Demandes d'accès à l'information complétées – avril 2013

Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2012-00171	Documents d’information conçus à l’intention du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre délégué concernant la somme de 50 000 $ versée au nom du duc et de la duchesse de Cambridge.	Communication partielle	7
A-2012-00195	Documents (y compris les vérifications, les examens, les notes de service, les rapports, les courriels, etc.) liés aux ententes de contribution conclues avec Initiatives Tides Canada.	Communication partielle	97
A-2012-00201	L'accord de contribution ou entente signée entre le ministère et FACTOR et entre le ministère et Musicaction ainsi que les notes de synthèse qui traitent de ces ententes rédigées entre le 1er janvier 2012 et le 28 janvier 2013.	Communication partielle	131
A-2012-00214	Dossiers relatifs à la somme d’argent versée à CanoeKayak Canada pour l’accueil des Championnats du monde juniors et des Championnats des moins de 23 ans à Welland (Ontario) en août 2013.	Communication totale	43
A-2012-00220	Registres des dates de toutes les réunions du ministre avec le président directeur général de CBC/Radio Canada pendant l’année civile 2006.	Communication totale	5
A-2012-00221	Registres des dates de toutes les réunions du ministre avec le président directeur général de CBC/Radio Canada pendant l’année civile 2007.	Communication totale	5
A-2012-00222	Registres des dates de toutes les réunions du ministre avec le président directeur général de CBC/Radio Canada pendant l’année civile 2008.	Communication totale	6
A-2012-00223	Registres des dates de toutes les réunions du ministre avec le président directeur général de CBC/Radio Canada pendant l’année civile 2009.	Communication totale	5
A-2012-00234	Documents d’information à l’intention du sous-ministre, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet, concernant la sécurité des technologies de l’information, la sécurité de la gestion de l’information et la cybersécurité de janvier 2012 à mars 2013.	Communication totale	13
A-2012-00234	Courriels échangés par le secrétaire d’État Jason Kenney et Nathan Jacobson à l’époque où M. Kenney était secrétaire d’État (Multiculturalisme et Identité canadienne).	Aucun document n’existe	0
A-2013-00002	Les documents concernant l'achat de VEC-Criterion Pictures-International Telefilm par Postmodern Group qui confirment la conformité de cette transaction face à Loi sur Investissement Canada.	Aucun document n’existe	0
A-2013-00004	Lettres et courriels échangés par Dimitri Soudas et James Moore, et par Dimitri Soudas et Bal Gasal du 1er octobre 2011 au 22 avril 2013.	Aucun document n’existe	0