Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Renseignements de base

Documents officiels disponibles sur l'Internet

  • Sixième rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Soumis à l'ONU le 4 octobre 2010
    [Version HTML | Version PDF]

  • Examen des Quatrièmes et Cinquième rapports du Canada sur la Convention contre la torture et autres peine ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Comité contre la torture des Nations Unies - 4 et 6 mai 2005

  • Les décisions du Comité contre la torture sur des affaires canadiennes en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont disponibles ici.

Documents officiels disponibles sous forme de publications

Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne.

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