La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Documents officiels disponibles sur l'Internet
Documents de référence
- La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)
- Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Sixième et septième rapports du Canada sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
[ Version HTML | Version PDF ]
Examen des Sixième et septième rapports du Canada sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – 22 octobre, 2008. - Réponse du Canada aux questions du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Version HTML | PDF ]
- Observations finales du Comité des Nations Unies [ Version PDF ]
- Rapport intérimaire relatif à l’examen des Sixième et septième rapports du Canada sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes - soumis à l'ONU le 9 février 2010.
[ Version HTML | Version PDF ] - Informations complémentaires relatif à l'examen des Sixième et septième rapports du Canada sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - soumis à l'ONU en novembre 2010.
[ Version HTML | Version PDF ] - Les décisions du Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans des affaires canadiennes en vertu du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sont disponibles.
Documents officiels disponibles sous forme de publications
- Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne.
Note :
Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (anglais seulement)
- Xpdf (anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (anglais seulement)
Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :
- sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
- ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
- remplissez le formulaire;
- sauvegardez-le une fois rempli.
Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.
