Utilisation commerciale

Les armoiries du Canada sont les armoiries du souverain; elles sont une marque de souveraineté ou de possession nationale. Le Canada les emploie sur les possessions du gouvernement fédéral : édifices, sceaux officiels, monnaie, passeports, proclamations, publications, etc.. Elles sont également reproduites sur les insignes de grade de certains membres des Forces canadiennes. Le dessin de l'écu des armes était l'insigne du Canada paraissant dans le pavillon rouge du Canada (Red Ensign), qui fut le drapeau du Canada jusqu'en 1965. La Loi sur les marques de commerce, chapitre T-13 des lois révisées de 1985, protège les armoiries du Canada contre tout usage commercial non autorisé.

La permission d'utiliser les armoiries du Canada pour des activités commerciales peut être obtenue en écrivant au :

Le Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil de Trésor du Canada
Ottawa (Ontario)K1A 0R5
Tél : (613) 957-2533
Téléc : (613) 946-5187
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