Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le ministère du Patrimoine canadien. 

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. Ainsi, le Ministère a commencé à présenter des mises à jour trimestrielles le 1er janvier 2006.

En date du 1er janvier 2016, le ministère du Patrimoine canadien s’est engagé à publier toutes les subventions et contributions octroyées depuis le 1er avril 2015, dans le but d’accroître la transparence. En date du 1er avril 2016, les renseignements sont mis à jour tous les deux mois.

La politique sur les paiements de transfert du Conseil de trésor la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert consiste à s'assurer que les programmes de paiements de transfert sont gérés de façon intègre, transparente et responsable. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive

  1. les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux;
  2. les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et
  3. l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la Protection des renseignements personnels

Rapports