Votre Guide de la Charte canadienne des droits et libertés

Avant-propos

Le présent guide publié par le Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien vise à mieux faire comprendre le sens de la Charte canadienne des droits et libertés et son importance dans la vie quotidienne.

Nota: Les notes explicatives ne doivent pas être considérées comme une interprétation juridique des dispositions de la Charte.

Programme des droits de la personne
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy (15-11-B)
Hull (Québec) K1A 0M5
Téléphone : (819) 994-3458
Télécopieur : (819) 994-5252
Courriel : droits-rights@pch.gc.ca

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2003
No de catalogue: S2-215/2003
ISBN: 0-662-67507-x

Table des matières

Partie I - Aperçu de la Charte canadienne des droits

Partie II - Contenu de la Charte canadienne des droits et libertés

Ouvrages à consulter

Pour obtenir plus d'information sur les droits de la personne