Demandes d'accès à l'information complétées – décembre 2012

A-2012-00117

Les correspondances lettres (exclure lettres du public et lettres de félicitations) écrites et reçues par le ministre James Moore et/ou son sous-ministre et ce du 1er avril 2012 au 31 juillet 2012.

Communication partielle

1075

A-2012-00118

Les notes de breffages, mémorandums, fiche pour la période de questions, infos capsules, rapports et/ou vérification interne portant la mention Secret, Top Secret qui ont été préparés ou transmis au ministre James Moore et/ou son sous-ministre et ce du 1er juin 2012 au 31 juillet 2012.

Communication partielle

167

A-2012-00135

États financiers vérifiés du Comité olympique canadien et énoncés des activités et des réalisations pour les trois derniers exercices financiers en date de septembre 2012.

Communication partielle

97

A-2012-00136

Ordres du jour et comptes rendus des réunions du conseil consultatif et du conseil d’administration du programme À nous le podium pour la période du 26 août 2011 au 18 septembre 2012.

Communication partielle

241

A-2012-00144

Communication relative à la préparation des célébrations des anniversaires de la première guerre mondiale, la deuxième guerre mondiale et de la Confédération (150e) y compris les planifications budgétaires et la nomination de personnel.

Communication partielle

157

A-2012-00146

Le sommaire détaillé des dépenses (transport, hébergement, repas, achat de billets pour les Jeux, etc.) de la délégation officielle représentant le Canada aux Jeux olympiques de 2012 à Londres concernant Son Excellence le très honorable David Johnston, L'honorable Bal Gosal et leurs équipes de soutien. Le nombre d’agents de la Gendarmerie Royale Canadienne qui ont assuré la liaison entre les membres de l'équipe canadienne, la police locale et les responsables de la sécurité aux Jeux.

Communication totale

18

A-2012-00151

Documents, datant de la période du 1er décembre 2011 au 30 septembre 2012, concernant des plans éventuels pour donner à l’édifice du gouvernement fédéral qui est situé au 1, rue Front, à Toronto (Ontario), et qui est connu sous le nom d’Édifice public Dominion, un nouveau nom pour souligner le 200e anniversaire de la guerre de 1812.

Communication partielle

19

A-2012-00158

Documents concernant tous les frais de voyage et d’accueil, y compris les reçus, de Bal Gosal, Dustin van Vugt et Jenny Van Alstyne pour la période du 20 juillet au 20 août 2012.

Communication partielle

52

A-2012-00162

Documents portant sur les cadeaux offerts à Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles lors de la visite royale au Canada en 2012.

Communication partielle

45

A-2012-00165

Rapports, notes de service, feuilles de calcul et notes d’information qui précisent le montant des fonds reçus par chaque personne et chaque groupe dans le cadre du Programme de contestation judiciaire, de 1978 à 1992.

Communication partielle

69

A-2012-00166

États financiers de l’Association canadienne de curling pour l’exercice 2012, code de conduite et politiques sur les conflits d’intérêts s’appliquant au conseil d’administration et au personnel, et politique sur la gestion du risque.

Communication totale

25

A-2012-00167

Notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous‑ministre depuis le 1er mars 2012 et portant sur l’offre d’achat d’Entreprises Bell Canada en vue d’acquérir Astral Media.

Communication partielle

163

A-2012-00169

Documents, y compris notes d’information, courriels, notes de service et directives, durant la période du 19 octobre 2012 au 6 novembre 2012, adressés au Musée canadien des droits de la personne et portant sur les vêtements vendus par et pour le Musée.

Communication partielle

28

A-2012-00172

Dossiers, reçus et réclamations concernant ou mentionnant les déplacements, les repas, l'hébergement et l'accueil de l'honorable James Moore, du 30 octobre 2008 au 1er décembre 2008, du 2 au 31 décembre 2011, et du 2 juin 2012 au 30 septembre 2012.

Communication partielle

49

A-2012-00175

Liste des demandeurs de subvention de recherche financés par l’Initiative de recherche sur la participation au sport en 2010, 2011 et 2012, y compris les programmes auxquels les demandes ont été présentées et les critères utilisés par Sport Canada pour décider quelles demandes seraient financées.

Communication totale

38

A-2012-00177

Rapport sur l’« état des industries des magazines et des journaux ethnoculturels au Canada » (avis d'appel d'offres de Merx no 10111754), y compris l’ébauche ou la version provisoire si la version finale n’est pas encore achevée.

Aucun document n’existe

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A-2012-00179

Documents qui ont été communiqués dans le cadre des demandes d’accès à l’information suivantes : A‑2010‑00163, A‑2011‑00091, A‑2011‑00148, A‑2012‑00119, et lettres de réponse correspondantes.

Communication partielle

2882

A-2012-00180

Rapports, études ou évaluations du site Web 1812.gc.ca, y compris analyse du nombre de visites du site et information sur les téléchargements de l’application mobile.

Communication totale

23

A-2012-00182

Correspondance entre le ministre, ou son personnel, et le sous‑ministre et/ou le personnel du Ministère mettant en question, contestant ou rejetant les demandes de remboursement des dépenses du ministre entre février 2006 et décembre 2012.

Aucun document n’existe

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