de l’Aga Khan sur les arts et la culture musulmans ou à l’imam Mawlana Hazar. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00130 |
Rapports finaux qui décrivent en détail les résultats des activités, les données sur la fréquentation et toute enquête indiquant comment les Canadiens ont amélioré leurs connaissances de la guerre de 1812 pour la commémoration de la guerre de 1812 à l’occasion du festival « Roots to Boots » à Amherstberg (Ontario). |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00131 |
Rapports finaux qui décrivent en détail les résultats des activités, les données sur la fréquentation et toute enquête indiquant comment les Canadiens ont amélioré leurs connaissances de la guerre de 1812 pour le Rendez-vous naval de Québec du 7 au 10 juin 2012 à Québec. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00132 |
Rapports finaux qui décrivent en détail les résultats des activités, les données sur la fréquentation et toute enquête indiquant comment les Canadiens ont amélioré leurs connaissances de la guerre de 1812 durant le festival « Planet IndigenUS » du 10 au 19 août 2012 à Brantford (Ontario). |
Aucun document n’existe |
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| A-2012-00133 |
Rapports finaux qui décrivent en détail les résultats des activités, les données sur la fréquentation et toute enquête indiquant comment les Canadiens ont amélioré leurs connaissances de la guerre de 1812 pour le défilé historique du 200e anniversaire de la guerre de 1812 « The Lion on the Lake » les 11 et 12 août à Port Dover (Ontario). |
Aucun document n’existe |
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| A-2012-00134 |
Les notes de briefing adressées au ministre concernant la possibilité de l'élection de la Coalition Avenir Québec (CAQ) dirigée par M. François Legault, lors des élections provinciales de 4 septembre 2012 au Québec et les notes de briefing concernant la perspective d'une élection d'un gouvernement souverainiste du Parti québecois, ses conséquences sur les relations fédérales-provinciales et la reprise du débat constitutionnel. |
Aucun document n’existe |
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| A-2012-00137 |
Documents liés à la décision de désigner funérailles nationales les funérailles de Jack Layton rédigés entre juin et août 2011. |
Aucun document n’existe |
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