Demandes d'accès à l'information complétées – février 2013

Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2009-00215	Liste des notes d’information à l’intention du ministre entre le 3 décembre 2009 et le 28 février 2010 ainsi que les quinze notes d’information spécifiées.	Communication partielle	153
A-2011-00066	Rapports, examens et documents d’information internes de 2010 et 2011 sur les types d’économies et de gains d’efficacité que CBC/Radio–Canada pourrait envisager ou a envisagé et sur les changements éventuels au mandat de CBC/Radio–Canada. Observations présentées au ministre en 2011 par les concurrents de CBC/Radio–Canada (Québecor, Rogers, Telus, Bell) au sujet de CBC/Radio–Canada, et réponse du Ministère.	Communication partielle	57
A-2012-00026	Documents, par suite d’une recherche de cinq heures, produits entre janvier 2011 et avril 2012 et portant sur les événements auxquels la reine a participé ou qui font la promotion de celle–ci.	Communication partielle	965
A-2012-00085	Les listes des notes d’information créées ou préparées pour le ministre pour la période du 14 mai au 14 juin 2012.	Communication partielle	5
A-2012-00141	Les notes d’information suivantes : CH2011-02768 : Note d’information, à l’intention du ministre Moore, présentant des options pour la distribution, aux écoles, bibliothèques, YMCA/YWCA, de trousses servant à faire la promotion du Jour du drapeau 2012. CH2011-02806 : Note d’information – mise à jour – sur le site du monument national de la guerre de 1812. CH2011-02827 : Forum mondial de la langue française qui aura lieu du 2 au 6 juillet 2012, dans la ville de Québec. CH2011-02925 : Étude d’impact socio-économique sur les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. CH2011-02955 : Consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les perspectives d'avenir en matière de langues officielles. CH2011-02987 : Litiges en cours contre le Ministère et Téléfilm Canada. CH2011-02994 : Approbation d’un projet de recherche sur l'opinion publique concernant la campagne de publicité sur la commémoration de la guerre de 1812, qui est subordonnée au facteur temps et nécessitait de se conformer à la Politique de communication du gouvernement du Canada. CH2011-03036 : Résultats des discussions avec les provinces et territoires sur les pistes d'avenir en matière de langues officielles dans l'enseignement.	Communication partielle	86
A-2012-00155	Documents concernant la conception, le lancement et la gestion de l’application iPhone/iPad sur la guerre de 1812, mise en service le 13 octobre 2011, et les coûts connexes.	Communication partielle	737
A-2012-00176	Les documents depuis le 1er juin jusqu’au 21 novembre, 2012 liés aux événements qui sont envisagés dans la Ville de Québec pour le 150e Anniversaire de la Confédération.	Communication partielle	87
A-2012-00178	Les documents de la Société de Communication Atikamekw-Montagnais Inc. (SOCAM) tel que lettre d'approbation du financement des opérations envoyé en octobre 2012; l’entente de contribution pour l'année 2012-2013 (Radiodiffusion autochtone dans le Nord); et la demande de financement de la SOCAM pour l'année financière 2012-2013 ainsi que les documents reliés.	Communication partielle	48
A-2012-00196	Les documents concernant les travaux d'excavation au début du mois d'octobre 2012 au 185, autoroute Laurentienne, Québec QC au sujet du signalement de la présence d'ossements et des opérations mises en branle pour la récupération de ces ossements.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00199	La liste des formations suivies pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 par l'ensemble du personnel en précisant pour chaque formation: le coût, le titre de la formation, le fournisseur, le nombre de participants.	Communication partielle	47
A-2012-00200	Les dépenses monétaire et coûts en argent totaux annuellement pour les déménagements au Canada et à l'étranger des fonctionnaires et ce pour chacune des années de 2005 au 29 janvier 2013.	Communication totale	49
A-2012-00204	Documents, à l’exclusion des courriels, portant sur l’abandon de la responsabilité du gouvernement à l’égard des services de traduction et d’interprétation et sur la privatisation du Bureau de la traduction, et datant de janvier 2012 à février 2013.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00209	Les documents démontrant comment la Loi sur Investissement Canada a été appliquée ainsi que les articles de cette loi qui ont régis et permis l'acquisition de Visual Education Centre, Criterion Pictures et International Tele-Film par Postmodern Group.	Aucun document n’existe	0