| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|
| A-2009-00004 |
Toutes les évaluations et vérifications sommatives, et intermédiaires, portant sur le programme Routes commerciales, datant de janvier 2007 à mars 2009. |
Communication partielle |
143 |
| A-2009-00096 |
Les livrables reliés aux contrats: EPSI Inc. #45235906, IT/NET #45251760, Centre For Public Management #45249248, Ekos Research #45249591, Samson & Associates #45251019. |
Communication partielle |
481 |
| A-2010-00118 |
Les notes pour la période de questions qui ont été créées ou transmises au ministre James Moore durant la période du 1e juillet 2010 au 21 septembre 2010. |
Communication partielle |
1563 |
| A-2012-00060 |
Documents datant de mai 2011 à mai 2012 au sujet du changement de nom et de la nouvelle image du Musée canadien des civilisations. |
Communication partielle |
4 |
| A-2012-00090 |
Documents produits entre le 3 décembre 2011 et le 19 juin 2012 sur le projet de loi C‑11 visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur, à l’exclusion des courriels et de la correspondance du public. |
Communication partielle |
759 |
| A-2012-00173 |
Documents sur les dépenses liées à la commémoration de la guerre de 1812. Plus précisément, le montant prévu pour la commémoration, le montant dépensé et/ou prévu pour faire de la publicité sur la commémoration, en particulier le montant alloué aux publicités télédiffusées, et le montant octroyé au Musée canadien de la guerre pour son exposition sur la guerre de 1812. |
Communication partielle |
118 |
| A-2012-00174 |
La demande de subvention, le rapport d’étape et le rapport final soumis par le Festival of the Arts d’Aurora dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et du projet intitulé Aurora Jazz Festival. |
Communication partielle |
55 |
| A-2012-00183 |
Documents indiquant le coût total des factures de téléphones cellulaires/intelligents payées par le Ministère pour les exercices 2010, 2011, 2012, et le nom des fournisseurs. |
Communication partielle |
372 |
| A-2012-00184 |
Contrats et accords de financement, datant de janvier 2010 à décembre 2012, avec les groupes suivants : Tides Canada, la Fondation David Suzuki, Environment Defence, le Sierra Club du Canada et le Western Canadian Wilderness Committee. |
Communication totale |
23 |
| A-2012-00185 |
Lettres échangées par le ministre et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes au sujet des statues commémoratives, pendant la période du 1er avril 2012 au 1er octobre 2012. |
Communication totale |
1 |
| A-2012-00186 |
Documents liés à la création du comité consultatif sur les nominations vice‑royales datant de janvier 2012 à décembre 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00187 |
Rapport d’évaluation, rédigé par Joel Beddows en 2012, portant l’École nationale de théâtre du Canada. |
Communication partielle |
41 |
| A-2012-00188 |
Documents liés à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) pour les exercices 2010, 2011, 2012 (documents allant jusqu’au 21 décembre 2012). |
Communication totale |
7 |
| A-2012-00190 |
Les factures relatives à l'impression des photos de la Reine Élizabeth II que les Canadiens peuvent commander par téléphone via Services Canada, dans le cadre des célébrations entourant le Jubilé de Diamant. |
Communication partielle |
2 |
| A-2012-00191 |
Notes d’information, courriels et correspondance adressés au ministre d’État (Sports) Bal Gosal ou provenant de celui‑ci, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012, au sujet du lock‑out dans la Ligue nationale de hockey, à l’exclusion des documents provenant d’autres ministères. |
Communication totale |
8 |
| A-2012-00192 |
Documents concernant le compte Twitter officiel du ministre James Moore, créés entre octobre 2012 et janvier 2013, à l’exclusion des documents provenant d’autres ministères. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00193 |
Permis et licences pour chercher des artéfacts autochtones à Gitlusec, Meanskinisht et Cedarvale (C.‑B.). Documents indiquant si le CN avait les permis/licences nécessaires pour faire des fouilles archéologiques à Cedarvale. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-2012-00194 |
Les comptes-rendus des réunions de janvier 2011 à janvier 2013 tenues par le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes concernant l'étude des célébrations du 150e anniversaire du Canada. |
Aucun document n’existe |
0 |
