Demandes d'accès à l'information complétées – octobre 2012

Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2011-00255	Notes de breffage, mémorandums et points de communication, produits entre le 1er juin 2011 et 1e mars 2012, concernant le financement des célébrations du 200e anniversaire de la Guerre de 1812.	Communication partielle	600
A-2012-00104	Sept notes d’information : commémoration de la guerre de 1812 (3), rapport annuel 2010‑2011 du Musée canadien de la nature (1), rapport annuel 2010‑2011 de CBC/Radio-Canada (1), réforme de la priorité intellectuelle (1), frais d’accueil pour les funérailles d’État de l’honorable Jack Layton (1).	Communication totale	73
A-2012-00114	Documents qui portent expressément sur la planification, la distribution des rôles, la scénarisation ou l’exécution générale des segments sur la guerre de 1812 du spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement.	Communication partielle	255
A-2012-00139	Documents, dont les notes d’information, les dossiers de présentation, les rapports et les notes de service, préparés depuis le 1er janvier 2012 en matière de propriété étrangère dans l’industrie de la radiodiffusion.	Communication partielle	83
A-2012-00142	Documents et courriels du 1er janvier 2012 au 20 septembre 2012 qui évaluent tous les efforts du gouvernement fédéral, y compris les activités spéciales et la commercialisation, pour célébrer le 200e anniversaire de la guerre de 1812 et déterminer comment le message est reçu par les Canadiens.	Communication totale	126
A-2012-00149	Liste des contrats de services attribués entre le 1er avril 2012 et le 10 octobre 2012, y compris le nom de l’entrepreneur, la durée et la valeur du contrat et l’étendue des travaux.	Communication totale	7
A-2012-00150	Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d’offres à commande et/ou d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire pendant les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2012.	Communication totale	57
A-2012-00156	Rapport sur l’État des industries des magazines et des journaux ethnoculturels au Canada, conformément au numéro de l’appel d’offres de Merx 10111754.	Aucun document n’existe	0