Calendrier de soumission des rapports du Canada aux Nations Unies

Le Canada a ratifié les sept principaux pactes et conventions des Nations Unies (ONU) relatifs aux droits de la personne. En conséquence, le Canada doit remettre périodiquement des rapports à l'ONU sur les mesures entreprises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui mettent en œuvre ces traités. Le calendrier qui suit indique les mois où le Canada prévoit soumettre ses prochains rapports.

Récemment soumis :

Rapports

Note

  • [1] [2] [3]L'information supplémentaire comprend les rapports intérimaires soumis aux Nations Unies et les rapports et les réponses soumis aux Comités de l'ONU pour fournir de. l'information à jour en prévision des parutions pour l'examen des rapports du Canada.

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