Consultation: Restructuration du Fonds du Canada pour les magazines et du Programme d'aide aux publications


À propos de la consultation

  • Description de la consultation

    Le ministère du Patrimoine canadien désire obtenir des commentaires pour l'aider à restructurer le Programme d'aide aux publications, qui verse des subventions pour réduire les tarifs postaux des magazines et des journaux non quotidiens, ainsi que le Fonds du Canada pour les magazines, qui appuie la création de contenu rédactionnel et l'expansion de l'industrie des magazines.

    Ces programmes permettent de nous assurer que la population canadienne, dans l'ensemble du pays, ait un accès abordable et fiable à de l'information et à du contenu culturel canadiens. Ils sont soutenus par des mesures législatives qui ne seront pas incluses dans le présent processus de consultation.

    Selon de récentes évaluations du Fonds du Canada pour les magazines et du Programme d'aide aux publications, le soutien financier que l'État accorde à l'industrie des périodiques demeure justifié, mais il y aurait aussi lieu d'améliorer l'efficience et l'efficacité des deux programmes.

  • Processus

    Le Ministère demandera des commentaires sur un document de travail dans lequel un programme restructuré est proposé.

    Les consultations se dérouleront en deux volets : des tables rondes réunissant des participants invités et une occasion pour tous de soumettre des commentaires par écrit.

  • Calendrier

    Date de début : le 24 janvier 2008

    Date de fin : le 25 avril 2008

  • Résultat

    Le Ministère entend restructurer le Programme d'aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines. Les renseignements recueillis au cours de la consultation guideront le processus de restructuration. Le Ministère publiera un rapport résumant ce qu'il aura entendu pendant la consultation et annoncera toutes les modifications apportées aux programmes une fois que celles-ci auront été peaufinées.

    Tous les éditeurs et associations qui bénéficient actuellement du Fonds du Canada pour les magazines ou du Programme d'aide aux publications peuvent s'attendre à ce que cette restructuration ait un effet sur les fonds qu'ils reçoivent. Ils sont donc encouragés à participer au processus.

Participation

Par écrit :

Toute partie intéressée peut envoyer ses commentaires sur le document de travail par courrier électronique à l'adresse periodiques@patrimoinecanadien.gc.ca.

Il est aussi possible de les transmettre par télécopieur au numéro 819-994-3154.

On peut également procéder par la poste :

Politique de l'édition des périodiques
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 15-4-F
Gatineau (Québec) K1A 0M5

La date limite de soumission des commentaires est le 25 avril 2008.


En personne :

Un éventail d'intervenants de l'industrie canadienne des magazines et de l'industrie des journaux non quotidiens seront invités à participer à des tables rondes qui se tiendront dans les villes suivantes : Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Halifax. Les dates et emplacements exacts seront communiqués aux participants invités.

Par téléphone :

Les commentaires par téléphone ne seront pas acceptés, mais toute personne souhaitant recevoir la documentation pertinente peut en faire la demande par téléphone en composant le 819-994-3118.


Autres renseignements

Personne ressource

Laura Chattopadhyay
Politique de l'édition des périodiques
15, rue Eddy, 15-4-F
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Courriel : periodiques@patrimoinecanadien.gc.ca
Téléphone : 819-994-3118
Télécopieur : 819-994-3154

Nota :

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