Publications

Les publications suivantes sont mises à la disposition du public par le Programme des droits de la personne. Certaines sont disponibles directement sur ce site Web (versions HTML et/ou PDF). Vous pouvez également vous procurer des versions imprimées, ou des formats alternatifs, de certains de ces documents. Notez que les quantités demandées peuvent être réduites pour satisfaire toutes les demandes.

Pour obtenir une copie des publications suivantes, veuillez compléter le formulaire en ligne. Veuillez noter que nous n'envoyons pas de documents par la poste à l'extérieur du Canada.

  1. Général
  2. Instruments internationaux relatifs aux droits de la personne
  3. Rapports du Canada aux Nations Unies

1. Général

  • La Charte canadienne des droits et libertés
    Aussi disponibles : certificat (28 cm x 34 cm); affiche (46 cm x 58 cm); braille; CD-ROM.  La Charte canadienne des droits de la personne, soit en format certificat ou en format affiche, n'est peut-être pas disponible dans toutes les langues. Les demandes de copies seront agréées jusqu'à épuisement des stocks en inventaire.
  • Des versions imprimées de la Charte canadienne des droits et libertés sont également disponibles dans les langues suivantes : Allemand, Arabe, Arménien, Chinois simplifié - Mandarin, Chinois traditionnel - Cantonais, Coréen, Créole, Cri (central), Croate, Grec, Hébreu, Hindi, Hongrois, Inuktitut, Italien, Japonais, Mi'kmaq, Néerlandais, Oji-cri, Ojibwé, Polonais, Portugais, Punjabi, Roumain, Russe, Serbe, Somalien, Tagalog, Tamoul, Ukrainien, Urdu et Vietnamien.
  • Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés
    (contient le texte entier de la Charte et une analyse de sa signification)
    Aussi disponibles : version imprimée; format PDF; CD-ROM.  Demandes pour un format alternatif seront considérés.
  • La Déclaration canadienne des droits
    Aussi disponibles : certificat (23 cm x 28 cm); affiche (46 cm x 60 cm); cassette audio; braille
  • C'est votre droit! - Guide du professeur (En version PDF seulement)
  • C'est votre droit! - Manuel de l'étudiant (En version PDF seulement)

2. Instruments internationaux relatifs aux droits de la personne

3. Rapports du Canada aux Nations Unies

Tous les rapports sont disponibles en versions imprimées. Les rapports ci-dessus sont ceux qui ont été soumis aux comités des Nations Unies récemment et sont disponibles sur ce site Web en versions HTML et/ou PDF.

Document de base
(Partie intégrante des rapports des États parties. Ceci renferme des renseignements fondamentaux sur le système politique canadien pour la gouverne des comités onusiens des droits de la personne.)

Rapports du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Rapports sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

  • Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (couvrant la période 1999-2004)
    (Version HTML | Version PDF, 656 Ko)
  • Quatrième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (couvrant la période 1994-1999)
    (Version HTML | Version PDF, 1.93 Mo)

Rapports sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

  • Dix-neuvième et vingtième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (couvrant la période 2005-2009)
    (Version HTML | Version PDF, 532 Ko)
  • Dix-septième et dix-huitième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
    (couvrant la période 2001-2005) (Version HTML | Version PDF, 720 Ko)
  • Rapport intérimaire relatif à l'examen des Dix-septième et dix-huitième rapports du Canada
    (soumis en 2009) (Version HTML | Version PDF, 175 Ko)

Rapports du Canada sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Rapports du Canada sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

  • Sixième rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (période couvrant 2000-2004)
    (Version HTML | Version PDF, 387 Ko)
  • Cinquième rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (période couvrant 2000-2004)
    (Version HTML | Version PDF, 387 Ko)
  • Rapport intérimaire relatif à l'examen des Quatrième et cinquième rapports du Canada
    (soumis en 2006)
    (Version HTML | Version PDF, 169 Ko)

Rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant

  • Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant
    (période couvrant 1998-2007)
    (Version HTML | Version PDF, 1.35 Mo)
  • Deuxième rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant
    (période couvrant 1993-1997)
    (Version HTML)
  • Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (soumis en 2004)
    (Version HTML| Version PDF, 127 Ko)
  • Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
    (soumis en 2009)
    (Version HTML | Version PDF, 439 Ko )

Note :

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