Déclaration de l’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, à l’occasion de l’adoption de la Loi de 2013 sur la succession au trône

OTTAWA, le 4 février 2013 - L’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a publié la déclaration suivante aujourd’hui à la suite de l’adoption de la Loi de 2013 sur la succession au trône à la Chambre des communes :

« J’ai le plaisir d’annoncer quela Chambrea adopté cet important texte législatif. Celui-ci confère l’assentiment du Canada à des changements qui inscriront l’égalité des sexes et la liberté d’épouser une personne de n’importe quelle religion dans les règles de la succession royale. 

« Notre gouvernement tient à faire en sorte quela Couronnecanadienne demeure une institution vitale et moderne qui soit à l’image des idéaux canadiens. »

À la réunion de 2011 des chefs de gouvernement du Commonwealth, à Perth, en Australie, les 16 royaumes ayant Sa Majestéla Reine ElizabethII pour chef d’État ont convenu de se concerter pour modifier les règles régissant l’ordre de succession au Trône.

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