Convention relative aux droits de l'enfant

Renseignements de base

Documents officiels disponibles sur l'Internet

Documents de référence :

• La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)
• Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés (CDE-PF-CA)
• Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CDE-PF-VE)
• Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant - soumis aux Nations Unies le 20 novembre 2009 ( Version HTML | Version PDF)
  
  Examen des Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant - 26 et 27 septembre 2012
  • Discours
  • Réponse du Canada à la liste de points
  • Observations finales du Comité de l'ONU
• Deuxième rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant - soumis à l'ONU le 26 avril 2001
• Examen du Deuxième rapport du Canada par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies.Le 17 septembre 2003
  • Information générale
  • Discours
  • Réponse du Canada aux questions du Comité
    • Observations finales du Comité des Nations Unies
• Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - soumis à l'ONU le 3 février 2009 (Version HTML | Version PDF)
  
  Examen du Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pronographie mettant en scène des enfants - 27 septembre 2012
  • Réponse du Canada à la liste de points
  • Observations finales du Comité de l'Onu et Rectificatif
• Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés - soumis à l'ONU le 16 septembre 2004 (Version HTML | Version PDF)
• Examen du Premier rapport du Canada au sujet du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - le 9 juin 2006
  • Réponse du Canada aux questions du Comité (Version HTML | Version PDF)
    • Observations finales du Comité des Nations Unies

Documents officiels disponibles sous forme de publications

• Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne.

Note :

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