Demandes d'accès à l'information complétées – mars 2013

Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2007-00112	Divers documents, tels que correspondance avec CBC/Radio‑Canada, notes d’information, lettres, notes de service et analyses, rapports de sondage ou de recherche sur l’opinion publique, compte rendu de discussions, factures et procès‑verbaux des réunions concernant le budget et les activités de CBC/Radio‑Canada pour les exercices financiers 2003‑2004, 2004‑2005, 2005‑2006 et 2006‑2007.	Communication partielle	628
A-2008-00064	Documents d’avril 2006 à juin 2008 concernant les réunions ministérielles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au cours desquelles les ministres canadiens et les représentants d’autres pays ont discuté des droits de propriété intellectuelle, y compris la réunion ministérielle de l’OCDE intitulée « Le futur de l’économie Internet », tenue à Séoul, en Corée du Sud, les 17 et 18 juin 2008.	Communication partielle	254
A-2008-00075	Documents du 15 mai au 14 juin 2008, y compris les courriels, les capsules‑médias, les notes de conférences de presse, les notes d’information et les listes d’invitations à propos de la stratégie de communication dans le cadre du dépôt du projet de loi C‑61.	Communication partielle	246
A-2009-00021	Documents du 14 octobre 2008 au 17 avril 2009, y compris les notes d’information, la correspondance et les fiches pour la période de questions traitant des propositions pour aider CBC/Radio‑Canada à surmonter ses difficultés financières; de plus, les plans de prêt de financement provisoire ainsi que les documents ayant trait au financement supplémentaire ou à une augmentation du crédit annuel alloué à CBC/Radio-Canada.	Communication partielle	370
A-2009-00055	Documents relatifs au rapport du Conference Board du Canada intitulé Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l’économie créative du Canada (2008).	Communication partielle	1195
A-2009-00214	Documents résultant d’une recherche de cinq heures au sujet du Secrétariat des langues officielles. En particulier, de janvier 2008 à mars 2010 : évaluations, vérifications ou rapports de consultants sur le Programme des langues officielles; rapports sur les attaques d’opposants aux langues officielles visant des groupes de langue officielle et sur les moyens de contrer cette opposition; sondages et enquêtes sur les langues officielles. De plus, de janvier 2009 à mars 2010 : notes d’information et notes pour la période de questions concernant les langues officielles; examens des régions désignées bilingues, du concept des droits des minorités francophones et anglophones, et de l’étendue du bilinguisme au Canada. De plus : documents sur les coûts de fonctionnement du Secrétariat des langues officielles en 2008‑2009 et 2009‑2010.	Communication partielle	166
A-2012-00109	Communications de janvier à juillet 2012, à l’exception des documents contenant des documents confidentiels du Cabinet, à propos de la conception, de l’élaboration, de la commande, de la production et du coût de la vidéo « La lutte pour le Canada », réalisée pour le gouvernement du Canada.	Communication partielle	804
A-2012-00168	Documents relatifs à une perte de 130 000 $ enregistrée dans les Comptes publics du Canada de 2011, attribuable à des demandes fausses ou frauduleuses qui ont été présentées pour obtenir des subventions et des contributions.	Communication partielle	229
A-2012-00202	Projet de rapport sur l’état des industries des magazines et des journaux ethnoculturels au Canada, conformément au numéro de l’appel d’offres de Merx 10111754.	Communication totale	10
A-2012-00205	Documents tels que statistiques ou autres données montrant le nombre de plaintes ou de signalements de cas d'harcèlement physique, harcèlement sexuel ou harcèlement verbal et ce pour chacune des années de 2005 à 2012 et de janvier à février 2013.	Communication partielle	12
A-2012-00206	Documents montrant les coûts et le nombre de fonctionnaires qui ont suivi des formations portant sur l’harcèlement physique, harcèlement sexuel ou harcèlement verbal et ce pour chacune des années de 2005 à 2012 et de janvier à février 2013.	Communication totale	6
A-2012-00208	Documents concernant le Conseil des Micmacs du district de la Rive nord reçus du ministère des Pêches et des Océans du Canada du 1er septembre 2011 au 5 février 2013.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00217	Registres des dates de toutes les réunions du ministre avec le président‑directeur général de CBC/Radio‑Canada pendant l’année civile 2003.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00219	Registres des dates de toutes les réunions du ministre avec le président‑directeur général de CBC/Radio‑Canada pendant l’année civile 2005.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00224	Registres des dates de toutes les réunions du ministre avec le président‑directeur général de CBC/Radio‑Canada pendant l’année civile 2010.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00225	Registres des dates de toutes les réunions du ministre avec le président‑directeur général de CBC/Radio‑Canada pendant l’année civile 2011.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00226	Registres des dates de toutes les réunions du ministre avec le président‑directeur général de CBC/Radio‑Canada pendant l’année civile 2012.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00228	Documents de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels concernant les réévaluations d’œuvres d’art données de 2007 à 2013. Tout particulièrement, documents ou rapports à la suite desquels des renseignements ont été transmis à Revenu Canada pour un réexamen des reçus aux fins de l’impôt.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00229	Documents liés à la réunion qui a eu lieu entre les représentants de Kinder Morgan Canada Inc. et James Moore le 27 avril 2012.	Aucun document n’existe	0
A-2012-00230	Documents liés à la réunion qui a eu lieu entre les représentants de Kinder Morgan Canada Inc. et Colin Metcalf le 8 février 2012.	Aucun document n’existe	0