Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Renseignements de base

Documents officiels disponibles sur l'Internet

Documents de référence

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
• Le premier Protocole facultatif au PIDCP
  
  Rapport intérimaire faisant suite à l'examen du Cinquième rapport du Canada. Soumis à l'ONU le 6 décembre 2006.
• Rapport intérimaire du Canada
  [ Version HTML | Version PDF ]
  
  Examen du Cinquième rapport du Canada. Les 17 et 18 octobre 2005.
• Discours du chef de délégation
• Réponses du Canada à la liste de points présentation du cinquième rapport sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques comité des droits de l'homme, Octobre 2005
• Renseignements supplémentaires fournis en réponse aux questions additionnelles soulevées par le Comité des droits de l'homme, lors de son examen du Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les 17 et 18 octobre 2005
• Observations finales du Comité de l'ONU
  
  Cinquième rapport du Canada. Soumis à l'ONU le 27 octobre 2004.
• Cinquième rapport du Canada
  [ Version HTML | Version PDF ]

Les décisions du Comité des droits de l'homme dans des affaires canadiennes en vertu du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont disponibles ici.

Documents officiels disponibles sous forme de publications

Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne.

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